Nada Auzary-Schmaltz (dir.), La justice française et le droit pendant le protectorat en Tunisie, Paris, Maisonneuve et Larose, 2007, 195 p.

1 L’ouvrage dirigé par Nada Auzary-Schmaltz s’inscrit dans l’essor actuel des travaux portant sur l’histoire de la justice et du droit contemporains. L’étude des périodes les plus récentes a en effet souvent été écartée par les historiens des facultés de Droit. L’évolution de la discipline et l’hésitation des juristes à traiter de sujets où politique et droit sont étroitement mêlés (comme le droit sous Vichy ou le droit colonial) expliquent en partie cette désaffection. Depuis une trentaine d’années pourtant, quelques enseignants et chercheurs sont allés à l’encontre de ce phénomène d’inertie.

2 Le chantier que constitue l’histoire de la justice et du droit colonial est donc immense. Cet ouvrage se propose d’en étudier un aspect : celui de la justice française et du droit dans le protectorat tunisien. Si les auteurs abordent des thèmes relativement divers, on peut finalement retenir trois idées qui soulèvent d’après nous des problématiques capitales pour la compréhension du système judiciaire colonial dans son ensemble : l’existence de différents rapports de force auxquels participe l’appareil judiciaire ; le pragmatisme et l’adaptabilité de la justice dans un contexte colonial ; et enfin, le portrait affiné du magistrat ultramarin.

3 La Tunisie est un protectorat, c’est-à-dire un pays où la souveraineté est divisée théoriquement entre les autorités locales et les autorités françaises. Dans ce contexte, la justice est au cœur de différents rapports de force. L’instauration du système judiciaire français (qui coexiste parallèlement aux tribunaux locaux) date de 1883, mais comme le démontre Annie Deperchin, il ne s’imposera véritablement qu’au tournant du siècle, lorsque la concurrence judiciaire des autres pays européens – en particulier de l’Italie – sera définitivement supprimée. Dans un tel cadre, les rapports de force ne sont pas uniquement extra-coloniaux, ils sont aussi intra-coloniaux. Ils s’opèrent de fait entre les autorités françaises – plus spécifiquement entre la Résidence, le commandement militaire et la justice –, mettant ainsi en évidence l’importance de la personnalité des acteurs dans le devenir du protectorat et les velléités d’indépendance de ces différents pouvoirs les uns par rapports aux autres (Farid Lekéal). Ces rapports de force se rencontrent également entre l’Algérie et la Tunisie, ils sont donc, de ce point de vue, inter-coloniaux. Pour faciliter l’organisation de la justice, l’appel des tribunaux tunisiens s’est longtemps fait devant la Cour d’appel d’Alger. Cette disposition engendrait des problèmes de procédure (Martine Fabre). Aux arguments juridiques pro et contra l’érection d’une Cour d’appel en Tunisie, se mêlaient des questions corporatistes, politiques et économiques. C’est finalement pour des raisons politiques propres à l’Algérie que la Cour d’appel de Tunis fut créée en juin 1941, à l’initiative du général Weygand (Ali Noureddine). Au-delà des faits historiques et de leur logique, cet événement s’inscrit dans un questionnement plus large sur le rôle de l’Algérie comme modèle ou contre-modèle de la colonisation en Tunisie et au Maroc.

4 Dans ce contexte conflictuel, l’installation de la justice avait demandé du pragmatisme et de l’adaptabilité. Les juges en fonction en Tunisie adoptent en général cette même attitude, comme le montre l’étude des conflits concernant la domanialité des forêts (Marouane Ajili et Béchir Yazidi). De même, en Métropole, le Conseil d’État soutient l’exigence des « autorités françaises locales de disposer d’une grande liberté d’action » (Benjamin Rahal, p. 84). Cette étude de la pratique conduit donc à nuancer l’affirmation de l’inadaptation du droit colonial à la situation ultramarine. La lecture des textes législatifs, parfois identiques à ceux en vigueur en Métropole au regard de situations pourtant souvent différentes, mal rédigés ou comportant des erreurs, explique cette vision. Or, l’examen du fonctionnement des institutions ultramarines, de la jurisprudence et de la doctrine tend, au contraire, à la nuancer.

5 On ne saurait enfin – et l’ouvrage dirigé par N. Auzary-Schmaltz ne tombe pas dans ce travers – traiter de l’appareil judiciaire sans s’attacher aux hommes qui le composent. La personnalité, la formation, le parcours des magistrats d’outre-mer peuvent précisément expliquer le pragmatisme ou, plus généralement, l’orientation de leurs décisions. Ce thème est abordé dans cet ouvrage de deux façons distinctes. Sana Ben Achour met en évidence le rôle qu’a pu avoir le Tribunal mixte immobilier (qui avait la particularité d’être composé à la fois de juges français et de juges locaux spécialistes du droit musulman) comme expérience de « confrontation culturelle ». Elle décrit comment celui-ci a pu influer sur « la redistribution des « élites judiciaires » tunisiennes » (p. 171). Quant à Sandra Gérard-Loiseau, son étude met en exergue les caractéristiques de la magistrature française en Tunisie à partir de 298 dossiers extraits des Archives nationales de Paris et du Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau. Elle confirme des éléments précédemment évoqués sur la jeunesse et le peu d’expérience de ces hommes à leur arrivée (Royer, Martinage, Lecocq, 1982), mais surtout son étude a le grand mérite de rectifier les poncifs généralistes développés sur le territoire colonial comme « dépotoir » de la magistrature métropolitaine.

6 En définitive, cet ouvrage apporte des connaissances nouvelles sur la justice française en Tunisie, permet de mieux comprendre le fonctionnement du système colonial et ouvre la voie à des questionnements essentiels pour les chercheurs, comme la circulation des modèles et des savoirs juridiques outre-mer et en Métropole.

7 Florence Renucci