La taxe caïman a été instaurée dans le Code des impôts sur les revenus belges (ci-après CIR92) par une loi-programme du 10 août 2015 (MB 18 août 2015). Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2015, le régime de la taxe caïman a subi de nombreuses modifications, dont une réforme importante issue de la loi-programme du 25 décembre 2017 (MB 29 décembre 2017).
À une époque où l’on assistait à la levée du secret bancaire et à l’intensification des échanges de renseignements entre États, le législateur a craint que de plus en plus de contribuables belges logent leur patrimoine dans des trusts, fondations, ou autres structures dotées de la personnalité juridique établies dans des États où la taxation est nulle ou minimale, dans le but de dissimuler leurs avoirs aux autorités et créant de facto un « vide de taxation ».
La taxe caïman a ainsi pour but de rendre inefficient, du point de vue de l’impôt sur les revenus, le recours à des structures patrimoniales, généralement peu ou pas taxées, appelées « constructions juridiques », en imposant le « fondateur » de cette construction juridique sur les revenus de celle-ci comme s’il les avait perçus directement.
Considérée comme fiscalement transparente lors de la perception de ses revenus, la construction retrouve une réalité fiscale lorsqu’elle procède à des distributions, alors qualifiées de distributions de dividendes. Afin d’éviter une double taxation économique des mêmes revenus, ces distributions sont exonérées lorsque les sommes ainsi distribuées ont déjà subi, en Belgique, l’impôt en transparence dans le chef du fondateur…