Claudio Brenni. Souveraineté alimentaire et semences. Questions autochtones et paysannes dans la gouvernance de la biodiversité agricole internationale (1970-2013). Éditions Alphil/Presses universitaires suisses, 2019, 456 pages, ISBN 9782889302390, 33 €

1Cet ouvrage est issu d’une thèse de doctorat en science politique soutenue en 2017 à l’université de Lausanne. La recherche portait sur l’analyse des discours en faveur de la « souveraineté alimentaire » des peuples autochtones et des communautés paysannes, dans le cadre de divers congrès comme au sein d’organisations internationales telle que la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) et autres « arènes de négociation ». Si la période étudiée est large (1970 à 2013), le thème reste d’une grande actualité. Cet ouvrage est fort utile pour comprendre les ressorts et les enjeux d’une question agricole à la fois très technique et éminemment politique.

2La notion de souveraineté alimentaire a été développée depuis 1996 grâce à l’action de La Via Campesina, un grand mouvement de coordination des organisations paysannes, qui représente une des sources principales de cette étude. Selon la déclaration de Nyéléni, du 27 février 2007, du Forum for Food Sovereignty, cette notion se définit comme : « Le droit des peuples à une alimentation saine, dans le respect des cultures, produite à l’aide de méthodes durables et respectueuses de l’environnement, ainsi que leur droit à définir leurs propres systèmes alimentaires et agricoles. Elle place les producteurs, distributeurs et consommateurs des aliments au cœur des systèmes et politiques alimentaires en lieu et place des exigences des marchés et des transnationales […]. Elle garantit que les droits d’utiliser et de gérer nos terres, territoires, eaux, semences, bétail et biodiversité sont aux mains de ceux et celles qui produisent les aliments. »

3Cette perspective s’oppose complètement au modèle dominant de l’agriculture industrielle, fondée sur la spécialisation variétale et économique et l’intensification à base d’intrants externes. Elle est soutenue avec force au nom de la défense de la biodiversité, très fortement menacée par cette agriculture industrielle et les modèles de choix inhérents à la société de consommation. En effet, les communautés autochtones et paysannes ont souvent l’habitude de maintenir et de reproduire des variétés traditionnelles, avec des méthodes non moins traditionnelles : à ce titre, elles contribuent à la conservation in situ des semences, qui est au moins aussi efficace que leur conservation dans des banques de semences.

4Pour favoriser ce droit fondamental aux semences, tous ces intervenants ne voient apparemment qu’une seule solution : abolir les droits de propriété intellectuelle sur ces produits… Certes, des estimations récentes indiquent que 82 % du marché des semences consiste en des semences « brevetées » et que les six plus grandes sociétés du secteur se partagent, à elles seules, les trois quarts de ce marché, mais, à nos yeux, ces faits ne s’expliquent nullement par des éléments juridiques qu’il conviendrait d’écarter. En effet, les brevets ou les certificats d’obtention végétale (COV) ne peuvent pas assurer un monopole sur des variétés traditionnelles et s’agissant des nouvelles variétés, l’existence d’un droit de propriété intellectuelle n’oblige nullement les opérateurs à les utiliser. Ces nouveautés ont du succès en raison des qualités attendues, et ce, malgré les surcoûts entraînés par les redevances dues au brevet !

5En fait, comme les revendications étudiées sont essentiellement issues de milieux américains, où règne fortement une conception étendue du brevet et donc de la brevetabilité du vivant, elles ignorent la subtilité du système des COV, développé principalement dans le cadre européen, mais qui concerne de plus en plus de pays dans le monde (73 pays sont actuellement membres de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales – Upov – et une vingtaine d’États envisagent leur adhésion). Ce système vise à assurer une juste rétribution des efforts de développement de nouvelles variétés, grâce au monopole temporaire attribué à l’obtenteur, tout en réservant la possibilité d’utiliser ces variétés pour d’autres croisements et en prévoyant une exception en faveur des « semences de fermes », donc la réutilisation des semences protégées au sein des petites exploitations paysannes, sous certaines conditions. On peut donc encourager l’investissement dans la mise au point de nouvelles variétés, utiles pour une production de quantité et de qualité au service de la sécurité alimentaire, sans bouleverser automatiquement les systèmes traditionnels.

6Pourtant, ceci étant, la question des semences n’est pas seulement régie par le droit de la propriété intellectuelle et il faut aussi tenir compte d’un encadrement administratif très développé, mis au point bien avant le système des obtentions végétales. En effet, dans beaucoup de pays, le commerce et l’utilisation des semences et des plants sont conditionnés par leur inscription dans des catalogues officiels, qui distinguent des variétés recommandées, autorisées et interdites. Ces mesures étaient d’abord justifiées par des raisons sanitaires, mais elles ont été fortement soutenues par des objectifs productivistes en faveur de la généralisation de variétés rentables pour atteindre la sécurité alimentaire. Il existe d’ailleurs actuellement des réflexions et des réformes pour améliorer ces mécanismes, notamment pour redonner une place plus large aux variétés anciennes, dans un contexte où les rendements élevés ne sont plus le seul objectif.

7Curieusement, cet aspect ne semble pas étudié dans le cadre des débats analysés dans cette recherche : on évoque parfois la question des registres officiels, mais sans entrer dans une critique détaillée de leur fonctionnement ni de leurs effets. Bien sûr, une fois que l’on a désigné les grandes entreprises capitalistes semencières comme l’ennemi à combattre, il semble difficile de considérer que l’administration publique puisse avoir un rôle important dans cette réduction de la biodiversité… L’auteur ne relève pas ces quelques insuffisances juridiques dans les opinions analysées, mais il est vrai que ce n’était pas son sujet. Cependant, si l’on a quelque sympathie pour les nobles objectifs des mouvements autochtones et paysans, il faudrait peut-être encourager ces mouvements à mieux comprendre les institutions pertinentes et les compromis historiques qui ont fondé les droits de propriété intellectuelle dans une économie libérale.