Les pesticides aux champs : des toxiques professionnels sous contrôle mais méconnus

9 Les pesticides font l’objet d’une autorisation préalable de mise sur le marché (AMM), dont l’enjeu est de garantir que les produits commercialisés sont efficaces et qu’ils ne sont pas dangereux pour la santé humaine et l’environnement. L’évaluation des risques des substances actives est réalisée au niveau de l’Union européenne, selon des critères progressivement harmonisés par la directive 91/414/CEE adoptée en 1991, puis par le règlement 1107/2009 adopté en 2009. Elle est aujourd’hui confiée à l’European Food Safety Authority (EFSA). Les risques inhérents aux préparations commerciales dans lesquelles entrent ces substances demeurent quant à eux évalués par les États membres, qui décident de leur autorisation éventuelle. En France, le ministère de l’Agriculture a effectué à la fois les missions d’évaluation et de gestion des risques jusqu’en 2005. Depuis cette date, l’évaluation des risques n’est plus assurée par une commission interne au ministère, mais par une administration indépendante, qui est aujourd’hui l’ANSES. Celle-ci produit un avis relatif à la dangerosité des pesticides, sur lequel le ministère s’appuie pour décider d’une éventuelle AMM [8]. Tous les dix ans, les produits phytopharmaceutiques doivent de plus faire l’objet d’un renouvellement de leur homologation. Aux niveaux communautaire et national, ces procédures d’évaluation des risques comportent un volet d’hygiène industrielle, dont l’objectif est de définir les conditions dans lesquelles l’usage professionnel de la substance évaluée ne présente pas de danger pour l’opérateur effectuant les traitements. Il repose classiquement sur une évaluation du danger et une évaluation de l’exposition [9], qui permettent théoriquement de connaître les risques professionnels induits par les pesticides et de les contrôler de manière efficace.

10 Si les connaissances produites lors de cette évaluation de risques permettent d’identifier et de mesurer les effets indésirables des pesticides sur les populations de travailleurs exposés, elles n’en restent pas moins limitées en raison de leur caractère a priori. Les modèles utilisés pour mesurer les dangers des pesticides et les expositions des travailleurs sont, par construction, des simplifications qui ne rendent qu’imparfaitement compte des interactions entre ces substances et le corps des agriculteurs. Les limites des instruments de mesure des dangers utilisés dans le contexte de cette évaluation ont déjà été pointées (Nash, 2004 ; Jouzel et Dedieu, 2013). Reposant essentiellement sur des tests de toxicité in vivo réalisés sur des animaux de laboratoire, la mesure des dangers est d’abord adaptée à l’identification des effets aigus et subaigus d’expositions ponctuelles à des doses relativement élevées d’un pesticide isolé. Elle est en revanche peu pertinente pour repérer les effets chroniques d’expositions, répétées sur un temps long, à de faibles doses de multiples substances phytosanitaires telles que celles qui peuvent survenir lors des travaux effectués de manière routinière dans les champs traités (irrigation, taille, récolte, etc.). Le calcul de la dose « acceptable » [10] d’exposition des travailleurs vise principalement à éviter la survenue d’effets indésirables lors de la manipulation du produit ou lors de la « réentrée » dans les champs traités, et laisse largement dans l’ombre les effets d’expositions plus diffuses.

11 Les limites de la mesure des expositions des travailleurs dans le cadre de l’évaluation a priori des risques liés aux pesticides ont en revanche fait l’objet de moins d’attention. Cette mesure repose essentiellement sur des modèles [11] alimentés par des données issues d’études en champ produites, pour la plupart, par les industriels. Ces données ne couvrant pas, loin s’en faut, toutes les situations d’exposition, elles sont extrapolées pour l’ensemble des cultures concernées par le produit soumis à autorisation. De plus, les modèles quantifient, sous forme de coefficients, la protection assurée par les divers équipements existants (gants, masque, combinaison). Ils utilisent à cette fin des hypothèses relatives aux voies de pénétration des produits dans les organismes des travailleurs exposés. En pratique, ils retiennent principalement la voie dermale, et secondairement la voie pulmonaire. Ils ne tiennent en revanche pas compte de la pénétration digestive des produits, conçue comme relevant de la volonté délibérée (comme dans le cas des tentatives de suicide avec des pesticides) ou de la négligence caractérisée des travailleurs (par exemple lorsqu’ils fument ou s’alimentent sur le lieu où ils effectuent les traitements). Sur la base de ces modèles, l’industriel désireux d’obtenir l’homologation doit montrer que, dans des conditions d’utilisation normales, et, au besoin, au moyen d’équipements de protection, la dose à laquelle les travailleurs sont exposés est inférieure à la dose acceptable. Il revient à la Commission d’évaluation des risques de valider ces calculs et au ministère de l’Agriculture [12] d’approuver ou non la mise sur le marché des pesticides. Ces modèles conduisent à placer les équipements de protection individuels (EPI) au cœur de la prévention des intoxications professionnelles aux pesticides. Ce choix paraît problématique au regard d’une série de travaux récents en ergonomie et en épidémiologie (Garrigou, Baldi et Dubuc, 2008 ; Baldi et al., 2012), qui soulignent l’inefficacité relative de certains EPI préconisés sur l’étiquette des produits homologués. L’évaluation a priori des risques professionnels liés aux pesticides est quant à elle peu propice à la prise en compte de ces données ergonomiques de terrain. Elle reste aujourd’hui centrée sur la définition des doses acceptables d’exposition et sur la préconisation des règles d’usage – notamment en matière de port d’EPI – permettant d’éviter le dépassement de ces doses.

Des corps intoxiqués qui se dérobent au regard des institutions de prévention

12 Ce cadrage des intoxications professionnelles liées aux pesticides comme enjeu sanitaire contrôlable au moyen de valeurs-limites d’exposition, de recommandations d’usage et d’équipements de protection influe sur l’action de terrain des agents locaux des politiques de santé au travail en milieu agricole, en aval de l’homologation des produits. Ces agents appartiennent pour la plupart à un organisme central pour notre propos : la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet organisme privé, gouverné paritairement par les représentants élus des employeurs, des exploitants et des salariés agricoles, a reçu délégation de la gestion du régime agricole de la Sécurité sociale, instauré en 1952. Il assure par conséquent une mission à la fois de prévention et de réparation des maladies professionnelles agricoles [13]. Sa mission de prévention incombe aux « services de santé au travail », composés de médecins du travail agricole et de conseillers en prévention. Les 280 conseillers en prévention de la MSA effectuent depuis 1973 des missions d’évaluation des risques professionnels dans les exploitations qui en font la demande et organisent des formations à destination des travailleurs agricoles. Les 380 médecins du travail agricole assurent, quant à eux et depuis 1966, la surveillance médicale des travailleurs et le dépistage des maladies professionnelles notamment grâce aux visites médicales – obligatoires pour les salariés agricoles. Ils consacrent de plus un tiers de leur temps à des missions de prévention en milieu de travail. La mission de réparation de la MSA est quant à elle confiée à environ 200 médecins-conseils, qui instruisent les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs agricoles dont peuvent bénéficier les salariés depuis 1955 et les exploitants depuis 2002. L’ensemble de ces acteurs évolue au sein des Caisses locales de la MSA qui couvrent le territoire français métropolitain.

13 Jusqu’à une date relativement récente, ces acteurs n’ont pour la plupart prêté qu’une attention assez marginale aux enjeux de santé au travail liés aux pesticides (Jas, 2010). Sur le plan de la réparation, la MSA n’a pratiquement reconnu aucune maladie professionnelle en lien avec les pesticides jusqu’à la fin des années 1990. Seuls quelques rares tableaux de maladies professionnelles du régime agricole, fixés par un décret du ministère de l’Agriculture, mentionnaient de telles maladies, pour la plupart bénignes et n’ouvrant pas droit à des montants compensatoires significatifs [14]. Sur le plan de la prévention, l’existence d’une procédure d’homologation en amont de la mise sur le marché a longtemps constitué, aux yeux de la MSA, la garantie d’une protection efficace pour les travailleurs exposés aux pesticides.

14 À partir des années 1980, la MSA a cependant commencé à inscrire la question des intoxications professionnelles liées aux pesticides à son agenda. En 1991, elle a ainsi mis en place un réseau de toxicovigilance, qui couvre l’ensemble du territoire métropolitain depuis 1997. Ce réseau associe les médecins du travail et les conseillers en prévention de la MSA, chargés de faire remonter les signalements d’intoxication que leur font parvenir les agriculteurs, et des toxicologues qui se prononcent sur l’imputabilité de la pathologie au produit utilisé. Les signalements déclenchent la visite d’un médecin du travail agricole et/ou d’un conseiller en prévention auprès de l’exploitant ou du salarié concerné. L’objet de ces visites est de comprendre les causes de l’intoxication, et elles peuvent éventuellement être aussi l’occasion de constater les limites des préconisations découlant de l’homologation du produit incriminé. Ce réseau constitue aujourd’hui le seul dispositif de suivi post-homologation régulier des risques professionnels liés aux pesticides. Une de ses fonctions est d’alimenter la réflexion conduite au sein de la commission en charge de l’évaluation a priori des risques dans le cadre de l’homologation des produits, sur la base de retours « de terrain ».

15 Pour autant, le réseau ne saisit qu’un très faible nombre de cas d’intoxication : en moyenne, 200 signalements sont effectués chaque année [15], un chiffre faible au regard des surfaces traitées, du nombre d’agriculteurs exposés [16], ainsi que des données d’enquête par questionnaire de la MSA, qui font état d’un travailleur agricole sur cinq ressentant chaque année des troubles physiques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires (Dupupet et al., 2007). Les causes de cette sous-déclaration sont multiples. Elles sont pour partie liées aux attitudes de « déni » et de « défi » (Nicourt et Girault, 2009) qu’entretiennent les agriculteurs vis-à-vis d’intoxications qui leur paraissent inévitables compte tenu des contraintes techniques et économiques pesant sur leurs activités. Elles sont également liées à l’instrumentation du réseau de toxicovigilance. Ce dernier est structurellement dépendant des savoirs produits lors de l’évaluation des risques pour appréhender les causes des intoxications. Pour les toxicologues du réseau, comme pour les médecins du travail et les conseillers en prévention de la MSA, les intoxications professionnelles résultent a priori du dépassement ponctuel de la dose acceptable d’exposition, généralement imputable à des erreurs de l’utilisateur, à de mauvaises pratiques qui s’éloignent des préconisations portées à sa connaissance sur l’étiquette : absence de port des EPI recommandés, mauvaise hygiène, traitement par vent trop fort, utilisation de quantités trop importantes, etc. Dans ces conditions, les agriculteurs ressentant des troubles physiques lors de l’utilisation de produits phytosanitaires sont spontanément peu enclins à les signaler aux autorités médicales compétentes, par crainte de recevoir une sanction symbolique, sous la forme d’un blâme, de la part des agents de prévention de la MSA (Jouzel et Dedieu, 2013).

16 Aux niveaux central et local, l’organisation de la prévention des risques professionnels liés à l’utilisation de produits phytosanitaires en agriculture produit donc une méconnaissance des effets de ces produits sur le corps des travailleurs exposés. Cette méconnaissance semble ici de nature systémique, liée à la dépendance de cette organisation vis-à-vis de formes de connaissance qui construisent l’intoxication comme le résultat d’expositions ponctuelles à de hautes doses de produits isolés, et donc comme la conséquence d’accidents survenant en cours de traitement. Elle semble irréductible à la possible « mauvaise volonté » des acteurs de cette organisation. Qu’ils le veuillent ou non, ces derniers sont contraints par leurs instruments à ignorer la réalité des intoxications professionnelles liées aux pesticides. Ces acteurs ne restent pas pour autant passifs et disposent de marges d’autonomie importantes au sein de leur organisation. Ces marges leur assurent une capacité à percevoir les limites des instruments sur lesquels l’institution s’appuie pour contrôler les intoxications des travailleurs exposés aux pesticides, et à proposer des formes de correction pour les rendre plus performants. C’est du moins ce que suggère l’histoire de l’enquête conduite voici un peu plus de dix ans par la Caisse de la MSA de l’Hérault, qui a permis d’identifier des formes d’intoxication inattendues des travailleurs viticoles exposés à l’arsenite de soude.

Enquêter sur des intoxications inexpliquées

18 La viticulture, principale activité agricole de l’Hérault [17], constitue le secteur le plus fortement consommateur de produits phytosanitaires [18]. Certains de ces pesticides sont particulièrement dangereux pour l’homme. Tel est notamment le cas de l’arsenite de soude, fongicide utilisé pour lutter contre l’esca, une maladie qui attaque le bois des vignes. Alors que l’ensemble des pesticides arsenicaux ont été interdits par le ministère de l’Agriculture en 1971, en raison de leur trop grande toxicité humaine, une exception fut faite pour l’arsenite de soude dont l’usage continua d’être autorisé en viticulture, en l’absence de produit de substitution. Au sein des institutions de prévention des risques professionnels en agriculture, l’idée prévalait alors que l’exposition des travailleurs à l’arsenite de soude était trop modérée pour entraîner des effets indésirables. Une enquête par prélèvements biométrologiques de la MSA, conduite en 1982 dans le vignoble bordelais, étaya cette hypothèse en mettant en évidence une contamination limitée : les traitements contre l’esca n’ayant lieu qu’en période hivernale et durant quelques jours, les durées d’exposition étaient considérées comme trop brèves pour que l’arsenite de soude puisse s’accumuler dans le corps. Le classement de l’arsenite de soude comme cancérigène avéré par le Centre international de recherche contre le cancer (CIRC) en 1987 n’a pas remis pas en cause cette option de gestion du risque.

19 Pourtant, à la fin des années 1990, un médecin du travail agricole héraultais du secteur de Béziers, Gilles Bernard [19], s’inquiète de ce qu’il perçoit comme une recrudescence d’intoxications de travailleurs viticoles en lien avec les traitements à l’arsenite de soude. Il capte une partie de ces signaux d’intoxications dans l’exercice de ses fonctions, lors de visites médicales rendues à des salariés agricoles, qui lui signalent à cette occasion des symptômes préoccupants : troubles digestifs, démangeaisons, paresthésies de courte durée, etc. Mais la plus grande partie de ces signalements lui parvient en dehors de son activité professionnelle. Étant lui-même viticulteur, ce médecin est en contact régulier avec des salariés et exploitants agricoles qui lui font part d’intoxications dont sont victimes des travailleurs n’osant pas signaler leur cas aux autorités de prévention. Les témoignages convergent : les viticulteurs déclarent que leurs troubles interviennent après l’utilisation de l’arsenite de soude. La proximité sociale du médecin avec le milieu viticole local lui permet de contourner la réticence des travailleurs agricoles à verbaliser les maux pouvant être associés aux expositions chimiques. Le médecin note, de plus, que plusieurs de ces signalements concernent des salariés d’entreprises spécialisées dans les traitements phytosanitaires. Au cours des années 1980 et 1990, le recours à cette main-d’œuvre s’est accru pour effectuer les traitements, en raison des mutations économiques du vignoble héraultais. Le nombre d’exploitations s’étant réduit, la taille moyenne des parcelles a considérablement augmenté, ce qui permet aux exploitants de réaliser des économies d’échelle en externalisant les traitements. Il en résulte l’apparition d’un nouveau profil d’exposition professionnelle à l’arsenite de soude [20], non pris en compte au moment du maintien de ce produit sur le marché en 1971, puis de l’enquête de la MSA dans le vignoble bordelais en 1982.

20 En 1999, Gilles Bernard décide de mettre en place une enquête sur les intoxications des viticulteurs exposés à l’arsenite de soude. À cette fin, il sollicite et obtient l’appui de la Caisse centrale de la MSA, qui lui envoie une interne en thèse de médecine afin de réaliser une campagne de prélèvement d’échantillons d’urine des travailleurs exposés. L’enquête porte sur quatre groupes d’une quinzaine d’individus, caractérisés par des profils d’exposition propres : des salariés d’entreprises spécialisées exposés pendant plusieurs semaines ; des travailleurs – exploitants ou salariés – effectuant ponctuellement les traitements sur leurs propres parcelles ; des travailleurs effectuant des tâches dans les vignes dans les deux semaines qui suivent le traitement ; et une population témoin, a priori non exposée mais résidant à proximité de la population enquêtée. Les données des prélèvements mettent en évidence l’existence de contaminations importantes chez les travailleurs des deux premiers groupes (Grillet et al., 2004). Ces résultats constituent une alerte : ils indiquent la présence d’un produit cancérigène dans l’organisme des travailleurs agricoles, et notamment des salariés spécialisés exposés sur des durées longues à l’arsenite de soude. Le réseau de toxicovigilance de la MSA fournit un signal faible mais concordant, puisqu’il a reçu une quinzaine de signalements d’intoxications à l’arsenite de soude lors de ses deux premières années de fonctionnement à l’échelle nationale, en 1997 et 1998. Cette alerte se double d’une énigme : les salariés spécialisés sont a priori considérés comme mieux protégés vis-à-vis des dangers des pesticides. Ils sont formés et disposent d’équipements de protection individuels et de tracteurs censés garantir leur protection. Les résultats de cette première enquête suggèrent donc que le respect des « bonnes pratiques agricoles » recommandées lors de l’homologation ne constitue pas une protection efficace.

21 Pour comprendre ce mystère, Gilles Bernard se met en quête d’une méthode d’observation lui permettant de comprendre comment les travailleurs viticoles s’intoxiquent lorsqu’ils utilisent l’arsenite de soude. Il se rapproche à cette fin de Jules Vernon, responsable du service de prévention de la Caisse de la MSA de l’Hérault. Ce dernier, ergonome de formation, s’intéresse depuis plusieurs années à la problématique des intoxications phytosanitaires. Il a créé à la fin des années 1990 un outil d’« autodiagnostic phyto » à destination des agriculteurs, censé leur permettre de prendre conscience des sources d’intoxication dans le cours de leurs activités de traitement. Ensemble, le médecin et le préventeur conçoivent un instrument d’observation des contaminations par l’arsenite de soude, qui prend la forme d’un séquençage permettant de noter, au fil de la journée de travail, chaque geste susceptible d’induire un contact de l’organisme avec le produit [21]. La Caisse centrale de la MSA les aide à recruter des agents dans des Caisses locales couvrant dix départements viticoles (Aude, Charente, Gard, Hérault, Indre-et-Loire, Lot, Maine-et-Loire, Pyrénées-Orientales, Rhône et Tarn), qui réalisent l’observation de 35 travailleurs tout au long des journées consacrées au traitement contre l’esca, et prélèvent leur urine pour repérer d’éventuelles contaminations par l’arsenite ainsi que les circonstances dans lesquelles elles surviennent. Les résultats de cette étude font l’objet d’un mémoire pour l’obtention du diplôme de médecine agricole en 2001 (Durand, 2001).

22 Le volet biométrologique de cette nouvelle enquête démontre encore une fois la corrélation évidente entre niveau d’exposition et niveau de contamination observé dans les urines. Le volet ergonomique de l’enquête permet quant à lui de comprendre les circonstances des contaminations, et propose trois conclusions surprenantes. Premièrement, les zones les plus propices aux contaminations ne sont pas celles où les travailleurs sont en contact direct avec le produit (préparation de la bouillie, intervention sur le matériel de traitement en cours d’épandage, etc.), mais celles dites « mixtes », où ils passent d’une zone « souillée » (par exemple le matériel automoteur de pulvérisation) à une zone « propre » (par exemple la cabine du tracteur en début de traitement). Ces transitions dans l’activité favorisent la survenue d’incidents en chaîne : par exemple, après avoir préparé la bouillie phytosanitaire, le travailleur retire ses gants couverts de produit et, ce faisant, souille ses mains, ses équipements de protection et son matériel de travail (tracteur, pulvérisateur, etc.). Deuxièmement, l’existence de multiples souillures entraîne d’inévitables contacts entre les mains maculées et la bouche, soit lors de pauses non précédées d’un lavage de mains (pour l’alimentation ou la consommation tabagique), soit à la faveur de gestes inconscients dans le cours normal de l’activité. Enfin, dernière conclusion découlant des précédentes, les salariés s’intoxiquent alors même qu’ils respectent les consignes d’usage et portent leurs équipements de protection individuels. Même les travailleurs les mieux formés et protégés, salariés d’entreprises spécialisées, ne peuvent éviter les contaminations.

La production officielle des savoirs inconfortables

23 La démarche innovante, mise en place lors de l’enquête sur l’arsenite, produit un ensemble de données « gênantes » (Heimer, 2012), dont la prise en compte est problématique parce qu’elle est source de désorganisation sociale. À la suite de Steve Rayner (2012), il est possible de décrire ces données comme des « savoirs inconfortables » pour les institutions qui les produisent ou en sont destinataires. Ces savoirs fragilisent les « solutions précaires » (clumsy solutions) que les institutions apportent aux « problèmes pernicieux » (wicked problems). Le cas du contrôle des intoxications professionnelles aux pesticides invite à élargir cette définition. Ce contrôle relève en effet d’arrangements qui, loin d’être précaires, sont au contraire fortement routinisés. Fruit d’une longue histoire institutionnelle, ce mode de contrôle paraît efficace aux yeux des acteurs qui en ont la charge, mais les règles et les accords institutionnels bien établis, dont la légitimité semblait a priori peu contestable, sont remis en cause par les savoirs inconfortables que génère l’enquête sur l’arsenite. Les faits résultant de l’enquête mettent ainsi en évidence trois limites aux modes usuels de prévention et d’évaluation des risques liés à l’exposition des travailleurs agricoles aux produits phytosanitaires. Ils soulignent d’abord l’erreur consistant à ne pas tenir compte de la voie de pénétration digestive pour évaluer les risques des pesticides pour les travailleurs. En objectivant l’existence de contaminations d’autant plus préoccupantes qu’elles concernent une substance cancérigène, l’enquête interroge plus généralement la qualité de l’évaluation a priori des risques professionnels liés aux pesticides, et suggère que des substances paraissant sous contrôle du point de vue des pouvoirs publics peuvent fort bien ne pas l’être. En rendant visible l’écart entre les modèles d’évaluation des risques, d’une part, et la réalité des intoxications des travailleurs agricoles, de l’autre, elle atteste de la nécessité d’un contrôle post-homologation plus rigoureux. Enfin, elle montre combien la confiance accordée par les institutions de prévention aux équipements de protection individuels relève d’une forme d’illusion. En somme, l’enquête, voulue et financée par la MSA, montre la capacité de l’institution à prendre ses distances avec les instruments sur lesquels elle s’appuie ordinairement pour mener à bien sa mission de prévention.

24 Le caractère inconfortable de ces résultats permet à l’enquête de se frayer un chemin rapide jusqu’au niveau central de l’organisation de la prévention des risques professionnels en milieu agricole. Avant même la publication définitive des résultats, la Commission en charge de l’évaluation des risques des produits phytosanitaires au sein du ministère de l’Agriculture envisage l’interdiction de l’arsenite de soude et la suppression des stocks existants. Le ministère de l’Agriculture suit cet avis par un arrêté du 8 novembre 2001. Compte tenu de l’absence de substituts aux produits arsenicaux pour lutter contre l’esca, la réactivité des autorités peut surprendre. Cependant, la Commission d’évaluation des risques et le ministère n’avaient guère le choix, du fait du caractère certain de la cancérogénicité de l’arsenite de soude. Un maintien de l’AMM ou de l’autorisation d’usage de ce produit aurait été d’autant moins tenable que la Commission d’évaluation des risques s’est aperçue, lors de la restitution des résultats de l’enquête sur l’arsenite de soude, qu’elle en avait sous-estimé les effets cancérigènes depuis près de quinze ans : alors que ces effets étaient, pour le moins, « avérés » depuis 1987, l’étiquetage des produits contenant cette molécule n’indiquait que des « effets cancérigènes suspectés ». La rapidité avec laquelle cette molécule a été interdite tient également au fait que les industriels avaient de toute façon renoncé à solliciter une reconduction de son homologation, dont l’échéance arrivait en 2002 : l’intérêt commercial de ce produit réservé à la « niche » viticole leur semblait trop faible pour investir dans un dossier de ré-homologation qui avait de fortes chances de ne pas « passer », compte tenu du durcissement des conditions de mise sur le marché des produits phytosanitaires.

Fragilisation : l’impossible reproduction d’une enquête interdisciplinaire

26 L’histoire de l’enquête sur l’arsenite de soude montre que le croisement des perspectives disciplinaires et des façons d’observer les intoxications professionnelles induites par les pesticides rend visible ce qui ne l’est pas lorsqu’une seule perspective domine. Pourtant, cette démarche interdisciplinaire inédite et fructueuse n’a été renouvelée qu’une fois par la MSA, sous la forme d’une enquête réalisée en 2002 et 2003 sur l’exposition des viticulteurs à un ensemble de fongicides dénommés les dithiocarbamates. Celle-ci portait sur 56 sujets, observés à l’aide de l’outil conçu lors de l’enquête sur l’arsenite de soude. Elle a permis de démontrer un effet protecteur du port du masque, et l’absence d’efficacité du port de gants. Toutefois, ces résultats ne constituaient en rien une validation des données de l’enquête sur l’arsenite de soude : ce composant étant liquide alors que les dithiocarbamates sont commercialisés à l’état de poudre, les formes d’exposition observées lors des deux enquêtes demeuraient difficilement comparables. Faute de reproduction de ce protocole d’observation et de mesure des expositions sur des pesticides dont le conditionnement et les modes de pulvérisation sont comparables à ceux de l’arsenite de soude, les résultats de l’enquête menée dans l’Hérault n’ont jamais pu être généralisés, ce qui en limite considérablement le caractère inconfortable ou gênant pour les organisations en charge de l’évaluation et de la prévention des risques induits par les pesticides. Rien ne prouve, de fait, que les observations réalisées sur les travailleurs exposés à l’arsenite de soude sont valables pour d’autres produits.

27 L’organisation de la MSA explique en grande partie pourquoi ces démarches pluridisciplinaires, pourtant pertinentes en termes de production de données d’exposition de terrain, sont très peu pérennes. Deux grandes explications peuvent être avancées. La première est liée au cloisonnement entre médecins du travail et conseillers en prévention. La forte autonomie dont disposent ces agents pour organiser leur activité, conjuguée à de fortes asymétries statutaires, les conduit à travailler séparément. Les médecins du travail agricole consacrent un tiers de leur temps de travail au développement de projets de recherche ou à des actions de prévention spécifiques telles que des formations, des opérations de sensibilisation ou d’information. Or, ils conçoivent souvent cette activité comme annexe. Particulièrement coûteux en temps, ces projets se feraient au détriment de leur mission principale, la surveillance médicale recouvrant de nombreux aspects tels que les visites d’embauche, les visites de reprise et de pré-reprise ou encore les divers examens de surveillance [22]. Symétriquement, les conseillers en prévention sont souvent réticents à utiliser leurs budgets pour construire des programmes de travail collaboratifs avec les médecins, en raison de l’inégalité statutaire qui caractérise ces deux groupes professionnels. Tandis que les médecins du travail agricole bénéficient du statut protégé des professions médicales, les préventeurs forment un groupe professionnel éclaté, dont les membres sont issus de formations hétérogènes. Outre le fait qu’ils ont le sentiment que les médecins peuvent les considérer comme leurs subordonnés, les conseillers en prévention craignent que les ressources symboliques dont jouissent les médecins du travail les rendent seuls bénéficiaires des projets qui seraient menés conjointement.

28

« Dans le système de la MSA, il y a une dichotomie entre les médecins et les préventeurs : les médecins ont le statut ; les préventeurs n’ont pas le statut mais l’argent. Donc, celui qui a le statut s’en sert pour avoir l’argent. Les cotisations de médecine du travail servent à payer les visites, donc une fois qu’on a payé les examens médicaux, etc., ils ont des budgets peanuts ; la prévention, au contraire, a des plus gros budgets, et le médecin qui a envie d’aller sur le travail lorgne sur les budgets. Il y a donc une guerre entre les médecins qui ont ce statut et les préventeurs qui sont, au mieux, responsables de service, et au pire chargés de mission. La MSA, c’est les inspecteurs sociaux, les assistantes sociales, etc. Ils ont tous été alignés sur les mêmes conventions, alors que les médecins, c’est la ruralité et le statut historique, l’agriculteur il lui dit : “Bonjour docteur”, c’est les seuls que l’on appelle comme ça. Il y a ce rapport-là. » (Entretien avec Jules Vernon, septembre 2010).

29 L’enquête ayant mené à l’interdiction de l’arsenite de soude fournit l’illustration concrète de ces différents obstacles. Sa mise en place a d’abord tenu au soin que le docteur G. Bernard a porté à la neutralisation de l’asymétrie statutaire entre médecins et préventeurs en adoptant un « profil bas » auprès du responsable des conseillers en prévention de sa propre caisse de MSA. Ensuite, la collaboration entre le docteur G. Bernard et J. Vernon reposait sur la convergence conjoncturelle des intérêts des deux hommes. Pour G. Bernard, cette alliance a constitué un point de passage obligé pour l’obtention de moyens humains nécessaires à la réalisation d’une enquête de ce type. Pour J. Vernon, elle a représenté une opportunité de mettre en avant le savoir-faire acquis sur les circonstances de contamination des agriculteurs exposés aux pesticides, et de promouvoir sa diffusion parmi ses collègues préventeurs d’autres caisses de MSA. C’est grâce à cette alliance que les deux hommes sont parvenus à convaincre leurs collègues de s’engager dans l’enquête. Le succès de l’opération tint notamment en grande partie à l’énergie déployée par J. Vernon pour enrôler les conseillers en prévention d’autres caisses dans la campagne de prélèvements urinaires et d’observations.

30

« Il y a eu une réunion à Paris [...] qui a été capitale, animée par les médecins du travail de la Caisse centrale [...]. Il y avait les médecins du service prévention de Lyon, de Bordeaux, de Nantes, de toutes les grosses régions viticoles, le Maine-et-Loire [...]. Le machin s’enlisait parce que tous les médecins ne voulaient pas tous faire le boulot, parce qu’ils n’avaient pas tous le même degré d’investissement, loin de là, que Gilles et les préventeurs ne les soutenaient pas parce qu’ils ne voulaient pas être les porteurs d’eau. [...] À la MSA, il faut faire adhérer et convaincre, ça marche sur l’adhésion volontaire [...]. Je vois immédiatement l’intérêt de faire fructifier ce que l’on avait fait [...] sur le travail : on observe et on va jusqu’à la mesure biologique – de l’activité de travail à la mesure. Je dis à mes collègues [préventeurs] : “Mais on ne peut pas passer à côté d’un truc comme ça.” [...]. Donc du coup, comme j’avais une super-réputation auprès de mes collègues préventeurs [...] j’ai retourné la salle. [...] Je me suis bagarré et mon copain [responsable du service prévention de la Caisse de MSA] d’Angers m’a appuyé et m’a soutenu et a embrayé, et on est partis. » (Entretien avec Jules Vernon, septembre 2010).

31 Pourtant, la collaboration entre ce médecin et ce conseiller en prévention n’a pas survécu à cette enquête. J. Vernon s’est en effet trouvé marginalisé dans le processus de publication scientifique des données de l’enquête sur l’arsenite de soude : quatrième auteur du premier article publié, il disparaît des suivants, dont les auteurs sont tous médecins. Les changements organisationnels au sein de la MSA, au cours de la dernière décennie, ont pourtant promu une plus grande interdisciplinarité parmi les différentes catégories d’agents de prévention. À la suite de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui instaure le principe de pluridisciplinarité des services de santé au travail, la médecine du travail agricole et le conseil en prévention de la MSA ont fusionné dans de nouveaux services de santé au travail. Cette fusion constituait l’occasion d’un rapprochement entre médecins et préventeurs. Si ce rapprochement a pu avoir lieu sous divers aspects, la fusion n’a pas été sans effet pervers, notamment parce qu’elle a été vécue par certains conseillers en prévention comme une mise sous tutelle, la direction des services fusionnés revenant le plus souvent à des médecins du travail agricole. La fusion des services de santé au travail a notamment conduit J. Vernon à quitter la MSA, faute de trouver un poste à sa mesure dans le nouveau service fusionné.

32 Le second obstacle à la pérennisation des démarches pluridisciplinaires au sein de la MSA tient à la dépendance structurelle de cette organisation vis-à-vis de la profession agricole. La Caisse centrale, comme chacune des 35 Caisses locales, est dirigée par un conseil d’administration comptant 29 membres élus, dont 27 représentent la profession agricole à travers trois collèges : celui des salariés, celui des exploitants et celui des employeurs de main-d’œuvre. Ce mode de représentation assure une forte domination aux chefs d’exploitation, qui se trouvent représentés en tant qu’exploitants et en tant qu’employeurs. Cette domination est renforcée par la puissance de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), de loin la principale organisation représentative des exploitants [23], alors que la syndicalisation des salariés agricoles reste faible et éclatée [24]. Ce mode de gouvernance ne favorise donc pas la conduite régulière, par les caisses de MSA, d’enquêtes d’exposition susceptibles de priver la profession de l’usage de produits phytosanitaires jugés indispensables pour les cultures et le bon rendement des exploitations. Si le poids de la profession au sein de la MSA n’entrave pas entièrement les initiatives des agents de prévention, qui conservent une forte marge d’autonomie, il peut en limiter la portée. Ainsi, à la suite de l’interdiction de l’arsenite de soude, jugée très dommageable par la profession viticole, la Caisse de la MSA de l’Hérault a refusé de prendre part à une enquête épidémiologique sur les liens entre pesticides et santé des travailleurs agricoles, en partie financée par la Caisse centrale.

Déplacement : l’interprétation ambiguë des données de l’enquête

33 La marginalisation des données de l’enquête sur l’arsenite de soude au sein des services de santé au travail passe également par une volonté des agents de les réinterpréter pour les mettre en conformité avec les principes préventifs qui structurent leurs missions officielles. La politique de l’« usage contrôlé » qui oriente l’action du dispositif de gestion des risques professionnels liés aux pesticides repose sur l’idée que les produits phytosanitaires sont intrinsèquement dangereux mais que leur utilisation est sûre tant que les agriculteurs suivent les consignes précisées sur l’étiquette à l’issue de la phase d’homologation. Les actions préventives de formation et d’information des services de santé au travail de la MSA doivent permettre d’appuyer et de renforcer ce dispositif. C’est donc au prisme de cette orientation résolument préventive, incarnée dans les règlements, les missions mais aussi les professions des agents qui composent ce dispositif, que les leçons de l’enquête sur l’arsenite de soude vont être tirées. Les acteurs font l’économie d’une réflexion sur le caractère systémique et inévitable des intoxications révélées par l’enquête, en argumentant, au prix d’une certaine ambigüité, que ce problème peut être maîtrisé par de meilleures recommandations d’usage. Les données inconfortables de l’enquête sont alors comme déplacées vers les principes ordinaires de l’usage contrôlé des pesticides.

34 Certes, les acteurs qui ont participé à cette enquête, et notamment le médecin du travail qui en a eu l’initiative, sont conscients du caractère inconfortable de ces données et des failles qu’elles révèlent dans le dispositif de protection des travailleurs exposés aux pesticides. Ils reconnaissent les limites des instruments de prévention qui reposent sur la croyance en l’efficacité des préconisations relatives au port d’EPI pour protéger les agriculteurs utilisant les pesticides.

35

« En gros, on arrive à la conclusion qu’on a beau expliquer à l’agriculteur la manière de pratiquer, c’est tellement complexe qu’il n’y arrivera pas. Donc aller vers la formation, vers le port des équipements de protection individuels, c’est un leurre, c’est un alibi réglementaire. [...] La consigne est faite pour être enlevée, détournée. » (Entretien avec le docteur G. Bernard, avril 2009).

36 Pour autant, ces acteurs relativisent la portée critique des résultats de l’enquête sur l’arsenite de soude. Plus précisément, ils les passent au tamis d’une perspective « fonctionnelle » (Dodier, 1994) d’amélioration des dispositifs existants qui vient borner leur capacité à tenir compte de ce qu’ils savent des intoxications. Les médecins et conseillers en prévention de la MSA, tout comme les experts évaluant les risques, s’attachent à interpréter les données objectivant le caractère inévitable des intoxications afin de se montrer cohérents avec les principes de l’usage contrôlé. Admettre que les contaminations par les pesticides sont provoquées par des contacts mains-bouche inconscients et par les aléas du travail quotidien reviendrait à reconnaître qu’elles sont incontrôlables, ce qui est difficilement concevable pour des acteurs dont la prévention des risques constitue le cœur de métier. Ces conclusions étant trop abrasives pour être réinscrites dans une perspective fonctionnelle d’amélioration de l’existant, elles sont tout simplement écartées.

37 Les médecins du travail qui ont participé à l’enquête soutiennent alors qu’un usage contrôlé des pesticides reste possible, même si les modalités doivent, selon eux, en être revues. Ainsi, le mémoire de recherche médicale issu de la seconde phase de l’enquête sur l’arsenite de soude cherche, dans ses conclusions, à redéfinir les formes d’une prévention efficace, en promouvant notamment des modes d’organisation du travail de traitement impliquant deux professionnels pour limiter les passages des « zones propres » aux « zones souillées ». Le médecin qui a rédigé le rapport convient in fine que « l’idée d’une protection théorique pour chaque zone existe mais [qu’] elle est quasiment impossible en pratique » (Durand, 2001, p. 71), mais il n’en inscrit pas moins ses conclusions dans l’horizon de pensée de l’usage contrôlé des pesticides. Du reste, le docteur G. Bernard a créé, à la suite de l’interdiction de l’arsenite de soude et avec l’appui de la MSA, une formation originale nommée Phyto-théâtre, qui met en scène des situations susceptibles d’entraîner des contaminations telles que celles observées lors de l’enquête. L’objectif de cette formation est de donner à voir aux agriculteurs les circonstances favorisant leur contamination et les modes d’organisation du travail permettant de les limiter, sinon de les éviter [25].

38

« Mon Phyto-théâtre sert à faire prendre conscience à l’opérateur, lorsqu’on déroule des situations de travail comme ça, scénarisées, que c’est pas si facile que ça, ce qu’il a à faire, et que la meilleure solution pour gérer son problème, c’est pas d’essayer de faire mieux, mais d’essayer de trouver quelques moyens pour pas que les évènements arrivent. Alors Phyto-théâtre a été repris par les firmes Phyto. Parce qu’elles y ont vu le premier élément : il faut former les agriculteurs. » (Entretien avec le docteur G. Bernard, avril 2009).

39 L’ancrage du docteur G. Bernard dans le milieu viticole local, rétif à aborder les problématiques sanitaires liées aux pesticides, n’a fait qu’encourager son souci de promouvoir ce type de solutions préventives et peu contraignantes pour les viticulteurs. On relèvera alors le caractère dual de la proximité des agents de la MSA avec le monde agricole pour la reconnaissance des dangers associés aux pesticides : si elle permet d’identifier des voies d’intoxication « réelles » qui constituent les points aveugles des modèles d’évaluation officiels, elle conduit aussi à relativiser la portée critique qu’induit le dévoilement de tels écarts. Le déplacement [26] des savoirs inconfortables vers les principes de l’usage contrôlé s’opère donc sous l’influence des effets de « position » liés à des fonctions organisationnelles et de « disposition » associés à un ancrage social particulier (Boudon, 1986).

40 De même, les membres de la Commission d’évaluation des risques maintiennent-ils le postulat d’un possible usage contrôlé des pesticides, même s’ils conviennent de la nécessité de mieux informer l’utilisateur par l’intermédiaire de l’étiquetage des produits pour qu’il puisse organiser sa propre protection de manière efficace. Il paraît dès lors possible aux membres de la commission de justifier la non-prise en compte de la voie digestive dans les modèles d’évaluation du risque, alors même qu’ils ont conscience des données de l’enquête indiquant que les contacts mains-bouche ont pour conséquence l’ingestion de produits phytosanitaires. Intégrer la voie orale et le caractère systémique des intoxications dans l’évaluation des risques reviendrait pour eux à admettre qu’il faut évaluer les risques en fonction des expositions réelles, même lorsque celles-ci contreviennent de façon manifeste aux préconisations issues de l’homologation. Une telle réorientation de l’homologation risquant de déboucher sur une interdiction massive des pesticides, il semble justifié de conserver les modèles d’évaluation des expositions existants.

41

« La voie orale, non, on ne la prend pas en compte parce que, globalement, il est quand même fortement recommandé, dans le cadre d’une utilisation de produits phytopharmaceutiques, de ne pas manger son sandwich pendant l’application et de ne pas fumer, parce c’est évident que là on se contamine par la voie orale. C’est un peu la problématique : doit-on évaluer la pratique qui est recommandée ou doit-on évaluer toutes les pratiques ? Sachant que si l’on évalue les pratiques qui ne sont pas recommandées, on va aboutir au fait que, dans la grande majorité des cas, c’est inacceptable d’utiliser le produit. » (Entretien avec un responsable de l’évaluation de risque des préparations phytosanitaires à l’ANSES, janvier 2011).

42 Les agents de prévention de la MSA et les experts de l’ANSES interprètent les conclusions de l’enquête en conformité avec les principes de l’usage contrôlé non pas tant parce que les règles et les principes qui encadrent leurs missions et leur profession leur dictent une manière de penser, mais avant tout parce qu’ils cherchent à se montrer cohérents vis-à-vis de leur fonction. Cette recherche de cohérence au cœur de ce mécanisme de déplacement des savoirs inconfortables est marquée par une forte ambiguïté. Si les acteurs défendent les principes de l’usage contrôlé, ils reconnaissent également qu’ils sont en grande partie « théoriques » et bien éloignés des pratiques réelles. Entretenir l’ambigüité est donc un moyen de résoudre les dissonances cognitives (Festinger, Riecken et Schachter, 1956) que soulèvent les capacités réflexives des acteurs dans l’organisation du contrôle des pesticides sur les lieux de travail.

Morcellement : comment se maintient l’illusion d’une surveillance efficace des pesticides

43 L’enquête sur l’arsenite de soude a démontré l’existence de contaminations professionnelles induites par un produit pourtant utilisé dans les conditions prévues par l’homologation. Elle a donc mis en évidence le manque de suivi post-homologation dans le dispositif d’AMM, et contribué à inaugurer, au sein de la commission en charge de l’évaluation des risques liés aux préparations phytosanitaires, une réflexion sur l’organisation d’une surveillance plus efficace des intoxications professionnelles causées par l’usage de ces produits. Pourtant, alors même que le suivi post-homologation des effets indésirables des pesticides est une obligation prévue par le règlement européen 1107/2009, peu d’attention reste accordée à la question des intoxications professionnelles associées aux pesticides. De récents rapports officiels pointent de façon explicite cette lacune. Un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) établit que, en 2010, seules trois demandes d’études complémentaires émises par le ministère de l’Agriculture ou par l’ANSES après la mise sur le marché d’un produit concernaient la santé de l’applicateur (CGAAER, 2011, p. 17) [27]. De même, le rapport de la mission d’information du Sénat intitulé Pesticides : vers le risque zéro (Bonnefoy, 2012, p. 11) concluait que « le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires réels ».

44 La faiblesse du suivi post-homologation est le produit de l’architecture administrative et organisationnelle du dispositif de gestion des risques professionnels en agriculture. Le règlement européen 1107/2009 prévoit trois dispositions relatives à ce suivi. La première offre au ministère de l’Agriculture et à l’ANSES la possibilité de demander aux industriels des informations complémentaires relatives aux effets indésirables d’une préparation phytosanitaire lors de la délivrance d’une AMM (art. 31). L’article 44 de la règlementation européenne prévoit de plus que les autorités doivent s’appuyer sur toutes les informations disponibles pour revoir les conditions d’homologation des pesticides quand elles l’estiment nécessaire. Enfin, les industriels sont soumis à une obligation d’information concernant les effets indésirables pour la santé humaine des produits qu’ils commercialisent (art. 56). Dans les faits, très peu d’informations sur la dangerosité des pesticides pour les opérateurs sont demandées par les autorités et produites par les industriels une fois l’homologation attribuée.

45 Lors de la délivrance de l’AMM, les instances en charge de l’évaluation et de la gestion du risque demeurent réticentes à exiger des industriels des études d’exposition complémentaires, pour deux raisons principales. La première est liée à la forte pression temporelle qui pèse sur ces acteurs. Dans le cas où des demandes d’information complémentaire sont exigées auprès de l’industriel, l’homologation ne peut être délivrée que pour trois ans avant un nouvel examen du dossier. Or, repousser la délivrance définitive d’une AMM revient à retarder le processus d’homologation alors même que la priorité de l’Agence, devant l’accroissement récent du nombre de dossiers, est de l’accélérer [28]. Plus fondamentalement encore, les experts ne voient pas l’utilité de demander des études de suivi complémentaires tant ils jugent efficace la méthodologie qu’ils utilisent pour estimer a priori les effets des pesticides sur la santé des agriculteurs. Attachés à une « éthique de l’objectivisation » (Roqueplo, 1997), ils considèrent que les données indiquant les écarts entre cette méthodologie et la réalité sont trop peu nombreuses pour justifier davantage de demandes de suivi assorties à l’AMM des pesticides. En l’absence de reproduction de la démarche interdisciplinaire entreprise lors de l’enquête sur l’arsenite de soude, les résultats de cette dernière restent difficiles à prendre pleinement en considération pour les agents qui évaluent les risques des préparations phytosanitaires.

46 Une fois le produit mis sur le marché, les incitations à en exiger une surveillance plus rigoureuse sont également faibles. La principale raison en est l’existence du réseau de toxicovigilance de la MSA, que l’ensemble des acteurs du système d’évaluation et de gestion du risque considèrent comme un dispositif de suivi suffisant. Du reste, les données produites par ce réseau ne sont pas perçues par ces acteurs comme particulièrement alarmantes. Les 200 signalements d’intoxication professionnelle que ce réseau rend visibles chaque année semblent être un chiffre faible, n’incitant pas à solliciter les industriels à produire des données supplémentaires. Ces derniers n’ont donc guère de difficultés à satisfaire les exigences réglementaires concernant le suivi post-homologation des intoxications professionnelles liées à leurs produits, dont ils admettent qu’elles restent « encore un peu théoriques » [29]. Ils peuvent à bon droit estimer que c’est à l’ANSES et au ministère de l’Agriculture de leur demander des études d’exposition complémentaires lors de l’homologation, et qu’ils dépendent de la MSA et de son réseau de toxicovigilance pour les alimenter en informations sur les intoxications professionnelles. Les industriels soutiennent d’ailleurs qu’ils vont au-delà des exigences réglementaires à travers les « démarches de progrès » qu’ils entreprennent en s’associant à des académiques pour mettre en place des projets d’évaluation des expositions des opérateurs effectuant les traitements et de l’efficacité des équipements de protection disponibles [30].

47 Les agents du dispositif de prévention des risques cultivent donc un double discours sur l’efficacité de ce réseau : s’ils reconnaissent qu’il produit des résultats limités, ils considèrent aussi qu’il est la preuve qu’un dispositif régulier de suivi post-homologation destiné à mieux prendre en considération les conditions réelles de l’exposition existe. Ce réseau semble d’autant mieux remplir cette fonction qu’il a permis en deux occasions de faire émerger des données d’exposition ayant eu des conséquences en termes d’évaluation et de gestion des risques professionnels liés aux pesticides : la première est l’interdiction de l’arsenite de soude en 2001 (pour laquelle les données du réseau sont venues renforcer les soupçons initiaux concernant les intoxications des travailleurs de la viticulture) ; la seconde est l’introduction dans la réglementation, en 2006, de délais légaux de réentrée dans les champs traités, pouvant aller de quelques heures à plusieurs jours en fonction de la toxicité des produits utilisés [31], à la suite de plusieurs signalements reçus par le réseau. Mais ces cas restent isolés, notamment en raison des limites intrinsèques de cet outil déjà pointées dans cet article. Alors même que ces épisodes indiquent des failles du dispositif de protection des travailleurs exposés aux pesticides, ils sont au contraire considérés par les acteurs de la surveillance comme une preuve que celui-ci fonctionne et peut alerter les pouvoirs publics sur l’existence de contaminations inattendues [32]. Cette croyance partagée dans le bon fonctionnement du réseau de toxicovigilance occulte le fait que ce dernier ne fournit que très peu de données relatives au suivi de long terme des populations de travailleurs exposés aux pesticides susceptibles d’alimenter des études épidémiologiques sur les maladies chroniques induites par ces produits. Ainsi, aucun suivi n’a été mis en place à la suite de l’enquête sur l’arsenite de soude, alors même que cette dernière montrait que ce produit cancérigène, susceptible d’avoir des effets à très long terme, avait contaminé le corps des travailleurs viticoles observés. Pour les acteurs de la MSA, cette absence se justifie par le fait qu’ils contribuent par ailleurs à la conduite de l’étude Agrican, enquête épidémiologique portant sur les cancers dans la population agricole. Mais la Caisse de la MSA de l’Hérault, qui s’est trouvée contestée par la profession viticole locale à la suite de l’interdiction de l’arsenite de soude, a refusé de participer à cette étude, qui ne constitue donc en rien un suivi de l’état de santé des travailleurs interrogés dans l’étude sur l’arsenite de soude. En somme, l’invisibilité statistique des maladies professionnelles susceptibles de résulter de l’exposition des travailleurs agricoles aux pesticides renforce la légitimité du système de prévention, alors qu’elle en est, en partie, le produit.

48 Le constat des lacunes du suivi post-AMM effectué par le rapport du CGAAER [33], pas plus que les leçons tirées de l’épisode de l’arsenite de soude n’ont conduit à un changement substantiel du système actuel [34]. Mieux, les acteurs impliqués ne voient aucune nécessité de le faire puisque le suivi régulier des intoxications professionnelles est selon eux bel et bien assuré. La dilution des responsabilités afférentes au suivi post-homologation renforce l’illusion de contrôle entretenue par le réseau de surveillance de la MSA. En rendant plusieurs acteurs responsables de cette mission, la division du travail au sein de ce dispositif en morcelle tellement la responsabilité qu’elle n’est pas réellement prise en charge alors que les acteurs ont le sentiment inverse. Chacun d’eux estime remplir ses obligations en matière de suivi, et renvoie à d’autres la responsabilité de demander ou de produire des informations éventuellement manquantes. Les responsabilités respectives de l’ANSES et du ministère de l’Agriculture en la matière restant définies de manière très floue, ces administrations s’appuient essentiellement sur les données produites par le réseau de toxicovigilance de la MSA pour repérer d’éventuels problèmes de santé au travail liés aux pesticides. Tout en reconnaissant la faiblesse de ce réseau, ils renvoient la responsabilité de son amélioration sur la MSA. Cette dernière rappelle que la production de ce type de données ne fait pas partie de ses missions officielles, et qu’il appartient à l’ANSES et au ministère de l’Agriculture de systématiser les demandes de suivi post-homologation adressées aux industriels lors de la phase d’évaluation du risque, comme le prévoient les dispositions réglementaires européennes citées plus haut. Ce mécanisme demorcellement assure une « distribution de l’ignorance » (Heimer, 2012) sur les intoxications des travailleurs exposés aux pesticides, qui donne à chaque acteur du système de bonnes raisons de croire que celui-ci fonctionne. Comme dans la notion de « secret structurel » élaborée par Diane Vaughan (1996) à partir du cas de l’industrie aérospatiale américaine, la division du travail au sein de ce système organisé obstrue l’identification de problèmes potentiels. On peut ajouter que, dans notre exemple, et en cas de doute sur la fiabilité du système, les acteurs conservent in fine la possibilité d’imputer aux utilisateurs de pesticides la responsabilité de leur propre protection, faute de données suffisamment solides pour démontrer le caractère fallacieux de ce raisonnement. La croyance partagée des acteurs du système d’évaluation et de gestion des risques professionnels induits par les produits phytosanitaires dans l’existence de règles d’usage assurant la protection de l’utilisateur renvoie de facto sur ce dernier la responsabilité des souffrances que ces substances peuvent engendrer. Les contaminations par contact mains-bouche se trouvent ainsi ramenées au rang de manquements aux règles d’hygiène élémentaires. Dès lors, chacun peut se rassurer en rappelant qu’après tout « un produit correctement utilisé ne doit pas entraîner d’accident » [35].

49 L’ignorance des intoxications professionnelles liées aux pesticides est « organisée » dans la mesure où elle est profondément liée à la manière dont est structuré le dispositif de régulation des risques professionnels en agriculture. Toutefois, le cas de l’enquête sur l’arsenite de soude démontre que les acteurs de ce dispositif disposent de marges de manœuvre qui leur permettent d’en percevoir les limites et de chercher à les corriger. Ils ont une capacité à produire des données « inconfortables » qui mettent au jour les failles de leurs institutions d’appartenance et la fragilité du contrôle des pesticides en milieu de travail. Mais, en retour, l’organisation du dispositif de prévention des maladies professionnelles induites par les pesticides contribue à domestiquer ces savoirs inconfortables et à les « mettre en conformité » avec les modalités ordinaires du contrôle de ces produits. L’organisation du système de contrôle des pesticides fournit à ses acteurs les ressources pour continuer à ignorer ce qu’ils ont appris par le recours à des innovations épistémiques. En fragilisant les alliances d’acteurs qui les ont produits, en déplaçant la signification de leurs résultats et en morcelant la responsabilité de la surveillance des intoxications professionnelles, l’organisation rend progressivement ces savoirs compatibles avec ses orientations ordinaires. Capable de produire des faits gênants, elle fait obstacle à leur reproduction et à leur consolidation. La structure organisationnelle fournit, si l’on préfère, les appuis rendant possible une herméneutique des savoirs inconfortables. Génériquement entendue comme l’interprétation des textes sacrés [36], l’herméneutique désigne ici l’interprétation de données gênantes dans un sens conforme aux règles routinières qui structurent l’organisation. En ce sens, les structures organisationnelles jouent bien un rôle d’« architecte cognitif » (Michaud et Thoenig, 2001) qui influe sur le sens que leurs agents donnent à leurs actions (Weick, 1995), mais ce cadrage cognitif n’est pas mécanique. Il prend des formes souples et complexes qui intègrent les capacités réflexives des acteurs tout en parvenant à les domestiquer.

50 Notre travail permet donc de dépasser l’opposition entre formes volontaires et involontaires de production de l’ignorance. L’ignorance involontaire cesse a priori de l’être dès lors que les acteurs concernés en prennent conscience à travers la production de données inconfortables. Mais l’ignorance n’est pas non plus le fruit de stratégies délibérément construites. Elle est plutôt le produit d’une construction organisationnelle et institutionnelle initiée, dans le cas des risques associés aux pesticides, il y a plus de soixante-dix ans. L’architecture organisationnelle qui découle de cette histoire longue contraint les acteurs à laisser de côté certains problèmes embarrassants afin de se montrer cohérents vis-à-vis des orientations politiques, techniques et scientifiques qui sous-tendent leurs missions officielles. Considérer que la recherche de cohérence est au cœur de la construction de l’ignorance permet de soutenir que cette dernière exerce une fonction particulière au sein des systèmes organisés : elle est un fondement de l’organisation routinière au même titre que ses structures formelles, ses règles, ses principes, sa division du travail, dont elle est le corolaire.

51 Peut-on déduire de nos conclusions que toute alerte émise par des agents au sein des institutions en charge du contrôle des risques sanitaires serait systématiquement vouée à l’échec ? Notre travail met en tout cas en évidence la capacité de ces institutions à vivre avec des alertes potentiellement abrasives pour leurs propres logiques d’action. La question plus large qui se pose alors est : les dispositifs officiels en charge de la gestion des risques seraient-ils ainsi condamnés à n’entreprendre des changements institutionnels qu’après des crises ou des « affaires » ? Pour y répondre, il conviendrait d’étudier, en complément de notre analyse, la manière dont les organisations de gestion des risques parviennent à domestiquer des savoirs inconfortables dans le long terme : les font-elles disparaître ou conservent-elles des traces qui, agrégées à d’autres facteurs, peuvent conduire à de profonds changements institutionnels ?