Notes

• [1]
  À titre de comparaison, les volumes produits durant le « boom » ne dépassaient guère les 7 millions de tonnes humides pour une teneur moyenne de 1,9 %.
• [2]
  « En 2003, la chambre territoriale des comptes notait que le rendement de l’impôt sur les sociétés payé par le secteur minier a été relativement faible (à part en 1990, 1991 et 2001) et qu’il a très faiblement contribué au budget du territoire sur la période 1990-2001 (en 2001, il représentait seulement 3,4 % des recettes fiscales et 2,7 % des recettes globales). » (Le Meur et Mennesson, 2011 : 9)
• [3]
  Voir la proposition 4 de l’usoenc en matière de politique industrielle (Nouméa, juillet 2015) à propos d’une redevance nickel : la redevance proposée serait calculée sur le tonnage extrait. Elle serait prélevée quand la tonne de nickel dépasse 13 000 euros par tonne au London Metal Exchange (lme). Elle servirait à abonder un fonds de réserve pour les générations futures.
• [4]
  Dans cet article, nous appelons « rendement » l’ensemble des recettes fiscales prélevées successivement par la colonie, le territoire ou le pays, sur les entreprises minières et leur activité.
• [5]
  La période 1910-1985 est bien documentée grâce aux rapports annuels du service des Mines qui étaient alors fort étoffés. En revanche, en matière fiscale, la période précédente et les années postérieures le sont moins. On pourra compléter les données exploitées ici par celles des Archives des Douanes et de la direction des services fiscaux pour la période récente.
• [6]
  Une concession est considérée comme exploitée « lorsqu’elle occupe réellement quatre ouvriers, au moins, par 100 hectares ou fractions de 100 hectares. »
• [7]
  « Un certain nombre de propriétaires de mines forment un « Comité des petits mineurs » et adressent une protestation au Gouverneur pour demander la suspension de cet acte, qui « favoriserait les spéculations aux dépens de la petite propriété. » (Bridon, 1996)
• [8]
  « Jusqu’à 500 hectares : 0,75 fr (par hectare), au-dessus de 500 hectares : 1,50 fr (par hectare). » (jonc du 23 décembre 1905 : annexe au décret du 21 décembre 1905 portant fixation des tarifs et redevances annuelles à percevoir, art.  28)
• [9]
  En 1954, il existe dix échelons pour fixer le taux par hectare que doivent payer les 226 concessionnaires (dimenc, Rapport annuel du service des Mines de 1954, p. 14).
• [10]
  Sont exemptées les usines de nickel et de charbon (jonc, décret du 3 septembre 1913 sur les redevances minières)
• [11]
  Ce comité est « composé comme suit : [...] trois membres du conseil général choisis chaque année par cette assemblée ; le président de la Chambre de commerce ; le chef du service des mines ; le chef du service des Douanes et Contributions. » (jonc, délibération du conseil général du 24 avril 1913)
• [12]
  « Le taux de la taxe à appliquer aux sulfures de nickel et aux ferronickel exportés sera déterminé trimestriellement, pour chacune des usines de fusion, par le comité […], suivant la teneur moyenne des minerais mis en œuvre par l’établissement intéressé pendant le trimestre précédent » (jonc, délibération du conseil général du 24 avril 1913, art.  4 et 5).
• [13]
  Entre 1906 et 1911, les chiffres sur les redevances superficiaires dont nous disposons sont agrégés, ce qui ne nous permet pas de faire la différence entre les redevances ordinaires et les redevances supplémentaires.
• [14]
  Les exportations de minerai étaient quasiment nulles entre 1913 et 1937, l’essentiel de la production de minerais de nickel étant absorbé par les usines métallurgiques du territoire.
• [15]
  La sln est donc exonérée des taxes perçues au profit du territoire : droits de sortie sur les minerais et produits de fusion, patentes à l’importation et à l’exportation, taxe générale à l’importation et droits d’octroi de mer (jonc, délibération n°184 du 9 juillet 1975).
• [16]
  La valeur des recettes enregistrées en 1974, qui est sur le plan des exportations la meilleure année du territoire, sert de référence pour calculer le montant de l’aide que l’État apporte au territoire.
• [17]
  Le montant de référence garanti par l’État tient compte de l’inflation et des mouvements des prix ce qui explique que les versements dépassent 2 milliards à partir de 1980 (Rapports du service des Mines de 1979 et 1984).
• [18]
  La détaxe de roulage est maintenue (jonc, délibération n°140 du 22 janvier 1979 portant modification de la fiscalité minière, modifiée par la délibération n°81 du 29 janvier 1980).
• [19]
  Son taux est toujours de 0,5 % de la valeur fob des exportations et la détaxe de roulage ne s’applique pas sur elle. Depuis le 1^er janvier 1980, « le montant de cette taxe est versé au budget du territoire jusqu’à concurrence de 100 millions de fcfp » (jonc, délibération n°59 du 27 décembre 1979).
• [20]
  Apport du patrimoine d’une société à plusieurs sociétés existantes ou participation d’une société avec plusieurs autres à la constitution de sociétés nouvelles.
• [21]
  Il s’agit de la sln, de la nmc d’Édouard Pentecost, de la cgmc/smt des Établissements Ballande, de la smsp de Jacques Lafleur, sans oublier René de Rouvray et Georges Montagnat qui n’exportent plus de minerais en 1987 mais qui exploitent toujours des mines.
• [22]
  « Les entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices peuvent se libérer d’une fraction de cet impôt, par des versements à des fonds communaux de l’environnement créés par les communes d’implantation d’un site minier, en vue de la réhabilitation de sites miniers » (jonc, délibération n°104 du 20 avril 1989 ; Journal officiel du 23 mai 1989).