L’économie solidaire : trois dimensions entremêlées

2L’ES n’est ni un secteur économique spécifique ni un statut juridique regroupant différentes organisations. C’est un ensemble d’initiatives citoyennes qui visent à démocratiser l’économie : commerce équitable, régie de quartier, Association pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP), Systèmes d’échanges locaux (SEL) ... Ces initiatives prennent souvent la forme juridique de l’économie sociale (association, coopérative, mutuelle), mais prennent aussi des formes plus classiques (société anonyme, entreprises individuelles) ou peuvent ne pas avoir du tout de forme juridique (collectif, squat, etc.). En réalité, ce qui fait la spécificité de l’ES c’est l’articulation de trois dimensions :

• Un militantisme politique. L’ES est un combat politique contre le productivisme et la globalisation financière, pour un développement soutenable et une « mondialisation de la solidarité [2] ». Comme tout militantisme, il s’agit d’intervenir dans l’espace public pour défendre une autre vision de l’intérêt général. L’ES s’organise ainsi en mouvements revendicatifs (le MES [3], par exemple), passe des alliances avec d’autres mouvements comme en témoigne le labo de l’ESS [4], développe ses propres médias, etc.
• Des initiatives économiques. Il s’agit de créer des organisations démocratiques dont la finalité n’est pas le profit, mais la préservation du lien social. Surtout, l’ES est, dans ses formes les plus alternatives, une réponse à un usage illimité et spéculatif de la monnaie. Selon les tenants de l’ES l’étendue de la sphère monétaire ne doit pas résulter uniquement des forces du marché et de la recherche de l’intérêt individuel, même si elle les prend en compte, elle doit être subordonnée aux choix démocratiques.
• Une utopie en actes. L’ES est un projet global de société qui redonne l’espoir d’un monde plus juste en proposant d’élargir (à la sphère démocratique) et d’approfondir (plus de participation) la démocratie. Dans un monde dominé par une idéologie contestée et possédant plusieurs variantes (du néolibéralisme au socialisme de marché), mais qui n’a plus d’alternative, l’utopie revendiquée de l’ES vient ouvrir l’avenir. Mais cette utopie, n’est plus de même nature qu’au XIXe siècle, il ne s’agit plus d’instaurer un ordre nouveau en faisant table rase du passé, mais au contraire de s’inscrire dans l’expérience vécue pour généraliser, pacifiquement, des initiatives qui prouvent que l’on peut produire et consommer autrement.

Les limites de l’économie solidaire

3Les initiatives solidaires se heurtent, elles aussi, à un certain nombre de limites. La première, est relative à un certain « angélisme » citoyen. À force de soulever des montagnes, certains acteurs de l’ES finissent par croire que l’énergie citoyenne suffit à s’affranchir de tous les obstacles. Pourtant, la solution à l’exclusion n’est pas uniquement du ressort des individus, de leurs vertus citoyennes. Il faut comprendre les causes profondes de la pauvreté, les rechercher au niveau du système de la production de richesses, avant de trancher sur les modalités politiques et sociales à suivre pour aller à leur encontre. La seconde critique, est liée à la dépendance de l’ES vis-à-vis de l’économie de marché. L’épargne solidaire qui vient soutenir la création d’initiatives solidaires suppose l’existence d’une épargne préalable. Or, celle-ci peut être anéantie par la crise financière. C’est donc dans une période où l’on a le plus besoin d’initiatives solidaires que l’épargne est la moins disponible. Enfin, les initiatives solidaires sont fragiles financièrement et offrent alors des conditions de travail souvent dégradées et des salaires qui sont parfois plus faibles qu’ailleurs [5]. Il ne s’agit pas de noircir le tableau plus que de raison mais de souligner que l’ES se heurte à de nombreuses imperfections. Il nous semble qu’une partie de ces imperfections pourraient être levées grâce à l’instauration d’un revenu d’existence. C’est ce que nous efforcerons de montrer dans la troisième partie, après avoir obtenu des précisions sur la portée solidaire des différentes « moutures » de RE.

Revenu d’existence : définition et typologie

6Il est en effet possible de dégager deux grandes tendances se référant à des conceptions de l’organisation sociale et de la justice sociale fort différentes : une tendance d’inspiration libérale et une tendance dite « solidaire [6] ».

7Pour la tendance « libérale » du revenu minimum, l’État-providence traverse une crise multiple de financement, d’efficacité et de légitimité. Non seulement son coût devient insupportable en raison des exigences de réduction des déficits publics et de compétitivité, mais il s’avère aussi impuissant face au développement de l’exclusion. Cette perte de légitimité réactive la critique libérale de l’interventionnisme social. Toutefois, l’argumentation retenue permet de sortir du cadre de la critique libérale radicale. La protection sociale est dénoncée à la lumière de ses excès, un coût alourdi par une gestion bureaucratique, mais aussi et surtout au regard de ses insuffisances, le principe de justice défendu – assurance sociale et égalité de traitement des assurés – ne correspond plus aux réalités sociales du moment – le chômage de masse et exclusion du statut salarial. Ainsi, en lieu et place d’une lutte systématique et globale contre l’injustice relative, il semble utile d’orienter les politiques sociales vers une lutte plus systématique contre la pauvreté absolue.

8Conformément aux besoins d’évolution des régimes de protection sociale, la « Théorie de la justice » de John Rawls constitue une base de réflexion pour l’élaboration d’une nouvelle conception redistributive. Selon le principe du « maximin » – maximiser le sort des plus défavorisés – et conformément à une règle d’égalité démocratique, une discrimination positive en faveur des plus démunis s’impose, afin que ceux-ci puissent « tirer profit » des inégalités économiques et sociales. Il est possible d’entrevoir cette politique selon deux angles différents qui se rejoignent : soit sous l’angle d’une modernisation du principe libéral de justice et de l’élaboration d’un « régime commutatif à visage humain » (impôt négatif à la Milton Friedman), soit sous l’angle de la restructuration de la sociale démocratie autour d’un principe de valorisation démocratique des plus démunis (revenu plus ou moins conditionnel type RMI/RSA).

9Pour la tendance solidaire du RE, la persistance de la pauvreté et l’apparition du phénomène d’exclusion, délégitiment le mode de développement productiviste privilégié depuis la révolution industrielle. Ainsi, l’élaboration d’un RE apparaît comme un moyen fournissant une plus grande cohérence sociale au système productif. Au-delà, vouloir adjoindre à la rationalité économique une rationalité sociale supérieure, conduit aussi, à promouvoir une nouvelle façon de vivre, plus autonome, permettant une valorisation du temps libre. Ainsi, l’adoption d’une allocation distributive alternative ou complétive au salariat s’avère favorable à l’émergence de nouvelles normes sociales, et s’inscrit par là même dans une volonté d’élaboration d’un projet de société post-capitaliste.

Revenu d’existence et lutte contre l’exclusion

10De façon schématique, le revenu minimum est « tiraillé » entre deux conceptions de la justice [7] : une conception individualiste et libérale favorable au respect du principe de liberté économique et une conception holiste et solidaire défendant le principe de respect de la personne. Ainsi, toute politique de revenu minimum est amenée à se positionner par rapport à ces deux principes (Tableau 1).

Tableau n° 1

Les différentes formes de revenu minimum

Respect de la personne Valorisation des libertés d’action Allocation universelle Impôt négatif Valorisation des plus démunis Revenu différentiel (RMI) Revenu complétif (RMA) – + droit de vivre en dehors du salariat Incitation au travail Liberté économique

Les différentes formes de revenu minimum

11En matière de liberté économique, le revenu minimum peut chercher soit à valoriser l’activité (avec un mécanisme d’incitation à l’activité), soit à s’écarter radicalement du principe d’efficacité économique au profit de la valorisation du droit de vivre (par la garantie d’un niveau de revenu minimal).

12En matière de respect de la personne : le revenu minimum peut chercher à favoriser les plus démunis (discrimination positive), dans ce cas il est conditionné à un niveau de ressources. Ou bien, à l’inverse, il peut s’adresser à l’ensemble de la population afin de valoriser leur liberté d’action.

13Nous trouvons donc quatre formules de revenu minimum :

14L’allocation universelle, est favorable à la liberté des choix de vie des individus et à une suppression d’un lien strict entre activité économique et obtention d’un revenu monétaire.

15Le revenu différentiel, quant à lui, valorise le droit de vivre en offrant aux exclus de l’activité économique une garantie inconditionnelle de ressources.

16Le revenu complétif sécurise la situation des plus démunis tout en les incitant à exercer une activité rémunérée, l’aide étant, pour partie et jusqu’à un certain seuil, cumulable aux revenus d’activité.

17Enfin, l’impôt négatif, s’adresse à toute personne se trouvant au-dessous d’un certain seuil de revenu. Il se substitue à toutes les aides sociales permettant ainsi leur activation. En venant en complément des revenus sans aucune conditionnalité, il évite, d’une part, la formation de « trappe à pauvreté » (désincitation au travail) et, d’autre part, permet de subventionner indirectement les secteurs à faible rentabilité économique, là où les salaires sont les plus bas.

18Ainsi, derrière chaque dispositif se trouvent différentes appréhensions de l’exclusion (Tableau 2).

Tableau 2

Revenu minimum et conception implicite de l’exclu

Respect de la personne Valorisation des libertés d’action Allocation universelle L’exclu : une personne privée d’action Impôt négatif L’exclu : un « passager clandestin » Valorisation des plus démunis (discrimination positive) Revenu différentiel (RMI) L’exclu : une victime / non consentante Revenu complétif (RMA) L’exclu : une victime/ consentante – + droit de vivre en dehors du salariat Incitation au travail Liberté économique

Revenu minimum et conception implicite de l’exclu

19Pour les partisans de l’allocation universelle, l’exclusion est avant tout une privation de participation à la vie sociale consécutive à l’éloignement du revenu d’activité. L’exclu est une personne comme les autres (avec autant de capacité) qui est privée de libertés individuelles faute de revenu, d’où la nécessité de verser à tout le monde un revenu d’appartenance social totalement déconnecté de la situation individuelle.

20Dans les dispositifs de revenu minimum différentiel, du type RMI, l’exclu est vu comme une victime, non consentante. Les sources de l’exclusion sont à rechercher dans les caractéristiques individuelles, dans le handicap social (absence de formation, éloignement durable de l’emploi …) mais pas dans un comportement de déviance par rapport à la norme de l’activité.

21En ce qui concerne, le Revenu complétif, l’exclu est aussi vu comme une victime mais cette fois-ci pour partie consentante. Le retrait durable de l’activité et par là même l’exclusion, s’expliquant dans la durée par un comportement d’oisiveté inhérente à l’aide versée.

22Enfin, pour les défenseurs de l’impôt négatif, l’exclu, est responsable de sa situation, ce dernier ayant fait le choix de ne pas travailler. Il agit à la façon d’un « passager clandestin », il convient donc de l’inciter à accepter un travail. L’hypothèse sous jacente est que sur un marché libre du travail, le chômage ne peut pas exister.

23On le voit, l’allocation universelle, en affirmant un principe de droit de vivre en dehors du salariat et en offrant des libertés d’action étendues aux personnes, s’inscrit bien dans une perspective solidaire, de subordination de l’économique au social. Ainsi, le versement d’un RE inconditionnel pour tous, permettrait, comme nous allons le montrer, de renforcer l’ES.