Laennec 2017/1 Tome 65

Couverture de LAE_171

Article de revue

Soigner les migrants dans les PASS

Une pratique spécifique, miroir d’une approche universelle

Pages 25 à 37

Notes

  • [*]
    Hôpital Saint-Louis (AP-HP), Paris
  • [**]
    Responsable médicale des PASS (AP-HM), Marseille – Chercheuse associée UMR 6278, ADES Anthropologie, Droit, Éthique et Société, Aix Marseille université
  • [***]
    CHU de Poitiers
  • [****]
    Université de Poitiers
  • [1]
    Déclaration du docteur Zsuzsanna Jakab, directrice régionale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mise en ligne sur le site de l’OMS le 2 septembre 2015, consultée le 12 novembre 2016.
  • [2]
    R. Horton, The Lancet, 2014, 383.
  • [3]
    F. Tapié de Celeyran (et al.), « Health-care access for migrants in France », The Lancet, 2013, 23, 382.
  • [4]
    F. Jusot (et al.), « Inégalités de santé liées à l’immigration en France. Effet des conditions de vie ou sélection à la migration ? », Revue économique, 2009, 60(2), disponible sur www.cairn.info
  • [5]
    A. Leclerc (et al.), Inégaux face à la santé, La Découverte, 2008 ; Th. Lang (et al.), Inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité, Rapport du HCSP, 2009.
  • [6]
    R. Wilkinson, K. Pickett, Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, Éditions des Petits Matins, 2013.
  • [7]
    E. Cambois, C. Laborde et J.-M. Robine, « La “double peine” des ouvriers : plus d’années d’incapacité au sein d’une vie plus courte », Population et sociétés, n° 441, janvier 2008.
  • [8]
    « Migration et santé : les principaux enjeux », site de l’OMS, dernière consultation le 12 novembre 2016.
  • [9]
    F. Lot (et al.), « Trois pathologies infectieuses fréquemment rencontrées chez les migrants en France : le VIH, la tuberculose et l’hépatite B », BEH, 2012, 2-4, disponible sur www.invs.sante.fr
  • [10]
    Cf. D. Dhumeaux (dir.), Prise en charge des personnes infectées par les virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C. Rapport de recommandations 2014, sous l’égide de l’ANRS et de l’AFEF, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2014 (cf. chapitres « Épidémiologie », pp. 1-18 ; « Dépistage », pp. 19-40 ; « Vaccination contre l’hépatite B », pp. 41-66), disponible sur http://sante.gouv.fr
  • [11]
    www.euro.who.int/fr/health-topics/emergencies/pages/news/news/2015/09/population-movement-is-a-challenge-for-refugeesand-migrants-as-well-as-forthe-receiving-population/migration-and-health-key-issues
  • [12]
    L’acquisition de ces droits à la santé est subordonnée à la présentation de pièces justificatives et à la constitution d’un dossier administratif.
  • [13]
    Cf. D. Bauer, « Précarité et inégalité : accès aux soins des personnes précaires. État des lieux et perspectives », Revue hospitalière de France, janvier-février 2013, n° 550.
  • [14]
    C. Georges-Tarragano, « Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) : tradition d’hospitalité et modèle d’organisation innovante », Revue de médecine interne, 2015, 36.
  • [15]
    « La prise en charge des personnes vulnérables. Agir ensemble à l’hôpital et dans le système de santé. Propositions de la Fédération hospitalière de France et de MDM », mai 2014, consultables sur le site de la FHF, dernière consultation le 14 novembre 2016.
  • [16]
    Rapport du Haut Conseil de la Santé publique relatif aux recommandations concernant la visite médicale des étrangers primo-arrivants en provenance de pays-tiers, mars 2015.
  • [17]
    K. Pottie (et al.), « Evidence-based clinical guidelines for immigrants and refugees », CMAJ, 2011, 183(12).
  • [18]
    Am. Sen, Éthique et économie, PUF, 2012.
  • [19]
    Ibid.
  • [20]
    Am. Sen, L’économie est une science morale, La découverte, 2004.
  • [21]
    R. Castel et Cl. Haroche, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi, Fayard, 2001.
  • [22]
    R. Castel, « De l’indigence à l’exclusion, la désaffiliation », dans J. Donzelot (dir.), Face à l’exclusion, le modèle français, Éd. Esprit, 1991, pp. 137-168.
  • [23]
    Ph. Martin, « Convergences des richesses, cumul des handicaps : les effets de la mondialisation sur les territoires », Esprit, 2007/6, juin 2007.
  • [24]
    Voir, à ce sujet : A. Kévin, « L’humain peut-il rendre le soin plus performant ? », in Cl. Georges, H. Astre, Fr. Pierru, Soigner l’humain, Presses de l’EHESP, 2015.
  • [25]
    Voir, à ce sujet : Fl. Champy (2015), « Pourquoi le soin n’est pas qu’une question de technique », Cl. Georges, H. Astre, Fr. Pierru, Soigner l’humain, 2015.
  • [26]
    C. Georges-Tarragano (et al.), « Décider en cancérologie dans les situations médico-sociales complexes : les réunions de concertation pluri-professionnelles médicosociale et éthiques », Oncologie, 2014, 16.
  • [27]
    « Dispositif bientraitant à destination des professionnels et des patients. Hôpital Saint-Louis », Journal de l’association des directeurs d’hôpital, 2016, 62, pp. 16-17.
  • [28]
    J.-H. Gittell, High Performance Healthcare : Using the Power of Relationships to Achieve Quality, Efficiency and Resilience, McGraw-Hill, 2009 ; M. Porter, Th. Lee, « The strategy that will fix health care », Harvard Business Review.
  • [29]
    C. Georges-Tarragano, H. Astre, F. Guetarni, « Les PASS, outils de coordination médico-sociale des parcours complexes », Revue hospitalière de France, 2016, 571.
  • [30]
    Ce terme emprunté à la sociologie urbaine contemporaine est notamment présent chez Chr. Macel et V. Guillaume (édit.), « Invention du local, épuisement des lieux », Airs de Paris, Éditions du Centre Georges-Pompidou, 2007.
  • [31]
    M. Augé, C. Herzlich, Le sens du mal. Anthropologie, histoire, sociologie de la maladie, Éditions des archives contemporaines, 1984.
  • [32]
    Fr. Pierru, « “Soigner l’humain” : supplément d’âme managérial ou point de passage obligé d’une réforme progressiste du système de santé ? », in Cl. Georges, H. Astre, Fr. Pierru, Soigner l’humain, 2015.
  • [33]
    Objet de travail commun actuel entre l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et le collectif national des PASS : l’évaluation de la valeur ajoutée des PASS par un prisme plus qualitatif que les indicateurs d’activité.
  • [34]
    B. Mas, N. Smolski et R. Torrielli (dir.), L’hôpital en réanimation : le sacrifice organisé d’un service public emblématique, Broché, 2011 ; Cl. Evin, « L’hôpital en crise », Les tribunes de la santé, 2009/1, n° 22 ; « L’hôpital au bord de la crise de nerfs », Le Monde, 18 janvier 2015.
  • [35]
    H. de Balzac, Illusions perdues, 1837.
  • [36]
    H. de Balzac, Physiologie du mariage, 1829.

1« L’afflux massif de réfugiés et de migrants qui s’est accéléré ces derniers mois réclame une réaction urgente, en réponse à leurs besoins sur le plan sanitaire. » [1] Par ce communiqué, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) prévient les États : les mouvements de population constituent un défi pour les systèmes de santé. Cet afflux nécessite une prise en charge médicale dont l’organisation fait encore défaut. Richard Horton, rédacteur en chef du Lancet, déplorait en 2014 « l’insuffisance des travaux sur le lien entre santé et migration » et incitait « à développer des recherches sur la santé et l’accès aux soins des migrants » [2], conclusion partagée dans une lettre publiée dans cette même revue sur la situation en France [3]. La question de la santé et de l’accès aux soins des migrants est donc au cœur des préoccupations des décideurs publics. Pour répondre à ces problématiques, nous nous appuyons sur l’expérience des Permanences d’accès aux soins de santé médico-sociales (PASS). Ces dispositifs visent à prendre en charge les patients en situation de vulnérabilité sociale et à formaliser des réseaux efficients de professionnels du champ sanitaire et social (hospitaliers, institutionnels, associatifs et libéraux) afin d’offrir aux populations des lieux visibles d’accueil, d’information, de prévention, d’orientation et de soin tant pour le plan social que médical.

2Nous proposons de partir des particularités de la prise en charge des migrants et de la singularité du dispositif PASS, pour ensuite évoquer l’universalité de ce modèle tout en dégageant des perspectives pour l’ensemble de notre système de santé.

De l’approche épidémiologique à l’individualisation de la pratique médicale

Contexte de la santé des migrants

Le migrant effect

3Arrivées dans les territoires occidentaux, les personnes originaires des pays en voie de développement sont, à âges et sexes comparables, généralement en meilleure santé que la moyenne nationale. Ce phénomène, conséquence de l’effet de sélection de la migration, est connu sous le terme de migrant effect. Ce sont en effet généralement les personnes en meilleure condition physique qui entreprennent de s’exiler. Pour autant, les conditions de vie incertaines et différentes de celles du pays d’origine que peuvent connaître les étrangers dans les pays d’accueil sont responsables – au moins en partie – de la détérioration de leur état de santé, dont on sait qu’il tend à s’aggraver avec la durée de présence dans notre pays [4]. Ce phénomène semble expliqué en grande partie par le poids des déterminants dits « sociaux » – conditions de vie, de travail, de logement, qualité du lien social, éducation, etc. – qui sont les principaux facteurs générateurs de santé (ou de mauvaise santé) comme l’ont montré en France les travaux épidémiologiques de Thierry Lang, Pierre Lombrail, Monique Kaminski et Annette Leclerc [5].

L’importance de ces déterminants sociaux et leur impact sur la santé sont connus

4Les épidémiologistes Richard Wilkinson et Kate Pickett ont ainsi mis en évidence la corrélation entre inégalités socio-économiques et inégalités sociales de santé [6]. Ces dernières apparaissent comme des facteurs de dégradation de la santé et d’une plus faible espérance de vie [7]. Parmi les facteurs explicatifs de cette réalité, on trouve le faible recours ou le recours tardif aux soins, au regard d’autres priorités que celle de se soigner (se nourrir, se loger, etc.), et le renoncement aux soins pour raisons financières. La santé des migrants, en particulier des primo-arrivants, est fortement marquée par la conjonction de vulnérabilités. Les études menées sous la directive de l’OMS indiquent ainsi que les primo-arrivants, plutôt en bonne santé et jeunes, peuvent pourtant présenter de manière préférentielle des symptômes ou maladies qu’il convient de repérer : « Les blessures accidentelles, les brûlures, les maladies gastro-intestinales, les événements cardiovasculaires, les complications liées à la grossesse et à l’accouchement, le diabète et l’hypertension. » [8] Certains réfugiés, provenant d’Afrique subsaharienne, du Maghreb, du Moyen-Orient ou d’autres continents, ont été confrontés à des événements traumatisants tels que des guerres, des violences vues ou subies, des catastrophes naturelles dans leurs pays d’origine, ainsi qu’au long de leur parcours migratoire. Nombre d’entre eux présentent des états de stress post-traumatiques plus ou moins graves.

Des maladies de prévalence supérieure chez les personnes nées à l’étranger

5Par ailleurs, la prévalence de certaines maladies chez des personnes nées à l’étranger est très supérieure à la moyenne nationale. Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) évoque ainsi le fait qu’en 2009, pour un taux de déclaration de tuberculose de 8,2 cas sur 100 000 en France, le taux était huit fois plus élevé chez les personnes nées dans un pays étranger, atteignant 109 cas sur 100 000 pour ceux nés en Afrique subsaharienne [9]. On observe également des prévalences plus élevées d’hépatites virales : la prévalence de l’AgHBs est de 0,55 % pour les personnes nées en France métropolitaine, contre 0,92 % pour celles nées en Asie, 2,45 % pour celles nées au Moyen-Orient et 5,25 % pour celles nées en Afrique subsaharienne. La prévalence de l’hépatite C est de 1,69 % pour les personnes nées en zones de moyenne endémicité (Afrique du Nord et subsaharienne, Asie, Pacifique et sous-continent indien) et 10,17 % chez les personnes nées au Moyen-Orient, contre une prévalence globale de 0,84 % en France métropolitaine (tous lieux de naissance confondus) [10]. Ces maladies chroniques, qu’elles soient infectieuses, métaboliques ou cardio-vasculaires, nécessitent une continuité de soins alors même que l’accès à ceux-ci est difficile à préserver durant la migration [11]. Les obstacles empêchant d’intégrer les populations migrantes dans les parcours de soin sont par ailleurs nombreux.

La prise en charge des migrants : une médecine spécifique et individualisée ?

Un accès universel aux droits de santé

6La législation française rend l’accès aux droits de santé quasiment universel. Les étrangers en situation régulière et les demandeurs d’asile bénéficient de la Protection universelle maladie (PUMa), appelée auparavant Couverture maladie universelle (CMU). Les étrangers en situation irrégulière séjournant en France depuis au moins trois mois bénéficient de l’Aide médicale de l’État (AME). Ces dispositifs sont complétés par la prise en charge dans le cadre du fonds « Soins urgents et vitaux » (FSUV) des situations médicales pour lesquelles l’absence de soins entraînerait une urgence vitale ou une altération grave et durable de l’état de santé. Ils couvrent donc la plupart des personnes en situation de migration, à l’exception de celles bénéficiant encore d’un visa [12]. Mais des organisations non gouvernementales comme Médecins du monde (MDM) témoignent depuis plusieurs décennies de difficultés d’accès aux soins dans le parcours des patients nés à l’étranger.

L’apport des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS)

7Afin de prendre en charge les populations précaires, des structures hospitalières dont l’objet est de permettre l’accès aux soins et d’accompagner les patients vers les dispositifs de droit commun ont été créées en 1998. Baptisées « Permanences d’accès aux soins de santé » (PASS), ces structures visent la prise en charge globale des patients en situation de précarité. Selon l’article L. 6112-6 du Code de la santé publique (CSP), commenté dans la circulaire DH/AF1/DGS/SP2/DAS/RV3 du 17 décembre 1998, « les établissements publics de santé […] mettent en place les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS), […] visant à faciliter leur accès au système de santé […]. Ils concluent avec l’État des conventions prévoyant, en cas de nécessité, la prise en charge des consultations externes, des actes diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des traitements qui sont délivrés gratuitement à ces personnes ». Elles se situent majoritairement dans les hôpitaux publics de grande taille, mais leur implantation s’est progressivement élargie [13]. Elles sont dotées au niveau national d’un budget de 60 millions d’euros par an pour quelque 430 PASS sur tout le territoire.

Plusieurs modèles de PASS existent

8Les « PASS médico-sociales » (ou PASS « dédiées ») sont des consultations de médecine générale et d’accompagnement social disposant d’un local dédié ; dans les « PASS transversales », les travailleurs sociaux interviennent au besoin dans l’ensemble de l’établissement. De plus, quelques « PASS extra-hospitalières » sont expérimentées en France ainsi que des « PASS mobiles » permettant d’aller vers les populations les plus vulnérables. Des « PASS spécialisées » existent également, dermatologique, bucco-dentaire ou psychiatrique [14]. Depuis 2009, des coordinations régionales assurent l’accompagnement des PASS sur chaque région.

9En 2014, le rapport conjoint de la Fédération hospitalière de France (FHF) et de MDM a souligné l’intérêt de renforcer la place des PASS dans les établissements de santé [15]. La circulaire de 2013, relative à l’organisation et au financement des PASS, préconise d’avoir au minimum un temps médical pour chacune. En dépit de leur multiplication (430 en France en 2016), la pérennisation de structures associatives témoigne des difficultés de l’accès aux soins des patients étrangers en France.

10Les PASS sont des dispositifs récents, originaux et encore mal connus. Leurs spécificités permettent de prendre en compte toutes les dimensions de la santé en associant différents professionnels pour appréhender les situations médico-sociales complexes. Cette approche de médecine personnalisée, à l’écoute du patient, de son parcours de vie et de ses attentes, mise en place dans ces structures originales dans le paysage administratif et sanitaire gagnerait à être diffusée au-delà du cadre de la grande précarité. La pratique en PASS invite à repenser la place essentielle de l’humain dans le soin et constitue un support de réflexion éthique pour l’ensemble du système de santé.

De la médecine personnalisée à l’universalité d’une prise en charge

11La particularité des prises en charge développées au sein des PASS révèle des traits d’universalité qui ouvrent à une réflexion éthique plus approfondie sur nos systèmes de santé. Si l’on peut considérer que la réponse à la situation sanitaire des migrants met en lumière la possibilité d’une prise en charge globale des patients, améliorant ainsi leur « capabilité » ainsi que la collégialité des prises de décision au sein d’un espace hospitalier, il faut, en regard, souligner les questions éthiques plus larges qui interrogent les systèmes de santé ainsi que la contrainte financière et pratique qui pèse sur leur fonctionnement actuel.

La médecine personnalisée : prévention et prise en charge globale des patients

12Dans un rapport rendu public en 2015, le HCSP recommande un rendez-vous systématique pour les primo-arrivants, dans un délai maximal de quatre mois après leur entrée sur le territoire. Détaché de toute fonction de contrôle et soumis au secret médical, ce rendez-vous a pour objectifs : l’information, la prévention, le dépistage, l’orientation et l’insertion dans le système de soin de droit commun [16]. Le rapport suggère par ailleurs d’appliquer les recommandations de bonne pratique médicale en matière de soins aux migrants, publiées dans la littérature scientifique et médicale européenne ou nord-américaine [17]. Ces recommandations mettent l’accent sur la nécessité de recourir à un interprétariat professionnel pour lever les obstacles linguistiques. La conduite de l’entretien médical et le recueil des éléments sémiologiques sont en effet des moments clés du processus thérapeutique. C’est l’élément primordial de la rencontre avec le patient, tant pour le diagnostic, pour le choix de la thérapeutique que pour l’adhésion à la suite du parcours de soin. L’introduction d’un tiers, connaissant les deux langues, soulage les deux parties. L’interprétariat professionnel est à privilégier par rapport à l’informel – tel que des personnes se présentant comme des proches du patient ou des employés de la structure de soin. L’interprétariat par les enfants de la famille est évidemment à proscrire dans la mesure du possible.

13La prise en charge de patients migrants nécessite de prendre en compte les déterminants de la santé globale (hébergement, capacité alimentaire, compréhension, soutien familial ou social …). Elle prend du temps mais s’avère indispensable pour proposer une approche et des parcours de soin adaptés à la complexité de chaque situation.

14Du fait d’un déficit d’accès aux droits, ou de la provenance d’un pays avec peu d’accès effectif aux soins, beaucoup d’usagers de la PASS voient un médecin pour la première fois depuis plusieurs années. Ainsi, cette consultation médicale au cours de laquelle le praticien endosse temporairement le statut de médecin traitant est indispensable, du point de vue préventif comme curatif.

15Ces consultations sont longues, le médecin et le patient tentant de parcourir ensemble les raisons de la fuite du pays et les traumatismes rencontrés, ou encore les raisons et les événements qui ont conduit le patient à la précarisation et à la marginalisation. Une attention particulière est portée sur les conditions de vie et la souffrance psychique. Cette première phase, durant laquelle intervient un traducteur, permet un recours aux soins raisonné, pertinent et à coûts réduits.

16Il est indispensable de disposer de qualités humaines et professionnelles en restant patient et bienveillant, malgré des attitudes parfois agressives envers le personnel. Il importe de désamorcer cette agressivité par une posture d’écoute ouverte, sereine et fondamentalement non agressive. Au fil des consultations, les patients deviennent plus présents dans leur démarche de soin qu’aux premières consultations ou premiers contacts avec l’hôpital. Plus qu’ailleurs, la dimension d’écoute neutre du médecin prend tout son sens.

L’amélioration de la « capabilité » des individus cumulant des handicaps

17Au-delà de l’accès aux droits, c’est la « capabilité » (ou « liberté substantielle » [18]) du patient qui est explorée, c’est-à-dire sa capacité à surmonter les contraintes liées aux traitements (compréhension des enjeux, déplacements …) et d’évaluer ainsi les enjeux de leur observance.

18Dans un essai, l’économiste Amartya Sen s’interroge : « L’évaluation de la justice doit-elle se fonder sur les moyens ou sur les libertés ? » [19]. Ainsi, si les théories développées par le philosophe John Rawls à propos de la justice posent que cette dernière est fondée sur une forme de « contrat » garantissant l’égalité d’accès à des « biens sociaux premiers », Sen lui adosse un concept de « liberté effective » correspondant à la liberté réelle des individus, non dans sa forme contractuelle et théorique mais vécue et éprouvée [20]. Concernant les patients les plus marginalisés de notre système de santé, cela signifie que ceux qui possèdent des droits sociaux et sont en mesure de les faire valoir sont dépositaires d’une forme de « propriété de soi » [21], décrite par Robert Castel comme sécurisante. À l’inverse, ceux qui ne possèdent des droits que théoriques, qu’ils sont incapables de faire valoir, sont privés de cette propriété de soi et soumis à une forme d’exclusion, de désocialisation et de désaffiliation [22].

19Les patients migrants ayant à la fois des pathologies et des formes multiples de détresse sociale cumulent des handicaps liés à la mondialisation [23] et au cumul de variables sociales (revenu, logement, réseau social). Le traitement égalitaire de ces patients ne peut passer par une médecine égalitaire entre les individus, car elle négligerait de considérer ces derniers dans leur capabilité. En tant qu’espace de prise en charge augmentant les capabilités, les PASS exercent donc un rôle fondamental sur la santé des patients en lissant les handicaps qu’ils présentent à leur entrée dans le système de santé [24].

Un exemple d’éthique de la collégialité : la RCPMSE de Saint-Louis

20L’approche pluri-professionnelle développée au sein des PASS [25] permet de coordonner le parcours de santé. Les assistantes sociales vont rendre effectifs les droits à la santé, tout en collaborant avec les structures extra-hospitalières (associations, administrations, etc.).

21La pratique de décloisonnement pluri-professionnel, caractérisant les PASS, permet une approche systémique des situations complexes ainsi qu’un éclairage de ces dernières sous plusieurs angles. Cette approche de concertation globale existe dans la majorité d’entre elles de façon plus ou moins structurée. Depuis 2009, des « réunions de concertation pluri-professionnelle médico-sociale et éthique » (RCPMSE) sont organisées à l’hôpital Saint-Louis (Paris). Ces moments d’échange réunissent des professionnels de champs variés pour faciliter les prises de décision dans les situations complexes, en particulier en cancérologie [26]. Regroupant les différents spécialistes, les travailleurs sociaux, les soignants ainsi qu’un ou plusieurs représentants de la direction, elles permettent une décision collégiale et concertée. L’objectif principal de ces RCPMSE, véritables vitrines de la collégialité qui s’exerce en PASS, est de proposer le soin le plus adapté à la singularité du patient, tout en évitant des dépenses inutiles, au détriment d’autres patients. En effet, le financement des PASS est régulé par un budget annuel fermé et prédéterminé. Ainsi, la RCPMSE permet une réponse institutionnelle visant à la fois les intérêts individuels et collectifs et allégeant la charge de la contagiosité émotionnelle. Ce dispositif, bien traitant pour les professionnels et les patients, a obtenu un prix « coût de cœur » de l’Association des directeurs d’hôpital (ADH) en 2015 [27]. On voit ici poindre l’universalité des modèles développés et proposés au sein des PASS : universalité du principe d’égalité en favorisant l’émergence de capabilités équitables ; celle de la prise de décision en adoptant des modes décisionnels associant des acteurs non habitués à décider de façon pluri-professionnelle.

22L’exercice médico-social en PASS apparaît ainsi comme un des modèles d’organisation susceptibles de répondre aux enjeux actuels de santé publique. Des travaux sur les PASS se développent, en particulier grâce à l’impulsion du regroupement de leurs professionnels sur tout le territoire, dans le cadre de leur collectif national. À l’étranger, certaines études récentes ont montré que les approches de type collaboratif, intégratif et pluri-professionnel (définissant les PASS) sont performantes [28]. Mais, en France, cette approche globale qui privilégie les logiques de parcours de soin et le temps passé initialement pour en gagner ultérieurement n’est pas nécessairement valorisée dans le cadre de la tarification à l’activité, qui privilégie la réalisation de l’acte plutôt que ses conséquences.

Vers une réflexion éthique globale sur notre système de santé

Du décloisonnement à l’approche intersticielle

23Le soin en PASS repose sur la complémentarité, la collégialité élargie et la coordination de différents professionnels. Dans un système hospitalier fonctionnant en silo, ces structures mettent en évidence la pertinence et la performance de l’approche pluri-professionnelle. L’articulation de divers professionnels dans un même lieu fait des PASS des unités de pratiques intégrées au sein desquels la transdisciplinarité et le partage des connaissances sont source de performance [29].

24Situées dans les interstices [30] de notre système de santé, à l’interface de la ville et de l’hôpital, confrontées au quotidien à des situations médico-sociales complexes et en particulier aux patients migrants, les PASS sont des loupes grossissantes de problématiques moins visibles car plus diluées ou moins intenses dans le système de santé.

25Le soin aux migrants doit éviter deux écueils : l’universalisme et le relativisme culturel. L’universalisme présupposerait de mettre de côté les spécificités des migrants, amenant un soin normatif, non adapté à leurs particularités. Le relativisme culturel exposerait à une lecture des manifestations cliniques des migrants avec le prisme de présupposées spécificités culturelles, au risque de réifier le malade.

26La pratique du soin auprès des migrants met en évidence que l’identité est polymorphe et l’approche nécessairement mixte. La composante culturelle s’associe à la composante universelle. La clinique auprès des migrants incite à se situer entre ces composantes. De fait, presque tous les patients atteints d’une maladie grave se posent la question de la cause profonde de celle-ci [31] les inscrivant dans une forme d’universalité. Alors que la médecine est de plus en plus protocolisée, standardisée, technique et morcelée [32], la médecine auprès des migrants rencontrés en PASS nous invite à restaurer la prise en compte de la singularité de la personne : cette médecine est celle de la personne.

Des injonctions paradoxales aux questions éthiques dans le débat sur nos systèmes de santé

27La pratique en PASS met en lumière les injonctions paradoxales qui s’exercent sur les professionnels des établissements de santé. La logique économique s’oppose le plus souvent à celle du droit, introduisant du dialogue dans des échanges stériles où s’opposent intérêt collectif et intérêt du patient. Les argumentaires tendant vers l’une de ces idées sont parfaitement fondés, ce qui conduit parfois à des blocages sans dialogue. Plus encore que les autres hôpitaux, les PASS mettent en lumière les incohérences d’un système de santé qui prône l’égal accès aux soins de tous, sans prendre en compte les capabilités des individus, qui prône la santé de tous mais alloue une enveloppe limitée à la prise en charge des plus précaires. Ces obstacles, qui peuvent parfois sembler insurmontables, sont autant d’opportunités de susciter un dialogue constructif au sein des établissements, comme le montre l’exemple des RCPMSE.

28La contrainte financière est un élément qui oriente de façon notable certaines politiques managériales et qui peut être mal perçue au sein des établissements. Les PASS font entrer ce questionnement dans leur dimension éthique, non comme discipline mais dans l’éthique quotidienne et éprouvée, quand les décisions prises pour sauver un patient limitent la capacité des professionnels à en soigner d’autres.

Pour la réhabilitation de la place de l’humain dans le soin

29Exposée à une médecine de plus en plus technique et soumise à des logiques de rentabilité à court terme (tarification à l’activité [T2A]), la médecine en PASS invite à remettre en avant l’humain. Elle prône une approche humaniste et globale du soin, complémentaire de son approche biomédicale. Prendre le temps d’une écoute empathique et attentive de la demande du patient, ce n’est pas exclure la technique, mais l’utiliser de façon réfléchie au service de la clinique. C’est également promouvoir une médecine qui prend en compte le patient dans son environnement et sa vulnérabilité. C’est mettre en avant toutes les valeurs ajoutées par le facteur humain chez les professionnels de santé. Souvent subtiles, peu visibles, non quantifiables, donc non valorisées, les capacités humaines s’avèrent pourtant de formidables facteurs de performance du soin [33].

30L’approche de santé globale qui tend à considérer toutes les dimensions du soin est essentielle. La diversité des situations rencontrées ne permet pas de se contenter d’une approche normative. Les situations hors cadre préétabli mettent en exergue la valeur essentielle de la composante humaine du soin, que ce soit les dimensions interrelationnelles, la réflexion, la sagesse et l’intelligence pratique ou la capacité d’adaptation. L’approche du soin centré sur l’humain est celle d’une médecine sobre qui évite les dépenses inutiles.

31Dans la période de crise et d’incertitude que nous semblons traverser [34], investir dans l’humain et dans des modèles d’innovation frugale comme celui des PASS pourrait accompagner cette transition vers une évolution vertueuse. Bien des médecins que nous rencontrons font part de leur résignation devant leur incapacité à traiter ces cas complexes pour lesquels il est éminemment difficile de trouver de « bonnes solutions ». Mais on se souviendra, avec Honoré de Balzac, que « la résignation est un suicide quotidien » [35] et que « la puissance ne consiste pas à frapper fort ou souvent, mais à frapper juste » [36]. Les PASS relèvent de la recherche de cette justesse, afin de sortir de la résignation.

Notes

  • [*]
    Hôpital Saint-Louis (AP-HP), Paris
  • [**]
    Responsable médicale des PASS (AP-HM), Marseille – Chercheuse associée UMR 6278, ADES Anthropologie, Droit, Éthique et Société, Aix Marseille université
  • [***]
    CHU de Poitiers
  • [****]
    Université de Poitiers
  • [1]
    Déclaration du docteur Zsuzsanna Jakab, directrice régionale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mise en ligne sur le site de l’OMS le 2 septembre 2015, consultée le 12 novembre 2016.
  • [2]
    R. Horton, The Lancet, 2014, 383.
  • [3]
    F. Tapié de Celeyran (et al.), « Health-care access for migrants in France », The Lancet, 2013, 23, 382.
  • [4]
    F. Jusot (et al.), « Inégalités de santé liées à l’immigration en France. Effet des conditions de vie ou sélection à la migration ? », Revue économique, 2009, 60(2), disponible sur www.cairn.info
  • [5]
    A. Leclerc (et al.), Inégaux face à la santé, La Découverte, 2008 ; Th. Lang (et al.), Inégalités sociales de santé : sortir de la fatalité, Rapport du HCSP, 2009.
  • [6]
    R. Wilkinson, K. Pickett, Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, Éditions des Petits Matins, 2013.
  • [7]
    E. Cambois, C. Laborde et J.-M. Robine, « La “double peine” des ouvriers : plus d’années d’incapacité au sein d’une vie plus courte », Population et sociétés, n° 441, janvier 2008.
  • [8]
    « Migration et santé : les principaux enjeux », site de l’OMS, dernière consultation le 12 novembre 2016.
  • [9]
    F. Lot (et al.), « Trois pathologies infectieuses fréquemment rencontrées chez les migrants en France : le VIH, la tuberculose et l’hépatite B », BEH, 2012, 2-4, disponible sur www.invs.sante.fr
  • [10]
    Cf. D. Dhumeaux (dir.), Prise en charge des personnes infectées par les virus de l’hépatite B ou de l’hépatite C. Rapport de recommandations 2014, sous l’égide de l’ANRS et de l’AFEF, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 2014 (cf. chapitres « Épidémiologie », pp. 1-18 ; « Dépistage », pp. 19-40 ; « Vaccination contre l’hépatite B », pp. 41-66), disponible sur http://sante.gouv.fr
  • [11]
    www.euro.who.int/fr/health-topics/emergencies/pages/news/news/2015/09/population-movement-is-a-challenge-for-refugeesand-migrants-as-well-as-forthe-receiving-population/migration-and-health-key-issues
  • [12]
    L’acquisition de ces droits à la santé est subordonnée à la présentation de pièces justificatives et à la constitution d’un dossier administratif.
  • [13]
    Cf. D. Bauer, « Précarité et inégalité : accès aux soins des personnes précaires. État des lieux et perspectives », Revue hospitalière de France, janvier-février 2013, n° 550.
  • [14]
    C. Georges-Tarragano, « Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) : tradition d’hospitalité et modèle d’organisation innovante », Revue de médecine interne, 2015, 36.
  • [15]
    « La prise en charge des personnes vulnérables. Agir ensemble à l’hôpital et dans le système de santé. Propositions de la Fédération hospitalière de France et de MDM », mai 2014, consultables sur le site de la FHF, dernière consultation le 14 novembre 2016.
  • [16]
    Rapport du Haut Conseil de la Santé publique relatif aux recommandations concernant la visite médicale des étrangers primo-arrivants en provenance de pays-tiers, mars 2015.
  • [17]
    K. Pottie (et al.), « Evidence-based clinical guidelines for immigrants and refugees », CMAJ, 2011, 183(12).
  • [18]
    Am. Sen, Éthique et économie, PUF, 2012.
  • [19]
    Ibid.
  • [20]
    Am. Sen, L’économie est une science morale, La découverte, 2004.
  • [21]
    R. Castel et Cl. Haroche, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi, Fayard, 2001.
  • [22]
    R. Castel, « De l’indigence à l’exclusion, la désaffiliation », dans J. Donzelot (dir.), Face à l’exclusion, le modèle français, Éd. Esprit, 1991, pp. 137-168.
  • [23]
    Ph. Martin, « Convergences des richesses, cumul des handicaps : les effets de la mondialisation sur les territoires », Esprit, 2007/6, juin 2007.
  • [24]
    Voir, à ce sujet : A. Kévin, « L’humain peut-il rendre le soin plus performant ? », in Cl. Georges, H. Astre, Fr. Pierru, Soigner l’humain, Presses de l’EHESP, 2015.
  • [25]
    Voir, à ce sujet : Fl. Champy (2015), « Pourquoi le soin n’est pas qu’une question de technique », Cl. Georges, H. Astre, Fr. Pierru, Soigner l’humain, 2015.
  • [26]
    C. Georges-Tarragano (et al.), « Décider en cancérologie dans les situations médico-sociales complexes : les réunions de concertation pluri-professionnelles médicosociale et éthiques », Oncologie, 2014, 16.
  • [27]
    « Dispositif bientraitant à destination des professionnels et des patients. Hôpital Saint-Louis », Journal de l’association des directeurs d’hôpital, 2016, 62, pp. 16-17.
  • [28]
    J.-H. Gittell, High Performance Healthcare : Using the Power of Relationships to Achieve Quality, Efficiency and Resilience, McGraw-Hill, 2009 ; M. Porter, Th. Lee, « The strategy that will fix health care », Harvard Business Review.
  • [29]
    C. Georges-Tarragano, H. Astre, F. Guetarni, « Les PASS, outils de coordination médico-sociale des parcours complexes », Revue hospitalière de France, 2016, 571.
  • [30]
    Ce terme emprunté à la sociologie urbaine contemporaine est notamment présent chez Chr. Macel et V. Guillaume (édit.), « Invention du local, épuisement des lieux », Airs de Paris, Éditions du Centre Georges-Pompidou, 2007.
  • [31]
    M. Augé, C. Herzlich, Le sens du mal. Anthropologie, histoire, sociologie de la maladie, Éditions des archives contemporaines, 1984.
  • [32]
    Fr. Pierru, « “Soigner l’humain” : supplément d’âme managérial ou point de passage obligé d’une réforme progressiste du système de santé ? », in Cl. Georges, H. Astre, Fr. Pierru, Soigner l’humain, 2015.
  • [33]
    Objet de travail commun actuel entre l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) et le collectif national des PASS : l’évaluation de la valeur ajoutée des PASS par un prisme plus qualitatif que les indicateurs d’activité.
  • [34]
    B. Mas, N. Smolski et R. Torrielli (dir.), L’hôpital en réanimation : le sacrifice organisé d’un service public emblématique, Broché, 2011 ; Cl. Evin, « L’hôpital en crise », Les tribunes de la santé, 2009/1, n° 22 ; « L’hôpital au bord de la crise de nerfs », Le Monde, 18 janvier 2015.
  • [35]
    H. de Balzac, Illusions perdues, 1837.
  • [36]
    H. de Balzac, Physiologie du mariage, 1829.
bb.footer.alt.logo.cairn

Cairn.info, plateforme de référence pour les publications scientifiques francophones, vise à favoriser la découverte d’une recherche de qualité tout en cultivant l’indépendance et la diversité des acteurs de l’écosystème du savoir.

Avec le soutien de

Retrouvez Cairn.info sur

18.97.14.85

Accès institutions

Rechercher

Toutes les institutions