Droit et sciences sociales aux États-Unis et en France : retour sur une évolution différenciée

6Comme le rappelle M. Garcia Villegas, pour les auteurs « fondateurs » de la sociologie tels qu’Émile Durkheim, Max Weber ou Karl Marx, le droit était étroitement lié à la réalité sociale et au pouvoir politique. Toutefois, après la Deuxième Guerre mondiale, la sociologie et la science politique exclurent le droit de leurs objets d’analyse dans une quête d’autonomie disciplinaire vis-à-vis de la science juridique et des facultés de droit [12]. Les rapports entre les sciences sociales et le droit ont donc d’abord été des relations de rejet [13]. Cette désaffection des sciences sociales à l’égard de l’objet juridique doit être différenciée d’un contexte à l’autre. Cette section s’efforce de rendre compte, à partir du livre Les Pouvoirs du droit, de cette évolution différenciée du domaine des études sociopolitiques du droit aux États-Unis et en France.

7Aux États-Unis, les approches sociopolitiques du droit ont rencontré davantage de succès qu’en France, à la faveur d’une conception de la pratique juridique plus dynamique et politique. La dimension sociale du droit est en effet toujours présente, même parmi les juges et les praticiens, ce qui favorise le développement des études sociopolitiques du droit. Dans le champ juridique, la perspective antiformaliste [14] du « réalisme juridique » a eu une influence considérable sur la culture juridique américaine [15]. En conséquence, selon M. Garcia Villegas, les études sociopolitiques du droit américaines sont marquées par le rejet de l’idée d’un droit conçu comme un savoir scientifique et par l’adoption d’une approche flexible et multidisciplinaire. Les sciences sociales y ont une influence certaine sur la pensée juridique et la dimension sociale du droit y est toujours présente [16].

8Dans les années 1960 et 1970, les études sociopolitiques du droit se développent dans la continuité du réalisme juridique autour de deux tendances. Premièrement, le mouvement académique Law and Society [17] met l’accent sur l’analyse scientifique du droit à partir des sciences sociales. Créé en 1964, ce mouvement n’a cessé de croître non seulement aux États-Unis, mais aussi en Amérique latine, en Europe et en Asie. Il repose sur quatre idées centrales : (1) l’intérêt pour la façon dont le droit influence la réalité sociale ; (2) l’utilisation des sciences sociales comme outils de connaissance de la réalité sociale pour pouvoir saisir la réalité du droit ; (3) l’adoption d’une conception politique progressiste et réformiste ; (4) la reconnaissance de l’importance de l’analyse des processus institutionnels, en particulier les politiques publiques, pour parvenir aux objectifs de transformation politique proposés [18]. « La [Law and Society] a trouvé son identité dans la gestion, souvent difficile, de cette combinaison d’éléments : la recherche d’objectivité (science) et la défense des exclus (politique) [19]. »

9Deuxièmement, les Critical Legal Studies insistent davantage sur la critique politique du droit [20]. Ces études se rapprochent des idées réalistes en s’intéressant au rôle du droit dans la société. « Cet intérêt se traduit, pour elles, dans trois réflexions qui portent sur : 1) les contradictions internes à la pensée juridique et l’impossibilité de les résoudre rationnellement, 2) la fonction politique de légitimation de cette pensée dans les sociétés capitalistes modernes, et 3) la possible transformation progressiste de la société à partir d’une conception politique de gauche du système juridique [21]. »

10À partir des années 1990, on assiste à un renouvellement des études sociojuridiques aux États-Unis, à travers l’importante croissance du mouvement Law and Society et le développement des Legal Consciousness Studies [22]. Ces travaux affirment la nécessité de la recherche empirique afin de saisir le fonctionnement du droit dans la société et la manière dont il est utilisé par les acteurs. D’un point de vue théorique, ce courant repose sur une conception culturaliste et constructiviste de la réalité sociale où la dimension symbolique est un élément central. La réalité sociale est perçue comme étant construite à partir des représentations et des interprétations des acteurs sociaux. L’accent est donc mis sur l’aspect cognitif de la dimension symbolique du droit. Ces recherches insistent aussi sur la dimension constitutive du monde social.

11M. Garcia Villegas évoque encore le développement de mouvements empiristes (Empirical Legal Studies et New Legal Realism) et la dissémination du mouvement critique à travers la Théorie Critique de la Race, la Théorie Féministe du Droit, ainsi que les débats sur les droits. Ces derniers portent sur l’utilisation croissante des droits dans les luttes politiques des mouvements sociaux et ont évolué selon deux axes de recherche. Un premier porte sur le rôle des avocats et des juristes qui défendent des intérêts sociaux ou des causes publiques (cause lawyers) [23]. Un deuxième axe de recherche porte sur les contextes dans lesquels les stratégies juridiques peuvent être politiquement rentables [24]. Dans ces débats sur les droits, il faut souligner l’importance du livre de Stuart Scheingold (1974), The Politics of Rights, qui présente le droit selon deux aspects : (1) comme un instrument de domination politique, dans la mesure où le « mythe des droits » (The Myth of Rights) constitue un système de croyances, une idéologie trompeuse qui assimile le droit à plus de justice sociale ; (2) et comme un outil pour les luttes sociales, dans la mesure où les avocats peuvent stratégiquement enrôler les droits au profit de plus de justice sociale [25] (The Politics of Rights) [26].

12En France, les visions sociopolitiques du droit ont mis plus de temps à émerger. Les droits ont été envisagés dans la tradition de Rousseau comme un attribut de l’État démocratique exprimant la volonté populaire à travers la loi. Dès lors, la loi a longtemps été considérée comme un facteur autonome et indépendant de la société, soit comme un instrument politiquement neutre. Ainsi, le droit y est longtemps resté un objet exclusif des juristes, les professeurs de droit préservant leur position hégémonique dans le champ juridique [27]. La consolidation de la doctrine juridique, en France au cours du xx^e siècle, et la prise de distance des sciences sociales par rapport au droit ont ainsi conduit à la prédominance du formalisme juridique. En Europe, dans les systèmes de droit civil, les critiques des antiformalistes sont externes à la doctrine juridique, politiquement plus radicales qu’aux États-Unis, et ne voient pas de possibilité d’émancipation sociale grâce au droit, dans la mesure où la doctrine juridique était conçue comme étant trop proche du pouvoir politique [28].

13La sociologie du droit naissante dans les années 1960 est dominée par les juristes issus des facultés de droit, alors qu’elle est aujourd’hui largement investie aussi par des sociologues. La sociologie du droit des juristes vise surtout à mobiliser les sciences sociales au service du droit. Le projet de sociologie législative de Jean Carbonnier va dans ce sens : la sociologie est utilisée comme un savoir destiné à améliorer la production de la loi. Dans les années 1970, on assiste aussi à la naissance du mouvement Critique du Droit qui visait à créer une nouvelle science du droit opposée à la doctrine juridique et qui le présente comme un appareil de domination politique [29]. Pierre Bourdieu s’intéresse lui aussi au droit pour en développer une explication sociologique compatible avec sa théorie des champs sociaux et pour dépasser la dichotomie entre vision internaliste et externaliste du droit [30]. À l’opposé, Bruno Latour développe une sociologie pragmatique du droit intéressée à l’action « en train de se faire [31] ».

14L’essor de la sociologie du droit en France est surtout le fruit du travail de plusieurs chercheurs formés en droit, en sociologie et/ou en science politique. Les deux ouvrages en discussion évoquent ainsi le rôle central joué par André-Jean Arnaud, Jacques Commaille, Pierre Lascoumes et Jacques Chevallier, et par la revue Droit et société, fondée en 1985. La sociologie du droit telle qu’elle se développe en France se caractérise par une ouverture disciplinaire, notamment sous l’impulsion de Jacques Commaille qui propose une sociologie politique du droit intéressée aux relations entre le juridique et le politique. Avec la montée d’une sociologie empirique, les travaux de sociologie du droit tendent à l’appréhender comme une activité sociale [32] et à faire porter l’analyse sur ses usages sociaux et politiques – expression qui « permet de mettre en évidence les multiples façons dont les acteurs, professionnels ou citoyens se saisissent du droit en vue de produire des effets sociaux et politiques [33] » – et sur la portée sociale du droit [34].

15Alors que, pendant longtemps en France, la sociologie du droit a été entravée par la culture juridique classique qui postule l’autonomie du droit, on assiste à un essor de ce domaine d’analyse. Max Travers parle à cet égard de « re-sociologisation de la sociologie du droit [35] ». Ainsi, « la sociologie [du droit] participe d’un mouvement général de “sécularisation” du droit consistant à le rendre pensable non comme une instance en surplomb de la société mais comme une composante et un produit de celle-ci [36] ».

Droit, État et action publique : le droit pour saisir la régulation politique des sociétés

16Bien que l’on utilise le singulier pour parler de la sociologie du droit, cela renvoie en fait à une multiplicité de paradigmes sociologiques, de méthodes et de conceptions du droit. Les objets étudiés dans ce domaine de recherche sont également diversifiés, du rapport aux normes des individus à l’analyse des instances judiciaires et des interactions entre le droit et l’économie. Parmi ces thématiques, les relations entre le droit, l’État et l’action publique constituent des questionnements féconds explorés par la sociologie du droit.

17Le droit constitue une forme particulière de norme au sein des multiples registres normatifs qui concourent à la régulation [37] des activités sociales. La juridicisation désigne la montée en puissance de la régulation juridique. Cette notion « renvoie à la prolifération du droit, telle qu’observable à travers l’inflation législative et réglementaire, la multiplication des formes juridiques de règlement des rapports sociaux […]. Considérée sous cet angle, la judiciarisation, en ce qu’elle évoque la montée en puissance des juges et des tribunaux, n’est qu’une expression de ce phénomène général […] [38] ».

18Si le social est saisi par le droit à travers les processus de juridicisation et de judiciarisation, il est lui-même, en retour, constitué socialement et politiquement. On peut dès lors faire porter l’analyse sur sa portée sociale, en le considérant comme une activité sociale. Ces perspectives permettent de souligner sa fonction sociopolitique qui invite à s’intéresser aux usages proprement politiques dont il fait l’objet et dont on peut identifier deux dimensions : interne, liée à la marge d’interprétation de ses opérateurs, et externe, en référence au droit comme instrument politique ouvert aux usages symboliques des textes juridiques [39].

19Cette dimension politique du droit invite à s’interroger sur les relations entre le droit, l’État et l’action publique. Le droit occupe en effet une place centrale dans le fonctionnement de l’État qui s’est construit en tant que mode de domination légal-rationnel, disposant du monopole de la violence légitime, légitimité qui repose sur la croyance partagée dans les vertus du droit à organiser les relations entre gouvernants et gouvernés [40]. T. Delpeuch, L. Dumoulin et C. de Galembert soulignent ainsi que « ce qui caractérise l’ordre étatique c’est donc le passage d’un mode de commandement fondé sur un rapport d’adhésion personnel ou sur des fondements traditionnels et ou religieux à une modalité plus abstraite, médiatisée aussi bien par la règle de droit que par les prescriptions réglementaires d’un appareil administratif ou judiciaire en charge de leur application [41] ». On peut parler d’un double mouvement de juridicisation de l’État et d’étatisation du droit, ou d’une « forme de réciprocité fonctionnelle [42] » entre droit et État : l’État étant garant de la règle de droit, lequel l’habilite à avoir recours à la force. Enfin, le droit est aussi un principe organisateur et légitimateur du jeu politique.

20Si le droit est ainsi un vecteur de la construction de l’État, il constitue aussi un instrument important de son action [43]. Quelle est dès lors sa place dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’action publique ? Les travaux qui se sont intéressés à la fabrique de la loi et à la production de l’action publique ont bien montré l’imbrication entre sphère politico-administrative, juridique et société, de même que l’hétérogénéité des acteurs, des arènes et des instances impliquées dans l’élaboration des lois (mobilisations, groupes d’intérêts, réseaux d’action publique, administration, Parlement, etc.). En considérant toutefois le droit comme une activité sociale et en s’interrogeant sur ses usages, des recherches ont mis en évidence combien les acteurs de la mise en œuvre contribuent aussi à la production des politiques publiques et du droit à travers un processus de création normative continu [44]. À travers leur appropriation des normes et leur pouvoir discrétionnaire, les street-level bureaucrats [45] peuvent ainsi infléchir le sens d’une politique publique. De leur côté, les destinataires de l’action publique sont aussi amenés à composer avec les règles, jusqu’à les remettre en question. Par leurs usages des règles et leurs actions stratégiques, ils peuvent influer sur les modes d’action des administrations.

21À côté de son rôle dans la construction de l’État et comme instrument d’action publique, les travaux de sociologie du droit montrent que le droit peut aussi être un vecteur de transformations sociales et politiques. Les travaux portant sur les avocats engagés en faveur du libéralisme politique [46] et ceux sur les cause lawyers qui prennent appui sur le droit pour défendre une cause politique vont dans ce sens [47]. Les stratégies judiciaires des mobilisations sociales et les usages contestataires du droit soulignent donc combien le droit constitue à la fois une contrainte et une ressource pour les mouvements sociaux, ce qui en fait, dans une certaine mesure, des coproducteurs du droit. « Cette appropriation du droit par les acteurs sociaux se traduit par leur implication dans la production de normes juridiques, partant des normes d’action publiques […] [ce] qui souligne le caractère illusoire de l’idée d’un grand partage entre un État que produirait le droit et une société qui s’y soumettrait ou chercherait à s’y soustraire [48]. » Finalement, Delpeuch et al. s’interrogent aussi, à partir des travaux qui portent sur les dynamiques d’internationalisation du droit – la construction européenne, l’importance croissante des droits de l’homme et des juridictions institutionnelles –, si le droit n’est pas en passe de devenir un vecteur de dépassement de l’État.

22Cette lecture croisée montre au final la richesse autant que l’hétérogénéité des recherches et des approches de sciences sociales qui prennent le droit pour objet. Les deux ouvrages le relèvent, la sociologie du droit se caractérise par son interdisciplinarité – dans la mesure où la sociologie dialogue avec la science politique, l’histoire, l’anthropologie et la science juridique – et par une importante internationalisation, lisible à plusieurs niveaux : la multiplicité des terrains nationaux, les phénomènes de transnationalisation, les évolutions régionales de ce domaine d’études et la circulation des travaux. Cette internationalisation, qui implique la mise en perspective de recherches produites dans différents contextes académiques, se révèle particulièrement féconde pour les analyses des objets de la sociologie du droit, comme l’État et l’action publique, ainsi que pour leur renouvellement. Pour conclure, comme l’écrit Jacques Commaille, « le droit est une entrée à forte valeur heuristique pour saisir le sens du fonctionnement des sociétés et de ce qu’elles deviennent [49] ». Ces deux ouvrages arrivent donc à point nommé pour offrir un panorama des travaux existants dans un domaine d’études en expansion.