Les conflits d’intérêts à l’épreuve des lanceurs d’alerte : recherche-intervention dans le cadre de la réglementation Sapin II
- Par Patrice Cailleba
- et Nicolas Dufour
Pages 27 à 38
Citer cet article
- CAILLEBA, Patrice
- et DUFOUR, Nicolas,
- Cailleba, Patrice.
- et al.
- Cailleba, P.
- et Dufour, N.
https://doi.org/10.3917/geco1.142.0027
Citer cet article
- Cailleba, P.
- et Dufour, N.
- Cailleba, Patrice.
- et al.
- CAILLEBA, Patrice
- et DUFOUR, Nicolas,
https://doi.org/10.3917/geco1.142.0027
Notes
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[1]
“The disclosure by organization members (former or current) of illegal, immoral and illegitimate practices under the control of their employers to parties and organizations that may be able to effect action.”
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[2]
Nous n’abordons pas dans cet article l’aspect immoral du méfait.
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[3]
« Mais (…) lorsque vous voyez votre ministre penser plus à lui qu’à vous, et que parmi toutes les actions il cherche son profit, un tel homme ne sera jamais un bon ministre, jamais vous ne pourrez vous y fier » (Machiavel, 1996, pp. 169-170).
-
[4]
Mény (2015) fait état de la différence culturelle importante entre cultures protestante et catholique pour rendre compte de l’importance différente accordée au conflit d’intérêts. Nous ne développerons pas ce point dans notre article.
-
[5]
Jusqu’à récemment, l’arsenal juridique français était jugé « incomplet » (Transparency international, 2013).
-
[6]
Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JORF n°0287 du 10 décembre 2016, texte n°2.
-
[7]
“Generalized perception or assumption that the actions of an entity are desirable, proper or appropriate within some socially constructed system of norms, values, beliefs and definitions.”
-
[8]
À titre d’exemple, Davis et Stark (2001) présentent une situation où un chirurgien doit opérer en urgence sa femme dont il a récemment divorcé : ne rien faire reviendrait à la tuer (mais aussi à mettre fin au versement de la pension alimentaire et peut-être à régler définitivement quelques contentieux privés) ; révéler à son équipe ne résoudrait rien (personne ne peut le remplacer de toute façon pour mener l’opération) ; en parler à la personne concernée est impossible (du fait de l’inconscience de son ex-épouse) ou bien inutile (si elle était consciente, elle n’aurait peut-être pas envie d’évoquer une affaire privée, mais tout simplement d’être soignée).
Cet article envisage une problématique essentielle en gestion des risques et inhérente à la fonction de risk manager, la capacité des gestionnaires de risques à réaliser et à faire remonter à la gouvernance des alertes sur les risques de l’organisation. En abordant des perspectives tant théoriques que managériales et en nous appuyant sur différentes études de cas dans le secteur des assurances et des mutuelles, nous traitons cette question de recherche tant du point de vue de l’aspect normatif traditionnel du risk manager que de celui qui lui semble de plus en plus dévolu, comme c’est le cas en France depuis le dispositif anticorruption de la loi Sapin II, de garant d’une orthodoxie de gestion dépassant le strict cadre de la légalité et s’étendant aux aspects de légitimité et de moralité.
Conflicts of interests and alerts: A research-intervention on the impact of the Sapin II Act
An essential issue for risk managers is their ability to issue alerts about organizational risks and make them heard at the governing level. This question is addressed both theoretically and managerially by drawing on case studies in the insurance industry. This research discusses both this profession’s traditional, norms and, too, the risk manager’s role which, especially since the provisions against corruption in the Sapin II Act in France, is to uphold an orthodox form of management that reaches beyond the field of the law into issues related to questions of legitimacy and ethics.