Chaque année en France, environ 630 millions d’euros de produits non alimentaires invendus sont détruits.
Quatre ans après avoir encadré la gestion des invendus alimentaires, le législateur est intervenu en matière d’invendus non alimentaires le 10 février 2020 avec la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Afin de faire face à cette masse d’invendus, l’une des 130 dispositions de ce texte fleuve est venue créer au sein du Code de l’environnement une obligation de gestion des invendus non alimentaires. Il est désormais prévu que les « producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs destinés à la vente sont tenus de réemployer, notamment par le don des produits de première nécessité (…) de réutiliser ou de recycler leurs invendus, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement mentionnée à l’article L. 541-1 du présent code ». Cette obligation entrera progressivement en vigueur avant d’être applicable à tous les invendus non alimentaires à partir du 31 décembre 2023.
Une « première mondiale » selon l’ancien Premier ministre Edouard Philippe qui, de par son champ d’application (I.) et son régime singuliers (II.), laisse deviner en filigrane une certaine autonomie de la notion d’invendu.
L’obligation de gestion des invendus non alimentaires s’adresse aux détenteurs (A.) d’invendus non alimentaires (B.).
L’article L. 541-15-8 du Code de l’environnement, siège de l’obligation, vise explicitement les professionnels qui assurent la « détention » d’invendus non alimentaires (1.) mais également, dans certaines hypothèses, les plateformes en ligne lorsque celles-ci agissent en tant que places de marché…