Numéro de revue

Quels impôts demain ?

L'Économie politique
2022/4 N° 96

112 pages

2022. Quels impôts demain ? Paris : Alternatives économiques. « L'Économie politique », 2022/4 N° 96, p.112. URL : https://shs.cairn.info/revue-l-economie-politique-2022-4?lang=fr.

Quels impôts demain ? L'Économie politique, 96, 4, 2022, shs.cairn.info/revue-l-economie-politique-2022-4?lang=fr.

Quels impôts demain ? (2022). L'Économie politique, (96), https://shs.cairn.info/revue-l-economie-politique-2022-4?lang=fr.

Tableau

Description de l'image par IA : Graphiques de PIB par type d'impôt pour la France, l'Europe et les pays développés de 1990 à 2020.

L'image montre trois graphiques à barres comparant la répartition des prélèvements en pourcentage du PIB pour la France, l'Europe et les pays développés, de 1990 à 2020. Chaque graphique est divisé en différentes catégories d'impôts et taxes, représentées par des couleurs distinctes. 1. **France (Graphique de gauche)** : - **Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital des personnes physiques** : Couleur grise foncé. - **Impôts sur le patrimoine** : Couleur grise clair. - **Taxes sur la valeur ajoutée** : Couleur grise plus claire. - **Impôts sur les biens et services hors TVA** : Couleur grise très claire. - **Impôts sur les salaires et la main-d'œuvre** : Couleur grise très claire. - **Impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital des sociétés** : Couleur blanche. - **CSG (Contribution Sociale Généralisée)** : Couleur noire. - **Cotisations de sécurité sociale (CSS)** : Couleur grise très claire. 2. **Europe (Graphique du milieu)** : - Les mêmes catégories d'impôts et taxes sont représentées avec les mêmes couleurs que celles utilisées pour la France. 3. **Pays développés (Graphique de droite)** : - Les mêmes catégories d'impôts et taxes sont représentées avec les mêmes couleurs que celles utilisées pour la France et l'Europe. Les graphiques montrent des tendances et des variations dans les différentes catégories d'impôts et taxes au fil du temps pour chaque région. Les données sont issues de la base de données statistique de revenu global de l'OCDE, mises à jour en septembre 2022, et couvrent les données de 1990 à 2020.

Tableau

<div> <body> <div class="page"> <table> <tbody> <tr> <th>Periode</th> <th>Executif</th> <th>Majorité parlementaire</th> <td></td> <th>Princiepales rêformes fiscales et redistributives</th> <th>Contexe</th> </tr> <tr> <td></td> <td>Présldent de la Républlque 2 F. Mitterrand Premlers mIn Istres M. Rocard ; E Cresson P Bérégovoy Minlstres de (Economle et des Finances : P Bérégovoy M. Sapin</td> <td>PSIPCF</td> <td>1988-1993</td> <td>Réduction de /'IS, de la TVA. Création de la CSG, hausse des cotisations de retraite. Hausse de díverses contri- butions sociales.</td> <td>La conjoncture se retourne en 1992 Fimpulsion d'une politique mnollétaire restrictive et de lancrage du franc sur le deutsche mark alors que ['Allemagne craint l'inflation issue de la réunifi cation.</td> </tr> <tr> <td></td> <td>Présldent de la Républlque F.Mitterrand Premler mlnlstre E. Balladur Minlstre de (Economle et des Finances M. Sarkozy</td> <td>Cohabltation, RPR - UDF</td> <td>1993-1995</td> <td>Simplification du barème de [impôt sur le revenu (IR).</td> <td></td> </tr> <tr> <td></td> <td>Présldent de la Républlque : ). Chirac Premler mInlstre A. Juppé MInlstres de (Economle et des FInances A. Madelin ; J . Arthuis</td> <td>RPR-UMP</td> <td>1995-1997</td> <td>Surtaxe IS, hausse TVA. Réforme de la Taxe profes- sionnelle Elargissement assiette CSG, Hausse TIPP</td> <td>La réduction du déficit public est un des</td> </tr> <tr> <td></td> <td>Présldent de la Républlgue J+ Chirac Premlers ministre L. Jospin MInlstres de ('Economle et des D, Strauss-Kahn ; L. Fabius</td> <td>Gauche Plurlelle</td> <td>1997-2002</td> <td>LOLF Hausse I5. Baisse TVA, baisse IR, allè- gemert cotisatlons sociales 35 heures_</td> <td>les recettes fiscales, polétnique sur la { cagnotte "</td> </tr> <tr> <td></td> <td>Présldent de la Républlque J. Chirac Premlers mInIstres : J-P. Raffarin ; D. Villepin MInlstres de (Economle et des Flnances FMer M. Sarkozy ; H. Gaymard T. Breton</td> <td>UMP</td> <td>2002-2007</td> <td>Hausses de PQ jusqu'en 2005+ Baisse IR/I5 à partir de 2006</td> <td>En 2002, la France est en situation de déficit excessif; résultant en partie de Féclatem ent de la bulle internet en 2000.</td> </tr> <tr> <td></td> <td>Présldent de la Républlque N. Sarkozy Premler mlnlstre F.Fillon MInlstres de (Economle et des Flnances C+ Lagarde ; FBaroin V.Pécresse</td> <td>UMP</td> <td>2007-2012</td> <td>Plan de relance 2008-2009- 4 partir de 2010,hausse fiscalité du et de ['15. capital</td> <td>Stratégie de choc fiscal en 2007, puis crise fnancière en 2008, plan de relance en 2008-2009, puis retournement de la politique budgétaire en 2010- En 2009 la France est en procédure de déficit excessif.</td> </tr> <tr> <td></td> <td>Présldent de la Républlque F. Hollande Premlers mInIstres : |-M. Ayrault ; M. Valls B. Cazeneuve MInlstres de (Economle et des FInances P Moscovici M. Sapin ; E Macron M. Sapin</td> <td>PS</td> <td>2012-2017</td> <td>fiscalité du capital. A partir de 2012 CICE, pacte de responsahilité (haisse cotlsatlons soclales). Baisse de [IR pour les plus</td> <td>Whatever it takes ", et objectif de réduction des déficits en France.</td> </tr> <tr> <td></td> <td>Présldent de la Républlque E. Macrpn Premlers mInIstres : E. Philippe ; E.Borte Minlstre de (Economie et des Finances B. Le Maire</td> <td>En Marche</td> <td>2017-2022</td> <td>Suppression de FISF, PFU Bascule cotisations vers CSG, suppression Taxe dhabitation,</td> <td>Sortie de la procédure de déficit excessif en 2018 Covid (2020) et invasion de /'Ukraine par la Russie (2022)</td> </tr> </tbody> </table> </div> </body> </div>

Chronologie des réformes fiscales par législature, de 1988 à 2022

Tableau

Description de l'image par IA : Graphique montrant la réduction de l'inégalité de revenu par la redistribution pour plusieurs pays de 1982 à 2020.

Le graphique montre l'évolution de la réduction de l'inégalité de revenu après redistribution pour plusieurs pays entre 1982 et 2020. L'axe des x représente l'inégalité de revenu après redistribution, tandis que l'axe des y montre la réduction de cette inégalité en pourcentage. Les pays représentés incluent l'Espagne, l'Italie, la France, l'Allemagne, les États-Unis, le Pays-Bas, la Grande-Bretagne et l'Allemage. - **Espagne** : La réduction de l'inégalité a augmenté de manière significative de 1982 à 2020, atteignant environ -20 % en 2020. - **Italie** : La réduction de l'inégalité a montré une tendance générale à la hausse, atteignant environ -30 % en 2020. - **France** : La réduction de l'inégalité a augmenté de manière constante, atteignant environ -40 % en 2020. - **Allemagne** : La réduction de l'inégalité a connu des fluctuations, mais a globalement augmenté pour atteindre environ -40 % en 2020. - **États-Unis** : La réduction de l'inégalité a montré une augmentation significative, atteignant environ -40 % en 2020. - **Pays-Bas** : La réduction de l'inégalité a connu des fluctuations, mais a globalement augmenté pour atteindre environ -40 % en 2020. - **Grande-Bretagne** : La réduction de l'inégalité a montré une augmentation significative, atteignant environ -60 % en 2020. La légende indique que le revenu après redistribution n'inclut pas les dépenses collectives et les transferts en nature.

Tableau

Description de l'image par IA : Graphique montrant l'évolution du taux de cotisation pour le 1er et 10e déciles de salaire et pour le salaire médian de 1965 à 2015.

L'image est un graphique linéaire intitulé "Taux de cotisation moyen pour le 1er et 10e décile de salaire et pour le salaire médian". La source des données est indiquée comme étant "DADS 1967-2015". Le graphique présente trois lignes représentant différents déciles de salaire : 1. Une ligne continue représentant le "Premier décile". 2. Une ligne continue plus épaisse représentant le "Médian". 3. Une ligne pointillée représentant le "Neuvième décile". L'axe des x représente les années, allant de 1965 à 2015. L'axe des y représente le taux de cotisation en pourcentage du coût de l'employeur, allant de 20% à 50%. Les tendances observées sont les suivantes : - Le taux de cotisation pour le Premier décile commence autour de 30% en 1965, augmente jusqu'à environ 40% dans les années 1980, puis diminue légèrement après 2000. - Le taux de cotisation pour le Médian suit une tendance similaire, commençant autour de 30% en 1965, augmentant jusqu'à environ 45% dans les années 1980, et restant relativement stable avec une légère diminution après 2000. - Le taux de cotisation pour le Neuvième décile commence autour de 20% en 1965, augmente de manière constante jusqu'à environ 45% dans les années 1990, et reste relativement stable avec une légère diminution après 2000. Le graphique montre une augmentation générale des taux de cotisation pour tous les déciles de salaire de 1965 à environ 1990, suivie d'une stabilisation ou d'une légère diminution après 2000.

Tableau

Description de l'image par IA : Graphique montrant l'évolution du ratio entre le 9e et le 1er décile des salaires de 1965 à 2015.

L'image est un graphique représentant le ratio entre le 9ème et le 1er décile de la distribution des salaires pour les salariés à temps plein, basé sur les données DADS de 1967 à 2015. Le graphique montre trois courbes : 1. "Salaire net" en gris clair. 2. "Salaire brut" en noir. 3. "Coût du travail" en gris foncé. L'axe des x représente les années allant de 1965 à 2015. L'axe des y montre le ratio des salaires, allant de 2,72 à 3,67. Les tendances observées sont : - De 1965 à environ 1980, les trois courbes montrent une diminution générale. - Entre 1980 et 1990, les courbes se stabilisent autour de 3,00. - À partir de 1990, les courbes commencent à augmenter progressivement. - Après 2005, les courbes montrent une augmentation plus marquée, avec une forte hausse vers 2015. Les courbes "Salaire net" et "Coût du travail" suivent des trajectoires similaires, tandis que la courbe "Salaire brut" présente des variations plus prononcées.

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