1Les réformes dites de démocratisation entreprises en Turquie ces dernières années ont été réalisées avec un double objectif.

2D’abord, pour satisfaire aux critères de Copenhague ( 1993) en matière de droits de l’homme et de libertés publiques. Les rapports annuels élaborés par la Commission européenne depuis 1998 fournissaient une liste de réformes dont Bruxelles considérait la mise en œuvre comme un préalable à l’ouverture de négociations d’adhésion. Après la publication en novembre 2000 de la « feuille de route » en vue des négociations, le gouvernement turc adopta, au mois de mars 2001, un « programme national pour l’adhésion à l’UE », précisant ici la méthode. La plupart des réformes qui ont été effectuées ces trois dernières années figuraient explicitement dans le programme. Les gouvernements ont d’ailleurs pris l’habitude, pour insister sur l’effort consenti, de présenter depuis octobre 2001 au Parlement turc ces projets de réforme comme une succession numérotée de huit « paquets d’harmonisation ». Plusieurs projets d’amendements à la Constitution et de lois ont été qui plus est adoptés par le Parlement.

3Ensuite, une affaire de non-dit. Chacun de ces « paquets » signifie un réel pas en avant dans le sens d’une sortie du régime autoritaire mis en place après le coup d’État militaire du 12 septembre 1980. Même si elle ne marque pas cette sortie par une symbolique de rupture, comme la chute du mur de Berlin, la société turque vit les réformes en tant que temps forts du changement de régime en cours, nombre de commentateurs n’hésitant pas à parler de réformes « révolutionnaires [1] ». Il s’agit cependant d’une révolution plutôt silencieuse, étalée

4dans le temps, avec parfois des reculs et des écarts, et surtout évitant un quelconque débat quant aux responsabilités dans un passé récent ou lointain.

5La Constitution de 1982, soit l’épine dorsale du régime du 12 septembre, a été amendée huit fois ( 1987,1993,1995, deux fois en 1999,2001,2002 et 2004 [2]). Certains amendements corrigent des articles déjà amendés quelques mois auparavant, mais d’une façon jugée trop timorée. La démarche révèle des hésitations, un certain minimalisme en matière de changement qui a pu peser sur la volonté de réforme, notamment sous le gouvernement de coalition de Bülent Ecevit, précédant celui du Parti de la justice et du développement de Recep Tayyip Erdo?an.

6Ces changements n’ont certes pas tous la même portée, mais ils vont tous dans le sens d’un élargissement et d’une consolidation des droits fondamentaux, et vers l’instauration d’un État de droit par élimination progressive des dispositifs propres à l’État national et sécuritaire où les militaires jouissaient de larges prérogatives dans la gestion des affaires. Avec le dernier amendement de mai 2004, environ un tiers des articles de la Constitution de 1982 ont été modifiés. Compte tenu du rapport de force en Turquie, il est probable que l’abandon de la Constitution continuera de s’opérer par amendements successifs.

7Deux choses ont changé depuis 2001. D’abord l’esprit dans lequel les réformes sont abordées. La coalition de Bülent Ecevit était marquée par une torpeur nationaliste et souverainiste; elle adoptait les projets de réforme sous un angle systématiquement minimaliste ; elle voulait faire prendre en compte aux Européens les fameuses « réalités et sensibilités de la Turquie » et non faire accepter les critères européens par les Turcs [3]. Avec la formation d’une large majorité parlementaire en novembre 2002 et celle du gouvernement AKP, non seulement le rythme des réformes s’est accéléré, mais c’est l’esprit dans lequel celles-ci sont effectuées qui a changé. En second lieu, la diffusion de ces réformes par le biais d’un nombre considérable de modifications législatives et réglementaires a produit un effet d’entraînement ; même si elles ne sont pas toujours parfaitement cohérentes et contiennent parfois des formulations ou des clauses qui vont dans un sens opposé à l’élargissement et au renforcement des droits fondamentaux et des libertés publiques, l’abandon du régime du 12 septembre commence à se concrétiser, ce qui vaut aussi bien pour les pratiques autoritaires.

8Le travail de 2001 a été le plus important puisque les amendements à la Constitution ont élargi la liberté de pensée et d’expression ; ils ont renforcé la prévention de la torture, l’inviolabilité du domicile et plus généralement de la vie privée, le droit au secret de la communication ; ils ont garanti constitutionnellement les libertés de la presse, de circulation et d’association, l’égalité entre hommes et femmes, le droit à une juridiction équitable ; le champ d’application de la peine de mort a été fortement restreint (abolition trois ans plus tard) ; les amendements de 2001 introduisant dans la Constitution quelques éléments de l’État social : le droit au travail, à une syndicalisation plus ample et à un salaire équitable [4].

9Le nouveau Code civil, entré en vigueur le 1^er janvier 2002, élargit la liberté d’association, renforce la protection des enfants et des personnes vulnérables, promeut l’égalité entre hommes et femmes [5]. Les modifications du Code pénal, de la loi « antiterroriste » et des procédures pénales – notamment quant aux Cours nationales de sûreté – du premier « paquet d’harmonisation » voté au Parlement en février 2001, devaient être radicalisées trois ans plus tard avec l’abrogation définitive des Cours nationales de sûreté et, à terme, l’adoption d’un nouveau Code pénal.

10Le deuxième paquet de modifications législatives élaboré par le gouvernement de coalition de Bülent Ecevit entre en application au mois d’avril 2002. Figuraient parmi les mesures de démocratisation l’assouplissement de la loi sur la presse avec, en particulier, une réduction du plafond des peines et l’abrogation de la notion de « publication dans une autre langue interdite par la loi », de la loi sur les partis politiques, de la loi sur les associations et de celle sur les réunions publiques et les manifestations. Avec l’ensemble de ces amendements, on élargit par petites touches le champ des libertés de la presse, d’association et de manifestation. Une autre modification contenue dans ce second paquet enlève la possibilité de nommer par intérim préfet, sous-préfet ou préfet de police, le commandant de la gendarmerie locale en cas de vacance de poste. Un premier pas, tout comme la suppression des juges militaires au sein des Cours nationales de sûreté, timide mais significatif, en direction d’un transfert complet du pouvoir aux civils.

11Avancées décisives, les deux modifications portant sur la composition et le fonctionnement du Conseil national de sécurité. Cet organisme, créé à la suite du coup d’État militaire de 1960 en tant qu’instance de consultation, avait été transformé par la Constitution de 1982 en un cabinet restreint où siégeaient, sous l’autorité du président de la République les quatre chefs des forces armées et le chef d’état-major interarmes à parité avec le Premier ministre et quatre membres du gouvernement ; il se réunissait obligatoirement une fois par mois et ses avis devaient être traités prioritairement en tant que recommandations par le gouvernement ; son secrétariat était assuré par un général d’armée. Le gouvernement y est devenu majoritaire par incorporation, en un premier temps, de tous les ministres d’État. C’est pour finir, en août 2004, un ambassadeur en exercice qui a été pour la première fois en un demi-siècle nommé secrétaire général du Conseil national de sécurité pour en orienter les activités quotidiennes. Le changement de Code de procédure militaire ayant entre-temps restreint également la possibilité de déférer les civils devant des tribunaux militaires [6].

12La troisième vague de réformes tendait à l’abolition des dispositions réglementaires de 1936 qui privaient les fondations des minorités religieuses du droit à la propriété. Le sixième paquet reconnaissant aux communautés non musulmanes la liberté d’édifier des lieux de cultes dans les limites du plan d’urbanisme en vigueur. Une nouvelle loi de 2003 a été promulguée afin d’assurer à chacun le « droit à l’information » conformément aux règles de « gestion démocratique et transparente » auxquelles Bruxelles attache une importance si particulière.

13Quant au problème kurde, l’avancée la plus importante a été la libéralisation de l’enseignement et de l’emploi, dans la presse audiovisuelle, des « langues utilisées par les citoyens turcs dans leur vie quotidienne ». Ouvrant la voie à l’usage du kurde dans les émissions de radio et de télévision, d’une part, à l’institution de cours privés de l’autre, la nouvelle loi valait aussi pour l’arabe, le tcherkesse, l’abkhaze, le bosniaque, le laze, etc. Certains établissements privés offrent, depuis l’été 2004, des cours en langue kurde, et il y a quelques heures d’émission hebdomadaire entre autres en kurde sur une chaîne publique. Les émissions de radios privées en langue kurde se sont développées à partir de 2003, mais la bureaucratie extrêmement tatillonne du Conseil supérieur des médias continue de limiter l’exercice de cette liberté.

14Une modification du Code de la nationalité a permis que l’acquisition de la nationalité turque, autrefois fondée sur l’exclusive nationalité du père soit maintenant étendue indifféremment à la mère. Le droit de vote a été avancé de 21 à 18 ans. Alors qu’étaient jusque-là frappés d’inéligibilité ceux qui avaient été condamnés aux termes d’un article – abrogé depuis – pour « militantisme idéologique ou anarchisant », c’est désormais la participation à des actions « terroristes » qui est visée. Les dirigeants de partis politiques dissous étaient auparavant interdits à vie de toute activité politique ; l’interdiction est maintenant ramenée à une durée de cinq ans et le règlement concernant le fonctionnement des partis a été libéralisé.

15L’amendement qui avait pour objectif explicite l’abandon du régime du 12 septembre portait en 2001 sur l’abrogation de certaines dispositions provisoires de la Constitution de 1982 interdisant l’application de la jurisprudence constitutionnelle aux lois et décrets entrés en vigueur sous le régime militaire de 1980 à 1982. Mais comme la Cour constitutionnelle n’applique son contrôle que par saisine, donc incidemment, l’épuration des séquelles du régime autoritaire du 12 septembre peut prendre beaucoup de temps [7]. Les responsables des atteintes passées aux droits de l’homme bénéficiant toujours, au demeurant, de l’immunité constitutionnelle.

16Pour ce qui est de la juridiction militaire autonome qui s’était progressivement mise en place à partir des années 1960, avec notamment la création d’une Cour de cassation et d’une Cour suprême, rien n’a été entrepris pour unifier les systèmes judiciaires. Les dépenses militaires, en revanche, qui avaient été exclues du contrôle de la Cour des comptes en 1971, lui sont de nouveau soumises aux termes du paquet de réformes de 2003 et 2004, ce qui promet à l’avenir plus de transparence budgétaire. Le siège réservé aux militaires au sein du Conseil de l’enseignement supérieur et au Conseil supérieur des médias disparaît.

17Le Parlement a enfin reconnu, en 2004, la supériorité des traités internationaux dûment ratifiés sur la législation nationale en matière de droits et de libertés fondamentales. Ce qui introduit par un chemin détourné les normes internationales dans le droit du pays. Les parlementaires avaient déjà accepté la possibilité de renouveler un procès en cas de verdict rendu par la Cour européenne des Droits de l’Homme, reconnaissant du même coup à celle-ci un rôle d’instance ultime de cassation.

18Pour conclure : les trois dernières années ont profondément transformé le paysage turc en matière de droits fondamentaux, même si les pratiques ne sont pas encore à la hauteur des lois. Focalisé sur son objectif d’entamer en 2005 les négociations d’adhésion à l’UE, le gouvernement AKP a joué ici un rôle moteur dans la promulgation de ces réformes qui figuraient sans exception sur la feuille de route de la Commission en 2002, notamment au chapitre portant sur le « dialogue politique renforcé et les critères politiques (les priorités de 2003-2004) ». On peut seulement regretter que le gouvernement AKP (ce qui vaut a fortiori pour ses prédécesseurs) n’ait pas ajouté de sa propre initiative des avancées supplémentaires et qu’il n’ait même pas hésité, dans certains cas, à tergiverser, à simuler ou à dénaturer partiellement dans leur esprit les réformes recommandées. La « raison d’État » continue de surgir de manière impromptue; des calculs politiques particuliers et des réflexes majoritaires priment parfois sur l’optique des réformes, comme on a pu le constater avec la tentative de repénaliser l’adultère durant la phase d’élaboration du nouveau Code pénal. Il est en ce sens prématuré de qualifier de « révolutionnaire » la nouvelle dynamique en Turquie. Mais on peut affirmer sans risque qu’il s’agit du début d’un processus, d’un potentiel de changement radical s’il est vraiment pris en charge par les acteurs sociaux.