Notes
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[1]
Ce texte est une version mise à jour de " Is development back in the Doha Round ? ", publié par le South Centre (www.southcentre.org), Policy Brief, n? 18, nov. 2009. L'Economie politique remercie les deux auteurs pour leur mise à jour et le South Centre pour nous avoir autorisés à reproduire cet article.
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[2]
Une étude récente dirigée par Kym Anderson [2009], s'appuyant sur la version 7, récemment mise à jour, du modèle GTAP (Global Trade Analysis Project, ou Projet d'analyse du commerce mondial) et sur un ensemble élargi d'hypothèses sur les distorsions du commerce des produits agricoles, trouve des résultats comparables à ceux de la précédente modélisation d'une libéralisation complète faite par la Banque mondiale.
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[3]
Les auteurs appliquent une élasticité de 0,5 pour l'influence de l'ouverture du commerce sur le PIB des pays en développement, contre 0,2 pour les pays développés, sans justifier vraiment cet écart. S'ils utilisaient la même élasticité pour tous les pays (comme la Banque mondiale), la part des pays en développement serait inférieure. Pour une discussion plus complète des hypothèses sous-tendant cette modélisation, cf. Ackerman et Gallagher [2008].
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[4]
Les négociations " sectorielles " portent sur la suppression des droits de douane pour certains produits industriels [NDT].
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[5]
Pour les estimations de gains dans les services, cf. Francois et alii [2003, tableau 4.4].
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[6]
Le " mode 4 " de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) traite des personnes venant dans un pays pour y exécuter un contrat de service en tant qu'indépendant ou salarié d'un prestataire de services étranger. Elles n'ont pas vocation à rester, ni à pratiquer une activité différente de celle pour laquelle elles sont venues [NDT].
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[7]
Cf. Walmsley et Winters [2005]. Les résultats se fondent sur l'hypothèse que le travail temporaire en provenance des pays en développement s'élèverait à 3 % de la main-d'oeuvre des pays industrialisés.
1Quand les ministres se sont réunis à Genève, en décembre dernier, au milieu des continuelles protestations des pays en développement qui se plaignaient que le cycle de Doha ait perdu de vue son engagement initial pour le développement, il leur a fallu prendre en considération un nouvel ensemble d'estimations de ce que l'on appelle les " gains du commerce ". Chaque fois que les ministres se retrouvent, des économistes leurs fournissent des projections nouvelles ou révisées prouvant combien le monde serait plus riche après que l'on aurait libéralisé les échanges.
2La dernière réunion ministérielle n'a pas fait exception. Du côté des projections, on a pu lire qu'un accord ambitieux sur le cycle de Doha pourrait faire gagner au monde entre 300 et 700 milliards de dollars, avec un équilibre des gains entre les pays développés et les pays en développement (cf. infra). Ces chiffres sont très éloignés de ceux qui ont été largement diffusés en 2005 par la Banque mondiale, laquelle estimait les bénéfices d'un " scénario probable pour Doha " à moins de 100 milliards de dollars, dont tout juste 18 milliards pour les pays en développement. Les économistes ont-ils trouvé 150 à 350 milliards pour les pays en développement que la Banque mondiale n'aurait pas su voir en 2005 ? Le développement est-il de retour dans le cycle de Doha ?
3La réponse, bien sûr, est négative. Le but de cet article est d'aller au-delà des communiqués de presse, d'examiner les dernières projections économiques, de passer en revue les estimations précédentes et de replacer dans leur contexte ces chiffres qui paraissent énormes. Comme auparavant, les affirmations selon lesquelles les pays en développement seront les grands vainqueurs de Doha reposent sur des hypothèses fragiles, des modèles économiques controversés, des représentations trompeuses des gains, et la non-prise en compte des coûts de la libéralisation telle que prévue par Doha pour de nombreux pays en développement. Ces coûts sont encore plus élevés dans le contexte agité de la triple crise touchant la finance, le climat et l'alimentation.
De grands nombres et des hypothèses encore plus élevées
4Une étude récente du Peterson Institute for International Economics nous rappelle pourquoi les négociateurs commerciaux ont montré de plus en plus de scepticisme devant les communiqués de presse qui ont précédé la réunion de leurs ministres. Ces communications provenaient d'économistes affirmant que les pays en développement sortiraient gagnants s'ils acceptaient de donner un peu plus à la table des négociations. L'estimation par Peterson des gains potentiels d'un accord sur Doha est de 300 à 700 milliards par an. En outre, contrairement aux résultats des modélisations précédentes du commerce mondial, cette étude prétend que les avantages seront " bien répartis entre les pays développés et les pays en développement " [Adler et alii, 2009].
5L'administration Obama et d'autres gouvernements de pays développés ont récemment laissé entendre que les pays développés ne reprendraient pas les négociations sur le commerce mondial tant que l'accès aux marchés du Sud ne leur serait pas ouvert davantage. La force de l'étude de l'Institut Peterson, intitulée " Qu'y a-t-il sur la table ? Le cycle de Doha à la date d'août 2009 ", est de tenter de modéliser ce que les exigences de certains des pays développés pourraient rapporter, du moins avec un jeu d'hypothèses généreuses. L'étude prétend, de façon provocante, que les pays en développement seront les grands gagnants s'ils acceptent d'aller plus loin dans la libéralisation des services et de secteurs industriels définis. En y regardant de plus près, on constate que les gains sont encore relativement minces et qu'ils continuent à être en faveur des pays développés.
6Comment les chercheurs du Peterson parviennent-ils à un chiffrage aussi élevé ? Ils construisent quatre scénarios et les additionnent. L'un de ces scénarios a été repoussé, dans les négociations de Doha, pendant de nombreuses années : un modeste échange de baisse des droits de douane et des subventions à l'agriculture dans les pays développés contre une réduction des droits de douane sur les produits manufacturés des pays en développement.
7Les estimations de l'Institut Peterson s'appuyant sur ce scénario " agriculture et Amna (accès aux marchés pour les produits non agricoles) " sont identiques à celles que l'on trouve dans les autres études : les gains totaux sont peu importants et les pays développés reçoivent le double de ce que gagnent les pays en développement [2]. D'après ce rapport, le revenu mondial total devrait s'élever d'un coup de 0,2 % du produit intérieur brut (PIB). Les pays riches recevraient 66 % de ces gains, et les pays en développement 34 %. La part de ces derniers est supérieure aux estimations précédentes de la Banque mondiale parce que les chercheurs de Peterson font l'hypothèse que le commerce a sur leur PIB un impact deux fois plus important que sur celui des pays riches. Une hypothèse qui repose sur des arguments fragiles [3].
8Comme l'avaient fait avant eux les économistes de la Banque mondiale, les chercheurs de l'Institut Peterson transforment une distorsion en défaveur des pays en développement en un avantage en montrant que les gains des derniers, exprimés en part de PIB, sont plus élevés que ceux des pays riches. Ce qui leur permet d'affirmer que, dans le long terme, l'inégalité entre pays riches et pays pauvres diminuera. Même si c'est vrai, les pays en développement ont vu à plusieurs reprises que des gains en valeur absolue favorisant si lourdement les pays riches n'atteignent pas l'objectif premier de Doha en matière de développement. Ils notent également que, même lorsque les pays en développement gagnent un peu, si l'on exprime les gains en points de PIB, l'avantage par habitant est outrageusement en faveur des pays riches - ils sont dix fois plus importants : 75 dollars pour les riches, 7,50 dollars pour les pauvres dans l'étude du Peterson. Dans l'étude précédente de la Banque mondiale, les gains par tête étaient de 79,04 dollars pour les pays riches, contre tout juste 3,13 dollars pour les pays en développement.
9Agriculture et Amna sont, pour l'essentiel, " ce qu'il y a sur la table " au plein sens du terme. L'Institut Peterson obtient des estimations plus élevées en supposant un accord sur des propositions relativement ambitieuses dans d'autres domaines, comme les services, ce qu'on appelle les " sectoriels " [4], et la facilitation du commerce. La plupart impliquent des concessions supplémentaires des pays en développement. Les auteurs reconnaissent dans leur conclusion que cela " constitue une approche optimiste de [leur] part ". C'est certain !
10Dans les services, les chercheurs du Peterson trouvent encore 100 milliards de gains. Ils font l'hypothèse qu'une réduction de 10 % des barrières à l'échange de services permettra ce résultat, tout en admettant que, " compte tenu des offres en présence, une réduction de 10 %, voire de 5 %, semble optimiste ". Ils reconnaissent aussi que la méthodologie pour estimer la libéralisation des services est imprécise. En fait, la plupart des économistes reconnaît que la modélisation des services en est à ses balbutiements et que ses méthodes " sont, au mieux, problématiques " [5]. En fait, la Banque mondiale, dans son travail précédent, a modélisé la libéralisation des services et conclu que les résultats reposaient sur trop d'hypothèses hasardeuses pour les publier dans leurs projections pour Doha [Hertel et Kenney, 2005]. La Banque parvenait à une estimation très inférieure à celle de l'Institut - des gains atteignant tout juste 24 milliards de dollars, avec 7 milliards pour les pays en développement. Avec " une bonne dose d'optimisme " - ce qu'il reconnaît -, l'Institut Peterson arrive à 100 milliards, à ajouter à ceux procurés par le paquet " agriculture et Amna ".
11Le rêve continue avec l'hypothèse d'accords de libéralisation sectoriels pour les produits chimiques, les technologies de l'information et de la communication, l'électronique et les produits pour l'environnement. Parvenir à de tels accords suppose que les pays en développement réduisent fortement leurs droits de douane dans les domaines industriels concernés. Chaque pays devrait être libre de négocier ou non, mais, dans leurs dernières propositions, les Etats-Unis ont en fait conditionné leur accord à celui des principaux pays en développement. Ces derniers se sont opposés sur le principe, et même si quelques-uns participent aux discussions préliminaires, des avancées spectaculaires dans ces trois secteurs semblent très improbables. En qualifiant leur scénario d'" optimiste mais plausible ", les chercheurs de l'Institut Peterson chiffrent ce poste à 104 milliards de gains supplémentaires - revenant majoritairement aux pays développés.
12Ceci porte le total du Peterson à plus de 300 milliards. Ce qui ne représente que 0,6 % du PIB mondial, dont la majorité va aux pays riches. Où est donc la masse de gains qui permet une distribution plus " équilibrée " entre pays développés et en développement ?
13C'est là que l'étude devient le plus problématique. L'Institut Peterson trouve 385 milliards de plus dans la " facilitation du commerce " - le fait de rendre plus efficients les opérations administratives, le transport et les techniques logistiques des échanges. Incontestablement, c'est un domaine auquel les pays en développement ont un intérêt considérable, et de nombreuses propositions ont été avancées. Mais estimer de tels gains est de la pure spéculation, et l'étude prévient que ces chiffres doivent être pris " avec la plus extrême circonspection, car la méthode utilisée est moins rigoureuse que celles retenues dans les autres sections du rapport ". Cela ne fait aucun doute...
14Les estimations s'appuient sur une méthodologie développée par d'autres chercheurs, supposant que tous les pays développés font des progrès substantiels dans l'efficacité de leurs ports, de leurs douanes, de leurs réglementations et de leurs infrastructures de services (c'est-à-dire des technologies de l'information) [Wilson et alii, 2005]. Mais il y a une différence entre accepter d'améliorer et réaliser les améliorations. On ne peut pas le faire autour de la table de négociation comme on réduirait des droits de douane. Faciliter les échanges demande de vrais investissements. Pour engranger les gains estimés par l'Institut, il faudrait que les pays en développement investissent significativement, pendant des années, dans les infrastructures, la technologie et le capital humain. Et ils auraient besoin de beaucoup plus de ressources que celles prévues dans l'accord d'" aide pour le commerce ". Le Peterson suppose en effet acquis à la fois l'accord et le financement pour le mener à bien.
15A titre de comparaison, d'autres chercheurs, suivant une autre méthodologie, ont estimé que les gains liés à l'aide au commerce s'élevaient à 99 milliards de dollars. Ils admettent que leur calcul ne prend en compte que les gains possibles, et pas les coûts, et que des investissements significatifs seraient nécessaires pour arriver à ce résultat [Minor et Tsigas, 2008].
16Pour l'Institut Peterson, tout ceci ajoute au PIB " des gains significatifs de 300 à 700 milliards par an, bien répartis entre pays développés et en développement ".
17Nous tirons les conclusions suivantes d'une analyse minutieuse de cette étude :
18- les gains de " ce qui est sur la table " (agriculture et Amna) sont du même ordre de grandeur que dans les études précédentes, environ 100 milliards de dollars, dont le plus gros irait aux pays riches ;
19- les nouvelles estimations pour les services, les accords sectoriels et la facilitation des échanges sont hautement spéculatives, utilisent des méthodes qui n'ont pas été validées et supposent des résultats beaucoup plus ambitieux que ceux qui paraissent probables à ce point de la négociation ;
20- parler d'" équilibre " n'est pas fondé, car les pays en développement reçoivent moins de la moitié des gains dans chaque scénario partiel, et seulement 31 % du total en les combinant.
Gains limités, coûts réels
21Les estimations les plus réalistes et qui donnent le plus à réfléchir sont encore les projections réalisées en 2005 par la Banque mondiale et fondées sur un accord de Doha " probable ". La Banque estimait que les gains globaux de l'année 2015 seraient de l'ordre de 96 milliards de dollars, dont 16 milliards iraient aux pays en développement. En d'autres termes, les avantages pour les pays en développement représentent une augmentation unique de leurs revenus de 0,16 point de PIB. Par tête, on arrive à 3,13 dollars, moins d'un penny par personne et par jour [Anderson et alii, 2005]. Quelqu'un gagnant 100 dollars par mois verrait son revenu mensuel augmenter de 16 cents. Sans surprise, très peu de gens sortiraient de la pauvreté - seulement 6,2 millions de personnes passeraient au-dessus du seuil des 2 dollars par jour, soit 0,3 % de ceux qui vivent dans la pauvreté dans le monde entier. En ajoutant les estimations de la Banque sur les services - 24 milliards en tout, dont 7 milliards pour les pays en développement -, on n'améliore guère le résultat.
22Un travail plus récent de la Banque mondiale, qui utilise une nouvelle modélisation non encore publiée fondée sur des données commerciales détaillées, suggère un gain plus élevé, estimé à 160 milliards de dollars [Hoekman et alii, 2009]. Il est difficile de donner un avis tant que les études accompagnant cette nouvelle estimation ne sont pas publiées, mais on reste dans la fourchette des résultats étudiés par Antoine Bouët [2006]. Une autre recherche, utilisant une méthode mieux connue, suggère un résultat inférieur - 57 milliards de gains pour agriculture et Amna, 11 milliards pour les services -, selon un scénario moins ambitieux, avec beaucoup de pays et de régions en développement montrant des pertes ou bien de très faibles gains. Ils soulignent également les gains potentiels de l'aide au commerce - 100 milliards, à partir de la méthodologie décrite plus haut -, mais reconnaissent le besoin substantiel d'investissements nécessaires [Decreux et Fontagné, 2009].
23Quel que soit ce à quoi on les compare, ces gains - même dans l'estimation la plus haute de la Banque mondiale - sont faibles, en particulier pour les pays en développement. L'étude la plus récente de la Banque le reconnaît, notant que les gains espérés ne sont pas suffisants pour pousser les gouvernements à trouver un accord. Les auteurs avancent alors que, dans le climat économique actuel, un accord sur le cycle de Doha permettrait de ne pas revenir sur la libéralisation passée, évitant ou limitant le recours au protectionnisme.
24Comme nous l'avons montré plus haut, on a demandé aux pays en développement de faire des concessions significatives pour parvenir à un accord qui apporte à quelques-uns d'entre eux un très mince gain ponctuel. Car rappelons que, lorsque ces estimations mentionnent un gain " annuel ", cela signifie une augmentation unique du PIB, et non un accroissement continu chaque année de la croissance de leur richesse. De plus, quelques grands pays émergents bénéficient de la plupart des gains, et les estimations de la Banque mondiale montrent que l'Afrique subsaharienne et d'autres zones pauvres iront plus mal après Doha.
25Le commerce des pays en développement pourrait pourtant bénéficier de Doha, mais les propositions qui le permettraient ont été largement rejetées par les pays riches. Par exemple, la Banque mondiale a estimé que ce que l'on appelle la " libéralisation de mode 4 " [6] pour les travailleurs temporaires pourrait apporter un gain de 150 milliards de dollars, sur une base annuelle [7].
26La plus grave insuffisance de ces études est peut-être qu'elles n'examinent que les avantages potentiels d'une libéralisation immédiate du commerce et minimisent ses coûts. Avec la crise financière, nombre des coûts d'une libéralisation rapide sont plus élevés que jamais. A un moment où les pays en développement ont besoin de revenus et d'exportations pour stimuler leurs économies, la libéralisation peut réduire les droits de douane et détériorer les termes de l'échange (c'est-à-dire le rapport de la valeur des exportations à celle des importations).
Une détérioration des termes de l'échange
Une détérioration des termes de l'échange
27On a estimé que les pays en développement perdraient 63,4 milliards de dollars de droits de douane du fait de la libéralisation de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (Amna) [Cordoba et Vanzetti, 2006]. Les modèles de la Banque mondiale et de l'Institut Peterson font tous deux l'hypothèse que ces pertes seront compensées par des taxes sur la consommation. La plupart des économistes seront d'accord sur le fait que les taxes sur la consommation sont des formes supérieures d'organisation collective, alors que les droits de douane sont souvent la seule possibilité, dans des pays en développement où de larges secteurs informels ne peuvent être taxés efficacement [Emran et Stiglitz, 2004]. Une nouvelle étude de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) montre que la libéralisation aux conditions des négociations actuelles provoquerait un fort accroissement du travail informel dans les pays en développement, rendant encore plus difficile la levée d'impôts [OIT et OMC, 2009].
28Dans un environnement où les pays en développement ont besoin de chaque dollar pour mener des politiques budgétaires de soutien à l'activité, ce genre de résultats ne devraient pas être négligés. Dans de nombreux pays en développement, les droits de douane pèsent plus d'un quart du revenu fiscal, et ils procurent le plus gros du budget des gouvernements des petits pays aux économies peu diversifiées.
29La détérioration des termes de l'échange est une autre préoccupation pour les pays en développement. L'accroissement du rapport de la valeur des exportations à celle des importations est un indicateur de première importance de la montée d'un pays en développement dans la chaîne de valeur de l'économie mondiale. Il signifie qu'il se dégage des productions primaires et progresse dans les activités économiques manufacturières ou fondées sur la connaissance. Avec l'accord de Doha tel qu'il est probable, les prix mondiaux des produits agricoles vont augmenter et ceux des produits manufacturés baisser légèrement ou rester inchangés. D'après la Fondation Carnegie pour la paix internationale, ces changements de prix ont un effet négatif sur les termes de l'échange des pays en développement [Polaski, 2006]. Pour nombre d'entre eux, l'augmentation des prix mondiaux des produits importés et des produits agricoles est contrebalancée par une baisse des prix mondiaux de leurs maigres exportations de produits manufacturés, tel l'habillement. Cela explique en partie les pertes de niveau de vie pour le Bangladesh, l'Afrique orientale et le reste de l'Afrique subsaharienne.
30Dans le long terme, la dégradation des termes de l'échange sape les efforts des pays en développement pour se diversifier et se développer. Dans les turbulences de la crise actuelle, elle risque aussi d'accentuer leurs problèmes de balance des paiements et d'aggraver les effets des crises.
31Pour se diversifier, les pays en développement prennent souvent modèle sur les économies de l'Europe et des Etats-Unis, et plus récemment sur celles de la Corée du Sud et de la Chine. La base de la diversification, dans ces pays, a été les matières premières et les industries légères, tandis qu'ils ouvraient lentement leurs économies. Ils sont entrés dans le marché mondial avec une stratégie de protection de leurs principales industries exportatrices, afin de les renforcer pour affronter la concurrence sur les marchés mondiaux. L'abaissement des droits de douane et la libéralisation des services, qui sont actuellement proposés dans les négociations de Doha, rendront plus difficile la reproduction de ces modèles pour les pays en développement.
Doha et la crise financière
32De nombreux pays en développement ont déjà puisé dans leurs maigres ressources pour doter leurs économies d'un capital humain et de capacités technologiques dans les secteurs manufacturiers, des services et de l'agriculture. La crise économique actuelle peut provoquer des dévaluations massives et des pertes de crédit qui balaieraient leurs entreprises et torpilleraient leur économie réelle. Sans aide, leurs pertes peuvent être irréversibles, si la montée des importations élimine leurs entreprises ou si elles sont remplacées ou rachetées par des firmes étrangères. Perdre ces entreprises ne fait pas seulement perdre leur emploi aux individus ; c'est un échec pour le développement économique à long terme.
33Veiller à ce que des années de politique de développement ne soient pas englouties par le capital étranger dans des temps difficiles devrait être une priorité absolue pour les pays en développement. Quelques-uns d'entre eux ont constitué des réserves et mis en place des fonds de stabilisation qui peuvent éviter que l'économie domestique soit vidée de sa substance. Mais beaucoup se sont engagés dans des déficits dangereusement élevés de leur budget et de leurs comptes, qui vont rendre très difficiles la protection et le rétablissement de leurs économies.
34Conclure à la hâte un accord à l'OMC dépouillerait beaucoup de pays en développement de ces outils et ne leur laisserait pas grand-chose en retour. Le résultat de nombreuses propositions en discussion à Genève serait de donner au capital privé une plus grande liberté par rapport à la régulation par l'Etat, qui est pourtant nécessaire pour surmonter la crise actuelle. En fait, la dérégulation des services financiers aurait été désastreuse si des pays comme l'Inde et la Chine s'étaient engagés à des réductions importantes dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) à un stade antérieur des négociations de Doha. Ces deux pays ont conservé leur système bancaire intact, alors que les banques étrangères qui auraient pu entrer sur ces marchés se sont écroulées et auraient entraîné leurs nouveaux marchés dans la chute. A un moment où l'on envisage, au G20 et dans les législations nationales des Etats, de renforcer la régulation de la finance, il serait irresponsable de la déréguler dans l'AGCS.
Placer le développement au premier plan
35Au-delà des nouvelles projections et de leur niveau élevé, le développement n'a pas encore trouvé le moyen de revenir dans l'agenda de l'OMC. C'est regrettable. Le principe directeur de négociations sur le commerce mondial doit être de reconnaître que l'économie mondiale est constituée de pays ayant des niveaux de développement très différents. Il faut aux pays en développement la liberté politique de garder, adapter et faire évoluer les mesures gouvernementales du type de celles qui ont fait leurs preuves dans le monde développé et dans d'autres pays en développement.
36Toute négociation ayant l'ambition de prendre le développement au sérieux doit reconnaître ces asymétries fondamentales et les traiter. Pour redémarrer les négociations sur une base favorable au développement, la liberté politique devrait être garantie dans cinq domaines.
37Premièrement, les Etats-Unis et l'Europe doivent appliquer les règles de l'OMC jugeant que leurs subventions pour le coton et le sucre violent les règles commerciales existantes et leur interdisant d'exporter des produits à des prix subventionnés. Cela stimulerait les paysans d'Afrique de l'Ouest et d'Amérique latine, et cela enverrait aux pays en développement un signal fort sur la volonté des pays développés de respecter les règles existantes de l'OMC.
38Deuxièmement, l'OMC devrait prendre au sérieux les préoccupations de nombreuses nations africaines sur la maîtrise des marchés mondiaux des matières premières, extrêmement volatils et dominés par des industries agroalimentaires qui s'approprient la plus grosse part de la chaîne de valeur. Les pays riches devraient aussi permettre aux pays pauvres d'exempter des baisses de droits de douane les produits de base de leurs économies locales, comme le blé, le riz et le maïs - désignés " produits spéciaux ". Ils devraient également leur laisser la possibilité d'augmenter les taxes en cas d'accroissement des importations - le " mécanisme spécial de sauvegarde " auquel les négociateurs des Etats-Unis se sont opposés en juillet 2008.
39Troisièmement, pour les produits manufacturés, le très ancien principe de l'OMC d'un " traitement spécial et différencié " devrait être à nouveau garanti pour les pays en développement. Les pays riches devraient renoncer aux lois sur la propriété industrielle qui empêchent les pays pauvres de fabriquer à moindre coût des médicaments génériques et d'autres produits manufacturés, et autoriser une politique industrielle sélective pour que les gouvernements puissent diversifier leurs économies. Ce qui a bien fonctionné pour les Etats-Unis, la Chine et la Corée du Sud ne doit pas être interdit par l'OMC.
40Quatrièmement, l'étude de l'Institut Peterson montre que l'on peut réellement gagner à la facilitation des échanges. Pour les pays en développement, de tels gains demandent des investissements significatifs en infrastructures et en capital humain. Les propositions actuelles d'" aide au commerce " sont totalement inadaptées et devraient comporter des engagements contraignants de financements significatifs, ainsi que des ajustements pour les pertes de droits de douane.
41Enfin, il faudrait un moratoire sur les accords préférentiels Nord-Sud. Ces accords exploitent l'asymétrie du pouvoir de négociation entre pays développés et pays en développement, détournent le commerce de pays ayant de réels avantages comparatifs, et restreignent la capacité des pays en développement de déployer des politiques efficaces.
Bibliographie
Bibliographie
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Notes
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[1]
Ce texte est une version mise à jour de " Is development back in the Doha Round ? ", publié par le South Centre (www.southcentre.org), Policy Brief, n? 18, nov. 2009. L'Economie politique remercie les deux auteurs pour leur mise à jour et le South Centre pour nous avoir autorisés à reproduire cet article.
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[2]
Une étude récente dirigée par Kym Anderson [2009], s'appuyant sur la version 7, récemment mise à jour, du modèle GTAP (Global Trade Analysis Project, ou Projet d'analyse du commerce mondial) et sur un ensemble élargi d'hypothèses sur les distorsions du commerce des produits agricoles, trouve des résultats comparables à ceux de la précédente modélisation d'une libéralisation complète faite par la Banque mondiale.
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[3]
Les auteurs appliquent une élasticité de 0,5 pour l'influence de l'ouverture du commerce sur le PIB des pays en développement, contre 0,2 pour les pays développés, sans justifier vraiment cet écart. S'ils utilisaient la même élasticité pour tous les pays (comme la Banque mondiale), la part des pays en développement serait inférieure. Pour une discussion plus complète des hypothèses sous-tendant cette modélisation, cf. Ackerman et Gallagher [2008].
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[4]
Les négociations " sectorielles " portent sur la suppression des droits de douane pour certains produits industriels [NDT].
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[5]
Pour les estimations de gains dans les services, cf. Francois et alii [2003, tableau 4.4].
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[6]
Le " mode 4 " de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) traite des personnes venant dans un pays pour y exécuter un contrat de service en tant qu'indépendant ou salarié d'un prestataire de services étranger. Elles n'ont pas vocation à rester, ni à pratiquer une activité différente de celle pour laquelle elles sont venues [NDT].
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[7]
Cf. Walmsley et Winters [2005]. Les résultats se fondent sur l'hypothèse que le travail temporaire en provenance des pays en développement s'élèverait à 3 % de la main-d'oeuvre des pays industrialisés.