Notes

• [*]
  Maître de conférences en sociologie à l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs (UMR 8097).
• [1]
  Les avocats de la RAF, film de Birgit Schulz (Allemagne, 2009, 89 mn), diffusé le 7 janvier 2011 sur Arte. Je remercie tout particulièrement Dominique Linhardt pour sa relecture et ses suggestions de précisions, en particulier sur le versant allemand de l’affaire.
• [2]
  Voir infra l’article de S. Thénault.
• [3]
  « Quelques dates de mon curriculum vitae », document adressé à Jean-Jacques de Felice pendant sa détention à la prison de la Santé en octobre-novembre 1977, Archives J.-J. de Felice, BDIC (Nanterre), F delta rés 882/1/4/1, carton 2.
• [4]
  On trouve un glissement comparable, de la défense des étudiants à celle des militants radicaux ex-étudiants, dans la trajectoire de Christian Bourguet. Voir C. Bourguet et J.-J. de Felice (propos recueillis par L. Israël), « Deux parcours d’avocats », in « Immigration : trente ans de combat par le droit », Plein Droit, n°53-54, mars 2002.
• [5]
  R. Shamir et S. Chinski, « Destruction of Houses and Construction of a Cause : Lawyers and Bedouins in the Israeli Courts », in A. Sarat et S. A. Scheingold (dir.), Cause Lawyering. Political Commitments and Professional Responsibilities, New York ; Oxford, Oxford University Press, 1998, p. 227-257.
• [6]
  F. Champy et L. Israël (dir.), dossier « Professions et engagement public », Sociétés contemporaines, n°73, mars 2009.
• [7]
  A. Collovald et B. Gaïti (dir.), La démocratie aux extrêmes : sur la radicalisation politique, Paris, La Dispute, 2006.
• [8]
  D. Linhardt, La force de l’État en démocratie. La République fédérale d’Allemagne à l’épreuve de la guérilla urbaine (1967-1982), thèse de doctorat sous la dir. de B. Latour, École des Mines, 2004.
• [9]
  Rappel de l’évolution de la législation effectué par Philippe Waquet et Pierre Roques dans un mémoire déposé auprès de la section du contentieux du Conseil d’État dans l’affaire Croissant, janvier 1978. Arch. J.-J. de Felice, BDIC, dossiers Klaus Croissant.
• [10]
  K. Croissant, Procès en République fédérale allemande, Paris, François Maspero, 1979, p. 12.
• [11]
  Voir par exemple T. C. Halliday, L. Karpik et M. Feeley (dir.), Fighting for Political Freedom : Comparative Studies of the Legal Complex and Political Liberalism, Oxford ; Portland (Oregon), Hart Publishing, Onati International Series in Law and Society, 2007.
• [12]
  Décision du 8 août 1975 (traduction française), Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 1.
• [13]
  Interview de Baader, Einslin, Meinhof et Raspe réalisée avec l’aide de Klaus Croissant en tant qu’intermédiaire, publiée sous le titre « Wir werden in den Durststreik treten » (« Nous allons vers la grève de la soif ») dans le Spiegel, 20 janvier 1975, disponible en ligne : http://www.spiegel.de/spiegel/print/d-41558626.html.
• [14]
  Entre-temps Croissant avait donc passé six semaines en détention préventive.
• [15]
  Décision du 8 août 1975 (traduction française), Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 1.
• [16]
  Texte signé par l’avocat Wolfgang Bendler, qui soulignait également que Karl Liebknecht, co-fondateur du KPD en décembre 1918, n’avait pas été exclu du barreau lors de sa condamnation à deux ans et demi de forteresse, le 28 juin 1916. Courrier du 9 février 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 1.
• [17]
  Sur la grève de la faim comme mode de contestation, voir J. Siméant, La grève de la faim, Paris, Presses de Sciences Po, 2009.
• [18]
  Courrier de K. Croissant à J.-J. de Felice, 29 janvier 1975, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
• [19]
  L. Israël, « Un droit de gauche ? Rénovation des pratiques professionnelles et nouvelles formes de militantisme des juristes engagés dans les années 1970 », Sociétés contemporaines, n°73, mars 2009, p. 47-72.
• [20]
  Ces avocats publieront ensuite un compte rendu intitulé « L’Allemagne et les libertés », reproduit dans la revue Actes. Les cahiers d’action juridique, n°8, 1975.
• [21]
  À moins qu’il ne s’agisse du président de la Ligue des droits de l’homme. J.-J. de Felice demande que des observateurs « de son organisation » soient envoyés au procès. Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
• [22]
  Entretien téléphonique avec sa nièce, 3 mars 2011.
• [23]
  L. Israël, « Un procès du Goulag au temps du Goulag ? L’affaire Kravchenko (1949) », Critique internationale, « Le modèle de l’enquête judiciaire face aux crises extrêmes », n°36, juillet-septembre 2007, p. 85-101.
• [24]
  Office français de protection des réfugiés et des apatrides.
• [25]
  Brouillon de lettre manuscrit, 12 juillet 1977, annoté : « Ne parle à personne de cette demande ». Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
• [26]
  Note manuscrite datée du 18 juillet 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
• [27]
  P. Bernert, « Cet avocat du diable qui a succédé à Baader », L’Aurore, mardi 9 août 1977.
• [28]
  Il sera exécuté et abandonné dans le coffre d’une voiture le 18 octobre, après que les membres de la RAF chargés de sa surveillance eurent appris la mort en détention de leurs camarades Andreas Baader, Gudrun Ensslin et Jan-Carl Raspe.
• [29]
  S. Buback a été assassiné le 7 avril 1977 à Karlsruhe. J. Ponto est tué au cours d’une tentative d’enlèvement le 30 juillet.
• [30]
  Sur la forme affaire, voir L. Boltanski, É. Claverie, N. Offenstadt, S. Van Damme (dir.), Affaires, scandales et grandes causes. De Socrate à Pinochet, Paris, Stock, 2007.
• [31]
  Sur les luttes menées depuis les prisons, voir G. Salle, « Surmonter les murs. Les luttes anti-carcérales en RFA et en France autour de 1968 », Raison présente, n°170, 2009, p. 39-52.
• [32]
  Cette problématique traverse l’ensemble des travaux sur le cause lawyering depuis le texte d’introduction du premier volume de cette entreprise collective :A. Sarat et S. A. Scheingold, « Cause Lawyering and the Reproduction of Professional Authority : an Introduction », in A. Sarat et S. A. Scheingold (dir.), Cause Lawyering, op. cit., p. 3-28.
• [33]
  Sur le modèle du Tribunal Russell, créé en 1966 par B. Russell et J.-P. Sartre afin de dénoncer sous la forme d’un procès fictif les crimes commis par les Américains au Vietnam. Le modèle sera ensuite repris, notamment pour l’Amérique Latine (1974-1976).
• [34]
  Courrier du 3 octobre 1977 de la part de l’« Internationales Komitee zur Verteidigung politischer Gefangener in Westeuropa », Sektion BRD co/Rechtsanwalt Croissant. Archives Joë Nordmann, IHTP, ARC 3015/28, dossier « Affaire Croissant ».
• [35]
  L’avocat aux conseils était Philippe Waquet. Décision de la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 2.
• [36]
  Courrier du 17 octobre 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 4.
• [37]
  S. Klarsfeld, « Deux poids, deux mesures », Le Monde, « Libre opinion », 14 octobre 1977.
• [38]
  Par exemple le 29 juillet 1977 pour celui intitulé « Information n°1 » adressé à Brodier, Dumas, Felice, Nordmann, dans lequel il précise que l’enjeu de l’extradition est pour l’Allemagne la ratification de la convention contre le « soi-disant terrorisme », ou encore les 24 et 25 septembre pour préciser que c’est le moment selon lui de lancer une campagne juridique et politique. Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 4.
• [39]
  Courrier à ses défenseurs, 10 octobre 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 4.
• [40]
  Courrier de Croissant pour Bordier/Dumas, de Felice, Nordmann et Maître Vaquet (sic), 17 octobre 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 4.
• [41]
  Dans les archives de J.-J. Felice, on trouve par exemple un texte de Croissant du 17 avril 1976 relayant la déclaration de la RAF relative aux attaques contre les quartiers généraux des États-Unis à Francfort et Heidelberg pour « soutenir la lutte révolutionnaire du front de libération vietnamien ».
• [42]
  « Information n°1 », loc. cit.
• [43]
  D. Linhardt, « Réclusion révolutionnaire. La confrontation en prison entre des organisations clandestines révolutionnaires et un État – le cas de l’Allemagne dans les années 1970 », Cultures & Conflits, n°55, « Prison et résistances politiques », automne 2004, p. 113-148.
• [44]
  Courrier à ses défenseurs, 9 octobre 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 4.
• [45]
  Courrier de Kurt Groenewold, 12 novembre 1977, Archives Étienne Bloch, IHTP (Paris), ARC 3017-23/VII-5. Membre du Syndicat de la magistrature (SM), Étienne Bloch fut fortement impliqué dans les débats relatifs aux questions pénitentiaires et aux libertés pour le SM de façon générale, et l’affaire Croissant en particulier.
• [46]
  Point amusant, l’arrêt est transmis par Waquet à de Felice avec le courrier suivant : « Mon Cher Confrère et Ami, Je t’adresse l’arrêt lamentable qui a été rendu par le Conseil d’État. Bien cordialement à toi, Ph W ». Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1.
• [47]
  Et vingt-huit autres signataires, parmi lesquels un dominicain, le député socialiste Pierre Joxe et le secrétaire général du PSU Michel Mousel.
• [48]
  « Une pétition contre l’extradition de Klaus Croissant », Libération, 10 octobre 1977.
• [49]
  Henri Leclerc, « Défense et complicité », Le Monde, « Point de vue », 16 novembre 1977.
• [50]
  Libération, 3 novembre 1977.
• [51]
  « Quatre lames de rasoir », Le Nouvel Observateur, 28 novembre 1977, p. 59.
• [52]
  Texte reproduit dans Mouvement d’action judiciaire, L’affaire Croissant, Paris, François Maspero, 1977, p. 62.
• [53]
  Résolution du conseil de l’ordre des avocats près la cour d’appel de Paris, 22 novembre 1977, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 9.
• [54]
  Débats parlementaires de l’Assemblée nationale, séance du 23 novembre 1977, copie disponible dans les archives Joë Nordmann, IHTP, ARC 3015/28, dossier « Affaire Croissant ».
• [55]
  Mouvement d’action judiciaire, L’affaire Croissant, op. cit.
• [56]
  Témoignage tapuscrit de Marie-France Schmidlin, avocat à la cour, daté du 29 novembre 1977, photocopie. Arch. Ét. Bloch, IHTP, ARC 3017-23/VIII-5.
• [57]
  Traduction en français d’un passage de son jugement, transmis par K. Croissant à J.-J. de Felice, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
• [58]
  Lettre de K. Croissant à R. Badinter, J.-D. Bredin et J. Nordmann, copie à J.-J. de Felice, 5 mai 1979. Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
• [59]
  Voir par exemple les messages de soutien adressés par des avocats au Syndicat de la magistrature à l’occasion de l’affaire Guémann, cette magistrate membre du SM sanctionnée par la Chancellerie pour avoir publiquement regretté l’extradition de Klaus Croissant. Arch. Ét. Bloch, IHTP, 3017-23/VIII-5.
• [60]
  Actes, supplément au n°17, 2^e trimestre 1978, p. 8. Collection Bertrand Domenach.
• [61]
  Anecdote rappelée par O. Doubre en ouverture de son article « Moindre droit », Vacarme, n°29, automne 2004, p. 152-155, p. 152.
• [62]
  M. Foucault, « Lettre à quelques leaders de la gauche », Le Nouvel Observateur, 28 novembre 1977, p. 59, repris dans Dits et écrits, II, 1976-1988, éd. par D. Defert et F. Ewald, avec la collab. de J. Lagrange, Paris, Gallimard, 2001, p. 388-390, p. 388.
• [63]
  M. Foucault, Sécurité, territoire, population, cours au Collège de France 1977-1978, Paris, Éd. de l’EHESS/Gallimard/Seuil, 2004.
• [64]
  Lettre à ses avocats depuis Stammheim, 18 janvier 1978, Arch. J.-J. de Felice, BDIC, F delta rés 882/1/4/1, carton 3.
• [65]
  Andrei Poama, « “Poser des questions à la politique” : le concept de sécurité chez Michel Foucault et sa postérité théorique », communication au congrès de l’Association française de science politique 2009, disponible en ligne : http://www.congresafsp2009.fr/sectionsthematiques/st50/st50poama.pdf.
• [66]
  M. Foucault, « Désormais, la sécurité est au-dessus des lois », entretien avec J.-P. Kauffmann, Le Matin, 18 novembre 1977, p. 15, repris dans Dits et écrits, II, op. cit., p. 366-368.
• [67]
  Les archives de J.-J. de Felice conservent d’ailleurs, dans le dossier relatif à l’affaire Croissant, les copies des dossiers des poursuites exercées à cette époque, pour des motifs comparables, contre Maîtres Oussedik et Vergès, avocats du FLN.
• [68]
  Il est à noter que dans le cas de la fameuse « jurisprudence Mitterrand » relative aux militants italiens réfugiés en France, leur présence a été tolérée mais non reconnue juridiquement au titre de l’asile politique.
• [69]
  Ces aspects ont été soulignés en entretien par maître Michel Tubiana. Croissant fut à nouveau poursuivi en 1992, après la réunification allemande, accusé d’avoir été un espion au service de la Stasi.