Référendums citoyens contre les projets extractifs en Colombie : la construction de coalitions multisectorielles pour la défense du territoire et des ressources
- Par Julie Massal
Pages 31 à 62
Citer cet article
- MASSAL, Julie,
- Massal, Julie.
- Massal, J.
https://doi.org/10.3917/ripc.283.0031
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- MASSAL, Julie,
https://doi.org/10.3917/ripc.283.0031
Notes
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[1]
La différence majeure tient au degré de redistribution sociale des bénéfices issus de l’extraction, et au type de fiscalité sur ces revenus : Ulloa & Coronado (2016) ; Toro & al. (2012). Les gouvernements progressistes comme celui de R. Correa en Equateur justifient le recours à l’extractivisme en accroissant la « redistribution » sociale des bénéfices (Sanchez-Vásquez & Leifsen, 2019 ; Gudynas, 2010).
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[2]
Selon Walter & Urkidi (2015), en Amérique latine, les référendums locaux contre l’extractivisme débutent en 2002 : les auteures en dénombrent 68 sur la période 2002-2012, dans cinq pays : Pérou (5 cas), Argentine (2 cas), Guatemala (57 cas), Equateur (1 cas) et Colombie (1 cas).
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[3]
La présentation des cas et des sources utilisées sera détaillée dans la 2e partie.
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[4]
La recherche documentaire bénéficie de la collaboration avec Paola Perdomo (sociologue de l’Université Nationale).
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[5]
Les déplacements ont été interdits d’une ville ou d’une région à l’autre durant plus de 5 mois. Les entretiens à distance sont difficiles à réaliser pour des raisons de sécurité ou bien faute d’électricité ou d’internet dans de nombreuses régions.
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[6]
La Colombie compte 32 départements et 1103 municipes, pour un territoire grand comme deux fois la France. Les municipes correspondent aux villes ou agglomérations et englobent les communes ou des sous-divisions microlocales (comme les « veredas » en milieu rural).
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[7]
Loi 1757 (2015): http://www.secretariasenado.gov.co/senado/basedoc/ley_1757_2015.html, consultée le 28 février 2020.
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[8]
Sentence T-445, C.C, 19-12-2016 : http://www.corteconstitucional.gov.co/relatoria/2016/t-445-16.htm, consultée le 25 mars 2020.
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[9]
Cf. l’analyse proposée par Dejusticia (UN) : « Solicitud de nulidad interpuesta contra la sentencia SU-095 de 2018 » : https://www.dejusticia.org/solicitamos-la-anulacion-de-la-sentencia-que-le-pone-limites-a-las-consultas-populares/, consultée le 25 mars 2020.
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[10]
Pour une analyse : « Intervención ciudadana del Centro de Estudios de Derecho, Justicia y Sociedad en el proceso de constitucionalidad D-0012311 que revisa la demanda interpuesta por G.F. Reyes González contra el artículo 33 de la Ley 136 de 1994 » (23 février 2018) : https://www.dejusticia.org/nuestros-temas/justicia-ambiental/litigios-justicia-ambiental/page/2/, consultée le 25 mars 2020.
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[11]
Un changement du mode de composition de la Cour a lieu suite à des réformes judiciaires, ce qui modifie sa vision sur le thème de l’extractivisme.
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[12]
DeJusticia examine certains recours : https://www.dejusticia.org/nuestros-temas/justicia-ambiental/litigios-justicia-ambiental/page/2/, consulté le 25 mars 2020.
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[13]
Selon l’EJA (Environmental Justice Atlas) : https://ejatlas.org/country/colombia (consulté le 31 mars 2020).
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[14]
Il s’agit de la guérilla « Armée de Libération Nationale » (ELN), mais aussi de groupes dissidents des Farc, et de multiples groupes d’ascendance paramilitaire, liés aux acteurs mafieux et criminels impliqués dans le narcotrafic.
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[15]
En 2018, la Colombie se situe au 2e rang mondial parmi les pays les plus dangereux pour les activistes environnementaux, avec 24 militants écologistes assassinés dans ce pays, sur un total de 164 au niveau mondial, selon Global Witness : Rapport « Ennemis de l’État ? » (juillet 2019) : file:///C:/Users/Utilisateur/Downloads/Enemigos_del_Estado_ZjmrXWS.pdf, consulté le 7 juin 2020.
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[16]
La presse alternative émerge au début de la décennie 2010, renforcée par les secteurs académiques investis dans l’étude de l’extractivisme. Des sites de divulgation de la recherche tels que « Verdad Abierta » (Verité ouverte), « Razón Pública » (Raison Publique) ou « La Silla Vacía » (La Chaise Vide), complètent la documentation.
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[17]
El Espectador (21-10-2018) : « Fusagasugá (Cundinamarca) le dijo No al petróleo y la minería »: https://www.elespectador.com/noticias/medio-ambiente/fusagasuga-cundinamarca-le-dijo-no-al-petroleo-y-la-mineria-articulo-819245
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[18]
El Espectador (28-09-2018): « Terrepaz : El regreso de las consultas populares » : https://www.elespectador.com/noticias/judicial/el-regreso-de-las-consultas-populares-articulo-814187
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[19]
Comme nous avons pu le constater au sein de l’Université nationale dans nos échanges avec les étudiants engagés, ou lors de nos enseignements.
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[20]
Entretien avec Gregorio Mesa, professeur de droit à l’Université Nationale (avril 2020).
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[21]
Elaborés à partir des études de cas sur Cajamarca (Dietz, 2018 ; OCA, 2017) et Cabrera (Botia & Preciado, 2019) et de la presse locale et nationale.
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[22]
Le nom complet est « corporation autonome régionale et de développement soutenable ». Réformées par la loi 99 (1993), de caractère public, les CAR contribuent au développement régional en prenant en compte la protection de l’environnement et des ressources. Pour une présentation détaillée : Reseña Histórica | CAR.
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[23]
Fusagasuga : Registre National d’État Civil, 2018. (Bulletin informatif).
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[24]
La Colombie s’inscrit dans un groupe de pays où la participation à ce type de référendum est inférieure à 50 %. Les pays où elle est supérieure à 50 % sont, entre autres, l’Argentine, le Pérou ou la Bolivie. Elle est le plus élevée au Chili et en Uruguay. Toutefois Zovatto relève que la participation aux consultations populaires tend à décliner entre les années 1980 (82.5 %) et 1990 (64.3 %) avant de remonter dans les années 2000 (autour de 67 %) (Zovatto, 2014).
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[25]
El Tiempo (12-10-2018): « En Cumaral alistan protestas en rechazo a decisión de la Corte »: https://www.eltiempo.com/colombia/ambientalistas-de-cumaral-responden-a-desicion-de-la-corte-sobre-consultas-populares-280450
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[26]
Comme le montre Le Gouill (2017) dans une étude de cas au Pérou, les entreprises ont une emprise sur la vie des habitants au quotidien, entravant toute contestation.
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[27]
Ce que dénonce le communiqué d’une organisation sociale de la région d’Antioquia : « AngloGold Ashanti Vulnera Derechos de Niñas, Niños y Jóvenes en Jericó » : http://coaterritoriosagrado.org/anglogold-ashanti/?fbclid=IwAR2h89f9URxfb-goimSnr2rNggCtyzzSBATivrcPP1M9lxKTDMVwc4QZmnQ (consulté le 16 avril 2020).
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[28]
Entretien avec Erica, Bogotá, 6 février 2020.
La mise en œuvre de référendums « populaires » ou « citoyens » s’opposant à des projets extractifs de diverses ressources (pétrolière, minière ou hydraulique) a pris une ampleur inédite en 2017, en Colombie. Ce mode de consultation est devenu l’un des instruments majeurs de la défense des ressources naturelles et des territoires et débouche sur un rejet massif des projets extractifs. Chaque référendum donne lieu à la constitution d’une ample coalition composite socialement, qui tisse des alliances à diverses échelles. La stratégie d’alliance multi-niveaux depuis un ancrage municipal et la défense d’une légitime participation populaire à la décision sur le modèle de développement, contribuent de façon décisive à l’essor des référendums citoyens. Leur impact politique national est cependant restreint par une série d’obstacles politiques et sociaux.
Citizen referendums against extractive projects in Colombia: Building multisectoral coalitions for the protection of territory and resources
The organization of “popular” or “citizen” referendums against extraction projects of different resources (hydrocarbons, mining resources, or water) reached an unprecedented scale in Colombia in 2017. This kind of consultation has become a very important tool for the defense of natural resources and yields a massive rejection of such extractive projects. Every referendum stimulates the creation of a large and socially heterogeneous coalition, which builds alliances at different levels. The multilevel alliance strategy, starting at the municipal level and based on advocacy for legitimate popular participation in the decision-making process concerning the development model, has played a key role in the rise of such citizen referendums. Their political impact at the national level, however, is constrained by various social and political obstacles.
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Date de mise en ligne : 29/05/2022
https://doi.org/10.3917/ripc.283.0031