C’est un privilège pour moi de revenir dans cette université de Panthéon-Sorbonne et dans ce même amphithéâtre où j’ai enseigné avec bonheur.
Sur le problème qui nous occupe aujourd’hui, je vais vous dire très simplement mon point de vue et proposer un état des lieux sur la question des lois dites mémorielles après la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012.
D’abord, un amer constat : celui de voir les parlementaires, dans les majorités différentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, perdre la conscience de ce qu’est la loi. Les lois ne sont pas des panneaux d’affichage à usage électoraliste. Elles sont faites pour régir la cité. Il peut arriver que des lois soient amenées à prendre en compte, à fins de réparations morales ou pécuniaires, des malheurs qui ont frappé certaines communautés dans la cité. Mais il faut y prendre garde. Si la loi doit toujours avoir une mission de régulation, elle ne peut s’exercer que dans le respect de la Constitution, et il n’est pas possible de la dévoyer pour apaiser les douleurs – démarche tout à fait respectable, mais qui peut être prise en considération autrement – de telle ou telle communauté.
Pour des raisons diverses, on s’est complètement départi de cette exigence au long de la dernière décennie, où la loi a commencé d’être perçue comme une sorte de baume destiné à apaiser les souffrances morales. On trouve dans ce dévoiement une profonde tendance à la compassion publique qui est inhérente à la société française d’aujourd’hui : apparaître comme prenant en compte les malheurs des victimes est devenu une posture nécessaire à toute femme et tout homme politique…