Le contexte

18 Déclarée chantier présidentiel en 2002, la politique de sécurité routière a fait l’objet d’une attention politique et médiatique accrue qui se traduit régulièrement par des mesures législatives ou réglementaires visant à la renforcer. Les mesures les plus perceptibles par les usagers ont été la mise en place des radars automatiques, le Contrôle sanction automatique (CSA), et l’application stricte des règles en matière de sécurité routière (Chomienne et Lavoisier, 2010). Cette impulsion politique, largement relayée par les médias et soutenue par des sondages d’opinion favorables, n’a pas suscité d’opposition organisée et visible. L’obtention de résultats rapides et sensibles en matière de sécurité routière [3] ont alors permis de légitimer cette politique publique auprès de ses parties prenantes.

19 Ainsi, les acteurs économiques les plus concernés par les questions de sécurité routière que sont les constructeurs automobiles et le secteur des boissons alcoolisées n’ont pas été sensiblement impactés par le CSA : en ciblant le problème de la vitesse, il n’affecte pas les véhicules et ne conduit pas à l’interdiction totale de consommation d’alcool pour les conducteurs. Pour d’autres acteurs économiques, le CSA constitue même une opportunité, voire une aubaine (Boulard, 2012, p. 73-81) : fabricants de radars fixes et mobiles, opérateurs d’installation et de maintenance, entreprises de service informatique, fabricants et distributeurs d’avertisseurs de radars, et dans une moindre mesure de GPS. Le CSA va aussi amener un nombre croissant d’usagers à perdre rapidement les points de leurs permis de conduire et favoriser ainsi l’activité d’organismes organisant des stages permettant de récupérer des points, d’avocats spécialistes des recours en matière de réglementation routière et, pour ceux qui ont perdu tous leurs points, de constructeurs et distributeurs de voitures sans permis et de scooters.

20 Concernant les usagers, le déploiement régulier du CSA augmente très fortement la probabilité de contrôle et donc de verbalisation. Cette probabilité a augmenté avec la mise en place des radars mobiles. De ce fait, dès 2008, une étude (Hamelin, 2008) mettait en évidence la dégradation du relatif consensus qu’avait initialement suscité le CSA. Plus les usagers sont touchés par ce dernier, plus la prise de parole contestatrice quant à sa légitimité semble trouver un écho favorable sans toutefois que cela ne se traduise par un rapport de force ouvert ou à une contestation massive de ce dispositif. C’est en mai 2011, suite à l’annonce de nouvelles mesures relatives à la sécurité routière par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, qu’une coalition d’acteurs s’est formée et a mené des actions de protestation et d’influence pour s’y opposer.

La décision déclenchant les actions de lobbying

21 Constatant une hausse alarmante de 10 % de la mortalité routière au premier trimestre 2011, le Premier ministre réunit un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) le 11 mai 2011 et annonce 18 nouvelles mesures visant à lutter contre l’insécurité routière, dont 11 accroissent les sanctions ou contraintes (vitesse, alcool, téléphone mobile et écrans, lisibilité des plaques d’immatriculation, circulation sur bande d’arrêt d’urgence) et 5 concernent directement la vitesse. Parmi ces mesures il est prévu l’interdiction des « avertisseurs de radars » présentés comme étant une « incitation à enfreindre les règles en matière de limitation des vitesses ».

22 Via des communiqués de presse, les différentes associations concernées par la sécurité routière réagissent assez, voire très, négativement à ces annonces à l’exception de la Prévention routière qui salue ces mesures et la Ligue contre la violence routière qui les considère comme insuffisantes. Du côté des associations d’usagers critiques, voire hostiles, vis-à-vis du CSA, les réactions sont très négatives. Des organisations comme l’Automobile Club [4], l’association « 40 millions d’automobilistes » [5] ou encore la « Fédération française des motards en colère » (FFMC), expriment leur désapprobation face à ces nouvelles mesures qu’elles jugent répressives, prises dans la précipitation et sans concertation. Les réactions négatives de ces associations sont confortées par un sondage d’opinion [6] qui relève qu’une majorité des sondés se déclarent opposés à la suppression des panneaux indiquant la présence des radars automatiques sur les routes (68 %) et opposés à « l’augmentation importante des amendes pour l’utilisation des avertisseurs de radars sur les téléphones portables » (67 %).

L’émergence d’un lobby et ses actions de lobbying

23 Le projet d’interdiction des avertisseurs de radars a fait l’objet d’une très forte opposition. Cette interdiction met immédiatement et directement en cause la survie des entreprises spécialisées dans la conception, la fabrication et la distribution de ces dispositifs, principalement l’entreprise Coyote, le leader du marché et ses deux principaux concurrents, Inforad et Wikango [7].

24 La mise en place du CSA à partir de 2002 a en effet contribué à l’émergence d’un nouveau marché, celui des « avertisseurs radars » : les avertisseurs de radars fixes (comme les systèmes intégrés dans les GPS ou les téléphones mobiles) mais aussi des systèmes plus sophistiqués, appelés « systèmes communautaires » qui permettent en plus de signaler en temps réel les emplacements des radars mobiles et des contrôles routiers. Le marché de ces systèmes a enregistré une très forte croissance, directement liée au nombre de radars installés mais aussi aux évolutions technologiques qui rendent de plus en plus accessibles ces systèmes aux conducteurs (GPS, GPS intégrés dans les véhicules, smartphone). L’envolée de ce marché a rapidement suscité les réactions négatives de la part des associations luttant contre l’insécurité routière qui ont attiré l’attention des pouvoirs publics sur les dangers de l’usage de ces systèmes, contraire selon eux à l’esprit du CSA. Toutefois, l’annonce de leur interdiction est tout à fait inattendue car elle n’a fait l’objet d’aucune consultation – ou même information – auprès des fabricants, des PME françaises qui apprennent cette décision en même temps que le public.

25 Dès le 11 mai 2011, sous l’impulsion du principal fond d’investissement présent dans le capital de Coyote, les trois fabricants de systèmes dédiés de détection de radars (Coyote, Inforad, et Wikango) créent l’« Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d’aide à la conduite » (AFFTAC) dont l’objet est de « promouvoir et défendre l’ensemble des technologies embarquées permettant l’aide à la conduite et un usage serein et sécurisé de la route » [8]. Réunis le 12 mai au siège de l’Automobile Club à Paris, ses fondateurs dénoncent « une annonce faite dans la précipitation, sans concertation (…), une décision injuste, injustifiée et aveugle », estimant que « les 4,7 millions d’utilisateurs ne sont pas des délinquants ! ». Ils annoncent « le lancement d’une campagne pour défendre leur communauté, qui sera relayée par leurs utilisateurs et appellent à la mobilisation le mercredi 18 mai à 13 h, partout en France. (…) Les utilisateurs seront avertis par message via leurs appareils ». De plus, ils estiment soutenir « une communauté de conducteurs qui défend une route plus sûre et le droit de partager des informations pour plus de sécurité » [9]. Enfin, ils considèrent que leurs appareils offrent déjà les services d’aide à la conduite que souhaite développer le gouvernement : affichage permanent de la limite de vitesse, accroissement de la vigilance des conducteurs, signalement des zones à risques. Le communiqué de presse se termine par un appel au gouvernement à comprendre leur rôle et revenir « sur sa décision d’interdiction des avertisseurs ».

26 Ainsi, Fabrice Pierlot, PDG de Coyote, déclare : « nous avons été surpris par cette décision. Aucune concertation avec le gouvernement n’a eu lieu. Nous demandons aujourd’hui un dialogue. Les avertisseurs de radars sont un type d’aide à la conduite qui aide à respecter les limites de vitesse et permet de signaler les perturbations du trafic. Ils vont dans le sens de la sécurité routière » [10]. Il affirme par ailleurs que « le secteur concerne entre 2000 et 2500 emplois directs ». De même, pour Loïc Rattier, co-fondateur de Wikango, les conséquences économiques de cette mesure sont importantes : « si cette interdiction entre en vigueur, nous pouvons nous attendre à mettre la clé sous la porte » [11].

27 Pour contrer la mesure gouvernementale, l’association utilise ses propres systèmes communautaires pour mobiliser ses clients mais aussi, plus largement, les usagers, les responsables politiques et les autres entreprises du secteur. Dès le 11 mai, elle crée un compte Facebook et un compte Tweeter. Le lendemain, l’appel à manifester, lancé lors de la conférence de presse, est relayé par ces médias sociaux. Un appel à manifester est lancé pour le 18 mai 2011. Le mot d’ordre de l’AFFTAC est « Déjà 4 millions 700000 à dire NON ! Coyote, Inforad et Wikango appellent à la mobilisation contre la décision d’interdire les avertisseurs de radars ». Parallèlement, l’association envoie un courrier aux élus de l’Assemblée nationale et du Sénat, et une lettre-pétition est organisée à destination du Premier ministre. Les communiqués de presse et la lettre-pétition de l’association sont relayés auprès des usagers par les internautes et les réseaux sociaux. Ainsi, entre le 12 et le 18 mai, une cinquantaine de messages sont postés sur le compte Facebook de l’AFFTAC pour mobiliser les sympathisants de sa cause à signer la pétition et se préparer à manifester le 18 mai au niveau national. La principale manifestation se déroule alors à Paris, devant les locaux de l’entreprise Coyote le 18 mai 2011 avec, notamment, la participation de l’association « 40 millions d’automobilistes » et de la FFMC. L’association bénéficie du soutien – et de la présence – de clients et usagers (chauffeurs routiers, ambulanciers, taxis, commerciaux), d’entreprises du secteur, mais aussi de plusieurs élus. En marge de la manifestation, une conférence de presse est organisée pour demander « au Président Sarkozy, au nom de l’AFFTAC et nos 6 millions d’utilisateurs de revenir sur l’interdiction des avertisseurs ». Revendiquant « des centaines de milliers de soutiens » et « plus de 1 million de signatures à notre pétition ». Les dirigeants de l’AFFTAC lancent un nouvel appel à mobilisation visant à « bloquer les routes de France » le 2 juin 2011, tandis que plusieurs autres entreprises du secteur rejoignent l’association : Eklaireur, Takara, Avertinoo, Eco & logic.

28 Entre le 16 et le 24 mai, l’association reçoit plusieurs lettres de soutien de personnalités politiques, notamment de parlementaires de la majorité UMP [12]. Par ailleurs, un groupe de 73 députés UMP interpellent par courrier [13] le Premier ministre pour attirer son attention sur le fait que « les Français semblent de plus en plus agacés du comportement de leurs élites et notamment des politiques ». Par voie de presse [14], ces élus reprochent également au gouvernement l’adoption de mesures de nature réglementaire excluant ainsi tout débat parlementaire.

29 Face à cette mobilisation orchestrée par l’AFFTAC, une rencontre est prévue le 27 mai entre le ministre de l’Intérieur et les représentants de l’association, bien que la manifestation du 2 juin soit maintenue. À l’issue de cette rencontre, un communiqué de presse du ministre de l’Intérieur [15] considère que cette réunion « très constructive, a permis à chacun d’exprimer son analyse de la situation et ses propositions ». Tout en défendant la cohérence de décision du CISR d’interdire d’avertir de la position exacte des radars, le ministre déclare entendre le « souci préventif et informatif des produits » des membres de l’AFFTAC. Il est donc « convenu d’engager un travail en commun en vue de développer un ensemble de fonctionnalités contribuant à améliorer la sécurité routière ». Il est ainsi décidé de transformer les avertisseurs de radars en « assistants d’aide à la conduite permettant de signaler les zones dangereuses » qui correspondront à un tronçon et non plus en la localisation précise des radars. Il est enfin annoncé que cette « coopération » débouchera dans les semaines suivantes à l’élaboration d’un protocole d’accord fixant les modalités de cette évolution.

30 Dans son communiqué de presse du 30 mai 2011 via son site Facebook, l’AFFTAC se félicite que le ministre de l’Intérieur reconnaisse « l’utilité des services proposés par les membres de l’AFFTAC et ne remet pas en cause la possibilité de partage et d’échange d’informations entre utilisateurs d’une même communauté ». Loïc Rattier, président de l’AFFTAC conclut : « nous avons à cœur, à notre échelle, de contribuer à une route plus sereine et nous veillerons à ce que les termes du protocole respectent les engagements pris par le ministre lors de cette rencontre. De notre côté nous continuerons à améliorer nos produits et services, au profit de nos utilisateurs et de la sécurité de chacun ». La manifestation initialement prévue le 2 juin est annoncée pour le 18 juin, organisée par l’Union des usagers de la route.

31 Finalement, le 29 juillet 2011, le protocole d’accord est signé entre le ministère de l’Intérieur et l’AFFTAC. Pour le délégué interministériel à la Sécurité routière, ce protocole correspond à « un accord gagnant-gagnant ». Ce protocole satisfait également l’AFFTAC car il permet de préserver le caractère communautaire de leurs systèmes et donc le principe même de leur offre commerciale. De plus, les entreprises ne sont pas tenues de divulguer les informations qu’elles détiennent aux pouvoirs publics et un label, contrôlé par un tiers, sera mis en place par l’AFFTAC pour valider la mise en conformité des systèmes de ses entreprises adhérentes. Enfin, l’AFFTAC est reconnue comme une organisation professionnelle représentative des fournisseurs de systèmes d’aide à la conduite et devient un interlocuteur régulier des pouvoirs publics.

Épilogue

32 L’activité du site Facebook qui avait déjà fortement diminuée depuis la rencontre avec le ministre de l’Intérieur (un seul message appelle à la manifestation du 18 juin et un de remerciement le 21 juin) se limite ensuite à quelques messages, dont le communiqué de presse du 29 juillet pour cesser après le 8 décembre 2011. Un décret du 4 janvier 2012 vient confirmer l’interdiction des avertisseurs de radars. Les « systèmes d’aide à la conduite » doivent être mis à jour : ils ne signalent plus les positions exactes des radars mais indiquent des zones de circulation dangereuse (listes fournies par les préfets) et permettent le partage d’informations communautaires. L’AFFTAC est reconnue comme interlocuteur institutionnel.

Le contexte

33 Le travail du dimanche est l’un de ces sujets de société qui suscite des débats enflammés entre ses partisans et opposants bien au-delà des clivages politiques traditionnels [16]. Libéraux de droite ou de gauche favorables à une plus grande liberté d’ouverture des commerces le dimanche se heurtent aux syndicats nationaux de salariés mais aussi aux défenseurs du maintien d’un jour chômé fixe pour la grande majorité des salariés au nom de la « protection de la famille » et plus largement du « lien social », des « relations humaines ». Les premiers se réclament de la liberté individuelle, de l’adaptation nécessaire de la société aux nouveaux modes de vie et à la concurrence du e-commerce qui ne connaît pas de dimanche, les seconds affirment défendre le droit des salariés au repos, les individus contre le consumérisme effréné, les familles contre une fragmentation accrue du « vivre ensemble ». [17]

34 Si la loi (article L. 3132-3 du Code du travail) dispose, depuis 1906, que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » [18], de très nombreuses dérogations existent, principalement pour permettre la continuité de la vie sociale et pour tenir compte des impératifs de production de certaines industries. Plusieurs secteurs d’activité disposent ainsi de dérogations de droit (santé, sécurité, restauration, transport). Avec le développement de la grande distribution, de nombreux commerces disposent de dérogations exceptionnelles. Les maires peuvent ainsi accorder aux entreprises de commerce de détail des autorisations d’ouverture dominicale pour 5 dimanches par an. Surtout, les préfets peuvent accorder des autorisations d’ouverture ponctuelles ou permanentes « afin d’éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l’établissement » [19] avec néanmoins des contreparties et garanties (dont le volontariat) pour les salariés.

35 Sous la pression des entreprises de la grande distribution, les autorisations de dérogation se sont multipliées ces dernières années. Ainsi, les commerces de vente de biens culturels, sportifs et touristiques situés dans les zones de for te affluence peuvent bénéficier, depuis 1993, de dérogations pour l’ouverture dominicale. Grâce à des initiatives répétées d’entreprises comme Ikea ou Conforama, le commerce de détail d’ameublement bénéficie, depuis 2008, d’une dérogation de droit. Sous la pression des grands centres commerciaux, comme « Plan de Campagne » dans l’agglomération marseillaise, les commerces situés dans les zones touristiques et les « périmètres d’usage de consommation exceptionnel » (Puce) [20] sont également soumis à un régime dérogatoire [21].

36 Ainsi, les mesures dérogatoires qui se sont multipliées depuis 2008 ont contribué à accroitre la complexité de la réglementation en matière de travail dominical et à créer des situations de tensions entre les entreprises pouvant bénéficier d’un statut dérogatoire, du fait de leur activité (notamment le commerce d’ameublement) ou de leur localisation géographique, et des entreprises dont les activités ou l’emplacement sont proches mais qui ne bénéficient pas de dérogations. De plus, la multiplication des mesures dérogatoires a contribué à un début de banalisation du travail dominical. Une étude de la Dares [22], souvent citée dans les médias, montre que, dans les faits, de nombreux français travaillent le dimanche : en 2011, 29 % des salariés (8,2 millions) ont travaillé le dimanche de manière habituelle (13 %) ou occasionnelle (16 %), contre 20 % en 1990.

La décision déclenchant les actions de lobbying et les premières réactions des parties prenantes

37 À la suite d’une plainte du syndicat Force Ouvrière à l’encontre de l’enseigne de bricolage Bricorama pour ouverture illégale le dimanche de ses 30 magasins en Île-de-France, le tribunal de grande instance de Pontoise lui a ordonné de cesser ses activités dominicales sous peine d’astreinte de 30000 euros par infraction et par établissement [23]. La direction de l’enseigne fait alors appel du jugement et poursuit ses ouvertures dominicales tout en essayant d’obtenir des dérogations préfectorales et de convaincre les pouvoirs publics d’assouplir la réglementation, mais en vain. Le fait de ne pas respecter le jugement de première instance lui vaut une deuxième assignation par le même syndicat pour que cessent ces ouvertures et que les astreintes dues soient augmentées et payées par l’entreprise. En réponse, Bricorama publie un communiqué de presse rappelant la situation, jugeant déraisonnables les demandes de FO et dénonçant la situation de distorsion avec ses concurrents (Leroy Merlin et Castorama) dont les magasins sont ouverts le dimanche en Île-de-France. L’entreprise estime qu’une fermeture définitive de ses magasins le dimanche entraînerait une perte de 4,5 millions d’euros de CA par an et aurait un impact sur l’emploi de 300 à 400 salariés [24].

38 En octobre 2012, la cour d’appel de Versailles confirme le jugement de première instance. En réaction, Bricorama « annonce avoir déposé des référés pour faire condamner pour concurrence déloyale tous les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche » [25] illégalement ou dans le cadre de « Puce » qui « s’arrêtent parfois à quelques kilomètres seulement de nos établissements » [26]. Le mot d’ordre de Bricorama est alors « Tous fermés ou tous ouverts, mais tous égaux ! ».

39 En novembre Bricorama annonce avoir assigné en justice une vingtaine de magasins Leroy-Merlin et Castorama situés en Île-de-France. Dans le même temps, le syndicat FO assigne en justice deux magasins Castorama, aussi concernés par la plainte de Bricorama, pour ouverture illégale du dimanche ce que conteste la direction du groupe qui appelle ses salariés à manifester quelques jours plus tard devant le tribunal autour du mot d’ordre : « Non, à la distorsion de concurrence. Oui, à la liberté de travailler » [27]. Dans un communiqué de presse, Castorama demande à son tour que les magasins de bricolage bénéficient tous d’une dérogation permanente d’ouverture dominicale, au même titre que le secteur de l’ameublement et du jardinage, pour « mettre fin à des situations totalement inégalitaires ». Dans ce même communiqué, Castorama rappelle que 3 000 de ses collaborateurs « seront impactés par toute décision de fermeture » ce qui « représenterait un gâchis humain incompréhensible dans le contexte économique que nous connaissons » [28].

L’émergence d’un nouveau lobby et ses actions de lobbying

40 Le 8 décembre 2012, soit une dizaine de jours après l’assignation en justice de Castorama et de Leroy Merlin par Bricorama, des salariés de ces deux enseignes « décident » de conduire des actions visant l’opinion publique et le gouvernement. Un collectif dénommé « Les bricoleurs du dimanche » et ayant pour slogan « Yes week-end » émerge « spontanément » sur les réseaux sociaux, notamment Facebook. Dès le lendemain, le site Facebook publie [29] des photos de membres de ce collectif portant des tee-shirts avec les slogans « Oui à l’ouverture le dimanche ! » en recto et « Yes week-end » en verso, et posant devant des bannières « Rejoignez les travailleurs du dimanche » et « Oui à la liberté de travailler le dimanche » déployées devant et dans leurs magasins. Des panneaux invitent les clients à signer une pétition de soutien que des salariés présentent, parfois devant des rafraichissements, donnant un côté sympathique et festif à cette démarche. Le 12 décembre, le collectif revendique déjà 12000 signatures. Cette action se poursuit durant tout le mois de janvier 2013. Le 31 janvier 2013, 123067 signatures sont revendiquées.

41 Un tract précise que « le collectif Les bricoleurs du dimanche a été créé par plusieurs centaines de salariés des 45 magasins Castorama et Leroy-Merlin d’Île-de-France ». Ceux-ci affirment avoir fait « le choix de nous unir sous une barrière commune et indépendante pour défendre notre droit au travail volontaire du dimanche » qui leur permet d’améliorer significativement leurs revenus, « aux étudiants de financer leurs études », d’offrir « un service adapté au mode de vie de nos clients franciliens ». Ils revendiquent la création d’un « décret Yes week-end » afin de leur offrir « la sécurité juridique nécessaire à la conservation de nos acquis en termes de liberté de travail et de rémunération ». Ces arguments seront le fil conducteur de toutes les déclarations et actions que ce collectif réalisera par la suite en direction des médias, du public et des décideurs politiques [30].

42 En février 2013, en réponse à un courrier adressé par le collectif au président de la République, le chef de cabinet du Président assure « de l’attention portée à votre souhait que soient ouvertes le dimanche, de façon pérenne, les enseignes de bricolage en Île-de-France » et précise que le dossier est confié à la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme qui tiendra informé le collectif des suites accordées à sa demande. Ceci marque la première étape de la reconnaissance du collectif comme interlocuteur par les pouvoirs publics.

43 Confortés en avril 2013 par les résultats favorables d’un sondage [31], le collectif annonce une « descente dans la rue » visant à « informer l’opinion publique et se faire entendre des politiques, à défaut d’avoir été écouté ». Cette manifestation d’une centaine de personnes se tient à proximité de l’Élysée et bénéficie d’une couverture de l’AFP et de la « Une » du Parisien le lendemain. Une lettre est diffusée pour être envoyée aux ministres et au Président. Une deuxième manifestation est organisée à Paris un mois plus tard avec pour objectif de remettre la pétition au ministère du travail. Le site Facebook ne fait mention que de la couverture médiatique obtenue : les principales chaînes de télévision et de radios nationales, l’AFP et des médias en ligne. Les déclarations du ministre du Travail [32] dans les jours qui suivent la manifestation restent cependant peu favorables à une évolution en matière de travail dominical.

44 C’est une nouvelle décision de justice qui va accélérer l’activisme du collectif : la condamnation, en septembre 2013 par le tribunal de commerce de Bobigny, de 15 magasins Castorama et Leroy-Merlin à fermer le dimanche suite à la plainte de Bricorama. Une astreinte de 120000 euros par établissement et par dimanche d’ouverture est prononcée pour appuyer ce jugement. Les deux enseignes annoncent alors leur intention d’une part, de faire appel de cette décision d’autre part, de maintenir l’ouverture de leurs magasins le dimanche. Dans un communiqué de presse, le collectif se dit choqué par cette décision et proclame que « la liberté de travailler en France est victime de la loi des séries et d’un acharnement sans précédent ». Il accuse le gouvernement, et particulièrement le président de la République, de manque d’écoute et annonce préparer des « actions d’envergure » pour se faire entendre.

45 L’ouverture dominicale le 28 septembre 2013 des magasins condamnés à ne pas ouvrir constitue un coup de force de la part des deux enseignes. Les clients reçoivent des SMS de la part des directions des magasins pour les inciter à venir faire leurs courses ce jour-là par solidarité. Les médias relaient très largement cette opération de contestation de la décision de justice. Devant l’ampleur des réactions et l’impact médiatique de cette affaire, le Premier ministre organise en urgence une réunion interministérielle sur cette question. L’ouverture des magasins franciliens le dimanche devient officiellement un problème politique au sein même de la majorité gouvernementale qui apparaît assez partagée sur le sujet et dont les ministres prennent des positions parfois contradictoires dans les médias ce qui ravive fortement l’intérêt de ces derniers pour ce sujet [33]. Comme souvent face à un problème complexe et politiquement délicat, la principale décision de la réunion est de créer une Mission (conduite par l’ancien PDG de La Poste, Jean-Paul Bailly), visant à « examiner les difficultés posées par le dispositif actuel et d’éclairer les enjeux multiples de l’ouverture de certains commerces le dimanche – enjeux sociaux, sociétaux, économiques et environnementaux » (Bailly, 2013, p. 8) et devant présenter ses résultats d’ici la fin novembre 2013.

46 La réaction du collectif à la nomination de cette commission est très négative. Dans un communiqué de presse, le collectif se dit en colère car il considère que « le gouvernement se borne à reporter à plus tard les décisions courageuses ». Il oppose des salariés se trouvant face à une « situation d’urgence absolue » quant à la question du travail dominical et des gouvernants « loin des réalités » qui « réfléchissent, étudient, consultent, concertent ». Il oppose également la simplicité du changement à opérer à l’imbroglio absurde de la réglementation actuelle, l’impatience à l’immobilisme, le pragmatisme aux « intérêts dogmatiques ».

47 En octobre 2013 le collectif maintient la pression sur le gouvernement et 150 « bricoleurs du dimanche » manifestent devant Matignon où une délégation est reçue par les services du Premier ministre tout en bénéficiant, à cette occasion, de la couverture de médias nationaux [34]. Un nouveau sondage [35] vient conforter la position du collectif qui lance une nouvelle pétition, cette fois en ligne [36], avec pour slogan : « Laissez-nous travailler ! ». Le 8 octobre, les représentants du collectif sont auditionnés par la mission Bailly au même titre que les interlocuteurs institutionnels [37].

48 Fin octobre 2013, des représentants du collectif tentent d’engager un dialogue direct avec Michel Sapin, ministre du Travail et peu favorable à l’assouplissement de la réglementation du travail dominical. Ils manifestent devant le ministère du travail « pour demander à Michel Sapin de signer le “décret Bricolage” permettant à tous les salariés du bricolage en Île-de-France de travailler sereinement chaque dimanche, comme les jardineries et les magasins d’ameublement ». Ils sont reçus le lendemain par le directeur de cabinet du ministre mais cette réunion est qualifiée de « stérile ». Ils demandent alors à être reçus par le président de la République. Le jour même, Castorama et Leroy Merlin sont autorisés à ouvrir leurs magasins le dimanche par la cour d’appel de Paris. Toutefois, Bricorama ayant déposé une nouvelle plainte, le collectif maintient la pression dans la perspective du prochain jugement prévu en novembre et les conclusions du rapport Bailly.

49 Le 2 décembre, les conclusions du rapport Bailly sont présentées par le Premier ministre qui en retient l’essentiel. Concernant le cas des magasins de bricolage, il déplore des situations inégales et incohérentes entre magasins et secteurs d’activités voisins. Il estime donc nécessaire de clarifier la situation par une refonte de la loi en insistant sur les contreparties nécessaires pour les salariés acceptant de travailler le dimanche. À titre transitoire, il annonce la publication d’un décret permettant l’ouverture dominicale des magasins de bricolage en Île-de-France [38].

50 Dans une interview de son porte-parole puis dans un communiqué de presse, le collectif affirme que « la décision du gouvernement de suivre la recommandation du rapport Bailly quant à la mise en place d’un décret transitoire représente un véritable soulagement » et « une reconnaissance de la politique » qualifiée de référence en matière de travail dominical. Il se termine par un appel à la vigilance et à la mobilisation tant que la situation ne sera pas stabilisée.

Épilogue

51 Le 31 décembre 2013 le gouvernement présente un décret autorisant jusqu’au 1^er juillet 2015 le travail dominical pour les magasins de bricolage franciliens afin de se donner le temps de refondre la loi sur la base d’une large concertation sachant que repos dominical doit rester la règle [39]. Les contreparties pour les salariés au travail dominical doivent faire l’objet d’un accord entre les partenaires sociaux concernés sachant qu’il est impératif que les salariés soient volontaires, que la rémunération soit doublée au minimum, que des repos compensatoires soient accordés et que les employeurs prennent des engagements en termes d’emploi et de formation [40]. Après deux semaines de négociations la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC du secteur acceptent le 24 janvier 2014 de signer un accord avec le patronat alors que la CGT et FO refusent mais les premiers sont assez représentatifs (53 %) pour que l’accord soit validé [41]. Toutefois, les syndicats non-signataires déposent un recours devant le Conseil d’État qui suspend le décret. Le gouvernement représente quelques jours plus tard un nouveau décret supprimant le caractère temporaire de la dérogation mise en cause par le Conseil d’État. Suite à un nouveau recours des syndicats, le nouveau décret est confirmé par le Conseil d’État le 8 mars 2014 [42]. Le 24 février le tribunal de commerce de Bobigny reconnait que Castorama et Leroy Merlin sont fautifs d’avoir ouverts sans autorisation les dimanches mais déboute Bricorama de sa demande d’indemnisation pour concurrence déloyale [43]. Le 15 octobre 2014, le nouveau ministre de l’Économie présente son projet de loi « pour l’activité et l’égalité des chances économiques » dont l’une des mesures vise à assouplir le travail dominical.

Coalition ad hoc et instrumentalisation

54 Même si dans les deux cas, la dimension collective de l’action politique est évidente, les deux situations renvoient à des stratégies politiques fondamentalement individuelles. Dans le cas des avertisseurs radars, la décision publique met en cause la pérennité même du leader et principal acteur du secteur (Coyotte [44]). Par ailleurs, cette entreprise, comme les autres acteurs de ce secteur – des PME – encore en émergence, ne bénéficie pas d’une reconnaissance institutionnelle lui permettant d’être associée au processus de décision publique. La mobilisation des autres acteurs du secteur et la création d’une coalition ad hoc (Pijnenburg, 1998) apparaît comme une réponse politique indispensable pour tenter de peser sur le cours des décisions publiques. Cette coalition est d’autant plus facile à mettre en place que le nombre d’acteurs impactés par l’interdiction des avertisseurs radars est limité et que leurs intérêts politiques sont identiques. Coyotte, à travers son PDG, assure, en quelques jours, un rôle d’entrepreneuriat politique (Yoffie, 1987) particulièrement efficace, notamment à travers la création de l’AFFTAC qui permet de donner un caractère « sectoriel » à des intérêts d’abord particuliers.

Tableau 2

Deux cas de stratégie d’influence de lobbies d’entreprise

	Interdiction des avertisseurs radars	Fermeture dominicale des magasins de bricolage
Processus de décision publique	Descendant – Sans concertation Recherche d’un effet d’annonce	Décisions dérogatoires perçues comme inéquitables
Contexte politique et sociale	Problème d’acceptation sociale : « trop c’est trop » Agenda politique (élections nationales l’année suivante) défavorable aux mesures répressives	Problème d’acceptation sociale : « Travailler si je veux » & « Consommer quand je veux » Contexte social et politique favorable : problème d’emploi et de pouvoir d’achat
Rôle des lobbies d’entreprises	Rôle d’entrepreneuriat politique : mobilisation des usagers mécontents	Rôle de management politique : accompagnement d’une démarche des salariés
Actions d’influence	Création d’une coalition ad hoc entre concurrents du secteur + Mobilisation des clients Solliciter le soutien d’élus à Légitimation : exercice d’une pression pour être reconnue par les pouvoirs publics et recherche d’un compromis (proposer un cadre acceptable politiquement pour pérenniser l’activité)	Action souterraine pour mobiliser clients et salariés contre la mesure d’interdiction et s’opposer à la remise en cause des dérogations Instrumentalisation des salariés (définition de la stratégie d’action et soutien logistique) à Pression : prise de parole/ médiatisation/défiance des pouvoirs publics à Légitimation : négociation et justification des intérêts défendus (sociaux)
Forme du lobbying	Actions externes (médiatisées mais transparentes) et internes (négociation)	Actions externes (médiatisées mais souterraines) et internes (négociation)
Portée du lobbying	Durable : de lobby à partenaire social	Durable : obtenir un statut définitif pour le secteur de la distribution de bricolage

Deux cas de stratégie d’influence de lobbies d’entreprise

55 Dans le cas du travail dominical, les deux entreprises leaders du secteur (Leroy Merlin et Castorama) sont mises en cause par le n° 3 du secteur pour concurrence déloyale. Les trois entreprises militent cependant pour la même décision : bénéficier d’une dérogation permanente pour leur secteur de la distribution de produits de bricolage. La mobilisation des salariés, à travers la création du collectif « Les bricoleurs du dimanche » permet aux entreprises de décentrer les débats politiques et de faire d’un problème de concurrence un problème d’emploi et de « liberté » de travail et de consommation. Les deux entreprises concurrentes, qui partagent parfaitement les mêmes intérêts, instrumentalisent leurs salariés et confient à une agence de communication d’influence [45] la création et l’animation du « collectif » qui devient ainsi le porte-parole des intérêts de la direction. La mobilisation « spontanée » des salariés permet aux deux entreprises de ne pas apparaître au-devant de la scène politique pour légitimer une décision publique dérogatoire. Ce qui semble relever de l’activité d’un groupe d’intérêt social n’est qu’une mise en scène parfaitement orchestrée par un cabinet de lobbying, et le levier d’une stratégie d’influence formulée par/et pour leurs employeurs.

Une forte propension au lobbying « externe »

56 Dans les deux cas étudiés, les entreprises ont privilégié, de façon transparente (avertisseurs radars) ou souterraine (ouverture dominicale), des actions d’influence « externe » (Grossman et Saurugger, 2006) : mobilisation de soutiens internes (salariés) ou externes (clients, opinion, élus), pétitions, manifestations publiques, recours aux réseaux sociaux, communiqués de presse, médiatisation, etc.

57 Face à des décisions publiques qui remettent directement en cause leurs intérêts économiques, les entreprises mettent d’abord en avant le « corps social » impacté par ces décisions : utilisateurs des avertisseurs radars, clients des magasins de bricolage, salariés travaillant le dimanche, etc. Les entreprises minimisent ainsi leurs objectifs financiers au profit d’enjeux sociaux ou sociétaux : l’emploi, le pouvoir d’achat, la liberté, la sécurité, etc. Le débat est déplacé de l’intérêt économique des entreprises et de leurs dirigeants vers des registres moraux valorisant la liberté individuelle (« laissez-nous rouler », « laissez-nous travailler »), l’action du citoyen de « base », du faible (l’usager ou le salarié) face à des institutions présentées comme déconnectées voire rétrogrades comme les syndicats ou l’État. Les contestataires sont ainsi des Robins des Bois contemporains agissant, avec l’aide bienveillante des entreprises, contre une forme de tyrannie étatique qui se manifeste par des mesures liberticides et destructrices d’emplois et de revenus.

58 Les actions d’influence mises en œuvre ont par ailleurs comme constante le fait d’attirer l’attention des médias et la sympathie du public représenté à travers des pétitions et des sondages de circonstance. La très forte médiatisation qui s’en est suivie a facilité l’interpellation publique des responsables politiques (députés, ministres, président de la République) et a contribué fortement à la politisation des problèmes.

59 Mais la pression exercée sur les responsables publics n’a d’autres objectifs que de préparer une négociation. Aussi, dans les deux cas, l’objectif stratégique des entreprises est d’obtenir une décision publique « spécifique » à leurs problèmes, c’est-à-dire l’autorisation de poursuivre leurs activités conformément à un modèle d’affaires défini à partir de considérations purement économiques et concurrentielles : explosion du marché des détecteurs de radars liée à la mise en place du CSA, développement du marché du bricolage. Les positions défendues par les entreprises, et les « éléments de langage » auxquels elles ont eu recours alternent ainsi la reformulation des objectifs des décideurs publics pour montrer qu’ils sont partagés par les porteurs d’intérêts avec des critiques sur l’irréalisme, l’absurdité, la complexité et l’injustice de la règle publique, et le manque d’écoute et de pragmatisme des décideurs publics.

60 En alliant ainsi une stratégie simultanément de pression et de légitimation, mais aussi en politisant un problème d’abord économique et concurrentiel, les entreprises sont parvenues à leurs fins et elles ont obtenu des décisions publiques dérogatoires et/ ou spécifiques, adaptées à leurs situations particulières. Il faut dire que les entreprises ont réussi à exploiter les opportunités d’un contexte social et politique favorable à ce type de décisions publiques : agenda électoral et sentiment de « ras-le-bol » d’un nombre croissant de français vis-à-vis d’une politique publique de sécurité routière jugée trop répressive, contexte général de crise économique, situation défavorable de l’emploi et du pouvoir d’achat en France et échec du gouvernement à atteindre ses objectifs en matière de création d’emplois.

Un lobbying sous forme de stratégie d’influence

61 Dans les deux cas étudiés, les entreprises ont fait appel à des cabinets de conseil en communication d’influence [46]. Les opérations de lobbying ne relèvent donc pas d’une démarche spontanée ou improvisée mais elles ont été pensées, planifiées et mises en œuvre avec le soutien de professionnels de la communication politique et du lobbying : des professionnels aguerris aux outils de communication et de gestion de crise, habitués aux relations avec les médias, sachant gérer les relations avec les responsables politiques et disposant d’un réseau relationnel politique et de relais auprès des décideurs publics.

62 Dans le cas des détecteurs de radars, les consultants en communication d’influence ont conseillé le PDG de Coyotte dans le cadre d’une action de communication de crise. La réaction de l’entreprise, à l’annonce des projets de décisions du CISR, a en effet été extrêmement rapide. Une « task force » a été mise en place au sein même de l’agence de communication pour la prise en charge de cette situation [47]. La stratégie de « pression/légitimation » suivie par Coyotte a été pensée par les conseils en lobbying. Elle est résumée par la formule suivante : « notre stratégie est très simple, [elle consiste à] se servir de l’inarrêtable force de l’opinion, [nous sommes] beaucoup plus fort dans la négociation [politique] quand nous sommes précédés par une belle mobilisation de l’opinion publique » [48]. L’ensemble des initiatives politiques prises par Coyotte auraient donc été décidées avec les conseils en communication, qui ont par ailleurs piloté et orchestré les différentes actions d’influence : création d’une coalition à travers l’AFFTAC, rédaction des éléments de langage, rédaction des communiqués de presse et des pétitions, organisation des manifestations, gestion du site internet, etc. Les consultants ont par ailleurs assuré l’intermédiation entre le PDG de Coyotte et le ministère de l’Intérieur et organisé les réunions de travail qui ont débouché sur un compromis favorable pour les fabricants des systèmes de détection de radars. Le rôle et la personnalité du PDG de Coyotte, qui a pris le leadership de l’action politique, a cependant également contribué à l’obtention d’une issue favorable au problème.

63 Dans le cas de l’ouverture dominicale, les deux entreprises concurrentes (Leroy Merlin et Castorama) possèdent une longue expérience des relations avec les pouvoirs publics sur cette problématique. En effet, dès les années 1980, les deux grandes enseignes leaders du secteur de la distribution de bricolage posent le problème de l’ouverture dominicale de leurs magasins [49]. L’ouverture dominicale des magasins (et notamment les magasins franciliens) de ces deux enseignes est d’ailleurs la conséquence de leurs nombreuses actions de lobbying menées à titre individuel ou dans le cadre collectif de leur syndicat professionnel [50]. Le recours à un cabinet de lobbying en 2013 répond vraisemblablement à un souci de coordination d’une action concertée mais aussi au besoin de politiser le problème en mobilisant les salariés, les clients et plus généralement l’opinion publique. Ainsi, ce sont bien les consultants en communication d’influence qui orchestrent les activités du collectif « Les bricoleurs du dimanche » et parviennent à inscrire la question de l’ouverture dominicale dans l’agenda politique. Selon l’agence de communication [51] mandatée par Leroy Merlin et Castorama, un groupe de salariés volontaires, issus des deux entreprises, a été pris en charge par des consultants et organisés en groupes de travail pour définir et mettre en œuvre la stratégie d’influence. La forme du « collectif », son nom (« Les bricoleurs du dimanche »), son slogan (« Yes week-end ») ainsi que les positions à défendre et les éléments de langage (« volontariat », « majoration salariale » et « repos compensateur ») ont été suggérés ou « conseillés » au groupe de salariés. Par ailleurs, les consultants ont accompagné le « collectif » dans toutes ses initiatives d’influence : création et animation du site Facebook et du compte Tweeter, rédaction des communiqués de presse, formation des porte-paroles du collectif à la prise de parole devant les médias, organisation logistique des manifestations et des pétitions, commandes des sondages, relations avec les médias, relations avec les cabinets ministériels, etc.

64 S’il est difficile d’évaluer précisément la part des consultants dans le succès des opérations de lobbying étudiées, dans les deux cas, il est manifeste que le recours à des professionnels s’est traduit par des actions d’influence élaborées dans leur forme (pétitions, lettres ouvertes, manifestations, etc.) comme dans leur fond (notamment la construction des argumentaires qui déplacent les problèmes dans des registres qui interpellent les responsables politiques). Surtout, le recours aux professionnels de l’influence a pu aider les entreprises concernées à intégrer la dimension politique dans leurs initiatives, à développer leur conception du rapport de force politique et donc à déployer non pas seulement des actions de lobbying mais une véritable stratégie d’influence combinant ou alternant différentes actions de pression et de légitimation.