Notes

• [*]
  Auteur correspondant : gisele.vianey@wanadoo.fr
• [1]
  La zone d’emploi de Tours a connu à la fois un taux de croissance annuel moyen de la population de +0,7 % (1999-2009) et un taux de croissance annuel d’emploi de +0,9 % (1998-2009). Ces taux sont au-dessus de la moyenne nationale. Ils montrent le dynamisme de la zone d’emploi tourangelle (I.N.S.E.E. et al., 2011)
• [2]
  Schémas de Cohérence Territoriale, créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000.
• [3]
  Loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
• [4]
  Texte adopté n° 273, le 14 janvier 2014.
• [5]
  Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 instituant les zones agricoles protégées (ZAP).
• [6]
  Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 obligeant à une complémentarité entre les SCoT à l’échelle intercommunale et les PLU à l’échelle locale.
• [7]
  Loi DTR instituant les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN).
• [8]
  Instaurant les commissions départementales de consommation des espaces agricoles ainsi que les plans régionaux d’agriculture durable afin de définir les espaces agricoles à maintenir.
• [9]
  Obligeant les SCoT à fixer des objectifs chiffrés en matière de consommation de foncier.
• [10]
  Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
• [11]
  Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010.
• [12]
  Impôt local qui s’est substitué à la taxe professionnelle.
• [13]
  L’aire du SCoT tourangeau est couverte par trois communautés de communes et une communauté d’agglomération. L’intercommunalité est jeune puisqu’elle date de 2001. Tous les établissements de coopération intercommunale ont opté pour la taxe professionnelle unique. La compétence développement économique est donc exercée à l’échelle de la communauté de communes ou d’agglomération. C’est pourquoi les projets de développement économique sont étudiés à cette échelle alors que les projets de croissance démographique sont appréhendés à l’échelle communale.
• [14]
  Le SCoT de l’agglomération Tourangelle compte 40 communes.
• [15]
  La consommation de sols agricoles est plus importante dans l’aire du SCoT que dans le reste du département (-3 % contre -8 %).
• [16]
  Institut national des appellations d’origine (INAO)devenu Institut national de l’origine et de la qualité en 2007.
• [17]
  Le potentiel des sols est défini en fonction de l’étendue de l’éventail des cultures permises.
• [18]
  Lettres du 6 avril 2006 au maire d’Artannes-sur-Indre et du 23 juillet 2006 au maire de Joué-les-Tours.
• [19]
  Le SCoT de l’agglomération tourangelle est couvert par quatre cartes (Carte des sols de la région Centre, Feuilles 1923 Bléré, 1922 Amboise, 1822 Tours, 1823 Langeais). Quatre classes de sols sont définies (Sols à hautes potentialités, sols à bonnes potentialités, sols à potentialités limitées, sols à potentialités faibles ou très faibles) qui se décomposent-elles mêmes en 10 sous-classes.
• [20]
  Décret n° 67-158 du 1^er mars 1967 instituant les PNR.