Une démarche historique pour comprendre le territoire aménagé

3 En poussant nos recherches sur les origines des réseaux andins en Équateur, à travers les archives nationales, régionales et locales, nous avons pu reconstituer les principales étapes de construction des canaux et en déduire une théorie du développement hydro-agricole en zone de montagne [3]. L’aménagement d’un versant connaît des phases différentes. Chaque phase comprend d’abord une période d’innovation et de mobilisation collective d’un groupe social très spécifique, souvent encouragé par des personnes qui jouent un rôle catalyseur ; évidemment, l’établissement du premier canal ne rencontre pas d’opposition directe sur la question du captage de l’eau mais elle peut éventuellement susciter des résistances sur le tracé et surtout des tensions, lorsqu’il est achevé, entre ceux qui disposent de l’eau et ceux qui voudraient en disposer. C’est là que s’exercent les premiers droits. Seule une participation active dans le chantier de construction légitime le groupe fondateur. Cette reconnaissance locale des usagers légitimes d’une ressource captée a toujours prévalu dans la construction de nouveaux réseaux au fil des siècles. La participation au creusement d’un canal reste encore la base de l’accès à l’eau à la fin du xx^e siècle.

4 Après l’établissement du premier canal, vient une période d’utilisation de la ressource selon les premières règles d’accès. Mais peu à peu, vient une période de contestation sur deux plans distincts. À l’intérieur du groupe, certains détenteurs du droit d’eau ne respectent plus le droit des autres ou bien, plus grave encore, aliènent leur droit en le cédant à des acteurs non reconnus par les autres, comme une vente de droit à un tiers. À l’extérieur du groupe, certains acteurs se préparent à la construction d’un nouveau canal. Comme l’eau facile d’accès est relativement limitée, le plus simple est de la prélever juste en amont de la prise existante. Survient alors une période de crise marquée par des conflits ouverts, parfois violents. C’est à partir de ces deux phénomènes, la rupture des règles de répartition de l’eau dans le groupe d’irrigants et le préjudice sur l’approvisionnement du canal du fait de l’initiative d’autres acteurs sociaux que les différentes communautés sollicitent le pouvoir politique central pour reconnaître leurs « bons droits » en les formulant par écrit. Toute une jurisprudence s’est développée à la suite des séries de procès. L’histoire générale de l’aménagement d’un versant est la résultante de plusieurs siècles d’emprise sur les ressources, d’arbitrages très influencés par les rapports de force. La période contemporaine ne déroge pas à cette dynamique, l’État, en construisant une série nouvelle de grands canaux modernes, n’a finalement qu’ajouté un dernier maillon à la longue chaîne d’aménagements superposés.

5 En fait, le droit d’eau d’un groupe social peut être à la fois très ancien et très vulnérable. Son ancienneté est symbolique, elle est parfois mythique, déformée et reconstruite par différentes générations d’utilisateurs des droits. Elle donne quand même une raison sociale qui oblige d’autres prétendants à l’usage de la ressource à un certain respect. Au cours de l’histoire contemporaine, l’État a suscité la création d’associations d’irrigants pour donner ou renouveler les concessions d’eau et procéder parfois à des redistributions des accès et des débits. Devant un tel risque de perte de droits, les communautés doivent en permanence justifier leur emprise sur la ressource et le défendre vis-à-vis de toutes les demandes extérieures. Pour faire un parallèle avec la notion de maintenance hydraulique, qui oblige les organisations d’irrigants à entretenir leurs canaux si elles veulent véritablement exercer leurs droits d’eau, nous avons qualifié de maintenance juridique tous les efforts collectifs développés par les communautés pour s’opposer aux groupes rivaux, annuler des décisions unilatérales de l’administration. On peut aussi classer sous cette notion toutes les recherches d’alliances politiques locales et nationales. La mise en cause des droits anciens conduit les communautés locales à défendre leurs identités, à se plonger dans leurs origines, à conserver comme un trésor de guerre l’ensemble des textes et des témoignages les plus anciens possibles qui confirmeraient leur droit inaliénable.

Une approche appliquée aux Pyrénées-Orientales

6 Dans les Pyrénées-Orientales, comme dans les massifs montagneux évoqués précédemment, on retrouve des paysages structurés autour de nombreux canaux d’irrigation gérés par des institutions similaires aux consortages des Alpes suisses ou aux juntes de l’eau des Andes équatoriennes. Plus de 300 associations syndicales gèrent des périmètres dont les infrastructures remontent au Moyen Âge. La vallée de la Têt, principal axe fluvial des Pyrénées-Orientales, comporte diverses situations irriguées allant de la haute montagne dans le Haut-Conflent jusqu’aux systèmes de basse vallée et delta autour de Perpignan. Les canaux d’irrigation ont été décrits par Tastu en 1874. La plupart d’entre eux fonctionnent toujours.

7 L’intérêt de la région de Prades, en Conflent, réside dans l’ancienneté des réseaux d’irrigation et dans la possibilité de suivre sur près de sept siècles l’évolution des canaux et de la société rurale [4] (figure 1). La documentation rassemblée comprend en premier lieu les sources des archives départementales des Pyrénées-Orientales, principalement liées au fonds de la série S (travaux publics) déposé par le service hydraulique du département, qui a eu à traiter depuis le début du xix^e siècle les litiges sur les canaux, en a fait l’inventaire, puis est intervenu de plus en plus par des travaux publics. En second lieu, grâce à la collaboration des syndics des différents canaux de Prades, nous avons eu accès aux archives des associations syndicales conservées en mairie : c’est le complément des sources départementales qui révèlent les points de vue officiels, administratifs ou politiques. Avec elles, nous avons l’envers du décor, le point de vue des organisations locales, le point de départ des litiges et la conséquence des arbitrages décidés en haut lieu. Ainsi, comme nous l’avions expérimenté en Équateur, la démarche de confrontation des sources écrites locales et de celles liées aux pouvoirs régionaux et centraux convie à une analyse historique sur une très longue période depuis l’origine des canaux jusqu’à leur organisation actuelle.

Figure 1

Extraits des cartes des réseaux d’irrigation de Prades

Extraits des cartes des réseaux d’irrigation de Prades

8 Nous suivons la chronologie depuis la fondation des canaux jusqu’à leur utilisation actuelle en mettant en lumière les droits d’eau, les institutions qui les ont régies et en montrant en définitive comment l’ensemble est une construction historique par ajustement et adaptation, produit de différents apprentissages rythmés par des conflits de pouvoirs.

Les parties en présence

10 Trois acteurs principaux figurent dans la concession. D’abord les tenanciers de la ville de Prades qui captaient déjà avant 1305 une source aux abords de la rivière de la Têt, la source d’en Gorner. Ensuite, arrivent les monastères de Cuixa et de Lagrasse, qui avaient autorisé les premiers à utiliser cette ressource et à l’accroître par la construction d’une prise sur la Têt et la mise en place d’un canal de plusieurs kilomètres de long. Enfin intervient le roi de Majorque qui dénonce la vente précédente et s’adjuge à lui seul le droit de concession de l’eau, amenant finalement les tenanciers de Prades à recevoir la concession de la Têt contre une importante somme d’argent qu’ils s’engagent à verser en respectant des clauses sur l’utilisation de l’eau. On constate ainsi que dès cette époque, trois pouvoirs et légitimités s’affrontent, et s’allient de manière différente dans le temps :

1. la communauté locale des arrosants ;
2. la propriété ecclésiastique et seigneuriale voisine exerçant un droit local et privé sur l’eau ;
3. la puissance publique régionale qui cherche une alliance politique en octroyant un droit permanent à la communauté. Elle trouve également là une manière d’affaiblir le pouvoir seigneurial et ecclésiastique tout en renforçant à court terme les rentrées fiscales.

La polysémie du droit d’eau

11 L’acte de 1305 a un double sens et comporte en soi une certaine contradiction : c’est la manifestation d’un pouvoir royal prenant le contrôle de la ressource en eau et c’est en même temps l’aliénation immédiate de la ressource en délivrant un droit perpétuel d’usage. En fait, le texte comporte d’emblée tous les éléments déterminants de la gestion communautaire d’une ressource en bien commun. Ce droit est territorialement défini, fixé entre la prise d’eau et l’extrémité du territoire de Prades en passant par le territoire de Codalet ; il est précisément limité à l’irrigation, tout autre usage étant proscrit, en particulier pour les moulins. Il est formellement et définitivement concédé aux hommes et tenanciers de Prades et de Codalet à condition qu’ils aient creusé, construit ou acheté le canal ; une institution est reconnue comme autorité locale susceptible d’organiser la reconnaissance des droits collectifs et individuels et le partage de l’eau, et autorisée à établir un système de sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas les règles édictées : les procureurs fondés des hommes de ce lieu et leurs successeurs [6].

12 La reconnaissance perpétuelle du droit prévoit même la possibilité d’agrandir ultérieurement le canal, mais elle est donnée en échange du versement d’un capital fixé à 4 400 sols, monnaie de Barcelone. La collecte de la somme est proportionnelle à l’arpentement des terrains des tenanciers. Pour l’entretien du canal ou son agrandissement, les contributions seront aussi proportionnelles aux terres irriguées des tenanciers fixées au moyen d’un rôle appelé cartonade. C’est aussi sur cette base que la distribution de l’eau sera établie par quatre hommes de probité élus pour fixer les jours et les heures d’accès à l’eau. En cas de non-respect des heures allouées, les contrevenants devront payer une indemnité de 10 sols qui seront distribués aux hommes de Prades selon un état dressé par ordre alphabétique. L’acte prévoit aussi la protection du canal avec des ponts aqueducs destinés à évacuer les eaux pluviales des ravins qu’il traverse, et définit formellement la propriété du canal et de ses francs-bords, garantissant le droit de passage pour les hommes, leurs procureurs fondés ou leurs gardes-conservateurs de l’arrosage qui auront autorité pour abattre et enlever les obstacles éventuels. Enfin, il impose une double solidarité entre les hommes de Codalet et de Prades en cas de refus des uns ou des autres de faire le travail de réparation du canal. Les tenanciers d’un village pourront louer des ouvriers en remplacement des hommes de l’autre village, mais ces derniers seront ensuite tenus de payer en proportion des travaux dont ils étaient redevables, toujours en fonction des superficies irriguées respectives. Cet article contient donc la réciprocité : la symétrie de situations nous ramène à de multiples situations étudiées dans le monde sur la dualité de l’organisation sociale de l’eau : une communauté agit comme le miroir de l’autre.

13 Ce premier canal correspond au canal de Prades appelé canal de Dalt (canal d’amont). Il permettait d’irriguer un terroir limité entre Codalet et les environs immédiats de Prades, comprenant plusieurs centaines d’hectares de prairies avec quelques jardins et vergers près des bourgs. La devise de Prades est d’ailleurs Prada Virent : que les prairies verdissent [7] ! L’arrosage correspond ainsi à la stabilité et la régularité de la production fourragère dans les environs des villes. Le reste du territoire est représentatif des systèmes agropastoraux méditerranéens à base de jachères et de céréales avec éventuellement des plantations d’oliviers sur les coteaux. L’orientation primitive de l’irrigation vers l’arrosage des prairies explique en grande partie les choix techniques du réseau ancien, avec une captation importante par rapport à la superficie arrosée, une architecture fondée sur un axe principal délivrant l’eau par des « œils » [8] latéraux avec des débits élevés estimés à une centaine de litres par seconde sur les branches.

14 Le texte de 1305 nous indique d’emblée les conceptions multiples, superposées et combinées des accès à l’eau. L’eau est un bien public pour l’autorité politique du bassin versant qui la concède, l’eau est un bien commun pour le groupe des habitants de Prades qui coopèrent et défendent un accès collectif, l’eau est un bien privé pour les seigneurs qui contestent le pouvoir central, l’eau est un bien à péage pour les fermiers des moulins qui doivent passer des contrats avec les uns ou les autres. Sous des formes plus contemporaines, ces catégories existent toujours, nous y reviendrons.

Le renforcement communautaire au xiv^e siècle

16 Ainsi, le deuxième texte de 1371 est un acte notarié plus simple que le précédant, rédigé en latin et en catalan [9]. Il s’agit d’une convention entre le procureur royal et les syndics délégués de Prades aux termes de laquelle l’« université » de Prades voit ses droits de captation des eaux étendus à toutes les eaux qui se dirigent vers son territoire, de la Têt ou de ses torrents affluents, afin que les habitants comme les étrangers possédants des terres puissent en bénéficier. La convention renforce encore le pouvoir de la communauté de Prades puisqu’elle est également autorisée à étendre l’irrigation sur les propriétés de ses habitants qui jouxtent son territoire. Deux articles encadrent ce qui apparaît comme un développement accentué de l’hydraulique agricole, mais à partir de sources en eau latérales, plus locales et aléatoires. D’une part, l’université doit indemniser les habitants des autres lieux pour le passage des canaux, d’autre part, les eaux détournées des affluents devront en fin de course revenir à la rivière de la Têt. La transaction financière semble faible pour l’obtention de cette convention à perpétuité, seules 50 livres sont demandées par le procureur royal.

17 Il est difficile d’évaluer l’effet de cet acte notarié vis-à-vis de la contestation possible des autres habitants de la vallée. Nous ne disposons d’aucun document sur d’éventuels litiges. En revanche, nous savons que la contestation des actes passés par les procureurs royaux a été forte durant cette période notamment plus bas dans la vallée de la Têt [10].

18 Il faut noter qu’à aucun moment dans les deux textes du xiv^e siècle, il n’est question d’impôt annuel correspondant à l’allocation des eaux reconnue par l’autorité politique. Dans une très large mesure, le premier texte de 1305 permet au roi d’octroyer un statut à une communauté et d’en faire un allié du pouvoir régional face aux seigneuries locales, sans fixer de rente annuelle directe sur l’eau. Dans le deuxième texte de 1371, l’acte apparaît largement comme un petit arrangement entre la communauté et le représentant du pouvoir, toujours sans fixation de rente sur l’eau.

Une réaffirmation éphémère du pouvoir seigneurial au xvi^e siècle

19 Au début du xvi^e siècle, les rapports de pouvoir établis ont changé. Un acte notarié de 1521 montre le retour d’influence des seigneuries ecclésiastiques, deux siècles après leur mise en cause par le pouvoir royal [11]. En effet, Honoré d’Oms est chambrier du monastère de Sainte-Marie de Grasse dans le diocèse de Carcassonne et à ce titre seigneur du « lieu et territoire » de Prades en Conflent. Il réagit à la construction d’un nouveau canal à l’initiative d’un habitant de Prades, canal qui correspond au canal de Baix [12]. Il décrit cette situation comme largement due à des contestations et procès entre les habitants pour la distribution de l’eau du premier canal, et impose en conséquence un nouveau cadre. Il affirme être le seul seigneur direct des ruisseaux (canaux), reconnaît l’utilité du nouveau canal mais considère que sa gestion doit être complémentaire de celle du premier en termes de règlements, de distribution, de coopération entre les irrigants du haut (le canal le plus ancien) et ceux du bas (le canal en construction) pour l’entretien de l’ensemble. Les droits d’eau qu’il reconnaît sont donnés aux membres de l’université de Prades à titre exclusif et sur le territoire de Prades. Cependant, certains habitants sont autorisés à irriguer une terre qui leur appartient mais qui est située sur le territoire d’Eus, à l’aval de celui de Prades. Ils sont tenus de ne jamais laisser l’eau du canal poursuivre son chemin vers le canal d’Eus mais de la rendre au canal de Prades, sous peine d’amende. Ce droit disparaîtra dès que ces terrains n’appartiendront plus aux habitants de Prades. Pour appliquer la dite concession, la communauté de Prades devra payer cette fois un cens annuel de 12 deniers et payer un prix d’entrée de 18 ducats d’or, chose acceptée par les deux consuls de Prades de l’année 1521 qui engage les biens de la communauté. L’acte de 1521 témoigne d’une certaine radicalisation de l’autorité locale et de l’utilisation défensive de la notion de communauté opposée aux communautés voisines.

20 Commentant la situation des canaux de Prades dans un mémoire de 1888, les syndics d’alors rapportent une origine plus ancienne pour le canal de Baix. Il existait au xv^e siècle en amont de Prades un moulin à farine dans un état de vétusté qui le conduisait à la ruine. Plutôt que de le reconstruire au même lieu, son propriétaire demanda en 1476 au seigneur l’autorisation de le rebâtir au niveau du bourg en prolongeant le canal de dérivation initial. Le seigneur accepta, mais se réserva le droit de donner à qui bon lui semblerait l’eau qui sortirait du moulin, ce qu’il fit en 1521. On voit qu’il faut une cinquantaine d’années spour que les conditions permettent au seigneur de reprendre en quelque sorte la main sur l’ensemble du réseau. Il semble que, depuis cette époque, les tenanciers des canaux de Dalt et de Baix sont représentés dans une seule organisation malgré les divergences possibles d’intérêt entre le canal du haut et celui du bas.

21 Cependant, la contestation de la prérogative seigneuriale a dû vite se manifester. En effet, le quatrième texte de 1562 montre que ces anciens accords sont complètement revus et que s’instaure une relation économique annuelle liant cette fois la communauté et l’autorité politique [13]. Au nom de la couronne d’Aragon, le lieutenant général du procureur royal donne pleine et entière autorisation à l’université de Prades, représentée par les syndics commissaires et procureurs constitués, de prendre toute l’eau qu’ils voudront dans le fleuve de la Têt et ses affluents de Llisco et de la Ribera. Toutefois, sont exclus de cette convention les chevaliers et leurs épouses, les maisons religieuses, les clercs et autres personnes prohibées, signe de la permanence de l’opposition entre pouvoir royal et pouvoir seigneurial.

22 La nouvelle convention atteste de changements radicaux dans les relations économiques locales. Au xiv^e siècle, les concessions sont données aux habitants pour irriguer leurs prés, jardins et vergers. Les moulins appartiennent soit aux seigneurs, soit au roi et les habitants sont généralement tenus d’y moudre le grain et d’y verser ainsi toutes les contributions auxquelles ils sont soumis. Au xvi^e siècle, la nouvelle concession reconnaît à l’université les droits de capter et conduire l’eau non seulement pour l’arrosage mais aussi « pour l’usage des moulins à farine, à huile, à foulon ainsi que les martinets à clous de cuivre et fer étiré, moulins de rémouleurs et à scie que la dite université veut et entend faire construire ». On retrouve ensuite l’ensemble des normes, règles et institutions définies en 1305. Cependant, le système de sanction prévoie que le tiers des amendes payées ira au patrimoine royal, les deux tiers revenant à l’université de Prades pour l’entretien des canaux. Le texte introduit alors le paiement d’un cens annuel de 3 livres (monnaie de Perpignan) pour chaque membre bénéficiaire des choses concédées, payable le 25 décembre. Mais il précise aussi qu’au cas où les choses concédées valent plus à l’avenir, le Roi assignera la plus-value à l’« université » sans modifier le cens. Enfin, la concession à perpétuité sera défendue contre tout contradicteur. Une nouvelle alliance politique est ainsi scellée entre autorité royale et société locale en autorisant l’investissement hydraulique pour des fins privées, préindustrielles.

Continuité juridique et accentuation des rivalités (xvii^e-xviii^e siècle)

23 Le rattachement du Roussillon, du Conflent et du Capcir au royaume de France en 1659 s’opère sans remise en cause des lois et des us et coutumes catalanes [14]. Le conseil souverain de Roussillon arbitre les litiges de 1660 à la Révolution en appliquant des principes de jugement respectant les anciens usages.

24 À Prades, l’extrait du registre des délibérations du conseil des tenanciers des terres et canaux de Prades, datant de 1707, nous montre effectivement la continuité des institutions locales, dominées par les notables du bourg mais pas par les seigneurs, et la poursuite des problèmes de gestion collective de l’eau [15]. Les consuls de la ville provoquent une assemblée de 21 bourgeois considérés tous comme « conseillers et tenanciers parmi la plus grande et la plus saine partie » (certains sont médecins ou avocats). Le viguier de Conflent et Capcir, représentant l’autorité de Louis XIV, assiste au conseil. Aucune référence n’est plus faite à la seigneurie. Le texte rend compte du désordre qui règne dans la répartition de l’eau et de l’inégalité du paiement des contributions des arrosants. Un règlement proposé en 1699 est resté inappliqué. Il est résolu d’élire six personnes et de leur donner plein pouvoir pour faire le récolement horaire de l’eau selon les terres, de revoir les cartonades et de tout faire pour que le canal soit en bon état et que le règlement soit aussi revu dans les deux villages d’amont qui disposent de droits d’eau, Codalet et Ria [16]. Il est enfin évoqué, dans des termes assez confus, la manière de collecter les cartonades, impliquant non plus des tenanciers disposant d’au moins 6 journaux (2,1 ha) mais 2 (0,7 ha) et le rôle de la fabrique et de son receveur. Personne ici ne conteste la propriété des canaux. Le territoire de Prades s’est transformé avec l’extension des réseaux et l’arrosage de nouvelles terres non incluses dans les cartonades. La pression foncière semble également jouer un rôle important. La mention de la fabrique et l’embourgeoisement du village sont en décalage avec les anciennes règles. Un document plus tardif de 1829, sur lequel nous reviendrons, nous apprend que le règlement, en vigueur à cette époque, remonte à 1713. On renouvela ainsi la liste des usagers, la répartition des jours et des heures selon les quartiers et les canaux, et la répartition des charges [17]. Le récolement de ce que l’on doit appeler désormais un tour d’eau formel et écrit par une commission ne résoud pas tous les problèmes de fonctionnement. Peu après son élaboration, on assiste à un basculement vers une gestion privée des canaux au xviii^e siècle.

Premières conclusions

27 À ce stade, il convient d’attirer l’attention sur les grands traits de cette période historique allant du début du xiv^e à la fin du xviii^e siècle. Elle a vu la mise en place de réseaux très denses de canaux d’irrigation et l’extension des moulins dans pratiquement toute l’aire catalane, en montagne comme en plaine. Malgré des modifications considérables au plan politique, notamment par le rattachement de cette aire au royaume de France, la gestion des ressources locales – en pratique l’arbitrage des conflits d’usage – s’est fondée « sur la nature particulière du fond du droit retenu, invoqué et appliqué dans le territoire », expression empruntée à Assier-Andrieu, qui poursuit : « Le droit anciennement existant s’est maintenu vivant dans un cadre politique et administratif radicalement transformé. Ainsi, les constitucions de Catalogne et par elles les usatges de Barcelona originaires du xii^e siècle purent-ils transiter dans le Roussillon d’Ancien Régime et demeurer au xix^e siècle dans le département des Pyrénées-Orientales la législation supplétoire des silences ménagés par le code civil de 1804 » [21]. De nos jours encore, un recueil des us et coutumes est publié par la préfecture des Pyrénées-Orientales à titre de référence [22].

28 L’analyse des textes disponibles sur le cas particulier des canaux de Prades nuance au plan local la manière avec laquelle les différents acteurs se réfèrent aux usages anciens. La reconnaissance des textes passés n’est pas si évidente durant les cinq siècles. En effet, plusieurs textes se contredisent sur des termes comme l’autorité reconnaissant une concession de l’eau, tantôt au nom du roi, tantôt au nom du seigneur. La notion de propriété du canal et des francs-bords varie également, tantôt laissée à la communauté, tantôt affirmée par le seigneur ecclésiastique, et finalement contestée par l’autorité royale. Une forte évolution s’est faite entre la période ancienne où l’accès à l’eau est reconnu par le paiement d’un capital et la période tardive où la maintenance juridique de l’accès à l’eau se paye par une rente annuelle. Enfin, l’irruption du secteur privé se manifeste à la fois sur la gestion du canal et sur le développement hydraulique préindustriel.

29 La permanence des réseaux d’irrigation sur une période aussi longue constitue une énigme, l’aire catalane ayant été soumise à toutes sortes de vicissitudes politiques, d’événements climatiques désastreux et de tensions locales très vives entre communautés, au sein des communautés. La question des relations amont-aval dans la vallée reste mal connue avant le xix^e siècle. Il semble que les communautés de haute montagne n’interfèrent pas dans l’eau disponible pour les canaux de Prades, au demeurant premiers ouvrages d’importance sur le cours de la Têt. En revanche, Prades a pu influencer le cours d’eau disponible pour l’aval certaines années sèches. Ces phénomènes de concurrence entre haute et basse vallée, agriculteurs et industriels apparaissent au grand jour durant le xix^e siècle, entre le monde rural et urbain au cours du xx^e siècle.

Le règlement de l’an xi

31 La situation de Prades est évoquée par un texte de l’an xi. L’institution est toujours la même, malgré une formulation plus conforme à l’époque révolutionnaire : « l’assemblée des syndics et adjoints des tenanciers arrosants des ruisseaux communs de Prades » [23]. Un nouveau règlement d’arrosage est proposé dans des conditions remarquablement décrites :

32

« Aujourd’hui, 10 floréal de l’an xi de la République Française, à trois heures de l’après-midi à Prades. Les syndics et adjoints des tenanciers arrosants des ruisseaux communs de Prades, Codalet et Ria dûment assemblés en la maison du citoyen Joseph Tastu, l’un d’eux.
Considérant que les règlements existants pour l’aménagement des eaux et l’entretien des dits ruisseaux sont tombés en désuétude par le long intervalle de temps qu’ils n’ont pas été renouvelés ni publiés ; que certains articles sont contraires aux lois actuelles notamment en ce qui concerne les peines pour les contraventions ; considérant que l’intérêt public comme celui des propriétaires arrosants exigent que ces règlements soient conciliés avec les lois qui sont aujourd’hui en vigueur ; qu’ils soient renouvelés et de nouveau publiés, ont pris la détermination suivante, sauf approbation des autorités légales. »

33 Les 13 articles du texte sont principalement consacrés à l’instauration de règles communes assorties de sanctions exprimées en équivalent de journées de travail (de 1 à 3). Sont ainsi visés les responsables de détournement des eaux du canal, ceux qui ne ferment pas les prises d’arrosage après irrigation de la parcelle, ou ceux qui détruisent les francs-bords et ouvrent des prises nouvelles. Le manque d’entretien des branches et rigoles d’arrosage et la divagation des animaux sont aussi sanctionnés. En outre, ce règlement confirme bien que le droit d’eau des tenanciers est attaché à leur personne pour un champ particulier. Ce droit d’eau peut être transféré à une autre parcelle dans un seul cas de figure : la parcelle doit se trouver à l’aval du premier champ. Autrement dit, il est interdit de faire remonter l’eau sur la branche de distribution voire sur le canal principal, ce qui rendrait très difficile le suivi du tour d’eau pour les tenanciers d’aval. Un autre élément est essentiel dans sa formulation, même si l’application en est probablement très difficile : en cas de manque d’eau dans le canal, il est prévu une répartition proportionnelle à la quantité existante entre les tenanciers. Malheureusement, les techniques de répartition de l’eau à base d’œils en bordure de canal ne permettent pas de réaliser facilement une telle équité de répartition du manque d’eau, les premiers œils sont bien desservis tandis que les derniers subissent une plus forte baisse de débit. Enfin, est proposé le paiement des dommages soit envers des propriétaires ou fermiers éprouvés, soit envers le corps des tenanciers arrosants. Les contrevenants seront dénoncés au nom des syndics par les « banniers des ruisseaux » [24], les gardes champêtres ou les propriétaires eux-mêmes.

34 Le texte conçu à Prades est transmis par le sous-préfet au préfet, qui confirme les dispositions prises, et pour en faciliter l’exécution, propose la nomination d’une commission de trois personnes pour surveiller le canal et d’établir tout ce qui pourra être reconnu avantageux d’entreprendre en concertation avec la commission déjà existante. Le rôle de l’État dépasse désormais le simple enregistrement des règles locales. Mais c’est encore une période de transition : en effet, après le préfet, le texte est encore parafé par le notaire public, signe permanent des habitudes passées, comme si les tenanciers et les services de l’État devaient passer un contrat. Pour autant, la situation des canaux ne semble guère s’améliorer, plusieurs contentieux se succèdent.

Une nouvelle série de contentieux

35 En 1814, un bannier est débauché parce qu’il a laissé un ingénieur inspecter le canal sans aviser les syndics [25]. L’affaire semble liée à la concession qu’a obtenu un an auparavant le propriétaire d’une draperie, le sieur Vilar, pour disposer des eaux en surplus du canal. Celui-ci avait non seulement obtenu gain de cause aux dépens des tenanciers co-usagers du canal, mais il avait convaincu le Préfet des Pyrénées-Orientales de prescrire une nouvelle organisation du syndicat en réduisant à trois le nombre des syndics représentant l’assemblée des co-usagers et en nommant le sieur Vilar comme l’un des trois.

36 La chute de l’Empire et le développement de la contestation conduisent à procéder à un nouvel arbitrage au plus haut niveau de l’État : une ordonnance de Louis XVIII annule les décisions du préfet, « conformément aux anciens règlements et usages qui ont régi le canal de Dalt depuis l’année 1305 » [26]. Les anciens syndics sont rétablis, avec la charge de constater l’état du canal, de proposer des réparations et d’établir un nouveau règlement sur la base des anciens titres et usages, le tout devant être approuvé par le préfet. Le syndicat examinera alors les propositions de Vilar pour contribuer aux dépenses du canal, dans une certaine proportion, moyennant la faculté d’augmenter le volume des eaux destiné à l’arrosage et d’utiliser le superflu pour le service de la manufacture. Il sera fait appel contradictoire à des experts pour vérifier les lieux et à des recherches hydrauliques pour examen des propositions et en cas de désaccord entre experts des parties, l’ingénieur des Ponts et Chaussées sera chargé par le préfet de faire office de tiers expert. Enfin, si les parties se mettent d’accord, leur délibération sera soumise à l’approbation du préfet.

37 Nous voici devant un cas exemplaire d’intrusion du secteur privé dans une organisation collective avec l’aide des services publics locaux, contestée par les usagers du bien commun, suivi d’une reprise en main puissante de l’appareil de l’État qui redéfinit la donne en s’imposant à nouveau comme autorité régulatrice. Même si les textes n’abordent pas directement les préférences politiques des différents acteurs, l’affaire de Prades révèle les fortes rivalités locales vis-à-vis du pouvoir, entre les tenants de l’Empire, de la Monarchie et de la République. Le Conseil d’État demande qu’on le tienne informé des négociations qui suivent.

38 Les syndics des canaux de Prades, Codalet et Ria s’empressent de suivre l’arrêté du Conseil d’État et publient le 8 mars 1815 un nouveau règlement de 18 articles, dont le premier stipule expressément que l’assemblée des tenanciers ne peut se tenir qu’avec l’autorisation du préfet du département et doit traiter uniquement des canaux. Les tenanciers nomment six syndics et trois auditeurs des comptes. Leurs délibérations doivent être approuvées par le préfet avant d’être exécutées. Les syndics désignent un président et un secrétaire chargé notamment de tenir le registre des mandats à tirer sur le caissier des canaux. Pour assurer les dépenses courantes d’entretien ou les dépenses extraordinaires, ils demandent au préfet l’imposition des sommes nécessaires selon les rôles de répartition des eaux, qui sont rendues exécutoires de la même manière que les contributions publiques. Les comptes du caissier sont vérifiés par les auditeurs des comptes puis déposés chez le plus ancien. Au bout d’un an, s’il n’y a pas eu de contestation, les pièces justificatives des comptes sont lacérées et brûlées. Comme le règlement de distribution des eaux date des années 1707 et 1713, les syndics doivent arrêter et rédiger un nouveau règlement de distribution qui, après six mois de réclamation et correction possible, sera approuvé par le préfet. Les syndics choissent le bannier ou garde-conservateur chargé de veiller à l’amènement de l’eau et de dresser les procès verbaux, mais celui-ci ne pourra prêter serment devant le juge de paix et entrer en fonction qu’après avoir été agréé par l’administration publique.

39 Quelques mois plus tard, est dressé le rôle détaillé de la distribution des eaux qui remplace les anciennes cartonades [27]. Tout le terroir est décrit selon les divisions ou « régadoures », et chaque parcelle est inscrite avec le temps d’arrosage hebdomadaire, éventuellement le double arrosage pour les jardins, et l’horaire précis attribué les années paires et les années impaires, les tenanciers ayant souhaité alterner chaque année l’arrosage de jour et l’arrosage de nuit. La règle de base est l’attribution d’une heure d’eau par journal de terre. Chaque division ou regadoure reçoit en principe 168 heures d’eau pour 168 journaux, le débit de la regadoure étant déterminé par un œil de 8 pouces de diamètre, qui donne avec une charge en eau définie 112 litres par seconde. Le rôle comprend uniquement quatre regadoures pour le canal de Dalt et deux regadoures pour le canal de Baix, les jardins étant irrigués deux fois par semaine par trois œils particuliers délivrant un tiers de regadoure chacun.

40 Les exigences du sieur Vilar ne figurent pas. Il propose néanmoins d’investir dans le canal de Dalt pour porter son débit de 4 à 5,5 regadoures, en prenant à sa charge des travaux de réfection pour limiter les pertes. Il propose de payer un cinquième des charges en garantissant 4,5 regadoures pour l’arrosage. Les syndics refusent les propositions et la querelle des experts commence. Le préfet accorde quand même en 1816 une autorisation provisoire à Vilar à charge pour lui de tous les travaux de consolidation du canal de Dalt mais aussi du petit canal de Palau. Mais la ville de Prades s’oppose aussi à cette décision. Une nouvelle ordonnance royale de 1817 annule tous les arrêtés pris par le Préfet « pour incompétence » [28]. Finalement, en 1823, un accord intervient avec un autre usinier, Bernadac, qui utilise les eaux du canal à charge d’entretenir les eaux nécessaires à l’irrigation [29]. Différents industriels se succéderont désormais avec pour obligation d’entretenir la tête morte du canal depuis la prise (resclose) de la Têt jusqu’à l’entrée du périmètre irrigué à Ria.

41 À la suite de cette affaire, pendant une cinquantaine d’année, l’administration ne va plus intervenir directement dans les litiges entre l’association des tenanciers et des tiers, ou au sein de l’association, dans les dommages causés par les eaux du canal. En revanche, les tribunaux seront saisis tout au long du xix^e siècle comme nous allons le voir plus loin.

La mise en place de la loi sur les associations syndicales autorisées en 1865

45 À l’échelle du département des Pyrénées-Orientales comme au niveau national, les débats sur la gestion de l’eau se multiplient. Qui est propriétaire de l’eau ? Qui doit aménager de nouveaux canaux ? Qui doit gérer les rivières ? Qui doit administrer les réseaux d’arrosage ? L’auteur d’un ouvrage monumental sur l’irrigation dans le monde, Jaubert de Passa (1846) prend pour modèle d’organisation réussie le système catalan. Il souligne le rôle de vigilance des autorités pour organiser des droits individuels en vue de l’intérêt général et compte tenu des besoins nouveaux. La réforme des institutions doit être prudente et équilibrée, favorisant une administration locale des eaux sans affaiblir les mesures de police qui protègent l’irrigation. C’est l’assemblée des usagers qui propose des règlements et l’administration publique qui les approuve ou en propose des modifications pour être conformes aux lois générales. Des principes de prudence et de respect des diversités locales sont énoncées avec clarté :

« Ces réformes se projettent donc et s’accomplissent avec une prudente lenteur ; elles sont naturellement subordonnées aux institutions sociales et agricoles qui régissent chaque pays ; l’essentiel, c’est que le règlement soit conçu de manière à être toujours plus puissant que les abus ; c’est que les moyens de surveillance et les tarifs des amendes se modifient à mesure que la société se transforme, à mesure que les instruments de travail se perfectionnent et que les besoins ou les passions sociales changent d’aliment ou de direction. »
« Ce serait une grave imprudence d’imposer les mêmes règlements à toutes les associations agricoles, et d’assujettir celles-ci à la même organisation. Il est des terroirs où les eaux abondent, et il est urgent de préserver les terres et les cultures par des canaux de décharge, par des chaussées et par tous autres travaux d’art ; il en est d’autres où les eaux sont rares, et il importe de les recueillir et de les conserver avec soin, pour les dépenser avec une constante économie. Les besoins de la terre et la configuration de sa surface varient donc à chaque pas, et avec eux doivent varier aussi les moyens d’arroser, le mode de répartition et la pénalité des délits ruraux » [34].

Une radicalisation des conflits à la fin du xix^e siècle

46 Dans le contexte politiquement agité du milieu du xix^e siècle, les conflits se multiplient et les tribunaux sont saisis de plusieurs plaintes. Il faut y voir la raison principale du recours aux archivistes qui vont faire la traduction des actes anciens en français comme pièces confortant telle ou telle position ou comme base d’arbitrage pour les agents de l’État.

47 À Prades, les conflits se poursuivent ou se déplacent. En 1868, la Cour impériale de Montpellier rend un jugement favorable aux syndics des canaux de Prades face aux meuniers et usiniers qui exploitaient une chute sur le canal de Baix et qui s’opposaient aux tenanciers sur la destination des eaux [36]. Là aussi, on fait référence à l’acte de 1521 de création du canal de Baix, traduit en français pour l’occasion, qui rendait prioritaire l’usage de l’irrigation sur tout autre.

48 Les points de vue deviennent plus antagonistes entre les parties prenantes, usagers agricoles du canal, entrepreneurs industriels de Prades, usagers d’aval de la vallée de la Têt et autorité préfectorale de Perpignan. En 1888 est imprimé à Prades le Mémoire des syndics de l’association des tenanciers arrosants propriétaires des canaux d’irrigation, dits de Dalt (Branche ancienne) et de Baix, présenté à l’appui de la délibération des dits tenanciers en date du 20 novembre 1887, sur le projet de réglementation des eaux de la Têt [37]. On constate alors le retour de l’administration hydraulique du département qui commence à planifier « les bons usages de l’eau » et mettre en cause les situations établies.

49 Les syndics rejettent un plan qui définit des débits variables dans la semaine afin de servir les industriels et qui limite ainsi les dotations de l’agriculture. Le plan fait suite aux travaux de Tastu, un ingénieur des services hydrauliques. Il a fait l’inventaire de tous les canaux des Pyrénées-Orientales, mesuré les débits des principaux ouvrages et dressé un plan d’investissement pour la construction de nouveaux grands canaux [38].

50 Les syndics mettent en cause la compétence même de l’administration :

51

« La réglementation projetée des eaux qui desservent les dits canaux est-elle dans les attributions de l’administration ? […] Peut-elle s’immiscer dans la distribution d’eaux régulièrement dérivées d’un cours d’eau public pour être introduites dans un canal privé, et exiger spécialement qu’une partie de ces eaux soit restituée au domaine public ou jetées dans les canaux privés à l’issue des usines qu’elles mettent en jeu ? »

52 Les seize pages denses du mémoire visent à empêcher les services hydrauliques du département de prendre des mesures arbitraires d’allocation des eaux dans les canaux gérés par les associations syndicales selon des règlements anciens maintes fois agréés par les autorités publiques. La régadoure est à la fois une division territoriale, une branche de distribution, un œil spécifique sur le canal principal et son débit normal est de 112 litres par seconde. C’est la base historique de l’organisation des canaux de Prades et le fondement même des droits d’eau. La norme générale du litre par seconde par hectare que souhaite imposer l’administration est catégoriquement rejetée. On ressent très mal à Prades les accusations de Perpignan, renvoyant les services hydrauliques et les arrosants de la plaine à tous les défauts d’entretien de leurs canaux et au fait d’avoir étendu sans précaution les superficies arrosées. On conteste aussi le calcul des besoins des canaux de la plaine à partir des concessions exprimées en « meules d’eau », la « meule » étant convertie en 300 litres par seconde alors qu’elle ne correspond, d’après les syndics de Prades, qu’à 60 litres par seconde. On souligne aussi que les arrosages de printemps dans la région de Prades permettent de retenir une partie de l’eau qui s’écoule progressivement vers le Roussillon durant l’été par l’intermédiaire des nappes et des sources alimentant la rivière de la Têt de façon plus régulière. On s’insurge enfin contre les conséquences produites par une restriction et une variation des débits des canaux de Prades sur le règlement adopté en 1829 et encore en vigueur, et sur le fait que toutes les transactions foncières reposent sur les usages, coutumes et règlements existants, et notamment l’acte de 1305 qui figure comme l’un des plus anciens sinon le premier acte de concession de l’eau. Les syndics reprennent à leur compte certains principes d’administrateurs publics :

53

« L’administration doit limiter son action à la partie du cours d’eau en amont de la prise et n’a pas à intervenir relativement à la transmission des eaux en aval, qui ne peut donner lieu qu’à des contestations d’intérêt privé. »

54 Le canal de Baix est placé au cœur de la confrontation de 1888. L’administration veut ramener sa dotation à 120 litres par seconde, en appliquant la norme du litre un quart par seconde et par hectare, alors que le droit ancien est de deux régadoures et demi, soit 280 litres par seconde. Les tenanciers décident en assemblée générale de se rapprocher des usiniers pour augmenter le débit du canal mais l’ingénieur ordinaire du service hydraulique recommande au préfet de ne pas approuver la délibération [39].

55 Les relations entre les services de la préfecture du département et les syndics sont encore tendues dans les années 1893-1898 à la suite d’une plainte d’un propriétaire contre l’association des tenanciers du fait de filtrations du canal dans ses terres [40]. Le conseil de préfecture s’était déclaré compétent et avait condamné l’association, mais les syndics portent l’affaire en conseil d’État : pensaient-ils avoir gain de cause comme dans l’affaire Vilar du début du xix^e siècle ? Leur argumentation est simple : comme l’association est toujours régie par les textes de 1814-1815, elle ne constitue pas formellement une association syndicale autorisée selon les termes de la loi de 1865. Par conséquent, les travaux d’entretien du canal ne seraient pas des travaux publics et la préfecture n’aurait pas dû intervenir dans un conflit privé. Mais le Conseil d’État de la République n’a pas la même conception des choses et déboute les syndics, bien obligés de payer une indemnité au plaignant au titre de leurs responsabilités dans les travaux publics.

Conclusions sur le xix^e siècle

56 Le xix^e siècle est bien une période de recomposition des pouvoirs autour de la conservation d’une institution locale de gestion des canaux où s’affrontent tous les camps politiques. Les canaux en gestion privée déléguée au xviii^e siècle ont failli tomber dans les mains des industriels. Les représentants syndics, la plupart notables terriens occupés par d’autres fonctions non agricoles, adoptent des comportements opportunistes d’alliance et d’opposition tantôt vis-à-vis de certains entrepreneurs privés, avec qui ils passent d’astucieuses conventions pour renforcer les canaux, tantôt avec les services de l’État qui vont progressivement s’organiser et contenir les organisations locales d’irrigants dans une certaine sujétion. Le mode de règlement ordinaire des conflits, suite aux soubresauts de la Révolution française, fait rejaillir les usages anciens comme fondement de tout accord. Au début du xix^e siècle, l’administration s’en mêle puis laisse faire les tribunaux ordinaires avant de revenir avec force sur le thème de la compétence hydrologique et la mise en place d’une politique hydraulique de nouveaux aménagements publics.

57 L’association des tenanciers arrosants des canaux de Prades, du fait de ces statuts anciens, ne rentre pas tout de suite dans le modèle de l’association syndicale autorisée et perpétue une certaine défiance vis-à-vis de l’administration qu’elle soupçonne d’être trop proche des intérêts particuliers de la basse vallée. En un siècle, elle a tout de même largement renforcé son dispositif de captation des eaux de la Têt par ces habiles accords avec les usiniers alliés. L’arrosage s’est étendu et même si les nouveaux irrigants ont défié l’organisation ancienne en formant leur propre association syndicale, la charge pesant globalement sur les tenanciers irrigants a diminué : entretien des têtes mortes transféré vers les industriels en échange du droit d’utiliser la force motrice aux emplacements des anciens moulins, contribution élargie des nouveaux arrosants à l’entretien du réseau de distribution. Il ne manque en fait que la contribution financière de l’État, alors entièrement allouée à la construction difficile du canal de Bohère [41]. Mais au xx^e siècle, les associations coutumières, comme celles de Prades, vont progressivement bénéficier des aides publiques directes, adopter alors le modèle de l’asa comme base d’organisation qui conditionne l’octroi des subventions publiques et les relations entre les institutions publiques, privées et communautaires vont devenir moins faciles à cerner.

Le nouveau règlement de 1924

59 En 1921, lors de la deuxième assemblée de l’association syndicale des tenanciers arrosants, propriétaires de canaux d’irrigation de Prades, Codalet et Ria, 47 personnes seulement sont présentes et prennent deux résolutions importantes [42]. La première consiste à rétablir le canal de Palau dont la prise avait été emportée quelques années auparavant, et se justifie notamment pour conserver à l’association le droit de concession sur la rivière de la Llitera. La seconde résolution de l’assemblée nous ramène au thème déjà très évoqué dans les périodes passées : un nouveau règlement de distribution de l’eau d’arrosage. Pour les mêmes raisons qu’en 1707 et 1815, les tenanciers constatent que le rôle doit être entièrement revu : des familles se sont éteintes, des parcelles ont changé de maître et du fait de toutes sortes de transactions et héritages et morcellement des parcelles, les arrosages ont augmenté pour un grand nombre de parcelles [43]. Il importe de faire une répartition plus équitable des heures d’arrosage et de leur roulement… et de voter un rôle spécial pour faire face aux dépenses pouvant en résulter.

60 Le nouveau rôle est établi en 1924 et peu de contestations parviennent à l’assemblée de 1925 si ce n’est un plaignant qui affirme avoir perdu presque une heure dans la révision [44]. Le critère de base du calcul des temps d’arrosage est l’octroi d’une heure et quatre minutes pour 36 ares (équivalent à un journal). Cette nouvelle norme constitue en fait un accroissement notable du droit de base, elle correspond pratiquement à 3 heures par hectare pour une régadoure théorique de 112 litres par seconde, autrement dit une lame d’eau d’irrigation très importante de près de 120 mm disponible chaque semaine ! Mais ce droit reste en fait très théorique, car d’une part, le débit d’étiage peut être bien inférieur, d’autre part, on inscrit non pas exactement une parcelle mesurée à l’are près mais une superficie approximative pour disposer d’un temps précis d’accès à l’eau.

La poursuite des rivalités entre les branches du canal de Dalt

61 Du côté des rapports difficiles qui ont prévalu lors de la création de la branche nouvelle du canal de Dalt en 1830, l’histoire se prolonge également près d’un siècle après. Un accord intervient en 1925 entre l’association des tenanciers arrosants de Prades qui gère le canal de Dalt, branche ancienne, et l’association des tenanciers arrosants du canal de Prades, branche nouvelle [45]. Comme nous l’avons déjà vu plus haut, la convention de 1838 avait prévu le versement de la somme de 50 francs par journal arrosé par la branche nouvelle à l’association des canaux de Prades. Déduction faite de différents paiements partiellement effectués, le dernier remontant en 1878, la branche nouvelle doit en 1925 un arriéré d’environ 27 000 F, intérêts compris. Les deux associations se mettent d’accord sur un paiement ramené à 12 000 F pour les 379 journaux reconnus comme irrigués en date de 1883. Cela ne libère pas pour autant les tenanciers de la branche nouvelle de contribuer par ailleurs à l’entretien régulier du canal et de la branche ancienne qui leur délivre de l’eau. De ce fait, les tenanciers de la branche nouvelle continuent à payer un double rôle : celui que verse l’ensemble des tenanciers pour le canal et celui qui est destiné à leur propre association pour leur branche particulière. C’est une sorte de prix à payer pour conserver une institution particulière.

Les conséquences de la crue de 1940

62 D’une manière générale, les anciennes associations prennent alors la forme juridique souhaitée depuis 1865 par les pouvoirs publics sous forme d’association syndicale autorisée (asa), condition indispensable pour bénéficier des subventions. L’association des tenanciers arrosants de Prades a finalement opté pour cette forme juridique juste avant la guerre sous la dénomination « asa de la branche ancienne ».

63 En octobre 1940, se produit la crue la plus violente jamais enregistrée depuis plusieurs siècles. La Têt et tous ses affluents sortent de leur lit, détruisent les prises d’eau et le début des têtes mortes des canaux, ou les ponts aqueducs sans compter les éboulements et les fissures dans les francs bords [46]. Après diverses réparations de fortune pendant la guerre, le canal est progressivement consolidé avec des aides de l’État. En effet, les usiniers des canaux de Prades comme ceux d’Eus et Marquixanes expriment de sérieuses réserves pour rétablir les têtes mortes à leurs seuls frais. Les associations d’irrigation s’accordent avec les services hydrauliques de l’État pour reconstruire en béton armé les canaux et abandonner les vieilles prises. Les têtes mortes sont améliorées, cimentées, le canal de Baix et le canal d’Eus et Marquixanes sont mis en commun sur le premier kilomètre le long du fleuve. Le patrimoine bâti des canaux s’est terriblement appauvri à partir de cet épisode (la prise de conscience de l’intérêt architectural des ouvrages hydrauliques est aujourd’hui encore très peu développée).

Union et rivalités des associations syndicales autorisées

64 En 1964, dans le but d’assurer l’exécution de travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien, ainsi que l’exploitation du canal commun, l’asa de branche ancienne de Prades, et les trois asa qui gèrent le canal d’Eus et Marquixanes, l’asa du canal principal, l’asa de la branche ancienne et l’asa de la branche nouvelle décident de former une union d’asa, sans pour autant disparaître ou se fondre dans une seule organisation [47]. C’est à notre connaissance la dernière grande assemblée générale du siècle de l’association des canaux de Prades, Codalet et Ria : 782 membres sur 1 115 sont présents ou représentés, avec les droits d’eau de 404 ha sur un total de 519 ha.

65 Le terme d’union syndicale avec les asa d’Eus et Marquixanes ne fait pas disparaître la compétition et la rivalité. La gestion de l’eau continue d’être une succession de conflits et de compromis, de règlements et de dérives d’application des règlements. À Prades, la branche ancienne et la branche nouvelle poursuivent encore une bataille sur la répartition de l’eau. En 1950, les syndics de la branche nouvelle se plaignent des détournements d’eau qui se multiplient à la fois sur la branche nouvelle et sur la branche ancienne dont ils reçoivent l’eau [48]. Ils souhaitent modifier le règlement de leur branche en assermentant le vannier pour dresser des procès verbaux non seulement sur leur propre branche mais sur l’ensemble du canal. Le préfet sollicité demande l’avis de l’ingénieur en chef du génie rural qui excelle dans l’échange temporisateur de courrier administratif avec la préfecture, en soulignant que la branche ancienne n’a toujours pas donné son avis sur la délibération de la branche nouvelle et qu’il ne peut donner un avis sur la question. En 1956, l’association syndicale de la branche nouvelle considère que son périmètre est compris de fait dans le périmètre de la branche ancienne. Les arrosants de la branche nouvelle sont imposés individuellement deux fois, pour leur association et pour celle de la branche ancienne. Cette servitude financière devrait entraîner un droit de regard sur la gestion intérieure de l’association de la branche ancienne, sur le canal et sur la discipline d’arrosage. L’asa de la branche nouvelle demande donc une réunion avec l’asa des canaux de Prades pour envisager une représentation équitable des arrosants de la branche nouvelle dans l’asa de la branche ancienne, sans obtenir gain de cause [49].

66 En 1978, les syndics de la branche nouvelle écrivent à nouveau au préfet, avec une ampliation plus large vers le président du conseil régional et le directeur de la direction départementale de l’Agriculture [50]. Ils se plaignent de l’irrégularité du débit reçu et du manque de respect des promesses et sollicitent à nouveau l’autorité de l’État. Les syndics de la branche ancienne dénoncent cette attaque avec la même ampliation. Ils affirment avoir respecté leur engagement et renvoient la responsabilité de la dégradation aux syndics de la branche nouvelle qui ont laissé leur branche en mauvais état. Le vocabulaire est ciselé, l’anathème écrit devient une forme de relation sociale : « Il est bien difficile de retenir l’eau dans une passoire ». Peu de temps après, un dossier de subvention de l’État est traité par le service du génie rural pour mettre en place 1 435 mètres linéaires de béton en U dans la branche nouvelle. La participation syndicale au montant des travaux est alors de 40 % ; par la suite, les subventions de l’État et des collectivités territoriales constitueront 80 % des travaux hydrauliques.

L’alchimie institutionnelle des années 1980-1990

67 Le mécanisme se rode. Une stratégie semble se dessiner. Pour disposer de l’aide publique, les syndics doivent d’une part faire état de litiges locaux attribués aux comportements supposés des personnes de l’amont de la rivière ou du canal dont on dépend. Ils s’adressent alors à l’autorité de l’État comme l’y amènent naturellement le statut des associations syndicales autorisées, mais aussi les instances politiques départementales. Les services hydrauliques de la direction départementale de l’agriculture sont sollicités de trois côtés : directement par l’asa, politiquement par le conseil général des Pyrénées-Orientales et statutairement par l’autorité du préfet. L’ensemble de ces liens participe à l’élaboration d’un consensus remarquable entre les institutions, forgé sur le terrain, et finalement assez proche dans ses principes conducteurs de ceux qui ont marqué le début des aménagements au Moyen Âge ou au début du xix^e siècle avec l’hydraulique industrielle privée. On remarque un pseudo cycle ou bien une spirale enchaînant les comportements sociaux : affrontement, rivalité, opportunisme, alliance, consensus, écriture d’une règle, application, dérive, contournement, affrontement, rivalité, nouvelle utilisation des écritures anciennes, opportunisme, alliance, etc. C’est ainsi que les droits d’eau se sont construits et ont été défendus dans tous les cadres politiques qu’a connu le Conflent.

Un équilibre entre économie de marché et patrimoine hydraulique

68 L’intégration économique du Conflent et du Roussillon à l’espace économique français remonte à la fin du xix^e siècle avec le développement des liaisons ferroviaires. Dans une première phase, les agriculteurs catalans ont spécialisé leur système de production, les uns vers la vigne plus ou moins irriguée selon les cas, les autres vers le maraîchage de plein champ et notamment les salades, et divers vergers. Après la constitution du marché commun, l’économie de plantation fondée principalement sur le pêcher, s’est imposée très rapidement dans le département, du fait des avantages climatiques. Prades voit en vingt ans son terroir se couvrir de vergers.

69 La question de l’arrosage n’est pas un frein à ce développement spectaculaire. Les droits d’eau et l’abondance des dotations conviennent bien aux vergers. En revanche, l’exécution des tours d’eau avec son mouvement complexe d’alternance des irrigations de jour et de nuit indispose les plus gros agriculteurs (on peut les appeler arboriculteurs) : trop de travail de conduite des eaux, trop de travail de surveillance des branches et à des heures de moins en moins appréciées. La productivité des nouveaux vergers palissés et la rentabilité économique des exploitations les conduisent à choisir l’irrigation localisée avec mise sous pression de l’eau. Cette révolution technologique se fait à Prades à titre individuel. Pour autant, les arboriculteurs affirment toujours exercer leur droit d’eau traditionnel, simplement ils disent eux-mêmes qu’ils « avancent leurs heures » en prenant l’eau dans le canal en permanence mais avec un faible débit. En outre, appliquant un certain principe de précaution, ils n’ont pas abandonné les infrastructures d’irrigation gravitaire avec les œils et les rigoles, qu’ils peuvent toujours utiliser. Si jamais la filière arboricole s’effondre, ils veulent pouvoir revenir à la devise de Prades – que les prairies verdissent ! – et par conséquent appliquer la règle des 3 heures de régadoure par hectare. D’ailleurs, tous les utilisateurs de l’eau ne sont pas dans ce cas de figure. Certains arboriculteurs, les plus petits en général, n’adoptent pas ces nouvelles techniques et poursuivent leur arrosage gravitaire, si bien que le paysage hydraulique comporte un double réseau : le réseau collectif formé de tous les éléments du patrimoine hydraulique touchant l’ensemble du terroir irrigué et les petits réseaux individuels sous pression alimentant des mailles particulières.

70 L’extension périurbaine de Prades et des autres villages modifie de plus en plus la physionomie du périmètre irrigué. Or, il est une règle qui s’impose à tous au plan national : toute parcelle incluse dans un périmètre syndical est tenue de verser la taxe syndicale au comptable de l’association, en l’occurrence le percepteur. Le mouvement d’urbanisation du périmètre ne doit pas retirer des ressources pour le maintien des infrastructures du périmètre. Évidemment, ceci est progressivement contesté par les habitants des lotissements au point de devenir une question de politique locale. Deux attitudes existent face à ce problème. Certains directeurs d’association syndicale accordent des exemptions, mais l’absence de transparence est source de contestation pour ceux qui continuent à payer les rôles. Dans d’autres cas, comme justement celui de l’asa des canaux de Prades, une négociation entre la mairie et l’association conduit à un arrangement original mais probablement illégal. L’asa n’envoie plus les rôles à payer aux propriétaires des parcelles urbanisées dans le périmètre, et la mairie alloue une subvention équivalente à l’asa au titre de l’entretien du réseau dont la ville se sent bénéficiaire. Dans le contexte méditerranéen, les canaux participent à l’évacuation des eaux pluviales de la ville dont ils protègent les habitants. En outre, dans les parties les plus anciennes, le canal sert parfois encore d’évacuateur des eaux usées. La mairie reporte sur les taxes locales qu’elles perçoit le montant de la subvention. Ainsi, l’ensemble des habitants subventionne la gestion du canal, sans en être probablement très informé.

71 Pour appliquer une telle formule, il faut réviser les « états matrice » du canal, autrement-dit ce que l’on a appelé successivement dans l’histoire « cartonade », « llevador » puis « rôle ». Cette opération assez lourde a été réalisée en 1997-1998. Cependant, il ne s’agissait que d’une actualisation des propriétaires et un reclassement des parcelles devenues urbaines. La question même des droits d’eau ou l’adaptation des tours d’eau aux nouvelles conditions techniques n’a pas été touchée et constitue toujours aujourd’hui un vaste problème que les syndics ne veulent pas aborder car trop conflictuel.

Quelques enseignements finaux sur les droits d’eau

72 Depuis 700 ans, l’institution majeure de la gestion locale de l’eau n’est pas l’assemblée des tenanciers mais le corps des syndics – délégués par les tenanciers. Pour s’occuper de la gestion courante du canal. La rivalité entre communautés est entretenue, au nom de l’identité. Le jeu politique et social tourne autour de l’eau. On y voit presque des cycles, en tous cas des ondulations entre pouvoirs :

73 • L’État – royaumes catalans et français, républiques et empires – administrateur central lointain et pourtant très impliqué à certaines périodes ;

74 • Les services publics en Roussillon – procureur royal, préfet de la République – souvent compromis dans des alliances parfois cassées par l’autorité centrale ;

75 • Les seigneurs contrôlant de petits fiefs, administrateurs locaux des ressources s’opposant aux pouvoirs centraux puis composant avec eux, avant de disparaître formellement à la Révolution française. Par la suite, le pouvoir exercé se partage entre différents acteurs locaux contemporains, les uns s’affirmant par la propriété foncière, d’autres par les fabriques industrielles, d’autres encore par les mandats électoraux, sans exclure la réunion des trois pouvoirs dans les mêmes familles. Les entreprises privées utilisent la force hydraulique dans le cadre de conventions difficilement établies avec les associations d’irrigants, mais la plupart du temps figurant comme des alliées. Beaucoup d’entre elles ont aujourd’hui disparu pour des raisons de compétition économique.

76 • Les services techniques du ministère de l’Agriculture, qui ont été constitués au xix^e siècle et ont pris une part prédominante dans les arbitrages des litiges, auparavant tenu par les tribunaux ordinaires. Dans la seconde moitié du xx^e siècle, les réponses sont avant tout techniques, exprimées en travaux hydrauliques, amplifiées par les politiques de subvention publique pour l’hydraulique agricole. Il y a en outre un système de rémunération proportionnelle aux travaux faits qui entretient le dispositif d’assistance technique et financier aux organisations d’irrigation, parmi lesquelles les asa dominent dans les Pyrénées-Orientales, la compagnie d’aménagement régional du Bas-Rhône-Languedoc n’ayant jamais réussi à s’implanter comme opérateur principal, gestionnaire de réseaux d’irrigation, du fait du consensus catalan déjà forgé avant son arrivée.

77 Aujourd’hui, les associations syndicales de Prades comme celles d’Eus, de Marquixanes ou bien d’autres du Conflent, fonctionnent au sein d’un monde restreint de syndics nommés parfois il y a très longtemps, qui le restent presque à vie s’ils ne démissionnent pas. Leur dévouement est extrême, ils sont volontaires et bénévoles. Ils serait intéressant d’étudier sur la longue période de l’histoire des canaux de Prades la composition sociologique des syndics et des arbitres des principaux conflits d’usage. Qui étaient-ils ? Notables éclairés, représentants du peuple, courtiers du développement, habiles intermédiaires, détenteurs de droits d’eau remarquables, organisateurs du lien entre la cité et le monde rural (la fameuse université médiévale) ? Aujourd’hui, les liens sociaux autour de l’eau semblent de plus en plus faibles. Il y a trop longtemps d’ailleurs que les assemblées générales ne réunissent plus foule, ou même qu’elles ne sont simplement plus convoquées. Les syndics s’en plaignent. La première assemblée n’atteint jamais le quorum indispensable pour que les délibérations aient une valeur. En règle générale, la seconde ne réunit que les syndics et quelque personne ayant à se plaindre. En 2001, se pose de plus en plus le problème de légitimité de l’action des asa.

78 On peut aussi voir cette question sous un autre angle. Les lois et décrets complémentaires qui régissent les asa étaient fondés sur des structures sociales villageoises particulières, faites de propriétaires fonciers notables et de paysans, fermiers et métayers, dans un cadre politique où l’État se donnait le rôle central de régulation. Aujourd’hui, les liens sociaux locaux ont évolué et l’État s’est en partie décentralisé… mais les textes juridiques ont peu évolué. Certes, il existe une nouvelle loi sur l’eau (1992) qui fait suite à celle de 1964, et qui prévoie tout un cadre de conservation des ressources à l’échelle des bassins versants ou des aquifères. Elle impose à tous acteurs de la gestion de l’eau une mesure adéquate des prélèvements, qui sera à la base d’une nouvelle fiscalité. Jusqu’à maintenant, les associations syndicales négocient leur versement à l’agence de l’eau sur la base d’un forfait de superficie irriguée estimée. La question de la mesure adéquate va devenir en pays catalan un point de débats entre les différentes parties prenantes. Car, en tout état de cause, les canaux gravitaires ne font pas uniquement un prélèvement dans une ressource naturelle. Par l’artificialisation du milieu, les nappes se rechargent. Par le jeu de transferts dans le maillage hydraulique, des apports d’eau passent d’un réseau d’irrigation à un autre situé en aval. L’eau prélevée retourne en partie au milieu et vers d’autres utilisateurs, avec des temps différés.

79 Que deviendront les droits anciens, comment s’établiront des droits nouveaux ? L’investigation historique montre que depuis le début du xviii^e siècle, les règlements ont été actualisés une fois par siècle. À la suite de crise, de contestation, de segmentation des familles et d’intrusion de nouveaux acteurs, après de longues discussions, une assemblée redéfinit les droits d’eau individuels et collectifs. Ces réformes se placent au début des trois derniers siècles : 1707-1734, an xi-1815, 1920-1925. Il semble bien que la période qui s’ouvre au début du xxi^e siècle sera elle aussi un temps de crise, de contestation et de renouvellement des droits et des institutions de l’eau. Comment les associations pourront-elles faire face à ces nouveaux enjeux ? Lorsque nous évoquions avec eux ces questions et l’hypothèse d’une organisation nouvelle des asa de Prades, Eus et Marquixanes par une fusion, l’un des syndics eut cette réponse :

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« Aujourd’hui, pour traiter des questions sur la petite région, il faut réunir les syndics de six ou sept asa et cela fait une petite assemblée pour travailler. S’il n’y avait qu’une asa, il n’y aurait plus qu’un décideur et cela ne serait pas bon pour personne ».

81 Tout le monde craint de voir le patrimoine hydraulique disparaître. On peut s’en convaincre facilement quand on voit comment les Espagnols ont pu détruire le leur. La région catalane reste une des rares régions européennes qui a conservé son canevas d’aménagement médiéval. Pour combien de temps ?