1La délinquance des mineurs est devenue un problème politique majeur dans de nombreux pays européens. Face à l’accroissement et à l’aggravation des infractions commises par les jeunes, de nombreux gouvernements privilégient la sécurité des citoyens plutôt que la protection et l’éducation des adolescents délinquants. Le modèle de protection (Welfare Model) qui fut dominant dans la deuxième moitié du siècle dernier et qui fut adopté par les pays scandinaves, par la France, la Belgique, l’Espagne, notamment, est en recul. Ce mode de prise en charge des mineurs délinquants qui privilégie l’action thérapeutique perd de l’importance au profit du modèle de justice (Justice Model). Dans cette justice adoptée par l’Angleterre, l’Allemagne, l’Autriche, la responsabilité, la dissuasion et la sanction sont les principes fondamentaux.

2L’examen des différentes législations témoigne d’une grande diversité dans la prise en charge des mineurs délinquants. Des pays comme l’Allemagne, les pays scandinaves et les Pays-Bas fonctionnent sur le principe de subsidiarité en s’efforçant de traiter la plus grande part de la délinquance des jeunes sans recourir à la voie judiciaire. D’autres pays, comme l’Espagne, la Belgique ont promu la justice restaurative où la place et la participation de la victime jouent un rôle prépondérant. Les modes de prises en charge sont également très divers même s’il est indéniable que les sciences cognitives supplantent actuellement la psychanalyse comme références théoriques.

L’intérêt de l’enfant doit être une considération primordiale

3Cependant, par-delà la diversité des législations, la privation de liberté est considérée comme ultima ratio. Il est reconnu qu’elle doit être utilisée en dernier recours et respecter les droits de l’enfant. À cet égard, les normes internationales jouent un rôle fondamental. La Convention internationale des droits de l’enfant interdit aux pays qui le souhaiteraient d’adopter une législation pénale pour les mineurs qui perdrait sa spécificité. Est-il besoin de rappeler qu’elle indique également que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux […], l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale (art.3) ?