PALIER (Bruno), SUREL (Yves) et al. – L’Europe en action. L’européanisation dans une perspective comparée. – Paris, L’Harmattan, 2007 (Logiques politiques). 358 p.
Page IV
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- PETITHOMME, Mathieu,
- Petithomme, Mathieu.
- Petithomme, M.
https://doi.org/10.3917/rfsp.585.0833d
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Notes
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[7]
Romain Pasquier, Olivier Baisnée, L’Europe telle qu’elle se fait. Européanisation et sociétés politiques nationales, Paris, CNRS Éditions, 2007 ; Patrick Hasenteufel, Yves Surel, « Des politiques comme les autres ? Construction de l’objet et outils d’analyse des politiques européennes », Politique européenne, 1, 2000, p. 8-24.
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[8]
Claudio Radaelli, « The Domestic Impact of European Union Public Policy : Notes on Concepts, Methods and the Challenge of Empirical Research », Politique européenne, 5, 2001, p. 107-142.
-
[9]
Sur ce point, voir Emiliano Grossman, Sabine Saurugger, Les groupes d’intérêt. Action collective et stratégies de représentation, Paris, Armand Colin, 2006.
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[10]
L’expression est reprise de Julien Weisbein, « L’amont de l’européanisation. Prédispositions sociales et logiques organisationnelles dans le détour par Bruxelles », Colloque de la Société québécoise de science politique, Québec, Université de Montréal, 8-9 mai 2008.
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[11]
Sur la notion de « double jeu », voir notamment les travaux d’Antonin Cohen, « Constitutionalism without Constitution. Transnational Elites between Political Mobilization and Legal Expertise in the Making of a Constitution for Europe (1940s-1960s) », Law & Social Inquiry, 32 (1), hiver 2007, p. 109-135 ; et « Du corporatisme au keynésianisme. Continuités pratiques et ruptures symboliques dans le sillage de François Perroux », Revue française de science politique, 56 (4), août 2006, p. 555-592.
-
[12]
Pierre Lascoumes, « Gouverner par les instruments. Ou comment s’instrumente l’action publique ? », dans Jacques Lagroye (dir.), La politisation, Paris, Belin, 2003, p. 387-401.
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[13]
Les expressions sont ici empruntées respectivement à Bruno Palier, La réforme des retraites, Paris, PUF, 2003, et Pierre Muller, « L’analyse cognitive des politiques publiques : vers une sociologie politique de l’action publique », Revue française de science politique, 50 (2), avril 2000, p. 189-208.
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[14]
Hussein Kassim, « Conclusion », dans Hussein Kassim, Anand Menon et al. (eds), The National Co-ordination of EU Policy, Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 238. Pour une discussion des différents usages de la notion d’européanisation, voir Johan P. Olsen, « The Many Faces of Europeanization », Journal of Common Market Studies, 40 (5), 2003, p. 921-952.
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[15]
Bruno Palier, Yves Surel, « Les “trois I” et l’analyse de l’État en action », Revue française de science politique, 55 (1), février 2005, p. 7-31.
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[16]
Peter Mair, « The Limited Impact of Europe on National Party Systems », dans Klaus Goetz, Simon Hix (eds), dans « Europeanised Politics ? », numéro special de Western European Politics, 23 (4), 2000, p. 27-51.
1 L’Europe en action est le fruit d’un travail collectif coordonné par Bruno Palier et Yves Surel qui apporte une contribution substantielle à l’analyse de l’européanisation des politiques publiques. Le livre est savamment construit autour d’une introduction retraçant les différentes périodes d’analyse de la littérature relative à l’intégration européenne, présentant les définitions successives du concept d’européanisation et introduisant un cadre théorique qui rend compte de l’émergence progressive d’un espace européen de politiques publiques (p. 13-80). L’ouvrage réunit cinq contributions empiriques portant sur onze terrains de recherche différents, qui médiatisent néanmoins une volonté commune d’opérationnaliser le concept d’européanisation en termes de processus d’adaptation dynamique à l’extension du domaine de la contrainte européenne. Le niveau d’analyse porte successivement sur l’organisation des acteurs au niveau européen lors des trois premiers chapitres, puis sur les phénomènes de convergence au niveau national lors des deux suivants. En se distinguant de celle d’intégration européenne, la notion d’européanisation implique de repenser « l’Europe telle qu’elle se fait » en dépassant les hypothèses initiales associées aux études européennes, en « normalisant » et en construisant l’objet « politique européenne » afin de définir l’impact différencié de l’UE sur les systèmes nationaux et les interactions entre différents niveaux de gouvernance [7]. N’étant pas une théorie, la notion d’européanisation fournit néanmoins un outil opératoire afin de spécifier les effets formels et informels induits par l’intégration européenne et les réponses parfois contradictoires en termes d’adaptation ou de résistance des acteurs sociaux, politiques ou institutionnels [8].
2 En premier lieu, Antoine Mégie et Pauline Ravinet entreprennent une comparaison longitudinale et spatiale entre les processus d’européanisations des espaces européens de la justice depuis le Conseil européen de Tampere en 1999 et de l’enseignement supérieur au travers du processus de Bologne (p. 87-141). Ils s’intéressent à « l’amont » de l’européanisation et tentent de définir un processus en trois séquences : la phase des initiatives communautaires, la phase de coopération intergouvernementale et la phase de l’institutionnalisation du processus (p. 92). Les auteurs analysent « la boîte noire », les interactions entre acteurs qui se jouent lors des moments charnières permettant le passage d’une séquence à l’autre (p. 105). L’analyse proposée du développement d’actions communautaires limitées au lancement des processus de coopération intergouvernementale pour finalement institutionnaliser ceux-ci grâce à l’intermédiation de la Commission est assez convaincante.
3 Dans un second chapitre, Rosa Sanchez Salgado et Cornelia Woll tentent d’appliquer le concept aux groupes d’intérêts en suivant trois lignes principales d’argumentation (p. 145-187). Tout d’abord, elles démontrent que la participation politique des acteurs non étatiques au niveau européen s’est accrue depuis les années 1980, en raison de structures d’opportunités favorables et à la volonté d’inclusion promue par la Commission européenne [9]. Elles illustrent aussi comment l’accès à de nouvelles ressources a permis de favoriser des transformations induites par l’Europe. Les cadres cognitifs institués par les institutions européennes, ces « vecteurs de transmission de valeurs », engendrent des effets indirects favorisant « l’intégration d’une perspective européenne dans la vision du monde des acteurs non étatiques » (p. 175-178). Ces acteurs non étatiques ne sembleraient pas simplement des objets de l’européanisation, mais aussi des sujets qui peuvent utiliser le « détour par Bruxelles » comme un moyen d’action à l’égard du niveau national [10]. Une fois encore, les effets du processus d’européanisation s’exprimeraient principalement de manière indirecte, les acteurs non étatiques pouvant tirer profit de leur « double jeu » entre le niveau national et le niveau européen afin de « transférer des idées et des modèles politiques d’un niveau à l’autre » (p. 179) [11].
4 Isabelle Bruno, Sophie Jacquot et Lou Mandin tentent de saisir le processus d’européanisation au travers de son instrumentation en montrant comment les nouvelles pratiques du benchmarking, du mainstreaming et de la méthode ouverte de coordination sont autant de moyens qui ordonnent de manière intergouvernementale l’extension du domaine de la contrainte européenne (p. 193-245). Les auteurs questionnent la neutralité supposée de ces nouveaux outils qui jouent le rôle de moyens d’action politique définissant au niveau européen des cadres normatifs contraignants les futures délibérations intergouvernementales. Ces trois processus contribuent à « orienter le sens de l’européanisation en amont du processus, sans pour autant chercher à en mesurer l’impact effectif en aval » (p. 198). L’idée de l’« instrumentation de l’action publique » forgée par Pierre Lascoumes et appliquée aux nouveaux outils de coordination intergouvernementale souligne que les institutions européennes peuvent indirectement agir sur les représentations et les pratiques des décideurs politiques nationaux [12]. Alors que le maintreaming réfère à un instrument de politique publique qui tend à institutionnaliser l’idée d’égalité entre les genres, la MOC (Méthode ouverte de coordination) offre un cadre procédural à la décision intergouvernementale et le benchmarking engendre un processus de « co-opétition » visant à l’imitation des meilleures pratiques et l’émulation dans le but d’atteindre des critères ciblés à l’avance. D’une part, il s’agit de quantifier de plus en plus systématiquement les objectifs politiques vers lesquels les gouvernements nationaux doivent tendre même si les moyens pour remplir ces objectifs demeurent à leur discrétion. D’autre part, ces nouveaux outils construisent un cadre normatif et de représentation sociale qui délimite de manière croissante « ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut plus faire » en cherchant à définir un « paysage commun », une « grammaire européenne de l’action publique » présentée comme nécessaire à l’ajustement des États membres de l’UE aux nouvelles conditions socio-économiques globales et à l’impératif de compétitivité [13].
5 Les quatrième et cinquième chapitres rédigés respectivement par Christophe Scheidhauer, d’une part, et Sophie Enos-Attali, Alexandra Jönsson et Elizabeth Sheppard, d’autre part, questionnent la convergence de différents secteurs de politiques publiques, respectivement les politiques de promotion de l’enseignement des langues régionales (p. 251-307) et les politiques de défense et de sécurité de plusieurs États membres (p. 313-355). Christophe Scheidhauer cherche à rendre compte des raisons de la similarité des politiques de promotion de l’enseignement du gallois, de l’irlandais et de l’alsacien. Il souligne comment les politiques européennes ne peuvent expliquer à elles seules ces évolutions, qui se comprennent avant tout par les stratégies des militants locaux qui, par le biais de la promotion au niveau européen de l’enseignement des langues régionales, trouvent une structure d’opportunité favorable leur permettant de progresser vers une reconnaissance qui leur est refusée au niveau national (p. 252). La convergence des discours et l’inclusion progressive du référentiel européen souligne, comme dans le cas des acteurs non étatiques, que « l’Europe » peut constituer une ressource pour tenter d’influencer indirectement des politiques domestiques.
6 Enfin, la contribution de Sophie Enos-Attali, Alexandra Jönsson et Elizabeth Sheppard présente une réflexion conceptuelle qui ne cherche pas tant à expliquer les causes de la convergence ou de la divergence des politiques publiques qu’à réfléchir sur les mécanismes à travers lesquels celles-ci se produisent (p. 338). Les auteures reprennent les différents mécanismes de transfert des politiques publiques, notamment l’émulation, la coopération transnationale et la promotion de modèles politiques, soulignant la difficulté méthodologique, afin d’« isoler » le rôle des institutions communautaires dans la promotion de convergences nationales par rapport à d’autres facteurs. Leur argument central est que l’UE, plus que « responsable » des phénomènes de convergence, joue souvent un rôle fonctionnel : d’une part, l’européanisation s’exprime au travers d’un « filtre » qui dirige la convergence « en induisant certains principes, valeurs et orientations générales » et d’autre part, l’européanisation prend la forme d’un « catalyseur » qui accompagne les processus de transfert des politiques publiques (p. 354).
7 D’une manière générale, cet ouvrage est rigoureusement construit et nourrit bien le débat croissant sur les processus d’européanisation. Tant l’introduction que le dernier chapitre fournissent des réflexions théoriques intéressantes. Chaque chapitre empirique est consciencieusement précédé d’un cadre théorique et de la définition opératoire du concept d’européanisation auquel les auteurs entendent se référer. L’Europe en action est aussi un contre-exemple original réfutant les critiques considérant la notion d’européanisation comme floue, voire trop confuse [14]. En déplaçant la focale de l’analyse et en s’intéressant tant aux effets directs qu’aux impacts potentiellement indirects sur les « idées, les intérêts et les institutions », les auteurs ouvrent une perspective rarement étudiée parce que plus exploratoire et plus difficile à mettre en œuvre [15]. Cependant, comme l’a bien souligné Peter Mair au sujet du manque de travaux portant sur l’européanisation des partis politiques, ce sont souvent les contraintes indirectes sur les systèmes politiques ou les acteurs nationaux qui peuvent être les plus décisives [16]. À cet égard, l’Europe en action constituera certainement une lecture obligée des spécialistes de l’Europe des paysages intellectuels français et international.
8 Mathieu PETITHOMME
9 Institut universitaire européen de Florence
10 Département des sciences politiques et sociales