Tunisie : les chimères libérales
- Par Larbi Chouikha
Pages 29 à 37
Citer cet article
- CHOUIKHA, Larbi,
- Chouikha, Larbi.
- Chouikha, L.
https://doi.org/10.3917/lpm.019.0029
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https://doi.org/10.3917/lpm.019.0029
Notes
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[1]
Larbi Chouikha est professeur en communication à l’université de la Manouba, à Tunis.
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[2]
Ces performances ne doivent pas occulter tous les problèmes économiques et sociaux auxquels le pays fait face : l’augmentation du prix des hydrocarbures, les conséquences de la "mise à niveau" des entreprises et de la privatisation en cours, un taux de chômage en nette progression (15 % au moins de la population active). (Toutes les notes sont de l’auteur.)
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[3]
Cf. notre contribution "L’opposition à Ben Ali et les élections de 2004", in L’Année du Maghreb 2004, CNRS Editions, 2006.
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[4]
L’article 6 de la loi du 3 mai 1988 organisant les partis politiques stipule : "Un parti politique ne peut se constituer que lorsqu’il a dans ses principes, options et programmes ce qui le distingue des principes, options et programmes des partis légalement reconnus."
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[5]
"Menaces sur le FDTL", publié le 2 février 2005 sur le site http:// www. fdtl. org.
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[6]
Article 2 de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997.
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[7]
Article 16 de la loi sur les partis politiques, qui précise en outre que tout parti "doit être à tout moment à même de justifier la provenance de ses ressources financières".
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[8]
La loi du 27 décembre 1993 du Code électoral énonce la méthode de la répartition de la plus forte moyenne pour les 20 % des sièges en faveur des partis d’opposition. Le siège est remporté par le candidat inscrit en tête de la liste concernée.
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[9]
D’autant plus que la supervision de l’opération électorale est confiée au ministre de l’Intérieur.
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[10]
Une disposition constitutionnelle (mai 2002) autorise les members de l’exécutif des partis légaux à se porter candidats, mais à la double condition qu’ils occupent ce poste depuis plus de cinq ans sans discontinuité et que leur parti soit représenté au Parlement.
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[11]
Il peut se représenter en 2009 et rester en place jusqu’en 2014, en vertu de l’avancement de l’âge maximal à soixante-quinze ans pour la candidature à la présidentielle et non plus selon la limitation à trois mandats successifs de cinq ans chacun.
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[12]
L’article 13 du Code de la presse stipule : "Avant la publication de tout périodique, il sera fait au ministère de l’Intérieur une déclaration rédigée sur papier timbré et signée du directeur du périodique. Il en sera donné un récépissé."
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[13]
Plusieurs publications indépendantes du temps de Bourguiba, comme Le Maghreb, Erraï, Le Phare, out disparu.
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[14]
Cf. notre contribution "L’audiovisuel en Tunisie : une libéralisation fondue dans le moule étatique", in L’Année du Maghreb 2006, CNRS Editions (à paraître).
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[15]
Extrait du discours du président Ben Ali le 23 avril 2005, repris dans La Presse de Tunisie le jeudi 20 avril 2006.
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[16]
La Presse de Tunisie, 20 avril 2006.
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[17]
Cf. notre contribution "La ‘société de l’information’ au miroir de la Tunisie", in Media Development, février 2004 (disponible sur le site http:// www. reveiltunisien. org).
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[18]
Cf. "La polémique de Tunis", in Jeune Afrique/L’Intelligent n° 2 341 du 20 au 26 novembre 2005. Cf. aussi les rapports d’ONG internationales : "Tunisie : la liberté d’expression assiégée", du groupe de l’Ifex chargé de l’observation de l’état de la liberté d’expression en Tunisie à l’occasion de la tenue à Tunis en novembre 2005 d Sommet mondial sur la société de l’information (rapport sur les conditions de la participation de l’Ifex au Sommet publié en février 2005 et disponible sur le site http:// www. ifex. org) ; "Tunisie : atteintes aux droits humains à la veille du Sommet mondial sur la société de l’information", d’Amnesty International, novembre 2005 (http:// web. amnesty. org) ; "Vous n’avez aucun droit ici, mais vous êtes les bienvenus en Tunisie", de Reporters sans frontières, juin 2005 (www. rsf. org).
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[19]
Cf. "Plaidoyer pour la Ligue : acte III", Tunis, le 30 août 2005, document de la LTDH (disponible sur le site http:// www. euromedrights. net)
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[20]
Le Syndrome autoritaire. Politique en Tunisie de Bourguiba à Ben Ali, Presses de Sciences po, 2003.
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[21]
Président du tribunal de première instance de Tunis, il fut révoqué en décembre 2001 après la publication de sa lettre pour "atteinte à l’honneur de la magistrature et manquement aux devoirs de la profession et à l’obligation de réserve".
1Malgré des lois "libérales" et de véritables atouts par rapport à ses voisins (éducation, conditions matérielles...), la Tunisie s’enfonce toujours plus dans l’autoritarisme.
2Des trois pays du Maghreb, la Tunisie est celui où les conditions de vie matérielles sont relativement meilleures : le PNB par tête d’habitant est le plus élevé, sa position dans l’indice du développement humain (IDH) la plus confortable et sa classe moyenne, importante. De plus, l’Etat a toujours été un agent de modernisation : la condition de la femme est la plus évoluée, l’éducation y est développée, son économie s’est diversifiée et son taux de croissance économique annuel moyen est de 5 % environ. Enfin, la population est largement homogène au plan ethnique et confessionnel.
3En dépit de tous ces indicateurs [2], le pays, qui n’a connu que deux présidents de la République en l’espace d’un demi-siècle d’indépendance, s’enfonce toujours plus dans l’autoritarisme, alors que ses voisins algérien et marocain ont conquis des espaces de liberté et une presse de moins en moins complaisante à l’égard de leurs gouvernements. Pourtant, le pouvoir tunisien se targue d’avoir édicté des lois "libérales" concernant les médias, les associations, les partis politiques, créé des institutions "indépendantes" en vue de garantir l’exercice des droits civils et politiques, organisé des "élections libres" afin d’introduire une dose de pluralisme dans les instances représentatives populaires.
Tunisie, désert du Sahara
Tunisie, désert du Sahara
4En fait, la tactique du pouvoir consiste à entretenir l’illusion d’une vie démocratique plurielle en plein épanouissement, l’illusion des libertés et des droits citoyens garantis pour tous… alors qu’en réalité, ils sont soit dévoyés, soit appliqués de manière sélective et inégale.
L’illusion d’une vie démocratique pluraliste
5Ce qui caractérise le champ politique tunisien, c’est l’inexistence d’un marché politique concurrentiel : s’il existe des partis politiques et un espace légal d’activité politique partisane, ils ne jouent en aucune façon le rôle d’opposition politique au régime en place. Le système politique est régenté par l’omniprésent parti du Président, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), et le pouvoir dispose de tout un arsenal de dispositifs contraignants en vue de perpétuer son hégémonie totale sur le champ politique, y compris en recourant à un pluralisme de façade. Le pouvoir reconnaît et tolère l’existence de formations oppositionnelles, tout en les maintenant dans une position de précarité politique et matérielle permanente, excluant ainsi toute perspective d’alternance politique [3].
6Déjà, l’entrée dans le champ politique pour une formation politique qui aspire à la légalité reste subordonnée au bon vouloir de l’administration. Celle-ci exerce son pouvoir au gré des contingences du moment, qui se manifestent par les interprétations qu’elle sera amenée à faire des dispositions légales [4].
7Mais l’entrée dans ce champ ne met pas pour autant à l’abri les formations légales indépendantes des pressions et des harcèlements dont elles peuvent faire l’objet de la part de l’administration. Un communiqué du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), un parti d’opposition, passe ainsi en revue les formes de harcèlement dont il est l’objet : "Son siège sous surveillance policière constante, ses militants harcelés, son téléphone sous écoute permanente, privé d’accès aux espaces publics, il est aussi interdit de radio et de télévision et ne dispose d’aucune subvention publique ; celles-ci demeurent exclusivement réservées aux partis dits ‘parlementaires’ que le pouvoir récompense en leur octroyant des sièges au Parlement selon un quota préétabli, au prorata de leur degré d’allégeance." [5]
8En effet, la loi relative au financement public des partis politiques dispose qu’une formation non représentée au Parlement ne peut bénéficier de subventions publiques [6] et qu’il lui est interdit de recevoir des subventions "de l’étranger ou d’étrangers établis en Tunisie" [7].
9De plus, pendant les élections, le scrutin uninominal à un tour en faveur de la formation majoritaire assure l’hégémonie totale du parti du Président, et c’est précisément pour cette raison qu’une disposition de proportionnelle modulée de 20 % en faveur des autres formations a été introduite [8]. Par cette mesure, le pouvoir tunisien garde toute latitude de répartir à sa guise les voix à l’opposition [9], et les élections constituent donc pour la plupart de ces formations l’occasion de tester la manière dont le pouvoir les juge, en sanctionnant celles qui ont transgressé le "code de bonne conduite" fixé par lui et en gratifiant celles qui l’ont respecté.
10De ce point de vue, le régime aura su donner l’illusion d’une ouverture démocratique tout en contrôlant, seul, le déroulement et les résultats du processus électoral, mais aussi les candidatures aux élections présidentielles [10].
11En conséquence, l’opposition tunisienne reste sans cesse tiraillée par des conflits internes, entre les tenants d’une ligne de compromis avec le pouvoir et les défenseurs d’une plus grande indépendance à son égard. Et les réformes constitutionnelles de mai 2002 sont venues renforcer les pouvoirs déjà exorbitants du chef de l’Etat [11] et rendre ainsi illusoire toute possibilité d’alternance.
L’illusion d’une libéralisation des médias
12La législation sur la presse, la décision de libéraliser les ondes (novembre 2003), tout comme les conventions internationales auxquelles l’Etat a souscrit proclament les principes de la liberté d’expression, d’édition et de diffusion, ainsi que le droit du citoyen à l’information. Cependant, la pratique et la conduite du pouvoir tunisien sont délibérément ambiguës et discriminatoires à l’égard des citoyens et sont marquées par une détermination à vouloir régenter les médias.
13A titre d’exemple, l’autorisation préalable de publier un journal ou un périodique – pourtant soumise au régime déclaratif reconnu comme le plus libéral – constitue un obstacle majeur pour l’expression libre des opinions. Très souvent, l’administration refuse de délivrer les récépissés afin de ne pas être contrainte de justifier les raisons de son refus d’une demande de publication [12].
Tunisie, vieux quartier de Nefta
Tunisie, vieux quartier de Nefta
14Lorsque l’autorisation est accordée, le bénéficiaire doit faire preuve de "flair politique" pour publier ce qui peut l’être et ne pas s’attirer les foudres du pouvoir.
15En fait, l’autorisation de paraître pour une publication est conçue comme un privilège que le pouvoir politique octroie à qui bon lui semble, et elle peut être retirée à tout moment, d’une façon ou d’une autre [13]. Les droits de faire paraître un titre, d’accéder aux sources d’information, de mettre en circulation un journal via les sociétés de diffusion, de bénéficier de la publicité publique ou privée, des abonnements de l’administration et d’obtenir des subsides de l’Etat ne sont pas des droits, mais des gratifications accordées par les gouvernants.
16Et la décision de l’Etat tunisien de libéraliser les ondes ne déroge pas à ces logiques. En autorisant certaines personnes privées à devenir propriétaires de stations de radio ou de télévision, les gouvernants mettent en œuvre les mêmes schèmes que ceux qui imprègnent leur gestion de la presse écrite. En effet, la pratique montre que la libéralisation des ondes se fait sous contrôle étroit de l’Etat, car les autorisations d’exploitation sont accordées selon l’appréciation discrétionnaire de l’administration, c’est-à-dire avec parcimonie et de manière inéquitable et opaque [14].
17Cette configuration des relations entre les médias et le pouvoir contribue à alimenter une culture de l’allégeance des premiers à l’égard du second.
L’illusion d’une vie associative autonome
18A l’instar de la loi sur les partis politiques, la loi sur les associations soumet leur constitution à une autorisation préalable du ministère de l’Intérieur. Une politique volontariste sous-tend la création des "associations comme étant l’une des formes les plus importantes et les plus nobles de la consécration de la citoyenneté, en même temps qu’un des facteurs de modernisation et de développement" [15]. Une journée nationale des associations est célébrée le 23 avril de chaque année.
19Aujourd’hui, les statistiques officielles font état de près de 9 000 associations [16]. Parmi celles-ci, seules une dizaine constituent ce que nous entendons par "société civile indépendante" ; c’est-à-dire que ces quelques associations ou organisations professionnelles tentent de définir un espace autonome, indépendant de l’Etat, et sont en butte à un harcèlement systématique de la part du pouvoir, qui cherche à les museler par tous les moyens [17]… La Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Conseil de l’ordre des avocats… en constituent l’ossature. Un exemple de la conduite du pouvoir à leur égard nous a été livré pendant la seconde phase du Sommet mondial sur la société de l’information, qui s’est tenu à Tunis en novembre 2005. Une myriade d’associations appelées ironiquement "organisations véritablement gouvernementales" (OVG) étaient mobilisées dans les réunions internationales pour porter la "bonne parole" et faire pièce aux associations indépendantes. La préparation et le déroulement des travaux de ce sommet furent émaillés de plusieurs incidents rapportés par la presse et des ONG internationales [18].
20Parmi les associations indépendantes les plus actives, le cas de la LTDH est édifiant à plusieurs égards. Trentenaire, elle est la doyenne en Afrique et dans le monde arabe, et constitue un vecteur de modernité dans le pays. Elle fait encore partie des quelques associations indépendantes légales qui osent défier l’autoritarisme du pouvoir. Depuis son dernier congrès en octobre 2000, celui-ci cherche à la "domestiquer" en s’obstinant à faire émerger une direction docile et malléable. Pour cela, il recourt à plusieurs moyens : asphyxie financière (les fonds transférés par l’Union européenne à la LTDH et destinés, entre autres, à la modernisation de sa gestion sont gelés depuis avril 2002 sur ordre des autorités), harcèlement judiciaire (pas moins de trente-deux décisions judiciaires ont été prononcées contre la direction de la LTDH depuis son dernier congrès ; la plupart pour des affaires intentées par d’anciens responsables régionaux de la LTDH, membres du parti du Président, qui visaient à interdire la tenue du sixième congrès qui devait se tenir initialement en septembre 2005) ; enfin, black-out médiatique : ses communiqués ne sont pas repris par les médias à forte diffusion, et des campagnes de diffamation sont en outre menées contre ses dirigeants par voie de presse en toute impunité [19].
21Parallèlement aux organisations légales indépendantes, une dizaine d’associations attendent une réponse à leur demande de reconnaissance. Les plus importantes d’entre elles sont le Conseil national pour les libertés en Tunisie, le Centre pour l’indépendance de la justice, le Comité contre la torture, l’Association internationale de solidarité avec les prisonniers politiques, le Rassemblement pour une alternative au développement… En pratique, la non-reconnaissance par l’administration signifie pour elles (mais aussi pour les formations politiques non légales) l’impossibilité de louer un local chez des particuliers, l’interdiction des réunions et le harcèlement policier à l’encontre des dirigeants et des adhérents, le risque de poursuites judiciaires pour maintien d’une association non reconnue, le black-out total par les médias… Et cetera.
22De prime abord, ce qui surprend, c’est le contraste saisissant qui caractérise la Tunisie d’aujourd’hui. Ayant un capital civilisationnel riche et séculaire, des potentialités humaines et créatrices considérables, la Tunisie est un des premiers pays musulmans à avoir aboli l’esclavage, la polygamie, à s’être doté d’une charte constitutionnelle, à avoir légalisé l’interruption volontaire de grossesse, à s’être assuré de l’instruction pour tous… Autant d’indices qui peuvent laisser penser que la Tunisie est "mûre" pour une transition démocratique. Cependant, l’état des libertés s’est sérieusement dégradé depuis les années 1970-1980 et, plus que jamais, l’autoritarisme innerve l’ensemble des relations sociales et limite de ce fait les probabilités d’alternance et même d’émergence d’une véritable société civile indépendante.
23Michel Camau et Vincent Geisser [20] en imputent la raison à ce qu’ils appellent l’"exception tunisienne", ou la "tunisianité", qui apparaît d’abord, selon eux, comme un projet politique inauguré par les réformateurs du xixe siècle, conforté ensuite par le régime bourguibien au lendemain de l’indépendance et poursuivi aujourd’hui par son successeur, Ben Ali. Elle a correspondu en réalité, soulignent- ils, à "une ambivalence fondamentale, empruntant tour à tour les traits du réformisme éclairé et du traditionalisme, de l’autoritarisme et du libéralisme, du sécularisme moderne et de la religion d’Etat, du nationalisme insulaire et du pro-occidentalisme affiché, du gradualisme tacticien et de l’usage de la violence la plus brutale" (p. 19). A cet égard, notent-ils, "la politique tunisienne se différencie de celles de l’Algérie et du Maroc, dont les logiques et les dynamiques semblent se prêter à des caractérisations des plus nettes" (p. 20).
24Cependant, depuis une dizaine d’années, la configuration autoritaire de l’espace public bute sur la nouvelle donne technologique de la communication (les antennes paraboliques, Internet, la téléphonie mobile…), qui engendre de nouveaux usages. Sur la Toile, animés essentiellement par des opposants tunisiens de la diaspora, prolifèrent des news, des forums de discussions et des journaux on line, des blogs… Pour la première fois, des individus et des groupes aménagent des espaces d’autonomie dans lesquels des idées et des informations les plus contradictoires circulent en déjouant souvent le contrôle étatique. A titre d’exemple, Tunisnews, la newsletter de l’opposition diffusée à partir de l’étranger, est envoyée chaque jour – via le mail – à plus de 10 000 abonnés qui résident en Tunisie, et la lettre du juge Mokhtar Yahyaoui [21] adressée en juillet au président Ben Ali, dans laquelle il dénonçait les entraves à l’indépendance de la justice, fut d’abord largement diffusée sur le Web.
25De surcroît, les développements de ces derniers mois dans le pays montrent que cette volonté d’autonomie et d’affranchissement anime de plus en plus de Tunisiens : la mobilisation contre les tentatives de mise au pas de la LTDH, la grève de la faim des personnalités de l’opposition, comme celle du 18 octobre 2005 pour revendiquer plus de libertés et de démocratie, le combat des magistrats pour l’indépendance de la justice et celui des avocats, des universitaires, des journalistes, qui défendent leur profession et leur honneur…
26En conséquence, cette "tunisianité" n’est pas un bloc monolithique et immuable. Elle est traversée par des contradictions, des oppositions, des luttes, qui prennent des formes très variées selon les périodes. Ces formes de lutte sont parfois visibles, tenaces et intenses quand les conditions sociales et politiques sont exacerbées, mais elles sont souvent confinées dans le ressentiment, les frustrations et l’individuation en période de dure répression.