L’expérience néolouvaniste en perspective

5Depuis quelques dizaines d’années, un nombre croissant d’acteurs et de théoriciens politiques soulèvent les limites du modèle strictement représentatif de la démocratie. Ils plaident pour une approche plus inclusive où, au-delà du vote, les citoyen.ne.s seraient impliqué.e.s plus régulièrement et plus intensivement dans les débats et décisions concernant des enjeux publics (le réaménagement d’un quartier, le choix entre divers projets d’investissement [1], etc.). D’autres mettent en avant le fait que le système politique actuel est inféodé aux intérêts économiques des puissants et qu’un changement des rapports de force est nécessaire si l’on veut que les intérêts de la majorité pris en compte.

6L’une des questions contemporaines les plus épineuses consiste à déterminer la forme de cette participation citoyenne aux décisions publiques. Quelle méthode choisir pour permettre à la majorité de peser sur les décisions publiques tout en étant à l’écoute des minorités, mais aussi pour faire basculer les rapports de force en « repolitisant » les dépolitisés ? Dans le cas de l’extension de l’Esplanade, deux formes de participation citoyenne ont été mobilisées.

7La plateforme a lancé une consultation populaire qui permet au plus grand nombre (en tout cas les personnes domiciliées) d’exprimer son opinion en répondant positivement ou négativement à une question préformulée. Ce dispositif se rapproche des mécanismes de démocratie participative.

8En marge de cette consultation, l’AGL a mis en place un panel citoyen qui peut être situé dans le registre de la démocratie délibérative. Il s’agit de rassembler un nombre restreint, mais diversifié de personnes afin qu’elles réfléchissent collectivement [2] et fournissent des recommandations sur un sujet politique donné, comme dans les sondages délibératifs, conférences de consensus et autres assemblées citoyennes. Ces mécanismes sont de plus en plus valorisés par les pouvoirs publics, comme en témoignent les expériences récentes mises en place par le Parlement wallon [3]. Se pose cependant la question de l’articulation entre les délibérations de ce petit groupe et le grand public. S’il est intéressant qu’un sous-ensemble de la population puisse prendre le temps de se pencher de manière plus approfondie sur une question de société, il paraît difficile de se fonder uniquement sur ce type de dispositif délibératif pour penser la participation citoyenne, et ce pour au moins deux raisons.

9D’abord, il est très peu probable d’obtenir un échantillon statistiquement représentatif de l’ensemble de la population concernée, même en utilisant le tirage au sort. Pour y parvenir, il faudrait un échantillon de plusieurs centaines de personnes, ce qui représente un nombre trop important pour permettre de véritables échanges argumentatifs inclusifs. Il faudrait également, pour éviter que seules certaines catégories de la population participent, que la participation soit obligatoire [4]. Cependant, cette exigence peut être jugée excessivement coercitive ainsi que difficile à garantir en pratique (le taux moyen de participation à des jurys d’assises, en Belgique, est de 50 % alors même que la participation est obligatoire).

10Ensuite, l’on peut considérer qu’une assemblée tirée au sort décidant seule ne donne pas les garanties d’un contrôle démocratique par l’ensemble de la population. D’aucuns pourraient estimer dangereux de donner un pouvoir de décision à des personnes qui, du fait qu’elles n’ont pas été élues, n’ont de comptes à rendre à personne. La création d’une telle assemblée leur donne l’opportunité de délibérer en toute liberté, ce qui est l’objectif recherché. Néanmoins, elle leur permettrait également de se détourner des aspirations du plus grand nombre, ce qui est contraire à l’esprit de la démocratie.

11Dès lors, tout l’intérêt de l’expérience était d’articuler une consultation populaire (démocratie participative) et un panel citoyen (démocratie délibérative), afin de faire délibérer un petit groupe de manière approfondie, tout en donnant le droit de vote à l’ensemble de la population de la commune [5].

12Par ailleurs, se pose également souvent la question de l’articulation entre le moment délibératif et le moment du vote. Ainsi, il est déjà arrivé qu’une population s’exprime par référendum sans savoir que la question avait été travaillée au préalable par une assemblée citoyenne. En Colombie britannique, au Canada, le gouvernement avait convoqué une assemblée citoyenne, composée de cent-soixante personnes tirées au sort, afin d’évaluer et de réformer le système électoral dans cette province. Celle-ci s’est réunie pendant vingt-six jours répartis sur une période de onze mois de janvier à novembre 2004 et s’est divisée en phases d’apprentissage, de consultation et de délibération. Elle a finalement abouti à un texte modifiant le système électoral qui fut soumis à un référendum contraignant au cours duquel 57 % de la population approuva le texte, manquant de peu le seuil d’adoption fixé à 60 %. Une des causes de ce résultat est à trouver dans le manque d’informations sur l’assemblée citoyenne dont disposaient les personnes qui s’exprimèrent par référendum [6]. À cet égard, le rôle joué par les médias est donc crucial. Leur influence sur le jugement du grand public dépend de la couverture médiatique des délibérations du minipublic.

13Dans le même ordre d’idées, un élément appréciable dans l’expérience néolouvaniste fut la transmission des résultats principaux des délibérations à l’ensemble des habitant.e.s de la commune sous forme de toutes boites. À cet égard, deux aspects furent particulièrement intéressants. D’abord, ces résultats étaient nuancés, puisque les participant.e.s au panel avaient le choix entre « Tout à fait pour », « Plutôt pour », « Plutôt contre » ou « Tout à fait contre » le projet d’extension. Ensuite, ils étaient justifiés. En effet, après plusieurs délibérations sur les enjeux du projet, les participant.e.s ont proposé différents arguments en faveur et en défaveur du projet, ainsi que des alternatives à sa mise en œuvre et, par la suite, le vote a eu lieu. Les organisateurs et organisatrices ne demandaient donc pas une simple prise de position ; il fallait que celle-ci soit réfléchie et justifiée, du moins de manière minimale. Cette manière de procéder a permis de dégager les motivations principales du rejet du projet d’extension, ce qui enrichit le message. L’idéal aurait alors été que la consultation populaire porte sur les principaux arguments issus du panel citoyen, permettant ainsi une articulation intéressante entre le processus délibératif et la consultation populaire [7]. En lieu et place, la commune a proposé sa propre liste d’arguments à cocher, reflétant un cadrage vertical du débat, avec des arguments imposés par l’autorité plutôt qu’émergeant de la délibération des citoyen.ne.s

14Pour les raisons que nous venons de souligner, il nous semble que la formule néolouvaniste constitue un modèle intéressant qui pourrait être multiplié et institutionnalisé, à l’instar de l’Oregon, aux États-Unis où les référendums locaux sont préparés par des assemblées citoyennes tirées au sort qui produisent ensuite une brochure informative à destination de l’ensemble des votants [8].

Un mécanisme généralisable

15Sur la base de cette expérience, nous proposons de généraliser la combinaison d’assemblées tirées au sort et de consultations populaires, tant au niveau régional que local. Lorsqu’un enjeu particulièrement important arrive à l’agenda politique, il s’agirait de décider de l’organisation d’une consultation populaire sur le sujet. Toutefois, contrairement à ce qui est le plus souvent pratiqué, la question ou le texte soumis au vote ne serait pas décidé par les élu.e.s, mais par une assemblée tirée au sort. Partant de cette proposition générale, deux options sont envisagées. La première, modeste, peut être réalisée dans le cadre institutionnel actuel. La seconde, plus radicale, nécessiterait une révision constitutionnelle.