Numéro de revue
Le Conseil constitutionnel et le Parlement
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
2013/1 N° 38
294 pages
Citer ce numéro
Sommaire
Le Conseil constitutionnel
Dossier : le Conseil constitutionnel et le Parlement
Article de revue
La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque
- Par Olivier Dord
Article de revue
La procédure parlementaire et le Conseil constitutionnel
- Par Damien Chamussy
Article de revue
La saisine parlementaire (au titre de l'article 61 de la Constitution)
- Par Julie Benetti
Décisions du Conseil constitutionnel – Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique
Le droit constitutionnel
Études
Article de revue
Cours constitutionnelles et parlements ou comment se conjuguent aujourd'hui principe de souveraineté et État de droit
- Par Alain Delcamp
Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l’Observatoire (Droits et libertés, droit social)
Article de revue
Observatoire de jurisprudence constitutionnelle
Chronique n˚ 11. Juillet 2012 - Septembre 2012
- Par Guillaume Drago
Droit comparé – La Cour constitutionnelle de Roumanie
Article de revue
La Cour constitutionnelle de Roumanie
- Par Augustin Zegrean
- et Tudorel Toader
Revue doctrinale
Date de parution 01/02/2013
Mise en ligne 05/03/2013
ISBN 9782247118045
