Sven Ufe Tjarks, Das Venezianische Stadtrecht Paduas von 1420. Zugleich eine Untersuchung zum statutaren Zivilprozess im 15. Jahrhundert, Berlin, Akademie Verlag, 2013 ; 1 vol., xx–497 p. (Studi. Schriftenreihe des Deutschen Studienzentrums in Venedig, 7). ISBN : 978-3-05-005292-2. Prix : € 148,00

1 Dès les premières lignes, l’A. pose la question des rapports entre Venise et les villes de l’État de Terre Ferme constitué au xv^e siècle : les statuts juridiques des villes conquises allaient-ils coexister ou se fondre en un seul régime de droit ? Les principales villes ont procédé à une réforme de leurs statuts, à commencer par Padoue, siège d’une des plus anciennes universités européennes. C’est le droit urbain de Padoue réformé en 1420 qui est l’objet de cette importante étude, plus précisément le livre 2 des statuts, consacré au droit civil, qui représente le tiers de l’ensemble des 750 p. manuscrites. L’analyse, à la fois minutieuse et claire, met l’accent sur la réglementation procédurale et consacre un long chap. à la position juridique des femmes, qu’il s’agisse de la dot ou du droit d’héritage.

2 Afin de situer ce monument du droit urbain, l’A. procède à une excellente mise au point sur l’histoire de la commune de Padoue, de l’époque romaine jusqu’au temps de la seigneurie des Carrare, ce qui permet de replacer les documents de 1420 dans la lignée des statuts antérieurs, celui de 1276 et, surtout, celui de 1362. Ce sont les Padouans eux-mêmes qui, après la « Bolla d’oro » de la dédition de 1406, ont pris l’initiative d’une réforme qui adapte les cadres juridiques existants aux conditions nouvelles créées par la conquête vénitienne. La commission des statuts, composée de seize fameux juristes et notaires de Padoue et de deux recteurs vénitiens, procéda pendant six mois à la révision des textes hérités de la seigneurie des Carrare, recourant éventuellement, en cas de lacune, au droit commun (jus commune). Peut-on affirmer que le droit urbain de Padoue est devenu en 1420 « vénitien » ? La question de la procédure d’appel est ici décisive : depuis la « Bolla d’oro » de 1406, elle ne pouvait être que vénitienne, la Dominante se substituant au seigneur de Padoue ; les Padouans souhaitaient que ce soit le capitaine vénitien installé à Padoue qui tranche les cas litigieux, alors que le Sénat vénitien donnait pouvoir aux recteurs. La compétence des juristes padouans permit souvent à la ville, en cas de conflit, d’élaborer des compromis compatibles avec les intérêts vénitiens : mais les lettres ducales et les « commissions » des podestats ne pouvaient profondément modifier le corpus substantiel du droit civil hérité, maintenu et, sur certains points, amélioré par le travail des juristes en 1420. Même les procédures d’appel durent se fonder, à Padoue comme dans d’autres villes, sur l’existence de statuts particuliers. Si l’on peut parler de l’unification du droit sur la Terre Ferme, elle a pris la forme d’un rapprochement des différents droits urbains, mais n’a pas abouti à la création d’un système juridique imposé par l’État territorial : le concept d’une « liberté sous surveillance », proposé par G.M. Varanini, est repris par l’A. : il illustre le pragmatisme d’une domination politique face à la résistance des anciennes élites soutenues par le savoir des juristes ; Venise s’accommodait d’un fonctionnement institutionnel contrôlé de près et de haut ; la Dominante était beaucoup plus exigeante sur le plan de l’économie et de la fiscalité dans les villes sujettes.

3 Cet ouvrage érudit, parfaitement présenté, s’inscrit dans la ligne des travaux qui, depuis plusieurs décennies, s’attachent à décrire et expliquer les relations complexes que la conquête de la Terre Ferme a suscitées entre Venise et des villes qui disposaient d’une longue et glorieuse histoire. En mettant l’accent sur le droit civil et les procédures juridictionnelles, l’A. a choisi d’analyser la réalité quotidienne de la vie sociale dans le contexte d’une domination imposée et subie, mais subtilement tributaire d’un droit commun qui s’impose à tous.

4 Philippe Braunstein