1 « Vous croyez avoir tous les droits ? Vous n’êtes qu’un brailleur ! » Cette réplique est tirée de Douze hommes en colère, le film réalisé par Sidney Lumet et qu’Arte a reprogrammé en février dernier. Sortie en 1957, Douze hommes en colère reste, en 2025, éclairant. Résumé : un jeune « afro-américain » est accusé de parricide et encourt la peine de mort. Pour onze des douze jurés – tous hommes et blancs –, le gamin est coupable et ce, au nom des (apparentes) évidences, du sens commun, de l’intuition, au nom de nombreux biais (idéologiques, psychologiques, personnels) ou de l’indifférence et de l’irresponsabilité. L’affaire est entendue. Chacun des jurés est désigné par un numéro, comme pour en taire les individualités. Seuls les noms de deux jurés seront dévoilés lors de la scène finale, dont celui du juré n° 8 : M. Davis. Seul contre tous, Davis refuse de voter la culpabilité. Il ne s’oppose pas frontalement aux onze autres, il veut seulement les amener à reconsidérer leurs points de vue, instiller le doute dans leurs argumentaires. Faire en sorte que biais cognitif et/ou idéologique ne pensent pas à leur place. Or la sentence de mort ne peut être prise qu’à l’unanimité et écartée si subsiste « un doute légitime ». Le juré n° 8 ne se prononce pas sur la culpabilité ou la non-culpabilité de l’accusé. Il affirme que la vie d’un adolescent mérite bien d’y consacrer un peu de temps et le réexamen des pièces de l’accusation. Davis n’incarne pas le bien contre le mal, la vérité contre le mensonge, il exprime seulement ce que doit être le processus de décision, comment un jugement peut être prononcé, en conscience. Le juré Davis ne dit pas le droit, il le fait vivre.

2 En 2025, « les brailleurs » braillent et le droit devrait en rabattre – quand ce ne sont pas les magistrats eux-mêmes qui sont menacés (voir les réactions au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen). À l’international, ils se nomment Trump, Poutine, Netanyahou, Khamenei, Erdoğan… La Cour pénale internationale, elle, est « objet de critiques et menacée » (Le Monde, 10 février 2025), et la démocratie recule dans le monde (voir les rapports de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale). Bénédicte Manier, sur le site d’Alternatives économiques, écrivait le 14 mai 2024 : « Contrairement au XX^e siècle, la démocratie recule moins sous les coups d’État ou les invasions armées, mais davantage par une érosion intérieure des droits fondamentaux. Les contre-pouvoirs, médias et organisations de la société civile sont méthodiquement sapés par des lois répressives, la privation de moyens financiers, des prises de contrôle et des intimidations. Les institutions (justice, universités…) sont mises au pas et la liberté d’expression des opposants restreinte par des dirigeants qui concentrent toujours plus de pouvoir entre leurs mains. »

3 Et le droit en France ? « Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’État de droit une fois perdu » préviennent de hauts magistrats français (Le Monde du 7 mars). Les craintes sont diverses : « l’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré », déclare le ministre Retailleau au JDD, le 28 septembre 2024 ; les décisions de justice ne cessent d’être contestées, y compris par des responsables politiques de premier plan (M. Sarkozy ou M^me Le Pen) fragilisant l’indépendance judiciaire ; la récente nomination de M. Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel serait le signe d’une politisation accrue du système judiciaire, accentuant le poids des politiques sur les juristes dans la composition même du Conseil (France Culture, 8 mars, journal de 7h00). Le 1^er octobre 2024, la Ligue des droits de l’homme appelait à « défendre l’État de droit » : « l’État de droit, ce sont des règles à respecter qui assurent la protection des citoyennes et citoyens comme des institutions. Ces règles s’appuient sur des outils juridiques, dont l’indépendance des juges, pour que ne s’impose pas la loi du plus fort. […] L’État de droit est une condition de la démocratie. » (Le Monde, 30 octobre 2024).

Le droit à l’échelle de l’individu

4 Les atteintes aux droits des étrangers et des immigrés se multiplient. Comme le rappelait Jacques Toubon (Je dois vous dire, Stock, 2022), il est essentiel de « comprendre la portée de l’État de droit pour chaque individu »… « Pour chaque individu », car tout doit se mesurer à hauteur d’homme et de femme. Ne serait-ce pas la première leçon du juré n° 8 ?

5 Quand l’administration Trump ouvre la chasse aux immigrés qui n’osent plus sortir (Claude Askolovitch, France Inter, 7 mars), en France, « face au durcissement de la politique migratoire, de nombreux exilés font le choix de ne pas entamer les démarches pour se faire régulariser » (Libération, 5 mars).

6 En Loire-Atlantique, selon une note de service datée du 20 novembre, la préfecture « expérimente une nouvelle procédure visant à “identifier les étrangers en situation régulière ayant commis des troubles à l’ordre public” » (Presse Océan, 26 février). L’objectif est d’« établir une fiche navette consignant les délits commis par les étrangers en situation régulière ». Des étrangers en situation régulière, il faut le souligner, vont être fichés : identité, nationalité, adresse, titre et date de validité du titre de séjour, « faits judiciaires » avec dates et parcours… Retour aux bonnes vieilles pratiques du fichage…

7 En Haute-Saône, Hassan Youssefi, un père de famille marocain vivant en France de manière régulière depuis 24 ans, vient d’être expulsé pour « “des faits délictuels” (vol, conduite sous emprise de stupéfiants…) », faits pour lesquels « il a payé sa dette à la société : il a fait de la prison quand c’était nécessaire, il a payé ses amendes », indique son avocate M^e Mang à l’AFP. « L’homme “n’est ni un terroriste islamiste, ni un violeur, ni un assassin”. […] On parle d’une personne qui a vécu plus de 24 ans sur le territoire français. Aujourd’hui, la vie d’une famille a été détruite. » (Le Parisien, 21 mars).

8 Dans l’Ain, Le Progrès du 26 février rapporte l’histoire d’Anna, 45 ans, arménienne, bénévole au Secours populaire, arrivée en France il y a dix ans avec ses enfants. Elle risque l’expulsion en dépit de ses enfants scolarisés au collège, de son diabète et d’un remariage en 2023 avec un Français, sans oublier qu’en Arménie, l’attend son ex-mari violent. Anna « est expulsable à tout moment ». « Durant toutes ces années, la quadragénaire n’a cessé de faire des demandes de régularisation, toutes refusées, et d’engager alors des recours, notamment en raison de son état de santé. Avec pour seules réponses, des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et une assignation à résidence. » La circulaire Retailleau publiée fin janvier va rendre sa régularisation plus difficile.

9 Droit toujours et ses incidences à hauteur d’hommes et de femmes : en décembre 2024, la Défenseure des droits pointait le fait que la dématérialisation des démarches imposée aux ressortissants étrangers est « à l’origine d’atteintes massives aux droits des usagers » : « Le nombre de réclamations reçues par le Défenseur des droits pour ces raisons est considérable, et le droit des étrangers est devenu le premier motif de saisine de l’institution. En 2023, ces demandes représentaient 28 % des réclamations reçues, et plus de 75 % d’entre elles concernaient des difficultés rencontrées avec les services préfectoraux, dans le cadre d’une première demande ou de renouvellement d’un titre de séjour. »

La « migrantisation » et le droit

10 Alors ? Le droit des étrangers est-il déjà soumis aux diktats des « brailleurs » ? Y a-t-il un juré n° 8 dans la salle pour remettre un peu d’ordre dans les débats et dans les esprits, éviter que, innocents ou pas, des femmes et des hommes soient écrasés sous le rouleau compresseur de la « désacralisation de l’État de droit » ? Qui pour mettre en garde contre l’indifférence ou l’esprit de soumission à une doxa de « brailleurs » ? À propos de « soumission », c’était là un des dadas de Boualem Sansal, mais le vieux poète, malade et embastillé par Alger, vient d’en prendre pour cinq ans !

11 Le hic avec ces petits arrangements – et ces attaques contre le droit – est que la pente est savonneuse. On perçoit tout juste où cela a commencé mais on ignore où l’on va atterrir et jusqu’où s’étendra le cercle des victimes. Le politiste Benjamin Boudou éclaire peut-être une première manifestation de cette pente savonneuse. Partant du traitement, en métropole, du cyclone Chido qui a frappé Mayotte le 14 décembre 2024, il pointe cette tendance consistant à « la “migrantisation” des problèmes publics […] autrement dit traduire des “problèmes publics complexes en un problème simple d’immigration” », ici « la question migratoire [servie comme] l’explication et la solution aux problèmes de l’île ». Pour l’auteur « la “migrantisation” des problèmes publics aggrave les problèmes en prétendant les résoudre ». La vieille logique mise en place par Jean-Marie Le Pen est aujourd’hui utilisée jusqu’à l’absurde au sein du RN, le ci-devant FN de papa (AOC, 6 février).

12 La « migrantisation » ne serait-ce pas le premier stade d’une pensée qui glisse, imperceptiblement ou au bruit des bottes, vers l’indistinct, la généralisation, la sanction collective ? Qu’un OQTF commette un délit ou un crime et tous les OQTF tombent dans le même panier (à salade). Qu’un Algérien commette un attentat, c’est une pluie – non pas radioactive aujourd’hui – de défiances, d’invectives et de menaces qui s’abat sur le moindre « sidi », qu’il vienne de débarquer de son bled ou qu’il se soit déjà acclimaté au froid du climat hexagonal. La « migrantisation » ou comment s’arranger avec le droit.

Le droit international, une affaire… intérieure ?

13 Après l’alignement de la diplomatie française sur la position marocaine dans le dossier du Sahara occidental, l’arrestation de Boualem Sansal, l’affaire des influenceurs interpellés pour des propos haineux et des appels à la violence, à Mulhouse, le 22 février, Brahim Abdessemed, un Algérien de 37 ans en France depuis onze ans, commet un attentat, tuant une personne, en blessant sept autres. De quoi lâcher les chevaux au sein de quelques rédactions et cercles politiques : haro sur cette Algérie qui délivre des laissez-passer consulaires au compte-goutte ! Le courroux devient réprimande et même menaces : vous allez voir ce que vous allez voir, finie « l’humiliation » (dixit Bruno Retailleau) ! Finis les visas, les allées et venues des dignitaires du régime, exit l’accord franco-algérien de 1968… La France et l’Algérie se paient le luxe d’une nouvelle crise. Et l’Algérie de Tebboune se frotte les mains. Mais « quand deux éléphants se battent, l’herbe en souffre », dit la sagesse africaine. Au lendemain du meurtre de Philippine, étudiante de 19 ans assassinée par un OQTF marocain en septembre 2024, le Maroc n’eut pas droit à un tel traitement de faveur.

14 La France peut-elle dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 ? Juridiquement, ce n’est pas aussi simple, à lire Nathalie Clarenc, maître de conférences en droit public (leclubdesjuristes.com, 27 janvier). Sauf à déroger au droit, la France ne peut pas le faire unilatéralement : « Tout accord international ayant en droit français une valeur supérieure à celle de la loi est d’application prioritaire. L’accord franco-algérien est donc dérogatoire au droit commun, tout comme d’autres accords conclus par la France avec la Tunisie, le Maroc et certains États d’Afrique subsaharienne. » Elle rappelle qu’« une dénonciation ne peut intervenir qu’à la suite d’une décision du Président de la République ». Ce à quoi se refuse E. Macron, qui a « rappelé à l’ordre » le Premier ministre et ministres, se disant lui « favorable, non pas à le dénoncer, mais à le renégocier » (Le Figaro, 3 mars).

15 Pourtant, un récent rapport des sénateurs Muriel Jourda (LR) et Olivier Bitz (Horizons) invite à « mettre unilatéralement un terme à cet accord », parce que « les Algériens représentent plus du quart des étrangers interpellés en situation irrégulière » [22,9 % en fait, voir infra], et en raison des « difficultés de la Police aux frontières (PAF) à obtenir d’Alger les laissez-passer consulaires » nécessaires aux expulsions (La Croix, 18 février). Pour une partie de la droite (Bruno Retailleau ou Édouard Philippe) et pour l’extrême droite, il faut dénoncer l’accord de 1968 en ce qu’il serait aussi « vecteur d’un dangermigratoire ». Or, selon Nathalie Clarenc, « prétendre dénoncer l’accord […] supposerait donc, pour la France, de prendre appui sur des interprétations particulières auxquelles l’Algérie pourrait toujours objecter, à commencer par le fait qu’aucune obligation n’est prévue dans l’accord en matière de… délivrance de laissez-passer consulaires ». Et d’enfoncer le clou : « La rupture des relations diplomatiques (a fortiori leur simple dégradation) ne constitue pas un motif de dénonciation (art. 63 CV). » En droit international, on ne fait pas ce que l’on veut, même si les « engagements » sont « devenus politiquement inopportuns » : il y faut « une certaine dextérité juridique » et trouver l’équilibre « entre justice et puissance ». Autrement dit, tout sauf « brailler » ! Pour Hocine Zeghbib, maître de conférences honoraire en droit public, « un tel acte [dénonciation de l’accord] violerait le droit international et aggraverait une situation diplomatique déjà tendue entre les deux pays » (Le Monde, 16 janvier).

16 De son côté, la sénatrice Corinne Narassiguin (PS), qui a quitté la mission d’information du Sénat, en donne les raisons : « les auditions d’experts menées durant de nombreux mois n’ont pas mis en évidence de façon claire et unanime la nécessité de dénoncer cet accord ». Elle conclut : « L’accord de 1968 reste dans son principe pleinement justifié en raison de la profondeur des liens humains et historiques et l’imbrication des intérêts économiques, sécuritaires et politiques entre les deux parties […]. Parce que nous refusons que les Algériens soient les victimes des obsessions et lubies migratoires de la majorité sénatoriale et du ministre de l’Intérieur, le groupe (PS) dénonce fermement cette nouvelle attaque calquée sur les vieilles revendications de l’extrême droite » (Publicsénat.fr du 5 février 2025).

Pièces à conviction

17 Peut-on, à la manière d’un Sidney Lumet, réexaminer les pièces à conviction brandies avec force, non pour dire la culpabilité ou la non-culpabilité de l’Algérie (et des Algériens) mais pour reprendre la mécanique des raisonnements – ou ce qui en tient lieu –, permettre l’exercice du doute cartésien ? Quid de la présence algérienne en France, des visas, des OQTF et des laissez-passer consulaires ?

18 Selon le ministère de l’Intérieur (MI-AGREF/DSED, 4 février), le nombre de premiers titres de séjour délivrés à des Algériens en 2023 était de 32 003 contre 29 100 en 2024, soit une baisse de 9,1 %. Spécificité algérienne, la part des motifs familiaux dans la délivrance de premiers titres de séjours est majoritaire (54,6 %). Côté renouvellement des titres de séjour, l’Algérie enregistre une hausse de 24,3 % (passant de 100 579 en 2023 à 125 000 en 2024). La présence algérienne en France a connu une faible augmentation en 2024 (+0,5 %), passant de 646 462 en 2023 à 649 991 en 2024, une présence motivée à plus de 40 % pour des raisons familiales. Baisse des premières demandes de titres de séjour, croissance des renouvellements, faible hausse du nombre d’Algériens, seraient-ce là les premiers signes d’un tassement de la présence algérienne en France (à corréler avec les naturalisations, les retours spontanés et le nombre de sans-papiers) ? En tout cas, rien qui ne justifie l’argument du « danger migratoire ». Le nombre de visas délivrés à des Algériens est passé de 400 000 en 2015 à 250 000 en 2024, en hausse depuis 2021.

19 Sur 147 154 interpellations d’étrangers en situation irrégulière (+18,9 % par rapport à 2023), les trois principales nationalités d’origine sont, en 2024, les Algériens (33 754, +6 %), les Tunisiens (13 414, +13,7 %) et les Marocains (12 954, +21 %).

20 Côté lutte contre l’immigration irrégulière, le ministère de l’Intérieur note que l’Algérie représente, « en 2024, le plus grand nombre d’exécutions de mesures d’éloignement », et ce « pour la deuxième année consécutive » (au plus haut depuis 2014), soit 2 999 mesures d’éloignement en 2024 (+17,1 % par rapport à 2023, 2 562).

21 Dans un texte lucide, tout en émotion contenue, la romancière Tassadit Imache évoque les Franco-Algériens : « Nos cœurs aspirent à réunir les deux terres, les deux peuples dont nous sommes issus, liés par le sang ou le sol, mais certains convoquent l’histoire passée en agitant les drapeaux et crachent des invectives. Nous sommes nombreux à respirer dans ce “nous”, des héritiers vivants. Quitte à être des affranchis, nous sommes bien français mais, dans cet entre-deux sismique des continents en partage, nous peinons parfois à sauvegarder notre équilibre. Lassés – un brin déprimés – de vivre sans cesse sous le joug d’une actualité reconfigurée, enflée, pour servir des diatribes grossières. […] Comment résoudre des blessures de l’histoire collective sans cesse envenimées par des irresponsables et des cyniques ? » (Politis l’hebdo, 19 février). Des « brailleurs ? »