Notes

• [01]
  01 T. Gillespie, « La politique des “plateformes” », trad. de l’anglais (États-Unis) par C. Collomb, Questions de communication, n° 40, 2021 [2010].
• [02]
  Rapport annuel de l’Arcom, 2023, p. 50 : https://bit.ly/3S2XNEv
• [03]
  M. Dupuy-Salle, E. Marty, L. Schmitt, « Questionner l’offre composite de vidéo à la demande en France : d’une analyse des publics modèles à une proposition de typologie de services », Tic&Société, vol. 17, n° 1-2, 2023.
• [04]
  Dans le cadre de la directive européenne des services de médias audiovisuels datant de 2010 et actualisée en 2018 (https:bit.ly/4mdh583), et de sa transposition française dans le cadre du décret n° 2021-793 datant du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : https://bit.ly/3ZebZOM
• [05]
  De plus, des obligations de production audiovisuelle et cinématographique s’appliquent aux services dont le chiffre d’affaires annuel net réalisé sur le territoire français est supérieur à cinq millions d’euros.
• [06]
  Par exemple concernant la réglementation de la publicité, les définitions variées des différents services selon la directive SMA ou le Digital Service Act (DSA), ou encore la révision de la chronologie des médias.
• [07]
  Voir à ce titre les études prospectives annuelles de l’Observatoire de la vidéo à la demande par le CNC ou le baromètre du numérique réalisé chaque année par le Crédoc pour l’Arcep, l’Arcom, le CGE et l’ANCT.
• [08]
  M. Dupuy-Salle, L. Perticoz, L. Schmitt, « Enquête sur les abonnées de Tënk : publics, pratiques et usages de la plateforme », Les États généraux du film documentaire, Lussas, 22 août 2023.
• [09]
  Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE.