1 Elle s’appelait Charlotte, elle avait 29 ans, elle a mis fin à ses jours le 23 août 2021. À ses collègues, la jeune magistrate sortie deux ans plus tôt de la prestigieuse École nationale de la magistrature expliquait depuis des mois qu’elle n’en pouvait plus « d’aller toujours plus vite et de faire du chiffre ». Charlotte voulait être une juge humaine apportant aux justiciables des réponses de qualité. Elle n’en a pas eu le temps. Sa disparition a eu l’effet inattendu d’un électrochoc. Trois mois après sa disparition, des milliers de magistrats et greffiers signent dans Le Monde une tribune dans laquelle ils révèlent la disparition tragique de la jeune magistrate et lancent un cri d’alarme : « Notre justice souffre de cette logique de rationalisation qui déshumanise et tend à faire des magistrats des exécutants statistiques, là où, plus que nulle part ailleurs, il doit être question avant tout d’humanité » [1].

Souffrance éthique

2 Le psychiatre Christophe Dejours a mis un nom sur ce mal professionnel : la « souffrance éthique ». Elle naît de la différence entre l’idée que l’on se fait de son métier et les conditions dans lesquelles on est contraint de l’exercer effectivement. Dans les cas extrêmes, cela peut mener au suicide. Un mal longtemps tabou dans l’institution judiciaire. Il n’est même pas identifié au ministère qui ne tient pas de statistiques. Ce qui est nouveau, c’est que les magistrats, soumis au devoir de réserve, mais aussi jusque-là soucieux de préserver l’image de l’institution, se soient mis à parler. L’observateur serait tenté de dire : enfin ! Enfin, car voilà des décennies que tous les gens de justice, qu’ils soient magistrats, avocats, greffiers, experts assistent impuissants à la dégradation de l’institution judiciaire. Certes, ils la dénoncent, mais dans des cérémonies professionnelles auxquelles ils sont les seuls à participer. De loin en loin, une caméra montre les images d’un tribunal submergé de dossiers ou posant des seaux par terre les jours de pluie. Et puis l’actualité chasse très vite le sujet et chacun reprend sa tâche en essayant de faire tenir le système un jour de plus.

Un budget historiquement sous-dimensionné

3 Cette situation obérée est la conséquence directe et quasiment exclusive d’un budget historiquement sous-dimensionné en France depuis le 19^e siècle ainsi qu’en attestent les travaux du professeur Jean-Charles Asselain [2] qui a étudié les crédits alloués au ministère de la justice depuis 200 ans. Les chiffres issus de la CEPEJ [3] sont à ce sujet sans ambiguïté. La France consacre à l’institution judiciaire moins d’argent par habitants que ses voisins, elle compte aussi moins de juges, moins de procureurs, moins d’avocats, etc. C’est un fait que chacun au demeurant peut constater en assistant à une audience de comparution immédiate. On y juge le soir, la nuit, parfois jusqu’à l’aube. Dernier exemple connu, celui d’une audience de comparutions immédiates à Lyon qui a débuté à 14h30 et s’est achevée à 5h35 le 20 janvier 2022. Selon une récente étude de l’Union syndicale des magistrats, dans les plus grosses juridictions, 37,5% des audiences se prolongent après 21 heures. Souvent jusqu’à 23h ou minuit [4]. Autrement dit, aujourd’hui en France, on peut être condamné à de la prison ferme au milieu de la nuit par des magistrats qui ont dépassé les 12h d’audience d’affilée. Et l’on parle d’État de droit ?

4 La situation budgétaire a fait basculer la justice dans une logique de gestion permanente de la pénurie. Le ministère lui-même ne légifère plus bien souvent que dans l’objectif unique de résorber les stocks. Objectif d’ailleurs n’est pas le bon terme, il serait plus juste de parler d’obsession inconsciente ou de nécessité intériorisée. À ce stade, une précision s’impose. Du côté de Bercy et sans doute aussi de la Chancellerie, on interprète souvent la dénonciation de cette tyrannie de la gestion comme un refus de l’institution judiciaire de se soumettre aux règles de bonne administration des deniers publics. Il s’agit d’un contresens. Si la justice était correctement dotée et gérée, alors les magistrats pourraient faire leur travail dans des conditions décentes et ne seraient pas astreints à cette quête névrotique de résorption des stocks qui éreinte l’institution.

Des palais de justice aux usines à jugements

5 Las ! Cet état gravement dégradé est à ce point tenu pour acquis qu’il n’est plus jamais question de le corriger, mais seulement d’en gérer la contrainte de plus en plus pressante. Au prix des principes de l’État de droit et de l’humain. Ce dévoiement s’exprime par de multiples signaux plus ou moins visibles. La nouvelle architecture des palais de justice est à ce titre particulièrement significative. Celleci est entièrement conçue pour isoler les magistrats et les greffiers des avocats et du public. On aurait tort d’y voir uniquement la légitime démarche de sécurité dans une société soumise à une forte menace terroriste. Les magistrats eux-mêmes sont demandeurs, à tout le moins les chefs de juridiction, car c’est une façon de limiter les pertes de temps et d’accroître – pense-t-on – la productivité des agents. Le résultat est calamiteux : faute de se rencontrer et de se parler comme ils en avaient jusque-là l’habitude, avocats et magistrats ne se comprennent plus et les tensions se multiplient. C’est ainsi qu’en mars 2021, par exemple, un magistrat d’Aix-en-Provence a fait expulser un avocat de la salle d’audience au seul motif que celui-ci refusait que son client atteint de la covid soit jugé en son absence dans un important procès de stupéfiants. Le juge a fini par mener le procès retranché dans sa salle d’audience et les prévenus ont été jugés et condamnés alors que leurs défenseurs étaient relégués à l’extérieur du prétoire. Une violation patente des principes les plus fondamentaux de l’État de droit. Du jamais vu. Le renoncement aux principes fait partie de la pathologie, ils sont devenus un luxe que la justice n’a plus les moyens de se payer. C’est ainsi qu’en quelques décennies, la collégialité a disparu, elle que l’on disait gage d’équité, tant il est vrai qu’une décision prise à trois a plus de chances d’être éclairée que celle d’un juge solitaire.

6 La déshumanisation organisée par l’architecture se traduit par d’autres symptômes plus inquiétants encore. Dans le vaisseau amiral de la justice française – le tribunal de Paris édifié par Renzo Piano qui fait figure de modèle pour tous les autres –, le visiteur, qu’il soit auxiliaire de justice ou justiciable, est perçu uniquement comme une menace, jamais comme un être à protéger. Dans cet édifice sur-sécurisé où il faut franchir des grilles ou badger où que l’on aille, les escalators et les coursives des six étages composant la partie publique ne sont pas sécurisés. On peut s’y jeter dans le vide. Ce qui est arrivé quelques mois après l’inauguration : un jeune homme originaire du Burkina-Faso s’est jeté du quatrième étage. Malgré les alertes des juges et des avocats, et les promesses de travaux, rien n’avait encore été fait début 2022. La même absence de considération pour le justiciable et son éventuelle situation de fragilité affecte la conception des boxes dans les salles d’audience. Uniquement pensés selon les normes incendie, ils ne comportent qu’une seule porte dans le mur donnant accès au circuit sécurisé qui mène des geôles aux salles d’audience. Résultat, si quelqu’un y fait un malaise, les secours ne peuvent intervenir depuis la salle. Notons au passage que ce bâtiment ultra-moderne n’est pas adapté aux personnes handicapées, quel que soit le handicap. L’humain est secondaire dans une usine à jugements, fût-elle à la pointe de la modernité.

Juger derrière un écran

7 Il est même, disons-le, parfois indésirable, y compris à son propre procès. C’est ainsi que les avocats ont découvert lors de l’inauguration du Tribunal de Paris que toutes les salles d’audience correctionnelle étaient équipées de boxes vitrés. Ces cages de verre sont censées empêcher toute tentative de fuite et protéger magistrats et public d’une éventuelle agression. Mais ils ont surtout le regrettable effet de faire peser une présomption de dangerosité sur celui que l’on juge. Révoltés, les avocats sont parvenus à en faire démonter la majorité. Mais comme si cela ne suffisait pas de juger des « encagés », grâce à la visioconférence, on peut désormais juger une personne sans la sortir de l’établissement pénitentiaire où elle est enfermée. Encore une conséquence du manque de moyens. Faute de personnel suffisant en effet pour escorter les prévenus à une audition devant le juge, voire à leur procès, on a décidé d’utiliser l’écran. Et enterré sans états d’âme le droit pourtant fondamental d’être présenté physiquement à son juge. Une célèbre pénaliste raconte qu’un jour, alors qu’elle plaidait une demande de mise en liberté pour une cliente devant la chambre de l’instruction, elle s’est aperçue lors de la suspension que la femme derrière l’écran n’était pas la bonne personne. Les gardiens s’étaient trompés et la qualité de la vidéo était si mauvaise qu’elle ne s’en était pas aperçue. Le pire est survenu en novembre 2020 lorsque la Chancellerie a, dans le cadre d’une ordonnance liée à la crise sanitaire, décidé d’étendre l’usage de la visioconférence aux assises ! À cette époque, le procès des attentats de janvier 2015 touche à sa fin. Les plaidoiries des parties civiles ont débuté lorsque le principal accusé qui encourt la perpétuité se révèle positif à la covid. La maladie se traduit chez lui par des vomissements. La cour avait décidé de suspendre le procès jusqu’à ce que le gouvernement lui serve sur un plateau la solution : poursuivre en visioconférence afin que l’intéressé, pour reprendre le mot volontairement violent de son avocat, « dégueule dans sa cellule » sans déranger le bon ordonnancement des débats. Ce jour-là, le parquet et la cour ont été contraints de reculer. Tous les avocats des parties civiles se sont levés comme un seul homme, au soutien de leurs confrères de la défense, pour dire non à cette justice au rabais. En tant que conseils des victimes, ils auraient pourtant été légitimes à plaider qu’il était temps de mettre fin au calvaire de leurs clients, qu’il fallait que ce procès se termine coûte que coûte et qu’après tout, comme le soutenait le ministère, à ce stade du procès, l’accusé n’a plus son mot à dire. Mais ils savaient surtout avec plus d’acuité que les autres à quel point l’État de droit, en ce qu’il constitue précisément la réponse de la civilisation à la barbarie, mérite d’être protégé avec passion et sans tolérer la moindre exception. Ce jour-là, la déshumanisante visioconférence a été chassée des assises, jusqu’à quand ?

8 Même en matière civile, le justiciable est devenu persona non grata. À la faveur de la crise sanitaire, les juges ont développé la nouvelle possibilité qui venait de leur être offerte par Nicole Belloubet de juger sans audience, c’est-à-dire sur le seul fondement des écritures des avocats. Et on les comprend, s’épargner le temps de l’audience, c’est-à-dire de l’écoute du justiciable et de son conseil, c’est la possibilité de produire beaucoup plus de jugements. Étrangement, à la faveur de la même crise sanitaire, le Conseil d’État a décidé, lui, d’instaurer l’oralité des débats. Motif ? C’est, pour certains contentieux au moins, un apport indéniable par rapport aux arguments écrits. Le fait que l’on consacre 1482 euros à une décision administrative contre seulement 886 euros à une décision civile n’est peut-être pas totalement étranger à cette radicale divergence de vue sur les vertus de l’oralité.

Dans les bras des robots

9 Ce recul de l’humain n’en est qu’au début. Le pire est à venir. Sous la double influence du manque de moyens et de la fascination pour la technologie, le monde judiciaire court se jeter dans les bras des robots. Aux États-Unis, l’affaire est déjà entendue, et les logiciels sont utilisés notamment pour évaluer le taux de récidive, répliquant au passage des biais racistes en surestimant le risque de réitération de l’infraction chez les populations afro-américaines, ce qui alourdit d’autant les condamnations. En Europe, l’Estonie a décidé de confier à un juge robot le traitement des litiges inférieurs à 7 000 euros. En France, le projet DataJust qui visait à créer un algorithme capable de proposer une indemnisation aux victimes de préjudice corporel (accident, terrorisme…) a été abandonné de justesse en janvier dernier. Trop difficile à concevoir. Jusqu’au prochain, la tentation est si forte. Même ceux qui aperçoivent les risques se taisent par crainte d’être accusés de technophobie s’ils avancent que faire juger des humains par des machines soulève quelques objections. C’est fort timidement que l’on entend ici ou là un spécialiste émettre quelques réserves à l’égard de la justice prédictive, autrement dit le calcul algorithmique de probabilités de l’issue d’un litige. On connaît pourtant les risques : figer la jurisprudence alors que la vie est mouvement et que le droit doit s’y adapter en permanence à travers la justice, répliquer à l’infini les mêmes erreurs, déresponsabiliser le juge, à supposer qu’il subsiste, car il s’empressera d’entériner la solution de la machine-qui-ne-peut-pas-se-tromper, transfert à des mécanismes obscurs, protégés par le secret des affaires, du pouvoir de dicter des solutions… Si l’algorithme peut apporter une aide précieuse, voire essentielle, dans les fonctions d’indexation et de tri des décisions, il est au contraire dangereux dans l’exercice de juger.

10 Des gens qui ne connaissent le sujet qu’en théorie assurent doctement qu’il serait évidemment de bonne gestion de confier les contentieux de masse à la machine pour que le juge puisse traiter avec toute l’humanité attendue ce qui le mérite vraiment. Mais tout, en matière de justice, mérite l’attention du juge et son humanité ! Depuis la querelle de clôture jusqu’au divorce, en passant par le pénal. Seul, à la limite le droit des affaires pourrait échapper à cette nécessité et c’est pourtant précisément là que l’on met le plus de moyens [5], les meilleurs juges et que l’on prévoit de passer le plus de temps d’audience. Le philosophe Éric Sadin, qui a consacré plusieurs ouvrages à l’analyse critique des technologies et de l’influence qu’elles ont sur nos vies, met en garde contre ce qu’il appelle la « silicolonisation du monde ». Il rappelle que l’un des dangers consiste à transférer à la machine la faculté de décider, celle-là même qui fonde la dignité de l’homme. C’est précisément ce que le monde judiciaire s’apprête à faire. Il existe cependant des raisons d’espérer. La visioconférence aux assises ? Retoquée par le Conseil d’État [6]. Les boxes dans les salles d’audience ? En grande partie démontés, en tout cas à Paris. Le projet DataJust, abandonné [7]. L’humanisme est profondément ancré dans les professions de justice, c’est pourquoi elles se révoltent. Mais jusqu’à quand résisteront-elles aux robots qui leur murmurent inlassablement à l’oreille qu’ils sont la solution pour « destocker » les dossiers et mettre fin à leur souffrance ?