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Défendre le défenseur de l'ennemi public. L'affaire Croissant

Pages 67 à 84

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  • Israël, L.
(2012). Défendre le défenseur de l'ennemi public. L'affaire Croissant. Le Mouvement Social, 240(3), 67-84. https://doi.org/10.3917/lms.240.0067.

  • Israël, Liora.
« Défendre le défenseur de l'ennemi public. L'affaire Croissant ». Le Mouvement Social, 2012/3 n° 240, 2012. p.67-84. CAIRN.INFO, shs.cairn.info/revue-le-mouvement-social1-2012-3-page-67?lang=fr.

  • ISRAËL, Liora,
2012. Défendre le défenseur de l'ennemi public. L'affaire Croissant. Le Mouvement Social, 2012/3 n° 240, p.67-84. DOI : 10.3917/lms.240.0067. URL : https://shs.cairn.info/revue-le-mouvement-social1-2012-3-page-67?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/lms.240.0067


Notes

  • [*]
    Maître de conférences en sociologie à l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs (UMR 8097).
  • [1]
    Les avocats de la RAF, film de Birgit Schulz (Allemagne, 2009, 89 mn), diffusé le 7 janvier 2011 sur Arte. Je remercie tout particulièrement Dominique Linhardt pour sa relecture et ses suggestions de précisions, en particulier sur le versant allemand de l’affaire.
  • [2]
    Voir infra l’article de S. Thénault.
  • [3]
    « Quelques dates de mon curriculum vitae », document adressé à Jean-Jacques de Felice pendant sa détention à la prison de la Santé en octobre-novembre 1977, Archives J.-J. de Felice, BDIC (Nanterre), F delta rés 882/1/4/1, carton 2.
  • [4]
    On trouve un glissement comparable, de la défense des étudiants à celle des militants radicaux ex-étudiants, dans la trajectoire de Christian Bourguet. Voir C. Bourguet et J.-J. de Felice (propos recueillis par L. Israël), « Deux parcours d’avocats », in « Immigration : trente ans de combat par le droit », Plein Droit, n°53-54, mars 2002.
  • [5]
    R. Shamir et S. Chinski, « Destruction of Houses and Construction of a Cause : Lawyers and Bedouins in the Israeli Courts », in A. Sarat et S. A. Scheingold (dir.), Cause Lawyering. Political Commitments and Professional Responsibilities, New York ; Oxford, Oxford University Press, 1998, p. 227-257.
  • [6]
    F. Champy et L. Israël (dir.), dossier « Professions et engagement public », Sociétés contemporaines, n°73, mars 2009.
  • [7]
    A. Collovald et B. Gaïti (dir.), La démocratie aux extrêmes : sur la radicalisation politique, Paris, La Dispute, 2006.
  • [8]
    D. Linhardt, La force de l’État en démocratie. La République fédérale d’Allemagne à l’épreuve de la guérilla urbaine (1967-1982), thèse de doctorat sous la dir. de B. Latour, École des Mines, 2004.
  • [9]
    Rappel de l’évolution de la législation effectué par Philippe Waquet et Pierre Roques dans un mémoire déposé auprès de la section du contentieux du Conseil d’État dans l’affaire Croissant, janvier 1978. Arch. J.-J. de Felice, BDIC, dossiers Klaus Croissant.
  • [10]
    K. Croissant, Procès en République fédérale allemande, Paris, François Maspero, 1979, p. 12.
  • [11]
    Voir par exemple T. C. Halliday, L. Karpik et M. Feeley (dir.), Fighting for Political Freedom : Comparative Studies of the Legal Complex and Political Liberalism, Oxford ; Portland (Oregon), Hart Publishing, Onati International Series in Law and Society, 2007.
  • [12]
    Décision du 8 août 1975 (traduction française), Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 1.
  • [13]
    Interview de Baader, Einslin, Meinhof et Raspe réalisée avec l’aide de Klaus Croissant en tant qu’intermédiaire, publiée sous le titre « Wir werden in den Durststreik treten » (« Nous allons vers la grève de la soif ») dans le Spiegel, 20 janvier 1975, disponible en ligne : http://www.spiegel.de/spiegel/print/d-41558626.html.
  • [14]
    Entre-temps Croissant avait donc passé six semaines en détention préventive.
  • [15]
    Décision du 8 août 1975 (traduction française), Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 1.
  • [16]
    Texte signé par l’avocat Wolfgang Bendler, qui soulignait également que Karl Liebknecht, co-fondateur du KPD en décembre 1918, n’avait pas été exclu du barreau lors de sa condamnation à deux ans et demi de forteresse, le 28 juin 1916. Courrier du 9 février 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 1.
  • [17]
    Sur la grève de la faim comme mode de contestation, voir J. Siméant, La grève de la faim, Paris, Presses de Sciences Po, 2009.
  • [18]
    Courrier de K. Croissant à J.-J. de Felice, 29 janvier 1975, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
  • [19]
    L. Israël, « Un droit de gauche ? Rénovation des pratiques professionnelles et nouvelles formes de militantisme des juristes engagés dans les années 1970 », Sociétés contemporaines, n°73, mars 2009, p. 47-72.
  • [20]
    Ces avocats publieront ensuite un compte rendu intitulé « L’Allemagne et les libertés », reproduit dans la revue Actes. Les cahiers d’action juridique, n°8, 1975.
  • [21]
    À moins qu’il ne s’agisse du président de la Ligue des droits de l’homme. J.-J. de Felice demande que des observateurs « de son organisation » soient envoyés au procès. Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
  • [22]
    Entretien téléphonique avec sa nièce, 3 mars 2011.
  • [23]
    L. Israël, « Un procès du Goulag au temps du Goulag ? L’affaire Kravchenko (1949) », Critique internationale, « Le modèle de l’enquête judiciaire face aux crises extrêmes », n°36, juillet-septembre 2007, p. 85-101.
  • [24]
    Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
  • [25]
    Brouillon de lettre manuscrit, 12 juillet 1977, annoté : « Ne parle à personne de cette demande ». Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
  • [26]
    Note manuscrite datée du 18 juillet 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
  • [27]
    P. Bernert, « Cet avocat du diable qui a succédé à Baader », L’Aurore, mardi 9 août 1977.
  • [28]
    Il sera exécuté et abandonné dans le coffre d’une voiture le 18 octobre, après que les membres de la RAF chargés de sa surveillance eurent appris la mort en détention de leurs camarades Andreas Baader, Gudrun Ensslin et Jan-Carl Raspe.
  • [29]
    S. Buback a été assassiné le 7 avril 1977 à Karlsruhe. J. Ponto est tué au cours d’une tentative d’enlèvement le 30 juillet.
  • [30]
    Sur la forme affaire, voir L. Boltanski, É. Claverie, N. Offenstadt, S. Van Damme (dir.), Affaires, scandales et grandes causes. De Socrate à Pinochet, Paris, Stock, 2007.
  • [31]
    Sur les luttes menées depuis les prisons, voir G. Salle, « Surmonter les murs. Les luttes anti-carcérales en RFA et en France autour de 1968 », Raison présente, n°170, 2009, p. 39-52.
  • [32]
    Cette problématique traverse l’ensemble des travaux sur le cause lawyering depuis le texte d’introduction du premier volume de cette entreprise collective :A. Sarat et S. A. Scheingold, « Cause Lawyering and the Reproduction of Professional Authority : an Introduction », in A. Sarat et S. A. Scheingold (dir.), Cause Lawyering, op. cit., p. 3-28.
  • [33]
    Sur le modèle du Tribunal Russell, créé en 1966 par B. Russell et J.-P. Sartre afin de dénoncer sous la forme d’un procès fictif les crimes commis par les Américains au Vietnam. Le modèle sera ensuite repris, notamment pour l’Amérique Latine (1974-1976).
  • [34]
    Courrier du 3 octobre 1977 de la part de l’« Internationales Komitee zur Verteidigung politischer Gefangener in Westeuropa », Sektion BRD co/Rechtsanwalt Croissant. Archives Joë Nordmann, IHTP, ARC 3015/28, dossier « Affaire Croissant ».
  • [35]
    L’avocat aux conseils était Philippe Waquet. Décision de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 2.
  • [36]
    Courrier du 17 octobre 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 4.
  • [37]
    S. Klarsfeld, « Deux poids, deux mesures », Le Monde, « Libre opinion », 14 octobre 1977.
  • [38]
    Par exemple le 29 juillet 1977 pour celui intitulé « Information n°1 » adressé à Brodier, Dumas, Felice, Nordmann, dans lequel il précise que l’enjeu de l’extradition est pour l’Allemagne la ratification de la convention contre le « soi-disant terrorisme », ou encore les 24 et 25 septembre pour préciser que c’est le moment selon lui de lancer une campagne juridique et politique. Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 4.
  • [39]
    Courrier à ses défenseurs, 10 octobre 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 4.
  • [40]
    Courrier de Croissant pour Bordier/Dumas, de Felice, Nordmann et Maître Vaquet (sic), 17 octobre 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 4.
  • [41]
    Dans les archives de J.-J. Felice, on trouve par exemple un texte de Croissant du 17 avril 1976 relayant la déclaration de la RAF relative aux attaques contre les quartiers généraux des États-Unis à Francfort et Heidelberg pour « soutenir la lutte révolutionnaire du front de libération vietnamien ».
  • [42]
    « Information n°1 », loc. cit.
  • [43]
    D. Linhardt, « Réclusion révolutionnaire. La confrontation en prison entre des organisations clandestines révolutionnaires et un État – le cas de l’Allemagne dans les années 1970 », Cultures & Conflits, n°55, « Prison et résistances politiques », automne 2004, p. 113-148.
  • [44]
    Courrier à ses défenseurs, 9 octobre 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 4.
  • [45]
    Courrier de Kurt Groenewold, 12 novembre 1977, Archives Étienne Bloch, IHTP (Paris), ARC 3017-23/VII-5. Membre du Syndicat de la magistrature (SM), Étienne Bloch fut fortement impliqué dans les débats relatifs aux questions pénitentiaires et aux libertés pour le SM de façon générale, et l’affaire Croissant en particulier.
  • [46]
    Point amusant, l’arrêt est transmis par Waquet à de Felice avec le courrier suivant : « Mon Cher Confrère et Ami, Je t’adresse l’arrêt lamentable qui a été rendu par le Conseil d’État. Bien cordialement à toi, Ph W ». Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1.
  • [47]
    Et vingt-huit autres signataires, parmi lesquels un dominicain, le député socialiste Pierre Joxe et le secrétaire général du PSU Michel Mousel.
  • [48]
    « Une pétition contre l’extradition de Klaus Croissant », Libération, 10 octobre 1977.
  • [49]
    Henri Leclerc, « Défense et complicité », Le Monde, « Point de vue », 16 novembre 1977.
  • [50]
    Libération, 3 novembre 1977.
  • [51]
    « Quatre lames de rasoir », Le Nouvel Observateur, 28 novembre 1977, p. 59.
  • [52]
    Texte reproduit dans Mouvement d’action judiciaire, L’affaire Croissant, Paris, François Maspero, 1977, p. 62.
  • [53]
    Résolution du conseil de l’ordre des avocats près la cour d’appel de Paris, 22 novembre 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 9.
  • [54]
    Débats parlementaires de l’Assemblée nationale, séance du 23 novembre 1977, copie disponible dans les archives Joë Nordmann, IHTP, ARC 3015/28, dossier « Affaire Croissant ».
  • [55]
    Mouvement d’action judiciaire, L’affaire Croissant, op. cit.
  • [56]
    Témoignage tapuscrit de Marie-France Schmidlin, avocat à la cour, daté du 29 novembre 1977, photocopie. Arch. Ét. Bloch, IHTP, ARC 3017-23/VIII-5.
  • [57]
    Traduction en français d’un passage de son jugement, transmis par K. Croissant à J.-J. de Felice, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
  • [58]
    Lettre de K. Croissant à R. Badinter, J.-D. Bredin et J. Nordmann, copie à J.-J. de Felice, 5 mai 1979. Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
  • [59]
    Voir par exemple les messages de soutien adressés par des avocats au Syndicat de la magistrature à l’occasion de l’affaire Guémann, cette magistrate membre du SM sanctionnée par la Chancellerie pour avoir publiquement regretté l’extradition de Klaus Croissant. Arch. Ét. Bloch, IHTP, 3017-23/VIII-5.
  • [60]
    Actes, supplément au n°17, 2e trimestre 1978, p. 8. Collection Bertrand Domenach.
  • [61]
    Anecdote rappelée par O. Doubre en ouverture de son article « Moindre droit », Vacarme, n°29, automne 2004, p. 152-155, p. 152.
  • [62]
    M. Foucault, « Lettre à quelques leaders de la gauche », Le Nouvel Observateur, 28 novembre 1977, p. 59, repris dans Dits et écrits, II, 1976-1988, éd. par D. Defert et F. Ewald, avec la collab. de J. Lagrange, Paris, Gallimard, 2001, p. 388-390, p. 388.
  • [63]
    M. Foucault, Sécurité, territoire, population, cours au Collège de France 1977-1978, Paris, Éd. de l’EHESS/Gallimard/Seuil, 2004.
  • [64]
    Lettre à ses avocats depuis Stammheim, 18 janvier 1978, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
  • [65]
    Andrei Poama, « “Poser des questions à la politique” : le concept de sécurité chez Michel Foucault et sa postérité théorique », communication au congrès de l’Association française de science politique 2009, disponible en ligne : http://www.congresafsp2009.fr/sectionsthematiques/st50/st50poama.pdf.
  • [66]
    M. Foucault, « Désormais, la sécurité est au-dessus des lois », entretien avec J.-P. Kauffmann, Le Matin, 18 novembre 1977, p. 15, repris dans Dits et écrits, II, op. cit., p. 366-368.
  • [67]
    Les archives de J.-J. de Felice conservent d’ailleurs, dans le dossier relatif à l’affaire Croissant, les copies des dossiers des poursuites exercées à cette époque, pour des motifs comparables, contre Maîtres Oussedik et Vergès, avocats du FLN.
  • [68]
    Il est à noter que dans le cas de la fameuse « jurisprudence Mitterrand » relative aux militants italiens réfugiés en France, leur présence a été tolérée mais non reconnue juridiquement au titre de l’asile politique.
  • [69]
    Ces aspects ont été soulignés en entretien par maître Michel Tubiana. Croissant fut à nouveau poursuivi en 1992, après la réunification allemande, accusé d’avoir été un espion au service de la Stasi.

1Rares sont ceux pour qui, aujourd’hui, le nom de Klaus Croissant évoque quelque chose. Il apparaît même à peine croyable, plus de trente ans plus tard, que des milliers de personnes se soient rassemblées à Paris pour empêcher l’extradition d’un obscur avocat de Stuttgart réfugié en France quelques mois plus tôt. Pourtant, un ensemble composite de juristes, d’intellectuels, de militants des droits de l’homme, d’étudiants engagés porta durant quelques semaines, quelques mois de l’automne 1977, pour certains plusieurs années, la lutte sur un front précis : la défense de celui qui, d’habitude, faisait profession de défendre. Klaus Croissant n’était pas n’importe quel avocat, ou plutôt il n’était pas l’avocat de n’importe qui. C’est parce qu’il représentait ceux que l’on qualifia de « bande à Baader », la Fraction Armée Rouge (Rote Armee Fraktion), soit la frange la plus radicale des jeunes Allemands qui s’engagèrent dans la lutte armée dans les années 1970, que cet avocat fut poursuivi dans son pays d’origine. D’autres avocats connurent le même sort, comme ses collègues Otto Schilly, Hans-Christian Ströbele, Horst Mal, dont les trajectoires furent récemment retracées dans un film documentaire [1], mais aussi comme nombre de fonctionnaires – notamment dans l’enseignement – visés par les lois sur les interdictions professionnelles qui conditionnaient leur maintien en poste à leur fidélité affichée au régime.

2Le déplacement de cette histoire en France, sur lequel je vais me pencher ici, permit de rendre visible ce problème, de lui gagner une audience qui égala sans doute les défenses de rupture initiées par Jacques Vergès en Algérie [2] et de poser la question de la légitimité et des éventuelles limites de la défense politique. En effet, à l’occasion de ce qui, dès l’époque, fut qualifié d’ « affaire Croissant », furent mis en évidence, discutés, critiqués ou défendus les principes et les limites de ce que devait être la tâche d’un avocat. Comme dans d’autres affaires politiques, celle-ci agit comme un révélateur, tant du rôle proprement politique de la justice mais aussi, plus finement, de ses différents acteurs dans leurs registres professionnels. Outre ce jeu sur l’articulation entre compétence juridique et engagement politique, l’affaire fut également, par sa dimension publique, l’occasion d’une discussion sur les formes légitimes de la défense. En cela, mettant au cœur un défenseur comme accusé, elle ouvrait un débat, mis en abyme, sur la légitimité de la défense concernant ceux qui apparaissaient comme les moins défendables des accusés, les terroristes de la Fraction Armée Rouge Révolutionnaire (RAF).

De l’Allemagne à la France : trajectoire d’un avocat

3Lorsque Klaus Croissant arrive en France et demande l’asile politique le 11 juillet 1977, cet avocat de Stuttgart est déjà célèbre, et accompagné d’une odeur de soufre. Il fait en effet partie des avocats de gauche qui ont accepté, au mitan des années 1970, de défendre les activistes armés qui, par leurs actions, semblaient mettre en péril la stabilité retrouvée dans l’après-guerre de l’Allemagne de l’Ouest. Comme défenseur de plusieurs membres de groupes radicaux, et principalement des membres de la Fraction Armée Rouge Révolutionnaire souvent désignés par l’appellation « Bande à Baader », du nom de son leader Andreas Baader, Klaus Croissant se trouve dès 1973 en butte à différentes poursuites judiciaires.

4L’avocat, né en 1931, n’est pourtant pas lui-même un militant de longue date. Comme il l’écrira plus tard à l’un de ses avocats français, sa carrière démarre à Stuttgart au début des années 1960 de façon très classique, avec une clientèle bourgeoise dont il règle alors les affaires de divorce, rédige les contrats, établit les titres de propriété. Ce sont, selon Croissant lui-même, les événements de 1968 qui ont infléchi radicalement sa trajectoire en modifiant progressivement sa « clientèle » : « 1968 : j’ai accepté à défendre les manifestants de la révolte des étudiants qui, déjà à ce temps-là, furent objet de la haine de la droite et des mass medias, mais aussi de la haine de la social-démocratie. Je fus considéré de “gauche-libéral”, n’adhérant à aucun parti […]. À la fin de la révolte des étudiants se développe le mouvement de résistance armée en RFA connu sous les noms Fraction armée rouge et mouvement du 2 juin. J’en ai accepté la défense » [3].

5Sa trajectoire d’avocat se trouve ainsi, c’est du moins comme cela qu’il la présentera, infléchie par les clients qu’il est amené à défendre. C’est la radicalisation de sa clientèle qui le conduit à modifier en profondeur son propre engagement politique, la répression dont sont victimes ses clients faisant office de révélateur de la nature de la justice et plus généralement du pouvoir en place. Le tournant de 1968 apparaît décisif, non du point de vue de l’expérience de l’événement lui-même, mais de ses suites dans des formes d’engagement radicalisées et leur répression, ce qui n’est pas sans rappeler des trajectoires comparables d’avocats, par exemple en France au même moment [4].

6La conception du rôle politique de l’avocat qui transparaît dans cette amorce de trajectoire est intéressante. Elle conduit à complexifier la figure classique de « l’avocat engagé », pour comprendre comment on peut le devenir : par choix d’une mise en accord entre des convictions et une pratique, mais aussi parfois par la pratique professionnelle elle-même, lorsqu’elle conduit par l’intermédiaire de son ou ses clients au cœur des événements politiques, sans l’avoir réellement souhaité ou sans en avoir réellement évalué la portée. Contrairement à ce que des représentations trop tranchées pourraient laisser penser, l’avocat qui accepte une défense n’en mesure pas forcément, dans un premier temps, toutes les implications à la fois professionnelles et politiques. Comme l’ont montré de manière extrêmement convaincante Ronen Shamir et Sara Chinski au sujet des avocats de Bédouins en Israël [5], les avocats évoluent parfois en fonction de la cause qu’ils défendent autant qu’ils font évoluer la cause, dans la mesure où l’engagement dans la défense comme engagement professionnel peut se muer en engagement politique lorsque la cause est politisée [6]. Cette politisation est d’ailleurs en elle-même complexe : fruit d’une inflexion en ce sens de la défense, elle est aussi parfois, et notamment dans le cas ouest-allemand, le résultat d’une radicalisation du conflit politique entre les autorités judiciaires et les accusés qui conduit les avocats au cœur du conflit [7].

7En effet, comme l’a fort bien montré Dominique Linhardt, l’espace du tribunal comme son corollaire répressif, la prison, furent investis par les membres de la Fraction Armée Rouge comme des lieux de pouvoir et de lutte à part entière [8], l’objectif étant de briser la légitimité du système politique en démontrant l’illégitimité de son appareil répressif. Dès lors, les avocats occupèrent une place centrale, et ce au moins à deux niveaux : du point de vue de la défense, ils se trouvaient face à des clients qui entendaient leur faire jouer un rôle dans cette instrumentalisation de la justice, rôle éminemment politique qui était de fait consubstantiel de l’acceptation du rôle de défenseur pour ces clients particuliers. Mais, au-delà de ce rôle public de porteurs d’une ligne de défense et d’accompagnement de comportements d’obstruction et de provocation portés par leurs clients, les avocats de ces groupes radicaux furent amenés, c’est du moins ce qui leur fut demandé, à faire office de messagers, notamment entre les militants détenus et le monde extérieur.

8C’est ce type d’activité qui fut particulièrement reproché à Klaus Croissant, comme à une quarantaine d’autres avocats au moins. Des interdictions professionnelles (Berufsverbote) furent mises en place à partir de 1972, visant avant tout des fonctionnaires, mais le terme fut étendu aux autres professions touchées par des restrictions d’ordre politique. Concernant les prérogatives du défenseur, une réforme du code de procédure pénale en 1975 permit d’exclure un avocat jugé « suspect », puis en 1976 une nouvelle loi instaurait un contrôle de la correspondance entre l’inculpé et son avocat, à l’encontre de la définition traditionnelle du secret professionnel. Enfin, le 29 septembre 1977, un nouveau texte permettait d’interrompre les contacts d’un détenu avec le monde extérieur, y compris ses conseils [9]. Ce faisceau de dispositions législatives fut présenté par Klaus Croissant comme la justification de son départ vers la France, après deux arrestations suivies de périodes de détention, et l’exclusion de la défense de Baader dans le procès de Stammheim. Il écrivit : « Ma liberté était très gravement menacée pour la troisième fois », « je ne pouvais plus défendre dans les affaires pénales politiques, en raison de l’interdiction professionnelle prononcée à mon encontre ; […] c’était seulement à partir de l’étranger qu’il m’était encore possible de m’employer à protéger les droits de l’homme et la vie de mes clients » [10].

9Sans trancher ici sur la réalité ou le contenu même des infractions reprochées à Croissant et à nombre de ses collègues, il est intéressant de noter la configuration particulière de la situation du point de vue du rôle politique tenu par les avocats. La défense de l’ennemi public, incarné de façon paroxystique par Andreas Baader avec sa rhétorique violente et dénonciatrice, était perçue et reconnue dans l’espace public et politique comme un point névralgique du combat entre l’État ouest-allemand et les militants radicaux. Dès lors, le rôle et la mission de l’avocat de la défense se trouvaient débattus publiquement, étaient identifiés comme porteurs d’enjeux politiques, se voyaient contrés par des initiatives législatives, des actions judiciaires ou encore des campagnes médiatiques : on retrouve en Allemagne à cette occasion la fameuse métaphore de l’ « avocat du diable ». Dès ses prémices allemandes, alors même que Croissant était l’un des avocats les plus connus visés par ce type de procédure, l’affaire se situait donc dans une configuration qui révélait le rôle éminemment politique susceptible d’être tenu par l’avocat, sans commune mesure avec la conception traditionnelle de l’avocat-homme politique, traditionnellement libéral, dont la place dans le fonctionnement des démocraties a souvent été soulignée [11]. Au contraire, les controverses qui se déroulèrent en Allemagne puis en France sous une forme différente dans les années 1970 mirent au cœur du débat les aspects les plus concrets, voire les plus triviaux, de la pratique du défenseur et leur possible retournement politique : l’accès physique aux détenus, l’échange de correspondance, l’accès au dossier permis à l’avocat apparurent comme autant d’éléments, associés aux droits libéraux de la défense, susceptibles de se transformer en armes aux mains des accusés par l’intermédiaire de leurs défenseurs.

10Dans ce contexte de pénalisation de la défense des militants radicaux, Croissant lui-même était particulièrement visé, sous plusieurs chefs d’inculpation. La décision du tribunal de Stuttgart du 8 août 1975 qui l’avait placé sous contrôle judiciaire, avec la permission de ne pas rester en détention moyennant le versement d’une caution de 80 000 marks, donne accès aux charges qui pesaient alors sur lui [12]. Il était accusé de soutien à une entreprise criminelle depuis 1973, pour avoir communiqué imprimés et informations à des détenus en détention provisoire, et se voyait reprocher d’avoir, sur l’insistance d’Andreas Baader, fait pression sur un autre détenu pour qu’il reprenne ou poursuive une grève collective de la faim. En outre, la participation de Klaus Croissant à des réunions ou des actions en RFA et à l’étranger était considérée par les autorités judiciaires comme des activités « en faveur de l’association criminelle et de ses soi-disant buts politiques », faits considérés comme tombant sous le coup de l’article 129 du Code pénal ouest-allemand. D’autres soupçons pesaient sur lui, comme le fait d’avoir privé d’information, « par mesure de discipline », un détenu ayant cessé une grève de la faim, d’avoir, lors d’une réunion publique à Karlsruhe, appelé à une grève de la faim de trois jours en soutien aux détenus de la RAF, d’avoir parlé d’« appareil de destruction », de « supplice de l’isolement », de « l’emprisonnement destructeur » voulu par le Parquet fédéral. Il lui était également reproché d’avoir servi d’intermédiaire en décembre 1974 et janvier 1975 pour rendre possible l’interview de Baader et d’autres inculpés par l’hebdomadaire Der Spiegel[13]. Croissant était alors considéré par les autorités allemandes comme risquant de fuir et menacé d’une exclusion du barreau. Moins d’un an plus tard, le 16 juillet 1976, le tribunal de grande instance de Stuttgart condamnait Croissant, au titre de « soutien à une association de malfaiteurs ». Le mandat d’arrêt du 23 juin 1975, annulé par la décision du 8 août 1975 [14], était déclaré de nouveau exécutoire, et l’accusé devait être incarcéré. De nouveaux faits lui étaient reprochés, en particulier sa participation au fonctionnement d’un « système d’information très perfectionné d’une part entre les membres de l’association de malfaiteurs incarcérés eux-mêmes, et d’autre part avec des personnes de l’extérieur et d’avoir ainsi favorisé la continuité et l’union de l’association » [15]. Le 19 août 1976 l’accusé était remis en liberté sous contrôle judiciaire, se voyant priver de son passeport et de sa carte d’identité.

11Avant son départ pour la France, Croissant avait donc connu deux périodes de détention, et de lourdes charges pesaient sur lui qui pouvaient lui valoir à la fois une peine de prison ferme et une exclusion définitive du barreau. D’autres confrères se voyaient au même moment menacés d’interdictions professionnelles, comme maître F. Gildmeier à Munich, traduit devant le tribunal disciplinaire de l’Ordre des avocats pour des faits considérés comme extérieurs à sa profession par certains de ses collègues, et en premier lieu son appartenance au Parti communiste allemand (DKP) [16].

12Les reproches adressés à certains avocats, les accusations voire les inculpations ou les poursuites devant les instances professionnelles qui s’ensuivaient dans plusieurs grandes villes de RFA (Berlin, Munich, Stuttgart notamment) posaient dans les faits la question du rôle de l’avocat et des frontières légitimes de sa pratique. Le cas de Croissant est particulièrement représentatif du rôle politique concret que pouvait tenir l’avocat en jouant sur les marges d’action ouvertes par sa profession : l’accès au client en premier lieu s’avérait essentiel, les échanges au parloir ouvrant la possibilité de transmettre des informations excédant la préparation de la défense elle-même, et de servir d’intermédiaire entre des personnes que la détention et l’isolement à l’intérieur des prisons visaient à séparer. Outre cette fonction de communication, essentielle pour des condamnés astreints à des mesures exceptionnelles d’isolement, pour éviter par exemple la coordination de pratiques telles que la grève de la faim [17], c’est également l’activité de Croissant dans l’espace public qui était stigmatisée, comme les nombreuses réunions auxquelles il participait, en RFA et à l’étranger, pour dénoncer le sort réservé aux membres de la RAF, notamment leurs conditions de détention.

13C’est d’ailleurs à l’occasion de la mobilisation relative à ces conditions de détention qu’il avait fait connaissance avec plusieurs personnalités et juristes qui deviendront des protagonistes de l’ « affaire Croissant » sur le sol français. Dès 1974, Jean-Paul Sartre, accompagné de Daniel Cohn-Bendit, se rend à la prison de Stammheim pour rencontrer les quatre emprisonnés de la Fraction Armée Rouge. Il rencontre Croissant à cette occasion, comme en témoigne une célèbre photographie prise lors de la conférence de presse qu’ils tiennent ensemble à Stuttgart le 4 décembre 1974. Croissant participe également à de nombreuses réunions qui, à l’échelle européenne, fondent une mobilisation relative à la répression politique, en particulier telle qu’elle se déploie en Italie et en RFA en réaction aux actions terroristes. La mobilisation concerne en particulier la préparation de la convention européenne contre le terrorisme, qui vise à faciliter les procédures d’extradition dans les affaires de terrorisme. C’est à cette époque que Klaus Croissant rencontre l’avocat Jean-Jacques de Felice, à qui il demande en janvier 1975 de participer à la défense des membres de la RAF : « Nous avons proposé au tribunal de Stuttgart l’admission de défenseurs étrangers […]. Cette demande va être refusée, cela me paraît certain. Les autorités judiciaires veulent – en tout cas – éviter le contexte international du procès. Le juge est complètement libre d’admettre des défenseurs étrangers ou non. Pour la demande nous t’avons proposé comme co-défenseur de Gudrun Ensslin » [18]. La tentative d’internationalisation de la défense participe clairement de la politisation de la cause et de la mise sous pression du tribunal.

14Un Comité international des prisonniers politiques en Europe occidentale (ou Europe de l’Ouest, selon les documents) est constitué, dont le siège allemand se situe à l’adresse du cabinet de Klaus Croissant à Stuttgart. Des avocats et militants français y participent, en particulier des membres du Mouvement d’action judiciaire, groupement militant de juristes engagés dans les luttes de l’après-68 [19]. Plusieurs d’entre eux, Jean-Jacques de Felice, Irène Terrel, Antoine Comte, se rendent comme observateurs au premier procès intenté à Croissant le 16 avril 1975, au cours duquel il est exclu de la défense d’Andreas Baader [20]. Le 9 mai 1975, Jean-Jacques de Felice écrit dans une lettre au président de la Fédération internationale des droits de l’homme [21] avoir rencontré, dans le cadre du Comité, de nombreux juristes qui l’ont sensibilisé aux problèmes posés par le procès Baader, qu’il qualifie de « chasse aux sorcières », un procès caractérisé par la « suppression des droits de la défense », avec l’exclusion de Croissant et Groenewold de la défense de leurs clients.

15Avant son arrivée à Paris à l’été 1977, Croissant a donc déjà des contacts en France, outre qu’il y a séjourné en tant qu’étudiant en droit dans les années 1950, à l’occasion d’un long stage auprès du Conseil d’État. Il s’inscrit dans un réseau d’interconnaissances entre avocats engagés dans une mobilisation européenne relative aux protections des droits de la défense, et plus particulièrement à la défense des libertés, dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Ce combat concerne en premier lieu l’Allemagne et l’Italie, mais rencontre un écho ailleurs en Europe, et en premier lieu en France, alors que se mettent progressivement en place les premiers éléments d’un espace judiciaire européen amenant au renforcement de la coopération entre les États sur les questions de justice et de sécurité.

L’affaire Croissant en France : de l’arrivée à l’extradition

16Klaus Croissant arrive en France le 11 juillet 1977. En quittant l’Allemagne, il rompt avec la mesure de contrôle judiciaire et l’interdiction de sortie du territoire qui le concernaient. Immédiatement, Interpol transmet un avis de recherche à son encontre, en signalant qu’une conférence de presse est prévue le 12 juillet 1977 chez son avocat Jean-Jacques de Felice. S’ensuit une procédure judiciaire au sein de laquelle on peut distinguer trois phases : une brève existence publique, la clandestinité, enfin la période d’emprisonnement allant de l’arrestation à l’extradition. Durant cette période française, il est défendu par cinq avocats, de traditions politiques différentes. Né en 1922, Me Roland Dumas, associé à Stéphanie Bordier, est un avocat célèbre, remarqué dans plusieurs défenses dont celle de Francis Jeanson pendant la guerre d’Algérie. C’est aussi un homme politique élu pour la première fois député sur une liste dissidente socialiste en 1956 en Haute-Vienne, époque à laquelle il s’est rapproché de François Mitterrand avant d’être réélu en Corrèze en 1967 sous l’étiquette FGDS. La moins connue de cette équipe, Marie-France Schmidlin, née en 1930, sensible à la question des droits de l’homme, s’investit personnellement de manière très intense dans la défense de Croissant [22]. Joë Nordmann présente, comme Dumas, un profil d’avocat politique, mais du côté du PCF auquel il a adhéré dès 1933 à l’âge de 23 ans. Ancien résistant, fondateur du Front national des juristes et, après-guerre, de l’Association internationale des juristes démocrates, il est de tous les combats juridiques liés au PCF, comme en a témoigné sa défense des Lettres françaises contre Kravchenko lors du procès retentissant de 1947 [23]. Enfin, Jean-Jacques de Felice, né en 1928, s’est fait connaître dans le cadre des luttes anti-coloniales, en particulier dans la défense du FLN auprès de Me Oussedik. Dans les années 1970, il joue un rôle central dans l’animation de différents collectifs articulant droit et politique, qu’il s’agisse de la défense des insoumis qui lui est chère depuis la guerre d’Algérie, ou de la mobilisation politique des juristes, en particulier dans l’animation du Mouvement d’action judiciaire à la fin du mois de mai 1968, ou encore de la participation à la création de la revue Actes. Les cahiers d’action juridique en 1973. Ces cinq avocats, qui constituent la première équipe de défense de Croissant, sont représentatifs du tour immédiatement très politique que prend l’affaire.

17À son arrivée à Paris, Klaus Croissant ne se cache pas. Le 12 juillet, il organise avec ses avocats une conférence de presse visant à faire connaître sa situation. Jean-Jacques de Felice entreprend notamment différentes démarches pour son client, qui témoignent d’une volonté d’installation durable sur le territoire français, qu’il s’agisse du dépôt d’une demande auprès de l’OFPRA [24] dès le 13 juillet ou d’une lettre confidentielle adressée au Président de la République, Valéry Giscard d’Estaing, dans laquelle il demande l’asile pour son confrère Klaus Croissant. Ce dernier, explique-t-il, « vient dans notre pays pour échapper à une persécution et à une répression liées aux défenses qu’il a exercées ces dernières années en Allemagne Fédérale. Monsieur Klaus Croissant sollicite de la France, conformément à sa tradition libérale, à sa Constitution et à sa Déclaration des Droits de l’Homme, qu’elle veuille bien l’accueillir et le protéger » [25]. À la rapidité des démarches entreprises par ses avocats répond la célérité des autorités allemandes : dès le 19 juillet, l’État ouest-allemand demande l’extradition de Croissant. Tout est mis en œuvre par ses soutiens pour en empêcher l’application.

18Mais la situation de l’avocat se fragilise progressivement. Si des attestations de domicile sont bien disponibles dans les documents transmis par ses avocats, une note adressée par Klaus Croissant à Jean-Jacques de Felice le 18 juillet montre qu’il se cache, ce qui lui est reproché par la presse allemande dans ce qu’il appelle la « guerre psychologique » engagée contre lui et pour l’extradition [26]. Contrairement à ce qui était initialement annoncé, il ne se présente pas devant la chambre d’accusation le 26 juillet. Lorsqu’il écrit à Michel Tubiana, en charge du dossier pendant les vacances de Jean-Jacques de Felice, le 4 août, la clandestinité est assumée : la crainte d’une issue défavorable de la demande d’extradition allemande, la détérioration rapide du climat politique en Allemagne de l’Ouest avec la poursuite de la violence, le conduisent à vivre caché et à communiquer avec ses avocats par l’intermédiaire de passeurs qui transmettent les courriers. La curée médiatique a commencé en France : dans un article de L’Aurore du 9 août, Croissant est présenté comme « l’avocat et le continuateur d’Andreas Baader », les membres de la RAF qualifiés d’ « employés » de Croissant, comparé à un « nouveau Mabuse » ou traité de « chef du gang Croissant » [27]. Sa trajectoire est présentée comme celle d’un glissement diabolique : « comme un bourgeois saisi par la débauche, Klaus Croissant va faire le grand saut dans l’inconnu en entrant dans le collectif de défenseurs de la bande à Baader. Il pourrait s’en tenir strictement aux règles de sa profession. Mais il va d’abord servir de “courrier” à ses clients […]. Puis il prendra en main une partie de l’organisation […] ». Décrit comme faible, séduit et humilié par Baader, l’avocat est simultanément dépeint comme influençable et démoniaque par une campagne largement alimentée par les éléments du dossier transmis par les autorités ouest-allemandes. Le 7 septembre, dans une interview qu’il accorde à la télévision française deux jours après l’enlèvement du chef du patronat allemand Hans-Martin Schleyer [28], Croissant conteste le rôle dont l’accuse la RFA d’organisateur des attentats contre le procureur fédéral Siegfried Buback ou Jürgen Ponto, directeur de la Dresdner Bank [29].

19Dès la fin juillet 1977, deux récits s’affrontent : d’un côté, la rhétorique de la défense, qui revendique la protection de la tradition juridique libérale française au profit de l’avocat Croissant, empêché d’exercer dans une Allemagne de l’Ouest accusée de ne plus respecter les libertés fondamentales ; de l’autre, la dénonciation de la dérive de l’avocat, qui aurait instrumentalisé les règles et les privilèges de sa profession au profit de valeurs et d’actions destructrices pour la société allemande, voire pour l’Europe entière [30]. Ces points de vue opposés constituent les deux extrémités d’une même question : jusqu’où peut aller la défense de ceux qui sont jugés les plus dangereux pour la société ? Quelles sont les limites de l’action de l’avocat dans un tel contexte, qui plus est lorsque les enceintes judiciaires et pénitentiaires sont instrumentalisées par ses clients comme autant de terrains de lutte [31] ? Enfin, dans quelle mesure est-il acceptable qu’un avocat partage la cause et les convictions de son client, c’est-à-dire sorte de l’apparente neutralité de son rôle pour assumer l’orientation d’une défense [32] ? À cette dernière question les autorités professionnelles, les responsables politiques et les différents groupes d’avocats répondront différemment, en France comme en Allemagne.

20Croissant est finalement arrêté le 30 septembre 1977 dans un appartement de l’avenue du général Leclerc, incarcéré à la prison de la Santé et placé sous écrou extraditionnel. Un nouveau mandat d’arrêt est transmis par la RFA le même jour, « un mandat préfabriqué », selon Croissant, « déjà dans le tiroir, depuis un certain temps après l’affaire Schleyer ». Croissant s’y voit reprocher d’avoir mis son cabinet à disposition des cellules ayant organisé les attentats qui venaient d’être commis en Allemagne. Les avocats enchaînent ensuite les demandes de mise en liberté. La première, rejetée le 10 octobre, fait l’objet d’un pourvoi en cassation. L’affaire est plaidée sur le fond le 24 octobre, la RFA n’ayant cessé d’envoyer de nouvelles pièces pour s’assurer d’une décision favorable. Dans le même temps le cabinet Croissant à Stuttgart est la cible de mesures de répression et d’intimidation : arrestation, le 20 août, d’un de ses associés et de trois de leurs collaborateurs lors d’une réunion à Francfort destinée à préparer un Tribunal Russell [33] sur les violations des droits de l’homme en RFA, perquisitions répétées du bureau, surveillances et interrogatoires de ceux qui le fréquentent, arrestations et mises en détention successives de tous les avocats et de leurs collaborateurs qui continuaient à travailler dans le cabinet [34]. Enfin, le 18 octobre, Andreas Baader, Gudrun Ensslin et Jan-Carl Raspe, membres de la RAF et clients de Croissant, sont retrouvés morts dans leur cellule. Irmgard Möller, également membre du groupe, est retrouvée gravement blessée : elle affirme avoir été victime d’une tentative de meurtre.

21Le 16 novembre 1977, la cour d’appel de Paris « est d’avis qu’il convient d’émettre un avis favorable partiel à la demande d’extradition faite par le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne contre le nommé Klaus Croissant […], les effets de l’extradition étant limités au reproche qui est fait à Croissant d’avoir contribué à mettre sur pied et à faire fonctionner un système d’information, Info, par brochures, livres, notices, instructions et documents en tous genres et d’avoir par là même favorisé par fourniture de correspondance les agissements d’une association de malfaiteurs ». Le décret d’extradition est immédiatement suivi d’effet, sans attendre les recours engagés par ses avocats devant le Conseil d’État et la Cour de cassation [35] : Klaus Croissant arrive à Stammheim le lendemain à 4 heures du matin.

22Durant son incarcération à la prison de la Santé, du 30 septembre au 16 novembre, Croissant se tient informé par la presse, entretient une correspondance fournie avec différents interlocuteurs. Il écrit ainsi à Serge Klarsfeld [36], trois jours après que ce dernier a publié dans Le Monde une libre opinion dans laquelle il s’étonne du contraste existant entre le sort fait à Croissant, dont il dit pourtant être « d’une famille politique tout à fait opposée à celle [de ses] clients », et l’impunité totale et exceptionnelle dont jouissent d’anciens nazis ayant sévi en France [37]. Croissant lui dit suivre les campagnes que l’avocat mène avec sa femme Beate, soulignant avoir été lui-même réprimandé par son conseil de l’ordre pour avoir dénoncé le passé d’un ministre du Bade-Wurtemberg : « Il aurait fallu respecter ce grand tabou : le crime de nos pères ». Il écrit aussi beaucoup à ses avocats, en particulier pour établir les éléments de sa défense, ce qui illustre combien celle d’un confrère, particulièrement sans doute dans des affaires de nature politique, est nécessairement une coproduction. Ces courriers, déjà nombreux avant son arrestation [38], éclairent la configuration particulière dans laquelle se trouve Croissant. En effet, la délégation traditionnelle de la mise en forme juridique de son problème à l’avocat, qui caractérise cette relation libérale, est profondément transformée lorsque le client est lui-même avocat, et plus encore lorsque c’est au titre de cet exercice professionnel, avec des enjeux proprement politiques, que sont constitués par tous les protagonistes les enjeux de cette défense.

23Croissant sait jouer des particularités politiques propres à ses différents avocats. Il précise ainsi, dans un courrier à ses défenseurs du 10 octobre : « Maître Nordmann pourrait commander les documents et les articles de presse [relatifs au procureur allemand chargé de son affaire qu’il accuse d’être un ancien nazi] par l’intermédiaire du Professeur Kaul, collègue de Berlin-Est qui en même temps a le droit de plaider à Berlin-Ouest et en RFA » [39]. Les liens que le communiste Nordmann entretient dans les pays du Bloc de l’Est constituent donc pour Croissant une ressource spécifique dont il cherche à se servir. Le même jour, dans une autre lettre, il conseille de regarder ce qui se dit dans la presse allemande, précisant que Dumas, qui parle parfaitement allemand, peut s’en charger. Certains échanges semblent laisser entendre que Croissant est seul maître de son dossier, ainsi quand il écrit à ses avocats le 17 octobre cette phrase étonnante : « J’ai fait, aujourd’hui, le pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris refusant de me mettre en liberté ». Il précise ensuite son analyse de l’arrêt, justifiant la nécessité de fuir car sa « liberté était […] menacée nonobstant le fait que j’ai rempli toutes les conditions du suspens (sic) du mandat d’arrêt datant encore du 23 juin 1975 » [40].

24Il serait faux toutefois de dire que Croissant pourrait se passer de ses défenseurs. Cela apparaît dans les relations différenciées qu’il entretient entre ses différents avocats, s’appuyant sur leurs ressources spécifiques, mais aussi réservant à certains – et surtout à Jean-Jacques de Felice – un régime de familiarité particulier. Il est clair également que, quoique visiblement sympathisant de la RAF [41], Croissant se défend à plusieurs reprises des accusations portées contre lui, sans doute afin de les aider à forger leurs argumentaires, mais aussi peut-être pour les convaincre de sa bonne foi : « Le fameux “système d’information” avait le but de mettre sur pied et de faciliter une défense collective d’un groupe de prisonniers du même mouvement de résistance. Activité “non punissable comme telle” comme l’a remarqué la décision citée » [42]. Croissant reprenait ici une justification du système Info, permettant de faire circuler dossiers et documents entre inculpés, comme réponse coordonnée rendue nécessaire par l’incrimination au titre du délit, collectif lui aussi, d’organisation criminelle [43].

25Les courriers que Croissant envoie de prison à ses avocats témoignent de sa volonté de continuer à se battre sur le terrain de la défense politique, y compris à l’échelle internationale : « L’affaire se joue à un niveau à situer au plus haut […]. C’est la notion même de la défense qui est en jeu. Est-ce que la RFA peut imposer sa répression de toute défense politique aux autres pays de l’Europe de l’Ouest ? Je suis devenu la cible de la persécution des avocats, effectuée Outre-Rhin parce que j’avais mon cabinet à Stuttgart où se déroulait le procès infâme contre la Fraction Armée Rouge » [44]. Les anciens confrères de Croissant, depuis l’Allemagne, écrivent également aux soutiens de l’avocat réfugié pour leur faire part de leur analyse de la situation, mettant également en évidence l’importance qu’a pour eux l’écho de l’affaire dans les professions judiciaires françaises. « La décision de quitter son pays a certainement été dure pour un homme tel que Klaus Croissant, avocat depuis presque vingt ans et qui aimait son métier. Nous vous sommes très reconnaissants pour le soutien qu’il a reçu en France de la part de collègues, de juges et d’autres personnes et groupements. […] Nous devons, c’est clair, ne pas perdre de vue qu’une série de personnes ont été assassinées. Mais on ne peut se baser sur ce fait pour supprimer les principes de l’État constitutionnel et les droits de l’Homme » [45].

26Les relations entre Croissant et ses avocats français sont des relations entre confrères rendues fortement asymétriques par la fragilité de son statut sur le sol français, puis son incarcération. Toutefois, son poids symbolique, les initiatives fortes qu’il est en mesure de prendre du fait de sa connaissance du dossier allemand mais aussi de ses propres compétences juridiques, y compris en droit français, enfin l’engagement public pris en charge par ses avocats, dans des conférences de presse et non pas seulement dans leur cabinet ou le prétoire, concourent à construire cette situation spécifique dans laquelle Croissant est en quelque sorte le chef d’orchestre de sa propre défense, engagée au nom même des droits de la défense. Ce jeu de miroir engage avec lui la définition de l’avocat : c’est pourquoi la mobilisation qui va se développer sur cette base réussira partiellement à faire de l’avocat souabe radicalisé l’incarnation des droits de la défense menacés.

Après l’extradition

27Le troisième moment judiciaire commence avec l’extradition de Croissant le 16 novembre 1977. Il se joue une nouvelle fois en France et en Allemagne. Du côté français, les avocats de Croissant poursuivent après son départ les procédures entreprises, toujours en collaboration avec Philippe Waquet, devant le Conseil d’État et la Cour de cassation, mais avec une modification importante de l’équipe des avocats à la cour, marquée par le départ de Roland Dumas et Stéphanie Bordier et par l’arrivée de Robert Badinter et Jean-Denis Bredin à la fin du mois de décembre. La transition n’est d’ailleurs pas facile, comme en témoignent certains courriers aigres-doux. La manière dont, à distance, Croissant entend continuer à orchestrer sa défense parisienne n’est pas non plus sans poser problème. Le 5 décembre, Jean-Jacques de Felice écrit à Nordmann, Dumas et Bordier une lettre signalée comme « confidentielle », dans laquelle, après avoir insisté sur le fait que « l’affaire Croissant continue, évidemment, et nous nous devons de poursuivre cette défense avec énergie », il émet des réserves sur la volonté de Croissant d’ajouter de nouveaux avocats à l’équipe de défense initiale et indique qu’il ne souhaite pas assurer la coordination d’une telle organisation. De Felice continue pourtant à défendre Croissant, contrairement à Dumas et Bordier.

28La poursuite des procédures judiciaires relatives à l’extradition a une double finalité. Tous les acteurs ont bien conscience qu’une fois Croissant extradé, il ne sera pas renvoyé en France, même si les recours aboutissent. Les décisions rendues confirment d’ailleurs la première décision, qu’il s’agisse de celle de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mars 1978 ou de celle rendue par le Conseil d’État le 12 juillet suivant [46]. La poursuite des recours reste cependant une manière de continuer la critique juridique de la politique menée par la RFA, en opposant les principes français, auxquels Croissant ne cesse de proclamer son attachement, à la realpolitik de la RFA et des relations franco-allemandes. Il s’agit également d’influer sur le futur proche, puisque Croissant est immédiatement réincarcéré à la prison de Stammheim où il attend son procès.

29L’extradition provoque une onde de choc considérable, touchant les milieux judiciaires dont les éléments les plus politisés étaient déjà sensibilisés. Mais les milieux intellectuels et militants avaient eux aussi commencé à se mobiliser aux côtés des juristes, par exemple dans une pétition rendue publique le 10 octobre contre l’extradition de Klaus Croissant, réunissant avocats (62), magistrats (6), journalistes (10), artistes (11), professeurs et savants (46), écrivains (17) [47]. Parmi eux, des grands noms comme ceux de Jean-Paul Sartre, Simone de Beauvoir, Vladimir Jankélévitch ou Laurent Schwartz [48]. Dans Le Monde daté du 16 novembre 1977, Me Henri Leclerc qualifie d’aberrante la décision de satisfaire la demande d’extradition déposée par les autorités ouest-allemandes, critique les prises de position publiques du garde des Sceaux et du procureur général, et rappelle les reproches – similaires à ceux adressés à Croissant – utilisés contre les avocats du FLN comme de l’OAS pendant la guerre d’Algérie : « La question qui est posée aux juges de Paris est simple. Par-delà les problèmes du droit d’asile, par-delà les pressions politiques publiques inadmissibles dont ils ont été l’objet, les juges devront dire s’ils acceptent une défense libre, courageuse, une défense qui leur déplaise, une défense qui dépasse le cadre des prétoires lorsqu’elle y est inutile et dérisoire » [49]. C’est en effet le thème de la protection des droits de la défense qui sert de substrat à une mobilisation transversale.

30Dans les milieux juridiques et judiciaires, cette mobilisation se déploie sur plusieurs fronts. Un front pratique, tout d’abord, avec l’annonce de l’organisation d’une « internationale de la défense », composée de membres de différents barreaux européens [50]. Dans un premier temps, cinquante avocats français annoncent, le 17 novembre, leur souhait de se constituer pour la défense de leur confrère Klaus Croissant, lors d’une conférence de presse réunissant des avocats membres du Syndicat des avocats de France, de la Ligue des droits de l’homme ou encore de l’Association internationale des juristes démocrates, avec l’appui du Syndicat de la magistrature, et de représentants du Parti socialiste et du Parti communiste français.

31Au-delà de ces avocats militants, la question des droits de la défense et les restrictions professionnelles ou les poursuites engagées contre les avocats rencontrent un écho particulier dans le monde du droit. Dès 1975, Jean-Jacques de Felice avait interpellé le bâtonnier de Paris sur la question du sort de ces avocats allemands. C’est en mobilisant la rhétorique des droits et de l’État de droit, de manière à surmonter la répulsion suscitée, si ce n’est par Croissant, du moins par les membres de la Fraction Armée Rouge, que les défenseurs de l’avocat peuvent faire émerger une critique relative au traitement qui lui est réservé de la part d’un certain nombre d’institutions et d’autorités du monde juridique. Le décès, quelques semaines plus tôt, d’Andreas Baader, Gudrun Ensslin et Jan-Carl Jaspe, contribue sans doute à atténuer le « danger » que pourrait représenter Croissant, puisque ses clients les plus célèbres sont morts. Les circonstances de leur mort permettent de légitimer la critique du système de détention ouest-allemand visant les accusés de terrorisme, dans le cadre duquel Croissant est incarcéré dès son arrivée à Stammheim. Cette critique est renforcée par un incident survenu dès le 18 novembre : quatre « mystérieuses lames de rasoir » sont découvertes dans la cellule de Croissant, qui fait savoir qu’il n’a aucune intention de se suicider, suggérant que les lames ont été placées pour l’inciter au suicide, ou maquiller son assassinat en suicide [51].

32La mobilisation contre l’extradition se traduit également par un appel aux valeurs traditionnelles du barreau. Lors des procédures visant Croissant après son arrestation, le conseil de l’ordre des avocats de Paris intervient à l’audience de la chambre d’accusation de la cour d’appel relative à l’extradition le 12 octobre 1977 pour manifester l’inquiétude des avocats parisiens, par la voix du bâtonnier Mario Stasi [52]. Le 22 novembre 1977, soit quatre jours après l’extradition, une résolution est adoptée par le conseil de l’ordre. Il s’y déclare ému « des formes et des conditions dans lesquelles une décision judiciaire a été exécutée par les Autorités concernées dès après le prononcé de l’arrêt, avec une hâte inhabituelle, en dépit des pourvois et recours formés tant auprès de la Cour de cassation que du Conseil d’État » [53]. Il faut toutefois noter que le nom de Croissant n’apparaît jamais dans cette résolution. C’est le registre des principes, sur la base d’un certain formalisme, qui va ainsi pouvoir être mobilisé par différentes autorités du monde juridique et judiciaire, traditionnellement apolitiques, comme l’Union des jeunes avocats. Des personnalités comme Maurice Duverger, célèbre professeur de droit constitutionnel, s’expriment le 18 novembre dans Le Monde pour protester contre l’extradition sous le titre « Privé du dernier recours ». Le droit dans son apparente neutralité, tel qu’il est traditionnellement défendu par les juristes les plus académiques voire conservateurs, devient ainsi un rempart possible contre des usages dénoncés comme politiques du droit… de la part de l’État.

33L’effervescence qui suit l’extradition elle-même, marquée par une réunion rassemblant cinq mille personnes à la Mutualité et par une couverture de presse impressionnante, témoigne de l’onde de choc de l’événement. Outre les arguments déjà mentionnés, c’est la soumission du gouvernement français aux autorités allemandes, au détriment de ses propres principes, qui est souvent soulignée. Ainsi Le Matin titre-t-il le 18 novembre « Pourquoi Giscard a cédé à Schmidt », mettant en avant la volonté du Président de la République de préserver « le réseau d’intérêts économiques et financiers tissé entre Paris et Bonn ». L’arène politique est également saisie par les suites de l’extradition, en particulier à l’occasion de vifs affrontements à l’Assemblée nationale suscités par le député communiste Pierre Juquin. Le 23 novembre, il s’adresse au garde des Sceaux pour l’accuser d’avoir, « sous prétexte de nécessaire combat contre le terrorisme, viol[é] le droit constitutionnel d’asile et les principes fondamentaux d’indépendance des juges et de garantie des magistrats » et souligne le rôle joué par Michel Poniatowski, envoyé spécial du Président de la République à Bonn. Insistant sur sa responsabilité relativement aux « graves dangers qui menacent M. Croissant dans sa prison de Stuttgart », il le compare même à un nouveau Dreyfus. La droite interrompt Pierre Juquin pour lui demander comment se passent les procès à Moscou ; le garde des Sceaux Alain Peyrefitte assure que toutes les règles de droit ont été respectées, tout en affirmant qu’il ne croit pas qu’aucun citoyen d’un pays libre et démocratique comme l’Allemagne de l’Ouest – façon de suggérer qu’il n’en va pas de même à l’Est – puisse être persécuté par la justice [54]. Pour contrer la vision officielle et populariser les éléments de la défense, les soutiens de Croissant allument dans le même temps plusieurs contre-feux, notamment sur le plan éditorial en publiant en quelques semaines aux éditions Maspero un volume intitulé L’affaire Croissant sous la signature du Mouvement d’action judiciaire [55].

34Après quelques semaines d’agitation, le dossier Croissant quitte progressivement l’actualité. La mobilisation se poursuit cependant sur deux fronts, judiciaire et intellectuel. Sur le front judiciaire, les avocats français restent présents pour soutenir et défendre leur confrère extradé. Dès le 25 novembre 1977, Marie-France Schmidlin part à Stammheim pour rendre visite à Klaus Croissant, souligner la brutalité de son extradition et le refus qui a été opposé à sa demande de rencontrer ses défenseurs [56]. Dans la suite des procédures visant Croissant en RFA, ses avocats français ne cessent de rappeler le contenu de la décision d’extradition, qui implique des restrictions quant à ce qui peut être reproché à Croissant sur le plan judiciaire (soit seulement ce qui concerne le système Info), ce que les autorités judiciaires ouest-allemandes ne respectent guère. Les avocats allemands de Croissant, Maîtres Baier et Kempf, sont en contact constant avec les défenseurs français, qui interviennent ponctuellement lors du procès à l’issue duquel l’avocat est condamné à deux ans et demi d’emprisonnement. Dans les attendus du jugement du 16 février 1979, il est précisé : « Un défenseur n’est pas seulement tenu d’assurer les intérêts de ses clients avec tous les moyens légaux, il doit aussi sauvegarder l’ordre constitutionnel et remplir scrupuleusement ses devoirs en tant qu’avocat. Il n’appartient pas aux devoirs et aux droits d’un défenseur de soutenir ou de maintenir, auprès de ses clients, une façon de se comporter et une identité politique dirigées contre l’ordre du droit existant et envisageant de la violence dans l’avenir » [57].

35Jean-Jacques de Felice ou Marie-France Schmidlin rendent visite à Croissant, et s’alarment des conditions très dures, surtout au début, de sa détention – semblables à celles de ses anciens clients (isolement, surveillance permanente). Croissant les tient au courant des dossiers encore ouverts, notamment lorsqu’après avoir été condamné il passe en procédure disciplinaire professionnelle : « la machine répressive ne s’arrête plus. Il a l’air que le ministre de la justice supporte mal que je suis encore avocat. Déjà lors de la plaidoirie du parquet celui-ci a évité scrupuleusement de prononcer, à mon encontre, le mot avocat » [58]. À la fin de sa peine, ses confrères français s’inquiètent des restrictions à sa liberté de circulation et on craint l’ouverture de nouvelles procédures autres que celles circonscrites par les conditions de l’extradition. Roland Dumas obtient une offre de l’Autriche qui accepte d’accorder l’asile à Croissant, mais finalement un avocat négocie avec le procureur l’abandon de nouvelles charges.

36L’affaire Croissant continue aussi sur le plan intellectuel, notamment dans le monde juridique et judiciaire. Pour les militants du Mouvement d’action judiciaire, du Syndicat des avocats de France, du Syndicat de la magistrature, elle a constitué une expérience de mobilisation forte, à la fois d’opposition à l’État et de solidarité entre les professions judiciaires [59], en France mais aussi à une échelle plus internationale avec la mise en réseau de juristes intéressés par ces questions en Europe. En témoigne notamment le numéro spécial de la revue Actes intitulé « L’Europe de la répression ou la répression d’État » publié au deuxième trimestre 1978, qui permet de comprendre comment, de l’affaire Croissant, il a été possible de passer à une réflexion plus large sur la répression politique en Europe à la fin des années 1970. L’éditorial de Pierre Lascoumes, Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice se termine par un verdict sans appel : « La démocratie-autoritaire se base sur un renforcement de l’aspiration purement idéologique à un monde non-contradictoire et pacifié où chacun participerait enfin, sans résistance, au “bien commun” pour la plus grande gloire et puissance d’un État tutélaire et thérapeutique. Seuls les États totalitaires par la répression, l’assujettissement et le refoulement qu’ils instaurent sont arrivés en surface à de tels résultats. » [60]

37Ce jugement, et ce n’est pas un hasard, n’est pas sans rappeler les travaux développés à la même période par l’un des soutiens les plus visibles de Klaus Croissant, Michel Foucault. Celui-ci, au plus fort de la mobilisation, s’était impliqué dans des pétitions, dans des textes (notamment dans Le Nouvel Observateur), mais aussi physiquement en protestant, avec d’autres intellectuels comme Sartre et Deleuze devant la Santé lors de l’extradition de Croissant, ce qui lui avait valu d’avoir une côte fracturée à la suite de la charge des CRS contre les manifestants [61]. Outre son engagement public aux côtés des soutiens de Croissant, teinté d’une certaine ironie à l’égard de ceux qui avaient rejoint sur le tard un chemin « où [ils n’auraient] été ni tout à fait seuls ni trop manifestement en avance » [62], il est possible d’avancer que cette affaire eut une influence sur la pensée du philosophe, d’ailleurs plus subtile que la dénonciation d’une Allemagne totalitaire mentionnée plus haut. Les analyses du « modèle allemand » développées peu de temps après dans son cours au Collège de France intitulé « Sécurité, territoire, population » [63], ne concernent pas l’époque bismarckienne ou nazie, mais ce qu’il qualifie de gouvernementalité néolibérale. Foucault repère dans la politique menée alors par Valéry Giscard d’Estaing et Raymond Barre une tendance à l’importation de ce modèle, qui passe par une libéralisation de l’économie au prétexte de la crise économique. Ce n’est pas le même « Deutschland Modell » qu’évoque parfois Croissant dans sa correspondance, et qui désigne la social-démocratie politiquement hypocrite au pouvoir [64], ou plus généralement un modèle politique dangereux contre lequel il faut sensibiliser l’opinion française. Mais il s’agit bien d’un nouveau mode de relation entre l’État et ses administrés, né au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dans lequel la notion de sécurité est devenue cruciale. Du point de vue de l’histoire des concepts, Andrei Poama met très précisément en évidence combien l’affaire Croissant a constitué un véritable « point de basculement » dans la conception de la sécurité de Michel Foucault [65], le conduisant à dénoncer ce moment dans lequel « la sécurité est au-dessus des lois » dans une interview au Matin[66]. Cette attention renouvelée à la question de la sécurité va se traduire, dans son cours au Collège de France de 1978, par la volonté de faire une « sorte d’histoire des technologies de sécurité et essayer si on peut effectivement parler d’une société de sécurité », avant d’adopter finalement le terme de gouvernementalité. Occasion d’une mobilisation proprement européenne, rendue possible par la « circulation » de l’avocat d’un pays à l’autre dans un contexte institutionnel d’européanisation des procédures judiciaires et policières, l’affaire Croissant, comme point limite et révélateur de la portée des droits libéraux, eut aussi cette incidence philosophique.

38L’affaire Croissant est à la fois représentative de son époque et atypique. Représentative, elle l’est au sens où elle témoigne de la manière dont l’émergence de mouvements extrémistes voire terroristes européens reposa, en Allemagne et en Italie en premier lieu, la question des frontières acceptables de la défense politique. Comme cela avait été le cas en France durant la guerre d’Algérie [67], l’incorporation consciente de la défense à des objectifs politiques de la part d’une organisation, l’acceptation de certains avocats de défendre ce type de clients (pour des raisons allant de l’adhésion idéologique à la défense des droits fondamentaux), et le contexte de tension politique extrême caractérisé par ces périodes de trouble a créé, en Allemagne et en Italie, les conditions d’une mise en cause des avocats et de leur rôle de défenseur. Dans ce contexte, l’exemple exceptionnel de la fuite de Croissant vers la France et sa demande d’asile a créé un triple déplacement. Du point de vue politique, elle a transformé une question interne en problème européen. Pour les autorités françaises, une demande d’asile politique déposée par un ressortissant d’un pays ami ne pouvait pas, de manière réaliste, être officiellement reconnue par la France sans risquer une grave crise diplomatique avec l’Allemagne [68]. La France n’étant pas confrontée à un terrorisme d’extrême gauche à la même époque, le débat put s’y poser avec acuité sur la question des droits de la défense et du respect des libertés publiques, par comparaison avec la période de la guerre d’Algérie durant laquelle les poursuites visant des avocats avaient été jugées, comme en Allemagne dans les années 1970, moins illégitimes. À l’inverse, réactivant à la fois une certaine image de l’Allemagne (comme en témoignent l’article cité de Serge Klarsfeld ou des notes de plaidoirie de Joë Nordmann disponibles dans ses archives) et une valorisation des principes supposés intangibles du droit français, l’affaire fut l’occasion d’une mobilisation large, rassemblant juristes engagés et plus traditionnels, militants d’extrême gauche et défenseurs des droits, intellectuels célèbres ou simples citoyens sensibilisés (notamment protestants). Au-delà des péripéties judiciaires et politiques qui émaillèrent l’affaire, au-delà même de la figure de Croissant et de ses aspects antipathiques, voire troubles [69], l’affaire qui porte son nom est passionnante en tant qu’elle constitua l’occasion d’un débat public et contradictoire relatif aux formes et aux limites de l’exercice des droits de la défense. Des questions apparemment abstraites, ou internes à la profession, telles que la déontologie professionnelle, la relation avec le client, le secret professionnel, prirent une portée à la fois dramatique, politique, concrète et éminemment sensible. Les multiples facettes de l’activité d’avocat, et la plurivocité trop souvent négligée du terme de « défense » se trouvèrent alors révélées et placées au cœur du débat public et politique, dépassant le cas particulier de l’avocat de l’ennemi public numéro un d’un pays voisin.


Date de mise en ligne : 27/09/2012

https://doi.org/10.3917/lms.240.0067