1.1.1. Question nationale et passif humanitaire

6En Mauritanie, les rapports entre communautés ont souvent été expliqués à la lumière de ce que l’on appelle communément la « question nationale [6] ». Depuis son indépendance, le pays est tiraillé par des tensions communautaires, entre des élites bidans, qui contrôlent la vie politique et économique du pays, et des élites haalpulaaren (peuls), soninkés et wolofs, qui se plaignent d’un modèle assimilationniste caractérisé par la place prépondérante de l’arabe et qui revendiquent une répartition plus équitable du pouvoir et des ressources entre communautés. Les principaux enjeux tournent autour de la définition de l’identité de l’État (arabe et/ou africain), de la question linguistique dans l’enseignement et l’administration, ou encore de la propriété foncière dans la Vallée du fleuve Sénégal (Marchesin, 1992 ; Ould Ahmed Salem, 2004).

7Le point d’orgue des tensions a été atteint lors des « événements » de 1989, qui aboutirent à l’expulsion au Sénégal, par le gouvernement mauritanien, de dizaines de milliers de ses propres ressortissants, principalement haalpulaaren et wolofs. En effet, en avril 1989, un incident frontalier classique entre éleveurs et agriculteurs prend soudainement de l’ampleur et sert de prétexte à des exactions au Sénégal et en Mauritanie contre des ressortissants mauritaniens et sénégalais. Le conflit prend ensuite une tout autre nature lorsque le régime de Ould Taya [7] expulse ses propres ressortissants : il devient un conflit interne. Il n’y a pas d’estimation précise, mais les chiffres oscillent entre 60 000 et 120 000 Mauritaniens expulsés ou ayant fui. Il s’agissait, en majorité, de Haalpulaaren qui vivaient le long du fleuve Sénégal. L’accaparement des terres fertiles du Sud et leur redistribution étaient un enjeu majeur lors de cette expulsion (Santoir, 1990 ; Vandermotten, 2004 ; N’Diaye, 2012). Il a été encouragé par un cadre législatif devenu plus favorable dans les années 1980.

1.1.2. L’ordonnance de 1983 et la redistribution des terres de la Vallée

8En Mauritanie, le régime foncier est régi par l’ordonnance de 1983, qui a mis fin à la propriété traditionnelle et instauré le régime domanial reconnaissant à l’État le contrôle des terres. La réforme foncière de 1983 était censée permettre la nationalisation de la terre, l’ouverture aux investissements privés et la fin des rapports sociaux archaïques (métayage, servage…) qui prévalaient. Cependant, comme dans bien d’autres contextes africains, l’exercice par l’État du monopole foncier a conduit plutôt à une gestion autoritaire, centralisée et clientéliste des ressources foncières selon le principe « la terre appartient à l’État » (Chauveau et Mathieu, 1998). Le premier décret d’application de l’ordonnance de 1983 a été publié en 1990, dans un contexte trouble, puis révisé en 2000 et en 2010. Dans ces circonstances, l’État mauritanien, en accord avec la législation foncière adoptée quelques années auparavant, a redistribué massivement les terres de la Vallée. D’abord au profit d’opérateurs privés nationaux, principalement des hommes d’affaires bidans, détenteurs du capital (Leservoisier, 1994). Mais parmi les bénéficiaires se trouvent également des communautés maures rapatriées du Sénégal, appelées musafirin [8], et principalement haratin (Ciavolella, 2010).

9L’État mauritanien a ainsi introduit les causes de tensions et de conflits fonciers dans les régions du Sud. Son action s’ajoute à d’autres facteurs de conflits, notamment l’introduction de l’irrigation dans le cadre de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) (Schmitz, 1993 ; Leservoisier, 1994), ainsi que les sécheresses des années 1970 qui ont accentué la pression sur les terres de la Vallée du fleuve Sénégal où se concentre l’essentiel des potentialités agricoles et pastorales du pays (Ould Cheikh, 1995). Il est donc tout à fait prévisible que le retour des réfugiés mauritaniens au Sénégal s’accompagne inévitablement de tensions liées au foncier.

2.1.1. Création de commissions de suivi des affaires foncières et domaniales locales

13Faisant suite à la publication du premier avis, l’objectif a été de mettre en place, dès le mois d’octobre 2011 et sous l’impulsion d’un groupe de personnalités locales, principalement des chefs de villages et des élus locaux, des commissions de suivi des affaires foncières et domaniales au niveau de chaque commune. Celles-ci disposent d’un président et de membres désignés par une assemblée générale des délégués des villages se situant dans la zone concernée [12]. Les commissions ont joué un rôle essentiel dans la structuration du mouvement à la base : elles ont pour mission de mobiliser des soutiens à différents niveaux, informer les populations sur l’état de la situation et servir d’interface avec les autorités. En ce sens, elles contribuent à unifier la voix et les positions du mouvement. Toutefois, elles n’ont pas de mandat pour négocier avec les autorités ou l’investisseur, leur rôle se limitant au plaidoyer et à la recherche de financements afin d’éviter toute récupération politique du mouvement. Une commission intercommunale a également été mise en place et regroupe les membres des différentes commissions au niveau du département.

14L’organisation de commissions foncières a été suivie de près et appuyée par le Réseau des organisations de sécurité alimentaire (Rosa), et le Forum des organisations nationales de droits humains (Fonadh). Le Fonadh, qui regroupe dix-neuf organisations de différents types présentes partout dans le pays, a été créé en novembre 2000 et reconnu en août 2006. Il œuvre en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme et, à ce titre, s’est particulièrement positionné sur les questions liées au « passif humanitaire ». Le Rosa a été créé en 2010 dans le but, entre autres, de faire un plaidoyer pour contribuer à la sécurisation des moyens de production et à la promotion de la citoyenneté paysanne.

2.1.2. Chercher des alliés

15Une fois les commissions mises en place, celles-ci ont manifesté aux autorités locales et nationales leurs inquiétudes et leur refus d’accepter une décision qu’elles estiment « arbitraire » et en « violation de la réglementation en vigueur », selon une note écrite exprimant cette position. Puis, sur invitation du Rosa, et plus précisément l’organisation non gouvernementale Oxfam Intermon, la commission intercommunale s’est rendu à Nouakchott pour y tenir une conférence de presse en décembre 2010, l’objectif principal étant de porter la question au niveau de l’opinion nationale et internationale. Suite aux affiches publiées en mai et juin 2011, une seconde mission de la commission intercommunale a été organisée, à Nouakchott, en octobre 2011, cette fois pour s’entretenir avec différents acteurs, soit pour leur exposer leurs inquiétudes et rejet, soit pour les sensibiliser à la question. La mission a été reçue par le ministre des Finances, puis par le ministre de l’Agriculture et du Développement rural.

16Les commissions ont également rencontré les chancelleries occidentales (États-Unis, Espagne, Union européenne – UE) et l’Agence des Nations unies pour les droits de l’homme pour les informer de la situation. Elles ont aussi rencontré les leaders des principaux partis politiques d’opposition ainsi que certaines organisations de la société civile (Oxfam, Fonadh, Rosa, Association mauritanienne des droits de l’homme, etc.). Ces rencontres ont contribué à promouvoir la question foncière parmi les priorités des bailleurs et à orienter une partie de leurs financements au profit des organisations de la société civile engagées. Ainsi, le Rosa bénéficie depuis juin 2014 du financement d’un projet cofinancé par l’UE et Oxfam, d’un montant de 200 000 euros, en vue de renforcer les capacités de la société civile à porter la voix des petits producteurs dans les politiques les concernant [13]. De même, entre 2014 et 2016, le Fonadh a organisé des ateliers de réflexion autour de la question foncière dans le Sud du pays, en partenariat avec Oxfam, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et l’UE.

Figure 1 : Chronologie des principaux événements

Figure 1 : Chronologie des principaux événements

Source : Ahmedou, 2019.

2.1.3. Chercher des financements

17L’action de plaidoyer mené par les commissions communales, à différents niveaux, a porté ses fruits dans la mesure où le premier projet de concession foncière a été assez rapidement suspendu par le gouvernement, du moins pour un moment. En effet, entre les mois de juin 2013 et janvier 2014, les autorités sont revenues à la charge et ont successivement publié un nouvel avis portant concession d’une superficie de 31 000 ha au profit du même groupe Al Rajhi, dans la région du Brakna [14], engagé la procédure de domanialité des terres et approuvé en Conseil des ministres les conventions avec le groupe saoudien. Face à cette nouvelle offensive, le conflit entre dans sa seconde phase et les populations se sont appuyées sur les bases déjà mises en place :

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Ils ont publié une affiche pour un second projet de 31 000 ha, toujours pour Al Rajhi. La différence est que l’un était de 50 000 ha, l’autre de 31 000 ha. On n’a pas compris la raison et on n’a pas cherché à la connaître. L’essentiel est que le premier projet a été abandonné et notre lutte a commencé pour le prochain. On n’a pas changé grand-chose dans notre organisation. Ça s’est inscrit dans la continuité. (Membre de la commission de Boghé, août 2016)

19Cette seconde phase du conflit est toutefois plus coûteuse. Les commissions ont notamment mobilisé les populations dans l’optique d’une démonstration de force auprès de ministres qui s’étaient rendus à M’Guerinatt, dans la commune de Ould Birom, pour une réunion avec les populations. Pour rassembler des centaines de personnes, les moyens financiers deviennent cruciaux et les appuis des organisations de la société civile insuffisants. Un mécanisme de financement interne a ainsi été instauré :

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Nous avons mobilisé la population locale, loué des cars et créé des banderoles, et nous sommes allés à la rencontre des ministres à M’Guerinatt. Cela nous a coûté 300 000 MRO [15] sur notre propre budget, sans compter l’appui qu’on a reçu du Fonadh et du Rosa qui ont beaucoup travaillé avec nous. La mobilisation était plus importante durant cette seconde phase. Durant la première phase, on s’est beaucoup appuyé sur les moyens médiatiques et diplomatiques (ambassades). Pour la seconde phase, on a dû adopter des cotisations par village. Nous avons recensé les délégués par village et, pour chaque délégué, selon la taille du village, on a proposé des contributions. (Membre de la commission de Dar El Avia, juillet 2016)

2.1.4. Blocage des travaux topographiques et emprisonnement

21Les moyens d’action, qui se veulent toujours pacifiques, évoluent en fonction de l’intensité du conflit. Les deux premières phases du conflit, qui opposaient les populations au groupe Al Rajhi – ou plutôt à l’État – se sont déroulées sans heurts ni affrontements. Il faut souligner que l’investisseur saoudien, au courant des tensions sur le terrain, n’a entrepris aucune action visant à concrétiser le projet. Toutefois, en 2015, lorsque le gouvernement décide d’octroyer une parcelle de 3 200 ha à l’AAAID, des topographes sont déployés sur le terrain dans le cadre d’une étude de faisabilité. Leur travail est interrompu par un groupe d’habitants, alerté par une présence inhabituelle dans la cuvette. La commission communale, avertie, décide également d’organiser un sit-in permanent dans la parcelle et d’y dresser des tentes. Cette action sera empêchée par le Hakem (préfet), qui menace par ailleurs de détention toute personne entravant les travaux des topographes. Ces derniers seront de retour quelques mois plus tard, en août 2015, et une nouvelle tentative, conduite par un groupe de quatre personnes, d’interrompre le travail va conduire ces derniers en détention.

22Les détenus resteront dix-sept jours en prison et seront libérés à la suite de l’intervention du Premier ministre, Yahya Ould Hademine, ce dernier ayant été sollicité par la commission de Dar el Barka, qui se trouvait en mission à Nouakchott à cette période. Préalablement, une autre détention avait eu lieu, au mois de juin 2015 lorsque des membres de la commission, pourtant partisans du pouvoir, projetaient de déployer des banderoles de protestation, lors d’une tournée du président de la République, Mohamed Ould Abdel Aziz, dans le Brakna. Ils ont été détenus de façon préventive, pendant une semaine, pour empêcher leur action. Ce climat marqué par les détentions a contribué à tendre le conflit. Parallèlement, la commission de Dar el Barka, avec l’appui des autres commissions communales, a intensifié son travail, au niveau de Nouakchott, auprès des hautes autorités, tout en organisant des sit-in chez le Hakem ou le Wali [16].

2.1.5. Une médiatisation du conflit à l’international

23Les commissions ont également entrepris une sensibilisation à l’international. Celle-ci s’est faite à travers la participation à des événements sous-régionaux. Ainsi, le président de la commission intercommunale a présenté une communication sur le conflit foncier du Brakna lors de la Conférence internationale « Stop à l’accaparement des terres », qui s’est tenue du 17 au 20 novembre 2011, au Mali (village Nyéléni, à Sélingué). Plus tard, en avril 2016, une délégation de la commission intercommunale a pris part à la Caravane ouest-africaine pour l’eau, la terre et les semences, qui s’est achevée à Dakar, au Sénégal, et qui regroupait des participants de la sous-région, afin de faire entendre les voix des communautés et populations et d’interpeller les autorités sur la question foncière.

24Par ailleurs, la diaspora haalpulaaren a également mené un travail de sensibilisation et d’interpellation. Leservoisier (2017) relate ainsi la création d’un groupement économique international destiné au développement de la région du Fouta Toro. Il affirme que la décision de créer ce groupement est directement liée au problème d’accaparement des terres dans la vallée, notamment dans la région du Brakna, mais aussi au Sénégal, faisant suite à la concession de 20 000 ha dans la commune rurale de Fanaye (département de Podor) au profit d’entreprises italo-sénégalaises. Le groupement, fondé en décembre 2014 à New York, a également des ramifications en Europe. Son but affiché est d’aider au développement des régions agricoles du fleuve pour éviter que les terres ne soient redistribuées à des opérateurs privés (Leservoisier, 2017).

2.2.1. La question de la représentativité

25Les populations de la région ne sont pas toutes contre les projets de concession foncière. Ceux-ci sont notamment soutenus par de nombreux cadres et notables issus de la région. Leur premier combat a été de s’imposer comme étant les représentants légitimes des populations et de discréditer le mouvement de contestation. C’est notamment sous leur initiative que le Hakem a refusé de reconnaître les commissions foncières au motif que celles-ci ne seraient pas représentatives. À Nouakchott, certains hauts fonctionnaires issus de la région se sont également positionnés comme interlocuteurs avec les populations, tout en essayant de saper les efforts de sensibilisation des commissions foncières contre le projet.

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Les tentatives de dissension n’ont pas cessé. On travaille avec cette donne permanente. Lorsque nous sommes allés à Nouakchott pour sensibiliser, nos cadres politiciens, membres de l’UPR (parti au pouvoir), avaient déjà pris contact avec le ministre de l’Agriculture. Ces gens-là ont voulu nous faire barrage quand nous étions à Nouakchott, en voulant nous empêcher de rencontrer les autorités. Nos cadres n’ont reçu aucun mandat des populations, contrairement à nous, pour parler en leur nom. Ils constituent plutôt un rempart du pouvoir pour tenter de briser notre lutte. (Membre de la commission de Boghé, juillet 2016)

2.2.2. Pressions tribales et communautaires

27Par ailleurs, les communautés maures ont été les cibles de pressions politiques, jouant sur la fibre tribale, l’objectif étant de rompre la diversité communautaire du mouvement et de le réduire à un conflit entre le gouvernement et une minorité de Haalpulaaren qui serait « politisée ». Le village de Regba, dans la commune de Dar el Barka, peuplé par des Haratin de la tribu des Idjeijba, a ainsi été le théâtre d’une tentative de division, lors de la troisième phase du conflit, en 2015, opposant les populations et l’AAAID :

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À Regba, les Maures blancs sont venus avec le maire d’Aleg pour convaincre les habitants d’abandonner le mouvement. Officiellement, ils étaient venus les soutenir, mais ils n’avaient pas tous le même mobile. Certains voulaient briser le mouvement, car si les habitants de Regba avaient abandonné, cela aurait été un déclic. Il serait resté seulement la communauté haalpulaaren de Dar el Barka qui n’est pas majoritaire dans la cuvette. Mais le mouvement est resté soudé. (Membre de la commission de Dar el Avia, août 2016)

2.2.3. « Politisation du conflit »

29Les tentatives de division communautaire interviennent dans une volonté plus large d’inscrire le conflit dans une dimension politique. En d’autres termes, le conflit serait manipulé par une minorité d’opposants au pouvoir cherchant à saboter les projets du régime, et ce, bien que le mouvement soit composé d’un certain nombre de partisans du régime. Les périodes électorales ont été particulièrement propices aux divisions. Boone (2009) a démontré que dans le contexte africain, où les droits de propriété sont fragiles, les périodes électorales favorisent l’expression d’un populisme électoral, avec l’usage de la terre comme ressource clientéliste. Les élections locales de 2013 et celle présidentielle de 2014 ont été l’occasion pour un certain nombre d’acteurs politiques de reconfigurer les alliances et, pour le gouvernement, d’écarter des élus locaux trop engagés contre les projets de l’État, et ce, bien qu’ils soient issus de la majorité présidentielle.

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À Dar el Barka, le litige a pris une tournure politique lorsqu’il a opposé deux tendances politiques représentées par l’ex-maire (de 2006 à 2014), figure du mouvement de contestation, et le maire élu suite aux élections de 2014, partisan du projet. Tous deux sont membres de la majorité présidentielle et issus de tribus et familles influentes (Haratin et Haalpulaaren). Le maire nouvellement élu a souhaité déplacer le litige foncier sur le terrain politique et est parvenu à convaincre des membres du mouvement de protestation de ne pas assister aux réunions chez l’ex-maire en arguant qu’elles seraient « politisées » et que leur présence marquerait leur soutien à sa tendance.

2.2.4. Rupture avec la base

31Les missions menées à Nouakchott pour sensibiliser et alerter les acteurs nationaux ont été cruciales dans le cadre du conflit foncier. Mais elles comportaient le risque d’une rupture entre les notables qui se rendent dans la capitale et les populations qui poursuivent leur mobilisation à la base. Cela est survenu une fois, lors du litige de Dar el Barka, en 2015. La commission communale qui était en mission de longue durée à Nouakchott entreprenait des contacts avec les hautes autorités et se pensait investie par les populations pour engager des négociations avec le gouvernement. L’absence d’information des populations au niveau de la base a créé une certaine frustration, attisée par les diverses rumeurs qui circulaient sur un possible accord.

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À un certain moment il y a eu un malentendu entre nous, voire une rupture. Nous, notre principe, c’est qu’il n’y a pas de négociation, et si elle doit avoir lieu, c’est ici et pas à Nouakchott. Eux, ils n’ont pas été mandatés pour négocier mais pour chercher des appuis. Ils ont entrepris deux semaines de négociation sans qu’on en soit informés, mis à part des rumeurs. On a adopté le profil bas, car n’étant pas tellement informés, on ne voulait pas envenimer la situation et éviter de montrer les dissensions. (Membre de la commission de Dar el Avia, août 2016)

33Les diverses pressions et tentatives de division sont toutefois restées relatives et n’ont pas réussi à ébranler un mouvement qui est resté soudé jusqu’à la fin.

3.1.1. Le débat autour des terres mortes

35La question des terres sans maîtres ou dites « mortes [17] » est le fondement par lequel l’État s’approprie les terres, au motif qu’elles ne seraient pas mises en valeur. Cette question suscite de nombreuses controverses entre légistes mauritaniens. Ainsi, Ould al Bara (2018) souligne que certains légistes considèrent que « la qualification de terre vacante et sans maître (mawât) ne peut être appliquée à un espace revendiqué comme pâturage usuel par un groupe particulier ». Les terres de la vallée sont lieux de pâturage, de culture et de pêche pour leurs habitants, et les concessions foncières englobent toutes les ressources (pâturages, eau, puits, forage), incluant également les nombreux villages, hameaux, ainsi que les cimetières de la région.

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Purger les droits des tiers éventuels ne peut en aucune façon évacuer nos droits d’usage communs, collectifs, globaux et solidaires sur cette zone. Au-delà des droits des tiers, il y a nos droits généraux, collectifs, indivisibles. Ceux de l’accès permanent, sans préalable, aux ressources naturelles de notre terroir, ceux de pouvoir protéger les ressources et l’espace dont nous dépendons, de défendre et sauvegarder l’écosystème dans lequel nous vivons. (Commission intercommunale de suivi des affaires foncières et domaniales, Boghé, juillet 2011)

37Par ailleurs, Leservoisier (2017) met en évidence la difficulté de déceler une mise en valeur des terres dans la vallée du fleuve Sénégal, soulignant que « certains terrains de culture régulièrement inondés n’exigent pas de travaux de défrichement et sont cultivés tels quels au moment de la décrue ». Pour les populations interrogées, le problème se situe également dans le manque de ressources dont elles disposent pour aménager leurs parcelles et dans les mauvaises conditions climatiques.

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Les conséquences de la sécheresse sont manifestes et l’État en a beaucoup profité. La situation a tellement changé. Les populations n’ont pas accès au système bancaire pour aménager leurs terres. Elles ne peuvent qu’attendre les inondations qui ne viennent plus. D’où le profit de l’État qui considère cela comme des terres mortes. (Membre de la commission de Boghé, août 2016)

3.1.2. La mobilisation de textes juridiques

39La lutte contre les projets de concession foncière s’est aussi faite sur le plan juridique. Dans un premier temps, les commissions, appuyées par le Fonadh et Rosa, ont tenté de déceler des vices de procédures. En effet, la loi exige, avant de procéder à l’affichage des avis publics, d’engager des études de faisabilité et d’impact, d’élaborer un programme de mise en valeur, de consulter les populations concernées et de recueillir l’avis écrit des municipalités concernées. De même, la publicité telle que prescrite dans les textes, c’est-à-dire au niveau de chaque commune et en langues nationales, n’a pas été faite. Autant d’éléments qui justifient, selon les commissions, l’annulation d’une procédure entachée de vices.

40Par ailleurs, les commissions communales s’appuient sur le potentiel pastoral de la zone pour justifier sa mise en valeur. La zone visée est à haute intensité pastorale. Elle est surexploitée par le bétail, avec la présence de forages pastoraux et des puits et mares pour l’abreuvage du bétail. À ce titre, les commissions ont soulevé la violation de l’article 54 de l’ordonnance foncière de 1983 qui stipule que

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les concessions rurales ne peuvent être accordées dans les zones à haute utilité pastorale, dans les espaces vitaux ou les réserves foncières à proximité immédiate des cimetières, des forêts classées ou tout autre espace protégé […].

42Par ailleurs, le code pastoral est également mobilisé dans la mesure où il précise dans ses articles 11, 12 et 15 qu’« aucun aménagement […] ne sera entrepris s’il peut porter atteinte aux intérêts vitaux des pasteurs » ou « leur accès aux ressources pastorales ».

43Sur la base de leur argumentaire juridique, les populations ont pu contester les projets de concession foncière et les déclarer « en violation de la législation foncière ». De plus, avec l’appui du Rosa et du Fonadh, les commissions ont entrepris le recensement de l’ensemble des sites d’habitation, des points d’eau et des cimetières concernés par la concession foncière. Des groupes de travail ont également été mis en œuvre pour recenser les propriétaires de chaque cuvette concernée. Elles ont également listé l’ensemble des pièces administratives qui attestent d’une concession provisoire de propriété. Celles-ci étaient notamment délivrées au profit des coopératives de la région. Mais elles ont toutes été rejetées par les autorités départementales, estimant qu’elles étaient caduques et sans valeur au regard de la loi de 1983, et permettant ainsi à l’État d’engager avec succès sa procédure de domanialité en septembre 2013.

3.1.3. Le conflit comme une continuité des événements de 1989

44Une autre rhétorique développée par une partie du mouvement de contestation a consisté à le placer sur le terrain politique, notamment du passif humanitaire. En d’autres termes, les expropriations foncières récentes au profit d’opérateurs privés ne seraient qu’une forme nouvelle d’expropriation qui s’inscrit dans la continuité des expulsions de 1989, et qui traduisent la volonté de l’État mauritanien de contrôler les terres de la Vallée. Ce discours s’inscrit dans un contexte marqué par le rapatriement des réfugiés mauritaniens au Sénégal, achevé en décembre 2012.

45La restitution des terres dont ils ont été dépossédés est l’exigence principale des rapatriés. Mais dans un pays où le potentiel foncier ne cesse de diminuer, retrouver des terres dont on a été dépossédé il y a plus de vingt ans n’est pas aisé. Les rapatriés appuient leur revendication sur la promesse du gouvernement mauritanien de leur restituer leurs terres. Cet engagement exprimé « verbalement » par les autorités mauritaniennes aux représentants des rapatriés n’a pas été accompagné d’un cadre normatif coercitif. Les projets de concession foncière interviennent ainsi dans un climat de frustration et de déception, exacerbé par les promesses non tenues du gouvernement à l’égard des rapatriés.

46Au niveau national, ce discours est porté principalement par des mouvements politiques positionnés sur les questions de l’esclavage et du passif humanitaire. Ainsi l’organisation anti-esclavagiste Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), non reconnue, par les autorités, a introduit la notion d’« esclavage foncier » dans le débat national pour dénoncer les concessions foncières à grande échelle, qui s’inscriraient dans la droite lignée des expropriations de 1989. Dans ce cadre, une caravane contre l’esclavage foncier et la spoliation des terres a été organisé par l’IRA, en novembre 2014, en partenariat avec un collectif d’associations, dans les régions du fleuve Sénégal. La caravane, non autorisée par les autorités, s’est achevée à Rosso, dans la région du Trarza, par une violente répression, suivie de l’arrestation des organisateurs et des militants, notamment le leader du mouvement Biram Dah Abeid.

3.2.1. Divergences au sein de l’État

48De nombreux travaux scientifiques ont remis en cause le caractère homogène de l’État, en tant qu’entité unique qui agirait avec « préméditation, compétence et consensus » (Hall et al., 2015), et s’intéressent à son déploiement sur différentes échelles spatiales et administratives, en soulignant les multiples interactions avec des acteurs non étatiques (Hassenteufel, 2008). Cette approche par la sociologie de l’action publique privilégie une lecture de l’État comme étant un dispositif hétérogène et hybride ayant des acteurs multiples, aux intérêts divers et se livrant une lutte d’influence interne (Boone, 2009 ; Lund et Boone, 2013).

49Les commissions communales ont eu à négocier avec des interlocuteurs divers à des niveaux de responsabilité différents. Ils ont été reçus tour à tour par les ministres de l’Intérieur, des Finances et de l’Agriculture, tous ayant des prérogatives dans la question foncière. Dans le cadre du conflit spécifique de Dar el Barka, en 2015, le Premier ministre s’est chargé en personne des négociations. Les rencontres ont mis en évidence des divergences au sein même du gouvernement, entre partisans d’une ligne dure face aux opposants du projet, tel que le ministre de l’Agriculture, et ceux favorables à un apaisement et une suspension du projet, tel que le ministre de l’Intérieur.

50Par ailleurs, l’État a mobilisé des hauts fonctionnaires ainsi que des officiers supérieurs de l’armée, tous issus de la région, pour négocier avec les populations locales. Parmi eux se trouvent un général de l’armée, des secrétaires généraux de ministères, des responsables d’établissements publics, des conseillers du Président de la République et du Premier ministre, ou encore un ex-ambassadeur en France. Dans ce contexte, des cadres de la région ont été envoyés en mission pour résoudre, sans succès, le conflit de Dar el Barka, au mois de mai 2015. Plus tôt, en 2014, un officier supérieur de l’armée a été mandaté dans la région par les autorités pour faire un état des lieux et proposer des recommandations, faisant suite à la concession de 31 000 ha à Al Rajhi. Son rapport signale une mauvaise sensibilisation des populations et recommande de surseoir au projet tant qu’une sensibilisation effective n’a pas été menée. Les divergences entre les différents courants au sein de l’État ont contribué à rééquilibrer les rapports de force avec les opposants aux concessions foncières :

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Je ne pense pas que le rapport de force était en notre faveur. Je n’ai jamais eu ce calcul, car, en Mauritanie, les alliances se font et se défont rapidement. Le temps est contre nous. Nous ne sommes pas bien outillés. L’administration peut calmer les choses pendant un mois ou deux et reprendre les hostilités. Moi, je ne peux pas rester mobilisé un mois, car il me faut nourrir ma famille. Je n’ai jamais compté sur le rapport de force, mais j’ai toujours eu l’idée que certains membres de l’administration auront le bon sens de prêcher un discours rationnel et faire marche arrière. (Membre de la commission de Dar el Avia, août 2016)

52La position de l’État a ainsi été exprimée par des personnalités distinctes à des degrés divers de responsabilité, ce qui a contribué à faire naître des réticences au sein même de l’appareil étatique.

3.2.2. L’issue des négociations

53Dans le cadre du conflit impliquant Al Rajhi, les populations ont exprimé leur rejet du projet, notamment eu égard aux importantes superficies en jeu. L’investisseur saoudien n’a jamais entrepris une quelconque action en vue de mettre en œuvre le projet, pas même une étude de faisabilité. Informé des tensions avec les populations, il s’est prévalu d’une clause dans les conventions avec le gouvernement mauritanien pour se retirer. Cette clause prévoyait que le gouvernement s’engage à « libérer les terrains de tous engagements, contraintes, avantages ou droits au profit des tiers [18] ». Le groupe saoudien aurait pourtant pu mettre en place les autres projets dans les domaines halieutiques ou pastoraux qui n’étaient pas interdépendants avec le projet agricole. Mais les investisseurs ont considéré le démarrage du projet agricole comme une condition sine qua non à leur engagement dans le pays.

54Dans le cas de Dar el Barka, l’investisseur, l’AAAID, a entamé les études techniques préalables à la mise en œuvre du projet. Les populations réunies autour de la commission de Dar el Barka ont élaboré des propositions s’articulant autour de la mise en place d’un comité tripartite (incluant investisseurs privés, État, populations locales) chargé de l’orientation stratégique du projet et l’adoption d’un plan de l’aménagement global de la région de Dar el Barka, qui délimite la zone du projet par rapport aux espaces exploités par les populations.

55Les propositions des populations ont été rejetées en bloc par le gouvernement, qui est passé en force dans le cas de Dar el Barka. Dans une réponse à une question orale d’un député de l’opposition sur le litige foncier, le ministre des Finances a souligné que « le concept de propriété communautaire est inacceptable dans un État central uni » et « que les projets de développement sur l’ensemble du pays ne sauraient être paralysés par de telles considérations » (Agence mauritanienne d’information, 2016). Un rapport de force qui a tourné en faveur des autorités et qui remet en cause les capacités du mouvement de résistance à s’adapter à un temps parfois long et dont l’État est maître.

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L’État a une continuité. Nous, paysans, quelle force avons-nous ? Nous savons que, culturellement, aucun de nous ne prendra un bâton contre les investisseurs, à plus forte raison un fusil, surtout s’ils ont une autorisation et protection de l’État. Donc, ce qui me fait peur, c’est jusque quand peut tenir notre résistance et si nous pouvons amener l’État à reconnaître nos droits. (Membre de la commission de Dar el Barka, août 2016)