Un environnement de sécurité international durablement dégradé

8Les termes de l’équation stratégique ont aujourd’hui profondément changé. Nous assistons à une dégradation de l’environnement de sécurité international, dont tout indique qu’elle est durable. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale, publiée en octobre 2017, en a dressé les principales caractéristiques : le retour de la compétition stratégique et de la confrontation militaire entre grandes puissances, avec des politiques de fait accompli, une autonomie croissante des puissances régionales qui alimente la perspective d’un plus haut niveau de conflictualité régionale et d’un plus haut « niveau d’enchère » dans les conflits, un « durcissement » de l’environnement stratégique, avec un spectre de menaces plus large (conventionnel, cyber, espace, etc.), une diffusion rapide des nouvelles technologies à de nouveaux acteurs, y compris non étatiques, et une prolifération de systèmes conventionnels sophistiqués. Aujourd’hui et plus encore demain, la supériorité militaire occidentale ne va plus de soi, et tous les milieux opérationnels sont contestés.

9En particulier, des moyens de frappe de précision à longue portée, comme les missiles balistiques et de croisière, se sont disséminés et sophistiqués au cours des vingt-cinq dernières années. Les systèmes de défense antimissile balistique atteignent progressivement un stade de maturité, même si leur efficacité opérationnelle n’est pas encore totalement démontrée, et se développent sans limite juridique depuis la fin du traité ABM (Anti-Ballistic Missile Treaty) en 2002, suite au retrait des États-Unis. Certaines puissances se dotent de moyens de déni d’accès et d’interdiction de zone, destinés à contraindre la liberté d’action extérieure de leurs adversaires. Le contrôle des espaces aériens est ainsi contesté à un niveau inédit depuis la fin de la guerre froide. Quant aux capacités antisatellites et cybernétiques, elles jouent un rôle de plus en plus central dans les stratégies de défense modernes – notamment pour Pékin, Moscou et Washington, qui recherchent la domination dans l’espace et le cyberespace. Les attaques cyber se sont multipliées et amplifiées.

10Or ces systèmes non nucléaires susceptibles de remettre en cause les équilibres stratégiques se développent, en particulier en Russie, aux États-Unis et en Chine, sans être régulés par les instruments existants de maîtrise des armements. La Chine, notamment, n’est contrainte par aucune mesure, alors qu’elle accroît son arsenal militaire, avec une hausse continue de son budget de défense depuis plus de deux décennies, et dispose de missiles balistiques et de croisière terrestres dans des gammes interdites aux États-Unis et à la Russie en vertu du traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI) de 1987.

11Face à l’érosion de l’avantage technologique conventionnel européen, et plus largement occidental, le nucléaire reste un moyen efficace de rééquilibrage stratégique, notamment pour une puissance moyenne comme la France, qui n’a pas les moyens de se lancer dans une compétition technologique avec Washington, Pékin et Moscou. Le président de l’Assemblée nationale s’interrogeait ainsi en 2014, lors d’un colloque sur l’arme nucléaire : « Faut-il envisager et privilégier un monde où il n’y aurait que des forces conventionnelles, des défenses antimissiles, des armes cyber ? Les écarts de puissance, de technologies et de budget ne nous obligeraient-ils pas à nous aligner rapidement, puis finalement à confier notre sécurité à une Amérique qui sans doute n’en demande pas tant ? »

La multipolarité nucléaire

12Comme l’a souligné la Revue stratégique de 2017, le fait nucléaire réapparaît en force. Le paysage nucléaire s’est diversifié, de nouveaux acteurs ont émergé depuis la fin de la guerre froide (Inde, Pakistan, Corée du Nord). Un basculement s’est opéré : aujourd’hui, la plupart des armes nucléaires sont en Asie (Russie comprise), c’est dans cette région que la dynamique nucléaire est la plus active et que le risque d’emploi de l’arme nucléaire est le plus élevé.

13Certains États ont adopté des doctrines nucléaires volontairement opaques et ambiguës (tant en termes de dualité capacitaire conventionnel-nucléaire que de seuil d’emploi de l’arme nucléaire), ou qui semblent envisager le rôle des armes nucléaires au-delà de la seule dissuasion, à des fins d’intimidation et potentiellement de coercition. Des politiques de fait accompli, de révision des frontières et des postures agressives incluant une dimension de chantage sont menées sous un parapluie nucléaire, en particulier par la Russie et la Chine. Leur stratégie repose aussi sur l’intégration des moyens non militaires (informationnel) et militaires (conventionnel, cyber, nucléaire, etc.), l’ambiguïté et l’asymétrie. Dans un discours le 1^er mars 2018, le président russe Vladimir Poutine a annoncé le développement de nouvelles capacités stratégiques, avec l’objectif de se positionner solidement sur des domaines d’avenir (hypersonique, armes à énergie dirigée, systèmes sous-marins autonomes, etc.) et d’empêcher que les développements antimissiles américains n’amoindrissent le potentiel russe de dissuasion nucléaire [Facon, 2018]. La Chine, quant à elle, développe aussi une posture plus agressive, sur fond de compétition stratégique avec les États-Unis. La stratégie chinoise à long terme semble être de saper la dissuasion américaine et de favoriser un retrait américain de la région.

14Cette « multipolarité nucléaire » se traduit par une équation de dissuasion plus complexe et plus instable. Des relations à géométrie variable s’instaurent, de manière bilatérale, trilatérale (Pakistan/Inde/Chine, États-Unis/Chine/Russie) ou plurilatérale. Ce « troisième âge » de la dissuasion nucléaire se caractérise ainsi notamment par des dynamiques complexes d’alliances et un « couplage entre le jeu stratégique des grandes puissances et les conflits régionaux qui s’y superposent » [Vandier, 2018].

15Les puissances nucléaires semblent globalement chercher à s’adapter à cette nouvelle donne stratégique en recherchant une plus grande souplesse, afin de tenir compte de la diversité des adversaires potentiels et des crises concevables, maximiser la marge de manœuvre des autorités politiques, et « disposer de suffisamment de “doigts” pour jouer sur tous les claviers stratégiques en même temps » [Vandier, dans Barluet, 2018]. Ainsi, la revue de posture nucléaire américaine (Nuclear Posture Review) publiée par l’administration Trump en février 2018 met l’accent sur la diversification et la flexibilité des cadres d’emploi de l’arme nucléaire, l’ajustement (tailored) de la posture américaine aux différentes menaces, avec la volonté d’élargir les options à la disposition du président. L’annonce de nouvelles capacités nucléaires non stratégiques s’inscrit dans cette perspective : elle vise à renforcer les capacités américaines de pénétration des systèmes russes de défense aérienne et navale et à crédibiliser les engagements pris auprès des Alliés au titre de la dissuasion élargie.

16Dans ce contexte, les différences de culture stratégique et la méconnaissance des acteurs accroissent les risques d’incompréhension, de mauvais calculs et d’escalade incontrôlée. L’Asie est à cet égard une région particulièrement instable. Les conditions en sont réunies : plusieurs puissances nucléaires développent leurs arsenaux, dans un espace limité, sans mécanisme de contrôle des armements, sans véritable architecture régionale de sécurité, et avec des tensions et frontières non réglées (voir, par exemple, l’incident de Doklam entre la Chine, l’Inde et le Bhoutan à l’été 2017).

Une menace persistante de prolifération

17Les crises de prolifération contribuent largement à la dégradation de l’environnement international : progrès considérables de la Corée du Nord en matière nucléaire et balistique et incertitudes sur l’étendue de ses programmes chimiques et biologiques, question nucléaire iranienne, utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie, assassinats chimiques en Malaisie (emploi de VX le 13 février 2017 à Kuala Lumpur) et au Royaume-Uni (utilisation d’un agent neurotoxique, le Novitchok, contre Sergueï Skripal le 4 mars 2018), prolifération balistique au Moyen-Orient, pour n’en citer que quelques-unes.

18En particulier, l’évolution dans les prochains mois de deux crises sera déterminante pour prévenir une future dynamique de prolifération nucléaire. La résolution du « Rubik’s cube » nord-coréen, pour reprendre l’expression du professeur Chung Min Lee, constitue un défi majeur. Pyongyang n’est plus seulement un enjeu de prolifération (même s’il le reste), mais aussi de dissuasion. La Corée du Nord de Kim Jong-un cherche à s’affirmer comme un État doté d’arme nucléaire [Dûchatel et Godement, 2017], alimentant une grande volatilité en Asie du Nord-Est. L’achèvement des objectifs nord-coréens créerait un précédent extrêmement dangereux. Ce qui est en jeu, c’est notre capacité collective à enrayer le bouleversement des équilibres stratégiques en Asie et au-delà. C’est tout l’enjeu des négociations entre les États-Unis et la Corée du Nord, après le sommet du 12juin 2018 entre Kim Jong-un et Donald Trump. Alors que Pyongyang semble chercher à entrer dans un processus bilatéral de maîtrise des armements nucléaires avec Washington et rejette explicitement un désarmement nucléaire unilatéral, l’objectif de la communauté internationale doit demeurer, à terme, la dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne.

19Une incertitude majeure pèse aussi sur le nucléaire iranien. Incertitude à court terme sur l’avenir de l’accord Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) de juillet 2015, après la décision américaine de retrait en mai 2018 et la réimposition récente de sanctions par Washington. Incertitude aussi sur les ambitions nucléaires de l’Iran dans l’avenir. Car l’accord JCPOA ne signifie pas la fin de la menace nucléaire iranienne sur le moyen-long terme, ni la disparition de tout problème de prolifération. D’autres activités iraniennes, notamment balistiques, menées en non-conformité avec les décisions du Conseil de sécurité, sont une source profonde d’inquiétude, car elles contribuent à la déstabilisation de la région.

20Au vu de ce qui précède, on ne peut donc exclure la résurgence d’une menace majeure pour les intérêts vitaux français. Comme le soulignait François Hollande en 2015 : « La possibilité de conflit étatique nous concernant directement ou indirectement, ne peut pas être écartée (...). Des surprises, voire des ruptures sont possibles. [5] » Dans les scénarios qui intéressent le plus directement les pays occidentaux, hors menace militaire immédiate, le principal défi pour la dissuasion sera de préserver la liberté d’action face aux tentations d’intimidation, de chantage et de « sanctuarisation agressive ». Cet enjeu est d’autant plus pertinent que les situations dans lesquelles la France – comme ses partenaires européens – pourrait se trouver « au contact » de puissances nucléaires (y compris la Chine) sont amenées à s’accroître.

21Par ailleurs, les évolutions actuelles portent un risque de dilution de la dissuasion nucléaire : une dilution par une « stratégisation » des capacités conventionnelles [6] et, à l’inverse, le développement de capacités nucléaires de faible puissance. Mais aussi une dilution par l’adoption de stratégies de dissuasion dites « intégrales », avec une intégration de capacités militaires (conventionnelles, nucléaires, cyber, etc.) et non militaires, qui brouille la notion de seuil nucléaire et génère une confusion croissante entre les temps de paix, de crise et de guerre. Or, « sauf à redevenir une arme d’emploi destinée à mettre en œuvre des stratégies d’intimidation, de chantage, de sanctuarisation agressive, de bataille, [l’arme nucléaire] doit rester, dans les esprits et dans les faits, une arme d’une nature particulière, exorbitante du droit commun » [Roche, 2017].

Le délitement des mécanismes internationaux et les incertitudes sur les alliances

22Cette dégradation générale est d’autant plus préoccupante qu’elle s’accopagne d’un bouleversement des mécanismes censés répondre à ces menaces et d’un moindre intérêt des grandes puissances pour la stabilité stratégique. Des instruments de maîtrise des armements et de désarmement, pourtant essentiels à la sécurité collective, sont fragilisés, les enceintes multilatérales affaiblies, bloquées ou contournées. Après avoir connu des succès remarquables, la maîtrise des armements – l’arms control – est entrée dans une phase de régression et de déconstruction.

23L’enjeu est particulièrement fort dans l’espace européen. L’architecture de sécurité en Europe, conventionnelle comme nucléaire, est de plus en plus ébranlée, notamment depuis 2014 (dénonciation américaine du traité ABM, entorses russes au traité ciel ouvert, suspension de la participation russe au traité sur les forces conventionnelles en Europe, blocages russes à l’OSCE).

24L’avenir des deux derniers accords d’arms control nucléaires entre les États-Unis et la Russie est aujourd’hui en question. Le traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI) de 1987, qui prévoit la destruction de tous les missiles de croisière et balistiques lancés depuis le sol, ayant une portée comprise entre 500 et 5 500 km, quelle que soit leur charge, voit sa pérennité menacée. Depuis 2014, les Américains accusent publiquement les Russes d’être en violation du traité, tandis que Moscou met en avant ses propres accusations de violations par Washington. Dans une déclaration de décembre 2017, les Alliés ont constaté qu’un système de missile russe soulevait de vives préoccupations et ont demandé à la Russie de répondre à ces préoccupations de manière substantielle et transparente. Ils ont reitéré ces préoccupations lors du sommet de Bruxelles de l’OTAN de juillet 2018, indiquant qu’« en l’absence de toute réponse crédible de la part de la Russie au sujet de ce nouveau missile, l’analyse la plus plausible serait que la Russie enfreint le traité [FNI] ». Au-delà de la dimension russo-américaine du traité FNI, ce sont bien les intérêts de sécurité européens qui sont en jeu, car ce traité est un élément essentiel de l’architecture de la sécurité et de la stabilité stratégique en Europe. Il est dans l’intérêt des Européens qu’il soit respecté de façon stricte et vérifiée.

25Si le traité FNI se disloque, c’est plus largement le cadre de la relation stratégique bilatérale russo-américaine qui risque de tomber [Rogov, 2018]. Le traité New Start de 2010 [7] expire en 2021 (il peut être prolongé au maximum jusqu’en 2026, sans approbation du Congrès américain). Or la majorité républicaine au Congrès s’oppose à la négociation de nouveaux accords d’arms control avec la Russie tant que cette dernière ne se conformera pas à ses engagements actuels, notamment dans le cadre du traité FNI. À moins d’une embellie de la relation bilatérale dans le prolongement du sommet d’Helsinki entre Donald Trump et Vladimir Poutine, le 16 juillet 2018, il ne faut guère compter sur l’administration Trump pour pousser aujourd’hui les feux sur un agenda positif de maîtrise des armements et de désarmement. Nous pourrions donc être confrontés, d’ici quelques années, à l’absence de tout cadre de maîtrise des armements nucléaires russo-américains [Roche, 2017].

26Cet affaiblissement des mécanismes internationaux se double d’une incertitude sur les alliances. Les États-Unis sont devenus source d’incertitude stratégique. La relation transatlantique atteint un niveau inédit d’imprévisibilité. La politique de l’administration Trump, marquée par la volonté de renouer avec la doctrine reaganienne de la « paix par la force » (« Peace through strength »), se traduit par un recentrage sur la défense des seuls intérêts américains (« America first »), une vision transactionnelle des alliances et des relations internationales, et la multiplication d’annonces problématiques pour la sécurité européenne : retrait américain du JCPOA et de l’accord de Paris sur le climat, taxes sur l’acier et l’aluminium, etc. Or, pour plusieurs experts, cette évolution s’inscrit dans une tendance de long terme au désengagement américain de l’espace européen, qui pose la question de la viabilité, à terme, de la dissuasion élargie et des garanties de sécurité américaines. Pour autant, le débat sur le « burden sharing », le « partage du fardeau » pour l’effort de défense, brutalement ressuscité par Trump, est loin d’être illégitime, compte tenu du désinvestissement prolongé des Européens dans leurs appareils de défense depuis la fin de la guerre froide.

La question européenne

27Les dynamiques actuelles de sécurité (résurgence militaire russe, doutes sur la solidité du lien transatlantique, Brexit, crises de prolifération, etc.) conduisent à rehausser la place des questions de dissuasion dans les débats européens et, plus largement, à justifier l’ambition d’une autonomie stratégique européenne, sous l’impulsion de la France. Depuis l’élection de Donald Trump, les craintes d’un affaiblissement du lien transatlantique ont suscité dans la presse, notamment allemande [8], un débat sur l’idée d’une « dissuasion nucléaire européenne » ; un rapport commandé par le Bundestag [9] a même conclu à la possibilité juridique pour l’Allemagne de financer la dissuasion nucléaire française (et britannique). Si ce débat, limité à quelques experts, ne doit pas être surestimé, il est révélateur d’interrogations nouvelles. Comme l’a dit de façon inédite la chancelière allemande, l’Europe ne peut plus compter uniquement sur les États-Unis pour sa propre défense. Parallèlement, et de manière apparemment paradoxale, les divisions sur les questions nucléaires se sont accrues au sein de l’Union européenne, sous l’effet du traité d’interdiction des armes nucléaires, que l’Autriche a ratifié et que l’Irlande a signé.

28Cette recomposition de la donne stratégique en Europe a des conséquences directes sur la France, qui deviendra, après le Brexit, la seule puissance nucléaire au sein de l’UE. À terme, la France pourrait être plus sollicitée (mais aussi plus exposée) sur ce sujet au niveau européen. Ainsi, un rapport d’information de l’Assemblée nationale de 2018 sur l’Europe de la Défense et son articulation avec l’OTAN s’interroge sur les conditions nécessaires pour que l’UE devienne pleinement autonome du point de vue stratégique : « Une question se posera nécessairement à terme, surtout maintenant que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne : la dissuasion nucléaire française doit-elle être étendue à l’ensemble des États membres de l’UE, et si oui, dans quelles conditions ? » La question du successeur des avions de chasse allemands de type Tornado (remplacement par des F-35 américains ou par le système de combat aérien du futur qui va être développé conjointement par la France et l’Allemagne), qui emportent des armes nucléaires américaines non stratégiques dans le cadre du partage nucléaire de l’OTAN, fait partie de cette équation européenne.

Enjeux juridiques

31Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), « pierre angulaire » du régime international de non-prolifération qui fête cette année ses cinquante ans, légitime la possession de ces armes par cinq « États dotés d’armes nucléaires » (ceux ayant réalisé un essai nucléaire avant le 1^er janvier 1967). Il en définit les limites, en fixant des objectifs d’arrêt de la course aux armements, de désarmement nucléaire et de désarmement général et complet.

32La contestation de l’arme nucléaire a gagné le terrain juridique depuis la fin de la guerre froide. La Cour internationale de justice a été saisie par l’Assemblée générale des Nations unies mais a refusé, dans un avis du 8 juillet 1996, de conclure de façon définitive à la licéité ou à l’illicéité de l’emploi d’armes nucléaires, dans une « circonstance extrême de légitime défense dans laquelle [la] survie même [d’un État] serait en cause [11] ».

33Une nouvelle étape a été franchie avec l’adoption à New York le 7 juillet 2017 d’un traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN), après une négociation éclair menée sur de seules considérations morales. À ce jour, soixante États ont signé le traité et quatorze l’ont ratifié. Cinquante pays doivent avoir ratifié le traité pour qu’il entre en vigueur.

34La France, comme les autres puissances nucléaires et de nombreux pays, n’a pas participé à ces négociations. Elle a souligné publiquement, à plusieurs reprises, qu’elle n’entendait pas adhérer à ce traité, qui ne la lie pas et ne crée donc aucune nouvelle obligation [12]. Plusieurs raisons motivent cette approche.

35La dissuasion nucléaire a joué un rôle fondamental dans la préservation de la paix et de la stabilité internationale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En particulier, la dissuasion élargie américaine a contribué à la non-prolifération des Alliés de Washington, en Europe et en Asie [13]. Pour un grand nombre d’États, la dissuasion nucléaire continue de jouer un rôle essentiel, limité à des circonstances extrêmes, pour la défense de leurs intérêts vitaux. Face aux menaces réelles qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, le TIAN n’apporte aucune réponse concrète, il ne propose pas de « plan B » pour remplacer la dissuasion nucléaire. Le cas du Japon, seul pays à avoir connu une attaque nucléaire, et qui n’a pourtant pas rejoint le TIAN, est à cet égard révélateur ; il témoigne de la complexité des enjeux stratégiques, politiques, mais aussi éthiques, soulevés par ce traité.

36Comme le soulignent ses détracteurs, dont la France, le TIAN est une mesure « inefficace » – au sens de l’article VI du TNP [14] – sur la voie du désarmement nucléaire. Il ne répondra pas aux attentes légitimes sur le désarmement nucléaire, puisque un tel traité, négocié et adopté sans les États concernés, ne se traduira pas par une élimination de leurs arsenaux nucléaires. La directrice de la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN) reconnaissait d’ailleurs, lors de la conférence nucléaire de la Fondation Carnegie pour la paix internationale (Carnegie Endowment for International Peace) en mars 2017, que le TIAN n’était pas un traité de désarmement, mais un traité « humanitaire ». L’ambition première des promoteurs du TIAN n’est pas de parvenir à des progrès concrets dans le « monde réel » ; fondamentalement, leur objectif est de remporter la bataille morale et de délégitimer la dissuasion nucléaire.

37Plusieurs États, dont la France, considèrent également que le TIAN est porteur de risques. Le principal est celui d’une érosion progressive et durable du TNP, traité quasi universel, qui est depuis cinquante ans un instrument irremplaçable de la sécurité collective. Le TIAN établit en effet une norme tout à la fois concurrente et « moins-disante » du TNP. Il refuse de consacrer le caractère central du TNP (au contraire, il reconnaît sa prééminence sur le TNP) et n’oblige pas ses États parties à être membre du TNP. En outre, il promeut un système de vérification inférieur à celui de l’Agence internationale de l’énergie atomique et ne renvoie pas au régime robuste de vérification du TICE (traité d’interdiction complète des essais nucléaires). Or, comme le montre l’exemple tragique de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, alors même que le régime de Damas est partie à la convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC), interdiction ne signifie pas disparition de la menace... La vérification n’est donc pas un aspect accessoire, mais bien fondamental, d’un régime d’interdiction, et le TIAN est lacunaire à cet égard.

38Au final, le TIAN est déconnecté des réalités stratégiques et ignore les préoccupations de sécurité de nombreux États. Il participe de la déconstruction progressive de l’architecture de sécurité à l’œuvre plus largement (rupture du tabou chimique, doutes sur l’avenir des traités de maîtrise des armements) et risque de fragiliser le régime de non-prolifération nucléaire. Il va « créer des divisions et des divergences, à un moment où une approche unifiée de la prolifération et des menaces pour la sécurité est plus nécessaire que jamais [15] ». Il constitue un aboutissement radical, au nom d’un impératif moral absolu, du processus de régulation des armements nucléaires.

Enjeux éthiques et moraux

39L’histoire du questionnement moral sur la dissuasion nucléaire est liée aux évolutions stratégiques et technologiques [Roche, 2017]. Elle a été ponctuée de plusieurs cycles de débats et de contestation – au moment de l’apparition du thermonucléaire dans les années 1950, de la crise des euromissiles dans les années 1980 [Glucksmann, 1983], et à la fin de la guerre froide. Les enjeux éthiques se posent aujourd’hui de manière croissante dans les démocraties occidentales – c’est là un élément d’asymétrie par rapport aux régimes autoritaires. Nos sociétés démocratiques doivent développer des réponses à ces questionnements légitimes.

40Le TIAN apporte de ce point de vue une réponse contestable. Une approche qui aboutit à affaiblir un instrument essentiel de la sécurité collective le TNP), qui refuse de penser les conditions d’un désarmement concerté, organisé, contrôlé et respectueux des intérêts de sécurité de tous, qui cherche en priorité à désarmer les démocraties plutôt que les interlocuteurs « difficiles » (Russie, Chine, Pakistan, Corée du Nord...), en ciblant ses campagnes de plaidoyer sur les pays occidentaux [Roberts, 2018], est-elle moralement juste et éthiquement responsable ? Contrairement à ce que font valoir les promoteurs du TIAN, on peut douter que le fait pour la France, le Royaume-Uni ou les États-Unis de montrer l’exemple en rejoignant le traité aurait un quelconque effet d’entraînement sur les autres puissances nucléaires – « Je ne crois pas à l’exemplarité du suicide », s’exclamait Hubert Védrine lors d’une conférence sur les armes nucléaires à l’Assemblée nationale en juin 2014. Un décrochage français ou européen n’entraînerait aucunement le progrès de la vertu. Ainsi que l’avait souligné le ministre de la Défense : « Nous devons éviter que l’appel généreux à un “monde sans armes nucléaires” ne prépare un monde où seuls les dictateurs en disposeraient. [16] » À certains égards, le constat de François Mitterrand à Bruxelles le 13 octobre 1983, en pleine crise des euromissiles, reste d’actualité : les désarmeurs sont à l’ouest, mais les missiles sont à l’est...

41Pour autant, une réflexion morale et éthique sur la dissuasion nucléaire mérite d’être approfondie, pour prolonger les travaux qui avaient été menés pendant la guerre froide et revisiter plusieurs questions [17]. Les conditions qui avaient alors conduit de nombreux responsables religieux, des philosophes et des théologiens à admettre la dissuasion comme « mal transitoire » moralement acceptable ont-elles changé dans le contexte actuel ?

42Existe-t-il des doctrines de dissuasion plus ou moins légitimes, d’un point de vue juridique, moral et éthique ? La détention de l’arme nucléaire « donne, plus qu’une puissance, une responsabilité immense envers le monde », pour reprendre les mots du grand rabbin Haïm Korsia lors des auditions menées par la Commission de la défense de l’Assemblée nationale en 2014 [18]. Les armes nucléaires doivent rester des instruments de dissuasion mutuelle, à des fins de prévention de la guerre, et non être conçues comme des outils d’intimidation, de coercition ou de déstabilisation.

43Quelles sont, dans un débat de nature morale et éthique, les conditions d’un désarmement nucléaire ? Plusieurs prises de position papales, pendant la guerre froide, avaient souligné la nécessité d’organiser de manière progressive et régulée le désarmement, avec une vérification efficace et une approche globale couvrant tous les armements [19], à l’instar de celle retenue par l’article VI du TNP. Le pape Jean-Paul II avait ainsi appelé en 1982 à « affronter les problèmes avec réalisme et honnêteté » et replacé la dissuasion nucléaire comme une « étape vers un désarmement progressif » et global. Plus récemment, MgrLuc Ravel soulignait lors d’une audition à l’Assemblée nationale en février2014 : « Pour qu’il y ait un désarmement nucléaire, il faut que nous commencions à changer le monde, c’est-à-dire que nous travaillions par exemple à une réforme profonde et concrète de l’ONU (...). Il faut une gouvernance mondiale capable d’établir un droit et de le faire respecter, c’est-à-dire de lui associer une force concrète, réelle. »

44Le fait nucléaire est une réalité. Faute d’une « désinvention » de l’arme nucléaire et de l’avènement d’une société internationale radicalement modifiée, nous n’avons pas d’autre choix que de nous confronter à l’imperfection du monde et d’apporter des réponses aussi conformes que possible à l’éthique de responsabilité qu’évoquait Max Weber.