La Revue internationale et stratégique – En tant que représentante d’une organisation non gouvernementale (ONG), quel état des lieux et quel diagnostic faites-vous de l’action de la Cour pénale internationale (CPI) ?
› JEANNE SULZER – La CPI est une instance de dernier ressort chargée de juger les crimes internationaux les plus graves que sont les crimes de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La Cour peut agir dans tous les pays qui ont ratifié le Statut de Rome – on dénombre actuellement 122 États parties –, mais pour les pays qui n’y ont pas adhéré, comme la Syrie, il est nécessaire que la Cour soit saisie d’une situation donnée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Malgré des limitations telles que celle-ci, la création de la Cour représente une victoire extraordinaire qui a fermement établi une avancée du côté de la justice et de la protection des droits humains.
La Cour a toutefois besoin d’améliorer son mode de fonctionnement afin d’être plus efficace à tous les stades de la procédure, y compris celui de réparation. Elle pâtit de procédures interminables, d’enquêtes insuffisantes, y compris s’agissant des affaires qu’elle a traitées à ses débuts, et d’une stratégie de sélection des affaires qui ne correspond pas toujours à l’intérêt des victimes. L’actuel Bureau de la procureure aurait tout intérêt à établir des priorités claires parmi les pays sur lesquels et dans lesquels il travaille, et à respecter ces priorités.
Mais il appartient également aux États parties de signifier leur soutien à la CPI…