1 Le 1^er juillet 2025, à Dakar, le collectif Loujna-Tounkaranké organisait un atelier réunissant des avocats et des organisations de défense des droits des personnes migrantes d’Afrique du Nord et de l’Ouest (Algérie, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal). Comme le rapporte la Cimade (30 septembre), ce fut l’occasion d’échanger « sur les poursuites à l’encontre des personnes en migration, leurs difficultés face aux autorités et à l’appareil judiciaire ou encore sur des perspectives de travail entre les organisations et les avocats pour améliorer la défense des personnes migrantes ». Après avoir rappelé que dans « un contexte de pression et de soutien de l’Union européenne » pour empêcher l’arrivée de migrants en l’Europe, les États africains développent « un arsenal de dispositions juridiques répressives » visant au « contrôle des migrations », à l’instar du Maghreb « où les États ont criminalisé, pour certaines nationalités, l’entrée et la sortie du territoire sans autorisation préalable ». « D’autres pays le font indirectement, en utilisant des infractions sur d’autres sujets, comme, par exemple, la répression du “vagabondage” au Mali. » Ces politiques remettent en question « la liberté de circulation des personnes » et contreviennent à « certains engagements internationaux et régionaux ratifiés par les États concernés », aux « conventions internationales de protection des droits des personnes migrantes », quand elles ne se servent pas d’« un contexte géopolitique précaire » pour « alimenter l’amalgame qui lie migration et insécurité » et faire des migrants de possibles terroristes, comme au Niger et au Mali.

2 Cette tendance à criminaliser les migrants frappe aussi les personnes qui leur apportent de l’aide, « réelle ou supposée » : hébergement, transport routier, membres de la famille, etc. La délation est même encouragée, comme avec ce « “numéro vert” mis en place au Sénégal […] pour dénoncer les départs ou l’aide aux personnes ». « De plus, dans certains pays, les associations de soutien aux personnes migrantes et de défense des droits humains sont régulièrement visées par les autorités et connaissent des intimidations, voire des interdictions et/ou la poursuite de leurs membres. Les juristes en droit des personnes étrangères peuvent subir, également, des pressions de la part des autorités. »

3 Qu’en est-il de la justice ? Un premier constat dénonce « un manque de formation des magistrats, des juristes, des forces de police sur le droit des étrangers », un manque de formation estimé « problématique face à la pression mise par le pouvoir pour augmenter les arrestations, poursuites et condamnations des passeurs et les moyens déployés avec le soutien de l’Union européenne (UE) et de ses États membres ». Du côté des procédures, dans certains pays, « les personnes déférées en justice ne parlent souvent pas la langue du pays », tout en ne bénéficiant pas d’interprète. Difficile alors « d’avoir accès à une procédure éclairée, transparente et compréhensible ». Par ailleurs, non seulement ces procédures peuvent être longues, « plusieurs mois, voire années », mais de plus « les procès-verbaux des policiers [y] occupent souvent une place prépondérante […], ce qui impacte les décisions rendues ». Avec la criminalisation des personnes en migration, « les expulsions, les refoulements, les déplacements forcés ne baissent pas en intensité, et le nombre de morts tant sur terre qu’en mer continue d’augmenter à un rythme alarmant », conclut la Cimade.

« Ces gens sont des criminels »

4 Il ne fait pas bon non plus être migrant dans l’Amérique de Trump, où les opérations violentes de la police fédérale de l’immigration (ICE) « contre les migrants se sont multipliées à travers les États-Unis ces derniers mois, en particulier dans des grandes villes dirigées par des démocrates, de Los Angeles à Chicago, en passant par Washington et New York » (Le HuffPost, 3 novembre). « Connue pour la violence de ses interventions, cette force sème la peur chez les quelque 11 millions d’immigrants illégaux présents sur le territoire américain » (BFMTV.com, 11 octobre). Pour autant, « Donald Trump se plaint à nouveau d’être entravé par “des juges libéraux” » (Le HuffPost, 3 novembre). Pour Trump, la police anti-immigration ne va pas « assez loin » : « Vous devez mettre les gens dehors. Il faut voir qui sont ces gens, beaucoup d’entre eux sont des meurtriers, beaucoup d’entre eux ont été expulsés de leurs pays parce que ce sont des criminels. »

« Expulser des étrangers criminels »

5 En Europe, urbanité du vieux continent oblige, les diplomates et les responsables politiques n’ont pas encore troqué le costumes trois pièces pour une casquette Maga (Make America Great Again). Enfin pas tous et pas encore. Pour l’heure, il semble que les pièces du puzzle se mettent en place, et le tableau se dessine : criminaliser les migrants en usant de dispositifs législatifs restreignant les droits des personnes et/ou en remettant en question les principes de justice. Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe, « dont la mission est de promouvoir la démocratie, les droits humains et l’État de droit », a déclaré que « ce n’est pas en affaiblissant la justice qu’on règle un problème politique » après que « neuf pays de l’Union européenne ont remis en cause, dans une “lettre ouverte”, la Convention européenne des droits de l’homme, qui les empêcherait d’agir sur les droits des migrants » (Le Monde, 5 juin). Cette « offensive » contre la Cour européenne des droits de l’homme a été lancée le 22 mai par l’Italie, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Estonie, la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne. Les neuf États de l’UE réclament une évolution de « l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme », estimant que celle-ci pose « trop de limites à la capacité des États » d’expulser des « étrangers criminels » (Le Monde, 5 juin)

6 Toujours en Europe, « les États membres de l’UE s’opposent sur le plan de solidarité en matière d’immigration » (Euroactiv.com 15 octobre). « Le nouveau plan de l’UE en matière de relocalisation des migrants, conçu pour un partage équitable des responsabilités, se heurte déjà à des résistances, certaines capitales témoignant d’une solidarité limitée » dans la mise en place du « nouveau mécanisme [qui] détermine si les pays doivent relocaliser les demandeurs d’asile, apporter une contribution financière ou fournir d’autres formes de soutien ». Le Pacte migratoire de l’UE doit entrer en vigueur en 2026. Côté « résistances », « la Belgique a tiré quelques coups de semonce […], “chaque pays doit appliquer les règles de Dublin”, a déclaré la ministre de l’Intérieur, Anneleen Van Bossuyt, en visant implicitement l’Italie et la Grèce ». Partant, « les États de la ligne de front méridionale, qui sont souvent les premiers points d’entrée », continueraient d’être « pénalisés ». Pour Mari Rantanen, ministre finlandaise de l’Intérieur, « il est évident que nous n’accepterons pas de migrants en provenance d’autres États membres ». « La Pologne et la Hongrie ont déjà exclu toute participation, et la récente élection du populiste Andrej Babiš en République tchèque risque d’ajouter une nouvelle voix sceptique aux discussions. »

7 Autre point de désaccord et de « méfiance » : « la reconnaissance mutuelle des décisions de retour, une règle clé du pacte sur les migrations qui obligerait un pays de l’UE à appliquer l’ordre d’expulsion d’un autre ». « La France, l’Allemagne et la Belgique ont toutes trois prévenu que cette mesure pourrait s’avérer trop contraignante, la Belgique s’opposant à l’idée de la rendre obligatoire. »

8 À l’ordre du jour également : « le retour » ou même « l’expulsion forcée » des ressortissants syriens, « selon un document consulté par Euractiv la semaine dernière ». « Il y a eu un large consensus ici au Luxembourg sur le fait que nous devons commencer par les retours en Syrie », a déclaré le ministre allemand de l’Intérieur Alexander Dobrindt, ajoutant qu’environ un million et demi de Syriens sont déjà rentrés dans leur pays d’origine depuis les États voisins. « Il s’agit maintenant de s’assurer que l’UE, cette Europe, veille également à ce que les retours soient possibles. »

9 Idem pour les… Afghans : « Vingt pays exhortent la Commission européenne à renvoyer les Afghans résidant illégalement en Europe, soit volontairement, soit par la force » (Euronews, 18 octobre). « L’initiative, dirigée par la ministre belge de l’Asile et de la migration, Anneleen Van Bossuyt, est soutenue par 19 autres pays de l’UE […]. » « En attendant, pour les retours forcés, la lettre suggère que ceux jugés dangereux ou criminels devraient être prioritaires, par le biais d’une mission conjointe en Afghanistan entre la Commission, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et les États membres souhaitant y participer. »

Toujours plus !

10 « Immigration : la baisse des arrivées ne fait pas retomber la pression sur l’Europe », rapporte France 24 (9 septembre). « Au cours de la première moitié de l’année, le nombre d’entrées irrégulières sur le territoire européen a chuté de 20 % selon l’agence européenne de frontières Frontex. […] Les demandes d’asiles enregistrées dans les pays de l’Union européenne et ses voisins ont elles aussi reculé de 23 % par rapport à la même période l’an dernier. » Pourtant, l’Europe a « rarement été sous une telle pression pour serrer la vis sur l’immigration ». L’explication entre ces chiffres et cette pression pour « durcir » les politiques anti-immigration tient à « la poussée de la droite et de l’extrême droite », des « partis anti-migrants » en Europe. « Pour ces groupes politiques, la baisse du nombre d’arrivées est loin d’être suffisante. » « “Cela ne peut pas être le seul critère à prendre en compte” souligne, dans un entretien à l’AFP, l’eurodéputé du RN et ancien patron de Frontex Fabrice Leggeri, plaidant pour qu’elle se conjugue avec une hausse significative des renvois. »

11 L’exécutif européen a mis trois propositions sur la table pour « alléger la pression sur nos systèmes d’asile », a assuré lundi 8 septembre le commissaire chargé des questions migratoires, Magnus Brunner. Ces nouvelles propositions de la Commission permettraient aux États membres « d’ouvrir des centres en dehors des frontières de l’UE pour y envoyer les migrants dont la demande d’asile aurait été rejetée, les fameux “hubs de retours” » ; « de sanctionner plus durement les migrants qui refusent de quitter le territoire européen, via notamment des périodes de détention plus longues » ; « de renvoyer des migrants vers des pays dont ils ne sont pas originaires mais que l’Europe considère comme “sûrs” ».

La fabrique de l’exclusion

12 En France, le « ministre de l’intérieur obnubilé par la lutte contre l’immigration, considérant que cette dernière “n’est pas une chance”, pourfendeur du multiculturalisme, M. Retailleau n’aura pas pu marquer son passage au gouvernement par l’adoption d’un texte législatif. Il aura en revanche usé de son pouvoir d’instruction auprès des préfets pour imprimer une politique clairement restrictive » (Le Monde, 13 octobre). Deux jours avant son départ, Bruno Retailleau a signé un arrêté détaillant les thématiques du QCM auquel seront soumis les candidats à la nationalité française et aux titres de séjour longs. À compter du 1^er janvier 2026, ils devront passer « un “examen civique” de trois quarts d’heure au maximum, destiné à vérifier leur niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises » (Le Monde, 15 octobre). La Cimade précise : « À partir de janvier 2026, la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle sera conditionnée par la validation d’un examen attestant du niveau A2 (équivalent fin de collège en langue étrangère). Celui-ci est très élevé et quasiment inatteignable pour les personnes exilées, qui n’ont pas pu étudier la langue dans de bonnes conditions ou qui parlent le français du quotidien, mais ne sont pas formées à passer de tels examens. Pour obtenir une carte de séjour de 10 ans, c’est le niveau B1 (niveau attendu en LV1 au lycée) qui sera nécessaire. »

13 Pour le collectif Le Français pour tous et toutes (La Cimade, Le Secours catholique et la Fédération des centres sociaux et socioculturels) et le collectif de juristes Intérêt à agir, « l’accès à la langue française devrait être un droit absolu pour les personnes étrangères. Mais l’État ne semble y voir qu’un instrument au service d’une politique de contrôle toujours plus accru de l’immigration. La maîtrise du français devient une barrière de plus pour l’obtention d’un titre de séjour. Tout en augmentant les exigences de langue, les politiques migratoires s’évertuent en effet à dégrader les dispositifs publics d’apprentissage de la langue, excluant une majorité de personnes exilées de toute possibilité d’atteindre le niveau demandé ou en remplaçant les professeur·e·s de français par l’intelligence artificielle ». Et de dénoncer la dématérialisation de la formation d’apprentissage du français et « la baisse conséquente » du nombre de centres de formation agréés par l’État, éloignant les cours de français des lieux de vie des personnes.

La fabrique de la peur

14 Ces mesures politiques qui fragilisent le quotidien de millions de femmes et d’hommes, y compris en situation régulière, comme la structuration à l’échelle mondiale d’une gestion sécuritaire des migrations, en violation souvent des droits fondamentaux et des accords internationaux, traduisent le succès des « discours d’inquiétude, voire de rejet, relayées et banalisées dans les sphères politiques et médiatiques », lesquels « favorisent une montée du racisme et de la xénophobie », comme l’écrivent les auteurs du livre En finir avec les idées fausses sur les migrations (L’Atelier, 2025). Le succès est tel que, selon Saïd Benmouffok, le leader parisien de Place publique, la « lame de fond identitaire continentale » commencerait à infuser à gauche, et qu’un « électorat anti-immigrés » – les « étatistes-nationaux » – toquerait « à la porte de la gauche » (L’Express, 30 octobre), au point qu’« “en France, des électorats socialistes aux insoumis […], la question migratoire fait maintenant clivage”, assure la directrice de recherche au Cevipof Anne Muxel ».

15 On a beau dénoncer du côté de Cnews ou de Valeurs actuelles une doxa qui serait pro immigration – fustigeant le service public en particulier –, l’idéologie en vogue dans les cercles politiques et médiatiques serait plutôt anti-immigration et sécuritaire. Une idéologie alimentée par la multiplication, chez Cnews, de « sondages » du genre « 83 % des Français estiment que la sécurité doit être une priorité », ou par le lancement de thèmes dans le débat public qui finiront bien par infuser, comme celui sur le regroupement familial. Ainsi, Le Figaro du 16 octobre interroge, « à l’instar d’autres pays européens, la France pourrait-elle restreindre le regroupement familial ? » Et d’entrouvrir la porte : « Plusieurs pays reviennent sur le regroupement familial, protégé par le droit français, international et communautaire. Difficile, une réforme n’est toutefois pas inenvisageable. »

16 Le 11 septembre, Libération s’intéressait au « fumeux » Observatoire de l’immigration et de la démographie « qui façonne les discours de la droite et des médias Bolloré ». « Cet autoproclamé “observatoire” n’a pas grand-chose à voir avec un centre de recherche ou d’observation statistique. Il s’agit en fait d’un think tank – laboratoire d’idées en bon français –, une structure qui formule des propositions à l’attention du personnel politique, et intervient dans le débat public » en fournissant « des arguments recouverts d’un vernis scientifique ». Le 29 octobre, Le Monde remettait le couvert, titrant « L’Observatoire de l’immigration et de la démographie, un think tank qui fabrique de la peur ». « S’il ne triche pas sur les chiffres, il les met au service d’une vision alarmiste de l’immigration. » Et de citer, l’« échec collectif » de l’immigration étudiante, le « cercle vicieux » du coût de l’immigration, la « ruée » des Afghans, l’asile « hors contrôle », l’« appel d’air » de la régularisation… En matière d’immigration, l’Observatoire est accusé de livrer « clés en main des éléments de langage à quiconque voudrait agrémenter le débat public de considérations alarmistes. Avec un succès certain ». L’article du Monde a déplu à Dominique Reynié (Répliques, France Culture, 8 novembre), lequel louait la fiabilité des sources du think tank. Ce justement par quoi commençait l’article du Monde. On peut faire sa petite tchoutchouka avec les chiffres comme on peut faire accroire ce qui n’est pas.