1La délinquance sexuelle est un phénomène criminel qui ne laisse pas indifférent. L’opinion publique comme l’ensemble des professionnels du droit s’accordent sur l’horreur des agissements que constituent les actes relevant de cette catégorie.

2L’idée générale que l’on se fait de l’abuseur sexuel est en général celle d’un homme, adulte, se livrant à des actes déviants sur des mineurs, garçons ou filles, ou sur des femmes. Il est difficile d’admettre qu’un adolescent, voire même un jeune enfant, puisse s’adonner à des actes d’exhibitionnisme, d’attouchements, d’agressions sexuelles ou de viols sur leurs pairs, ou sur des adultes. L’opinion publique a plutôt tendance à nier la sexualité juvénile, ou à considérer certains comportements comme des jeux initiatiques et non comme des actes méritant une réponse spécifique, qu’elle soit pénale, socio-éducative ou thérapeutique.

3Pourtant, la délinquance sexuelle n’est pas l’apanage des adultes. En 2003, une personne sur quatre mis en cause pour un fait de violence sexuelle est un mineur. La part des moins de 18 ans dans les auteurs d’infractions sexuelles mis en causes aurait ainsi augmenté de 70% entre 1996 et 2003, selon l’OND [1].

4Il convient de ne pas nier cette réalité, dans l’intérêt du mineur auteur comme des victimes passées et potentielles. Sans stigmatiser systématiquement tout comportement un tant soit peu déviant, il importe de ne pas laisser en dehors d’une intervention socio-éducative et/ou judiciaire des enfants ou adolescents dont les actes s’inscrivent dans une dynamique de déviance sexuelle réelle. Les enquêtes autour de la personnalité de l’individu et les réponses doivent alors s’avérer adaptées à la jeunesse de l’auteur.

5Plusieurs questions se succèdent alors :

• la délinquance sexuelle des mineurs est-elle une forme de criminalité émergente ou est-ce une réalité qui nous apparaît avec plus d’acuité à dernière époque mais qui a toujours existé ?
• dans quel contexte les mineurs délinquants sexuels sont-ils amenés à passer à l’acte ?
• quelles méthodes d’enquête de personnalité, d’évaluation de la situation psychologique du jeune, et quelles réponses pénales ou éducatives sont adaptées à des mineurs s’adonnant à des actes sexuels déviants, délictuels ou criminels ?

La délinquance sexuelle des mineurs : une criminalité émergente ?

6Le domaine des infractions sexuelles est particulièrement sensible lorsque l’on aborde la question de son évolution. Pour les majeurs comme pour les mineurs, les chiffres de la délinquance sexuelle sont en progression [2]. La majorité des auteurs s’accorde cependant à dire que l’augmentation de la criminalité sexuelle constatée est, en grande partie, due à un changement de comportement des victimes qui hésiteraient moins à signaler les actes subis. Il est en réalité bien difficile de savoir où se situe l’impact de ces nouveaux comportements par rapport à l’évolution des chiffres.

7Par ailleurs, bien que l’accueil de celles-ci se soit très certainement amélioré ces dernières années, et que les tabous autour de la sexualité soient progressivement en train de tomber, il convient de ne pas omettre la pesante loi du silence qui règne encore autour de ces actes. L’auteur est bien souvent un membre de la cellule familiale ou un proche de la victime. Dans ces conditions, la honte et le poids des conséquences engendrées par la révélation publique d’un acte de délinquance sexuelle empêchent bien souvent la victime de dénoncer les faits commis. De manière générale, les familles ont trop souvent tendance à vouloir « étouffer » les affaires.

8Il existe donc incontestablement un chiffre noir de la délinquance sexuelle, qu’elle soit le fait de personnes majeures ou mineures.

9Concernant les adolescents et les enfants, les faits de criminalité sexuelle enregistrés se sont multipliés par 2 environ, entre 1995 et 2001, avec une croissance accélérée entre 1995 et 1998. Par ailleurs, les condamnations de mineurs pour crimes et délits de nature sexuelle se multiplient par 4 environ, entre 1984 et 2001 [3].

10Les mises en cause de mineurs pour violences sexuelles représentent, en 2003, 3 578 personnes, soit une augmentation de 67,7% par rapport à l’année 1996 [4]. Ces statistiques dépassent largement le nombre de décisions judiciaires mettant en cause des mineurs pour les mêmes faits (voir le tableau des condamnations en encadré).

Violences sexuelles 1996 2003 Variations Nombre % Nombre % % Tous mis en causes mineurs 2134 100 3578 100 67,7 Viol 947 44,4 1469 41,1 51,1 sur majeurs 136 6,4 113 3,2 - 16,9 sur mineurs 811 38 1356 37,9 67,2 Agressions sexuelles 1187 55,6 2109 58,9 77,7 sur majeurs 285 13,4 152 4,2 - 46,7 sur mineurs 902 42,3 1957 54,7 117 Source : OND (voy. note 1)

11Il convient donc de relativiser ces chiffres pour ne pas céder aux tentations de fantasmes et de manipulation de l’opinion publique qui entourent souvent ces questions. Ceci correspond à un accroissement généralisé de l’enregistrement de mineurs mis en cause dans les statistiques de police à cette époque, ainsi qu’à un revirement de politique pénale à l’égard des mineurs délinquants depuis les années 90 qui sont traités comme tels, et moins souvent comme relevant uniquement de l’assistance à mineurs en dangers. Cependant, la méthode de comptage des actes de délinquance par l’OND prête encore à discussion [5].

12Il est en tout cas certain que les chiffres publiés de la délinquance juvénile en matière sexuelle sont en augmentation depuis une quinzaine d’année. Cependant, l’ « omerta » qui régnait auparavant autour de ces faits embrume quelque peu le tableau et il est extrêmement difficile de savoir si ce phénomène est réellement en expansion ou si l’évolution des chiffres trouve son origine dans les comportements des victimes comme des instances judiciaires.

13Toujours est-il que la société et les instances pénales se trouvent de plus en plus fréquemment confrontés à cette criminalité et qu’il convient d’en déterminer les causes et de trouver des solutions adéquates.

Année 2001 2002 2003 2004 2005 Mineurs incarcérés Viols et autres agressions sexuelles 24 24 28 21 31 Mineurs condamnés Toutes condamna. de mineurs pour délits 36.437 36 236 28 224 31 018 41 141 Atteintes sexuelles 1.193 1.286 1.371 1.392 1.628 Toutes condamna. de mineurs pour viols 385 433 363 421 486 Nature de la peine Peines privatives de liberté 371 416 346 402 469 dont réclusion criminelle 9 12 6 5 5 Fermes ou assorties d’un sursis partiel 227 263 198 218 252 Moins d’un an 68 69 64 63 62 1 an à moins de 3 ans 68 96 60 72 100 3 ans à moins de 5 ans 35 42 35 43 44 5 ans à moins de 10 ans 46 40 33 33 40 10 ans et plus 10 16 6 7 6 Durée moyenne de la peine ferme (en mois) 34,3 36,3 32,4 30,1 30,9 Assorties d’un sursis total 144 153 148 184 217 Sursis simple 39 37 48 53 62 Sursis avec mise à l’épreuve 104 116 100 131 155 Avec travail d’intêret général 1 0 0 0 0 Mesures éducatives 14 17 17 19 17 Sexe Garçons 381 428 360 420 480 Filles 4 5 3 1 6 Âge Moins de 13 ans 26 45 38 55 78 De 13 ans à moins de 16 ans 175 186 184 219 247 De 16 ans à moins de 18 ans 202 184 202 141 147 Nationalité Français 320 391 326 389 455 Étrangers 37 33 23 25 17 Non déclarée 28 9 14 7 14 Source : Annuaire statistique de la Justice, édition 2006

Le passage à l’acte du mineur délinquant sexuel

À la recherche d’une réponse socio-éducative, thérapeutique et pénale adéquate

22Il est important de répondre correctement aux actes de délinquance sexuelle perpétrés par des mineurs pour plusieurs raisons.

23Tout d’abord, puisque l’enfant ou l’adolescent n’est pas un délinquant comme les autres - nous l’avons admis depuis longtemps - il convient, pour la justice, de trouver une solution, pénale ou éducative, voire également thérapeutique, qui permette en tout cas une prise en charge complète, destinée à l’aider à ne pas devenir un délinquant sexuel adulte.

24Par ailleurs, et cela nous semble tout aussi important, là ou les victimes potentielles de ce jeune doivent être protégées. Il n’est pas admissible qu’un jeune, parce qu’il est jeune, ne soit pas puni et/ou aidé comme le serait un majeur. Le risque d’un passage à l’acte à l’âge adulte n’en serait qu’augmenté. Le prendre en charge dès l’adolescence permet de réduire considérablement les risques de récidive. 50% des auteurs d’infractions sexuelles avouent avoir commencé leur carrière criminelle à l’adolescence, alors qu’ils sont condamnés pour la première fois à 26 ans en moyenne. Le schéma est bien souvent le même : exhibitionnisme, agression sexuelle, puis viol. Il apparaît donc également indispensable de protéger la société contre des « criminels en herbe », afin qu’ils ne s’ancrent pas dans un schéma délictuel qui relève souvent du cercle vicieux.

25Quelques groupes de travail se sont formés depuis une dizaine d’années, élaborant une procédure spécifique d’évaluation et de traitement des délinquants sexuels mineurs.

26En France, le droit pénal des mineurs est spécifique et relève de l’ordonnance du 2 février 1945, « charte de l’enfance délinquante » [13]. En matière d’infractions sexuelles, le concept de « mineur en danger », propre à la protection de l’enfance, prend également tout son sens. La situation du jeune doit être envisagée sous l’angle d’une approche éducative, et de sanctions ou de mesures éducatives mises à la disposition du juge des enfants, identiques à celles prévues pour d’autres types d’infractions. Par ailleurs, les sanctions spécifiques à la délinquance sexuelle, parmi lesquels le suivi socio-judiciaire, doivent être envisagées pour le mineur comme pour le majeur. Les faits doivent tout d’abord être qualifiés. La violence sexuelle comporte nombre d’incriminations répertoriées au livre II du Code pénal, parmi lesquelles le harcèlement sexuel (art. 222-33), les agressions sexuelles (art. 222-27) et le viol (art. 222-23 à 222-26), commis sur des personnes mineures comme majeures.

27L’atteinte sexuelle (art. 227-25), quant à elle, incrimine le fait pour une personne majeure d’avoir une relation sexuelle avec un mineur de 15 ans, consentant, estimant ainsi qu’à cet âge, on ne peut réellement être apte à consentir à un acte de nature sexuelle avec un adulte. La loi ne prend donc pas en compte la situation dans laquelle un mineur de 16 ou 17 ans aurait une relation consentie avec un jeune de quelques années son cadet. Le juge ne serait-il pas alors tenté ou contraint de qualifier ces faits en « agression sexuelle », voire même en « viol », ne disposant pas d’un texte approprié à la situation ? La différence est pourtant indéniable entre un mineur abusant d’un jeune frère ou d’une jeune sœur, sous la menace ou la chantage, et un mineur ayant une relation sexuelle plus ou moins consentie avec une adolescente, certes plus jeune que lui, mais qui n’a pas forcément ressenti l’acte comme une agression de nature sexuelle. Une fois le juge des enfants saisi d’une telle affaire, est mise en place, outre l’expertise psychiatrique, une mesure spécifique d’investigation et d’orientation éducative (IOE). Menée par une équipe pluridisciplinaire composée d’un assistant social, d’un éducateur, d’un psychologue et d’un psychiatre, elle présente l’avantage de durer 6 mois. Elle apporte ainsi un éclairage plus évolutif et permet d’appréhender plus finement les relations intrafamiliales et le contexte de l’infraction, bien souvent intrafamilial lui aussi [14]. Il permet notamment de déceler les conditions dans lesquelles l’infraction a été commise et le degré de consentement mutuel à l’acte.

28Par la suite, le juge des enfants dispose de bien des solutions, allant de la mesure éducative à la peine, en passant par la sanction éducative. Ce panel de réponses doit permettre de personnaliser au maximum la sanction pénale, principe directeur de la matière, qui doit être particulièrement respecté pour les mineurs. La juridiction pour mineurs, statuant en cabinet, au tribunal pour enfants, ou en cour d’assises des mineurs si l’infraction est un crime commis par un mineur de plus de 16 ans, choisira la peine la plus adéquate à la situation du jeune. En matière de délinquance sexuelle, un suivi dans un centre éducatif peut s’avérer opportun. Tout en veillant à ne pas abuser de la rupture avec le milieu social et familial, le contexte peut s’y prêter, voire l’imposer si l’acte a eu lieu au sein de la cellule familiale.

29Enfin, au moment du jugement, la mise en place d’un suivi socio judiciaire [15] peut être décidée, pour les mineurs comme pour les majeurs. Il sera suivi par le juge des enfants (et non pas par le juge de l’application des peines). Il permet notamment de proposer une thérapie au jeune, à la place d’un emprisonnement ferme ou à la sortie de prison. Il s’inscrit dans une dynamique de traitement et d’accompagnement, et évite les sorties sèches de prison, qui sont souvent des périodes très critiques pour les délinquants sexuels.

30Quelle que soit la solution préconisée par le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs, le rôle des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est extrêmement important, notamment pour la mesure d’investigation et d’orientation éducative. Ceux-ci sont chargés d’accompagner les jeunes délinquants dans la voie de la sortie du cycle criminel. Il est cependant avéré qu’ils manquent cruellement de personnels compétents pour ce type d’infractions, notamment de psychologues et de psychiatres susceptibles de prendre les jeunes mineurs délinquants sexuels en charge. Tout comme pour les majeurs, les moyens manquent et les psychiatres ne se bousculent pas à la porte de la justice pour permettre la mise en place du suivi socio judiciaire ou de thérapies en collaboration avec la PJJ.

Les exemples étrangers

31L’expérience de certains pays étrangers est, à cet égard, remarquable. La Belgique et le Québec notamment, font preuve de détermination dans l’appréhension du problème de la délinquance sexuelle juvénile et mettent à bien des programmes particulièrement intéressants.

32L’institut Philipe Pinel, au Canada, a mis au point, dès 1979, des traitements spécifiques adaptés aux délinquants sexuels [16]. Sept institutions au Québec proposent désormais des traitements pour les agresseurs sexuels mineurs. On privilégie le recueil des données relatives à l’enfance du mineur, à son mode de vie actuel, à ses distorsions cognitives et à ses troubles du comportement. Les modalités de la réponse thérapeutique peuvent ensuite différer ; certains traitements ayant lieu en groupe, d’autres mettant en avant une approche individuelle, d’autres encore mariant les deux. Une collaboration étroite entre la justice et les réponses thérapeutiques semble s’être instaurée.

33En Belgique, le Groupados de SOS enfance de l’Université libre de Bruxelles (ULB) propose aujourd’hui des études et des thérapies très élaborées. Projet pilote de l’Aide à la jeunesse en Communauté française, ses travaux sont considérables et son action se poursuit actuellement dans le cadre du décret sur l’enfance maltraitée [17].

34Une approche évaluative du mineur est privilégiée, permettant de savoir s’il se situe à la limite de l’abus dans le cadre de la découverte de la sexualité ou s’il commet des abus sexuels avérés et répétitifs. Elle est le plus souvent réalisée sous la forme d’une expertise, demandée par le juge de la jeunesse ou le parquet. Elle est composée d’une dizaine de séances, étalées sur quatre à cinq mois, comprenant des entretiens cliniques et des tests psychologiques.

35Cette étape, qui se veut déjà thérapeutique est suivie d’un traitement en groupe psychodynamique, semi-ouvert, présentant les avantages de la mentalisation et de la prise de conscience des faits, du développement de l’empathie à plusieurs, et de la gestion de la violence et de l’agressivité dans une « mini société ». S’adressant uniquement aux adolescents ayant commis des abus sexuels sur d’autres adolescents, sur des enfants ou des adultes et contraints par la justice de suivre cette thérapie, l’objectif poursuivi par le Groupados est de promouvoir pour ces jeunes une prise en charge adaptée, ferme sur la condamnation des faits commis mais respectueuse de qui ils sont. Là encore, le tandem réponse pénale-réponse thérapeutique est très opportun et semble particulièrement prometteur pour la lutte contre la délinquance sexuelle des mineurs.

36Les recherches sur les mineurs abuseurs sexuels n’en sont qu’à ses balbutiements. À peine plus d’une dizaine d’études ont été réalisées sur le sujet, et souvent sur un nombre de sujets restreints. Si la réponse pénale est souvent encadrée par les possibilités offertes par le code pénal, la réponse thérapeutique peut certainement encore évoluer. Les expériences belges et québécoises sont encourageantes. La pathologie inhérente aux agressions sexuelles est réputée incurable. Pourtant, pour un jeune qui n’est auteur que d’un fait déviant, peut être est-il encore temps de tenter de le recentrer vers une sexualité conforme à la morale et aux normes juridiques ?

Le fichage à vie

37Contrairement à ce que semblent penser certains [18], la pédophilie n’est pas innée, de l’avis des professionnels de la génétique notamment. L’enfermement par le biais de la prison, à vie de préférence, n’est donc pas la solution et que l’on soit rassuré, le fauteur ne risque pas d’oublier son geste.

38Il sera de toute façon marqué du sceau de la délinquance sexuelle pendant de nombreuses années. Le statut de délinquant sexuel est « garanti à vie ». Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) [19] regroupe l’empreinte génétique de toutes les personnes condamnées ou mises en cause pour des faits de délinquance sexuelle [20]. Les mineurs n’échappent pas à la règle [21] et sont donc également soumis aux prélèvements de salives permettant de ficher leur empreinte génétique. Ils devront par la suite, s’ils sont reconnus coupables d’un crime ou d’un délit puni de 10 ans d’emprisonnement, pointer tous les six mois au service désigné par la préfecture, notifier chaque changement d’adresse dans les 15 jours, et cela pendant 30 ans. S’il s’agit d’un délit moins grave ou de personnes non condamnées définitivement, ils doivent notifier une fois par an par lettre recommandée leur domicile, avec justificatifs à l’appui (quittances d’électricité, contrat de bail ou attestation d’hébergement). Tout manquement aux obligations imposées par cette inscription au FIJAIS fait encourir au négligeant une peine d’emprisonnement de deux ans et 30.000 euros d’amende [22].

39Rien ne leur permet donc d’oublier l’acte qu’ils ont commis, même isolé, même à l’adolescence. Et si ce fichier peut se révéler efficace pour élucider certaines affaires non élucidées, il ne permettra jamais à un criminel sexuel de ne pas récidiver. Seule la prévention de la récidive, passant par un encadrement psychologique, des soins et une sanction appropriée, pourront éviter que de jeunes mineurs délinquants sexuels deviennent les « monstres » multirécidivistes, les violeurs et tueurs, qui font la une des journaux télévisés.