Une typologie des discours sur le droit dans les rapports de domesticité

8Dans les Legal Consciousness Studies, le droit est défini comme la législation existant dans un contexte donné, et comme ce qui définit les frontières du « juste » et du « bien ». P. Ewick et S. Silbey ont établi une typologie des « consciences du droit » des personnes qu’elles ont rencontrées. Cette typologie regroupe trois attitudes vis-à-vis du droit : être « face au droit » (« before the law »), c’est-à-dire le considérer comme un principe et en accepter les termes ; être « contre le droit » (« against the law »), c’est-à-dire l’envisager comme une contrainte et ne pas l’appliquer ; et, enfin, s’autoriser à jouer avec le droit, et donc être « avec le droit » (« with the law »). Cette typologie s’avère heuristique pour rendre compte des résultats rencontrés sur le terrain. Toutefois, alors que les « consciences du droit » formulées par les chercheuses incluent à la fois les représentations et les pratiques, les discours que les patronnes et les domestiques formulent à l’égard du droit sont parfois décalés des pratiques qu’elles mettent en œuvre. Plutôt qu’une typologie des « consciences du droit », je préfère donc ici reprendre ces catégories pour analyser séparément les discours sur le droit et les pratiques du droit. Dans le cas étudié, les catégories « face » et « contre » le droit relèvent des discours, analysés dans cette partie, tandis que celle « avec » le droit relève des pratiques, étudiées dans la partie suivante.

Être « face au droit »

9Un premier type de représentation du droit est celui d’un principe immuable et inconditionnel, dont le respect est érigé en « bonne » pratique. Cette représentation du droit comme principe est à la fois partagée par les patronnes et les domestiques. Les premières définissent les frontières de la légalité, ou encore des conditions de travail « normales » comparées à d’autres métiers et secteurs professionnels. Le droit est aussi appréhendé comme un ressenti ou un vécu du travail : le bien-être et la satisfaction au travail des domestiques signifient que le droit est respecté.

10Charles, patron français âgé de 48 ans, cadre de banque, emploie depuis vingt ans deux domestiques polyvalentes à temps plein dans l’appartement des Hauts-de-Seine qu’il habite avec sa femme, médecin généraliste française âgée de 44 ans. Au cours des vingt dernières années, le couple a eu affaire à cinq domestiques différentes. Les deux domestiques qui travaillent pour le couple au moment de l’enquête sont respectivement en poste depuis deux et six ans, et vivent dans un studio partagé à l’étage au-dessus de l’appartement. Lorsqu’il parle des conditions de travail de ses domestiques, Charles évoque les « valeurs » qu’il attribue aux lois, qui sont pour lui évidentes et nécessaires au fonctionnement de la société.

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Charles : « [L.] et [Y.] sont ici comme chez elles, je crois qu’elles connaissent tout par cœur, elles savent ce qu’elles doivent faire, ma femme et moi, ça nous convient bien.
− Combien d’heures travaillent-elles par jour… enfin, environ, selon vous ?
Charles : Oh bah, je ne saurais pas trop quoi dire, je ne sais pas si je calcule, mais c’est comme vous, et moi, disons, huit heures, voilà, une journée de travail normale, huit heures, puis elles rentrent chez elles, au-dessus et… non, pour ça, on est respectueux, vraiment, de ça. C’est normal, c’est la loi, enfin…
− La loi ?
Charles : Oui c’est important, enfin, nous on respecte la loi, avec ma femme, du moment que tout est cadré, tout va bien, hein. C’est une question de valeurs, vous voyez… Enfin, on voit qu’elles sont contentes, qu’elles vivent bien, pour nous c’est quand même important, puis moi je veux pas avoir de soucis, de litiges, si je puis dire, donc je respecte tout, pareil, elles ont des pauses, des jours de repos, tout ça, vous pouvez regarder, c’est dans la loi, et nous on l’applique, et c’est bien normal. Quand j’entends des histoires de choses, là… pas respectées, je me dis que bon, bah, y a quand même une loi, en France, bah faut l’appliquer, c’est tout, c’est comme ça. »

12Même si se présenter comme un « bon élève » devant la loi est attendu en situation d’entretien, cela révèle que ce patron définit le droit par les heures de travail. Sans être assuré du nombre d’heures travaillées, il se réfère à une norme qui serait huit heures de travail journalières, et généralise la « normalité » des conditions de travail et de repos de ses domestiques. La preuve en serait que ses domestiques sont selon lui satisfaites. La « loi » ne réfère pas à une législation précise, mais plutôt à un droit du travail flou, qui serait universel.

13Chez les patronnes, être « face au droit » signifie aussi anticiper les conséquences de son contournement. Tout en restant imprécis, le droit est un principe en ce qu’il correspond à la fois à leurs valeurs − citoyennes, morales, humanistes, égalitaristes − et parce qu’il concourt à leurs intérêts : être « face au droit » leur évite les risques encourus face à la justice, et leur apporte des compensations économiques.

14À l’instar des patronnes, les domestiques présentent le droit comme un principe nécessaire et inconditionnel. Leur définition est plus large que celle des patronnes : le droit concerne à la fois la déclaration, les contrats et les conditions de travail. S’y ajoutent le respect et la reconnaissance de leur travail. Le droit relève de tout ce qui concourt à de « bonnes » situations de travail : les domestiques ont donc un rapport positif au droit, et le présentent aussi comme un outil fait pour les protéger.

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Mariana : « Tu sais, en Colombie, de là où je viens, t’es pas respectée quand t’es une bonne. Ici, y a des cons aussi, y en a des patrons, ils respectent pas la loi. Mais quand même, moi, mes patrons, ils sont bien là-dessus. Moi, je suis déclarée, donc je paie des impôts en France et j’ai aussi les droits sociaux. C’est important. Moi je crois que la loi elle est nécessaire. Ici, j’ai un travail où je me sens respectée, je ne travaille pas dix-huit heures dans la journée mais environ dix heures, et le dimanche je suis un peu plus payée.
− Tout ça, c’est dans ton contrat ?
Mariana : Le contrat ? (Elle sourit) Oui, c’est le contrat, on a un contrat, qu’on respecte parce qu’on tient parole, eux et moi. C’est un engagement… moral, tu comprends ? Le contrat, c’est important, c’est le respect mutuel. (Elle réfléchit) Par contre, ici, avec ces patrons, y a pas vraiment de choses… comment dire, écrites, tu vois. Alors c’est un peu le négatif, car c’est moins rassurant, quand ça reste juste dit, pas écrit. Et je crois qu’en France, si c’est pas écrit, bah c’est moins bien, tu vois. » [10]

16Mariana, femme colombienne âgée de 43 ans, travaille pour un couple ayant un enfant, entre Paris et Luxembourg. Dans ses propos, le droit ne réfère pas à des lois précises, mais s’incarne à la fois dans le fait d’être déclarée, d’avoir des heures de travail et un salaire décents, d’être respectée, et d’avoir un contrat écrit. L’absence de ce dernier au profit du contrat oral et moral est d’ailleurs à ses yeux un manquement au droit et, plus précisément, à la représentation qu’elle se fait du droit français, par opposition au droit de son pays d’origine. La référence à un contexte national donné pour estimer si une pratique est dans le droit est monnaie courante chez les domestiques issues de l’immigration. La France incarne le droit, ce qui en renforce leur attachement, y compris lorsqu’elles ne connaissent pas la législation. Cet ancrage national du droit comme principe est aussi valable pour les patronnes : comme l’a montré Amélie Le Renard (2017) dans le cas des expatriées françaises à Dubaï qui emploient des domestiques, les patronnes rencontrées pensent la France comme un pays égalitaire, et donc régi par un droit qu’il faut respecter. Lorsqu’elles emploient des domestiques dans d’autres pays et, surtout, dans des pays non « occidentaux » [11], elles leur opposent la France, dépeinte comme un pays où il faut respecter le droit, car il n’y a pas le choix.

17Les patronnes et les domestiques sont donc « face au droit », et cette prise de position dans les discours se réfère au contexte français. Toutefois, être « face au droit » ne veut pas dire se référer aux lois propres au travail domestique à domicile, ni même à d’autres lois. Pour les deux parties, être « face au droit » se traduit par la déclaration du travail, par des intérêts moraux, sociétaux, économiques, et par le bien-être, réel ou supposé, des domestiques.

Être « contre le droit »

18Ériger le droit comme principe n’empêche pas qu’il soit aussi perçu comme une contrainte. Ces deux représentations, loin d’être exclusives, sont même complémentaires. Du côté des patronnes, être « contre le droit » se traduit systématiquement par un rejet du contrat de travail, qui ferait obstacle aux « bonnes » relations. Ce rejet est particulièrement représentatif de l’aristocratie, et lié à une expérience longue de la domesticité. Habituées de la domesticité, les aristocrates disent se passer de contrat, et plus généralement du droit du travail. L’un de leurs principaux arguments est que la domesticité fonctionne mieux sans. Les lois iraient à l’encontre des principes de flexibilité et de dévouement sous-jacents à leur conception du travail domestique, d’autant plus si les domestiques s’en saisissent contre elles.

19Juliette, femme française âgée de 52 ans, galeriste, emploie depuis vingt-sept ans trois domestiques dans son appartement parisien, et deux domestiques dans sa résidence secondaire située dans les Landes. Elle vit avec son mari, Henri, un homme français âgé de 57 ans, chef d’entreprise. Leurs cinq domestiques travaillent à temps plein dans leurs deux propriétés [12]. Depuis qu’il a du personnel de maison, le couple a employé plus d’une quinzaine de domestiques différentes. À l’exception de deux domestiques, tout le personnel est déclaré. En revanche, le couple présente les conventions collectives réservées au travail domestique à domicile comme des dispositifs contraignants auxquels il ne s’est jamais référé.

20

[Pedro est le majordome du couple]
« Et donc, les conventions collectives vous servent, ou… ?
Juliette : Ah, non. Elles sont différentes des autres ?
Henri : Non, c’est la même chose, enfin, tout ça, faut pas entrer là-dedans, sinon on ne s’en sort pas. Nous, on est réglo, on déclare, avec les tickets, comment ils appellent ça ?…
− Le cesu ?
Henri : Oui, ça doit être ça, mais enfin, ça, souvent, [Pedro] m’aide, lui, il doit mieux savoir que moi les règles, même si c’est pas lui qui décide…
Juliette : Moi, en tout cas, toutes ces choses, ça me dépasse. Pourquoi a-t-on besoin de rendre les choses compliquées ? Je suis d’accord de déclarer, c’est la loi, on est en France, puis c’est vrai que ça leur permet de cotiser pour leur retraite, puis nous, nous bénéficions des avantages liés… Mais après, faire un contrat, écrit, et s’obstiner à délimiter des heures, des… tout ça, non mais où va-t-on ? »

21Lorsqu’elle est précisée, la législation évoquée par les personnes de nationalité française est l’ensemble des lois françaises encadrant le travail domestique et le droit du travail français [13]. La contrainte et la menace qu’associe ce couple aux conventions collectives et au contrat écrit s’accompagnent, dans la suite de l’entretien, d’une critique plus générale sur l’accès aux droits et sur l’égalité, qui n’auraient pas lieu d’être dans les rapports de domesticité. Le caractère « intéressé » que les patronnes attribuent au contrat de travail s’oppose à leurs représentations de la domesticité en tant qu’activité fondée sur le don, et non pas sur une logique comptable. Carole Pateman ([1988] 2010) a montré, à partir de l’exemple du contrat sexuel, en quoi le contrat, dont elle fait l’histoire, permet dans certaines situations de légitimer les relations de subordination. Ici, le contrat, lorsqu’il est écrit, est perçu comme une entrave à la flexibilité et aux relations intrafamiliales dont feraient partie les domestiques. La subordination est légitimée par le caractère a priori intime, personnel, émotionnel et « affecté » des rapports de domesticité, que le contrat de travail écrit pourrait dépersonnaliser et refroidir.

22Le refus du contrat écrit, et se positionner « contre le droit », se retrouve également chez les domestiques. Alors que les domestiques ayant une nationalité étrangère [14] sont systématiquement « face au droit » et se disent pour le contrat de travail écrit, celles qui ont une binationalité [15] se disent aussi « contre le droit », et ce de façon indifférenciée entre les domestiques ayant la nationalité d’un pays « occidental » et d’un pays non « occidental ». Les domestiques ayant la nationalité française se montrent en effet plus critiques de la France en général, et ont des discours de défiance face à l’État qui ne se retrouvent pas dans les propos de celles qui ont uniquement une autre nationalité. Cette critique d’une part et cette censure d’autre part, sans doute exacerbées par le fait que je sois de nationalité française, marquent ainsi un clivage vis-à-vis du contrat de travail écrit. Les domestiques de nationalité française ou ayant la binationalité rejettent ce qui serait à leurs yeux une idéalisation du contrat écrit : il n’est, au fond, pas utile, parce qu’il entrave la confiance, essentielle aux rapports de domesticité, ainsi que la flexibilité et l’entière disponibilité qui font de soi une « bonne » domestique. Surtout, ne pas avoir de contrat écrit est aussi une porte d’entrée vers la négociation : si rien n’est figé par l’autorité juridique (et judiciaire) du contrat, il est possible de modifier, au fil du temps, les règles posées. Contrairement aux domestiques de nationalité étrangère, les domestiques de nationalité française pèsent plus aisément le pour et le contre du contrat de travail écrit car elles ont connu davantage d’emplois déclarés avec un contrat de travail écrit. Elles ont constaté que le contrat écrit peut entraver leurs marges de pouvoir dans les relations. C’est ce qu’explique Helena, une femme française et polonaise âgée de 39 ans qui a travaillé à temps plein pour plusieurs familles en France comme domestique polyvalente et nanny.

23

Helena : « Moi, quand je suis arrivée en France il y a vingt ans, j’ai travaillé au noir. Mais j’avais hâte d’être déclarée et, surtout, d’avoir un contrat de travail, un vrai.
− Un vrai ?
Helena : Oui, une feuille où il y a tout écrit. Mais ça, tu sais, c’était avant, je pensais qu’en France, tout était super carré, que j’allais avoir de très bonnes conditions de travail.
− Et ce n’est pas le cas ?
Helena : Pas toujours, non ! Mais, surtout, je me suis rendu compte que parfois…Et bah, je préfère quand il n’y a pas de contrat ! Quand ça reste un peu flou… ça a ses avantages. Je peux un peu… un peu plus m’imposer, surtout depuis que je suis française… plus flexible, voilà, on peut… faire des arrangements. Parfois, respecter la loi, c’est pas très avantageux, finalement. »

24Helena a obtenu la nationalité française huit ans avant notre rencontre. Si l’obtention de cette nationalité n’a pas eu d’influence sur le fait d’être employée avec ou sans contrat de travail écrit [16], elle lui a en revanche donné de l’assurance et du recul par rapport à la représentation qu’elle se faisait de la France avant son arrivée. Plus tard dans l’entretien, elle m’explique se sentir plus légitime pour critiquer le « système français », comme elle le qualifie, qui entretiendrait l’idée, selon elle fausse, que la contractualisation écrite des rapports de travail protègerait les travailleuses. Ce changement de représentation vis-à-vis du contrat écrit, et par extension du droit, est typique des domestiques qui ont acquis la nationalité française au fil de leurs expériences de travail en France. Leurs discours sont marqués par une désillusion vis-à-vis de ce qui incarne pour elles le droit au travail [17].

Une déclaration routinière du travail sans contrat

36Déclarer les domestiques est une pratique répandue, qui matérialise le droit en tant que législation. Parce que les patronnes qui ne déclarent aucune domestique ou qui n’ont jamais déclaré leurs domestiques sont rares dans l’échantillon constitué, les situations de travail ne varient pas tant selon qu’elles déclarent ou non le travail, que selon les manières dont elles le déclarent, ce qui est déclaré, et qui est déclaré.

37Deux façons de déclarer s’observent en effet sur le terrain. La première, c’est l’usage des Chèques emploi service universel (cesu), mis en place pour faciliter les démarches administratives des services à domicile. C’est d’ailleurs leur aspect pratique qui est souligné par les patronnes qui l’utilisent ; avec le cesu, elles ont le statut, au regard de la loi, de « particuliers-employeurs ». La seconde façon de déclarer ses domestiques est par le salariat d’entreprise, à l’instar du patron de Gustave : les patrons déclarent leurs domestiques comme salariées de leur entreprise. Dans les couples hétérosexuels rencontrés, la déclaration du travail des domestiques est dévolue aux chefs de famille. Cette façon de déclarer concerne les hommes patrons chefs d’entreprises, ou occupant des professions libérales, comme les avocats et les médecins. Les domestiques sont alors déclarées comme salariées de statuts différents selon leur poste dans la maison, et le salaire associé. Certains avocats et médecins qui ont une ou plusieurs domestiques haut placées dans la hiérarchie de la domesticité et dont les tâches incluent du travail administratif et de gestion (le plus souvent les majordome, gouvernante, valet et femme de chambre) déclarent ces domestiques comme secrétaires. Les frontières entre tâches domestiques et tâches de secrétariat sont en effet parfois poreuses : le travail du personnel de maison peut inclure le travail de secrétariat et de gestion administrative de la maison et de la sphère privée, et les domestiques ne s’occupent pas seulement de la vie privée de la famille servie, mais également de la vie professionnelle. Certaines sont même effectivement amenées à travailler pour la société de leurs patrons en même temps qu’elles travaillent comme domestiques. Domesticité et secrétariat ont d’ailleurs déjà été rapprochés dans la littérature : l’enquête de Josiane Pinto et son article sur la « secrétaire et son patron » montrent bien comment les secrétaires gèrent à la fois la vie professionnelle et la vie privée de leurs patrons, font au travail des tâches domestiques, et entretiennent avec eux des relations proches de celles qui s’observent dans les domesticités (Pinto, 1990) [20]. Une troisième façon de déclarer ses domestiques est sous la forme d’une Très petite entreprise (tpe) ou d’une Petite et Moyenne entreprise (pme) qui rassemble tous les domestiques (ou presque) : cette pratique se retrouve essentiellement chez les patrons ayant une domesticité multiple très importante (plus d’une quinzaine de domestiques) et possédant des domaines agricoles. Les domestiques sont déclarées comme étant des salariées du domaine en question, en sus d’autres salariées dédiées aux exploitations agricoles.

38La façon dont sont déclarées les domestiques est liée à leur nombre, à leurs postes, et aux professions de leurs patrons. Ces derniers justifient leur choix de déclaration par sa facilité administrative, au vu de leurs activités professionnelles voire extra-professionnelles, auxquelles sont liés leurs intérêts économiques – notamment du fait du montant des charges patronales et des exonérations fiscales. Quel que soit le type de déclaration, son enjeu est celui des heures de travail déclarées. C’est sur ces heures déclarées que se polarisent les déclarations observées : les domestiques sont déclarées soit à temps plein, soit à temps partiel. La déclaration à temps partiel est la pratique la plus rencontrée dans le cas des déclarations par cesu. En fait, il s’agit d’un travail « au gris », dont le reste de la rémunération est donné en espèces à la fin du mois. Les patrons justifient le travail « au gris » par l’argument fiscal. Leurs propos et ceux des domestiques au sujet des heures déclarées et les récépissés de déclarations et de contrats observés pendant l’enquête montrent que le nombre d’heures déclarées par domestique varie entre trois heures et vingt-cinq heures par semaine, avec une moyenne de quinze heures. Les sommes versées en dehors de la procédure de déclaration sont effectivement conséquentes puisqu’elles sont, dans ces cas, au moins équivalentes aux sommes déclarées.

39Le travail peut également être déclaré comme un temps plein de 35 à 40 heures, et cette pratique s’observe lorsque les domestiques sont déclarées comme salariées d’une entreprise. Déclarer à temps plein ses domestiques suscite beaucoup de fierté chez les patrons, qui se présentent ainsi comme irréprochables au vu de la loi. L’un le qualifie de travail « au blanc », expression très significative du caractère exemplaire attribué à la déclaration à temps plein.

40Deux précisions sont à apporter au travail « au gris » et au travail « au blanc ». Dans les deux cas, le nombre d’heures déclaré est toujours inférieur aux heures effectivement faites par les domestiques. En outre, cette sous-déclaration des heures peut s’accompagner, dans les deux cas, d’une sous-déclaration de leur montant. Les domestiques déclarées en France sont massivement déclarées au Smic horaire, l’argent non déclaré qui complète leurs salaires compensant les différences. Ces dernières sont particulièrement importantes pour les domestiques les plus haut placées dans la hiérarchie et les mieux rémunérées. Plus que l’absence de déclaration, c’est la sous-déclaration, qu’elle soit du nombre d’heures et/ou de leur montant, qui est la pratique la plus fréquente.

41La déclaration du travail témoigne des manières dont les patronnes jouent « avec le droit » : ce jeu se fait majoritairement, comme on l’a vu en première partie, sans contrat. Il existe cependant quelques exceptions : les patronnes qui établissent des contrats écrits avec leurs domestiques se révèlent être « face au droit » dans leurs discours, et présentent des profils proches : elles emploient du personnel de maison depuis peu de temps ; elles n’ont pas grandi avec du personnel de maison et sont peu familières de la domesticité ; beaucoup sont des fortunes récentes, aux yeux desquelles les lois permettent de se protéger des éventuels risques encourus à faire travailler du monde chez elles (comme les vols). À côté de ces profils, deux autres facteurs de la contractualisation écrite s’ajoutent, qui ne recoupent pas toujours les précédents. Le premier, c’est le nombre de domestiques. Dans les grandes maisons qui en ont plus d’une dizaine, les domestiques sont déclarées. Le second, c’est la forme de la déclaration : les domestiques déclarées comme salariées d’une entreprise ont plus systématiquement un contrat. En effet, les statuts d’entreprise et de patronne sont plus sujets à des contrôles par l’Inspection du travail : en cas d’inspection, les domestiques ont donc un contrat de travail, même falsifié.

42Cela dit, le risque d’être contrôlé par l’Inspection du travail est à relativiser par le paradoxe de ce qui figure sur les contrats de travail. Les 96 contrats consultés, recoupés aux discours des personnes enquêtées et à ce qui a été observé en étant en immersion dans deux familles ont permis d’approcher ce qui figure dans les contrats, lorsqu’il y en a. Deux constats en ressortent. L’un est le caractère minimal du contrat. Les contrats observés et ceux décrits par les personnes enquêtées contiennent essentiellement deux informations : l’intitulé du poste de la domestique et le nombre d’heures pour lesquelles elle est déclarée. Ce caractère minimal est intrinsèquement lié au second constat : ce qui est dans le contrat ne correspond pas toujours à ce que sont ou font les domestiques − et peut même être illégal. Ainsi est-ce par exemple le cas d’un domestique déclaré comme « secrétaire médical » travaillant dix heures par semaine, deux informations indiquées dans le contrat, et qui est en réalité valet de chambre au sein d’une équipe de six domestiques, dormant au domicile de la famille qu’il sert, et travaillant tous les jours sauf le lundi. Dans cet exemple, le contrat correspond au travail et au métier déclarés, mais pas à leur réalité. Il existe des situations où des fiches de postes sont élaborées par les majordomes, et détaillent l’intitulé des postes et des tâches que doivent accomplir les domestiques sous sa direction. Néanmoins, ces fiches de poste ne font ni partie du contrat, ni de la déclaration du travail. Elles sont des fiches essentiellement pratiques, sans portée juridique.

43Finalement, le contrat de travail, dans la domesticité étudiée, demeure essentiellement un contrat oral et moral : le respect de ce contrat repose non pas sur des considérations juridiques, mais sur un engagement moral fondé sur une confiance réciproque et la loyauté des domestiques. Ce contrat non écrit présente ainsi l’avantage de permettre aux deux parties de jouer « avec le droit », et d’en faire évoluer les termes.

Le jeu pluriel du droit

44Les usages différenciés du droit par la déclaration et le contrat ne sont pas figés dans le temps, et ne sont pas homogènes dans une même maison. Au cours de leurs trajectoires, les patronnes et les domestiques peuvent successivement ou simultanément faire différents usages du droit. Un ensemble de facteurs peuvent intervenir dans le temps et changer leurs pratiques : leur expérience des rapports de domesticité, les variations des effectifs de personnel, de leurs caractéristiques et de la division du travail, un changement de situation professionnelle, l’inspiration des pratiques des autres, le pays de travail, ou encore les conflits ou les négociations qui ont lieu au domicile.

45La famille C., pour laquelle j’ai été nanny à Paris et à Pékin, est un exemple des manières de faire « avec le droit ». L’année où j’ai travaillé pour cette famille, quatre domestiques travaillent dans leur appartement parisien, et sept domestiques dans leur maison en Chine. Ces onze domestiques sont à temps plein toute l’année. En plus de ces onze domestiques, la famille emploie une ou deux nannies qui la suivent, selon les périodes de l’année, entre Paris et Pékin. À cette domesticité régulière s’ajoute du personnel ponctuel ou à temps partiel (jardinier, professeurs, cuisiniers et commis de cuisine). Concentrons-nous sur la domesticité parisienne de la famille C. : Rachid, Sofia, Michaela et Fabrice travaillent respectivement comme domestique polyvalent, domestiques polyvalentes et majordome-chauffeur. Rachid travaille depuis trois ans chez la famille, Sofia depuis deux ans, Michaela depuis cinq ans, et Fabrice depuis douze ans. Tous les quatre sont déclarés et ont un contrat de travail. Sofia et Michaela sont déclarées à temps partiel comme salariées de la multinationale pour laquelle travaille leur patron, Christian, comme directeur représentant en Chine. Sur leurs contrats, elles sont déclarées comme « secrétaires de gestion » en cdi, sous la direction de Christian, travaillant quinze heures par semaine sur cinq jours, et étant rémunérées un peu plus de 10 euro nets [21] de l’heure (plus du Smic). Ces deux femmes sont donc chacune déclarées sous cette entreprise pour un peu plus de 600 euro mensuels nets ; travaillant « au gris », leur salaire mensuel en tant que domestiques polyvalentes est quant à lui d’environ 1 350 euro nets. Elles sont nourries, logées ensemble dans une chambre, et blanchies par la famille. Rachid et Fabrice sont également déclarés comme salariés d’entreprise, mais d’une société immobilière française appartenant à leur patron. Ils sont déclarés sous un statut de cadres, en cdi, à temps plein (37 heures), avec deux jours de repos. Le salaire net déclaré de Rachid est d’un peu plus de 2 220 euro par mois (15 euro de l’heure) et celui de Fabrice d’un peu plus de 2 800 euro par mois (19 euro de l’heure). Les deux hommes travaillent eux aussi « au gris » et gagnent respectivement environ 2 610 euro et 3 530 euro nets par mois. Ils sont nourris, blanchis et logés dans des studios situés dans le même immeuble que leurs patron et patronne.

46Depuis qu’elles travaillent pour la famille C., quelques changements ont eu lieu concernant les déclarations et les contrats de ces domestiques. Sofia n’a pas été déclarée pendant les quatre premiers mois suivant son embauche, car Christian embauchait déjà, en sus de la seconde employée, une secrétaire dans son entreprise, qui a ensuite démissionné. Sofia a donc « pris sa place » en étant déclarée comme secrétaire. Fabrice a commencé à travailler pour la famille comme chauffeur indépendant. C’est au bout de trois ans de service que Christian lui a proposé de l’embaucher comme salarié de son entreprise, dont le statut est devenu, deux ans plus tard, celui de cadre. Les salaires déclarés et non déclarés des quatre domestiques ont également fluctué depuis leurs entrées respectives au service de la famille. La façon dont la famille C. déclare ses domestiques montre qu’elle fait différents usages du droit. Ses domestiques ne sont pas toutes déclarées de la même façon, et n’ont pas les mêmes conditions de travail ni les mêmes salaires. Ces usages du droit varient d’une domestique à une autre, selon les postes occupés, ou encore selon leur sexe. Toutes les domestiques travaillant essentiellement en France et étant de nationalité française sont déclarées, mais aucune ne l’est en cesu ; les femmes sont des « secrétaires », les hommes des « cadres ». La division du travail entre les domestiques est renforcée par les usages différenciés du droit que font les familles selon les domestiques. Derrière les intérêts économiques et pratiques que les patronnes avancent pour justifier leurs différents usages de la déclaration et du contrat, ce sont des distinctions symboliques et matérielles entre les statuts des différentes domestiques, leurs profils, et la place qu’elles occupent dans la maison, qui se jouent.

47Christian et Catherine sont, dans leurs discours, « face au droit », mais ce n’est pas pour cela que Christian rédige un contrat de travail et déclare le travail sans frauder. En outre, il adapte les situations juridiques de ses domestiques au cours du temps. Comme lui, beaucoup de patronnes n’obéissent pas à une seule et constante façon de cadrer le travail de leurs domestiques. D’autant plus que leurs usages du droit ne sont pas de leur seul ressort. On pourrait croire l’inverse, vu que la déclaration et le contrat sont à l’initiative des patronnes. Lorsque Christian a proposé à Sofia d’être déclarée en tant que secrétaire, celle-ci a tout d’abord refusé, estimant qu’elle avait davantage d’intérêts à ne pas être déclarée : un compromis a alors été fait entre Christian et elle, celui de ne pas être entièrement déclarée. Certaines domestiques contribuent ainsi pleinement au jeu « avec le droit », en décidant avec (ou contre) leurs patronnes des contours de leur travail et de sa déclaration. Ce qu’A. Blackett appelle la loi du lieu de travail qu’est la maison n’est donc pas, dans la domesticité à temps plein des grandes fortunes, qu’un droit élaboré par la patronne en son intérêt propre.

Les conditions de la négociation du travail des domestiques

48Les domestiques sont, dans leurs discours, « face » et « contre » le droit, et sont, en pratique, actives dans l’élaboration du droit qui régit les rapports de travail. Un ensemble d’éléments est propice pour être « avec le droit » : une expérience longue au service de familles riches, l’acquisition d’une bonne réputation, un statut élevé dans la hiérarchie, une proximité privilégiée à la famille servie, ou encore l’appartenance à des réseaux d’interconnaissance qui leur permettent de se replacer sur le marché du travail en cas de rupture du contrat écrit ou moral. Loin d’être, dans leurs pratiques, « face au droit », ni dépourvues de ressources pour le négocier, les domestiques s’arrangent avec ce dernier selon les marges de manœuvre dont elles disposent.

49L’exemple du travail au noir, qui concerne ou a concerné toutes les domestiques rencontrées au cours de leurs expériences professionnelles, est révélateur de ces arrangements, par ailleurs montrés dans le cas d’autres travailleuses précaires (Weber, 2008). Dans la domesticité, le travail au noir n’émane pas systématiquement de la volonté des patronnes qui l’imposent aux domestiques. Cela existe autant que les domestiques qui demandent à leurs patronnes de ne pas les déclarer. Dans le cas des domestiques étrangères et sans papiers, le travail au noir ne suscite pas de négociation puisqu’il est considéré comme une évidence pour les deux parties. Pour les autres domestiques, le travail au noir est préféré lorsqu’il rapporte des bénéfices économiques relativement immédiats, comme le cumul des sommes perçues avec d’éventuelles aides sociales. Les rétributions économiques du travail au noir pour les domestiques dans la domesticité et les autres secteurs professionnels sont similaires. Elles ne sont pas les seules. En travaillant au noir, les domestiques s’estiment en effet plus libres, et surtout plus libres de partir quand elles le souhaitent, sans rendre de comptes, et sans rien risquer sur le plan juridique [22].

50Pour les domestiques, l’absence de déclaration et de contrat est utilisée comme un moyen de négocier les conditions de travail, en se défendant que rien n’est écrit, et que rien ne les oblige, du point de vue de la loi, à obéir à leurs patronnes. Aussi bien du point de vue économique que du travail et des relations, les domestiques confient que l’absence de celui-ci leur confère plus de liberté : elles savent que leurs patronnes sont autant dans l’illégalité de les faire travailler qu’elles le sont en travaillant. Elles estiment ainsi qu’être dans cette situation d’illégalité leur permet d’exercer un moyen de pression sur leurs patronnes : elles peuvent potentiellement les dénoncer, et le rapport de force que cette situation est susceptible de créer en leur faveur est d’ailleurs parfois craint par les patronnes.

51De leur côté, les patronnes ne perçoivent pas leurs domestiques comme démunies face au droit ou dans l’incapacité de négocier leurs conditions de travail. Ce n’est pas tant la crainte de ces négociations que celle d’être effectivement dénoncées par des domestiques qui les anime. Octave, patron britannique âgé de 54 ans, banquier, explique la « frayeur » qu’il a eue suite au départ de son ancienne domestique polyvalente, qui fut conflictuel. Avec son épouse, femme française âgée de 53 ans, éditrice, ils ont employé successivement, pendant vingt-six ans, six domestiques polyvalentes uniques. Le départ de leur dernière domestique a eu lieu deux semaines avant l’entretien, et le patron confie qu’il espère qu’elle ne lui portera pas préjudice.

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[Dounia est l’employée]
Octave : « Elle logeait dans la chambre du fond, on la nourrissait, elle avait vraiment ce qu’elle voulait, objectivement, elle était bien.
− Elle était déclarée ?
Octave : Heu…oui, enfin, non, non, on lui donnait, comme ça, à la fin du mois, vous savez, ça se fait beaucoup, et puis en fait, hein, c’est pas moi qui n’ai pas voulu, car à la limite moi j’aurais pu avoir les exonérations, mais c’est elle, elle était étrangère, elle avait tous ses papiers, hein, mais elle voulait pas, donc bon, on s’est entendus là-dessus, du coup je la payais un peu moins que si je l’avais déclarée, et elle disait que c’était bien comme ça… et ça, c’était au début, par contre.
− Et après ?
Octave : [Il hésite] […] En gros, elle voulait une augmentation. Sans doute qu’elle avait parlé avec des p’tites employées du coin, qui lui ont monté la tête. [En anglais] Je ne sais pas ! [Il repasse en français] Mais ce qui est sûr, c’est qu’elle nous a demandé 1 200 euro au lieu de 1 000 euro, c’était énorme, je lui ai dit mais vous ne vous rendez pas compte ? […] Alors, on lui a proposé de lui donner 1 150 euro, mais à condition de la déclarer. Et bah non, elle nous a dit qu’elle ne voulait pas être déclarée, alors, qu’est-ce qu’on pouvait bien faire, dites-moi ? Moi je lui ai dit, bon, alors on fait 1 050, car déjà, ça fait…quatre fois… enfin ça fait 200 euro de plus par mois, je lui ai dit, c’est énorme, même moi je n’ai pas de telles augmentations en un coup ! Et puis, quand je lui ai dit ça, elle a pris le prétexte qu’on était riches et radins, vous savez c’est typique ça, et elle est partie ! Quel culot. Sauf que, la veille de son départ, elle nous a dit : “Je vais vous dénoncer à la police !” »

53L’ancienne domestique de ce patron a selon lui trop négocié son salaire, si bien qu’il a souhaité la déclarer et a essuyé son refus. Les négociations n’ont pas abouti à un accord commun, et, de la même façon que les relations intimes entre domestiques et patronnes affectent les premières et inhibent parfois leur départ, elles inhibent, chez les patronnes, leur renvoi. Dans ce couple, c’est Octave qui prend les décisions concernant les modalités d’emploi et de renvoi des domestiques. Contre l’avis de sa femme, il souhaite garder Dounia car il l’apprécie et il est satisfait de son travail, mais c’est finalement elle qui part, et ses menaces de porter plainte n’ont pas été sans effets sur lui. Un an après notre entretien, Octave n’a toujours pas été dénoncé à la justice. Cela ne lui est jamais arrivé en plus de vingt-six ans d’embauche de domestiques, dont la majorité n’était pas déclarée. Déjà deux semaines après les menaces, il ne s’estimait plus autant en danger. Les patronnes se méfient des menaces de leurs domestiques et des risques pris à embaucher au noir : pourtant, elles savent en même temps que ces risques sont limités. Leur méfiance repose davantage sur des éventualités et sur le fait que le « risque zéro » n’existe pas, plutôt que sur des effets réels. Plus que la dénonciation à la justice, c’est la peur d’être volées par ses domestiques au noir qui alimente leurs imaginaires. Mais les moyens de pression mis sur les domestiques au noir pour inhiber leur recours à la justice sont faibles : ils se résument à des menaces orales ou à des sommes d’argent, mais qui, comme pour ce patron, peuvent être ignorées et rejetées par les domestiques. En réalité, les patronnes savent que les chances d’être dénoncées pour cause de recourir au noir à la domesticité sont très faibles.

54Comme les domestiques, les patronnes trouvent des avantages au travail au noir : elles aussi ont un sentiment de plus grande liberté quant aux conditions de travail et aux relations de domesticité fixées. Là encore, les familles qui emploient au noir sont en grande majorité issues de l’aristocratie, qui conçoivent le droit comme une contrainte, et qui ont une longue expérience de la domesticité. Être dans l’illégalité est pour ces familles propice à la flexibilité du travail que requiert le dévouement des domestiques. Néanmoins, les cas convoqués ci-dessus montrent qu’employer au noir leur confère une position ambivalente dans les rapports de force entretenus avec leurs domestiques. Les patronnes n’ont pas la garantie qu’elles seront en leur faveur, et les moyens qu’elles ont pour retenir les domestiques qui envisagent de partir faute d’accords communs sont limités.

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56La domesticité, un salariat sans droit ? Les discours et les pratiques des domestiques et des patronnes rencontrées montrent que c’est loin d’être le cas. Au contraire, le droit est omniprésent dans la construction quotidienne de leurs rapports de travail : seulement, il ne s’y exprime pas qu’en tant que législation. Le droit du travail et les textes de loi encadrant lesdits « services à la personne » en France ne sont que partiellement et ponctuellement convoqués par les deux parties. En revanche, pour façonner et négocier les contours du travail et de leurs relations, les patronnes et les domestiques font non seulement appel à d’autres lois (fiscales, notamment), ainsi qu’à une pluralité de règles, de principes et de repères leur permettant d’évaluer les situations et de trouver des arrangements communs, avec ou contre le droit. L’usage stratégique des lois et leur combinaison avec d’autres règles sont favorisés par le caractère essentiellement discrétionnaire des rapports de travail : la domesticité à temps plein des grandes fortunes est très rarement médiée par des institutions tierces telles que des agences de placement, qui seraient susceptibles d’intervenir dans la fabrique du droit. Surtout, ce qui ressort de l’enquête est que jouer avec le droit est fortement lié à l’expérience de la domesticité, et pas seulement à la compétence juridique. Du coté des patronnes, l’habitude d’embaucher du personnel de maison les autorise à établir leurs propres cadres en convoquant partiellement les lois. D’ailleurs, lorsqu’elles se présentent au-dessus des lois et des contraintes qu’elles leur infligent, les patronnes rappellent les façons dont la bourgeoisie française étudiée par Kevin Geay (2019) parle de ses rapports à la politique : elle entretient, selon le sociologue, un rapport détaché à la politique, et fait preuve d’un « omnivorisme politique », c’est-à-dire qu’elle se permet d’être ou de ne pas être politisée, de voter ou de ne pas voter, de s’informer sur l’actualité politique ou d’y être indifférente. La représentation des lois comme contraintes dans la domesticité est très proche du rapport à la politique qu’a constaté K. Geay. Jouer avec le droit et se le représenter tantôt comme un principe, tantôt comme une contrainte s’inscrit plus généralement dans les rapports au droit qu’ont les classes supérieures et les professionnels du droit (Bourdieu, 1986, 1990 ; Lascoumes et Nagels, 2014) : même si elles ne sont pas des dominantes « à la barre » (Spire, 2017), puisqu’elles recourent peu à la justice pour régler les conflits dans les relations de domesticité, les patronnes s’autorisent à présenter le droit comme un principe auquel elles peuvent se soustraire. Certes, comme le montre cette littérature, les patronnes peuvent jouer avec le droit car elles ont une connaissance minimale du droit français, ou s’entourent de personnes compétentes. Mais cet article montre qu’au-delà de la compétence juridique, c’est la familiarité de la domesticité qui leur confère une assurance dans la gestion des relations avec leurs domestiques. En apprenant à être patronnes, les personnes rencontrées s’imprègnent d’une illusio (Bourdieu, 1988) [23] de la domesticité qui repose sur la flexibilité du travail, le don de soi des domestiques, et donc sur l’idée que la domesticité n’est de toute façon pas un travail qui peut être régulé et encadré comme un autre. Cela les autorise à critiquer les lois, ou à ne pas bien les maitriser, et à convoquer d’autres repères. Du coté des domestiques, l’ancienneté dans le travail domestique leur fait gagner en compétence juridique, et leur permet de mieux connaitre leurs droits. Mais, surtout, comme les patronnes, elles apprennent l’illusio de la domesticité, et comprennent que tout ne peut être cadré par les lois. C’est justement parce que les règles ne sont pas écrites, reposent parfois sur des implicites, et peuvent à tout moment être changées, que l’extrême personnalisation du service est possible et que leur fonction existe. Aussi, au fil de leurs expériences de travail, les domestiques acquièrent une aisance relationnelle qui autorise les négociations, même chez celles qui n’atteignent pas les plus hauts postes. Les moins dotées en ressources pour rebondir en cas de perte d’emploi prennent plus de risques à négocier ; mais, parfois, quitter son emploi est salvateur, et l’absence de déclaration ou de contrat de travail facilite ce départ [24]. En fait, les domestiques rencontrées ne sont pas, en pratique, face au droit, et ne subissent pas systématiquement les cadres posés par leurs patronnes : elles s’en saisissent, de sorte à tirer au mieux profit de ce qui apparait en première instance comme une entrave à leurs droits – en témoigne le travail au noir.

57Dans la forme de domesticité étudiée, les agences de placement, les syndicats, le tribunal ont une place marginale dans les rapports de travail, qui restent massivement directs et bilatéraux. Le caractère discrétionnaire de ces rapports en est une condition : les conventions collectives, le contrat écrit, le droit du travail sont autant d’entraves à la flexibilité du travail qu’à l’euphémisation de la dimension salariale des relations, en ce qu’ils réaffirment les intérêts avant tout économiques qui lient les patronnes et les domestiques. S’arranger avec le droit, c’est au fond légitimer le fait que la domesticité ne soit pas un « travail comme les autres » et nécessite des aménagements qui la font sortir d’un salariat standard. Or, l’imaginaire d’une activité qui, à défaut d’être un travail intéressé, repose avant tout sur des relations interpersonnelles de confiance qui ne peuvent être rationnalisées et rigidifiées par des lois, n’est pas propre à la forme de domesticité étudiée. En fait, la comparaison des études de cas empiriques montre que les adaptations et les usages partiels, dans les maisons, des cadres légaux existant dans un contexte donné sont omniprésents. C’est par exemple ce que montre Ania Tizziani (2011) à propos de l’emploi domestique à Buenos Aires : malgré une formalisation accrue du travail domestique depuis ces dernières décennies par le gouvernement argentin, les expériences de travail des domestiques qu’elle rencontre sont parsemées d’ajustements au droit, voire de son contournement. À travers le monde, les initiatives internationales et nationales pour réguler les domesticités se multiplient. Cependant, les enquêtes de terrain montrent que les manières dont se construit le salariat domestique en pratique semblent encore bien éloignées des textes qui le codifient et le formalisent. Son caractère discrétionnaire apparait être une condition de son existence et des intérêts réciproques qu’y trouvent avant tout les patronnes, mais aussi, pour des raisons différentes, les domestiques. Alors, on peut dire, malgré les marges d’action dont disposent potentiellement les domestiques, que les grandes gagnantes du jeu avec le droit sont bien souvent les patronnes, puisqu’elles n’ont à rien à gagner à ce que le droit du travail s’impose sans marges de manœuvre dans leurs maisons. Mais les situations rapportées dans cet article montrent que les aboutissements de ce jeu sont plus complexes, et que les domestiques, lorsqu’elles en ont les ressources, s’en mêlent. La domesticité cristallise l’ironie, plus générale, du jeu autour du droit dans les rapports de travail : il est d’autant plus pratiqué et légitimé que les dominées parviennent à y trouver un intérêt pour faire rempart ou rendre plus acceptable l’exploitation multiforme au travail.

58Penser que les contrats de travail écrits protègeraient les domestiques est illusoire. Sans contrôle extérieur, les abus ou l’exploitation des domestiques peuvent aussi être écrits. Dès lors que la rigidification des contours du travail par un contrat écrit demeure à la discrétion des deux parties, rien ne peut garantir que ces contours respectent le droit du travail, voire, pour les pires situations, les droits humains.