1Le concept de bien commun s’appuie sur la philosophie, la sociologie, l’anthropologie, l’histoire et la science politique dans une perspective spirituelle et morale afin de définir ce qui est partagé par un groupe d’êtres humains [1]. Il s’appuie aussi sur la notion matérielle de biens destinés à satisfaire les besoins fondamentaux [2] des individus appartenant à ce groupe : se loger, se nourrir, se vêtir, se soigner, s’éduquer. Ces biens et services peuvent être privés ou collectifs. À certaines conditions très restrictives, l’ensemble de ces biens peut être considéré comme une mesure du bien-être social. L’intérêt général du groupe consiste alors à élaborer et à mettre en place des mécanismes institutionnels et économiques permettant de poser trois questions fondamentales : quels types de biens et services privés ou collectifs sont produits ? Comment ? Quelle est leur répartition entre les individus dans l’intérêt de tous ?

2Un bien privé est possédé exclusivement par un individu. La propriété figure à l’article 1^er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Quand l’individu consomme ce bien, en général il le détruit et tous les autres en sont exclus. C’est le cas, par exemple, d’une bouteille de vin, d’un médicament ou d’une baguette de pain. Il s’agit d’un bien de consommation. Si le bien est utilisé dans la durée c’est un bien de consommation durable : un lit, une télévision, un réfrigérateur, une voiture. Pour une entreprise qui a besoin de machines pour produire ces biens de consommation, il s’agit de biens d’équipement : une presse à emboutir la tôle d’acier, un robot, un ordinateur. On parle aussi de biens et services. Un service peut être fourni à un individu ou à un ménage : nettoyer un appartement, s’occuper d’une personne âgée à domicile, fournir un chauffage collectif, distribuer l’électricité ou l’eau courante, soigner.

L’impôt est le prix des biens et services collectifs

3Un bien ou un service collectif est utilisable par un individu sans que cela n’en diminue la consommation par tous les autres. Il y a indivisibilité et non exclusion dans la consommation de ce service. C’est le cas de la défense nationale et de l’activité de police qui assurent aux citoyens le service de sécurité, qui est la première des libertés. C’est aussi le cas d’un phare utile aux bateaux et aux aéronefs. Il ne faut pas confondre bien collectif et bien public. Un bien collectif est en général produit par la puissance publique, mais il est des cas où un bien collectif peut être produit de façon privative et un bien privé peut être produit par le secteur public. Les ondes hertziennes diffusant un service de télévision sont un bien collectif dès qu’elles sont émises sur le réseau de télévision numérique terrestre. Le producteur du service peut être public (France Télévisions) ou privé (TF1). Il peut être gratuit (TF1), payé par l’impôt (une taxe additionnelle à la taxe d’habitation pour France Télévisions) et produit de façon privée avec un péage (Canal Plus). La numérisation de l’économie peut conduire à modifier ces définitions. Il ne faut pas confondre non plus avec le concept de service public, qui associe le type de biens fournis (privés ou collectifs) et le mode d’organisation de leur production.

4La production de biens implique un mécanisme de distribution. Deux mécanismes sont possibles : le marché, qui conduit à la fixation d’un prix, par exemple la baguette de pain ; ou bien le rationnement, qui implique un mécanisme institutionnel de contrôle. En ville, le « disque » définit un temps d’occupation de l’espace public par une automobile et nécessite une force de police pour faire respecter cette contrainte de stationnement.

5Entre ces deux « cas polaires » que sont le bien privé « pur » et le bien collectif « pur », il existe toute une série de cas intermédiaires. Citonsles et définissons-les. Auparavant, il faut souligner que si le bien privé, dans une économie de marché, fait l’objet d’un échange marchand avec un prix, le bien collectif est financé par l’impôt. L’impôt est le prix des biens et services collectifs. En démocratie, il est librement consenti. Se pose alors la question de l’impôt juste. On peut parfois assimiler un service collectif à un service public, tout en sachant qu’il y a des services collectifs assurés par une « délégation de service public » : c’est le cas, par exemple, de l’équipement d’un territoire en réseau de télécommunications (une fibre optique), si les producteurs privés de ce service n’y trouvent pas leur intérêt. On parle de défaillance du marché. Revenons aux cas intermédiaires entre bien privé pur et bien collectif pur.

6La puissance publique (par exemple l’État en France, le Land en Allemagne, le canton en Suisse) peut édicter des règles, en général définies par la loi, c’est-à-dire par les citoyens dans un régime démocratique. On parlera de biens et services sous tutelle quand la puissance publique fixe des contraintes d’utilisation : c’est le cas de l’interdiction de consommation, pour la drogue ou l’alcool (la prohibition), ou bien l’obligation de consommation, comme l’instruction laïque, publique et obligatoire ou la vaccination dans les politiques de prévention en santé publique. La puissance publique peut aussi agir sur le mécanisme d’exclusion par les prix : en taxant fortement le prix du tabac, les responsables supposent que les individus en consommeront moins.

7Un pont, une route, un boulevard périphérique sont des exemples de service collectif fourni par la puissance publique et financé par l’impôt. Ce service est indivisible, mais l’affaire se complique dès qu’il y a de nombreux utilisateurs : un encombrement se produit. On parle d’un service collectif à « qualité variable », la qualité étant mesurée par le temps de transport d’un point à un autre. Si l’on envisage de construire un deuxième pont ou une deuxième route, se pose alors la question de son financement : par l’impôt qui est le prix de ce service collectif, ou bien en décidant de faire payer l’utilisateur plutôt que le contribuable ? Si la puissance publique décide de faire payer l’utilisateur, elle instaure un péage. Ce service collectif devient divisible. Deux exemples dans le département de Charente Maritime peuvent illustrer la complexité et la nécessité de choix politiques. Le pont de l’Île d’Oléron est public, décidé par le département, et un péage a été instauré (utilisateur/ payeur) jusqu’à ce que la dette pour le financer soit amortie ; ensuite il est devenu gratuit. Le pont de l’Île de Ré a aussi été décidé par le département. Il a été construit en 1988, le péage aurait dû disparaître en 2012. Il a été maintenu pour d’autres raisons [3] et il a fallu une loi. Rappelons que la suppression des péages, en 1790, est un des acquis de la Révolution française [4].

L’exemple du golf

8Certains biens ou services sous tutelle sont publics ou privés, mais peuvent devenir des biens collectifs avec exclusion d’autres individus, avec ou sans péage. C’est le cas de l’instruction primaire. C’est obligatoire [5]. Le cours du professeur qui s’adresse à tous les élèves présents est collectif, une fois la porte fermée. Mais fermer la porte en réservant l’admission aux seuls élèves inscrits est un mécanisme d’exclusion. Cette exclusion peut être compatible soit avec la gratuité, soit avec l’acquittement d’un péage : les droits d’inscription dans une école privée. Sur cet exemple simple, on observe que la décision de fourniture du service sous tutelle, son mode de financement (impôt ou péage) relèvent de la décision politique, de la Res Publica.

9Citons le cas particulier des « biens partagés » : l’exemple connu est celui du golf. Des individus peuvent se regrouper de façon privative pour le construire et l’exploiter, en partageant d’une part les coûts et d’autre part l’utilisation, l’entrée étant réservée aux membres du club. Dans certains cas, ce golf peut avoir été construit par la puissance publique, financé par l’impôt, mais exploité de façon privative, les coûts d’exploitation étant partagés par les utilisateurs. Il faudrait aussi envisager les cas des services collectifs mondiaux (le maintien de la paix, la poste, l’heure universelle, le contrôle aérien et maritime, l’accès à l’eau potable pour tous, la disparition des famines, etc.). C’est un autre sujet, car on devrait y inclure le climat ou la biodiversité, ce qui nous entraînerait à la notion de « bien commun mondial ».

10Consacré aux biens et services matériels destinés à satisfaire les besoins d’un groupe humain, on observe alors que le volume disponible de biens et services privés ou de biens et services collectifs, quel que soit le mode de production – privé ou public – et de répartition, soulève des questions d’ordre philosophique, politique et éthique. Qu’il s’agisse de se nourrir, de se loger, de se vêtir, de se soigner ou de s’éduquer. Prenons deux exemples et les débats de société auxquels ils donnent lieu : l’instruction publique, laïque, gratuite et obligatoire ; la production de biens et services de santé, selon que les financements sont assurés par une assurance maladie reposant sur la répartition (les bien-portants paient des cotisations pour les malades) ou par une assurance privée. Le volume des biens et services disponible pour le groupe, ainsi que leurs modes de production et de répartition, est une question qui relève du bien commun.