Notes
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[1]
Le groupe socialiste sous ses dénominations successives (actuellement Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen). Sur la généalogie des groupes du Parlement européen, voir http://www.europe-politique.eu.
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[2]
BRÉHIER T., « Les Français isolés au Parlement européen », dans Le Monde, 20 avril 1991.
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[3]
Jeannou Lacaze, Alain Lamassoure, Robert Hersant.
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[4]
Yves Galland, président sortant du groupe, sera même le candidat libéral à la présidence du Parlement européen face au candidat de la « grande coalition » PPE-PSE. Ce n’est pas un hasard si le Parti Radical, de tradition anticléricale, est la dernière composante à rallier le groupe PPE, d’inspiration démocrate-chrétienne.
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[5]
Chassé-croisé historique : le Parti Radical de Gauche (PRG) est membre observateur du parti ELDR depuis mai 2006. En avril 2008, c’est toutefois un mouvement dissident de l’UDF-MoDem (Avenir Démocrate – Alliance Citoyenne pour la Démocratie en Europe) qui en deviendra membre de plein exercice. Mais son fondateur, Jean-Marie Cavada, sera réélu en 2009 avec l’étiquette du Nouveau Centre sur une liste de la majorité présidentielle sarkozyste et rejoindra alors le groupe PPE.
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[6]
Avant 1979, les parlementaires européens gaullistes ont d’abord siégé au groupe libéral (1958) puis parmi les élus non-inscrits (1963), avant de former en 1965 leur propre groupe : l’Union Démocratique Européenne, qui deviendra le Groupe des Démocrates Européens de Progrès (1973) puis le Groupe du Rassemblement des Démocrates Européens (1984).
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[7]
Sur la mutation idéologique des néogaullistes, lire : BAUDOUIN J., « Le ‘moment néo-libéral’ du RPR : essai d’interprétation », Revue Française de Science Politique, n°6, décembre 1990, p. 830-844.
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[8]
Premier parti d’opposition au président socialiste François Mitterrand, le RPR, divisé, ne donne pas de consigne de vote. Le traité de Maastricht sera approuvé par 51,05 % des Français.
-
[9]
JUPPÉ A., La Tentation de Venise, Paris, Grasset, 1993, p. 205-206.
-
[10]
Cofondateurs du RPR et amis personnels de Jacques Chirac. Jérôme Monod sera le conseiller politique de Jacques Chirac à l’Élysée de 2000 à 2007.
-
[11]
SÉGUIN P., Itinéraire dans la France d’en bas, d’en haut et d’ailleurs, Paris, Le Seuil, 2003, p. 384.
-
[12]
« Les parlementaires européens de l’UDF et du RPR s’engagent à agir à Strasbourg au sein d’un même groupe, celui du Parti populaire européen. C’est à ce prix que les intérêts de la France en Europe pourront être le plus efficacement défendus », cité par Jean-Daniel Chaussier et Henri Labayle dans CHAUSSIER J.-D. et LABAYLE H., « Le nouveau Parlement européen », Le Vote des Douze – Les élections européennes de juin 1994, Paris, Département d’études politiques du Figaro et Presses de Sciences Po, 1995, p. 271. Lire à ce sujet l’analyse postélectorale de Jean-Louis Bourlanges, « La France hors jeu à Strasbourg », dans Le Monde, 20 juillet 1994.
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[13]
Le groupe éponyme au Parlement européen est issu en juillet 1995 de la fusion des groupes Rassemblement des Démocrates Européens et Forza Europa.
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[14]
MARTENS W., (président du parti PPE), Mémoires pour mon pays, Bruxelles, Éditions Racine, 2006, p. 314-317 et SÉGUIN P., op. cit., p. 497-498 (Philippe Séguin confond cependant le groupe UPE au Parlement européen et le parti politique européen UPE).
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[15]
SÉGUIN P., op. cit., p. 497-498.
-
[16]
SARKOZY N., Libre, Paris, Robert Laffont/XO Éditions, 2001, p. 50-51.
-
[17]
Entre 1999 et 2001, le RPR se trouve dans la même situation que les conservateurs britanniques à la même époque : membres du groupe au Parlement européen mais non du parti PPE.
-
[18]
L’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) est créée en 2002 à partir du RPR, de Démocratie Libérale (DL, ex-Parti Républicain) et de dissidents de l’UDF.
-
[19]
En 1999, la liste RPR-DL obtient 12,8 % contre 13,0 % à la liste « souverainiste » conduite par Charles Pasqua et 21,9 % à la liste de « gauche plurielle » (PS-MDC-PRG). En 2004, les listes UMP obtiennent 16,6 % contre 28,9 % aux listes PS.
-
[20]
L’UMP (24 élus) et ses alliés au sein de la majorité présidentielle sarkozyste : Nouveau Centre (3 élus) et Gauche Moderne (2 élus).
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[21]
Élu au troisième tour de scrutin seulement en janvier 2007, Joseph Daul sera réélu à l’unanimité en juin 2009.
-
[22]
Alain Poher (MRP) présida le groupe démocrate-chrétien de 1959 à 1966.
-
[23]
L’UDF s’unifie partiellement en 1998 sous la présidence de François Bayrou, héritant du CDS l’appartenance au PPE.
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[24]
À la veille des élections européennes de 2009, les 11 parlementaires européens UDF de 2004 se sont dispersés dans quatre partis : MoDem (Marielle de Sarnez, Bernard Lehideux, Anne Laperrouze, Philippe Morillon, Jean-Marie Beaupuy, Nathalie Griesbeck), Avenir Démocrate – Alliance Citoyenne pour la Démocratie en Europe (Claire Gibault, Jean-Marie Cavada, Janelly Fourtou), Nouveau Centre (Brigitte Fouré) et UMP-Parti Radical (Thierry Cornillet). Remplaçant Jean-Louis Bourlanges en janvier 2008, Brigitte Fouré n’a pas adhéré au groupe libéral mais au groupe PPE.
-
[25]
Sur le processus de droitisation du PPE, lire : HANLEY D. et YSMAL C., « Le PPE : de la démocratie chrétienne au parti attrape tout », dans Le Vote des Quinze – Les élections européennes du 13 juin 1999, Paris, Presses de Sciences Po, 2000, p. 203-213 ; DELWIT P., (dir.), Démocratie chrétienne et conservatisme en Europe : une nouvelle convergence, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2003, 350 p. ; HANLEY D., « Christian Democracy and its Allies : Identity and the Logic of Numbers », in HANLEY D., Beyond the Nation State – Parties in the Era of European Integration, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2008, p. 85-116.
-
[26]
Voir notamment « Rutelli : caro Veltroni, non voglio morire socialista », dans Panorama, 22 novembre 2008.
-
[27]
Les élus de la liste Tapie forment le Groupe de l’Alliance Radicale Européenne (ARE), alliés aux quelques radicaux italiens et à des représentants de partis régionalistes.
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[28]
Le Front de Gauche regroupe principalement le PCF et le Parti de Gauche, créé par des dissidents du PS opposés à l’« Europe libérale ».
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[29]
Michel Dary (ex-PRG), Gérard Caudron (ex-PS), Sami Naïr (ex-MDC) et Michel Scarbonchi (ex-PRG) quittent le groupe socialiste le 26 juin 2002 et adhèrent au groupe GUE-NGL le 1er juillet.
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[30]
Voir Pascal Perrineau, « Les élections européennes de juin 2009 en France : élections de second ordre ou élections de reclassement ? ».
-
[31]
À l’exception des élections européennes de 1994, où Les Verts français (2,95 %) n’atteignent pas le seuil de répartition des sièges de 5 % des suffrages exprimés.
-
[32]
Parmi lesquels 7 Verts, 6 sans étiquette et – comme en 1989 – un régionaliste corse.
-
[33]
Successivement Coordination (1984) puis Fédération Européenne des Partis Verts (1993).
-
[34]
Europe and Patries – Bulletin d’information du groupe des Droites européennes, n°56, août-septembre 1993.
-
[35]
PERRINEAU P., « La montée des droites extrêmes en Europe », Études, n°3976, décembre 2002, p. 605-613. Après la tentative d’EuroNat en octobre 2005, un nouveau parti politique européen d’extrême droite a été créé le 24 octobre 2009 à Budapest : l’Alliance des Mouvements Nationaux Européens.
-
[36]
Le Groupe des Droites Européennes (1984) avec les Italiens puis le Groupe technique des Droites Européennes (1989) avec les Allemands, les uns et les autres ne pouvant cohabiter en raison de leur opposition sur la question du Tyrol du Sud – Haut-Adige.
-
[37]
Formé le 20 janvier 2007, le Groupe Identité – Tradition – Souveraineté disparaît le 13 novembre de la même année à la suite d’une polémique entre les extrême droites italienne et roumaine sur les Roms. L’extrême droite roumaine perdra de toute façon provisoirement sa représentation à Strasbourg aux élections européennes du 25 novembre.
-
[38]
FOURQUET J., « Le raid de Nicolas Sarkozy sur l’électorat lepéniste », Revue politique et parlementaire, n°1044, juillet-août-septembre 2007, p. 123-135.
-
[39]
Les 13 parlementaires européens élus sur la liste conduite par Charles Pasqua et Philippe de Villiers se dispersent en 2001 dans trois groupes : les pasquaïens restent au groupe UEN (Charles Pasqua, Isabelle Caullery et Jean-Charles Marchiani), les villiéristes retrouvent le 31 janvier 2001 Marie-France Garaud chez les non-inscrits (Georges Berthu, Élisabeth Montfort, Dominique Souchet, Thierry de La Perrière, Nicole Thomas-Mauro et Alexandre Varaut, qui a succédé à Philippe de Villiers dès décembre 1999), tandis que le trio des futurs chevènementistes adhère le 15 mars 2001 au groupe EDD (William Abitbol, Florence Kuntz et Paul-Marie Coûteaux).
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[40]
Dans le détail : listes Villiers (12,34 %, 13 élus), CPNT (3,96 %) et Chevènement (2,54 %) en 1994 ; listes Pasqua-Villiers (13,05 %, 13 élus) et CPNT (6,77 %, 6 élus) en 1999 ; listes Villiers (6,67 %, 3 élus), CPNT (1,73 %) et Pasqua (1,70 %) en 2004 ; listes Villiers-CPNT (4,80 %, un élu) et Debout la République (1,77 %) en 2009.
-
[41]
Déclarée à la préfecture du Rhône le 28 octobre 2005, l’Alliance des Démocrates Indépendants en Europe était présidée par le parlementaire européen MPF Patrick Louis.
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[42]
Lire à ce sujet CHOPIN T., « L’influence française au Parlement européen : bilan et perspectives », Questions d’Europe, n°119 et 120, décembre 2008.
1Le système partisan européen possède un double niveau : les partis politiques européens et les groupes politiques du Parlement. Faute de campagne européenne transnationale, ce sont les groupes davantage que les partis qui se présentent comme les objets d’observation les plus pertinents, la répartition des élus français entre ces groupes constituant le principal indice révélateur du degré d’intégration des partis français dans le système partisan européen.
2Le Parlement européen est une assemblée bipolarisée autour du groupe du Parti Populaire Européen (PPE) et du groupe socialiste [1]. Ces deux groupes totalisent en effet plus de la moitié des sièges depuis la première élection au suffrage universel direct, en 1979. Or la situation des parlementaires européens français se caractérise, à l’inverse, par sa dispersion. Cette tendance est en partie corrigée depuis 1999 par une plus grande concentration des eurodéputés français dans les deux groupes dominants : 49,4 % en 1999, 61,5 % en 2004, 59,7 % en 2009 sont membres des groupes PPE et socialiste. C’est ce processus de concentration progressive et mesurée –relativement à celle des autres grands États de l’Union européenne – qui sera analysé ici (Tableau 1).
Proportion des élus des six États les plus peuplés de l’Union européenne siégeant dans les groupes PPE et socialiste
Proportion des élus des six États les plus peuplés de l’Union européenne siégeant dans les groupes PPE et socialiste
L’attraction progressive du PPE sur la droite française
3Les élections européennes de 2009 ont marqué un tournant pour la représentation française au Parlement européen, puisque pour la première fois depuis son élection directe la très grande majorité (81 %) des élus français de droite siège au PPE (Tableau 2). Conséquence : pour la première fois également, les Français ne sont pas sous-représentés au sein de ce groupe parlementaire (Tableau 3). Le renforcement de l’influence française au sein du groupe PPE a été progressif tout au long des années quatre-vingt-dix et s’est opéré en deux phases : tout d’abord le regroupement de l’UDF à partir de 1991, puis le ralliement des néogaullistes du RPR en 1999.
La répartition des parlementaires français de droite (hors FN) dans les groupes du Parlement européen
La répartition des parlementaires français de droite (hors FN) dans les groupes du Parlement européen
Sur-représentation et sous-représentation des parlementaires européens français au sein du groupe PPE
Le regroupement de l’UDF au sein du PPE entre 1991 et 1999
4L’Union pour la Démocratie Française (UDF) est créée en 1978 en tant que confédération d’organisations soutenant le président de la République Valéry Giscard d’Estaing. Lors des premières élections européennes au suffrage universel direct, l’année suivante, ses trois principales composantes – démocrate-chrétienne, libérale et radicale – étaient affiliées à deux fédérations européennes de partis politiques différentes. À chacune d’entre elle correspondait un groupe distinct du Parlement européen.
5D’inspiration démocrate-chrétienne, le Centre des Démocrates Sociaux (CDS) de Jean Lecanuet était membre fondateur du Parti Populaire Européen (PPE) en 1976. Il recueillait l’héritage du Mouvement Républicain Populaire (MRP), le « parti de l’Europe » où militait Robert Schuman.
6Le Parti Radical était quant à lui membre fondateur de la Fédération des Partis Libéraux et Démocrates de la Communauté européenne, au congrès constitutif de laquelle avaient participé, en 1976 également, deux autres formations françaises. L’une appartenant aussi à la majorité de droite : la Fédération Nationale des Républicains Indépendants – qui deviendra en 1977 le Parti Républicain –, représentait la famille libérale et giscardienne. L’autre appartenait au contraire à l’opposition de gauche, le Mouvement des Radicaux de Gauche, issu d’une scission du Parti Radical.
7Le rapport de forces entre les partis membres de la Fédération des Partis Libéraux et Démocrates fut finalement favorable au Parti Républicain. L’influence de la France dans le groupe libéral du Parlement européen était à l’origine majeure, puisqu’à l’issue des scrutins de 1979, 1984 et 1989 elle possédait la délégation nationale la plus nombreuse de ce groupe. Celui-ci fut ainsi présidé entre 1984 et 1994 par des Français : Simone Veil (1984-1989), Valéry Giscard d’Estaing (1989-1991) puis Yves Galland (1992-1994).
La législature 1989-1994 est décisive pour le rassemblement de l’UDF au sein du groupe PPE. Élu en 1989 à la présidence du groupe libéral, Valéry Giscard d’Estaing tente initialement de former à Strasbourg un pôle libéral-conservateur capable de concurrencer les groupes PPE et socialiste [2]. Mais la force d’attraction du PPE est trop importante, comme le montre cette année-là le ralliement du Partido Popular espagnol. En prenant acte, Valéry Giscard d’Estaing lui-même rallie en décembre 1991 le PPE en compagnie de trois autres eurodéputés français du groupe libéral sur douze [3]. Après les élections européennes de 1994, tous les parlementaires européens UDF – à l’exception du radical Yves Galland [4] – adhèrent au groupe PPE. Le pourcentage d’élus français de droite siégeant dans ce groupe, qui stagnait autour de 20 % à l’issue des trois scrutins précédents, atteint alors 32 % (Tableau 2). Dans la foulée, le Parti Républicain se retire du Parti Européen des Libéraux, Démocrates et Réformateurs (ELDR). En 1999, le Parti Radical sera la dernière composante de l’UDF à quitter le parti ELDR [5], son unique élu rejoignant le groupe PPE.
Le ralliement du RPR au PPE en 1999
8La seconde étape, décisive, du regroupement de la droite française au Parlement européen sera franchie en 1999 avec l’adhésion des élus néogaullistes du Rassemblement pour la République (RPR) au groupe PPE. Pour la première fois, plus de la moitié des eurodéputés français de droite (53 %) siège alors dans ce groupe (Tableau 2).
9Le gaullisme étant une spécificité nationale, l’intégration des représentants de cette famille politique dans le système partisan européen fut historiquement davantage problématique que pour les partis français se rattachant aux grandes familles politiques européennes [6]. Le ralliement des élus RPR au groupe PPE est l’aboutissement de la mutation idéologique des néogaullistes, qui s’est traduite par leur acceptation de l’intégration européenne et atlantique, leur conversion au néolibéralisme à travers la mise en sourdine des piliers constitutifs du gaullisme économique et social (planification et interventionnisme de l’État, association capital-travail) [7].
L’analyse, dans le temps, des votes à l’Assemblée nationale française concernant les ratifications des traités européens illustre l’acceptation progressive d’une construction européenne de nature supranationale par les gaullistes puis surtout par les néogaullistes. Massivement opposés aux traités créant la CECA (1951), la CED (1954) et enfin la CEE (1957), ils votent quasi unanimement en faveur de l’Acte unique européen en novembre 1986 et ne sont plus ensuite que des minorités de plus en plus succinctes à s’opposer aux processus de ratification des traités de Maastricht en 1992 puis d’Amsterdam en 1999 (Tableau 4).
Les votes gaullistes puis néogaullistes à l’Assemblée nationale concernant la ratification des traités européens
Les votes gaullistes puis néogaullistes à l’Assemblée nationale concernant la ratification des traités européens
10La conversion des néogaullistes à l’intégration européenne est aussi le fruit de l’évolution des choix tactiques du fondateur du RPR et futur président de la République, Jacques Chirac. Cette évolution est symbolisée par deux dates : 1978 et 1992. Le 6 décembre 1978, dans le contexte de la préparation des élections européennes de juin 1979, Jacques Chirac lance l’« appel de Cochin » où il dénonce l’UDF supranationaliste comme « le parti de l’étranger ». En 1992, Jacques Chirac appelle à titre personnel à voter oui au référendum sur le traité de Maastricht et participe activement à la campagne référendaire en faveur de l’approbation de ce texte [8]. « Sa conviction, c’était que la France – et n’importe quel futur chef d’État français – ne pouvait prendre le risque de claquer la porte au nez de ses partenaires, et en particulier de l’Allemagne », écrira son futur Premier ministre, Alain Juppé [9]. « On l’avait convaincu – Jacques Friedman et Jérôme Monod [10], disait-on – qu’en votant non, il s’interdirait définitivement tout espoir d’accéder à la magistrature suprême », confirmera Philippe Séguin [11], un des ténors du non au traité de Maastricht.
11À l’exception de 1979, où les listes RPR et UDF s’affrontent, les deux formations de droite feront liste commune aux élections européennes, à chaque fois sous la direction d’un UDF : Simone Veil en 1984, Valéry Giscard d’Estaing en 1989 puis Dominique Baudis en 1994. Cette année-là, les parlementaires européens RPR refusent encore, malgré l’engagement électoral des candidats de la liste d’union RPR-UDF [12], de siéger au groupe PPE. Il faudra attendre pour cela 1999, dans le contexte de la scission de l’aile eurosceptique du RPR (incarnée par Charles Pasqua) et avec pour prix à payer le retrait de Philippe Séguin de la présidence du parti néogaulliste.
12Pour Philippe Séguin, « gaulliste orthodoxe », il ne pouvait en effet être question de rejoindre le PPE, qui défend une vision supranationaliste de la construction européenne. Sous sa présidence, le RPR a tenté de lancer avec Forza Italia et le Fianna Fáil irlandais un nouveau parti politique européen : l’Union pour l’Europe (UPE) [13]. Estimant que cette initiative constituait « une réelle menace pour l’avenir du PPE », ses dirigeants parvinrent à la contrer en débauchant Forza Italia entre le 18 décembre 1997 – date de la conférence de presse de Philippe Séguin et Silvio Berlusconi – et le 7 mai 1998 – date du lancement officiel de l’UPE à Dublin [14]. « J’annonçai au Conseil national du 13 février 1999 que nous continuerions à siéger à l’UPE, tout en étant prêts à passer, avec le PPE, un contrat de coalition », expliquera plus tard Philippe Séguin. « Je ne fus pas long à me rendre compte que l’Élysée avait négocié de son côté et avait pris l’engagement formel d’une adhésion du RPR » [15].
Amer, Philippe Séguin démissionne à la fois de la présidence du RPR et de la tête de la liste RPR-DL. Il est remplacé par Nicolas Sarkozy, favorable, comme Jacques Chirac, à l’entrée des élus RPR au PPE. « Seul Philippe Séguin y était opposé », racontera Nicolas Sarkozy. « Je parvins à le convaincre de ne pas manifester publiquement son désaccord grâce à un artifice qui permettait aux députés RPR d’adhérer au groupe PPE sans avoir à ratifier la charte du parti lui-même, dont les réminiscences fédéralistes et confessionnelles pouvaient choquer les moins enthousiastes des Européens parmi nous. Finalement, j’obtins le soutien unanime du bureau politique du RPR. Ce fut la seule satisfaction de ce début d’été 1999, mais elle marqua un authentique tournant européen pour le RPR » [16]. Le parti néogaulliste adhère finalement en janvier 2001 au parti PPE [17] et l’année suivante la nouvelle UMP reprendra à son compte cette appartenance [18].
Résultat de ces derniers ralliements : après le scrutin de 1999, des parlementaires européens français d’origines démocrate-chrétienne, libérale et néogaulliste se retrouvent pour la première fois côte à côte au sein du groupe PPE. Ceci au moment où, paradoxalement, le poids de la délégation française dans ce groupe diminue à l’occasion des renouvellements de 1999 puis de 2004. Ce recul de l’influence de la France au sein du premier groupe du Parlement européen est dû à deux facteurs. D’une part, l’arrivée de délégations nationales concurrençant fortement en nombre de députés la délégation française : les Espagnols du Partido Popular (depuis 1989), les conservateurs britanniques – à partir de 1992 et jusqu’à leur départ du groupe PPE en 2009 – ainsi que le centre-droit polonais. D’autre part, les mauvaises performances électorales successives de l’union RPR-DL aux européennes de 1999 puis de l’UMP à celles de 2004 [19]. À l’inverse, le bon score de l’UMP [20] en 2009 (27,8 % contre 16,6 % en 2004) permet, pour la première fois, à la délégation française de dépasser en nombre les délégations espagnoles et polonaises pour figurer au troisième rang des États représentés dans le groupe PPE (Tableau 5).
Les six plus grandes délégations nationales au sein du groupe PPE
Les six plus grandes délégations nationales au sein du groupe PPE
13La droite française n’a cependant pas attendu le renouvellement de 2009 pour concrétiser sa nouvelle influence au sein de la droite européenne, puisque le parlementaire européen UMP Joseph Daul a été élu à la présidence du groupe PPE dès 2007 [21]. Un fauteuil qu’aucun Français n’avait occupé depuis 1966 [22]. Au dernier congrès du parti PPE, les 29 et 30 avril 2009, à Varsovie, l’UMP se plaçait en outre déjà au troisième rang des délégations nationales par le nombre de droits de vote acquis (45), derrière le Partido Popular espagnol (58) et la CDU allemande (96).
Le difficile positionnement politique des centristes depuis 2004
14La décision de l’UDF de quitter le parti et le groupe PPE [23] en 2004 est d’abord la conséquence du nouveau positionnement de François Bayrou dans le paysage politique français. Candidat aux élections présidentielles de 2002 et 2007, François Bayrou a développé une stratégie de rupture avec la droite et de repositionnement au centre, c’est-à-dire à équidistance de la droite (l’UMP et ses alliés) et de la gauche (le PS et ses alliés). L’aboutissement de cette évolution est la transformation de l’UDF en Mouvement démocrate (MoDem) après la présidentielle de 2007 [24].
15La décision de l’UDF de quitter le parti et le groupe PPE est aussi la conséquence de la droitisation du PPE. Ce dernier regroupait originellement les partis démocrates-chrétiens de la Communauté européenne. Au-delà de cette référence idéologique commune, le PPE est, depuis l’origine, tiraillé entre une aile gauche centriste (Italie, Benelux) et une aile droite favorable à la constitution d’un bloc antisocialiste (Allemagne). En 1978, cette dernière tendance participe à la création de l’Union Démocratique Européenne (UDE), en compagnie des conservateurs britanniques et des néogaullistes français. La domination de l’union allemande CDU-CSU, renforcée par l’éclatement de la démocratie chrétienne italienne au début des années quatre-vingt-dix, pèsera fortement en faveur d’un élargissement du PPE, sous l’impulsion du chancelier Helmut Kohl, en direction des partis de droite ni démocrates-chrétiens ni eurofédéralistes [25].
16C’est pourquoi François Bayrou décide en 2004 de rompre avec le PPE pour fonder avec les Italiens Romano Prodi et Francesco Rutelli, président de La Margherita, le Parti Démocrate Européen (PDE). Cette scission ne s’étend pourtant pas à toutes les formations démocrates-chrétiennes inquiètes de la droitisation du PPE, qui avaient formé en interne le Groupe d’Athènes (1998) puis, sous la direction de François Bayrou, le Groupe Schuman (2000). Le PDE n’est d’ailleurs pas un parti politique européen démocrate-chrétien et il s’ouvre même, en Europe de l’Est, à des partis d’essence populiste : le Darbo Partija lituanien de l’homme d’affaires Viktor Uspaskich dès 2004 et, plus controversé, le L’S-HZDS slovaque de l’ancien Premier ministre Vladimír Me?iar en 2008.
Les ambitions nationale et européenne de François Bayrou seront toutefois contrariées par le mauvais score du MoDem aux élections européennes de 2009 (8,46 % au lieu de 11,96 % pour l’UDF en 2004) et par la recomposition bipolaire du paysage politique italien. À gauche, les organisations à l’origine du Partito Democratico italien étaient en effet auparavant membres de trois partis politiques européens différents : le PSE pour le Partito Democratico della Sinistra, le PDE pour La Margherita et l’ELDR pour le Movimento Repubblicani Europei. Les débats furent âpres au sein de la nouvelle structure entre partisans et adversaires de l’entrée au Parti Socialiste Européen (PSE) [26]. En signe d’ouverture, ce dernier avait révisé ses statuts dès 2006 afin de s’adresser non plus seulement aux « socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes » mais aussi aux « démocrates progressistes ». Si le Partito Democratico n’a finalement pas adhéré au PSE, il s’est allié avec lui en 2009 pour former le nouveau Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Tandis que les dix représentants du PDE (dont six Français du MoDem) ont reconduit avec le parti ELDR le Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE).
L’ancrage historique du PS au PSE
17Pour le Parti Socialiste français (PS) comme pour ses partis frères européens, la question de l’affiliation européenne ne s’est jamais posée : le PS est membre fondateur de l’Union des Partis Socialistes de la Communauté européenne en 1974 puis du Parti Socialiste Européen (PSE) en 1992. Alors que les partis membres du PPE et de l’ELDR possèdent des références idéologiques variées (démocrate-chrétienne, conservatrice, libérale, agrarienne, etc.) et des positionnements diversifiés (droite ou centre), ce qui les place parfois en concurrence entre eux sur la scène politique nationale, ceux du PSE incarnent le plus souvent la principale force d’alternance à gauche.
18En 2004, les Français ont formé pour la première fois depuis l’élection directe du Parlement européen la délégation nationale la plus nombreuse du groupe socialiste (Tableau 6). Cette situation inédite est due à la combinaison des échecs électoraux du SPD allemand et du Labour britannique s’ajoutant au succès historique des listes PS en France. Le pourcentage d’eurodéputés français de gauche siégeant au groupe socialiste atteint ainsi son record historique (78 %). Conséquence : pour la seule et unique fois les Français sont sur-représentés au sein de ce groupe parlementaire (Tableau 7).
Les six plus grandes délégations nationales au sein du groupe socialiste européen
Les six plus grandes délégations nationales au sein du groupe socialiste européen
Sur-représentation et sous-représentation des parlementaires européens français au sein du groupe socialiste européen
Sur-représentation et sous-représentation des parlementaires européens français au sein du groupe socialiste européen
19À trois reprises, par contre, le PS est talonné par une autre formation de gauche rattachée à un groupe concurrent du groupe socialiste à Strasbourg. Il s’agit respectivement du PCF en 1979 (20,5 % contre 23,5 % au PS), de la liste radicale de gauche conduite par Bernard Tapie en 1994 (12,0 % contre 14,4 %) [27] et, surtout, des listes Europe Écologie en 2009 (16,2 % contre 16,4 %). Ce qui se traduit par des pourcentages plus modestes d’élus français siégeant au groupe socialiste : 43 % en 1994 et 42 % en 2009.
Enfin, depuis l’adhésion de l’Espagne (1986), le poids de la délégation française est fortement concurrencé par celui de l’importante délégation espagnole. L’élargissement de 2004, en revanche, a eu moins d’impact dans les rapports de force interne au groupe socialiste qu’au sein du groupe PPE, étant donnée la faiblesse de la gauche polonaise (9,3 % pour la première liste de gauche en 2004 puis 12,3 % en 2009).
Le rôle moteur des autres partis politiques français
20L’éparpillement des parlementaires européens français a eu pour corollaire le rôle moteur joué par les autres forces politiques françaises dans les petits groupes du Parlement européen.
La permanence rouge et verte
21Hier autour du Parti communiste Français (PCF), aujourd’hui autour du Front de Gauche [28], les Français constituent un des piliers du groupe le plus à gauche du Parlement européen, avec les Italiens jusqu’en 2004 et depuis 1999 aux côtés des Allemands. Le Français Francis Wurtz présida ainsi le Groupe confédéral de la Gauche Unitaire Européenne – Gauche Verte Nordique (GUE-NGL) de 1999 à 2009. En 1999, cinq trotskistes, un record en Europe, sont en outre venus augmenter cette présence française à l’extrême gauche de l’hémicycle européen (liste commune LO-LCR). La présence française au GUE-NGL sera renforcée durant cette même législature par le ralliement de quatre chevènementistes [29]. Si le PCF est en déclin depuis les années quatre-vingt, le scrutin européen de 2009 a marqué un léger frémissement de la gauche philo-communiste [30], replaçant la délégation nationale française parmi les trois premières du groupe GUE-NGL.
22Les Verts français sont quant à eux, depuis 1989, un des piliers du groupe écologiste du Parlement européen, aux côtés des Verts allemands [31]. Symboliquement, Daniel Cohn-Bendit, coprésident de ce groupe depuis 2002, a alternativement été élu en Allemagne (1994 et 2004) et en France (1999 et 2009). Il contribua activement en 2009 au succès des listes Europe Écologie (16,28 % contre 7,41 % pour Les Verts en 2004), permettant aux écologistes français d’obtenir, résultat inédit, autant d’élus que le PS soit 14 parlementaires européens [32].
Pour ces deux partis, l’affiliation à tel ou tel parti politique européen fut toute aussi évidente que pour le PS, les Verts français étant membres fondateurs du Parti Vert Européen [33] et le PCF du Parti de la Gauche Européenne (2004).
Grandeur et décadence des nationalistes et eurosceptiques français
23Présent à Strasbourg dès 1984, le Front National (FN) tente depuis lors de fédérer autour de lui l’extrême droite européenne. Paraphrasant Karl Marx, Jean-Marie Le Pen lança au début des années quatre-vingt-dix le slogan « nationalistes de tous les pays unissez-vous ! » [34]. Il se heurta toutefois à la diversité de l’extrême droite et à « l’éternelle difficulté des nationalistes à dégager des solidarités internationales » [35]. Jean-Marie Le Pen est malgré tout parvenu à prendre la présidence d’un groupe au Parlement européen de 1984 à 1994 [36], suivi par Bruno Gollnisch en 2007 [37], qui bénéficia alors de soutiens résultant de l’élargissement de l’Union européenne à la Bulgarie et à la Roumanie. Mais « l’OPA sarkozyenne sur la France lepéniste » [38] a entraîné un recul du FN à la présidentielle de 2007 et aux européennes de 2009 (6,47 % contre 9,81 % en 2004), lui faisant perdre son rôle fédérateur des extrêmes droites européennes.
24Les Français ont par ailleurs fourni entre 1994 et 2004 la première délégation des groupes eurosceptiques au Parlement européen : Groupe Europe des Nations en 1994, autour des représentants de la liste conduite par Philippe de Villiers ; Groupe Union pour l’Europe des Nations en 1999, présidé par Charles Pasqua [39] ; Groupe pour l’Europe des Démocraties et des Différences, en 1999 également, avec les élus de Chasse – Pêche – Nature – Traditions (CPNT).
25La place dominante des Français au sein de cet ensemble hétérogène prend fin en 2004, parallèlement au changement de mode de scrutin en France (découpage en huit circonscriptions au lieu d’une circonscription nationale unique), avec la chute électorale de la mouvance eurosceptique [40] : 13 élus en 1994, 19 en 1999, 3 en 2004 et un seul en 2009 (Philippe de Villiers). Cette suprématie aurait de toute façon été mise à mal par l’arrivée de nouveaux acteurs issus de l’élargissement de 2004 (Polonais, Tchèques), et en 2009 par le choix des conservateurs britanniques de quitter le groupe PPE afin de renforcer les rangs eurosceptiques du Parlement européen.
Toujours est-il que les partis politiques européens eurosceptiques, qui se distinguent par leur caractère éphémère, ont toujours comporté une composante française. La France est le seul État de l’Union européenne à présenter cette caractéristique. En 2002, Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France (RPF), fut le cofondateur avec l’Italien Gianfranco Fini (Alleanza Nazionale) de l’Alliance pour l’Europe des Nations. En 2005, le Mouvement pour la France (MPF) de Philippe de Villiers fut ensuite à l’origine de l’Alliance des Démocrates Indépendants en Europe [41], active jusqu’en 2008. Cette année-là, le MPF – ultérieurement rejoint par CPNT – participa avec l’Irlandais Declan Ganley à la création du parti politique européen Libertas. Philippe de Villiers (MPF) en sera même le seul et unique élu de toute l’Union aux européennes de 2009. Enfin, le « gaulliste orthodoxe » Nicolas Dupont-Aignan, fondateur du parti Debout la République, copréside l’Alliance pour une Europe des Démocraties.
Conclusion
26L’intégration des partis politiques français dans le système politique européen bipartisan n’a pas été sans difficultés depuis 1979, surtout à droite. Depuis la législature 1999-2004, le décor est cependant planté : l’UMP joue pour la France au sein de la droite européenne le rôle symétrique à celui du PS au sein de la gauche européenne. De fait, le choix du groupe politique d’appartenance pèse directement sur l’influence de la France à Strasbourg. Au-delà du nombre de sièges dont dispose chaque État membre, l’accession aux postes clés de l’institution (vice-présidences et questure du Parlement européen, présidences et vice-présidences des commissions, rapporteurs et coordinateurs) dépend en effet dans la pratique de la taille de la délégation nationale au sein des deux groupes dominants que sont le PPE et le groupe socialiste [42]. Demeurent les aléas électoraux, qui déterminent l’ordre d’entrée en scène de ces deux acteurs dominants et des seconds rôles.
Notes
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[1]
Le groupe socialiste sous ses dénominations successives (actuellement Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen). Sur la généalogie des groupes du Parlement européen, voir http://www.europe-politique.eu.
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[2]
BRÉHIER T., « Les Français isolés au Parlement européen », dans Le Monde, 20 avril 1991.
-
[3]
Jeannou Lacaze, Alain Lamassoure, Robert Hersant.
-
[4]
Yves Galland, président sortant du groupe, sera même le candidat libéral à la présidence du Parlement européen face au candidat de la « grande coalition » PPE-PSE. Ce n’est pas un hasard si le Parti Radical, de tradition anticléricale, est la dernière composante à rallier le groupe PPE, d’inspiration démocrate-chrétienne.
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[5]
Chassé-croisé historique : le Parti Radical de Gauche (PRG) est membre observateur du parti ELDR depuis mai 2006. En avril 2008, c’est toutefois un mouvement dissident de l’UDF-MoDem (Avenir Démocrate – Alliance Citoyenne pour la Démocratie en Europe) qui en deviendra membre de plein exercice. Mais son fondateur, Jean-Marie Cavada, sera réélu en 2009 avec l’étiquette du Nouveau Centre sur une liste de la majorité présidentielle sarkozyste et rejoindra alors le groupe PPE.
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[6]
Avant 1979, les parlementaires européens gaullistes ont d’abord siégé au groupe libéral (1958) puis parmi les élus non-inscrits (1963), avant de former en 1965 leur propre groupe : l’Union Démocratique Européenne, qui deviendra le Groupe des Démocrates Européens de Progrès (1973) puis le Groupe du Rassemblement des Démocrates Européens (1984).
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[7]
Sur la mutation idéologique des néogaullistes, lire : BAUDOUIN J., « Le ‘moment néo-libéral’ du RPR : essai d’interprétation », Revue Française de Science Politique, n°6, décembre 1990, p. 830-844.
-
[8]
Premier parti d’opposition au président socialiste François Mitterrand, le RPR, divisé, ne donne pas de consigne de vote. Le traité de Maastricht sera approuvé par 51,05 % des Français.
-
[9]
JUPPÉ A., La Tentation de Venise, Paris, Grasset, 1993, p. 205-206.
-
[10]
Cofondateurs du RPR et amis personnels de Jacques Chirac. Jérôme Monod sera le conseiller politique de Jacques Chirac à l’Élysée de 2000 à 2007.
-
[11]
SÉGUIN P., Itinéraire dans la France d’en bas, d’en haut et d’ailleurs, Paris, Le Seuil, 2003, p. 384.
-
[12]
« Les parlementaires européens de l’UDF et du RPR s’engagent à agir à Strasbourg au sein d’un même groupe, celui du Parti populaire européen. C’est à ce prix que les intérêts de la France en Europe pourront être le plus efficacement défendus », cité par Jean-Daniel Chaussier et Henri Labayle dans CHAUSSIER J.-D. et LABAYLE H., « Le nouveau Parlement européen », Le Vote des Douze – Les élections européennes de juin 1994, Paris, Département d’études politiques du Figaro et Presses de Sciences Po, 1995, p. 271. Lire à ce sujet l’analyse postélectorale de Jean-Louis Bourlanges, « La France hors jeu à Strasbourg », dans Le Monde, 20 juillet 1994.
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[13]
Le groupe éponyme au Parlement européen est issu en juillet 1995 de la fusion des groupes Rassemblement des Démocrates Européens et Forza Europa.
-
[14]
MARTENS W., (président du parti PPE), Mémoires pour mon pays, Bruxelles, Éditions Racine, 2006, p. 314-317 et SÉGUIN P., op. cit., p. 497-498 (Philippe Séguin confond cependant le groupe UPE au Parlement européen et le parti politique européen UPE).
-
[15]
SÉGUIN P., op. cit., p. 497-498.
-
[16]
SARKOZY N., Libre, Paris, Robert Laffont/XO Éditions, 2001, p. 50-51.
-
[17]
Entre 1999 et 2001, le RPR se trouve dans la même situation que les conservateurs britanniques à la même époque : membres du groupe au Parlement européen mais non du parti PPE.
-
[18]
L’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) est créée en 2002 à partir du RPR, de Démocratie Libérale (DL, ex-Parti Républicain) et de dissidents de l’UDF.
-
[19]
En 1999, la liste RPR-DL obtient 12,8 % contre 13,0 % à la liste « souverainiste » conduite par Charles Pasqua et 21,9 % à la liste de « gauche plurielle » (PS-MDC-PRG). En 2004, les listes UMP obtiennent 16,6 % contre 28,9 % aux listes PS.
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[20]
L’UMP (24 élus) et ses alliés au sein de la majorité présidentielle sarkozyste : Nouveau Centre (3 élus) et Gauche Moderne (2 élus).
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[21]
Élu au troisième tour de scrutin seulement en janvier 2007, Joseph Daul sera réélu à l’unanimité en juin 2009.
-
[22]
Alain Poher (MRP) présida le groupe démocrate-chrétien de 1959 à 1966.
-
[23]
L’UDF s’unifie partiellement en 1998 sous la présidence de François Bayrou, héritant du CDS l’appartenance au PPE.
-
[24]
À la veille des élections européennes de 2009, les 11 parlementaires européens UDF de 2004 se sont dispersés dans quatre partis : MoDem (Marielle de Sarnez, Bernard Lehideux, Anne Laperrouze, Philippe Morillon, Jean-Marie Beaupuy, Nathalie Griesbeck), Avenir Démocrate – Alliance Citoyenne pour la Démocratie en Europe (Claire Gibault, Jean-Marie Cavada, Janelly Fourtou), Nouveau Centre (Brigitte Fouré) et UMP-Parti Radical (Thierry Cornillet). Remplaçant Jean-Louis Bourlanges en janvier 2008, Brigitte Fouré n’a pas adhéré au groupe libéral mais au groupe PPE.
-
[25]
Sur le processus de droitisation du PPE, lire : HANLEY D. et YSMAL C., « Le PPE : de la démocratie chrétienne au parti attrape tout », dans Le Vote des Quinze – Les élections européennes du 13 juin 1999, Paris, Presses de Sciences Po, 2000, p. 203-213 ; DELWIT P., (dir.), Démocratie chrétienne et conservatisme en Europe : une nouvelle convergence, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2003, 350 p. ; HANLEY D., « Christian Democracy and its Allies : Identity and the Logic of Numbers », in HANLEY D., Beyond the Nation State – Parties in the Era of European Integration, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2008, p. 85-116.
-
[26]
Voir notamment « Rutelli : caro Veltroni, non voglio morire socialista », dans Panorama, 22 novembre 2008.
-
[27]
Les élus de la liste Tapie forment le Groupe de l’Alliance Radicale Européenne (ARE), alliés aux quelques radicaux italiens et à des représentants de partis régionalistes.
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[28]
Le Front de Gauche regroupe principalement le PCF et le Parti de Gauche, créé par des dissidents du PS opposés à l’« Europe libérale ».
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[29]
Michel Dary (ex-PRG), Gérard Caudron (ex-PS), Sami Naïr (ex-MDC) et Michel Scarbonchi (ex-PRG) quittent le groupe socialiste le 26 juin 2002 et adhèrent au groupe GUE-NGL le 1er juillet.
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[30]
Voir Pascal Perrineau, « Les élections européennes de juin 2009 en France : élections de second ordre ou élections de reclassement ? ».
-
[31]
À l’exception des élections européennes de 1994, où Les Verts français (2,95 %) n’atteignent pas le seuil de répartition des sièges de 5 % des suffrages exprimés.
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[32]
Parmi lesquels 7 Verts, 6 sans étiquette et – comme en 1989 – un régionaliste corse.
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[33]
Successivement Coordination (1984) puis Fédération Européenne des Partis Verts (1993).
-
[34]
Europe and Patries – Bulletin d’information du groupe des Droites européennes, n°56, août-septembre 1993.
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[35]
PERRINEAU P., « La montée des droites extrêmes en Europe », Études, n°3976, décembre 2002, p. 605-613. Après la tentative d’EuroNat en octobre 2005, un nouveau parti politique européen d’extrême droite a été créé le 24 octobre 2009 à Budapest : l’Alliance des Mouvements Nationaux Européens.
-
[36]
Le Groupe des Droites Européennes (1984) avec les Italiens puis le Groupe technique des Droites Européennes (1989) avec les Allemands, les uns et les autres ne pouvant cohabiter en raison de leur opposition sur la question du Tyrol du Sud – Haut-Adige.
-
[37]
Formé le 20 janvier 2007, le Groupe Identité – Tradition – Souveraineté disparaît le 13 novembre de la même année à la suite d’une polémique entre les extrême droites italienne et roumaine sur les Roms. L’extrême droite roumaine perdra de toute façon provisoirement sa représentation à Strasbourg aux élections européennes du 25 novembre.
-
[38]
FOURQUET J., « Le raid de Nicolas Sarkozy sur l’électorat lepéniste », Revue politique et parlementaire, n°1044, juillet-août-septembre 2007, p. 123-135.
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[39]
Les 13 parlementaires européens élus sur la liste conduite par Charles Pasqua et Philippe de Villiers se dispersent en 2001 dans trois groupes : les pasquaïens restent au groupe UEN (Charles Pasqua, Isabelle Caullery et Jean-Charles Marchiani), les villiéristes retrouvent le 31 janvier 2001 Marie-France Garaud chez les non-inscrits (Georges Berthu, Élisabeth Montfort, Dominique Souchet, Thierry de La Perrière, Nicole Thomas-Mauro et Alexandre Varaut, qui a succédé à Philippe de Villiers dès décembre 1999), tandis que le trio des futurs chevènementistes adhère le 15 mars 2001 au groupe EDD (William Abitbol, Florence Kuntz et Paul-Marie Coûteaux).
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[40]
Dans le détail : listes Villiers (12,34 %, 13 élus), CPNT (3,96 %) et Chevènement (2,54 %) en 1994 ; listes Pasqua-Villiers (13,05 %, 13 élus) et CPNT (6,77 %, 6 élus) en 1999 ; listes Villiers (6,67 %, 3 élus), CPNT (1,73 %) et Pasqua (1,70 %) en 2004 ; listes Villiers-CPNT (4,80 %, un élu) et Debout la République (1,77 %) en 2009.
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[41]
Déclarée à la préfecture du Rhône le 28 octobre 2005, l’Alliance des Démocrates Indépendants en Europe était présidée par le parlementaire européen MPF Patrick Louis.
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[42]
Lire à ce sujet CHOPIN T., « L’influence française au Parlement européen : bilan et perspectives », Questions d’Europe, n°119 et 120, décembre 2008.