Notes

• [*]
  Ferruccio Ricciardi est chargé de recherche au CNRS, LISE, CNAM, Paris. Il s’intéresse à l’histoire de l’organisation du travail dans une perspective transnationale, notamment entre métropole et espaces colonisés. Il a récemment publié La fracture gestionnaire : Savoirs et la chronique d’organisation en Italie, 1948-1960, (Paris, Classiques Garnier, 2016).
• [1]
  Robert Castel, Les métamorphoses de la question sociale : une chronique du salariat, Paris, Gallimard, 1999 ; Jacques Le Goff, Du silence à la parole. Une histoire du droit du travail, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2004.
• [2]
  Robert Castel, « La citoyenneté sociale menacée », Cités, 2008, n° 35, p. 133-141.
• [3]
  David Feldman, « Migrants, Immigrants and Welfare from the Old Poor Law to the Welfare State », Transactions of the Royal Historical Society, n° 13, 2003, p. 79-104 ; Paul-André Rosental, « Géopolitique et État-Providence : le Bureau International du Travail et la politique mondiale des migrations dans l’entre-deux-guerres », Annales. Histoire, sciences sociales, n° 61/1, 2006, p. 99-134.
• [4]
  C’est l’une des thèses soutenues dans Alessandro Stanziani, Labor on the Fringes of Empire: Voice, Exit and the Law, New York, Palgrave MacMillan, 2018.
• [5]
  Yerri Urban, L’Indigène dans le droit colonial français 1865-1955, Paris, Fondation Varenne, 2011 ; Sylvie Thénault, Violence ordinaire dans l’Algérie coloniale. Camps, internements, assignations à résidence, Paris, Odile Jabob, 2012
• [6]
  Voir, par exemple, le cas du Sénégal : Romain Tiquet, Travail forcé et mobilisation de la main-d’œuvre au Sénégal. Années 1920-1960, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2019.
• [7]
  Jean-Pierre Le Crom, « Le prix du travail dans les colonies françaises d’exploitation », in Michel Margairaz, Michel Pigenet (dir.), Le prix du travail. France et espaces coloniaux, XIX^e-XXI^e siècle, Paris, Éditions de la Sorbonne, 2019, p. 65-75.
• [8]
  On trouvera une synthèse des évolutions de la réglementation du travail dans les différentes colonies françaises dans Jean-Pierre Le Crom (dir.), Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960), Rapport pour la Mission Droit et Justice, décembre 2016 ; dans une perspective d’histoire comparée, voir Frederick Cooper, Décolonisation et travail en Afrique. L’Afrique britannique et française 1935-1960, Paris, Karthala-Sephis, 2004.
• [9]
  Marie-Christine Bureau, Patrick Dieuaide, « Institutional Changes and Transformations in Labour and Employment Standards: an Analysis of “Grey zones” », Transfer. European Review of Labour and Research, vol. 24, n° 3, 2018, p. 261-277. Archives nationales d’outre-mer (désormais ANOM) [Aix-en-Provence], FM, AFFECO/9, Rapport au ministre (rapport Besson), 1927.
• [10]
  Constituée en 1910, la fédération de l’Afrique équatoriale française comprenait les colonies du Moyen Congo (ancien Congo français), Gabon, Oubangui-Chari et Tchad.
• [11]
  Kevin Grant, A Civilized Savagery. Britain and the New Slaveries in Africa, 1884-1926, Londres, Routledge, 2005.
• [12]
  Lorenzo Mechi, « Du BIT à la politique sociale européenne : les origines d’un modèle », Le Mouvement social, vol. 244, n° 3, 2013, p. 17-30.
• [13]
  Frederick Cooper, « “Conditions Analogous to Slavery”: Imperialism and Free Labor Ideology in Africa », in Frederick Cooper, Thomas C. Holt, Rebecca J. Scott (eds.), Beyond Slavery. Explorations in Citinzenship, Labor, and Race, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 2000, p. 107.
• [14]
  Il s’agit notamment de l’article 4 de la convention relative à l’esclavage signée le 25 septembre 1926 : https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/SlaveryConvention.aspx
• [15]
  J. P. Daughton, « ILO Expertise and Colonial Violence in the Interwar Years », in Sandrine Kott, Joëlle Droux (eds.), Globalizing Social Rights. The International Labour Organization and Beyond, New York, Palgrave Macmillan, 2013, p. 85-97. ANOM, FM, AFFECO/9, Rapport au ministre (rapport Besson), 1927.
• [16]
  International labour organisation archives (désormais ILOA), [Genève] 206/2/0/7, lettre d’Albert Thomas à Albrecht Gohr (secrétaire général du ministère des Colonies belge), 4 décembre 1926.
• [17]
  Présidé par l’économiste anglais Harold Grimshaw, issu des milieux du syndicalisme britannique et lié à la School of Economics, où il a enseigné, le comité est composé d’anciens gouverneurs des colonies, de fonctionnaires des ministères des colonies et de représentants des compagnies d’affaires opérant dans les colonies : ILOA, N 206/2/0/42, lettre de Grimshaw [vraisemblablement à van Rees], s.d. ; N 206/2/07, Commission d’experts en matière de travail indigène, 1934.
• [18]
  Luis Rodriguez-Piñero, Indigenous Peoples, Postcolonialism, and International Law. The ILO Regime (1919-1989), Oxford, Oxford University Press, 2005, p. 18-22; Susan Pedersen, The Guardians: The League of Nations and the Crisis of Empire, Oxford, Oxford University Press, 2015.
• [19]
  ILOA, N 206/0/6/2, L’organisation internationale du travail et les travailleurs indigènes, s.d. [1934-1935], p. 1.
• [20]
  D’après l’art. 2 de la convention, le terme travailleurs indigènes « comprend les travailleurs appartenant, ou assimilés, à la population indigène des territoires dépendant des États membres de l’Organisation, ainsi que les travailleurs appartenant, ou assimilés, à la population indigène non indépendante des territoires métropolitains des Membres de l’Organisation ». Le texte de la convention est accessible en ligne : https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=1000:12100:4308399349816::NO::P12100_SHOW_TEXT:Y:
• [21]
  Luis Rodriguez-Piñero, Indigenous Peoples, Postcolonialism, and International Law, op. cit., p. 43-52.
• [22]
  La Conférence internationale du travail, qui se réunit à Genève une fois par an, rassemble les délégués des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des états membres de l’OIT et établit les grandes orientations de l’organisation, qui peuvent ensuite faire l’objet d’une convention.
• [23]
  ILOA, D 619/1003/2, Conférence internationale du travail, 19^e session, 1935. Commission de la réglementation du recrutement, 6 juin 1935 ; ibid., Conférence internationale du travail, 19^e session 1935. Commission de la réglementation du recrutement, 8 juin 1935.
• [24]
  ANOM, FM, AFFECO/9, Rapport au ministre (rapport Besson), 1927.
• [25]
  Les premiers textes abordant la réglementation du travail dans les colonies concernent la Nouvelle Calédonie (1882), Madagascar (1896-1897), le Tonkin (1896), le Congo français (1903), Mayotte et les Comores (1905). Voir Jean-Pierre Le Crom, Histoire du droit du travail dans les colonies françaises…, op. cit., p. 50-51.
• [26]
  ANOM, FM, AFFECO/5, Direction des affaires économiques. Note sur le problème de la main-d’œuvre aux colonies, 23 mai 1927.
• [27]
  ANOM, FM, AFFECO/33, Conférence internationale du travail, 14^e session, Réponses au questionnaire préparatoire, Préambule, s.d. [1927]. L’expertise britannique, en revanche, insiste sur l’introduction du régime salarial fondé sur la marchandisation du travail comme présupposé de la « civilisation » du monde du travail dans les colonies : Olga Hidalgo-Weber, « Expertise britannique à l’OIT dans l’entre-deux-guerres : enjeux politiques et transfert de savoirs », Revue d’histoire de la protection sociale, n° 10, 2017, p. 22-41.
• [28]
  Il s’agit du décret du 11 mars 1903. Dans de nombreux espaces coloniaux, l’expérience de l’engagisme est la forme dominante des relations de travail depuis le xvii^e siècle, y compris après l’abolition de l’esclavage. Voir par exemple Éric Guérassimoff, Issakia Mandé (dir.), Le travail colonial. Engagés et autres main-d’œuvre migrantes dans les empires 1850-1950, Paris, Riveneuve Éditions, 2015. L’AEF compte presque un million d’habitants et une densité très faible (cinq habitants par kilomètre carré) : Michel Huber, « Chronique de démographie. Population et superficie des colonies françaises et de protectorats vers 1911 », Journal de la société statistique de Paris, tome 5, 1914, p. 213-218. Si la rhétorique de la pénurie et de la « paresse » supposée de la main-d’œuvre s’installe précocement dans le discours de l’administration coloniale aussi bien en AEF qu’en AOF, elle révèle surtout les difficultés à recruter des travailleurs volontaires et à les fixer sur les chantiers ou les plantations. Ce qui se traduit aussi par le recours aux différentes formes de travail forcé : Romain Tiquet, Travail forcé et mobilisation…, op. cit., p. 25-26.
• [29]
  Il s’agit des décrets du 28 mai 1907 et du 7 avril 1911, juste après la création de l’AEF en 1910. Voir Ariane Clément, L’Afrique équatoriale française (1910-1960), rapport annexe à Jean-Pierre Le Crom (dir.), Histoire du droit du travail dans les colonies françaises…, op. cit.
• [30]
  Catherine Coquery-Vidrovitch, Le Congo au temps des grandes compagnies concessionnaires 1898-1930, Paris, Éditions de l’EHESS, 2001 [1972].
• [31]
  Alessandro Stanziani, Labor on the Fringes of Empire…, op. cit., p. 265-272.
• [32]
  ANOM, FM 7AFFECO/3, décret du 7 avril 1911 fixant le régime du travail en AEF.
• [33]
  ANOM, FM 7AFFECO/3, contrat d’engagement, s.d. [1911].
• [34]
  ANOM, FM 7AFFECO/3, arrêté du 10 octobre 1911 créant un compte spécial de dépôts administratifs du travail.
• [35]
  ANOM, FM 7AFFECO/3, circulaire de M. Martial aux lieutenant-gouverneurs de l’AEF, 18 octobre 1911.
• [36]
  Ibid.
• [37]
  Ibid.
• [38]
  ANOM, FM 7AFFECO/3, décret réprimant en Afrique équatoriale française les détournements d’avances de salaires commis par les indigènes, 14 avril 1920.
• [39]
  ANOM, FM AFFECO/9, note sur la main-d’œuvre et l’impôt de capitation en Afrique équatoriale française, non daté.
• [40]
  Jean-Pierre Le Crom, Histoire du droit du travail dans les colonies françaises…, op. cit., p. 78-88.
• [41]
  Alain Dewerpe, « En avoir ou pas. À propos du livret d’ouvrier dans la France du xix^e siècle », in Alessandro Stanziani (dir.), Le travail contraint en Asie et en Europe XVII^e-XX^e siècles, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2010, p. 217-239.
• [42]
  Jean-Pierre Le Crom, « Le livret ouvrier : entre assujettissement et reconnaissance de soi », in Dominique Gaurier, Pierre-Yannick Legal (dir.), Du droit du travail aux droits de l’humanité. Études offertes à Philippe-Jean Hesse, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2005, p. 91-100.
• [43]
  ANOM, FM, 7AFFECO/28, Réponse du Chef de la Circonscription du Bas-Ogooué aux extraits de lettre de M. Butet, Directeur de la plantation d’Abenelang, document attaché à une lettre du lieutenant-gouverneur du Gabon au gouverneur général de l’AEF, 13 janvier 1925.
• [44]
  Ibid.
• [45]
  ANOM, GGAEF 2H9, lettre du gouverneur général de l’AEF au lieutenant-gouverneur du Gabon, 16 janvier 1912.
• [46]
  ANOM, 141 APOM 43, lettre de Louis Tréchot (Compagnie française du haut Congo) au gouverneur général de l’AEF, 13 avril 1922. Fondée à la fin du xix^e siècle par les frères Tréchot après l’obtention d’une concession sur le bassin de la Likouala-Mossaka (un affluent de rive droite du Congo dans la région du Haut-Congo), la compagnie se spécialise dans la production de l’huile de palme. Elle développe un réseau dense de factoreries et de plantations tout au long du bassin. Pour ce faire, elle emploie en 1931 environ 6 000 travailleurs indigènes encadrés par une quarantaine d’Européens. Voir ANOM, 141 APOM/6, copie d’une lettre de Louis Tréchot au gouverneur de l’AEF, 18 janvier 1935.
• [47]
  En témoigne, par exemple, la correspondance entre Louis Tréchot et l’administration coloniale tout au long des années 1920, conservée dans ANOM, 141 APOM 5/4.
• [48]
  ANOM, 141 APOM 43, lettre du vice-gouverneur général du Congo Kasai au gouverneur général de l’AEF, 8 juin 1922 et lettre de l’agent général de la Compagnie française du haut Congo au gouverneur général de l’AEF, 9 juillet 1922 ; ANOM, 141 APOM 5/4, lettre du chef de circonscription de la Likouala-Mossaka à Louis Tréchot, 21 novembre 1928. C’est souvent l’employeur, Tréchot, qui met en avant le bien-fondé du contrat de travail.
• [49]
  ANOM, FM, 7AFFECO/5, Conseil supérieur des colonies, Conseil économique, Commission spéciale de la main-d’œuvre coloniale, 24 février 1928, p. 3.
• [50]
  Ibid., p. 7. Faute d’un état civil à l’échelle des territoires coloniaux, il n’existe pas d’autres formes efficaces d’identification des sujets coloniaux.
• [51]
  ILOA, N 206/0/6/2, L’organisation internationale du travail et les travailleurs indigènes, op. cit., p. 18.
• [52]
  Catherine Coquery-Vidrovitch, « L’Afrique coloniale française et la crise de 1930 : crise structurelle et genèse du sous-développement », Revue française d’Histoire d’Outre-Mer, 1976, p. 386-424.
• [53]
  ILOA, N 206/1/01/04, Recrutement des travailleurs indigènes, rapport annexe à la lettre de Jean Goudal (correspondant de la France au BIT) à monseigneur Eugène Beaupin, 22 novembre 1933, p. 3.
• [54]
  ILOA, D 620/1001/2, Rapport de la Commission de la réglementation de certains systèmes particuliers de recrutement des travailleurs, 1936. Il s’agit de la Convention sur le recrutement des travailleurs indigènes de 1936 évoquée plus haut. Quant à la commission dont il est ici question, elle est composée de représentants des gouvernements, entrepreneurs et syndicalistes des États membres de l’OIT, sans pour autant afficher des liens avérés avec l’expérience coloniale.
• [55]
  Ibid., p. 10-13. Cette dérogation ne touche pas pour autant d’autres formes de recrutement, comme l’engagement de travailleurs affectés au service personnel et domestique ou les travailleurs manuels, véritables maillons faibles du marché du travail aussi dans les colonies.
• [56]
  Ibid., p. 28-29.
• [57]
  ILOA, D 624/1001/4, Projet de rapport de la commission sur les contrats de travail indigène, 1938, p. 4-5.
• [58]
  Ibid., p. 6.
• [59]
  Ibid., p. 11.
• [60]
  ANOM, FM, 7AFFECO/28, lettre du lieutenant-gouverneur du Gabon au gouverneur général de l’AEF, 13 janvier 1925.
• [61]
  Dans la région du Haut-Congo, par exemple, le rôle d’intermédiation de la main-d’œuvre assuré par les chefs locaux persiste tout au long de la première moitié du xx^e siècle dans le cadre des activités administratives, plus ou moins formalisées, qu’ils sont censés effectuer (de la collecte des impôts à la fourniture de main-d’œuvre pour les travaux obligatoires). Voir ANOM, 2 AFFPOL/14, lettre du lieutenant Rouyer au com-missaire général du gouvernement dans le Congo français, 10 février 1901 et ANOM, 141 APOM/6, copie lettre de l’agent général de la CFHC au gouverneur du Moyen-Congo, 12 avril 1924.
• [62]
  Luis Rodriguez-Piñero, Indigenous Peoples, Postcolonialism, and International Law, op. cit., p. 32-26.
• [63]
  ILOA, N 206/0/6/2, L’organisation internationale du travail et les travailleurs indigènes, op. cit., p. 26.
• [64]
  Frederick Cooper, Décolonisation et travail en Afrique… op. cit., p. 47-81.
• [65]
  ANOM, GUERNUT//50, Chambre du commerce du Gabon. Règlementation du travail en AEF, s.d. [1936].
• [66]
  Ibid.
• [67]
  ANOM, GUERNUT//50, Gouvernement général de l’AEF. Territoire de l’Oubangui-Chari-Tchad, [Commission pour l’étude de l’application des lois sociales], procès-verbal du 8 décembre 1936.
• [68]
  Ibid.
• [69]
  ANOM, GUERNUT//50, le gouverneur général de l’AEF au ministre des Colonies, s.d. [1936].
• [70]
  ANOM, 1H11, lettre du gouverneur général de l’AEF au ministre des Colonies, 4 juin 1937.
• [71]
  ANOM, GUERNUT//50, Gouvernement général de l’AEF. Projet d’arrêté, juin 1937.