John R. MADDICOTT, The origins of the English Parliament, 924 – 1327, Oxford, Oxford U.P., 2010 ; 1 vol., XVI – 526 p. ISBN : 978-0-19-958550-2. Prix : GBP 30.

1 La réédition en 2005 des Rotuli parliamentorum nous permet de saisir, dans un format scientifique moderne, le fonctionnement du Parlement anglais à partir de la fin du XIII^e siècle : on peut parler, pour cette période, d’une véritable institution, caractérisée par des procédures déterminées, munie de ses archives, et jouant un rôle majeur dans l’organisation des pouvoirs. De là à penser que le Parlement serait apparu à cette période, il n’y a qu’un pas, contre lequel J.R. Maddicott nous met en garde dans un ouvrage majeur sur les origines du Parlement. Il postule en effet que c’est dès le X^e siècle que le royaume d’Angleterre se serait singularisé par l’existence d’assemblées centrales, et que celles-ci auraient joué, dès cette période, un rôle fondamental dans la limitation du pouvoir de la royauté, comme dans la représentation des élites locales et dans l’élaboration d’un espace politique commun à l’ensemble du royaume. Il s’agit d’une thèse qui peut sembler, à première vue, reprendre des idées fort anciennes sur les origines de la constitution anglaise, mais J.R.M. fonde son propos sur le renouvellement de la recherche dans les dernières décennies, et ses thèses sont à la fois novatrices et d’une très grande finesse.

2 Se considérant à de nombreux égards comme l’héritier des Carolingiens, Æthelstan († 939) se servit systématiquement des assemblées, qui réunissaient les grands, des ecclésiastiques, comme des représentants des localités, pour gouverner un royaume en voie d’unité. Contribuant à élaborer le cadre de l’expression du charisme royal, ces assemblées devinrent régulières, à la fois dans le temps et dans la composition des réunions, et rapidement les rois renoncèrent à une itinérance systématique pour faire venir les grands hommes du royaume à eux : les banquets, les dons, l’exercice du patronage lors de ces assemblées firent beaucoup pour construire l’harmonie politique et on peut considérer qu’à certains égards elles permirent d’imposer la paix dans le royaume. Dès l’époque anglo-saxonne, elles furent également l’occasion pour le roi de s’informer de l’opinion dans les localités, et leurs membres contribuaient à en diffuser largement les décisions. L’élaboration des codes juridiques se fit avec leur collaboration. Les assemblées jouèrent aussi, au-delà des conseils et prescriptions dispensés par les ecclésiastiques, un rôle majeur dans la limitation de la royauté. En 1014, c’est lors d’une assemblée qu’Æthelred dut promettre, pour recouvrer le trône, d’être un bon seigneur pour son peuple et d’introduire un certain nombre de réformes : les mêmes conditions semblent avoir été acceptées par Cnut puis par Édouard le Confesseur. Le witan anglais de la fin de la période anglo-saxonne était un corps représentatif, lié à une nation, et régulé par des procédures précises.

3 La conquête normande provoqua toutefois un hiatus dans l’histoire des assemblées centrales en introduisant la notion de concilium féodal. Les vassaux directs du roi – y compris des propriétaires terriens de fortune modeste – étaient convoqués aux assemblées en raison de leur lien féodal et vassalique avec le roi. Par ailleurs, si le caractère autocratique de la royauté normande puis angevine semble avoir été partiellement tempéré par le recours au Conseil, les assemblées de la période postérieure à la conquête ne furent presque jamais le lieu d’une opposition à la politique royale : les limitations apportées à l’exercice du pouvoir royal étaient d’ordre moral, et non constitutionnel. Les transformations qui prirent place à partir de la fin du XII^e siècle furent essentiellement amenées par deux facteurs : l’absence de Richard I^erà la croisade, qui vit les magnats réclamer un certain nombre de droits, dont celui d’être consultés pour la nomination aux offices importants, et la pression fiscale exercée pour financer les entreprises militaires destinées à récupérer les terres de la dynastie dans le royaume de France. À partir du début du règne d’Henri III, taxation et consentement furent liés de manière indissoluble, alors que de grands conseils réclamaient un droit de regard sur l’exercice de la prérogative royale. Après les heurts du règne de Jean sans Terre et du gouvernement personnel d’Henri III, il ne pouvait plus être question pour la royauté anglaise d’être fondée sur la force et sur la volonté du roi : les assemblées – concilium, parliamentum – avaient acquis un poids institutionnel nouveau, reflété dans la prorogation de certains débats d’un parlement à l’autre, par la mise en place de véritables « comités parlementaires » et par des procédures spécifiques. Le véritable tournant dans l’histoire du Parlement se situe donc bien dans les années 1230 à 1250. Désormais, les ministres et conseillers du roi, les magnats laïques et ecclésiastiques, et les chevaliers des comtés, bourgeois et membres du « bas clergé » formaient des groupes distincts dans les assemblées centrales, et leurs membres avaient le sentiment croissant d’incarner la communauté du royaume. L’action de Simon de Montfort pendant la période « révolutionnaire » permit ensuite la substitution définitive de l’élection des chevaliers dans les comtés à la représentation féodale.

4 Le gouvernement royal comprit rapidement tout l’intérêt de justifier sa politique dans ces assemblées et, pendant la première partie de son règne, Édouard I^er sut en faire l’instrument d’un gouvernement consultatif et consensuel, au service de la création d’une responsabilité collective. En dépit des aléas qui marquèrent la fin du règne puis les années du règne d’Édouard II, le Parlement ne cessa d’évoluer dans le sens d’une plus grande représentativité du pays. Pendant le règne d’Édouard II, les « communs » devinrent une véritable chambre unique, avec son esprit de corps, ce que révèle la multiplication des pétitions au nom de la « communauté du royaume » et de la « communauté d’Angleterre » ; parallèlement, les magnats commençaient à former un ordo distinct, celui des « pairs ». Un des développements les plus remarquables de la période, et celui sur lequel se termine l’étude de l’évolution du Parlement, fut le rôle majeur joué par le parlement dans la déposition d’Édouard II.

5 « L’exception anglaise » est argumentée de manière convaincante par J.R.M. En particulier, la comparaison avec la France met en évidence ce qui constituait l’originalité des assemblées anglaises : la profondeur de l’ancrage du fond conciliaire dans la culture politique anglaise depuis l’époque anglo-saxonne était due notamment à l’existence d’une monarchie forte qui exerçait un pouvoir sur un royaume aux structures locales développées, et qui œuvrait en collaboration avec une noblesse incapable de développer des pouvoirs régionaux. Les disputes autour de la succession royale, comme les menaces de l’invasion étrangère, furent des facteurs également favorables au développement des assemblées. De plus, alors que les assemblées qui se développèrent ailleurs en Europe de l’Ouest faisaient la part belle aux représentants des villes, les assemblées anglaises accordèrent très tôt une place primordiale aux représentants des localités rurales, d’abord les thegns, ensuite les chevaliers des comtés, ce qui reflète l’importance fondamentale du shire dans les structures politiques anglaises. La possibilité de faire appliquer la loi dans tout le royaume justifie aussi le rôle du Parlement dans le domaine législatif. Mais la moindre importance de la justice dans le Parlement anglais, surtout en comparaison avec la France, s’explique par l’efficacité précoce du système des cours de justice royale en Angleterre. C’est, en dernière lecture, la combinaison d’une monarchie forte, voire oppressive, et d’une tradition conciliaire ancienne et profondément enracinée dans les structures du royaume qui forme le fondement de l’exception anglaise, permettant l’apparition de ce que plusieurs historiens appellent un « débat politisé » à une époque précoce.

6 La thèse de J.R.M. n’a rien de systématique. Elle fait place à la contingence comme aux continuités qui sont indéniables sur l’ensemble de la période – dans la composition des assemblées comme dans leurs fonctions –, et replace l’évolution du parlement anglais dans une perspective générale qui intéresse tous les pouvoirs européens entre le X^e et le XIV^e siècle. The Origins of the English Parliament est déjà un grand classique.

7 Frédérique LACHAUD