1Ceux qui pensent et militent en faveur de l’économie sociale et solidaire ne mesurent pas toute la variété des acteurs de ce secteur et des situations traitées. Philippe Frémeaux en souligne les mérites sans en dissimuler les limites et les travers, voire les déviances. Tiers inter venant entre l’État et le marché, porteuse de valeurs ou en recherche d’efficacité managériale ? Les réponses sont loin d’être simples, mais l’économie sociale et solidaire est un acteur social et économique de premier plan qui mérite d’être mieux connu.

2Les organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) existent sous de multiples formes et dans des secteurs extrêmement variés. Ce qui nous intéressera ne sera donc pas tant qu’elles se reconnaissent dans ce champ mais plutôt ce qu’elles y font.

3Il se trouve que le magazine Alternatives économiques est organisé en société coopérative de production. Comme tel, il fait donc partie de cet univers. Ayant été amené à en prendre la direction à la suite du départ, en 1999, de son fondateur Denis Clerc, j’ai découvert dans la pratique ce qu’était la gestion d’une entreprise coopérative. Cela m’a amené à nouer des relations avec d’autres structures et, tout naturellement, j’ai commencé à m’intéresser à ce secteur. Cela m’a conduit à l’écriture d’un petit livre [1], à la fois empathique, du fait de mon engagement dans ce milieu, et critique, mon exigence de journaliste m’imposant de le regarder tel qu’il est et non tel qu’il s’estime être.

Économie sociale ou économie solidaire ?

4Cet univers regroupe deux types d’organisations qui se définissent soit par un statut non lucratif – celles de l’économie sociale : coopérative, mutuelle, association ou fondation – avec une gestion qui se veut démocratique, soit par un objet social dont elles affirment l’utilité sociale spécifique, ce qui est le cas, par exemple, des entreprises d’insertion qui relèvent alors de l’économie solidaire.

5Deux traditions, fondamentalement différentes, s’y superposent. L’une, très ancienne, est celle de personnes qui s’allient pour rendre un service à des tiers : c’est la tradition charitable, celle du bénévolat, que l’on retrouve à l’origine de nombreuses associations du secteur de l’action sociale. De ce point de vue, le nom de coopérative, qui renvoie davantage à l’idée d’action collective, serait plus approprié.

6L’autre tradition, très ancienne elle aussi, bien qu’elle se soit surtout affirmée au xix^e siècle, est celle de l’auto-organisation que l’on retrouve dans les milieux mutualistes ou coopératifs, selon laquelle des gens s’assemblent pour résoudre un problème qui leur est commun. C’est le cas des fruitières paysannes, dans le Jura du Moyen-âge, de la première Caisse de Crédit Agricole, en 1884 à Poligny, ou, dans les années 1930, de la MAIF, créée par des instituteurs soucieux d’assurer leur automobile aux meilleures conditions. C’est le cas des coopératives de production dans lesquelles des ouvriers se regroupent pour échapper au salariat, en général dans des secteurs à intensité capitalistique faible. Tout cela n’est donc pas nouveau.

7Les organisations de l’ESS ne constituent donc pas quelque chose de nouveau qui se surajouterait à la société actuelle mais bien un élément qui lui est consubstantiel et qu’elle produit en permanence pour se réformer et assurer la régulation de ses principales insuffisances, ce que le seul marché ne parvient pas à faire.

8De ce point de vue, certaines organisations sont à caractère privé, mais pas au sens usuel des sociétés de capitaux : proches du secteur public par les missions qu’elles assurent, elles n’en ont cependant pas le statut. Elles peuvent être insérées dans le marché tout en portant des valeurs de coopération et de solidarité, comme le font les mutuelles. À l’inverse, elles peuvent être très liées à l’État ou aux collectivités locales pour le compte desquelles elles assurent des missions de service public. Nous sommes donc face à un ensemble d’organisations qui contribuent à civiliser l’économie et à la démocratiser, ne serait-ce qu’en introduisant du pluralisme dans notre effort d’organisation productive. Deux de leurs plus grands mérites sont donc, d’une part, de rappeler que l’entreprise privée capitaliste n’est pas la seule forme d’organisation apte à produire efficacement des biens ou des services et, d’autre part, de témoigner que l’enrichissement personnel n’est pas le seul moteur de l’envie d’entreprendre et que la démocratie ne s’arrête pas à leur porte. Ne serait-ce qu’en cela, l’ESS joue un rôle utile. Faut-il ou non la développer ? La question n’est pas là : elle existe de très longue date, elle a sans doute vocation à se développer, mais sans doute pas à occuper l’ensemble du champ social.

Les différences avec les sociétés de capitaux sont-elles sensibles ?

9Néanmoins, en son sein même, chacun se plaint de la faible visibilité de l’ESS. Un sondage récent, présenté lors d’un congrès du Crédit Coopératif, montrait qu’une majorité de jeunes répondait par l’affirmative lorsqu’on leur demandait s’ils envisageraient de travailler dans l’ESS. Mais la majorité ignorait en fait ce qu’est l’ESS…

10Comme dans toutes les institutions qui ont une faible visibilité, les dirigeants y voient un déficit d’explication. La question de savoir si le message est susceptible d’être audible est rarement posée car elle obligerait à remettre en cause les structures elles-mêmes. Les raisons de cette faible visibilité sont cependant très simples. Les organisations de l’ESS se distinguent souvent très peu de celles que l’on trouve dans la sphère marchande et elles n’ont pas le monopole de l’utilité sociale. En dépit de ses nombreux défauts, le propre du marché est que, dans l’ensemble, les biens et les services qui y sont offerts trouvent des clients et démontrent, par là même et sauf exception, leur utilité sociale. Marx lui-même définissait le capitalisme comme un système associant l’appropriation privée et la production sociale. On peut ensuite discuter du fait que certains biens n’ont de valeur que si une minorité en tire profit, telles les voitures ou les résidences de luxe, alors que d’autres n’en ont que si une majorité en bénéficie. Il est ainsi préférable que le plus grand nombre puisse avoir accès aux services de santé, la diminution des risques de contagion bénéficiant alors à tous.

11On peut également en déduire des conclusions éthiques quant à la nature des biens et services ainsi produits. Mais l’immense majorité des gens ne différencie pas, pour des raisons tenant aux contraintes de la concurrence, l’offre marchande des entreprises de l’ESS de celle des entreprises du secteur capitaliste. Ainsi, la capacité d’une mutuelle d’assurances à offrir, en matière de complémentaire santé, des produits réellement différents de ceux d’une compagnie d’assurances capitaliste est très limitée, toutes deux se basant sur une même segmentation du marché. Dans ce domaine, la personnalisation de la réponse s’oppose rapidement aux exigences de solidarité. Quand bien même vous êtes porteur de ces valeurs et que les grandes organisations syndicales représentatives dominent votre conseil d’administration, vous êtes rapidement contraint de les nuancer, du fait de la structure du marché et de la transformation de la demande engendrée par une société de plus en plus inégalitaire.

12Le secteur associatif, quant à lui, a souvent une influence sur l’État car il est en proximité avec les problèmes et il les identifie. Certains lobbyings d’associations ont joué un rôle important pour modifier des politiques publiques mais, dans le même temps, quand le secteur associatif met en œuvre ces mêmes politiques, il apparaît, aux yeux de ceux qui en bénéficient ou les subissent, comme le bras armé de l’État. Que l’éducateur qui intervient chez vous soit payé par une association Loi 1901 ou par la Protection judiciaire de la jeunesse, vous n’avez aucunement l’impression, dans un cas, de participer de l’ESS et, dans l’autre, de subir un instrument de contrôle social du pouvoir d’État !

13Aujourd’hui, les représentants de l’ESS dans ses branches les plus dynamiques, celles de l’insertion des personnes en situation d’exclusion par exemple, ont ceci de particulier que ce sont souvent des hauts fonctionnaires qui, en fin de carrière, essaient de poursuivre, par d’autres moyens, les missions qu’ils auraient voulues voir prises en charge par l’État quand ils étaient en activité. Ainsi, une des personnalités les plus en vue de l’ESS est Claude Alphandéry, ancien hiérarque de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui préside désormais France active, la structure de financement de l’ESS, aux cotés de Christian Sautter, ancien ministre de l’Économie et de Jean-Baptiste de Foucauld, tous deux inspecteurs généraux des Finances. Ces personnalités, fort estimables, se sont engagées dans la carrière publique parce qu’ils avaient une haute idée de l’intérêt général. Il est dès lors logique de les voir s’investir dans des activités qui prolongent leur engagement au sein des services de l’État. Il me semble cependant que, dans un tel cas, parler de la société civile comme moteur de ces actions ne rend pas compte d’une réalité infiniment plus complexe.

Une démocratie singulière

14Il faut ensuite aborder le sujet, peu visible, de la démocratie sociale dont l’ESS se prévaut. Mon parcours personnel s’est toujours inscrit dans la tradition anti-totalitaire et je suis arrivé dans l’ESS bardé des lectures de Claude Lefort et Pierre Rosanvallon qui interrogeaient notre société à l’aune de ce qui me paraît toujours être les caractéristiques majeures d’une vraie société démocratique. Pour autant, ces questions ne sont pratiquement jamais posées dans ce milieu. Mon constat est simple : la démocratie, à l’échelle de la société dans son ensemble, a d’abord pour but de permettre l’émergence de visions concurrentes de l’intérêt général, qui s’inscrivent dans des partis, qui supposent l’exercice des libertés d’expression et d’association et rendent possible l’alternance en écartant l’usage de la violence.

15Dans l’ESS, il est pourtant parfois nécessaire de recourir au meurtre, sous sa forme symbolique bien entendu ! En effet, dans ce secteur, les structures sont généralement créées avec un objet social particulier et on ne prévoit guère les alternances. Toute notre démocratie, à Alternative économiques, c’est légitime et je le défends, est en effet faite pour empêcher l’alternance. Son évolution se fait alors par le biais de cooptations, de listes uniques lors d’élections où l’on sait se satisfaire d’un petit nombre de votants, pourvu qu’on les connaisse ! Notre démocratie ressemble plutôt, s’il fallait des modèles historiques, au Parti communiste de l’Union soviétique ou à la Sainte Église apostolique et romaine !

16Quand Denis Clerc a fondé Alternatives économiques, c’était pour créer un magazine avec une ligne politique définie et c’est parce que nous sommes en coopérative que, contrairement aux idées reçues, on peut verrouiller la ligne éditoriale. Les journalistes qui sont venus à nous en pensant que, parce que nous étions une coopérative, ils pourraient écrire ce que bon leur semblait, ont rapidement déchanté. Lorsqu’un processus de succession est engagé ou lorsqu’une élection se tient, la question qui se pose aux administrateurs chargés de constituer la liste est : « Est-ce qu’il est sûr, celui-là ? Peut-on lui faire confiance pour assurer la pérennité du projet ? » Quand étant en âge de le faire, il m’a fallu me trouver un successeur, j’ai cherché quelqu’un qui, bien sûr, satisfasse aux exigences professionnelles mais qui soit aussi dans la “ligne du parti” ! On privilégie donc la cooptation mais, si ces systèmes peuvent avoir une gouvernance efficace, ils peuvent aussi produire des phénomènes tels que ceux générés par les systèmes totalitaires, avec des dirigeants charismatiques que personne n’ose contester, qui se maintiennent quasiment à vie dans leur poste et qui ne sont renversés que par des révolutions de palais. Ce n’est, fort heureusement, pas toujours le cas !

17Une entreprise, quelle qu’elle soit, a toujours besoin d’une totale unité de direction et, dans notre cas, ce besoin est d’autant plus légitime qu’il répond à la volonté d’assurer la pérennité de notre projet. La qualité de notre démocratie ne se mesure donc pas à l’organisation du pluralisme mais, d’abord, au travail effectué en interne dans l’élaboration des listes de candidats au conseil d’administration pour produire de l’équilibre et du consensus. Si vous faites ce vrai travail en amont, vous reproduisez, en quelque sorte, la démocratie mythique du village africain où les affaires se règlent à l’ombre du baobab.

18Ainsi, dans une petite entreprise comme la nôtre, il faut que des gens de chacun de nos sites soient représentés, qu’il y ait des hommes et des femmes, des cadres et des employés ; il nous faut aussi éviter d’avoir une trop forte consubstantialité avec les gens du comité de direction qui regroupe les chefs de service, de telle manière que notre conseil d’administration soit dans une fonction de conseil de surveillance. Il nous faut être capable de satisfaire à toutes ces exigences et, si nous pouvons justifier nos choix devant l’assemblée générale, nous obtenons alors, avec des votes à bulletin secret, des résultats à la Ceausescu ! Mais nous ne sommes en aucune façon dans une logique de vote à main levée où on licencie le lendemain les opposants. Il est en effet important qu’il y ait un minimum de droit au dissensus et qu’il y ait des lieux où il puisse s’exprimer.

19Cela exige également une qualité d’information parfaite. Chez nous, tous les salariés ont, chaque mois, l’ensemble des résultats de l’entreprise et il n’y a aucun secret sur ce point ; il en va de même de toutes les discussions du comité directeur dont le compte rendu est distribué à tous sous trois jours. Seules les rares discussions portant sur des cas personnels, pour des raisons de respect de la vie personnelle, y échappent. Deux fois par an, des réunions ont lieu sur chacun des sites, à l’occasion desquelles les gens se réunissent pour discuter d’un rapport fait par la direction, en dehors de sa présence. Toutes les questions posées à ces occasions remontent ensuite dans une assemblée générale du personnel qui est l’occasion d’exprimer, parfois vigoureusement, les débats internes de l’entreprise. Cela donne un fonctionnement coopératif intéressant.

Une représentation insatisfaisante des parties prenantes

20Les SCOP (sociétés coopératives et participatives) sont des structures très minoritaires, bien que très médiatiques, qui représentent seulement quarante mille personnes en France sur les 1,8 million d’emplois de l’ESS en équivalent temps plein. En pratique, ce qui caractérise l’ESS, c’est une représentation très insatisfaisante des parties prenantes et c’est là une vraie faiblesse. Dans cette logique de gouvernance, où chacun se targue d’être démocrate, on constate souvent que cette démocratie n’est généralement réservée qu’à une catégorie d’acteurs particulière.

21Dans notre cas, nos salariés sont majoritaires, mais certaines personnes non salariées, associées à la coopérative et garantes de la pérennité de notre projet politique, participent à l’assemblée générale et peuvent être administrateurs. Ces administrateurs indépendants, qui n’ont pas été recrutés par le président en exercice et ne peuvent donc pas être licenciés par lui, pourraient provoquer, en cas de dysfonctionnement grave, un mouvement au sein du conseil d’administration afin d’évincer le dirigeant. C’est là une condition importante de la qualité de notre gouvernance.

22Ce type d’organisation pluraliste est, dans les faits, plutôt rare. Le plus souvent, seule une partie prenante est représentée. Dans les grandes associations, ce sont les bénévoles ; dans les mutuelles, ce sont les sociétaires ou les adhérents. En France, plus de cent grandes associations du secteur social, employant de deux mille à trois mille salariés, ne leur accordent aucune voix au chapitre alors que la puissance publique, extérieure mais qui les finance, pèse d’un poids considérable sur leur gouvernance sans pour autant participer aux délibérations des conseils d’administration. Quant aux bénéficiaires de leurs services, qui pourraient être représentés d’une façon ou d’une autre, ils ne siègent pas davantage dans leurs conseils d’administration. Certaines associations, dont le nombre total d’adhérents se résume parfois au nombre de membres de leur conseil d’administration, sont ainsi gérées par un ancien préfet, trois juges en retraite et quelques dames patronnesses, qui agissent à leur guise et sans contre-pouvoir. Tout cela peut être efficace mais reste quelque peu décevant sur le plan des exigences de la démocratie…

23Dans le secteur de la finance, où l’ESS joue un rôle important puisque deux des plus grands groupes financiers français (le Crédit Agricole et le groupe Banques Populaires Caisse d’Épargne - BPCE) en relèvent, le problème qui se pose est la capture évidente de la gouvernance par le management, dans une logique d’accumulation de puissance qui justifie, en retour, les revenus qu’ils s’attribuent, en tous points comparables à ceux des banquiers des institutions les plus capitalistes. Si, de plus, l’entreprise est cotée, cela permettra alors le versement de stock-options… Dans de telles situations, on voit bien que la démocratie est quasiment réduite à néant et les assemblées générales se réduisent le plus souvent à une présentation sur laquelle les gens votent sans en avoir bien compris les enjeux.

Des velléités d’affirmation dans le champ politique

24L’ESS a également pu avoir des velléités d’affirmation dans le champ politique en se présentant comme le porteur d’un projet de société alternatif, plus démocratique et plus soutenable. Si l’on considère ce qui a été mis en œuvre dans le cadre des états généraux de l’ESS, qui se sont tenus en juin 2011 à l’initiative de Claude Alphandéry au Palais Brongniart, cette revendication y est clairement affirmée.

25Mais ce domaine est extrêmement hétérogène par les valeurs qu’il porte, les intérêts qu’il sert et les biens et services qu’il dispense. Il forme le kaléidoscope de la grande diversité des représentations des intérêts privés et du bien commun. Le monde de la coopération agricole, par exemple, voit cohabiter de sympathiques associations pour le maintien de la culture paysanne (AMAP) et de grandes entreprises semencières comme Limagrain, principal acteur de la recherche sur les OGM en France ! Il en va de même dans le secteur mutualiste, où des structures sont clairement liées à la majorité actuelle alors que d’autres sont proches de l’opposition, et ainsi de suite.

26Quand certains parlent de l’ESS, en mettant en avant ses 1,8 million de salariés et ses millions de bénévoles, et la présentent comme un levier pour promouvoir une meilleure démocratie, ils omettent de dire que les gens qui représentent ces valeurs ne sont qu’une petite minorité en son sein. Et l’immense majorité des salariés du secteur n’a souvent pas conscience de participer à un tel mouvement. En réalité, plus que d’un mouvement social, il s’agit d’un mouvement d’entreprises, organisé sur des bases professionnelles. Dans les assemblées générales du secteur, vous y trouvez des patrons entourés de leur garde rapprochée, qui communiquent sur les valeurs de l’entreprise, mais vous n’êtes pas du tout dans une logique de congrès syndical. Si ces entreprises avaient une réelle capacité à mobiliser leurs sociétaires, leurs salariés et leurs adhérents, cela se verrait. Si la Mutualité française avait pu faire descendre dans la rue, ne serait-ce que 10 % des trente-huit millions de ses adhérents revendiqués, pour s’opposer à la réforme des franchises médicales, celle-ci ne se serait certainement pas imposée ! La réalité est que ces structures sont dans un dialogue permanent avec les pouvoirs publics et qu’il est difficile d’être à la fois dans le bureau du ministre et dans la rue avec des banderoles… Ce qui est possible pour un syndicat, l’est beaucoup moins dès lors que votre survie économique dépend des pouvoirs publics.

27Le fait que le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale, le CEGES, censé être la structure faîtière de l’ESS et de 10 % des salariés français, n’occupe que deux bureaux dans un immeuble du 8^e arrondissement de Paris, montre bien qu’elle n’entre pas en concurrence avec le MEDEF (Mouvement des entreprises en France), confortablement installé avenue Bosquet dans son immeuble de huit étages ! En revanche, la structure qui rassemble les coopératives agricoles (Coop de France) est solidement installée avenue de la Grande Armée. Et que dire du puissant Groupement des entreprises d’assurances mutualistes, le GEMA, qui a besoin d’aller discuter avec la direction des Assurances de Bercy ou qui doit faire du lobbying à Bruxelles lors des négociations préparatoires à la loi sur la solvabilité des entreprises d’assurances afin que ses adhérents ne soient pas traités selon les mêmes critères que les acteurs du secteur capitaliste ?

28Quand on regarde secteur par secteur, on trouve beaucoup de structures fortes parce que ces entreprises sont davantage organisées en fonction de leur marché que d’un projet politique de transformation sociale. Elles ont raison de le faire car leurs concurrents privés n’ont de cesse de vouloir leur faire supprimer ce qu’elles considèrent comme des privilèges indus, comme leur statut fiscal particulier !

29Un autre facteur limite, de façon très objective, la prétention de l’ESS à être une alternative : il s’agit de son discours, souvent d’une généralité extrême. 74 % des emplois sont concentrés dans le domaine de l’action sociale (500 000 salariés selon l’INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques), de l’éducation (dont les 180 000 salariés de l’enseignement privé sous contrat) et de la santé. Les secteurs de la finance et de l’assurance représentent, quant à eux, 20 % de l’emploi total. Il ne reste donc guère de place pour les autres. Ce positionnement sectoriel spécifique correspond exactement au type de fonctions sociales que l’ESS remplit mais la disqualifie pour ce qui est d’être l’ébauche d’une autre économie puisque, en pratique, ses activités se développent dans des secteurs où ni le marché, ni les pouvoirs publics ne répondent réellement aux besoins sociaux. Elle joue effectivement un rôle de réforme permanente de la société mais imaginez donc de vivre avec les seuls produits et services rendus par l’ESS : vous n’y survivriez pas !

Une triple destinée

30Le rôle historique de l’ESS me pousse à considérer sa destinée selon une triple perspective.

31Soit elle est récupérée, et c’est généralement ce qui peut lui arriver de mieux. Au XIX^e siècle, des gens se sont réunis pour créer les sociétés de secours mutuel afin de lutter contre les risques auxquels étaient soumis les travailleurs. L’État les a ensuite prises à sa charge en créant la Sécurité Sociale. Quand une initiative privée en vient à être généralisée et à profiter ainsi à tout le monde, c’est là que l’ESS donne son meilleur.

32Soit elle est banalisée et c’est souvent là qu’elle donne le pire. Les deux banques françaises les plus impliquées dans la crise des subprimes ont été Natixis et Casa, toutes deux filiales cotées de deux grands groupes coopératifs. On voit là à quel point la gouvernance coopérative a failli en laissant tout pouvoir à des managers imbus de leur puissance et en n’assurant pas un meilleur contrôle que la gouvernance actionnariale, légitimant ainsi une souhaitable reprise de contrôle par la puissance publique.

33La troisième logique est celle de l’instrumentalisation, très forte dans le secteur associatif qui, très souvent, n’est que l’exécutant des politiques publiques en offrant à l’État une alternative plus flexible et moins coûteuse à celle de l’action de ses propres agents. Il faut pointer là les risques qui entourent l’engouement actuel pour l’entreprenariat social, dans la mesure où, au sein de cette mouvance, on trouve aussi bien des gens soucieux de rénover le travail social en essayant de trouver des prestations innovantes répondant mieux aux besoins sociaux, que des utopistes rêvant d’une société civile plus mobilisée, capable de mieux prendre en charge les problèmes sociaux mais qui, dans un contexte de restrictions budgétaires, a peu de chances de se réaliser rapidement. La Big Society du Premier ministre britannique David Cameron, qui, d’emblée, a diminué de moitié toutes les subventions au secteur social, est l’exemple douloureux de ce qu’il advient de ce genre d’espérances. Si l’État n’intervient pas, il est clair que nous sommes dans l’incapacité de produire des services pour des gens qui ne sont pas solvables. Ainsi, le budget global du Secours Catholique atteint à peine celui de l’action sociale d’un petit département.

34Si la classe politique manifeste un certain engouement pour l’ESS, c’est que nous sommes aujourd’hui dans une grande demande d’alternatives. Il est sans doute vrai que si notre économie se déplaçait vers un modèle plus soutenable, plus relocalisé sans être forcément démondialisé, nous serions dans une logique plus favorable à l’ESS. Pour autant, le rêve de généralisation que poursuivent certains n’est, selon moi, qu’un remake du rêve communiste. L’ESS a donc toute sa place dans les organisations de l’économie. Quand elle est vertueuse, elle concourt éventuellement à les réformer en offrant en exemple des formes où la parole des différentes parties prenantes est mieux prise en compte. C’est ce à quoi j’aspire mais, si l’ESS veut y parvenir, il lui faut être exemplaire, ce qui est loin d’être toujours le cas aujourd’hui.