1 S’il est une chose sur laquelle tout le monde semble s’accorder à propos de l’Union européenne, c’est son « déficit démocratique ». Cela fait pourtant longtemps que le diagnostic a été prononcé, puisqu’il a été formulé pour la première fois en 1979, mais le remède alors proposé – l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct –, n’a pas suffi à guérir le malade. Bien au contraire, depuis lors, le fossé entre les représentants et les représentés n’a cessé de se creuser, ainsi que l’a illustré avec éclat le traitement de la crise financière depuis 2009, où certains gouvernements se sont vus littéralement dicter leurs politiques par des institutions censées être leurs mandataires, à commencer par la tristement fameuse troïka composée de la Commission, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international [1] .

2 Directeur de recherche en science politique au CNRS et auteur de travaux mettant en évidence le coup de force de certains juristes dans l’imposition d’un droit supranational s’imposant aux États [2], Antoine Vauchez livre ici un petit essai stimulant, qui prend à rebours les discours usuels sur cette question. Il y invite à rompre avec l’idée selon laquelle le gouvernement de l’Union européenne pourrait être démocratisé, en y renforçant simplement le poids des institutions apparaissant les plus « démocratiques », Parlement en tête. C’est en effet selon lui doublement se méprendre sur la nature de la construction européenne, telle qu’elle s’est donnée à voir depuis plus d’un demi-siècle : sur les spécificités institutionnelles qu’implique un tel ensemble supranational d’une part, et sur ce que les politistes appellent la dépendance de sentier, c’est-à-dire le fait que la trajectoire prise jusqu’à aujourd’hui ait entraîné un certain nombre de contraintes irréversibles.

3 Il s’agit en d’autres termes de considérer qu’il faut inventer une autre forme de démocratie et que nous ne pouvons nous contenter de transposer à l’échelle continentale les schémas institutionnels mis en place à l’échelle des États-nations, mais aussi de prendre en compte le rôle éminemment politique pris par les institutions dites « indépendantes », la Commission, mais aussi la BCE et la Cour de justice de l’Union européenne. Or, celles-ci se parent justement derrière le voile de la « technique » et de l’« expertise » qui contribue à les légitimer. Comme l’écrit ainsi Antoine Vauchez, « l’autorité acquise par les “indépendantes” se joue dans leur capacité à produire, en soutien de leurs décisions, un ensemble d’énoncés scientifiques, de données empiriques, d’instruments et de diagnostics. Ne discuter que du produit final, sans considérer tout le cadrage doctrinal et méthodologique qui se joue en amont, reviendrait à souscrire à l’idée d’une “objectivité” du travail effectué par les “indépendantes” » (p. 86) – une leçon applicable à bien d’autres domaines…

4 Plutôt que de faire table rase de plus de 60 ans de construction institutionnelle, il s’agit donc plutôt selon l’auteur de commencer par arracher ces « indépendantes » à leur « sommeil dogmatique », pour reprendre l’expression d’Alain Supiot, autrement dit leur obsession du marché unique. Pour ce faire, l’auteur invite à se doter d’un certain nombre de leviers politiques, comme l’approfondissement du mécanisme d’alerte parlementaire instauré timidement par le traité de Lisbonne, mais aussi intellectuels, en renforçant l’information et la capacité critique des populations et communautés savantes, sans oublier d’instaurer des critères de représentativité pour la nomination des membres de ces « indépendantes » (femmes, syndicalistes, etc.). L’Union européenne conserverait ainsi bel et bien un « potentiel démocratique » selon Antoine Vauchez, et si certains ne partageront pas forcément son optimisme, ils ne pourront cependant nier qu’il apporte un point de vue aussi original qu’intéressant à un débat enlisé.