1Si la justice pénale traditionnelle répond aux conséquences de l’acte, au bénéfice des protagonistes directs, elle laisse en suspens les répercussions multiples, parfois profondes et douloureuses engendrées par le crime. Dans le cadre des mesures restauratives, tout ce qui a affecté la vie quotidienne des personnes touchées (victime, infracteur, proches, communautés, voisinages, etc.), est envisagé et des réponses négociées entre tous sont proposées. Pourquoi et comment penser la justice des mineurs à l’aune de la philosophie restaurative ? Décodage et décryptage d’une mutation possible, vertueuse et profitable.

2La transposition en droit positif français applicable aux mineurs, ainsi qu’aux jeunes adultes, de la philosophie restaurative et des mesures qu’elle promeut apparaît éminemment souhaitable et très concrètement réalisable. Tout d’abord parce que des dispositions législatives ont ouvert la voie, il y a bientôt quarante ans, au travers de la dispense de mesure et de l’ajournement du prononcé de la mesure (loi du 11 juillet 1975). Ensuite parce que de manière très pertinente la réparation pénale à l’égard des mineurs a été introduite par la loi du 4 janvier 1993 à l’article 12-1 de l’Ordonnance du 2 février 1945, à tous les stades de la procédure. Parce que, de surcroît et de manière impérative, la transposition des dispositions de la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 nous y oblige (art. 12 et Considérant 46). Et, plus opportunément encore, parce que des expérimentations ont lieu dans notre pays, dans le cadre de pratiques véritablement innovantes, dans l’esprit même de la justice restaurative.

3Pour y parvenir ici et maintenant, il importe de mettre en marche, de manière cumulative et multidisciplinaire, les acteurs aujourd’hui engagés dans le traitement des mineurs infracteurs. Sans oublier naturellement que la prévention, notamment précoce, constitue le rempart le plus pertinent relativement aux velléités de règlement hétéro-agressif des conflits auxquels les enfants et adolescents ne manquent pas d’être exposés ou de s’exposer. C’est en effet par la réduction des facteurs de risques, scientifiquement identifiés –?y compris dans notre pays?– et par la consolidation des facteurs de protection que la gestualisation des affects conduira à leur symbolisation.

4Les oppositions virulentes à la mise en œuvre de programmes de prévention précoce, comme à ceux de nature restaurative notamment, constituent une insulte à l’égard des professionnels investis dans ces programmes, au travers des caricatures d’eugéniste social ou d’apprenti sorcier. Formés dans les meilleures écoles et/ou universités, rompus pour certains aux techniques de recherche, pratiquant la pluridisciplinarité au quotidien, plus rarement adeptes de l’évaluation de leurs théories ou pratiques, ils se trouvent stigmatisés par ceux-là qui les ont formés. Seule une posture idéologique indigne d’intellectuels peut produire un tel amalgame avec, il est vrai, des pratiques approximatives, sans réel fondement scientifique, de criminologues autodidactes et auto-proclamés… Mais comment peut-il en être autrement dans notre pays en l’absence de formation reconnue en criminologie, à l’inverse de la plupart des pays ayant choisi de lutter avec humanité et efficience contre le phénomène criminel??

5Il n’est plus acceptable de se draper dans les fantaisies du fantasme ou de la diabolisation, alors que les réalités et le quotidien du vécu des protagonistes du crime, de leurs proches, comme de nombreux acteurs de la chaîne pénale soulignent l’ampleur et la diversité des souffrances consécutives au crime. Pas davantage qu’il n’y a d’infracteurs irrécupérables, il n’y a pas de victimes définitivement vindicatives… pour peu qu’ils soient placés, en toute humanité, dès que le conflit apparaît, a?fortiori lorsqu’il s’est cristallisé dans un crime, au centre des dispositifs qui leur sont réservés. D’autant plus s’il s’agit de mineurs ou de jeunes majeurs, dont la formation de la personnalité a été lourdement perturbée par une socialisation pauvre, à de multiples points de vue, principalement affectif et cognitif.

6Avec pragmatisme, il importe alors de développer la complémentarité entre les réponses apportées par le système de justice pénale actuel et les mesures prônées par la justice restaurative.

Considérations générales préalables à la transposition des mesures restauratives en droit pénal positif des mineurs

7Les mesures restauratives ne peuvent être mises en œuvre, pour ce qui entre dans la réflexion menée ici, que dans un contexte judiciaire où professionnalisme des intervenant(e)s [1], préparation des participants dans le cadre d’un protocole méthodologique clair et rigoureux sont princeps. En ce sens, la préparation des intéressés peut s’étaler de quelques semaines à plusieurs mois, voire à plus d’une année et, si les professionnels ou les intéressés eux-mêmes l’estiment opportun, ne pas se finaliser par une rencontre.

8La reconnaissance de la faute commise est exigée de l’auteur, dans la plupart des cas, quand il n’est pas souhaité, plus rarement, qu’il exprime du remords et se déclare prêt à présenter des excuses. Des expériences évaluées indiquent cependant que, lorsque l’infracteur ne nie pas pour le moins, c’est souvent durant la rencontre avec la victime, à l’écoute de son vécu, plus ou moins traumatique, consécutif au crime, qu’il ressent et exprime ce remords. La rencontre devient ainsi une opportunité pour lui de se responsabiliser.

9Le déroulement des mesures, comme les réponses auxquelles elles permettent d’aboutir, sont assez voisins, que les mesures soient prononcées de manière autonome ou en complément aux mesures pénales classiques. Lors de la mise en œuvre de toutes ces mesures, des partenariats aboutis doivent être établis entre les institutions et services habilités spécialement dédiés à la prise en charge des infracteurs (Service pénitentiaire d’insertion et de probation, Protection judiciaire de la jeunesse) et les services d’aide aux victimes ou de contrôle socio-judiciaire.

10Éligible à toute nature d’infraction, à l’égard des majeurs comme des mineurs, la mise en œuvre des mesures de justice restaurative exclut toute précipitation, toute improvisation. Elles deviendraient alors dévastatrices car le risque de courir à une catastrophe subjective est réel pour les protagonistes. Il en va aussi de la crédibilité des dispositifs et de ceux qui les mettent en place. Et une fois encore, convenons que le processus peut être aussi bénéfique que le résultat vers lequel est tendu la mesure concernée, l’échange valant souvent davantage, selon l’heureuse expression de Claude Lévi-Strauss, que les mots échangés.

11La plupart du temps, le protocole prévoit quatre phases distinctes, que la mesure se déroule en face-à-face, de manière indirecte ou dans le cadre de groupes anonymes?: éligibilité?; rencontre?; négociation (le cas échéant) et suivi.

12Le médiateur ou animateur selon les mesures (ci-après dénommé agent restauratif), professionnel de l’intervention dans le champ du phénomène criminel et/ou bénévole formé, doit exercer dans une posture, théoriquement, de neutralité bienveillante. Au regard des personnes concernées, beaucoup de praticiens préfèrent que, concrètement, il soit «?équitablement partial [2]?» et définitivement créatif.

13L’examen de l’éligibilité de l’affaire à une rencontre restaurative (terme générique utilisé ci-après pour les différentes mesures) est effectué par l’autorité judiciaire compétente et/ou le médiateur/animateur (au nombre parfois de deux selon les mesures) qui procède à l’examen approfondi des faits.

14Généralement, l’agent restauratif invite, tout d’abord, la victime afin de lui présenter les objectifs de la rencontre restaurative (son cadre, ses contraintes, ses limites), de vérifier ses réelles motivations, son aptitude psychologique à tirer profit de la mesure et afin de s’assurer que la rencontre n’aggravera pas l’ampleur de ses souffrances. Il s’entretient, ensuite, avec l’infracteur dans les mêmes termes. Si son constat penche en faveur d’une rencontre restaurative, il invite les intéressés à formuler leur acceptation (leur choix de participer en d’autres termes), conformément à la stratégie d’empowerment qui caractérise la justice restaurative.

15La préparation des acteurs retenus doit, enfin, conduire à envisager, dans le moindre détail, avec chacun d’eux, le déroulement potentiel de la rencontre, afin qu’aucun d’entre eux ne soit déstabilisé par la forme et le fond de la rencontre?: enjeux respectifs des participants?; questions susceptibles d’être posées?; absence possible de réponse?; configuration des locaux?; sécurité des échanges?; confidentialité absolue de ceux-ci?; abandon [3]…

16Lors de la rencontre elle-même, l’agent restauratif, après en avoir rappelé les objectifs, invite les parties, dans le respect de la parole de l’autre, à s’exprimer sur les circonstances ayant conduit à la cristallisation du conflit par le passage à l’acte infractionnel ainsi que sur les actions envisagées pour en réparer les conséquences. Selon les mesures, l’infracteur expose le premier ce qui s’est passé, qui a été concerné et ce que l’on peut faire pour réparer toutes les répercussions du crime. La victime et/ou ses proches, puis les autres participants le cas échéant, prennent à leur tour la parole. Les questions du «?pourquoi???», du «?comment???» et du «?qu’allons-nous faire de l’avenir???» sont essentielles, d’autant plus qu’elles ne sont pas susceptibles d’être posées par les protagonistes eux-mêmes durant la procédure classique, leur parole étant confisquée, pour le moins «?prise en charge?» par les professionnels de la justice.

17Lorsque les échanges conduisent à un consensus, une proposition de protocole d’accord (selon les mesures et après consultation le cas échéant de leurs conseils respectifs) détaille les dispositions adoptées, toujours concrètes car ayant trait au quotidien de chacun. Après que la légalité du protocole a été contrôlée par l’agent restauratif, il est assez généralement transmis pour validation à l’autorité judiciaire mandante. Mais il convient encore de rappeler, sinon dans le cadre des alternatives aux poursuites, qu’aucune mesure n’a d’impact, directement pour le moins, quant à la décision sur les conséquences du crime (sanction?; réparation) qui demeure de la compétence exclusive du juge pénal des mineurs.

18Le suivi de la mise en œuvre des dispositions adoptées devrait être systématique, avec une évaluation dans le temps de leur accomplissement – ou non. Ce contrôle de la mise à exécution des engagements pris mobilise l’agent restauratif mais encore, si telle est la nature de la mesure, les autres participants, proches ou simples membres de la communauté ayant souhaité s’investir dans le processus, dans le cadre d’un cercle restauratif notamment.

Opérationnalisations de la transposition des mesures restauratives en droit pénal positif des mineurs

19La transposition des mesures restauratives en droit pénal positif des mineurs impose une appropriation conforme à notre culture occidentale et aux principes fondamentaux du droit criminel français (substantiel et formel). Elle peut être très concrètement opérationnalisée de plusieurs manières, le cas échéant cumulatives et précédées, pour les nouvelles propositions, d’une période d’expérimentation (dans la durée et la nature des infractions concernées).

20Pour autant une telle stratégie ne prendra tout son sens que dans le cadre de l’instauration de la césure systématique du procès pénal des mineurs (V. art. 24-5 et s. Ord. 1945, mod. L. 10 août 2011). De la même manière, l’opérationnalisation de la justice restaurative en droit pénal des mineurs doit conduire à sortir du champ pénal toutes les infractions de natures contraventionnelle ou délictuelle simple. Elles sont la source principale du dysfonctionnement du système de justice pénale, non seulement en termes de suralimentation mais encore de burn out des professionnel(le)s à l’heure de la politique du résultat [4]. Surtout, une telle clairvoyance politique produirait de sérieuses économies, les sommes alors épargnées pouvant être bien plus avantageusement investies dans la prévention du crime.

21Enfin et pour l’essentiel, une telle transposition pourrait encore concerner les situations où aucune poursuite pénale ne peut aboutir. En ce sens, il ne paraît pas vain de proposer en cas de classement sans suite «?sec?», d’ordonnance de non lieu ou de décision de relaxe ou d’acquittement, la mise en œuvre d’une mesure restaurative entre les personnes, dans l’endroit comme dans l’envers du crime, qui le souhaitent.