1On a souvent parlé de « décentralisation culturelle » ou « des politiques culturelles » pour désigner une autre réalité qui est en fait celle de sa territorialisation (ce qui est autre chose) et, longtemps, on a qualifié de « décentralisation » ce qui était simplement le déploiement d’une politique nationale sur l’ensemble du territoire. Cette forme de décentralisation culturelle, qui a commencé avec Jeanne Laurent en matière théâtrale et qui s’est déployée dans d’autres domaines, a consisté à installer, sur l’ensemble du territoire, un ensemble d’équipements culturels inspiré de celui qui existait au niveau parisien ou francilien. Beaucoup de choses ont été faites dans ce sens-là et on a incontestablement atteint un niveau remarquable de maillage territorial d’équipements culturels en France. Je ne sais pas s’il est incomparable avec d’autres pays, mais en tout cas il est très important. Nous touchons, sans doute, un peu les limites de cette forme de décentralisation culturelle, pour toutes sortes de raisons, notamment financières, mais aussi parce qu’il y a une limite à cette politique de l’offre.

2La vraie décentralisation institutionnelle a démarré avec les lois Defferre en 1982-83, avec des transferts de compétences limités dans le domaine des bibliothèques et des archives. Elle s’est poursuivie, au début des années 2000, avec d’autres transferts de compétences : le transfert du service de l’Inventaire aux Régions et de l’enseignement artistique spécialisé (qui est inachevé en réalité et qui donne toujours lieu à des discussions compliquées entre le ministère de la Culture et de la Communication et les collectivités territoriales qui doivent financer leurs conservatoires). Elle s’est poursuivie également avec la restitution, aux propriétaires, de la maîtrise d’ouvrage sur les monuments historiques. Là aussi, le processus ne peut pas être considéré comme achevé et, dans le cadre de la modernisation de l’action publique au ministère de la Culture et de la Communication, nous avons essayé de faire le bilan de cette restitution de la maîtrise d’ouvrage pour constater que beaucoup restait à faire pour qu’elle soit effective ; c’est une chose de transférer une compétence, mais c’en est une autre, pour les petites communes qui ont un nombre de monuments historiques important, d’avoir les moyens financiers et humains permettant d’exercer réellement cette compétence. Dernier volet de cette étape de la décentralisation : le transfert de la propriété d’un certain nombre de monuments historiques aux collectivités territoriales qui étaient volontaires pour en prendre la charge. Il faut bien constater qu’elles ont été plus intéressées par certains monuments que par d’autres et que beaucoup d’entre eux ont été très généreusement laissés à la gestion du Centre des monuments nationaux ; et je pense que cela va durer encore un certain temps.

32013 marque une nouvelle étape : l’acte III de la décentralisation. La première des lois examinée par le Parlement pour construire cet édifice de décentralisation, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), devrait être adoptée avant la fin de l’année.

4En quoi cette loi concerne-t-elle la culture ? En premier lieu, cette loi met l’accent sur le rôle des métropoles. Elles sont considérées comme un des moteurs de la croissance économique du pays et comme un facteur important d’attractivité des territoires. La loi prévoit la constitution de 14 métropoles dont 3 auront un statut particulier (Paris, Lyon et Marseille), les autres étant des EPCI qui vont exercer un certain nombre de compétences, notamment culturelles. Elles devront élaborer des projets de développement économique, écologique, éducatif et… culturel.

5Elles auront une compétence de plein droit pour la construction, l’aménagement, le fonctionnement et l’entretien d’équipements culturels ou socioculturels d’intérêt métropolitain. Ce qui revient à définir la compétence de ces métropoles comme celle de bâtisseurs, ce qui est sans doute assez restrictif mais, en tout cas, c’est l’une des compétences qui leur sera confiée. C’est aussi une réponse aux débats compliqués sur la répartition des charges de centralité liées à la gestion de certains équipements culturels.

6En second lieu, s’agissant de la répartition des compétences entre les collectivités territoriales, la loi affiche une volonté de clarification. Elle définit des chefs de file par blocs de compétences et elle prévoit la réunion de conférences territoriales de l’action publique rassemblant les représentants de l’ensemble des collectivités territoriales d’une région. Ces collectivités vont déterminer entre elles comment seront gérées les compétences qui leur sont confiées et traduire cela dans une convention territoriale d’exercice concerté des compétences. La présence du préfet à ces conférences n’est pas prévue dans le texte adopté par le Sénat. Cette absence du préfet sur un tel sujet est un fait tout à fait nouveau et mérite d’être remarquée.

7Enfin, ce projet de loi ouvre la possibilité de délégations de compétences de l’État à une collectivité qui le demandera. Là aussi, les choses sont ouvertes car une collectivité – n’importe quel niveau de collectivité – pourra demander à bénéficier d’une délégation de compétence exercée aujourd’hui par l’État et celle-ci pourra lui être accordée après avis du ministère concerné et donnera lieu à l’établissement de conventions qui ne créent pas un transfert de compétences pur et simple, mais une délégation d’exercice à une collectivité, pour le compte de l’État, d’une compétence donnée. Cette convention précisera les moyens qui sont confiés temporairement, et non pas abandonnés de façon définitive par l’État, à la collectivité pour exercer cette compétence, notamment en termes de personnels puisqu’ils seront mis à disposition par l’État mais ne seront pas transférés purement et simplement. Voilà les principales dispositions de ce projet de loi, dans l’état actuel de sa discussion, concernant la culture.

8Est-ce que cela signifie la fin du rôle de l’État dans les politiques culturelles ? Je ne le pense pas, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que la réalité est dure et elle est la même pour tout le monde : les contraintes financières qui pèsent sur l’État – qui ont conduit à ce qui a été parfois qualifié de « désengagement » – pèsent de la même façon sur les collectivités locales. Je participe en ce moment aux conférences de gestion, c’est-à-dire la répartition du budget du ministère de la Culture et de la Communication entre les différentes Drac, et ce qu’elles observent c’est, dans le meilleur des cas, une stabilisation des moyens des collectivités territoriales consacrés à la culture et bien souvent un « désengagement » des dites collectivités dans le financement de telles ou telles compétences – je pense notamment aux monuments historiques, à leur entretien ou leur restauration.

9Je crois également que l’intervention d’un État garant d’une forme d’équité territoriale, d’une cohérence des politiques nationales et d’un équilibre dans le dialogue entre les collectivités territoriales, continue d’être souhaitée, pas toujours, mais de temps en temps et, quand elle l’est, il est bon que ce garant puisse intervenir.

10Au-delà des élus des collectivités locales, les citoyens eux-mêmes attendent de l’État qu’il soit le garant d’une politique dans le temps long, qu’il porte une vision du devenir de la Nation et qu’il incarne une stratégie. Je ne dis pas qu’il le fasse forcément, mais en tout cas c’est l’attente qui lui est adressée et, s’il veut jouer un rôle, c’est à cette attente-là que l’État et les fonctionnaires qui travaillent pour lui doivent répondre. Par ailleurs, les politiques nationales, qu’elles soient culturelles ou autres, sont de plus en plus insérées dans des politiques européennes. Nous a vons vécu, il y a peu de temps, l’épisode de l’ouverture de la négociation d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les États-Unis et la bagarre très forte qu’il a fallu mener, et qui a été menée en particulier par Aurélie Filippetti, pour la reconnaissance de l’exception culturelle dans ces négociations ; alors oui, pour cela aussi nous avons besoin d’un État, car c’est encore lui qui est à la manœuvre pour les négociations européennes et internationales.

11C’est parce que nous sommes convaincus que l’État ne va pas disparaître demain, y compris dans le domaine culturel, que nous travaillons à faire évoluer le cadre législatif des politiques culturelles. Il y a, en particulier, deux projets de loi qui nous mobilisent en ce moment : l’un consacré à la création artistique qui va préciser les conditions du soutien à la création dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques, comportant un certain nombre de mesures sur la structuration économique du secteur, les conditions sociales d’exercice des métiers artistiques et de l’enseignement de ses disciplines ; et une autre loi sur les patrimoines qui concerne la totalité des politiques patrimoniales, qui permettra à la fois de renforcer les protections là où le besoin existe et qui permettra également de simplifier les procédures dans ce domaine parce que, en effet, elles sont complexes et parce que, en effet, les élus déplorent la complexité parfois excessive de ces procédures.

12L’engagement du ministère de la Culture et de la Communication sur les territoires, est réaffirmé, même dans cette période de moyens contraints. Les Drac, qui existent depuis 1977 et se sont renforcées depuis, ont traversé toute la période de bouleversements de l’administration territoriale de l’État que nous avons vécue au cours de ces dix dernières années en étant confortées. Beaucoup de directions régionales d’autres ministères ont disparu ou ont été fusionnées ; les Drac sont restées les services du ministère de la Culture et de la Communication dans les régions et, rapports après rapports – il y en a encore eu il n’y a pas longtemps – la légitimité des Drac est confirmée, ainsi que le besoin de leur existence sur le territoire régional et la nécessité de conforter leurs moyens financiers et en personnels. C’est ce que fait d’ailleurs la Ministre puisque, aussi bien en 2012 qu’en 2013, les Drac voient leurs emplois et leurs crédits d’intervention maintenus.

13Le rôle de l’État dans les régions trouve aussi sa traduction dans la priorité qui est donnée à l’éducation artistique et culturelle dont les crédits augmentent – il faut le souligner dans cette période où les moyens publics diminuent. L’éducation artistique et culturelle c’est d’abord une affaire de projets locaux, c’est d’abord l’affaire de la mobilisation d’énergies locales de porteurs de projets, dans lesquels les Drac peuvent être des ensembliers, des chefs d’orchestre. Au-delà des lois de décentralisation, le rôle de l’État dans la définition et la mise en œuvre de politiques culturelles dépendra de sa capacité à analyser les évolutions en cours au plan international, à faire partager ses analyses, à proposer des stratégies qui permettent de faire vivre dans les territoires la création, la diffusion et les industries culturelles. Stratégies qui assurent notre présence dans un univers culturel de plus en plus mondialisé, marqué par la convergence des médias et par des évolutions profondes des pratiques culturelles. Elle dépendra aussi de la capacité de l’administration à évoluer de façon à ce qu’elle soit capable, mieux qu’elle ne le fait aujourd’hui, de croiser une approche par domaine d’activité (le patrimoine avec en son sein les monuments historiques, les archives, etc.) pour remplacer cela par une approche plus stratégique, territorialisée, qui donne un contenu à la volonté de faire de la culture un ferment de démocratie, de développement territorial et d’émancipation.