Notes

• [1]
  ESDES UCLY, Université de Lyon
• [2]
  Littéralement, whistleblowing (ou whistle-blowing, souvent écrit ainsi dans les textes de lois américains) signifie « souffler dans un sifflet », le whistleblower étant celui « qui souffle dans le sifflet ».
• [3]
  Coleen Rowley, juriste du FBI à Minneapolis, a dénoncé dans une lettre retentissante les dysfonctionnements du Bureau FBI de New-york avant le 11 septembre. Elle démontre devant la commission d’enquête du Congrès comment les couches et les barrières hiérarchiques avaient empêché qu’une enquête approfondie ne soit ouverte sur Sacarias Moussaoui. L’élève pilote franco-marocain avait été arrêté par les collègues de Coleen Rowley, et son ordinateur contenait, notamment des informations sur les contacts d’Al-Quaida en Allemagne et en Malaisie. Mais, l’autorisation d’ausculter le disque dur, demandée à la mi-août, avait finalement été accordée le 11 septembre 2001 dans l’après-midi.
• [4]
  Enquête effectuée par C. Fred Alford, professeur américain de science politique.
• [5]
  Le Petit Larousse donne les définitions suivantes de ces termes : Dénonciation : action de dénoncer, de faire savoir officiellement. Délation = : dénonciation inspirée par des motifs méprisables. Diffamation : action de porter atteinte à la réputation, à l’honneur de quelqu’un.
• [6]
  Qui tam : abréviation de l’expression latine : « qui tam pro domino rege quam pro sic ipso in hoc parte sequitur ». Traduction littérale : “Il poursuivra en justice pour le roi aussi bien que pour lui-même”.
• [7]
  Pour comprendre le système juridique américaine, il est utile de préciser qu’il peut exister une loi étatique sans qu’il existe une loi fédérale (Ex la peine de mort. Il n’existe pas de loi fédérale, mais certains états la pratiquent, d’autres non). Cependant, dans la hiérarchie des textes juridiques, la loi fédérale s’impose à tous les états, mais elle sert de loi minima, chaque état restant libre de l’élargir et de la compléter (Ex. le salaire minimum garanti). Il existe également des domaines qui ne relèvent que de la loi fédérale. Cette hiérarchie des textes peut être comparée à celle de l’Union Européenne vis-à-vis de ses Etats-membres.
• [8]
  Délit d’entrave : action délictueuse qui porte atteinte au fonctionnement régulier des instances représentatives du personnel. Il est puni d’un an d’emprisonnement et/ou d’une amende de 3 750 €.
• [9]
  Art. 120-2 : Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
• [10]
  Commission Nationale Informatique et libertés
• [11]
  CEAC : Compagnie Européenne d’ACcumulateurs
• [12]
  Les entreprises françaises cotées sur une bourse américaine ou les filiales d’entreprises elles-mêmes cotées aux USA se trouveraient alors dans l’impossibilité de se mettre en conformité avec la loi SOX. Elles pourraient, de facto, se voir retirer de la cotation de la Bourse de New-York.
• [13]
  SEC : Autorité américaine de régulation des marchés boursiers
• [14]
  Écoles nantaises ayant participé à l’enquête : Audiancia, École des Mines, Université de Nantes (Faculté des Sciences économiques et gestion, IAE), École Centrale de Nantes, École Supérieure du Bois, ICAM et CESI.
• [15]
  Une synthèse des premiers résultats se trouve sur le site suivant : www. cadres-plus/ pdf/ public/ resultats_enquete-responsabilite. pdf
• [16]
  Sycophante (gr) : « dénonciateur des voleurs de figues », aujourd’hui : « délateur, mouchard » (Le petit Robert)