Notes
-
[*]
Le niveau de vie d’un ménage se mesure par unité de consommation, le nombre d’unités de consommation étant inférieur au nombre de personnes qui constituent le ménage pour tenir compte des économies d’échelle. Dans l’étude citée, les échelles d’équivalence utilisées comptent la personne de référence pour 1, les autres adultes pour 0,5 et les enfants pour 0,3.
1? On ne peut ignorer l’inquiétude des retraités face à la détérioration du niveau de leur pouvoir d’achat qui s’est faite jour il y a une dizaine d’années et s’est amplifiée au fil des ans.
2C’est ce qui a incité le CNRPA à organiser une réflexion sur cette question, au travers du travail d’analyse effectué au sein de la commission « ressources des retraités ».
3Quel que soit leur régime de retraite, les retraités sont en effet, d’année en année, de plus en plus préoccupés, pour ne pas dire indignés, par la baisse significative du pouvoir d’achat des retraites et pensions.
4? Débutée en 1982 dans le cadre du Plan de blocage des salaires, continuée en 1987 avec la non-indexation des retraites sur les salaires, cette dégradation s’est poursuivie et amplifiée avec les décrets dits « Balladur » de 1993 et les diverses réformes des retraites qui ont suivi. A cela s’ajoutent de nouvelles charges qui concourent à l’aggravation de la situation financière des retraités et personnes âgées : relèvement de la CSG, hausse du forfait hospitalier, forfait d’un euro par consultation médicale, déremboursements de médicaments…
5L’inquiétude porte sur la question de savoir si, du fait des régressions par les réformes successives, ce recul sera durable, induisant un accroissement des difficultés matérielles des retraités et personnes âgées.
6? La montée d’un « risque de pauvreté des retraités et personnes âgées » apparaît ainsi comme un fait social nouveau, lequel motive une inquiétude collective permettant même de parler d’une réelle crainte d’une précarisation dans l’avenir de cette catégorie de population.
7Selon une étude Insee sur l’évolution de la pauvreté (Etude Insee Première n°942, décembre 2003), il ressort que si la pauvreté a légèrement diminué en France entre 1996 et 2000, les retraités représentent une part croissante de la population pauvre. Ainsi, en 1996,430000 retraités disposaient d’un revenu mensuel inférieur au seuil de pauvreté correspondant à la demi-médiane des niveaux de vie, contre 471 000 en 2000. Cette augmentation n’est pas uniquement due à l’accroissement global du nombre de retraités estimée à environ 4% au sein de la population totale contre près de 10 % dans la population pauvre. Elle résulte aussi de l’élévation du seuil de pauvreté au-dessus du minimum vieillesse pour une personne seule. Cela a pour effet, le passage des retraités touchant le minimum vieillesse, dans la statistique de la pauvreté. De nombreux retraités dont les revenus évoluent lentement, car indexés sur les prix, ont été rattrapés par le seuil à 50% de la médiane des niveaux de vie entre 1996 et 2000.
8NB : Seuil de pauvreté : en 1996 et 1997, le seuil à 50 % de la médiane des niveaux de vie était d’environ 545 € par Unité de consommation [*] (u.c) et par mois, en 2000 il était de 576 € par u.c.
LE REFUS DE LA DÉGRADATION DU POUVOIR D’ACHAT
9Observateur attentif de la conjoncture, le CNRPA ne peut accepter que les situations de dégradation du pouvoir d’achat perdurent voire s’aggravent et se banalisent.
10Les retraités et personnes âgées ne sauraient devenir une population vulnérable, privée de projet de vie du fait d’une érosion régulière « quasi-programmée » du pouvoir d’achat acquis au moment du départ en retraite. De surcroît il y a lieu de penser que, la persistance de cette érosion du pouvoir d’achat dans la durée, autorisera à dire qu’il s’agit d’un processus de ségrégation pouvant devenir un facteur de « menace » pour la démocratie.
11Le CNRPA ne peut occulter que sans l’assurance d’un pouvoir d’achat garanti et en progression ainsi que d’un revenu minimum décent (que les composantes du CNRPA ont fixé comme équivalent au SMIC), les retraités et personnes âgées ne pourront que ressasser la nostalgie de l’âge d’or des « trente glorieuses » et déplorer l’abandon du principe de l’égalité de traitement entre les générations.
12Mieux que quiconque, les retraités et personnes âgées savent que seuls les systèmes de retraite par répartition ont permis d’édifier une véritable protection sociale palliant les aléas liés à la vieillesse et constituant le meilleur rempart de protection pour tous.
LA DÉGRADATION DU POUVOIR D’ACHAT DES PENSIONS ET RETRAITES DES SECTEURS PRIVÉ ET PUBLIC
RÉGIME GÉNÉRAL
13Diverses mesures ont contribué à la dégradation du pouvoir d’achat des retraites du régime général, du régime des salariés agricoles et des régimes alignés.
14Il y eut d’abord, le décret du 30 décembre 1982 qui, dans le cadre de la mise en place du Plan de blocage des salaires, restreignait la masse globale des salaires prise en compte pour la réalisation de l’indexation des pensions. En 1987 est intervenue la non indexation des salaires portés au compte sur l’évolution annuelle des salaires. Les décrets de 1993 ont ensuite mis en place des mesures pénalisantes pour le calcul des retraites : le nombre d’années pour bénéficier d’une retraite à taux plein est passé de 37,5 à 40 ans ; le salaire moyen de référence servant au calcul de la retraite est calculé sur la base des 25 meilleures années d’activité et non plus des 10 meilleures années; les pensions sont revalorisées selon l’indice des prix hors tabac et non plus sur l’évolution des salaires. Cette dernière mesure marque une rupture de la solidarité entre les actifs et retraités, qui constituait le fondement de la Sécurité sociale de 1945.
15Aujourd’hui, toutes les analyses s’accordent pour estimer au moins à 10% la perte du pouvoir d’achat des pensions du régime général depuis plus de 10 ans (cf. graphique 1).
16La loi du 21 août 2003, rompant une tradition de négociation annuelle sur la revalorisation des pensions va amplifier le processus (à compter du 1er juillet 2004, le coefficient de revalorisation des pensions du régime général et des régimes alignés est fixé par arrêté, conformément à l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de Finances pour l’année considérée avec possibilité d’ajustement l’année suivante, le cas échéant). Le principe de l’indexation sur les prix des pensions de retraite dans le régime général et les régimes alignés, se trouve désormais inscrit dans le code de la Sécurité sociale. Avec l’abandon du principe de la négociation des revalorisations de pensions, (le parlement se trouvant dessaisi de cette prérogative), on constate l’application d’augmentations insuffisantes par rapport à l’augmentation réelle des prix.
Évolution des pensions et des salaires nets du secteur privé
Évolution des pensions et des salaires nets du secteur privé
17La loi prévoit toutefois que, sur proposition d’une conférence (qui reste à créer par décret) présidée par le ministre chargé de la Sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national, une correction du taux de revalorisation de l’année suivante puisse être proposée au Parlement dans le cadre de loi de financement de la Sécurité sociale.
18Le suivi de l’évolution du niveau des retraites et pensions (par rapport aux prix et par rapport aux salaires) est l’une des missions du Conseil d’orientation des retraites (COR), lequel dans le cadre des attributions définies dans la loi du 21 août 2003, s’est engagé à présenter mi-2005 ses projections actualisées. Qu’il nous soit permis de penser qu’un rattrapage couvrant les années écoulées est du domaine de l’utopie !
19Quoiqu’il en soit, c’est en 2007 qu’interviendra le premier rapport du COR rendu en application des nouvelles missions dévolues par la loi du 21 août 2003. Nous aurons alors l’occasion de tester la volonté politique d’éponger l’écart entre les données : pensions/prix/salaires.
20En outre, la loi du 21 août 2003 aligne progressivement d’ici 2008 les durées de cotisations requises pour la retraite à taux plein des différents régimes (à 40 annuités), prévoit l’allongement d’un trimestre par an à partir de 2009 voire jusqu’en 2020 (pour atteindre 41 annuités en 2012), durcit la condition de durée de référence (portée de 150 à 160 trimestres d’ici 2008) pour le calcul de la retraite et étend, aux régimes de la fonction publique, la revalorisation des pensions sur l’indice des prix. Autre particularité, dans le cadre de la retraite anticipée, cette loi remet en cause la reconnaissance des années validées (en cas de chômage, maladie) pour ne retenir que les années réellement cotisées, pénalisant ainsi les droits des femmes et des salariés qui n’ont pas pu avoir des carrières complètes.
21Toutes ces mesures contribuent à mettre à mal progressivement les systèmes basés sur la répartition et visent à favoriser le développement de la capitalisation.
RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES ARRCO ET AGIRC
22En matière de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, la baisse du niveau des revenus de remplacement des retraités et futurs retraités est également programmée depuis dix ans. Selon les estimations de la Drees (Etudes et Résultats n° 362 - Décembre 2004), l’évolution du pouvoir d’achat des retraites brutes de ces régimes en euros constants s’avère négative, soit – 0,4% en moyenne par an à l’ARRCO et – 0,8 % à l’AGIRC au cours des années 1993-2003. On observe un taux d’évolution annuel moyen du pouvoir d’achat net des retraites encore plus défavorable, en baisse de : – 0,7% par an pour l’ARRCO et – 1,1% par an pour l’AGIRC entre 1993-2003, reflétant l’impact respectif de la montée en charge de la CSG et de la CRDS en 1996 et des nouvelles règles de revalorisation.
Évolution comparée Cnav, Arrco, Agirc, Prix
Évolution comparée Cnav, Arrco, Agirc, Prix
FONCTION PUBLIQUE
23S’agissant de la fonction publique, les analyses de la Dress (Etudes et Résultats n°36 - décembre 2004) permettent d’observer la baisse de 0,3% par an des pensions brutes au cours de la période comprise entre 1993 et 2003. La baisse du pouvoir d’achat des retraites nettes des anciens fonctionnaires ne se démarque pas de celle observée dans les autres régimes :– 0,6% par an en euros constants entre 1993 et 2003, qui s’explique par la hausse des prélèvements sociaux appliqués. La DRESS souligne que le recul a été supérieur en 2003, avec une diminution du montant net des pensions de la Fonction publique de 1,3% sur l’année.
Retraités de la fonction publique (prix INSEE)
Retraités de la fonction publique (prix INSEE)
24Le graphique 2 illustre la perte du pouvoir d’achat des pensions de la fonction publique.
25En 2005, les facteurs qui ont conduit à la baisse du pouvoir d’achat des retraités de la fonction publique sont les suivants :
- une augmentation insuffisante notamment au 01/01/05 de 1,5% plus 0,2% de régularisation 2004, alors que l’augmentation des prix selon l’indice INSEE est de 1,9%.
- des pertes antérieures jamais rattrapées
Le pouvoir d’achat des pensions publiques diminue depuis 10 ans.
On évalue la perte à 10%.
Ex. : Entre 2000 et 2003, le point d’indice a augmenté de 3% et les prix ont augmenté de 6,7%, soit un retard de 3,7%.
Au 01/01/04 = une augmentation de 1,5% alors que l’augmentation des prix était déjà évaluée à 1,6%. - les effets de la réforme de 2003 Abandon des principes de péréquation et d’assimilation : il n’y aura plus d’effets sur les pensions des reclassements ou points d’indices supplémentaires.
26La loi du 21 août 2003 met fin à l’indexation des pensions sur la valeur du point d’indice de la fonction publique ainsi qu’au mécanisme qui permettait de faire bénéficier les retraités de certaines mesures de revalorisation des carrières d’actifs (mesures catégorielles). Les pensions des fonctionnaires sont désormais revalorisées sur les prix et non plus sur l’augmentation des salaires.
27• Pour les pensions les plus basses : la dégradation du montant garanti par rapport au minimum de traitement
28NB : Les syndicats de fonctionnaires réclament une mesure permettant d’indexer l’indice de calcul du montant garanti sur l’évolution de l’indice minimum de traitement.
29• Par ailleurs, s’agissant de l’action sociale, il y a lieu de relever notamment dans le budget 2005 la baisse de l’ordre de 24% des crédits affectés aux prestations d’action sociale de la fonction publique qui sont : réduits pour l’aide ménagère à domicile (– 18,7%), supprimés pour l’amélioration de l’habitat.
L’INSUFFISANCE DU MINIMUM CONTRIBUTIF
30Un minimum de pension dit « minimum contributif » a été institué en 1983 lors du passage à la retraite à 60 ans, pour tout salarié ayant cotisé une carrière complète mais sur de faibles revenus et qui peut bénéficier d’une pension de vieillesse à taux plein. La pension de vieillesse à taux plein se trouve majorée pour atteindre le montant du « minimum contributif » lequel est fixé et revalorisé dans les mêmes conditions que la pension de vieillesse.
31En 1983, le minimum contributif représentait 60,4% du SMIC brut en vigueur, alors que 20 ans après il ne représentait plus que 46 %.
32Les nouvelles modalités d’attribution du minimum contributif apportées par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (article 4) et fixées par décret à compter du 1er janvier 2004, ne répondent pas à l’attente du CNRPA. Les principales modifications ont consisté en une augmentation de la durée d’assurance prise en compte pour le calcul du minimum contributif (qui passe ainsi de 150 à 160 trimestres d’ici 2008) ainsi qu’en l’institution d’une majoration du minimum au titre des périodes effectivement cotisées par l’assuré (+3% au 1/1/2004, +3% au 1/1/2006, +3% au 1/1/2008 en plus des revalorisations normales).
33A maintes reprises, le CNRPA a évoqué la nécessité d’un relèvement du minimum contributif pour tous les retraités et futurs retraités afin que ce montant ne puisse être inférieur au SMIC. Malgré cela, la décision de revaloriser le minimum contributif est intervenue dans le cadre de l’objectif défini par la loi précitée de parvenir à allouer en 2008 aux personnes qui ont effectué une carrière complète au SMIC, un montant minimal de base et complémentaire fixé à 85% du SMIC net.
34Cette disposition s’avère purement théorique. En effet, rares sont les salariés concernés qui ont une carrière linéaire au SMIC. Ils ont eu soit une carrière progressive, soit connu la précarité et les périodes « d’accidents » et se trouvent, de facto, exclus de la mesure.
35Ne sont éligibles à la majoration du minimum que les périodes effectivement cotisées au régime général, à condition de réunir la durée d’assurance prévue pour le calcul de la pension à taux plein. Si l'assuré ne réunit pas cette durée d'assurance, le minimum est réduit en proportion.
DIVERSES CHARGES QUI CONCOURENT À LA DÉGRADATION DU POUVOIR D’ACHAT DES RETRAITÉS
36La dégradation du pouvoir d’achat est accentuée par un ensemble de mesures, notamment de nouveaux prélèvements qui vont peser sur les retraites et pensions.
- A compter du 1er janvier 2005, le taux de la CSG est relevé et passe de 6,2% à 6,6% qui, s’ajoutant au 0,5% de CRDS, portent le taux global de prélèvement à 7,10% pour les retraités imposables (le taux de CSG réduit de 3,8%, appliqué sous conditions de ressources, demeurant inchangé). Le taux initial de 1,1 % fixé lors de l’institution de la CSG le 1er février 1991, avait été porté à 2,4 % le 1er juillet 1993, à 3,4 % le 1er janvier 1997 et à 6,2 % le 1er janvier 1998. Selon des estimations de la Drees, en 2001,42 % des retraités de droit direct de 55 ans ou plus seraient exonérés de la CSG à cette date (source Drees Etudes et Résultats n° 270 novembre 2003).
- La hausse du forfait hospitalier (porté à 14€ au 01.01.2005,15€ au 01.01.06,16€ au 01.01.07), les déremboursements de certains médicaments, la possibilité d’une variation à la baisse des taux de remboursement par l’assurance maladie, l’institution d’un forfait d’un euro pour chaque consultation médicale, l’augmentation des prix de journée en maison de retraite, la prise en charge insuffisante de la perte d’autonomie, sont des mesures qui vont toucher de plein fouet cette population qui, pour des raisons physiologiques, doit avoir recours aux soins médicaux et à l’hospitalisation. Avec le renchérissement des couvertures complémentaires santé (de près de 10% pour certains contrats), il est à craindre que nombre de retraités seront contraints de renoncer à certains soins qui leur sont nécessaires.
-
Mesures fiscales « discriminatoires » à l’encontre des retraités
- Les réductions d’impôts pour les personnes accueillies en établissement sont inférieures, de près de la moitié, à celles accordées aux personnes qui emploient une aide salariée à domicile. Les dépenses liées à l’hébergement dans un établissement de long séjour ou en section de cure médicale ouvrent droit à une réduction d’impôt ne portant que sur la part des dépenses liées à la perte d’autonomie. Ces dispositions fiscales accentuent les inégalités de traitement selon le lieu de vie.
- L’application d’un plafond de l’abattement spécifique de 10 % sur les revenus des retraités (mis en place en 1996 dans le cadre du plan Juppé), constitue une mesure discriminatoire à l’égard de cette catégorie de contribuables qui, revendiquant que leur retraite soit traitée au plan fiscal comme un salaire différé, demandent le retour intégral aux 10 % d’abattement.
- Autres mesures affectant les ressources de l’ensemble des retraités : toutes les augmentations des prix à la consommation sont de plus en plus difficiles à supporter pour les retraités qui subissent également l’augmentation des loyers, des impôts locaux, des tarifs postaux, des tarifs téléphoniques, des tarifs EDF et Gaz…
38Ce sont plus de 13 millions de retraités et d’ayants droit qui s’alarment du recul inexorable de leur pouvoir d’achat.
39Contrairement à la situation du début du siècle dernier, le développement de la protection sociale collective et solidaire, plus particulièrement des régimes de retraite par répartition, a été l’un des facteurs déterminants de progrès pour que la vieillesse ne soit plus, comme naguère, synonyme de pauvreté.
40L’allongement de l’espérance de vie en bonne santé n’aurait de sens pour les retraités d’aujourd’hui ou de demain que s’ils peuvent compter sur des ressources stables et pérennes pour bâtir leurs projets de vie.
Notes
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[*]
Le niveau de vie d’un ménage se mesure par unité de consommation, le nombre d’unités de consommation étant inférieur au nombre de personnes qui constituent le ménage pour tenir compte des économies d’échelle. Dans l’étude citée, les échelles d’équivalence utilisées comptent la personne de référence pour 1, les autres adultes pour 0,5 et les enfants pour 0,3.
