1La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit, dans ses articles 4 et 11, le développement de « groupes d’entraide mutuelle » dans un but tant de prévention que de compensation du handicap.
2Dès 2005, dans le cadre du plan « psychiatrie et santé mentale 2005-2008 », un programme de création de groupes d’entraide mutuelle (GEM) destiné aux personnes souffrant de troubles psychiques est lancé, avec pour objectif la création de 300 GEM sur le territoire national ; les crédits, à hauteur de 20 millions d’euros, sont inscrits au budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
3Les GEM sont définis dans un cahier des charges, paru en annexe de la circulaire DGAS/3B/2005/418 du 29 août 2005.
4Leurs caractéristiques principales sont les suivantes :
- les GEM sont, ou ont vocation à devenir (dans un délai qui n’est pas fixé autoritairement), des associations de personnes souffrant de troubles psychiques (ou usagers de la psychiatrie), qui se réunissent et s’entraident, pour lutter contre l’isolement et organiser ensemble des activités visant tant au développement personnel qu’à créer des liens avec la communauté environnante ;
- ils sont destinés aux personnes souffrant de troubles psychiques, qu’elles se considèrent ou non comme étant handicapées et qu’elles aient ou non choisi de faire reconnaître leur handicap ; l’accès aux GEM n’est en rien conditionné par la reconnaissance du handicap, et ne passe pas par la MDPH ;
- les GEM sont accompagnés dans la mise en place de leur activité par l’emploi de personnels d’animation.
- les GEM sont épaulés par des associations ou organismes dits « parrains », en mesure de les aider à développer leur projet associatif et d’assumer les tâches de gestion de leurs activités, notamment en ce qui concerne l’emploi des personnels ;
- ils établissent des partenariats avec certains organismes environnants, principalement la commune où ils sont implantés, l(es) équipe(s) de psychiatrie concernée(s), les associations d’usagers ou de familles d’usagers ;
- les GEM reçoivent une subvention de l’État, notamment pour le salaire de leurs personnels ; ils peuvent également recevoir d’autres subventions et aides diverses.
5Le programme des GEM a rencontré un succès immédiat et s’est rapidement développé, dépassant l’objectif fixé. À la fin de l’année 2009, 333 GEM fonctionnent, et leur financement s’est élevé à 24 millions d’euros. Tous les départements, sauf un, comptent au moins un GEM.
6Un bilan réalisé en septembre 2009 (sur 326 GEM), a fait apparaître ceci :
- les GEM comptent plus de 12 600 usagers adhérents et enregistrent une fréquentation totale de plus de 24 000 personnes : en moyenne, chaque GEM reçoit soixante usagers et vingt autres personnes (familles, amis…) ;
- leur activité se développe rapidement. En moyenne, les GEM fonctionnent trente heures par semaine, et 68,5 % ont une activité le samedi et/ou le dimanche. Cette moyenne recouvre cependant des situations très contrastées. Certains GEM devenant pléthoriques se subdivisent, d’autres ont peu d’activité ou sont seulement au début de leur développement ;
- plus de la moitié des GEM sont constitués en association d’usagers (61 %), la plupart des autres prévoyant cette création (30 %), ce qui montre un net progrès au regard de 2007 ;
- en moyenne, chaque GEM emploie 2,2 personnes (1,5 ETP) ;
- 166 GEM, soit près de la moitié, reçoivent une subvention autre que celle de l’État, principalement de la municipalité ou du conseil général.