Couverture de MAV_059

Article de revue

L'évaluation des dispositifs de GPEC à l'échelle territoriale : vers un renouvellement des pratiques ?

Pages 157 à 175

Notes

  • [1]
    Cet article reprend certains éléments empiriques de deux communications présentées aux congrès de l’AGRH 2008 (Bories-Azeau I., Loubès A., et Estève J.M., « Emergence d’une GRH territoriale et réseau interfirmes. ») et 2011 (Bories-Azeau I., Loubès A., et Ndiaye P., « Construction d’une proximité territoriale : quels enjeux en termes de GPEC »).
  • [2]
    Isabelle Bories-Azeau, Maître de Conférences, Université Montpellier 1, MRM-ERFI, isabelle.bories-azeau@univ-montp1.fr
  • [3]
    Anne Loubès, Maître de Conférences, IAE, Université Montpellier 2, MRM (Montpellier Recherche Management), aloubes@univ-montp2.fr
  • [4]
    Propos tenus lors du Séminaire sur la GPEC territoriale organisé par la DGEFP le 28 mai 2010 (Paris-Bercy).
  • [5]
    En lien avec la Loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
  • [6]
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
  • [7]
    Réunion technique sur les Edec territoriaux, Direccte Languedoc Roussillon, mai 2011.
  • [8]
    Propos tenus en conclusion du Séminaire sur la GPEC territoriale (DGEFP, 28 mai 2010, Paris-Bercy).
  • [9]
    Loi Organique relative aux Lois de Finance.
  • [10]
    Propos de Philippe Méhaut, lors de la Conférence Plénière de la 4ème Université d’été « Emploi, compétences et territoires », Montpellier (2010).
  • [11]
    Op.cit.

1« Les outils territoriaux se développent dans les moments de crises. Dans quelle mesure ces outils peuvent-ils être pérennisés ?... Les compétences des salariés sont de plus en plus spécialisées et le suivi de ces compétences en devient plus complexe. La permanence des changements est devenue une réalité... Le territoire apparaît comme le prisme le plus approprié pour suivre l‘évolution de l’offre et des besoins en compétences » (J.-F. Lebrun, DG emploi, affaires sociales et égalité des chances, Commission européenne [4]). L’analyse des dispositifs de GPEC territoriale (GTEC) illustre ces propos. Les limites de la GPEC « intra organisationnelle », pour les PME, comme pour les grandes entreprises qui intègrent peu à peu le territoire comme lieu de ressources et de mobilités, voire de création de valeur ajoutée, sont réelles. L’attachement des collaborateurs à leur territoire renforce le ré-ancrage territorial des entreprises (Le Boulaire et al., 2010). Il s’agit d’une hypothèse d’un renouveau de la GPEC, régulée par les territoires, nouveaux acteurs politiques, les principales orientations étant la prévention sur les publics et les emplois fragiles et la territorialisation des parcours professionnels (Baron et Bruggeman, 2009). Face au nouvel enjeu de la territorialisation des situations de gestion (Raulet-Croset, 2008), les DRH doivent envisager la GPEC non plus en dehors des territoires mais en dedans, et collaborer avec les acteurs locaux. L’espace devient un catalyseur des RH inscrites dans des dynamiques territoriales. La maîtrise des externalités induit un nouveau mode de régulation qualifié de territorial (Rombaldi, 2001). Ces modes de régulation, locales ou territoriales, au sens de Gilly et Pecqueur (1995), génèrent un mode de gouvernance particulier autour d’acteurs et d’institutions qui contribuent à la formation d’un système productif local, où émerge, par effet de proximité, un processus d’apprentissage collectif (coordination des activités et des comportements). Plus spécifiquement, la GTEC représente un nouvel enjeu et une mutation de la GRH car elle peut participer de ce nouveau mode de régulation territorial en agissant sur la non transposabilité d’une force de travail « ancrée » et territorialisée. La thématique de la GTEC est émergente et peu de travaux l’ont abordée. Pourtant il s’agit pour l’Etat d’un élément phare de la territorialisation des politiques d’emploi et de la modernisation de l’action publique. Le cadre théorique que nous mobilisons souligne les spécificités et les difficultés de l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience des politiques publiques (Emery et Giauque, 2005 ; Thoenig, 2005 ; Bartoli, 2005 ; Bachelard et al., 2010). Cette évaluation est souvent jugée inappropriée car elle relève surtout de logiques quantitatives et focalisées sur le transfert de « bonnes pratiques » dans un cadre expérimental. Concernant la territorialisation des politiques d’emploi, l’absence de prise en compte de la variable territoriale, comme facteur explicatif et comme dimension de l’évaluation, est aussi soulignée (Maillefert et Screni, 2009, par exemple).

2Les éléments brièvement présentés nous ont conduits à centrer notre problématique sur l’évaluation des actions de GTEC : dans quelle mesure l’évaluation des dispositifs de GTEC intègre-t-elle la dimension territoriale ?

3L’objectif de cet article est d’approfondir la question de l’évaluation de ces dispositifs et de proposer une démarche intégrant les spécificités de la GTEC, supports de l’apprentissage de nouveaux modes de régulation sociale. Malgré la multiplication de ces dispositifs depuis une dizaine d’années avec la territorialisation des politiques publiques d’emploi, leur évaluation est délicate (1). Les résultats de deux cas de GTEC seront présentés puis discutés (2).

1 – Des dispositifs de GTEC liés à la territorialisation des politiques publiques d’emploi

4Après avoir précisé la notion de GPEC élargie au territoire (1.1.), nous mettons en perspective des dispositifs territorialisés des politiques publiques d’emploi (1.2.), puis nous analysons les enjeux et contours peu lisibles de leur évaluation (1.3.).

1.1 – La GPEC élargie au territoire

5Les dispositifs de GPEC élargis au territoire peuvent être impulsés au niveau :

  • National ; exemples : Edec territoriaux, Maisons de l’emploi ;
  • Régional avec le déploiement par la région, collectivité territoriale, de dispositifs visant à sécuriser les parcours et assurer une continuité professionnelle ; exemples : Contrat de Plan Régional de Développement des Formations (CPRDF [5]), Plan de continuité professionnelle, Pacte régional de continuité professionnelle ;
  • Local ; ils s’appuient surtout sur la mise en réseau d’entreprises et/ ou le partenariat entre des grandes entreprises et des PME du bassin d’emploi ; exemple : le dispositif Alliance sur le bassin lyonnais.
La GTEC est multi niveaux mais également plurielle, pour Leboulaire et al. (2010) qui identifient quatre « idéaux-types » de pratiques de territorialisation de la GRH selon un axe temporel (long ou court terme) et un axe distinguant coordination locale (l’entreprise s’ouvre sur la dimension territoriale) et logique de co-activité (gestion étendue des compétences liée à une structuration organisationnelle du territoire via l’entreprise réseau). Dans cette étude, l’entreprise ou le réseau animent la GPEC territorialisée. Dubrion (2011) propose aussi une typologie (idéaux types) des formes de GTEC en croisant les critères : - nature de la GTEC (défensive/offensive) et - articulation compétences/territoire (gestion de la compétence territoriale/gestion territoriale des compétences individuelles). Cette proposition théorique montre les possibles tensions des quatre formes de GTEC décrites, qu’il conviendrait d’affiner par une étude empirique. Pour clarifier le contenu et le périmètre de ces dispositifs, nous suggérons de distinguer au moins deux approches de la GPEC de territoire qui émergent dans une littérature récente (Mazzilli, 2011 ; Jouvenot et Parlier, 2011 ; Baron et Bruggeman, 2010) :
  • Une GPEC territorialisée, transposition du modèle souvent privé et intra organisationnel ; il s’agit d’une extension au territoire visant la compétitivité dans le cadre de clusters.
  • Une GPEC territoriale basée sur l’intervention des pouvoirs publics, via des politiques d’emploi territorialisées dont les enjeux, finalités et outils peuvent différer ; l’accent est mis sur les logiques territoriales de ces politiques destinées aux salariés fragilisés d’un territoire dans sa globalité (Mazzilli, 2011 ; Baron et Bruggeman, 2010).
Jouvenot et Parlier (2011) confirment l’existence de deux versants de la GPEC de territoire avec des logiques prescrites liées aux politiques publiques, vers les individus fragilisés, et des logiques construites, initiées par le monde de l’entreprise, caractérisées par des dynamiques de compétitivité et des dimensions gestionnaires.

1.2 – Mise en perspective des dispositifs territorialisés des politiques d’emploi

6La territorialisation des politiques publiques signifie « l’adaptation, en termes de contenu et de modalités de mise en œuvre, de l’intervention publique aux spécificités locales et à des besoins identifiés pour une définition plus opérationnelle des politiques publiques qui associe les partenaires locaux à leur conception, à leur mise en œuvre et à leur évaluation » (Bories-Azeau et Loubès, 2009). Ses dimensions global/local la distinguent de la politique de territoire aux dimensions spatiale et verticale (Maillefert et Screni, 2009) ; elle se traduit par des expériences au plan territorial. La territorialisation des politiques publiques investit de nombreux secteurs de l’action publique nationale et européenne. Au plan institutionnel, elle est liée à l’implantation d’administrations sur le territoire, relevant de l’état ou de collectivités territoriales, et dont la répartition des attributions n’est pas toujours lisible (Lambert, 2007). Le recours au contrat pour déployer la territorialisation confirme l’intérêt d’une négociation adaptée aux particularités des participants, condition d’efficacité de l’action publique. La territorialisation de la politique d’emploi partage de nombreux éléments du processus de territorialisation de l’action publique, mais présente de fortes particularités, justifiées par :

  • l’adaptation des plans d’action à des contextes locaux d’emploi spécifiques ;
  • le recours à des outils de proximité, vertu majeure du territoire (Béhar, 2000), qui optimisent la coordination entre les acteurs ; la décentralisation ayant conféré aux territoires un rôle majeur dans les relations de proximité (Vaesken et Zafiropoulou, 2008).
La territorialisation des politiques d’emploi a généré de nouveaux dispositifs appelant de nouveaux acteurs institutionnels (Maisons de l’Emploi ou MDE, Direccte [6], Pays, Communautés d’agglomération, de Communes…), animateurs qui déploient la GTEC avec une méthodologie précise [7] : - une stratégie d’emploi et de compétences, liée à une dynamique territoriale de développement économique ; - un diagnostic territorial ; - des actions concrètes partagées, orientées sur les salariés et les entreprises ; - une évaluation (indicateurs et co pilotage) ; - un dialogue social. L’évolution des politiques publiques d’emploi vers la création de « cadres de coopération » (Michaux, 2010) montre des résultats intéressants et des limites, à l’instar du difficile apprentissage des MDE d’une gestion territorialisée des RH (Bories-Azeau et Loubès, 2009) : périmètre territorial diffus, gouvernance complexe, à géométrie variable, parties prenantes peu impliquées. Au-delà, les acteurs territoriaux peuvent percevoir les incitations de l’Etat à coopérer sur des problématiques d’emploi locales dans des cadres qu’il a fixés préalablement, comme la volonté de créer des dispositifs « top down » éloignés des logiques localisées (Michaux, 2010). La non-appropriation de ces dispositifs par les acteurs territoriaux peut alors expliquer leur échec, comme celui de Pib’Sud (Taiclet, 2007), de même que la coexistence de dispositifs nationaux (action publique territorialisée) et régionaux (action publique régionale) (Maillefert et Screni, 2009).

7A contrario, la « territorialité » (i.e. appropriation par les acteurs territoriaux) des dispositifs peut en justifier le succès. C’est le cas de l’Association des Industries Ferroviaires, pilote d’une démarche territoriale de gestion des compétences, impulsée et accompagnée par l’Etat (Bories-Azeau et al., 2013) et d’un dispositif départemental de prévention des licenciements pour raison de santé (Michaux, 2010). Les pouvoirs publics souhaitent tirer des enseignements de l’expérimentation des dispositifs de GTEC liés aux politiques d’emploi, pour favoriser l’accumulation de connaissances immédiates, et la construction de synergies aux visées prospectives (Fontaine et Warin, 2000). Cette capitalisation vise la création de dispositifs voulus plus innovants car fondés sur une coordination et une coopération locale multi-acteurs. Cette analyse des dispositifs des politiques publiques d’emploi renvoie aux enjeux et contours de leur évaluation.

1.3 – Une évaluation des politiques publiques d’emploi aux enjeux et contours peu lisibles

8A travers l’évaluation des politiques publiques, i.e. « l’appréciation raisonnée des actions définies et mises en œuvre par des autorités publiques pour leur contribution au traitement des problèmes publics qu’elles ont identifiés comme nécessitant leur intervention » (Duran, 1999), l’Administration cherche à légitimer la finalité de son action (Laufer et Burlaud, 1980), son efficacité et sa qualité (Knoepfel et Varone, 1999). L’émergence du new public management (Hood, 1991) traduit cette recherche du meilleur service au meilleur coût, autrement dit, de l’efficience des organisations publiques (Bachelard et al., 2010). Si cette évaluation est ambitieuse, ses moyens le semblent moins, la performance supposant de lier résultats, moyens et objectifs (Bartoli, 2005). Et l’émergence d’une logique évaluative dans la gestion publique (Busson-Villa, 1999) se heurte à :

  • Des dispositifs d’évaluation complexes focalisés sur des éléments périphériques de la prestation fournie et non sur le cœur de cette prestation (Emery et Giauque, 2005) ;
  • L’enfermement dans le culte de l’indicateur qui peut limiter les autres fonctions de l’évaluation : la réflexivité et l’aide à la prise de décision (Bachelard et al., 2010) ;
  • Le choix des indicateurs de performance tributaires d’une vision parcellisée des missions effectivement réalisées (Lacaze, 2005) ;
  • Le recours paradoxal à des indicateurs quantitatifs (quantité des prestations fournies, délais et coûts générés) pour évaluer la qualité des prestations publiques (Emery et Giauque, 2005 ; Bachelard et al., 2010) ;
  • L’internalisation de l’évaluation (Thoenig, 2005).
  • Une faible maîtrise des systèmes d’information (Rochet, 2008) ;
  • Des diagnostics incomplets des problèmes rencontrés (Bartoli, 2005) ;
  • La mobilisation des acteurs autour d’une évaluation pluraliste (Bachelard et al., 2010).
L’évaluation de l’action publique territorialisée, aux résultats aléatoires, connaît aussi des difficultés (Fontaine et Warin, 2000) : quand elle n’est pas envisagée comme une simple méthode, l’étude de ses pratiques permet l’analyse des politiques publiques dans leur territorialité en cernant le processus de construction de sens, les systèmes d’acteurs et leurs résultats. Or, en privilégiant la dimension quantitative, elle semble plus relever d’un audit, sans renseigner sur l’atteinte des objectifs (exemple : remettre les individus dans l’emploi) et sur la plus-value apportée (Crépon, 2008).

9Et, paradoxalement, les processus d’évaluation des politiques publiques n’explicitent pas réellement la dimension territoriale. En effet, « La variable locale est ramenée à un simple comportement d’acteurs localisés, sans que la variable « territoire » n’acquière de dimension explicative propre » (Maillefert et Screni, 2009). Les recherches sur la proximité (Pecqueur et Zimmerman, 2004 ; Zimmerman, 2008) peuvent pallier la faiblesse de cette analyse, en soulignant le rôle des modes de coordination au plan territorial ; elles lient donc l’analyse des politiques publiques et l’analyse territoriale (Maillefert et Screni, 2009).

10L’évaluation des politiques publiques territorialisées et territoriales revêt divers enjeux, comme outil d’une régulation favorisant l’ajustement de logiques, ressources et représentations locales, aide à la production normative basée sur l’accumulation de connaissances, support de l’anticipation et moyen de légitimer l’action publique locale (Fontaine et Warin, 2000). Les pouvoirs publics saisissent ces enjeux, selon B. Martinot, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle [8] : « L’évaluation des actions de GPEC territoriale est absolument indispensable, et il faut pouvoir mesurer l’efficacité de la dépense… 300 projets s’inscrivent désormais dans cette logique. Ces projets ont touché 80 000 bénéficiaires directs et indirects grâce à des actions de retour à l’emploi ou de développement des compétences…L’Etat a mobilisé 21 millions d’euros en 2009, auxquels s’ajoutent 47 autres millions engagés par nos partenaires ». Mais la question de la nature de l’évaluation demeure (Bartoli, 2009) : concerne-t-elle les moyens, les réalisations, l’impact, l’efficience des politiques, la satisfaction de la population ? Afin d’apporter des éléments de réponse à ce questionnement, resitué au niveau d’une GTEC, nous esquissons une conception renouvelée de l’évaluation.

2 – Évaluation de la GTEC

11Après avoir présenté les deux cas étudiés (2.1.) et les pratiques d’évaluation repérées (2.2.), nous proposons une discussion et des préconisations intégrant la dimension territoriale de la GTEC (2.3.).

2.1 – Les deux études de cas

12Nous présenterons les deux cas étudiés (2.1.1.) puis nous préciserons la méthodologie de la recherche (2.1.2.).

2.1.1 – La présentation des cas étudiés

13Nos résultats se basent sur l’analyse en profondeur de deux cas. Le premier, un réseau inter-firmes, relève d’une logique de GTEC de co-activité (Le Boulaire et al., 2010), logique de GTEC plutôt construite. Le second s’appuie sur un dispositif plus récent, les Engagements de Développement Emplois Compétences Territoriaux (Edect), avec une intervention des pouvoirs publics (logique de GTEC plutôt prescrite). Il s’agit de cerner les enjeux, facteurs territoriaux sensibles et favorables à la GTEC, en se focalisant sur leur évaluation.

Cas N°1 : CAMDIB

Regroupant des entreprises de la filière « Travail des Métaux », CAMDIB (Club Alliance Métaux pour le Développement des Industries du Biterrois) a été créé en 1996 autour de quatre métiers principaux : tôlerie-emboutissage-chaudronnerie, mécanique, traitement de surface, mobilier urbain d’éclairage. Ce SPL a été initié par la volonté conjointe des pouvoirs publics (DRIRE, Europe, Etat, Région Languedoc-Roussillon et département de l’Hérault), des acteurs institutionnels locaux (CCI, MEDEF) et de 13 industriels de la filière métaux, avec deux éléments clés lors de sa création :
  • Une étude (1995) d’un cabinet conseil pour la DRIRE, le conseil général de l’Hérault et la direction des services économiques et de l’emploi révèle que le biterrois est le premier pôle industriel de l’Hérault grâce à la filière métaux.
  • La dépendance de cette filière vis-à-vis d’un grand donneur d’ordre unique implanté sur le territoire. Or, à partir de 1995, les difficultés du secteur pétrolier freinent son activité, induisent une réduction de ses effectifs (555 emplois en 1995, 400 en 2000) et de sa sous-traitance. Le regroupement (30 entreprises et près de 850 emplois) relève d’une logique défensive. Plus ancien des réseaux régionaux, CAMDIB est aujourd’hui un SPL dynamique. La culture RH (vaste EDDF, plateformes d’apprentissage avec une démarche GPEC) du réseau est clairement affirmée.

Cas N°2 : EDEC territoriaux

L’Edec territorial (Edect) est un dispositif axé sur la GPEC territoriale, qui se veut innovant à plusieurs titres :
  • Une inscription souhaitée dans une stratégie plus globale de redynamisation du territoire
  • En faveur de l’emploi, de la formation et du développement économique.
  • Un cadre contractuel et partenarial : l’accord cadre est signé entre l’Etat, les partenaires sociaux et l’organisme gestionnaire.
    Les partenaires sociaux (employeurs et salariés) sont impliqués dans l’élaboration et la réalisation du projet. Le partenariat peut s’élargir aux acteurs économiques, aux élus… L’Etat (Direccte, Pôle emploi, MDE) et les OPCA sont aussi parties prenantes dans la démarche.
  • Un dispositif se voulant opérationnel : les actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC) constituent le volet déploiement de l’action de la démarche Edec ; exemples : formation, actions en faveur de l’emploi des saisonniers.
  • Une méthodologie : l’Edect relève d’un schéma diagnostic avec le Cep (Contrat d’Etudes Prospectives), la proposition d’actions identifiées par les acteurs impliqués et le déploiement de l’action, suivi par la Conférence Régionale du travail.
  • Un pilotage de la démarche prévu par l’accord cadre qui désigne : - un comité de pilotage généralement composé de représentants des partenaires signataires, du porteur de l’Edect et présidé par un représentant de l’Etat ; un comité technique, émanation du comité de pilotage ; des groupes d’appui (ou comités techniques) pour chaque axe de travail ; des conventions de partenariat entre le porteur du projet ou « organisme relais » (MDE, comité de bassin d’emploi pour les accords cadres) et maître d’œuvre, et des prestataires (exemple : pour des travaux d’études).
  • Focalisés sur la GRH territoriale ; les accords cadres comportent deux objectifs stratégiques : développement d’une GPEC territoriale et structuration d’un dialogue social territorial. Les ADEC mettent en œuvre les politiques de RH décidées par les acteurs territoriaux : adaptation aux évolutions de l’emploi et des compétences, formation des salariés, actions en partenariat avec les CFA… L’Edect vise donc à favoriser la coordination entre les acteurs territoriaux.
L’analyse a porté sur six Edect relevant d’un accord cadre régional décliné au niveau des territoires.

2.1.2 – La méthodologie de la recherche

14Le caractère exploratoire de la recherche nous a conduits à retenir une méthodologie qualitative et à privilégier une exploration hybride, i.e. de « procéder par allers-retours entre des observations et des connaissances théoriques tout au long de la recherche » (Charreire Petit et Durieux, in Thiétart et coll., 2007). Nous nous sommes appuyés sur les concepts initialement mobilisés pour structurer nos observations. Notre démarche est donc abductive, au sens de Koenig (1993) ; elle « (…) consiste à tirer de l’observation des conjectures qu’il convient ensuite de tester et de discuter ». Cette démarche nous a semblé pertinente dès l’étude du premier cas qui a fait émerger peu à peu la problématique de la GRH territoriale et, plus spécifiquement, de l’évaluation des dispositifs de GTEC. Pour chaque cas, la collecte des données se base sur un guide d’entretien articulé autour de deux thématiques : le déploiement (acteurs, actions de GTEC mises en œuvre) et l’évaluation des dispositifs (indicateurs retenus, prise en compte de l’évaluation dans l’amélioration du dispositif). Le tableau suivant précise le mode de recueil des données.

Tableau n°1

Le mode de recueil des données*,**,***

Tableau n°1
SPL N°1 (2005-2006) - 40 entretiens semi directifs : membres du SPL (11 dirigeants, DRH d’une entreprise du SPL, Président), directeur de l’usine « grand donneur d’ordre », responsables publics locaux (CCI, DRTEFP, DRIRE, ANPE, Maison de l’Emploi, Conseil régional, Communauté d’agglomération, Mairie, Sous-préfecture), Cabinet qui anime le SPL, responsables syndicaux et représentants des deux autres réseaux locaux. - Récit de l’animateur et contacts réguliers avec l’animateur du réseau. - 7 restitutions des résultats aux parties prenantes, avec retranscription des débats Recueil de données secondaires internes (documents du SPL, projets, études, compte rendu de réunion de pilotage, bilans) et externes (PQR, presse économique régionale et nationale, communication institutionnelle). EDECT N°2 (2010) - 3 entretiens semi directifs avec des acteurs impliqués dans la démarche Edec : représentant de la Direccte, directrice d’un syndicat mixte, porteur pressenti d’un Edec et responsable d’une MDE* ; entretiens collectifs dans le cadre du Printemps des territoires** et de la 4ème Université d’été « Emploi, compétences et territoires »***. Recueil de données secondaires : 6 accords Edec du Languedoc Roussillon, documents de travail et bulletin d’information de la CRT Languedoc Roussillon, plan d’action pour le développement de la GPEC territoriale en Languedoc Roussillon. Observation du déploiement de la démarche Edect : participation des chercheurs à une réunion technique avec les territoires signataires des Edec, à un Comité de pilotage de la Conférence Régionale du Travail Languedoc Roussillon, à une Cellule de réflexion sur les Edect à la Direccte Languedoc Roussillon, à un comité de pilotage de la GPEC territoriale.

Le mode de recueil des données*,**,***

* Nous suivons cette MDE de l’Emploi depuis 2006 ; il s’agit du quatrième entretien mené avec sa responsable.
** Les Printemps des Territoires sont organisés par la Fondation Entreprendre de l’Université Montpellier 1 et par la DIRECCTE Languedoc Roussillon.
*** Un des chercheurs est impliqué dans le Comité de pilotage des Printemps des territoires et de la 4ème Université d’été « Emploi, compétences et territoires ».

15Les données des entretiens ont fait l’objet d’une analyse de contenu thématique (Bardin, 1996). Elles ont été complétées par une analyse du contenu des discussions au cours des restitutions des résultats aux parties prenantes, et par une analyse documentaire.

2.2 – Les pratiques d’évaluation repérées : évaluation quantitative et échanges de bonnes pratiques

16Dans les deux cas étudiés, les dispositifs de GTEC relèvent de logiques d’évaluation focalisées sur des indicateurs quantitatifs et l’échange de bonnes pratiques :

17Le cas Camdib s’inscrit dans une logique de projets collectifs : le positionnement des institutions œuvrant en amont de la clusterisation est à la fois facilitant (organisation de rapprochements, réunions…) et contraignant (attentes de résultats liés aux financements). Même si la logique est relativement prescrite au démarrage par l’intervention des pouvoirs publics, la GPEC, essentiellement orientée sur des actions de formation dans le cadre d’un EDDF, se construit au sein de projets collectifs des entreprises du SPL qui font émerger des modes de coopération et des relations de confiance. Il s’agit bien d’une GPEC territorialisée avec une logique construite principalement pilotée par les entreprises. Et en lien avec une posture défensive (sur un territoire confronté aux difficultés d’un grand donneur d’ordre de la filière) qui allie développement de ressources relationnelles et de compétences stratégiques pour accéder à de nouveaux marchés. Dans le cas Camdib, les pouvoirs publics font état d’une attente de données chiffrées intégrées par les dirigeants et l’animateur du SPL et prépondérantes dans leurs discours : augmentation du nombre d’entreprises du réseau, accroissement du CA, nombre d’emplois créés, heures de formations réalisées dans le cadre de l’Engagement de Développement de la Formation. Mais les institutionnels et les pouvoirs publics soulignent les lacunes inhérentes à leurs propres cadres. Comme le note une représentante d’une communauté d’agglomération : « Le problème des processus d’évaluation pour les réseaux c’est qu’ils sont généralement à 3 ans. Alors qu’il faut environ 8 ans pour que ce type d’association se mette vraiment en place et atteigne un niveau de maturité convenable. En France, le problème est que la culture de l’évaluation est imposée au niveau de l’Etat et cela crée une perversion du système car les actions ayant un ROI rapide sont priorisées et pas les autres souvent plus porteuses et dont la portée est à plus long terme ».

18Pour la DRIRE, interrogée au sujet de l’évaluation des actions emplois/ compétences du réseau : « Il y avait des indicateurs précis, des indicateurs, nos petits indicateurs de petits bouts de lorgnette… On n’a pas mis de l’argent pour rien ! Pas complètement… ».

19Pour les Edect étudiés, il s’agit d’une approche prescrite par les pouvoirs publics à partir d’un cadre d’action conçu essentiellement au niveau régional : la Direccte qui initie, entre autres, la Conférence Régionale du Travail (CRT). Les pouvoirs publics souhaitent que les expériences d’Edect soient mutualisées et les meilleures pratiques transposées et prescrites aux nouveaux projets. Le dispositif Edect est évalué par des indicateurs de la LOLF [9] pour, selon le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, « apprécier les performances des engagements des partenaires des actions collectives en matière d’anticipation des mutations et de gestion active des ressources humaines ». Pour un représentant de la Direccte, ce type d’évaluation est lié à la demande de justifications de l’Etat. La logique expérimentale du dispositif est affirmée par la Direccte, « laboratoire » selon l’un de ses représentants. Cette logique légitime l’évaluation, renforce la dimension prescrite du dispositif et s’appuie sur un « SI-Edect » support d’une évaluation essentiellement quantitative : « Le SIRH permet, à partir d’un prévisionnel réalisé par les OPCA, d’analyser les écarts » (Représentant de la Direccte). « Ce sont des indicateurs du SI-Edect, des indicateurs au niveau national qui sont dans le document Edect Mode d’emploi : l’alphabétisation, les jeunes, les plus de 45 ans… Ce sont des indicateurs quantitatifs » (Directrice d’une MDE). Selon deux porteurs d’un Edect interrogés, ces indicateurs quantitatifs sont imposés et négligent les spécificités du territoire : « Les indicateurs sont imposés. On ne les a pas analysés en détail. On les a lus avec attention, pour se dire, est-ce qu’on sera capable de les remplir ? Normalement, les indicateurs les plus importants seront le nombre de formations générées ou suivies à l’issue de l’Edect. On a compris que c’était ça. En regardant les multiples indicateurs… En gros, on sera satisfaits si notre animation a permis à des salariés, via les circuits de financement d’OPCA classiques, d’utiliser ces fonds. C’est l’image que j’ai. Donc, nous, nos audits à la limite, c’est pas suffisant… Moi, je n’ai vu que des indicateurs quantitatifs… Mais les indicateurs étaient fixés au préalable » (un porteur d’Edect). Si pour une représentante de la Direccte, l’évolution des pratiques d’évaluation se traduit par le choix d’indicateurs « plus stratégiques », ceux-ci restent fortement quantitatifs :

  • métiers ; exemple : nombre et identification des métiers en tension
  • emplois/compétences ; exemple : nombre et identification des emplois et des compétences qui vont évoluer
  • formation ; exemple : nombre de salariés identifiés pour un parcours de formation.
Les accords cadres mentionnent la nécessité d’un retour d’information sur les pratiques de GPEC territoriales expérimentées : « Les signataires s’engagent à participer à toute action permettant la valorisation et le transfert d’expérience au niveau départemental, régional et national ». Dans cette perspective, la Direccte souhaite créer un « réseau de porteurs de projets ». Même si l’expérimentation permet « la possibilité de micro espaces dans lesquels on peut construire ou co-construire » (Méhaut, 2010) [10], l’action publique est partiellement pilotée par un ensemble d’acteurs territoriaux aux marges de manœuvre peu à peu réduites.

20Le pilotage du dispositif Edect suppose d’identifier les bonnes pratiques territoriales selon ce représentant de la Dirrecte : « c’est ce qu’on essaie de mettre en place, avec des réunions deux ou trois fois par an entre les porteurs d’Edec, les services de l’Etat, et les partenaires sociaux régionaux. Il faut qu’on arrive maintenant à travailler sur ces transferts, et qu’on crée un réseau des porteurs d’Edec sur les territoires ».

2.3 – Discussion et préconisations

21L’analyse des pratiques d’évaluation des politiques publiques d’emploi montre qu’elles ne sont pas totalement en mesure d’offrir l’éclairage voulu sur la conception des dispositifs. Pourtant, « toutes les bonnes pratiques identifiées sur vos territoires insistent sur la nécessité de fixer collectivement des éléments chiffrés d’évaluation de la performance. Cette nécessité est absolument impérative. Il faut savoir précisément documenter la performance pour faire encore mieux comprendre l’importance et la légitimité de ce type d’approches ». Bertrand Martinot [11] suggérait ainsi deux axes d’évaluation des démarches de GTEC, le recours à des critères quantitatifs et l’identification de bonnes pratiques. Nous retrouvons ces deux principales orientations dans nos résultats. Pour les deux cas, la dimension quantitative de l’évaluation au détriment d’une dimension plus qualitative ressort largement. Nous suivons ainsi Emery et Giauque (2005), Bachelard et al., (2010) qui soulignent le recours paradoxal à des indicateurs quantitatifs pour évaluer la qualité des prestations.

22Nos résultats mettent aussi en exergue les difficultés de la prise en compte du niveau territorial comme espace d’action et donc, d’évaluation. Les pratiques d’évaluation repérées ne sont pas liées spécifiquement au niveau territorial avec un projet et ses porteurs. Nous rejoignons ici Jouvenot et Parlier (2011) au sujet de la GTEC, qui évoquent, à propos des logiques territoriales, les tensions entre les différents niveaux d’intervention : « le commanditaire, qu’il soit l’Etat, la Région ou le Département souhaite que les territoires de niveau inférieur soient des lieux où sa politique s’applique de manière identique ». Pour le cas des Edect, dispositif le plus récent, l’outil SI-Edect, illustre cette faible prise en considération des spécificités territoriales et des représentations des différents acteurs (pouvoir publics locaux impliqués par la démarche, acteurs politiques territoriaux, partenaires sociaux sur les territoires, entreprises…) au niveau de l’évaluation. Ces tentatives d’homogénéisation des dispositifs au niveau territorial expliquent la standardisation des critères et des logiques d’évaluation peu différenciées. La tendance que nous avons observée relève d’une dynamique qui se rationnalise au fil du temps, tant dans les dispositifs et leur mise en œuvre que dans leur évaluation. La rationalisation de la GTEC, en lien avec la logique prescrite identifiée dans la littérature (Jouvenot et Parlier, 2011) trouve son illustration dans le cas des Edect par la mise en place d’outils (SI-Edect) et de processus normatifs (logiques décisionnelles régionalisées, place prépondérante de la Direccte comme acteur tiers) et s’oppose aux enjeux d’une construction locale. Celle-ci relève de dynamiques, de configurations d’acteurs, de logiques territoriales et de temporalités propres à chaque territoire, et favorise l’émergence d’un territoire construit autour d’un projet emploi/compétence. La mobilisation et l’acceptation des acteurs semblent conditionner une logique d’évaluation territoriale. L’étude des cas oriente la réflexion sur des axes d’évaluation plus qualitatifs, construits localement, et intégrant le contexte territorial de la GTEC. Effectivement, si l’évaluation porte aussi sur l’identification, l’expérimentation et la transposition des « bonnes pratiques », les risques d’éloignement contextuel existent, comme ceux du transfert de bonnes pratiques (Deflandre et Xhauflair, 2007) : une faible prise en compte de la spécificité du contexte, une précipitation dans des phases critiques de mise en œuvre du projet, le déploiement d’un dispositif détourné de ses buts initiaux. La question de la transposabilité de bonnes pratiques et de la production de règles qu’elle présuppose peut être posée. Il s’agirait plutôt de renforcer l’apprentissage et les capacités à envisager une démarche globale au niveau de chaque territoire. Ce qui semble primordial car l’évaluation oriente l’action et peut être liée à la dynamique d’apprentissage territorial. Le culte de l’indicateur (Bachelard et al., 2010) en matière de GTEC freine l’intégration de ces différentes dimensions.

23Certaines composantes propres à la dimension territoriale de la GPEC ne peuvent être ignorées. Ainsi, les facteurs qui conditionnent le suivi et l’évaluation des actions de GTEC se sont dessinés au fur et à mesure de nos analyses. Ils mettent en relief la dimension territoriale des dispositifs étudiés et des situations de gestion, esquissant plus largement une réflexion sur un nouveau modèle de GRH. Ces éclairages nous permettent de proposer des recommandations autour de trois axes principaux.

24Associer les acteurs présents au niveau territorial (porteurs de projets et les parties prenantes) à la construction des outils d’évaluation des dispositifs de GTEC :

25Les difficultés d’implantation d’une politique régionale d’emploi semblent traduire un problème d’action collective à l’échelle territoriale (Maillefert et Screni, 2009), malgré l’opportunité de bénéficier d’aides publiques. Mais, au-delà des logiques financières, des acteurs clés (dirigeants, DRH, salariés, managers, organisations syndicales, pouvoir publics, institutions locales, élus…) doivent être impliqués. En effet, autour de la GTEC, des problématiques de développement économique et de GRH sont traitées conjointement, supposant des conciliations souvent difficiles. La dialectique territoire prescrit/territoire construit au sens de Raulet-Croset (2008) éclaire sur la construction d’un territoire en autorisant, à côté d’une conception formalisée et prescrite du territoire, une conception émergeante, favorable aux ajustements locaux. Elle pose de fait, la question des acteurs concernés. Le territoire étant un construit social (Khan, 2007), il importe d’accepter une logique émergente, au niveau des dispositifs et des acteurs, en intégrant des dynamiques territoriales parfois complexes. Les cas analysés montrent le rôle clé des entrepreneurs institutionnels, à la tête de la gouvernance du dispositif : pouvoirs publics, animateur, acteur tiers. Le tiers, qui n’est pas forcément un acteur neutre, distancié, non impliqué, peut être envisagé comme un « socle de la coordination collective », « accélérateur d’apprentissages collectifs » (Xhauflair et Pichault, 2010). Il favorise l’élaboration d’un compromis satisfaisant les intérêts des parties prenantes. Les entrepreneurs institutionnels ont un rôle central dans l’émergence de nouvelles institutions (DiMaggio, 1988) ; ils compensent la nouveauté en construisant la légitimité de la nouvelle institution, avec de nombreuses caractéristiques de l’acteur tiers (Xhauflair et Pichault, 2010). Certains acteurs situés à l’intersection de différentes organisations et/ ou institutions peuvent en effet initier une dynamique collaborative territoriale, et développer des coopérations élargies (Messeghem et Paradas, 2009). Cette analyse renvoie au positionnement de la Direccte dans la démarche des Edect. Représentant des pouvoirs publics en région, suivant la mise en œuvre du dispositif, son positionnement se rapproche de celui d’un entrepreneur institutionnel. Elle cherche à structurer une approche territoriale de la GRH, avec un plan d’action régional axé sur une dynamique prospective et l’implication des partenaires sociaux. Elle a un rôle de régulation multi niveaux, en coordonnant des acteurs relais des Edect (principalement des porteurs d’Edect) et en apportant des réponses communes aux problématiques de GPEC territoriale. Cette régulation s’opère de façon informelle au niveau territorial, et dans le cadre de réunions formelles, organisées par la Direccte et/ou la CRT : Cellule de réflexion sur les Edect (porteur de projets, Direccte), réunions techniques Edect, et comités de pilotage de la GPEC territoriale. Cette régulation multi niveaux relève d’un cadre incitatif et contraignant au sens de Bel (2005). Par référence à l’analyse de Xhauflair et Pichault (2010), la position formelle dans un champ organisationnel importe moins que celle de l’acteur au sein du réseau social, i.e. son identité socialement construite et légitime pour les autres acteurs du champ ; le positionnement de la Direccte est donc complexe. Il est contraignant car il laisse de faibles marges de manœuvre au niveau territorial pour la constitution d’un réel réseau d’acteurs incluant un acteur tiers engagé localement dans un projet emplois/compétences. Les pratiques d’évaluation développées, quantitatives et prescriptives (transposition des bonnes pratiques), renforcent l’approche normative en opposition avec la dimension construite que doivent aussi revêtir les approches considérant les situations de gestion élargies à un espace territorial. Le cas Camdib, illustre les tensions inhérentes à l’évaluation du projet emploi/compétences. Pour les dirigeants du SPL, sa force provient surtout de son animateur indépendant, sensibilisé aux difficultés, aux enjeux de l’action collective et capable de produire un système d’évaluation des résultats du réseau. Face aux objectifs quantitatifs en termes d’emploi et de formation fixés par les financeurs publics, par exemple, l’animateur a dû organiser la publicisation des résultats, à l’intérieur comme à l’extérieur du réseau ; réalisant une évaluation propre au réseau, construite avec les acteurs, à côté d’une évaluation formelle, demandée par les pouvoirs publics. Cette présentation bipolaire des résultats, à différents niveaux, renforce le processus d’institutionnalisation, la légitimité et la consolidation du réseau et de ses actions. Elle montre aussi dans les dispositifs de GTEC relevant de logiques construites, une réelle capacité à déployer une démarche d’évaluation adaptée au contexte, construite et acceptée par les acteurs locaux.

26Évaluer un projet de GTEC en termes de création de ressources territoriales :

  • Pour renforcer les dynamiques sociales territoriales, valoriser les qualifications, accompagner les transitions professionnelles et sécuriser les parcours professionnels en lien avec les spécificités territoriales et la stratégie territoriale,
  • tout en favorisant les mises en relation et la coopération d’acteurs hétérogènes.
En effet, le territoire peut être perçu comme un gisement d’externalités à gérer au mieux : « L’attractivité d’un territoire tient avant tout à sa dotation en facteurs non transposables comme la force de travail. La qualification de cette force de travail est généralement considérée comme transposable, cependant, elle est fortement conditionnée par une spécificité territoriale que l’on peut alors considérer comme intransposable dépendant du contexte socio culturel » (Rombaldi, 2001). La qualité des coopérations entre acteurs du développement territorial compense ou amplifie les ressources disponibles (Nekka et Dokou, 2004), favorise la construction de ressources collectives. C’est une compétence fondamentale (Mendez et Mercier, 2006). Dans le cas Camdib, par exemple, la capacité de son animateur à identifier les parties prenantes et à établir des connexions avec les acteurs pertinents, territoriaux et régionaux, a joué un rôle clé dans la conduite des actions collectives du SPL.

27Favoriser les logiques construites de l’évaluation en intégrant les dynamiques propres à la « construction territoriale » :

28La construction territoriale peut viser la valorisation de l’image d’un territoire en se fondant sur ses capacités à renouveler l’action publique, et à mobiliser de nouveaux acteurs (Loncle et Rouyer, 2004). Dans cette perspective, les projets de GTEC doivent se centrer sur les résultats des actions engagées et sur les processus déployés pour atteindre les résultats. Par exemple, la capacité à construire un réseau de relations entre les acteurs locaux dans le cadre d’un projet de GTEC favorise les dynamiques emplois/compétences sur un territoire. L’objectif est d’instaurer des dispositifs à l’intention de plusieurs entreprises en relation avec une pluralité d’acteurs de différents horizons qu’il s’agit de regrouper autour d’un projet emploi/compétence. Malgré un enjeu incontestable de mise en réseau et de coopération, identifié plus haut comme principale ressource territoriale, cet objectif propre au processus d’élaboration d’une GTEC et, plus largement, favorable à la construction territoriale n’est jamais vraiment affirmé, ni traduit en indicateur. Il nous semble donc que les processus opérant à un niveau territorial, constituant des ressources territoriales, relèvent de la proximité organisée et du capital social, et sont en mesure de qualifier la construction territoriale. A côté de la proximité géographique, Torre et Rallet (2005) et Zimmerman (2008), évoquent la proximité organisée, favorable à l’émergence du territoire. Elle recouvre la proximité organisationnelle basée sur une logique d’appartenance (les agents se reconnaissent par des positionnements sur des projets) et la proximité institutionnelle liée à une logique de similitude (les agents partagent des codes, règles, représentations pour anticiper leur comportement respectif). Le territoire se définit ainsi par la réalisation de projets avec des représentations partagées. A ce stade de l’analyse, nous pouvons avancer que les caractéristiques de la GTEC, projet emploi/compétences, favorisent la proximité. Le territoire, et ses ressources, peuvent être donc appréhendés comme des construits sociaux résultant de jeux d’acteurs et générant une dynamique collective d’apprentissage de la coordination. Le déplacement des modes d’action, de représentations des acteurs de la régulation locale et le partage des connaissances, révèlent le capital social territorial et les conditions de son développement (Borghi, 2006), à l’instar du cas Camdib. Les conditions semblaient réunies pour que Camdib ne soit pas créé : « l’individualisme », l’absence de « recul » des dirigeants, des « méfiances » fortes vis-à-vis des filiales d’un groupe, perçues comme des menaces pour les TPE, le positionnement ambigu des acteurs institutionnels, un territoire a priori « replié » sur lui-même (Eggrickx, 2000). Conçu sans préclusterisation, Camdib est pourtant aujourd’hui le premier SPL régional. Même si la posture défensive et les effets d’aubaine liés aux financements peuvent l’expliquer, le capital social progressivement construit dans ce réseau a favorisé une construction territoriale autour de dynamiques d’emploi et de compétences : légitimation d’une filière importante pour le territoire et intérêt des dynamiques relationnelles peu à peu reconsidérées et reconnues par l’ensemble des acteurs, publics, privés et institutionnels. Le territoire s’est construit autour des projets de ce SPL, s’appuyant sur la proximité géographique de PME d’une même filière en créant une réelle proximité organisée. Or, l’évaluation délicate de ces dynamiques relationnelles suppose d’intégrer la dimension temporelle propre à chaque projet sur un territoire donné et d’adopter des logiques d’évaluation plus qualitatives.

29Bien que les résultats et les préconisations ici présentés s’inscrivent dans une logique exploratoire qui impose la prudence, il semble nécessaire de prolonger cette recherche en :

  • explorant de nouveaux terrains (les démarches de GTEC étant nombreuses, complexes et hétérogènes) pour affiner les typologies émergeantes à ce sujet,
  • en favorisant une diversité des méthodologies,
  • en incluant plus étroitement les populations ciblées (salariés et populations fragilisées),
  • en évitant toute transposition de modèles pré-existants (notamment celui de la GPEC intra-organisationnelle) tant la dimension territoriale se révèle complexe.

Conclusion

30La GTEC vient renouveler la GPEC traditionnelle. C’est en effet par une prise en charge des territoires que peuvent être dépassées des logiques à court terme en y adjoignant la sécurisation des parcours professionnels dans un espace élargi et la prise en charge des emplois sensibles assumés par les employeurs et les salariés, comme par le territoire. Avec la prudence nécessaire en phase d’étude exploratoire, nous avons souhaité initier des axes de réflexion sur le développement d’une GTEC. Estimant qu’une approche à long terme de ces démarches est un enjeu essentiel, inscrit dans une nouvelle forme de régulation sociale, modèle de GRH dont l’espace n’est plus retreint à l’entreprise mais ouvert sur le territoire, il convient de proposer des outils de développement des apprentissages territoriaux et de développer des recherches encore trop peu nombreuses dans le domaine de la GRH territoriale. La question de son évaluation y est centrale. Les terrains étudiés montrent les dérives de l’évaluation pointées du doigt par la littérature (Emery et Giauque, 2005 ; Thoenig, 2005 ; Bartoli, 2005 ; Bachelard et al., 2010, par exemple) : - une approche quantitative avec des indicateurs de performance éloignés des véritables enjeux, notamment territoriaux, et - basée sur l’identification et l’échange de bonnes pratiques comme supports de l’évaluation, avec les risques induits. Or, principal outil de régulation (qui n’est plus seulement centrale), l’évaluation doit favoriser l’ajustement de logiques, de ressources et de représentations locales (Fontaine et Warin, 2000). Nos préconisations se placent dans la perspective d’un lien possible entre pertinence de l’évaluation des GTEC et construction de ressources territoriales.

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Date de mise en ligne : 15/04/2013.

https://doi.org/10.3917/mav.059.0157

Notes

  • [1]
    Cet article reprend certains éléments empiriques de deux communications présentées aux congrès de l’AGRH 2008 (Bories-Azeau I., Loubès A., et Estève J.M., « Emergence d’une GRH territoriale et réseau interfirmes. ») et 2011 (Bories-Azeau I., Loubès A., et Ndiaye P., « Construction d’une proximité territoriale : quels enjeux en termes de GPEC »).
  • [2]
    Isabelle Bories-Azeau, Maître de Conférences, Université Montpellier 1, MRM-ERFI, isabelle.bories-azeau@univ-montp1.fr
  • [3]
    Anne Loubès, Maître de Conférences, IAE, Université Montpellier 2, MRM (Montpellier Recherche Management), aloubes@univ-montp2.fr
  • [4]
    Propos tenus lors du Séminaire sur la GPEC territoriale organisé par la DGEFP le 28 mai 2010 (Paris-Bercy).
  • [5]
    En lien avec la Loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
  • [6]
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
  • [7]
    Réunion technique sur les Edec territoriaux, Direccte Languedoc Roussillon, mai 2011.
  • [8]
    Propos tenus en conclusion du Séminaire sur la GPEC territoriale (DGEFP, 28 mai 2010, Paris-Bercy).
  • [9]
    Loi Organique relative aux Lois de Finance.
  • [10]
    Propos de Philippe Méhaut, lors de la Conférence Plénière de la 4ème Université d’été « Emploi, compétences et territoires », Montpellier (2010).
  • [11]
    Op.cit.
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