1Les statistiques sur les caractéristiques ethnolinguistiques – et le poids démographique – des différents groupes qui composent la population canadienne jouent un rôle majeur dans ce pays depuis le début de la colonisation française. Elles sont au fondement même de l’organisation politique et institutionnelle, des rapports entre les groupes, de leur reconnaissance et de leurs droits constitutionnels et, plus récemment, de la mise en œuvre d’un dispositif juridico-politique en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations.

2En effet, le Canada a une longue tradition en matière de collecte de données sur l’origine ethnique et la « race » puisque déjà, le premier recensement effectué en Nouvelle-France en 1666 – afin d’assurer le développement de la colonie – distinguait les colons français des Autochtones, en excluant ces derniers des données sur la population de la colonie. Les besoins en données statistiques – et la construction des catégories pour désigner les groupes au cours de l’histoire – renvoient très directement aux enjeux démographiques, économiques et politiques au cœur des rapports de pouvoir et de concurrence entre les divers groupes majoritaires et minoritaires composant la société canadienne à différentes périodes : les Autochtones (ou nations Amérindiennes et Inuites), les Français, les Britanniques et les populations issues de l’immigration internationale. Historiquement, le Canada a non seulement été une colonie française et britannique, puis un pays d’immigration, mais il constitue, au plan constitutionnel et dans les faits, une structure fédérative à la fois multiculturelle (Loi sur le Multiculturalisme, et art. 27 de la Charte canadienne des droits et libertés), multinationale (présence de plusieurs nations, art. 25 de la Constitution) et bilingue (Loi sur les langues officielles, et Charte). L’application des lois et des programmes qui découlent de ces particularités sociohistoriques – notamment en matière d’égalité et de lutte contre les discriminations – nécessite la production de données statistiques sur les diverses caractéristiques de la population, au fondement même de la structure fédérative du pays et de son identité « nationale ».

3Depuis la fin des années 1960, la statistique joue un rôle majeur dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de lutte contre les discriminations au Canada, ainsi que dans l’approche judiciaire des discriminations (Potvin et Latraverse, 2004). La Cour suprême du Canada a expressément souligné le rôle de la statistique dans l’élaboration de la preuve des discriminations (O’Malley c. Simpsons-Sears [1985, 2 R.C.S. 536] et Bhinder c. Chemins de fer nationaux [1985, R.C.S. 561]) et dans l’évolution du concept même de discrimination dans la jurisprudence et la doctrine, par le passage de la discrimination directe à la discrimination par « effet préjudiciable », puis à la discrimination systémique. Le Canada s’est donc doté très tôt d’une institution nationale centralisée de production statistique – Statistique Canada – dont une partie du mandat consiste à recueillir et analyser des informations statistiques à des fins de politiques et programmes publics. Les données produites sont donc utilisées par les ministères et organismes de tous les paliers de gouvernement pour planifier et formuler leurs politiques, puis contrôler des programmes et appliquer des lois envers des « groupes désignés ».

4Au Canada, la problématique de la discrimination en raison de l’origine ethnique concerne à la fois les minorités linguistiques, dont les droits constitutionnels touchent principalement le droit à l’éducation et à l’accès aux services publics, les Autochtones, qui sont administrés par des ministères dédiés mais sont également concernés par les dispositifs d’équité en matière d’emploi et d’éducation, et les minorités ethniques et « visibles » qui, au-delà des dispositifs d’intégration des immigrés, sont la pierre angulaire du dispositif d’action positive en matière d’emploi et de lutte contre les discriminations. En matière de lutte contre la discrimination religieuse – motif visé par tous les dispositifs transversaux et souvent assimilé par la doctrine juridique à une modalité de la discrimination en raison de l’origine – ce qui domine l’approche canadienne est l’obligation d’accommodement raisonnable au respect des principes religieux individuels, ainsi que des plans d’application et une jurisprudence élaborée sur le sujet. Le dispositif mis en œuvre au niveau fédéral est à toute fin similaire à celui qui est appliqué dans chaque province canadienne.

5Cet article resitue l’historique de la mise en place du dispositif anti-discrimination, ainsi que les définitions légales et pratiques des catégories statistiques sur la « race » et l’origine ethnique dans une stratégie d’égalité et de lutte contre les discriminations. Il montre comment la construction de ces catégories, leur évolution, la transformation des nomenclatures et les débats qu’elles ont suscitées s’inscrivent dans l’histoire des rapports de pouvoir entre les différents groupes majoritaires et minoritaires au Canada. Il fait également ressortir que le recours aux statistiques sociales, aujourd’hui reconnu comme fondamental, voire essentiel, autant dans les cours de justice que dans l’élaboration des législations et des politiques publiques, témoigne d’une articulation accrue entre les domaines de la recherche, du droit et des politiques dans la lutte contre les discriminations au Canada depuis une trentaine d’années.

L’historique de la mise en œuvre d’un dispositif antidiscriminatoire

6Le dispositif canadien en matière de discrimination est fondé sur des textes constitutionnels ou à valeur constitutionnelle et des politiques publiques ayant vocation à favoriser la mise en œuvre du droit et la promotion de l’égalité. Il est caractérisé, d’une part, par des protections constitutionnelles spécifiques, tels les droits des Autochtones et les droits linguistiques des francophones et des anglophones, inscrits dans l’histoire politique du pays et ses institutions, et d’autre part, par des outils juridiques et institutionnels transversaux, couvrant une partie ou la totalité des critères de discrimination, tels que la Charte constitutionnelle des droits et libertés, les législations canadiennes sur les droits de la personne et sur l’équité en matière d’emploi, ou encore les Commissions des droits de la personne.

7Ce dispositif a été façonné par l’histoire du pays, qui se caractérise par des vagues successives d’établissements de populations, les Autochtones d’abord, suivis des colons français puis britanniques, et enfin, d’une immigration de « peuplement » de plus en plus diversifiée. À partir du xviii^e siècle, les rapports (de concurrence) politiques et économiques, voire démographiques qui vont s’établir entre colonisateurs français et anglais – qui se sont appelés les « deux peuples fondateurs » – vont déterminer l’ensemble de l’organisation sociale et de la structure politique du Canada, en minorisant d’abord les Autochtones – sous la tutelle de la Loi sur les Indiens de 1876, encore en vigueur aujourd’hui [1] – puis les diverses populations immigrantes venues s’installer au Canada à partir du xix^e siècle. Après la Nouvelle France, puis la Conquête britannique de 1759, qui a mis les Anglais dans une position dominante face aux Français (dix fois plus nombreux à l’époque), le poids démographique des conquérants restera, jusqu’à la fin du xix^e siècle, un enjeu majeur dans leurs rapports avec les vaincus. L’effort des colons britanniques a consisté à attirer des immigrants d’origine britannique (et loyalistes) pour poursuivre et consolider la stratégie de colonisation dans une perspective d’homogénéisation et de contrôle de la population du territoire. Ces rapports de concurrence entre colonisateurs vont donner lieu à des régimes politiques successifs, qui montrent clairement que le Canada constitue, depuis ses origines, un pays à la fois divisé et profondément pluraliste, non seulement sur le plan culturel – parce qu’il comporte plusieurs identités (nationales, majoritaires ou minoritaires) distinctes – mais aussi structurel, puisqu’il se caractérise par un dédoublement de la structure sociale en institutions parallèles : l’Acte de Québec de 1774, qui reconnaît des droits linguistiques et religieux aux vaincus (institutions judiciaires, réseaux d’écoles et d’hôpitaux, lieux de cultes, etc.) ; la création du Haut et du Bas-Canada par la Loi constitutionnelle de 1791, qui met en place des institutions politiques différenciées, à nouveau réunies en 1840 (l’Acte d’Union), après la révolte des Patriotes ; l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en 1867 (Loi constitutionnelle), qui fonde la Confédération canadienne autour de l’idée d’une entente entre « deux peuples fondateurs », unis politiquement mais possédant respectivement des « droits acquis » par l’histoire, garantis par la Constitution. Le fondement historique des deux « peuples » sera toutefois évacué par la Réforme constitutionnelle de 1982, qui officialise l’indépendance constitutionnelle du Canada, enchâsse la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution, consacre le bilinguisme et le multiculturalisme du Canada, de même qu’un « Patriotisme constitutionnel » (Leydet, 1992), comme système effectif de droits au fondement de la citoyenneté et de l’identité canadiennes.

8Les rapports de pouvoir entre les groupes nationaux ont aussi eu des répercussions sur l’immigration et l’intégration des immigrants à l’un ou l’autre des deux « peuples » depuis le xix^e siècle. Après la Seconde Guerre mondiale se manifeste au Canada anglais une volonté de construire le Canada sur le modèle de l’État-nation et de « l’Anglo-conformity ». Dans l’immédiat après-guerre s’exercera le passage du statut (concret et symbolique) de colonie britannique à celui de nation, ainsi que le développement accéléré d’une politique de nationalisation et de construction de l’État providence canadien – un processus semblable à celui qui se produisait au Québec, avec la montée de l’indépendantisme des francophones et du « nationalisme étatiste ». L’identité nationale s’actualise et se renforce par la voie constitutionnelle, à travers une structuration institutionnelle nationale, ou « pancanadienne », dont un appareil statistique centralisé (Statistique Canada) de compétence exclusivement fédérale. De plus, la première Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947 institue un fondement national à l’identité du citoyen, qui n’est plus un « sujet britannique ». Cette loi misera de manière ouvertement préférentielle sur l’immigration d’origine britannique et américaine.

9Mais à partir des années 1960, le Canada se dotera d’une politique et d’une législation non discriminatoire en matière d’immigration. En 1962, le Gouvernement adopte un Règlement qui abroge les dispositions préférentielles et les remplacent par des critères de sélection « objectifs », axés sur le niveau d’études, l’employabilité et les qualifications professionnelles et techniques des immigrants. Puis le Règlement de 1967 élimine toutes les dispositions discriminatoires fondées sur la race, la religion, la culture, la langue et l’origine nationale, en instaurant un système d’évaluation par « points » appliqué à tous les candidats à l’immigration. Une nouvelle Loi sur la citoyenneté, adoptée en 1977, définit qu’est citoyen toute personne née au Canada ou née à l’étranger d’un parent canadien, ou qui a obtenu la citoyenneté par naturalisation.

10C’est aussi au cours des années 1960 que paraît la première grande étude statistique ayant démontré la profonde stratification ethnique et sociale du Canada, ou la « Mosaïque verticale » qu’il constituait (Porter, 1965). Cette analyse a contribué à la mise sur pied, par le Gouvernement fédéral, de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1970), qui avait le mandat de recommander des mesures « pour que la Confédération canadienne se développe d’après le principe de l’égalité entre les deux peuples qui l’ont fondée » (1965 : 143), tout en examinant la situation des autres groupes ethniques. Les rapports issus de cette commission ont analysé et révélé de profondes inégalités socio-économiques entre les Français, les Anglais et les minorités issues de l’immigration, inégalités mesurées à partir des données des recensements et de données administratives. Dans un contexte de fortes revendications autonomistes et indépendantistes du Québec, ce constat mènera le Gouvernement fédéral à traiter, dans un double mouvement, les enjeux linguistiques entre groupes nationaux, puis les enjeux de la polyethnicité, en adoptant d’abord en 1969 la Loi sur les langues officielles, afin de donner à tout le Canada un caractère bilingue et de favoriser l’accès des francophones à tous les postes de la fonction publique fédérale. Il s’agit de ce qu’on pourrait appeler aujourd’hui le premier grand « programme d’action positive » canadien, qui va consacrer juridiquement l’existence des « individus » anglophones et francophones, donc des minorités de langues officielles dans toutes les provinces du Canada, en évacuant l’idée d’un Canada fondé sur l’égalité entre « deux nations » ou « peuples fondateurs ». Cette loi sera suivie d’une Politique du multiculturalisme en 1971, qui reconnaît le pluralisme culturel et normatif, stipulant que le pays est formé de diverses cultures qui ont droit au respect et à l’existence dans le cadre du bilinguisme. Elle sera remplacée en 1988 par la Loi sur le multiculturalisme, plus axée sur l’égalité sociale et la lutte contre le racisme que sur la célébration des cultures, en raison de l’accroissement des minorités dites « visibles » (définies plus loin) depuis l’adoption d’une politique d’immigration non-discriminatoire.

11Ces divers changements législatifs auront beaucoup d’incidence sur la collecte et le codage des données statistiques sur l’origine ethnique et la « race », comme nous le verrons ci-après. En fait, l’ensemble du dispositif de lutte contre les discriminations s’appuie sur la production de données statistiques au Canada. Au cours des années 1980, le rôle des données statistiques sera central dans le développement et l’acceptation du concept juridique de discrimination systémique dans la jurisprudence en matière de droits de la personne, ainsi que dans la mise en place d’un dispositif pour la combattre, notamment par la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Le rôle des statistiques dans le dispositif

12Au Canada, le cœur du dispositif de lutte contre les discriminations repose sur la Charte canadienne des droits et libertés, enchâssée dans la Constitution de 1982. L’article 15 de la Charte (sur le droit à l’égalité) interdit la discrimination fondée sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques, sous réserve des programmes d’action positive. La Cour suprême du Canada, cour de dernière instance qui entend les appels provenant de tous les tribunaux canadiens dans tous les domaines du droit (civil, administratif, pénal et constitutionnel), a donné une interprétation large à l’article 15 : la discrimination est prohibée non seulement pour les motifs énumérés, mais aussi pour tout motif « analogue », et l’ensemble des instruments provinciaux, fédéraux ou internationaux sur les droits de la personne peuvent être pris en considération pour déterminer ces motifs analogues [2]. Les tribunaux canadiens ont rendu plus de trois cents décisions invoquant les dispositions de la Charte afin de conformer les lois canadiennes aux principes et aux valeurs qu’elle contient. Puisque les questions constitutionnelles peuvent être soulevées dans tout litige impliquant des particuliers, des gouvernements ou des organismes gouvernementaux, la Charte a eu une incidence majeure sur la promotion et la protection des droits de la personne, ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des droits de plusieurs groupes minoritaires et défavorisés.

13Outre la Charte de 1982, le gouvernement fédéral adoptait en 1977 la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui prohibe la discrimination dans la prestation de services, la location, le logement, l’emploi, l’affichage des enseignes et des avis, et pose le principe de « l’égalité des chances et de l’épanouissement ». La Cour suprême du Canada a de surcroît décidé que les articles 7 et 10 interdisent la discrimination par suite d’un « effet préjudiciable » (adverse effect discrimination, ou discrimination indirecte), ainsi que la discrimination systémique, et elle prévoit des dispositions pour la combattre. Elle s’applique aux entreprises soumises, en raison de leur domaine d’activité, à l’autorité fédérale, ainsi qu’au gouvernement fédéral et aux gouvernements des Territoires du Yukon, du Nord-Ouest et du Nunavut.

14Les provinces ont aussi adopté leurs législations (ou « codes ») portant sur les droits de la personne, qui couvrent les entreprises et les organisations sous leur autorité. Toutes ces législations ont un statut quasi constitutionnel et ont préséance sur les autres lois en cas de litige. Elles offrent une protection contre la discrimination provenant des autorités gouvernementales ou des rapports privés entre individus.

15Ces législations sont mises en application par des Commissions (canadienne et provinciales) des droits de la personne, qui reçoivent des plaintes de discrimination et peuvent faire enquête de leur propre initiative ou à la suite d’une plainte pour discrimination, afin de favoriser un règlement entre les parties. Elles ont aussi le pouvoir de proposer l’arbitrage du différend ou de saisir le Tribunal (fédéral ou provincial) des droits de la personne créé par la loi, si elles le jugent opportun, et d’agir à titre de représentantes du plaignant devant ce Tribunal. De plus, elles peuvent proposer, après enquête, l’implantation d’un Plan d’équité en emploi dans un délai fixé par elles. Elles ont pour mandat de piloter la mise en œuvre de plans d’équité ou de programmes d’accès à l’égalité (pae), ordonnés par un tribunal ou par la voie législative. Enfin, elles produisent et diffusent de l’information et des activités d’éducation sur les droits de la personne, effectuent et publient des enquêtes, des analyses et des avis sur des situations susceptibles d’être discriminatoires. Les Commissions produisent, dans leur rapport annuel remis au Parlement (fédéral ou provinciaux), des données statistiques sur les plaintes reçues, les dossiers ouverts, les enquêtes menées, les jugements rendus, et ce, par motifs et secteurs d’activités (emploi, logement, etc.).

16La Cour suprême a construit par sa jurisprudence un concept évolutif de la discrimination au cours des 25 dernières années à l’aide, notamment, des éléments de preuve fournies par les outils statistiques : elle a initié le passage de la discrimination directe à la discrimination par « effet préjudiciable », puis à la discrimination systémique, en adoptant également l’obligation « d’accommodement raisonnable ». Sa jurisprudence affirme que l’égalité exige plus qu’une simple concurrence égale pour les emplois et les services, mais aussi l’adoption de mesures positives pour répondre aux besoins de certains individus dont la participation égale en matière d’emploi et de services n’est pas assurée. L’interprétation de l’égalité repose désormais sur l’idée d’égalité des chances évaluée en regard d’une analyse des résultats, un passage de l’égalité formelle vers l’égalité réelle ou « substantive ».

17La notion de discrimination par suite d’un « effet préjudiciable » signifie que les employeurs et les fournisseurs de services ne peuvent ignorer l’effet de leurs politiques sur leurs employés et leurs clients s’ils manifestent une inégalité de fait identifiable sur la base des motifs prohibés. Pour leur part, les arrêts O’Malley c. Simpsons-Sears (supra), et Bhinder c. Chemins de fer nationaux créent « l’obligation d’accomodement raisonnable » et en fixent les limites. Dans l’arrêt O’Malley, la Cour suprême du Canada a confirmé que lorsqu’une politique d’horaire d’entreprise est préjudiciable à un employé à cause de sa religion, l’employeur doit prouver qu’il s’est efforcé d’accommoder ses besoins religieux au point de causer une « contrainte excessive » à l’entreprise en termes de coûts, de santé et de sécurité. Dans Commission des droits de la personne de l’Alberta c. Central Alberta Dairy Pool (1990) 2 rcs 489), la Cour a décidé que l’obligation d’accommodement aux besoins particuliers d’un employé surgissait dès qu’un règlement d’emploi avait pour lui une conséquence préjudiciable. La Cour estime désormais que toute discrimination en matière d’emploi doit être motivée par une « exigence professionnelle justifiée », avec l’obligation de chercher un accommodement jusqu’à ce que cela crée « une contrainte excessive ».

18Toutefois, les notions d’effet préjudiciable et d’accommodement raisonnable ne permettaient pas d’appréhender toute la complexité du phénomène des discriminations. C’est à cette fin que le concept de « discrimination systémique » a été adopté et consacré par la Cour suprême, dans Action Travail des Femmes c. Chemins de fer nationaux (1987 1 rcs 1114), qu’elle a défini, en emploi, comme :

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… la discrimination qui résulte simplement de l’application des méthodes établies de recrutement, d’embauche et de promotion, dont ni l’une ni l’autre n’a été nécessairement conçue pour promouvoir la discrimination. La discrimination est alors renforcée par l’exclusion même du groupe désavantagé, du fait que l’exclusion favorise la conviction, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du groupe, qu’elle résulte de forces « naturelles », par exemple que les femmes « ne peuvent tout simplement pas faire le travail ».

20La Cour a conclu que la discrimination systémique nécessitait des remèdes de nature systémique, comme l’ordonnance d’une mesure d’équité en matière d’emploi, rendue par le Tribunal des droits de la personne du Canada dans cette affaire. En outre, il n’est pas nécessaire de démontrer que tous les membres du groupe subissent un effet préjudiciable pour bénéficier de cette mesure (Symes c. Canada, 1993 4 rcs 695). Dans l’arrêt Action travail des femmes, ainsi que dans Robichaud c. Canada (1987 2 rcs 84), la Cour suprême du Canada a considéré que la Loi canadienne sur les droits de la personne (infra) doit être interprétée de manière à donner effet à son objet premier, qui est d’ordre réparateur mais aussi d’ordre préventif et éducatif. Le principal objet de la loi est de supprimer la discrimination et de corriger les conditions socialement indésirables, de sorte que le motif ou l’intention importe peu. La Cour a d’ailleurs étendu la responsabilité des employeurs en soutenant qu’eux seuls peuvent changer le milieu de travail et agir comme « moteurs de changements ». L’intention est de rompre le cercle vicieux de la dynamique systémique (surqualification, chômage, inactivité, concentration, dissuasion, etc.) à l’aide d’un analyse de système et d’un programme d’équité en emploi qui enclenchent, à partir d’objectifs numériques, un processus positif, se caractérisant, entre autres, par un effet d’attraction (afflux plus grand de candidats des groupes cibles), un effet de solidarité ou de réseaux, un effet de promotion (meilleure prise en compte de ces candidatures, formation en entreprise, filières de promotion) et un effet de diffusion (sortie des ghettos d’emploi, diminution des stéréotypes à leur égard) (Chicha, 1989).

21Deux autres grandes décisions rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne ont aussi permis de circonscrire les conditions de preuve en matière systémique: une cause concernant les femmes aux postes de combat – Gauthier et autres c. Forces armées canadiennes (1995 chrr d/ 90) – et une autre sur les minorités visibles dans la fonction publique – L’Alliance de la capitale nationale sur les relations interraciales c. Canada (Santé et Bien-être social) (1997 28 chrr d/ 179). Ces causes ont nécessité des éléments de preuve statistique pour expliquer les effets inégalitaires observés, se concentrant sur leurs interactions dans une perspective diachronique. L’interdépendance entre les pratiques de l’entreprise, les institutions reliées au marché et les comportements individuels a été reconnue par les tribunaux, à l’aide notamment de statistiques sur la sous-utilisation de cette main d’œuvre, qui constituent un élément explicatif majeur de la preuve de l’inégalité des chances.

22Cette notion de discrimination systémique a conduit à l’adoption, en 1986, de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui opère de concert avec les législations sur les droits de la personne. En effet, la place des statistiques sociales dans la preuve et la lutte contre la discrimination systémique a été au centre des travaux de la Commission sur l’égalité en matière d’emploi, dont le rapport, publié en 1984, constituera la pierre angulaire de la loi et des programmes fédéraux d’équité en emploi (Abella, 1984). Constatant l’immobilisme des données relatives à l’intégration en emploi de ces groupes, ce rapport a mis en évidence les limites des résultats d’un dispositif se limitant à l’accès à la justice et aux plaintes individuelles de discrimination, alors que les membres des groupes historiquement victimes de discrimination rencontraient une discrimination collective et systémique.

23L’équité en emploi est donc associée à la nécessité d’implanter de façon proactive, c’est-à-dire dans la foulée d’une obligation législative, des programmes spéciaux comportant des objectifs numériques à atteindre en termes d’embauche. La loi adoptée a pour but de réaliser l’égalité en milieu de travail et, à cette fin, de corriger les désavantages subis par quatre groupes historiquement victimes de discrimination en emploi : les femmes, les personnes que la « race ou la couleur place parmi les minorités visibles du Canada », les Autochtones et les personnes souffrant d’une incapacité. La réalisation de l’égalité signifie que nul ne doit se voir refuser d’avantages ou de chances en matière d’emploi pour des motifs étrangers à sa compétence. Selon la Loi, l’équité en emploi requiert, outre un traitement identique des personnes, des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences, s’il y a lieu. Elle repose sur l’hypothèse selon laquelle la meilleure preuve qu’un milieu de travail n’est pas affecté par la discrimination systémique est que la représentation des groupes désavantagés dans le personnel de l’employeur reflète leur distribution dans le bassin de main-d’œuvre disponible. Elle oblige les employeurs à prendre les mesures qu’elle énumère en vue d’éliminer la discrimination systémique. Elle concerne les entreprises fédérales de plus de cent employés ainsi qu’un grand nombre de secteurs de l’administration publique fédérale (environ 495 organismes qui emploient environ un million de personnes).

24Les mécanismes mis en œuvre comprennent l’examen des pratiques d’emploi, l’élaboration d’un plan d’équité et l’établissement d’objectifs en la matière. Conformément à la Loi, l’employeur met en œuvre un Plan d’équité en procédant à l’analyse de son système d’emploi et de rémunération ainsi qu’à celle de la composition de son effectif dans le but de déterminer les objectifs numériques à atteindre eu égard à la représentation des groupes désignés dans le bassin de disponibilité pertinent, et ce par catégorie professionnelle. Il doit adopter un ensemble de mesures destinées à supprimer les obstacles à l’emploi. L’augmentation de la représentation des membres des groupes désignés en fonction de leur disponibilité sur le marché actif de l’emploi, et dans chaque catégorie professionnelle de l’entreprise, est un objectif central de la démarche. Le postulat sur lequel repose la stratégie numérique est à l’effet que la juste représentation des divers groupes dans l’emploi permet d’atteindre une forme de parité qui impose une réponse corrective à la discrimination systémique. C’est la théorie de la « masse critique », susceptible de transformer en elle-même les rapports entre les individus dans une organisation ou société données. La méthodologie de cette approche (et son application efficace) repose et dépend des statistiques à toutes ses étapes : lors de l’épuration des éléments discriminatoires des systèmes d’emploi des entreprises; lors de la détermination de la disponibilité à l’emploi des membres de ces groupes dans une région géographique donnée ; lors de la détermination de la proportion jugée raisonnable pour assurer la représentation équitable des membres de ces groupes dans le milieu de travail. En outre, les employeurs doivent préparer tous les ans un rapport statistique et le rendre public.

25La commission Abella a donc tracé le mandat d’un vaste programme statistique sur l’équité en emploi, touchant autant Statistique Canada que les commission des droits et les employeurs. En effet, les entreprises visées sont tenues de fournir chaque année à l’organisme d’application de la loi des données relatives aux taux d’activité, à la répartition professionnelle et aux échelles salariales de leurs employés, par groupes cibles. C’est la Commission canadienne des droits de la personne (ccdp) qui est responsable de mettre en œuvre la Loi, et c’est le ministère des Ressources Humaines Canada (rhc) qui procède à la compilation et à l’évaluation des Rapports annuels de progrès des entreprises. La première supervise les initiatives des entreprises qui doivent s’y conformer et effectue des vérifications de leur rendement, qui implique la collecte et la production de données statistiques à plusieurs étapes. Le second reçoit les rapports annuels des entreprises, qui contiennent des informations quantitatives transmises aux fins du classement des entreprises : effectif de l’entreprise, composition, présence comparative des membres des groupes désignés et des autres travailleurs par type d’emploi dans l’entreprise, promotion, départs et rémunération. Le processus de classement procède en deux étapes statistiques et accorde une cote de performance aux entreprises en fonction de certains indicateurs.

26D’autre part, Statistique Canada est tenu de fournir des données pertinentes permettant à l’organisme d’application d’établir des lignes directrices et de formuler des objectifs. Ceci suppose que l’on ajoute au questionnaire du recensement des questions permettant de dresser un tableau global de la situation des groupes cibles en milieu de travail et que des études longitudinales soient régulièrement réalisées afin de mesurer l’évolution de la situation. Les exigences en matière de collecte de données, notamment les définitions, ont été établies par l’organisme d’application conjointement avec Statistique Canada, et l’analyse tant des données recueillies par les employeurs que de celles recueillies par le recensement ou d’autres enquêtes sont sous la responsabilité de Statistique Canada.

27Pour répondre à ce mandat, le gouvernement fédéral mit sur pied un Programme statistique sur l’équité en matière d’emploi (pseme), afin d’assurer la collecte de données sur les quatre groupes désignés. Ce Programme effectue et coordonne la production des données qui ont trait à l’équité en emploi. Il est basé sur un consensus quant à l’interprétation et à l’application des concepts, définitions, normes et méthodes employées, ainsi que sur le contenu des questions utilisées pour recueillir les données entre les ministères et organismes fédéraux responsables des politiques et programmes d’équité en emploi. Pour faciliter l’échange d’information, le gouvernement a créé le Groupe de travail interministériel sur l’équité en matière d’emploi (gtiee), présidé par Statistique Canada, qui doit veiller à ce que « les concepts, les définitions, les méthodes, les données et autres éléments devant être utilisés aux fins de l’équité en matière d’emploi […] soient pertinents et cohérents et conviennent à tous » (Statistique Canada, 1994 : 4).

28Pour la mise en œuvre de l’équité en emploi, Statistique Canada a dû concevoir et modifier ses questions d’enquête et introduire la variable de « minorités visibles » dans le recensement, qui devait être acceptée par les employeurs, les groupes de revendication, les ministères fédéraux et les tribunaux (Beaud et Prévost, 1999). De plus, Statistique Canada a dû modifier ses systèmes de classification normalisés, ses périodes de référence pour la population active et sa terminologie.

29Les données sur la « disponibilité » de la main-d’œuvre externe sont définies comme des « données sur le nombre ou le pourcentage de membres de groupes désignés possédant les compétences requises dans le marché du travail pertinent, pour des professions déterminées ou des groupes particuliers de professions ». Il s’agit de déterminer leur proportion parmi les personnes possédant les qualifications de base pour occuper un type d’emploi donné dans une zone de recrutement pertinente (et non dans la population globale). En effet, pour déterminer si leur main-d’œuvre est représentative des quatre groupes désignés par la Loi, les employeurs ont besoin de données repères sur le bassin de travailleurs potentiels. C’est par une comparaison entre la représentation des groupes cibles dans l’entreprise et leur disponibilité sur le marché du travail pertinent qu’on peut déterminer leur éventuelle « sous-utilisation » à corriger, et établir les objectifs quantitatifs de représentation. Les commissions provinciales des droits de la personne produisent, à partir des données sur la disponibilité de Statistique Canada, l’instrumentation et les données statistiques nécessaires à la mise en œuvre des Programmes d’accès à l’égalité par les employeurs.

L’évolution des catégories statistiques dans les recensements et enquêtes

30Si un grand nombre d’institutions – telles les Commissions des droits de la personne et les ministères – produisent, compilent ou recueillent des données s’inscrivant dans une problématique de lutte contre les discriminations, Statistique Canada est l’organisme central de collecte et de production statistiques. Une grande partie de son mandat consiste à recueillir et analyser des informations statistiques à des fins de politiques et programmes publics. À cet effet, Statistique Canada joue un rôle de coordination au sein des gouvernements fédéral et provinciaux et collabore avec les ministères à la collecte et à la publication des renseignements statistiques. Le dispositif canadien de production des données se caractérise par une étroite collaboration entre Statistique Canada, les chercheurs universitaires et les décideurs publics dans nombre d’enquêtes menées à travers le Canada, notamment sur les questions d’ethnicité, d’immigration et de discriminations.

31Le principal instrument statistique est le Recensement, qui a largement contribué au développement de la colonie et du système confédéral depuis 1867. La Loi constitutionnelle de 1867 précise (art. 8 et 15) que le recensement quinquennal doit fournir des chiffres de population afin d’établir le nombre des représentants de chaque province au Parlement fédéral et de fixer les limites des circonscriptions électorales fédérales. En outre, elle garantit des droits linguistiques spécifiques aux francophones et anglophones à travers le Canada, ce qui a exigé la production de données censitaires sur la langue, la religion et les origines ethniques de la population. Les questions sur l’immigration, la langue, la citoyenneté, le lieu de naissance, l’origine ethnique, l’appartenance à une « minorité visible, l’identité autochtone, l’appartenance à une bande indienne et le statut « d’indien inscrit » sont liées aux lois, politiques et programmes du Canada en matière de droits des Autochtones, de multiculturalisme, de citoyenneté, d’immigration, de bilinguisme, de droits de la personne, d’équité en emploi, d’établissement et d’adaptation des immigrants, de cours de langues pour les immigrants, ou de programmes pour les immigrants indépendants ou parrainés et les réfugiés.

32L’élaboration des nomenclatures de Statistique Canada s’effectue depuis des années avec la collaboration de nombreux acteurs, par la voie de consultations. Ces partenariats apparaissent essentiels pour justifier le contenu auprès des répondants, de même que dans les discussions avec le Commissariat à la protection de la vie privée, et au moment de la publication des résultats. Compte tenu du contexte délicat en matière de protection des renseignements personnels et de l’exigence de produire des données qui répondront aux besoins en termes de politiques, de programmes ou de recherche, Statistique Canada demande aux utilisateurs de données – ministères et organismes, milieux de la recherche et associations – leur avis, avant chaque recensement, quant à la nature et à la quantité de renseignements qu’ils souhaitent trouver dans la base de données du recensement. Le processus de consultation du recensement (quatre ans avant celui-ci) dure environ six mois et des centaines d’utilisateurs ou personnes intéressées y participent, par soumissions écrites et réunions.

33Les catégories « origine ethnique », « minorités visibles », « lieu de naissance des parents » et « Autochtones » ont fait leur apparition dans les recensements et enquêtes à différentes périodes et se sont transformées en fonction des évolutions démographiques et sociales, des enjeux politiques et des priorités des administrations publiques, du secteur privé, du milieu de la recherche et du grand public. Par exemple, la question sur la religion est posée tous les dix ans depuis 1871 et n’a pas beaucoup changée alors que les questions relatives à l’origine ethnique ou « raciale », dans tous les recensements depuis 1871, à l’exception de 1891, ont connu d’importantes transformations d’un recensement à l’autre, ce qui pose un problème de comparabilité des données. Voyons comment se sont constituées ces catégories et nomenclatures dans les recensements.

Conclusion : quelques éléments prospectifs

57Cet article montre que la mesure des discriminations selon l’origine ethnique ou la « race » au Canada s’inscrit dans un contexte sociohistorique spécifique, composé de multiples composantes nationales, ethniques, culturelles et sociales, qui entretiennent des rapports différents les unes avec les autres depuis le début de la colonisation. La production des données, des nomenclatures et des catégories a donc suivi l’évolution même des rapports historiques entre les différents groupes, qui ont conduit à l’adoption et à la transformation de nombreuses législations. C’est non seulement l’histoire, mais aussi le climat social, légal et politique du temps qui a modelé la façon dont les lois ont été élaborées et appliquées. Ces questions sont généralement bien acceptées (voire reconstruites) par les utilisateurs de données et la population dans la mesure où elles s’inscrivent explicitement dans une logique d’atteinte de l’égalité et de lutte contre les discriminations depuis la fin des années 1960.

58Pour appliquer les nombreuses législations, et mettre en œuvre un dispositif à tous les paliers de gouvernement de la fédération, les statistiques ont joué, et continuent de jouer, un rôle essentiel, en amont comme en aval. En matière de discriminations – et par conséquent, d’atteinte de l’égalité – la cueillette de données sur toutes les composantes sociales et ethnoculturelles de la société a, depuis longtemps, permis de comparer la situation socioéconomiques des groupes (ou catégories) entre eux afin de mieux saisir et combattre les inégalités en tant qu’effets des discriminations. Elle a aussi permis l’évolution juridique du concept même de discrimination (de directe à indirecte puis systémique), pour tous les motifs, ainsi que des diverses législations visant à la combattre. Les dispositions sur les Programmes d’équité ou d’accès à l’égalité en emploi témoignent de ce rôle essentiel des statistiques, qui ont joué et interviennent encore à toutes les étapes du processus de décision, d’élaboration, d’application et de contrôle de ces programmes par les Commissions des droits de la personne et les ministères concernés. Les données statistiques sont aussi centrales dans les recours mis en place, devant les Commissions des droits (plaintes, enquêtes, éléments de preuve) comme devant les tribunaux. Enfin, nous avons vu comment les nomenclatures des recensements et des enquêtes statistiques nationales sont sujettes à des changements selon les transformations sociales, politiques, législatives, juridiques et scientifiques, exprimées par les besoins en données des différents utilisateurs.

59En outre, on constate l’étroite liaison entre l’élaboration et l’application des législations, des politiques et programmes et la production, fortement centralisée, de données statistiques nationales. Au Canada, les champs scientifique, juridique et politique interagissent et s’influencent réciproquement en matière de discriminations, autant sur le plan théorique que méthodologique. La multiplication des consultations et des collaborations entre Statistique Canada, les ministères et les chercheurs universitaires en témoignent. Les travaux en sciences sociales sur les discriminations ont mis en évidence la complexité des modes d’oppression et des facteurs identitaires, sociaux, structurels, historiques et psychologiques qui interagissent dans les situations discriminatoires. Les travaux des sciences sociales ont largement contribué, directement ou indirectement, à l’évolution de la compréhension de la discrimination et à la légitimité sociale de l’approche systémique, par la construction de « diagnostics » ou « d’évidences » de son existence, de sa dynamique collective, de sa mesure et des solutions possibles pour la contrer. Sur l’origine ethnique ou la « race », les recherches ont mis en évidence tout un ensemble de règles, de pratiques et de valeurs qui permettent d’expliquer les inégalités statistiques actuelles entre le groupe majoritaire et certains groupes minoritaires, dont les Autochtones, les immigrants et les minorités visibles. Du statut juridique de ces groupes dans l’histoire comme fondement de leur place dans la société aux différences dans l’éducation, à leur absence sur la scène politique, à leur concentration dans des catégories d’emplois, à leur infériorité salariale et aux résistances de certains milieux à reconnaître leur égalité, l’enchaînement des causes de l’engrenage social qui les handicape comme groupe et les relègue au bas de l’échelle sociale, a été démontré par l’articulation des données produites.

60Cette notion de discrimination systémique ouvre aujourd’hui la porte à une approche dite « contextuelle » de la discrimination, qui repose sur la prise en compte de l’intersectionalité des motifs de discrimination par les tribunaux et une preuve d’experts fondée sur des données de diverses sources. Les sciences sociales ont initié la réflexion sur l’intersectionnalité des motifs de discrimination (sexe, couleur, condition sociale, etc.), formulés par elles en termes d’articulation des rapports sociaux ou des modes de domination depuis les années 1970, et cette réflexion pénètre aujourd’hui la sphère du droit, qui cherche à développer une approche intersectionnelle dans l’application et l’interprétation des législations sur les droits de la personne (Commission Ontarienne des droits de la personne, 2001 ; Crenshaw, 1989 ; Sheppard, 2001).

61En effet, les processus historiques et les réalités sociales ne correspondent pas à la définition symétrique des catégories légales inscrites dans les chartes et les lois sur les droits de la personne [6]. Il existe donc une tension progressive entre le langage symétrique et neutre des motifs légaux de discrimination (l’interchangeabilité [7]) et l’expérience asymétrique, historique, sociale et inégale, de la discrimination vécue par les groupes visés, expérience qui repose sur une « intersectionnalité » des catégories différenciées faisant varier qualitativement les expériences entre elles. Dès lors, au Canada, les commissions des droits et les tribunaux commencent à adopter une approche contextualisée et intersectionnelle de la discrimination, permettant de tenir compte et d’analyser les cas de discrimination fondés sur des motifs multiples ou entrecroisés. Cette approche porte moins son attention sur les « caractéristiques » des personnes que sur la façon dont elles sont construites et traitées socialement, et tient compte du contexte historique, social et politique – donc des préjudices historiques dont a (ont) été victime(s) le(s) groupe(s) d’appartenance d’une personne – afin de reconnaître l’expérience particulière et complexe de la discrimination vécue, due à la confluence de tous les motifs pertinents qui sont en cause. Dès lors, cette approche juridique appréhende la discrimination comme un processus s’inscrivant dans des rapports sociaux et s’exprimant de manière systémique.

62Ce débat sur l’intersectionnalité des facteurs de discrimination évolue largement en s’appuyant sur les diverses approches des sciences sociales, notamment quantitatives (approches multivariées, régressions multiples). On peut situer l’origine de ce débat dans les premières études sur la stratification ethnique au Canada, dont l’analyse statistique de Porter (1965) sur la « mosaïque verticale » canadienne, qui inspira profondément les travaux de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme dans les années 1960, puis ceux de la Commission Abella sur l’équité en matière d’emploi.

63Les approches multivariées (par régressions multiples) permettent d’établir des diagnostics de situation et des comparaisons entre groupes, en contrôlant le plus grand nombre de variables, et l’impact, l’interaction (ou l’intersection) des autres variables. Par exemple, pour mesurer l’effet de variables indépendantes (ex. race, ethnicité, revenu) sur la qualité de vie (variable dépendante), cette méthodologie permet de saisir l’impact indépendant ou combiné de chacune de ces variables simultanément. Par cette technique, on peut non seulement montrer l’impact d’une variable indépendante, lorsque tous les autres facteurs sont contrôlés ou maintenus constants, mais aussi mesurer le poids (ou l’importance) de l’effet de chaque facteur sur la variable dépendante, ainsi que leur interaction. L’approche résiduelle procède généralement par analyses de régressions multiples des données censitaires, et part de l’hypothèse que le degré de discrimination peut être mesuré par le résidu des différences (en termes d’occupation, de chômage, de revenu ou d’autres indicateurs d’emploi) entre des groupes d’origines ethniques distinctes, une fois prises en compte les autres variables reliées aux caractéristiques individuelles, au capital humain ou à la durée de séjour. La discrimination apparaît comme un écart « inexpliqué » entre des groupes, une fois les variables contrôlées.

64Les résultats de ces analyses dépendent du nombre de variables contrôlées, dont certaines ne sont pas disponibles dans les recensements. De même, la nature transversale des données des recensements ne permet pas de distinguer les différentes cohortes d’immigrants, arrivées à des périodes différentes, donc de comparer la performance économique des groupes à travers le temps. Ces lacunes sont aujourd’hui comblées par des enquêtes longitudinales, en plein développement au Canada, qui permettent de dépasser le thème unique de l’individu comme unité d’observation et d’analyse à un moment donné dans le temps pour intégrer des unités plus grandes (cohortes, générations) dans une évolution temporelle et un cadre familial, communautaire, ou sociétal plus dynamique. Elles cherchent à mieux saisir la relation entre les catégories, souvent perçues comme « statiques » et le cours ou les transitions de la vie et les facteurs contextuels (incluant les discriminations), afin de voir comment les changements aux niveaux micro et macro induisent des changements dans la signification ou l’intensité de la différenciation (ethnique, raciale, religieuse, etc.), le rôle du groupe et des réseaux sociaux. Elles permettent d’étudier des processus (comme les effets de la discrimination), ce que les indicateurs provenant de données transversales empêchent. Elles ouvrent la porte à la mesure du lien entre, d’une part, la déqualification et la dévalorisation, issues des discriminations, et d’autre part, les stratégies de « surinvestissement », de constitution de « réseaux » et de contournement des obstacles. Plus encore, elles permettront de mesurer le capital social différencié des immigrants ou des minorités (réseaux, ressources de ces réseaux, place occupée dans ces réseaux, etc.) et ses effets sur leur identification ethnique, leur capital financier (argent, revenu), leur capital humain (éducation, expérience de travail, connaissance linguistique) ou leur capital culturel (valeurs, mode de vie). Elles ouvrent aussi à une prise en compte de diverses variables de contexte, plus qualitatives, encore difficiles à mesurer.