Victimes de l’ETA [9]

7 La cause des victimes du terrorisme basque est la première à s’être constituée en Espagne, et ce de façon efficace. L’intensité meurtrière et la longévité de l’organisation séparatiste restent en effet exceptionnelles : depuis 1960, plus de 800 personnes ont perdu la vie sous les coups etarras et parmi elles, pas loin de 400 entre 1975 et 1982.

8 L’acmé meurtrière du terrorisme basque se situe en 1979-1980, avec près d’une centaine d’assassinats par an, soit un tous les trois jours, expliquant ainsi la création, dès 1981, de la première association de soutien aux victimes, l’Association des victimes du terrorisme (AVT). C’est aussi sous le coup de cette conjoncture sanglante que les premières dispositions, encore timides, ont été prises pour indemniser des victimes de plus en plus nombreuses. L’article 7 du décret-loi antiterroriste de janvier 1979, adopté juste après l’assassinat du général Constantino Ortín Gil, gouverneur militaire de Madrid, prévoyait que les personnes ayant subi des « dommages et préjudices » infligés par le terrorisme soient indemnisées par l’État [10].

9 Cependant, la priorité était alors moins de secourir les victimes des attentats que d’en finir avec l’ETA et d’œuvrer pour rétablir la paix dans un Pays basque où la légitimité de la lutte nationaliste etarra était encore très forte. Il fallut attendre l’assassinat du conseiller du Parti populaire, Miguel Ángel Blanco, en 1997, pour que s’épanouisse la mobilisation citoyenne, symbolisée par les Manos Blancas, et que surgisse une myriade d’associations portant la cause des victimes, tels le Collectif des victimes du terrorisme en Euskadi (COVITE) dès 1998, puis Dignité et Justice ou Voix contre le terrorisme au cours des années 2000. Dans ce contexte de prise de conscience nationale de la nécessité de lutter de façon unie, par-delà les conflits partisans, contre le terrorisme etarra, fut également adoptée en 1999, sous la présidence de José María Aznar, la première loi nationale de solidarité envers les victimes du terrorisme par un Parlement unanime [11]. Cette loi marque une rupture dans le processus de reconnaissance sociale des victimes de l’ETA, désormais systématiquement indemnisées et considérées comme dignes de recevoir « le respect, l’admiration et l’affection pour toujours [12] » du peuple espagnol.

10 Ce premier pas a connu depuis des développements féconds, comme en témoignent les nombreuses législations en faveur des victimes du terrorisme adoptées par les communautés autonomes, Pays basque en tête [13], ainsi que la nouvelle loi adoptée en 2011 par le Parlement national [14]. L’attentat islamiste du 11 mars 2004 à la gare d’Atocha de Madrid n’y est pas étranger. Les 192 civils qui périrent ce jour-là ont en effet renforcé la délégitimation globale du terrorisme en Espagne, précipité le déclin de l’ETA – qui a annoncé renoncer définitivement à la lutte armée en octobre 2011 – et, en élargissant la catégorie des « victimes du terrorisme » à celles du terrorisme islamiste, contribué à l’amplification de l’éventail des réparations.

11 Pourtant, les difficultés persistent pour élargir ce statut à d’autres types de victimes de groupes armés, en particulier celles des bandes d’extrême droite qui ont agi, avec la complicité des forces de police, dans les années 1970 et 1980. Si les victimes du terrorisme basque ont pu bénéficier de dispositifs de réparation conçus pour elles, ce n’est donc pas le cas de nombreuses autres.

Victimes du terrorisme révolutionnaire et contre-révolutionnaire

12Revenons un instant à la réalité de la violence pendant la transition. L’ETA est loin d’être la seule organisation armée à avoir alors provoqué morts et blessés. Du côté de l’extrême gauche antifasciste, si les groupes anarchistes et le Front révolutionnaire antifasciste et patriote (FRAP), bras armé du Parti communiste d’Espagne (marxiste-léniniste) (PCE m-l) [15], ont vite disparu après la mort de Franco – neuf morts sont quand même à leur imputer –, les Groupes de résistance antifasciste 1^er octobre (GRAPO), fondés en 1976, ont causé à eux seuls, jusqu’en 1982, la mort de 66 personnes au cours de près de 300 attentats [16]. Quant à l’extrême droite, nébuleuse composée à l’époque d’une myriade de groupuscules pour beaucoup non identifiables, nos travaux lui imputent 67 assassinats, dont 14 sont à mettre sur le compte de Force nouvelle, le parti de Blas Piñar [17], qui réussit à obtenir un siège de député en 1979, et 38 sur celui de la « guerre sale » contre le terrorisme basque sous les sigles ATE (Antiterrorisme ETA), Triple A ou BVE (Bataillon basque espagnol) [18]. Il conviendrait d’ajouter à ce bilan les victimes des Groupes antiterroristes de libération (GAL), créés sous les auspices du gouvernement socialiste de Felipe González en 1983 pour lutter contre l’ETA : 28 personnes, pour la plupart des civils sans lien avec l’organisation indépendantiste, sont mortes sous leurs coups. Ce sont ainsi près de 160 victimes de groupes armés qui viennent se rajouter à celles de l’ETA.

13Parmi elles, certaines ont tenté d’être reconnues comme victimes du terrorisme sans pour autant avoir été la proie de l’organisation séparatiste. Quelques-unes, comme Ángel Etxaniz Olabarría, sympathisant nationaliste basque qui avait été emprisonné à plusieurs reprises dans les années 1960 pour son activisme antifranquiste, tué le 30 août 1980 en Biscaye dans un attentat revendiqué par le BVE, ont pu être concernées par des indemnisations immédiates en vertu du décret-loi de 1979 déjà évoqué [19]. Mais la plupart a attendu la loi de solidarité de 1999 pour demander au ministère de l’Intérieur la reconnaissance de leur condition de victimes du terrorisme et pour bénéficier des indemnisations afférentes. Un rapport commandé par le gouvernement basque, daté de 2008, estime à 44 le nombre de demandes déposées par des victimes de l’extrême droite. Parmi elles, 35 ont reçu une réponse positive et neuf seulement ont été rejetées par le ministère [20], certaines ayant même finalement obtenu gain de cause après avoir déposé un recours. C’est le cas de Norma Menchaca, tuée dans une manifestation en juillet 1976 à Santurce (Biscaye), dont la famille a obtenu d’une résolution de l’Audience nationale en 2002 qu’elle puisse être considérée comme une victime du terrorisme, en dépit du doute persistant sur l’origine des tirs (forces de l’ordre ou agitateurs d’extrême droite) [21]. Pour autant, une fois la nouvelle loi de 2011 adoptée, qui amplifie l’éventail des réparations accordées par rapport à celle de 1999, ces mêmes personnes ont à nouveau demandé au ministère de l’Intérieur que leurs indemnisations soient mises à niveau. La réponse du ministère, désormais entre les mains de la droite espagnole, a cette fois été négative. Nous reviendrons plus loin sur les raisons de ce revirement.

14La condition de victime du terrorisme est donc loin d’être une évidence acquise et, si certaines victimes de la transition ont pu bénéficier du statut afférent, c’est, à l’exception des cibles de l’ETA, de façon minoritaire, précaire, non définitive et à titre individuel. Elles n’ont pas été représentées par des collectifs agissant dans l’espace public. L’AVT, comme la plupart des associations de défense des victimes du terrorisme, ne comptabilise même pas dans sa liste les victimes des groupes d’extrême droite et des GAL au Pays basque, alors que celles du « terrorisme islamiste » y figurent [22]. Et que dire des victimes de la répression policière, jamais mentionnées par ces bilans ?

Victimes de la répression, victimes du franquisme

15Car le tableau victimaire de la transition ne serait pas complet si l’on omettait les nombreux individus tombés sous les balles des forces de l’ordre au cours de la dispersion d’une manifestation ou d’un incident policier (interpellation, course-poursuite, barrage routier, etc.) : 146 civils et 30 membres des groupes armés y ont trouvé la mort entre la disparition de Franco et la fin 1982. À l’exception de certains cas isolés, comme celui des ouvriers de Vitoria tués le 3 mars 1976 sur lesquels nous reviendrons plus loin, ces victimes ont longtemps été des figures absentes tant du récit transitionnel que des revendications mémorielles. Et c’est presque, sinon malgré elles, du moins sans leur impulsion, que le « mouvement de récupération de la mémoire historique » a fini par les entraîner dans son sillage.

16 La cause des vaincus de la guerre civile et du franquisme n’a cessé en effet de s’épanouir depuis la création, en l’an 2000, de la première association, l’Association pour la récupération de la mémoire historique (ARMH). Elle a rencontré un écho grandissant sous la présidence socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero (2004-2011), qui a abouti à l’adoption, en 2007, de la Loi sur la mémoire historique destinée à tous « ceux qui ont subi la persécution ou la violence pendant la Guerre civile et la dictature [23] », qui a figé au niveau national les droits et les réparations auxquels pouvaient prétendre les victimes. Or, parmi elles, se sont trouvés les individus tués « en défense et en revendication des libertés et droits démocratiques » entre le 1^er janvier 1968 et le 31 décembre 1977 (art. 10), ainsi reconnus non seulement comme victimes mais aussi comme héros de la lutte pour la démocratie, au même titre que les combattants républicains de la guerre civile. Un décret paru en 2008 [24] en a précisé le champ d’application : étaient concernés ceux qui avaient participé à des réunions, des manifestations ou tout événement en défense des droits ou libertés fondamentales contenues dans la Constitution. De fait, 49 demandes de reconnaissance ont obtenu une réponse favorable. C’est néanmoins peu au regard des 190 demandes déposées [25] et du nombre effectif de victimes. La loi en exclut encore certaines, notamment celles atteintes dans d’autres circonstances, lors d’un contrôle routier par exemple ou d’une interpellation, par des forces de l’ordre dont la mission était alors de préserver le régime en place et non de protéger les citoyens et de garantir leurs droits.

17 En dépit de ces insuffisances, un premier pas significatif était franchi en faveur de ces victimes oubliées et c’est dans cette mouvance, que nous qualifierons d’antifranquiste, que s’est depuis inscrite la mobilisation pour la reconnaissance des victimes de la transition. La loi de 2007 n’a pas tari le mouvement civique qui s’est poursuivi pour pallier ses déficiences, notamment en ce qui concerne l’exhumation des corps abandonnés dans les fosses communes qui est resté un cheval de bataille quotidien. Des normes régionales ont été promulguées pour favoriser ces exhumations et pour promouvoir localement la mémoire historique [26]. Et la mobilisation s’est réorientée vers un nouvel objectif : la lutte contre l’impunité des criminels par le recours à la justice pénale. La quête de justice visait au début le dévoilement d’une vérité et l’établissement d’un nouveau récit qui serait attesté par le grand procès du franquisme, sans volonté profonde de poursuivre des criminels pour la plupart décédés. Mais l’envie de faire aboutir la cause judiciaire et l’espoir grandissant de voir des criminels mis derrière les barreaux ont poussé à la prise en considération de nouvelles catégories de victimes : les bébés volés d’une part et, d’autre part les victimes du franquisme dit tardif et de la transition, comprises comme les victimes d’une tyrannie fasciste qui n’aurait ni fléchi dans les dernières décennies du régime ni pris soudainement fin le jour du décès du dictateur.

18 La première tentative judiciaire en Espagne fut celle du juge Baltasar Garzón, qui ouvrit en 2008 auprès de l’Audience nationale, une instruction sur la disparition des victimes de la guerre civile et de l’immédiat après-guerre. Cette dernière fut aussitôt refermée en raison de l’évidente extinction de la responsabilité pénale des principaux accusés, Franco en tête [27]. Alors que le pays était en pleine effervescence sur le sort qui allait être réservé au magistrat accusé de prévarication dans cette affaire, fut déposée le 14 avril 2010 ladite « plainte argentine » auprès des tribunaux de Buenos Aires « pour génocide et/ou crimes contre l’humanité commis en Espagne par la dictature franquiste entre le 17 juillet 1936, début du coup civique militaire, et le 15 juin 1977, date de la célébration des premières élections démocratiques ». La plainte, qui visait l’ensemble de la période dictatoriale et non plus seulement l’apocalypse guerrière des années 1930, fut instruite en septembre, donnant lieu à l’ouverture d’une enquête qui fit vite boule de neige : l’appel aux témoignages précipita la mise en réseau des associations au sein de CeAqua (Coordination publique de soutien à la plainte argentine) créée pour mieux coordonner l’enrichissement du dossier argentin. Et trois ans plus tard, la juge María Servini de Cubría lançait un premier mandat d’arrêt international contre quatre anciens tortionnaires du franquisme, dont le tristement célèbre « Billy el Niño », Juan Antonio González Pacheco, alors âgé de 67 ans, avant de demander l’extradition d’autres personnalités du régime, dont l’ancien ministre de l’Intérieur d’Adolfo Suárez, Rodolfo Martín Villa.

19 Ces initiatives ont rendu plus réelle que jamais la possibilité de la tenue d’un procès, si bien qu’un certain nombre d’associations, jusque-là très centrées sur la période de la guerre civile, ont étendu leur champ d’action jusqu’aux années 1970 et mis en valeur la répression des dernières décennies. Le groupe de travail de la CGT andalouse, « Récupérant la mémoire de l’histoire sociale d’Andalousie » (RMHSA), créé dès 1998, très actif dans la promotion des lieux de mémoire régionaux, comme le Canal des prisonniers, ou l’exhumation des fosses communes, a par exemple réussi à faire poser en septembre 2015 une plaque commémorative en hommage à un ouvrier, Francisco Rodríguez Ledesma, touché mortellement dans une manifestation contre la fermeture de son entreprise le 8 juillet 1977. Sur la plaque est précisé qu’il fut « victime de la répression franquiste [28] ». De nombreuses autres associations ont été créées pour défendre la cause des bébés volés. Et une association – la seule, à notre connaissance, d’envergure nationale – centrée sur le franquisme tardif et la transition, la Comuna (Commune des prisonniers du franquisme), a été fondée en 2011 par des militants antifascistes passés par les geôles du régime « pour témoigner directement des luttes et de la répression qui ont caractérisé les dernières années de la longue dictature franquiste, la période qu’on appelle le franquisme tardif, en soutien à la lutte contre l’impunité de ce régime [29] ». Il s’agit pour eux de combattre une historiographie qui tend à lisser le caractère répressif de la seconde partie de la dictature, de rappeler l’intensité de la lutte antifasciste des décennies 1960 et 1970 et, surtout, d’apporter du grain à moudre aux tentatives d’inculpation des persécuteurs : la Comuna est un membre très actif de CeAqua. Sur son site web, figure la liste des « morts de la répression du dernier franquisme et de la transition » entre 1963 et 1981, tués tant par les forces de police que par les groupes d’extrême droite « fascistes », considérés comme des sortes d’appendices des forces de sécurité de la dictature. Rien sur les victimes du terrorisme etarra ou antifasciste de la même période.

20 Aux côtés de cette tendance récente à prendre en considération les victimes de la transition sous l’angle des victimes de la répression franquiste, on peut repérer une impulsion spécifique au Pays basque qui s’inscrit entre cette tendance et une mouvance nationaliste qui tend à en faire, aussi, des victimes du terrorisme.

Victimes de la répression au Pays basque

21C’est au Pays basque et en Navarre que les mobilisations antirépressives de l’époque de la transition ont été les plus nombreuses et les plus virulentes sous le mot d’ordre « ¡ Que se vayan ! » (« Qu’ils s’en aillent ! »), les forces de l’ordre étant considérées comme des forces étrangères d’occupation. C’est donc là aussi que les mobilisations victimaires ont été les plus précoces, à l’image de celles liées au drame de Vitoria.

22Le 3 mars 1976, cinq ouvriers ont trouvé la mort – en plus d’une quarantaine de blessés – sous les balles de la police lors de l’évacuation d’une réunion syndicale célébrée dans une église du centre-ville, provoquant une vague d’indignation et la paralysie totale de la région durant plusieurs jours. Depuis, des commémorations célèbrent chaque année l’événement et un collectif, l’Association de victimes et de proches des victimes du 3 mars 1976 à Vitoria-Gasteiz, a été créé en 1999 [30]. Comme le souligne sa page web de présentation, ce sont les syndicats et les partis indépendantistes qui, les premiers, ont soutenu les victimes dans leur demande de justice pour des faits érigés en symbole de la persistance de la tyrannie franquiste et de l’oppression espagnole sur le peuple basque [31], avant que le gouvernement basque lui-même ne se les approprie à son tour.

23 En 2001, face au refus de l’administration madrilène d’accorder le statut de victimes du terrorisme aux travailleurs de Vitoria et à l’occasion du 25^e anniversaire de la tragédie, le Parlement basque apporta officiellement son soutien aux familles, et cinq ans plus tard, pour le 30^e anniversaire, reconnut leur condition de « victimes du terrorisme ». L’Association du 3 mars obtint des subventions régionales pour réaliser une étude approfondie des événements, confiée à l’Institut universitaire d’histoire sociale Valentin de Foronda de l’université du Pays basque [32]. Le rapport servit de base au travail de la Commission parlementaire basque créée en 2007 pour éclaircir les faits, dont le résultat fut une résolution adoptée en 2008, qui conclut à la responsabilité politique des trois ministres de l’époque concernés, Manuel Fraga (Intérieur), Rodolfo Martín Villa (Relations syndicales) et Alfonso Osorio (Présidence) [33].

24 C’est finalement le gouvernement provincial d’Alava qui accorda en 2008 une indemnisation anticipée aux victimes. Si son montant était fondé sur celui prévu par la loi de 1999 de solidarité envers les victimes du terrorisme, elle était pensée dans la lignée de la loi sur la Mémoire historique de 2007, dont les dispositions concrètes en faveur des combattants de la liberté tardaient à se faire connaître. Le cas de Vitoria est du reste devenu l’une des pièces maîtresses du dossier argentin puisque c’est pour sa responsabilité dans ce drame qu’a été mis en cause l’ancien ministre Martín Villa. L’Association du 3 mars est devenue un membre clef de CeAqua, particulièrement actif dans le lobbying en faveur de la lutte contre l’impunité.

25 Toute la complexité des victimes basques de la répression est ici résumée : à la fois antifranquistes comme le reste des individus tués par des balles policières sur l’ensemble du territoire et insérées dans le conflit nationaliste basque, où la concurrence victimaire est portée à son comble et les pousse à revendiquer l’égalité de statut avec les victimes du terrorisme.

26 Dans les années 2000, de nombreuses associations basques de victimes du franquisme ont ainsi vu le jour, incluant d’emblée dans leur champ d’action les dernières décennies de la dictature, voire les premières de la transition. L’association Ahaztuak 1936-1977, qui signifie les « Oubliés », active depuis 2005 au Pays basque et en Navarre, a publié par exemple sur son site un rapport sur la répression qui dresse le bilan des « condamnés à mort et assassinés par l’État franquiste, morts des suites de l’action policière/militaire des forces de l’ordre pré-constitutionnelles et assassinés par des paramilitaires et extrémistes de droite », entre 1952 et 1978 [34]. Plus récemment et dans la même veine que la Comuna, une autre association, Goldatu, « Labourer », créée en 2011, file la métaphore de la terre dans son objectif de « retourner et contrer […] le récit officiel » du franquisme au profit de la « véritable histoire », celle de « milliers de combattantes et combattants de Euskal Herria et du reste de l’État qui ont affronté la dictature dans les années 1960-1970 [35] ». Les pages web de ces associations sont bilingues et empruntent leur grammaire visuelle, sonore, narrative à un double répertoire, celui du mouvement global de « récupération de la mémoire historique » et celui du nationalisme basque. La visite du site d’Ahaztuak est par exemple agrémentée de l’écoute de l’ « Eusko Gudariak », l’hymne traditionnel basque repris par le mouvement indépendantiste, et de chants célébrant la mémoire des martyrs basques de la répression.

27 Aux côtés de ces collectifs tant antifranquistes que nationalistes ont émergé des groupes directement issus de la mouvance séparatiste radicale, qui ont profité de l’essor de la cause des victimes de la répression pour redéployer en ce sens leur action après l’abandon de la lutte armée. La cause, ancienne, des prisonniers etarras rejoint celle des prisonniers du franquisme tandis que la défense de la mémoire des terroristes tués par la police dans le cadre de la lutte contre l’ETA rejoint celle des victimes des abus policiers. La Fondation Egiari Zor, née en 2012, défend dans son manifeste fondateur la théorie du conflit politique dans un Pays basque opprimé par les États espagnol et français. Son emprunt strictement instrumental à la rhétorique du « mouvement de récupération de la mémoire historique », elle-même tirée de la grammaire internationale de la justice transitionnelle – recours à une commission de la vérité, exigence de justice et réparation –, ne parvient pas à masquer des enjeux qui sont profondément ancrés dans l’histoire et le présent du combat indépendantiste [36]. Obtenir pour leurs victimes les mêmes droits que les victimes reconnues du terrorisme, c’est-à-dire de l’ETA, au nom d’une égalité dans la souffrance vécue, reste donc leur objectif principal – nous y reviendrons.

28 Reste que la mobilisation, même très controversée, a porté ses fruits puisqu’en 2012 a été adopté un décret, jusque-là unique en son genre, qui indemnise les victimes de la répression policière – mais pas celles des groupes d’extrême droite ou para-policiers – entre 1960, date du premier assassinat etarra, et la promulgation de la Constitution de 1978 [37].

29 La grande complexité de la nature des victimes de la transition, reflétée et amplifiée par des processus de victimisation écartelés entre les causes des victimes du terrorisme, du franquisme et de la répression basque, explique ainsi l’impossible construction de la cause des victimes de la transition. Au fond, cet écartèlement repose sur un brouillage de la perception victimaire là où bourreaux et victimes se superposent : le violent, le terroriste, le persécuteur peut-il être aussi une victime ?

Historicités

34Le recours à la violence comme instrument de la lutte politique n’a en effet pas toujours été unanimement condamné, contrairement à ce que laisse supposer la Convention européenne de 1983, reflet d’une opinion aujourd’hui dominante dans notre monde occidental. L’utopie révolutionnaire, remise au goût du jour par la révolution chinoise puis par la révolution cubaine de 1959, exaltait au contraire la violence comme outil de transformation radicale de la société. En Espagne, cette utopie s’est jointe à la nécessité de combattre le tyran pour légitimer le recours à la lutte armée tant chez les nationalistes basques, qui fondèrent alors l’ETA, que parmi nombre de groupuscules d’extrême gauche créés dans les années 1960 dont sont issus les principaux groupes agissants de la transition. L’action violente n’était donc pas dans l’absolu illégitime, mais bénéficiait d’une présomption de légitimité dans son combat pour les libertés. Les membres de l’ETA s’inscrivaient alors dans ce cadre historique de la lutte contre l’oppression franquiste.

35 Ce n’est que plus tard, au cours de l’année 1978, à mesure que la démocratie s’installait et que l’action violente tant de l’ETA que des GRAPO augmentait en proportion inverse, que la figure du terroriste a progressivement été individualisée du flou de la subversion sociopolitique. Tous pensaient que la politique de réconciliation nationale et les réformes démocratiques, notamment en faveur de l’autonomie du Pays basque, rendraient caduc tout recours aux armes puisque le bulletin de vote, le parlement, l’espace public devenaient des lieux de libre expression du débat et de l’opinion de chacun. Or l’activité terroriste croissante a mis à mal cette croyance initiale et l’année 1978, celle de la rédaction de la Constitution, a marqué une rupture décisive dans la perception du risque terroriste, dont on a commencé à mesurer l’ampleur et le danger pour la consolidation de la démocratie. L’action terroriste a peu à peu été vidée de son sens politique pour être réduite à son aspect criminel : en 1978, l’Espagne signait la Convention européenne pour la répression du terrorisme [40], qui lui dénie le qualificatif de « délit politique », et adoptait toute une série de mesures antiterroristes [41].

36La violence, légitime en dictature, est devenue illégitime dans l’espace de la démocratie espagnole. Par effet de miroir, la victime de violence soupçonnée d’être, d’une façon ou d’une autre, à l’origine de cette même violence, ne peut espérer être reconnue comme telle que si l’action s’est déroulée dans le cadre dictatorial. Une fois en démocratie, elle est perçue comme simple terroriste et non plus comme victime. Les récentes commémorations du 40^e anniversaire des dernières exécutions franquistes du 27 septembre 1975 par les associations ne questionnent pas l’appartenance des fusillés à l’ETA et au FRAP, à l’image de ce programme de radio alternatif, « Carne Cruda », dans lequel l’animateur n’interroge jamais ses invités sur la potentielle culpabilité des prisonniers dans les faits qui leur étaient reprochés [42]. L’accent est au contraire mis sur la tyrannie, sur la farce juridique qu’a représenté le procès, sur l’injustice d’une sentence exécutée en dépit des protestations internationales, autant d’éléments qui font des condamnés des martyrs de la dictature.

37 Tout dépend donc de la frontière chronologique établie entre dictature et démocratie. Or cette frontière, qu’on situe généralement dans la période de la transition, est extrêmement floue et flotte au gré des perceptions des uns et des autres, la consolidation démocratique étant plus un idéal à atteindre qu’une réalité jamais accomplie.

38La législation tant antiterroriste que victimaire reflète cette confusion chronologique non résolue. Aux origines se trouve la loi d’amnistie de 1977 [43]. Cette mesure d’apaisement post-franquiste, qui fonde symboliquement la réconciliation nationale en amnistiant les derniers prisonniers politiques du franquisme tout en interdisant la poursuite pénale des criminels du régime, établit un calendrier graduel de légitimité de la violence. Le 15 décembre 1976, jour de la ratification massive par référendum de la Loi pour la réforme politique (LRP) [44], est la date assignée à la fin de la dictature. Jusque-là tous les délits politiques, « quel que soit leur résultat », c'est-à-dire y compris les délits de sang, sont amnistiés : la turbulente année 1976, première année de la transition, est ainsi inscrite dans le continuum du régime antérieur. Le 15 juin 1977, jour des premières élections législatives libres, signe le début de la démocratie : au-delà, toute « violence grave contre la vie ou l’intégrité des personnes », quelle que soit son origine, est condamnée. Le délit politique n’a désormais plus aucune justification et tous les crimes perpétrés depuis lors sont passibles de poursuites judiciaires. Une sorte de zone tampon sépare le 15 décembre 1976 du 15 juin 1977, dans laquelle on admet encore le recours à la violence à condition qu’elle ait été destinée à servir deux causes considérées comme justes : « le rétablissement des libertés publiques » et « la revendication de l’autonomie des peuples d’Espagne ». La première cause visait l’opposition radicale de gauche (tels les GRAPO ou le FRAP), tandis que la seconde visait les séparatistes basques – véritables destinataires pénaux de la loi, les autres prisonniers politiques ayant déjà déserté les cellules grâce aux dispositions précédentes [45]. Cette zone tampon originelle, imposée par les circonstances politiques et la nécessité d’intégrer les nationalistes basques au processus de démocratisation, a contribué aux confusions temporelles postérieures.

39La justice argentine a repris comme date butoir le 15 juin 1977, suivant logiquement le calendrier fixé par la loi d’amnistie puisque son objectif est de lutter contre l’impunité octroyée par cette loi perçue comme une « loi du point final ». Mais ce n’est pas le cas de la loi sur la Mémoire historique qui inclut dans son champ d’application les victimes tuées jusqu’au 31 décembre 1977 [46], date butoir quelque peu surprenante tant elle est historiquement peu significative. Initialement, c’était la date du 6 octobre, autrement dit celle indiquée dans la loi d’amnistie, qui avait été retenue. Elle a été repoussée à la suite des protestations d’élus défendant le cas de deux manifestants tués sous les balles de la police en décembre, à Malaga et à Tenerife [47]. Ce report, motivé uniquement par des revendications de nature individuelle, a sans aucun doute été facilité par l’ambivalence déjà introduite par la loi d’amnistie. Il a ouvert en tous cas la voie à des attentes infinies car l’argument pouvait être éternellement reporté : quid des manifestants tués en 1978 pour défendre des libertés non encore garanties par la Constitution ? C’est d’ailleurs la date du 28 décembre 1978, jour de la publication de la Constitution dans le Bulletin officiel, qui est la plus unanimement reprise aujourd’hui par les associations. C’est aussi celle choisie par le décret basque de 2012 qui octroie des réparations communautaires spécifiques aux victimes de la répression policière [48].

40 Mais l’argument peut être encore reporté : quid des personnes tuées en 1979 au nom de libertés non encore déployées dans la législation et non encore garanties de fait ? Et ceux assassinés depuis au nom de la libération du peuple basque ? Nos travaux ont montré à quel point le passage d’un système répressif dictatorial à un système démocratique avait été perturbé par l’irruption du système propre à la lutte antiterroriste, lui-même défini entre héritage dictatorial et modernité démocratique, prolongeant le processus de mutation de l’appareil répressif au moins jusqu’à l’année 1986 [49]. Si bien qu’en termes de violence étatique, décembre 1978 ne signe certainement pas la plénitude démocratique, en particulier au Pays basque.

41Cette idée qu’une frontière, bien que floue, entre dictature et démocratie délimite historiquement la légitimité ou non de la violence, se situe au cœur du projet transitionnel de réconciliation nationale. On la retrouve aussi dans certains dispositifs en faveur des victimes du franquisme. Cette approche ne fait néanmoins pas l’unanimité et tend à disparaître, noyée sous la condamnation éthique absolue de la violence dans un contexte politique tendu.

Violence, trauma et universalisation

42Déjà les membres des GRAPO amnistiés à l’automne 1977 pour des faits commis au premier semestre avaient vu l’absolution leur être retirée quelques mois plus tard. Alors que leur action était initialement considérée comme visant le « rétablissement des libertés publiques », elle s’était par la suite vue affubler du seul statut de terroriste. Pour le Tribunal suprême, les GRAPO n’avaient d’autre finalité que « l’imposition de leur idéal par des moyens violents et révolutionnaires […] et la substitution […] d’un régime autoritaire et totalitaire par un autre également autoritaire et totalitaire mais de signe différent [50] ». De fait, tous les groupes violents d’extrême gauche qui avaient bénéficié de l’amnistie se la sont vu retirer au cours de l’année 1978 pour les mêmes motifs [51]. Si l’intention du législateur se voulait généreuse dans le cadre d’un processus historique de réconciliation, la réalité d’une Espagne prise dans les filets de la lutte antiterroriste avait vite entamé l’ambition initiale.

43 C’est étonnamment le même processus de recul que l’on retrouve trente ans plus tard. Les ambitions de la loi sur la Mémoire historique de 2007 étaient vastes : l’article 10 prévoyait d’indemniser tous les combattants morts (ou blessés) pour la liberté, sans autre restriction que temporelle. Mais un décret d’application postérieur en réintroduisit d’autres, notamment une fondamentale : l’article 2.1 a retiré toute possibilité d’indemnisation à ceux « qui ont appartenu ou appartiennent à des bandes ou groupes armés [52] ». Cette restriction obéissait cette fois aux pressions du lobbying des victimes du terrorisme – basque – représentées au Parlement par le Parti populaire, qui la réclamait déjà au moment de la discussion de la loi : « Nous ne sommes pas disposés à ce que des etarras puissent être indemnisés comme des combattants présumés pour la liberté », tant il était impensable que « ceux qui ont assassiné des citoyens à un moment donné de l’histoire puissent avoir droit à être indemnisés par l’État. » Qu’ils puissent passer outre la justice pénale, passe encore, c’était au nom du consensus transitionnel. Qu’ils puissent recevoir des réparations de l’État, c’était une « offense indigne d’un État de droit [53] ». L’enjeu politique extrêmement tendu en Espagne du fait de la non-résolution du conflit basque a donc pris le pas sur l’intention réparatrice initiale tout en en gommant l’historicité.

44Face à cette imposition du présentisme sur l’histoire, la réplique est toute trouvée : des tortionnaires notoires du franquisme, tel Melitón Manzanas, assassiné par l’ETA en 1968, ont pu, eux, bénéficier des dispositifs restaurateurs prévus pour les victimes du terrorisme. Et des cas comme celui de Puig Antich, libertaire dont l’exécution par vil garrot en 1974 avait mobilisé l’opinion internationale outrée par un geste qui incarnait la tyrannie franquiste, se retrouveraient-ils exclus de la geste réparatrice [54] ? Dans cet affrontement symbolique entre cause antifranquiste et cause antiterroriste, la dernière a encore la suprématie dans des sociétés post-11 septembre fortement marquées par le risque terroriste : cela ne choque plus grand monde que les auteurs d’attentats – pas toujours suicides – soient, en France comme ailleurs, presque systématiquement tués par les forces de l’ordre, privant la société de l’exercice de la justice. Qui oserait en plus les considérer comme des victimes de la répression policière ?

45Il y aurait donc des « bonnes » et des « mauvaises » victimes, des « véritables » et des « fausses » victimes aux chances inégales de réparations [55]. Un autre chemin est alors emprunté par ces victimes de la transition entachées par le « soupçon [56] ». C’est celui de l’argument humanitaire de l’égale souffrance, qui revient au traumatisme originel tout en tissant la grammaire des droits de l’homme. Si « la souffrance, le pathos, définissent la condition victimaire [57] », il faut y revenir : quelles que soient les circonstances, une identique violation des droits de l’homme provoque un traumatisme égal qui nécessite des droits et des réparations de même nature [58].

46C’est la voie dans laquelle s’est engagé depuis quelques années le gouvernement basque, suivant une logique de sortie de conflit, de réconciliation et de paix. La reconnaissance et la réparation de « l’injuste souffrance » sont au cœur du décret de 2012, déjà évoqué. Le « socle éthique » défini par pacte entre les principales forces politiques basques, qui fonde l’avenir post-ETA, repose tant sur une condamnation ferme de l’usage de la violence que sur une reconnaissance du droit à la vérité, à la justice et à la réparation de « toutes les victimes [59] ». Et les initiatives pour la paix, qui se sont multipliées depuis la reddition de l’ETA [60], revendiquent une mémoire inclusive, qui mette en regard les souffrances, la reconnaissance de la souffrance de l’ennemi, et qui est perçue comme la clef de la coexistence et de la paix, à l’image de ces groupes de rencontres entre victimes des GAL ou du BVE d’un côté et de l’ETA de l’autre.

47L’universalisation de la condition de victimes autour de l’expérience de la souffrance vise à décontextualiser, donc à dépolitiser, un objet dont l’épaisseur politique semble pourtant indépassable. Du reste, en dépit de ce partage revendiqué, en dépit de la reconnaissance affichée de la pluralité des récits des origines de la violence, le décret restaurateur de 2012, comme tous les autres dispositifs adoptés jusque-là, exclut sans équivoque de son champ d’application le violent [61] : la société basque comme espagnole n’est pas encore prête à se donner les moyens de résoudre cette tension entre historicité et éthique.