Introduction. « Premier bilan de la XVI^e législature : nouveau parlement, nouveaux équilibres ? »

À propos du phénomène de bordélisation de la séance parlementaire : Retour sur l’(in)utilité du droit parlementaire disciplinaire

« 49.3 budgétaire » et « 49.3 social ». Le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution en matière financière sous la V^e République

Le rôle de la Conférence des Présidents dans l’élaboration du droit parlementaire. Enseignements de trois études de cas

Un instrument propice au renforcement du contrôle parlementaire du Gouvernement : les investigations sur pièces et sur place

La technologie au service de la fonction législative. Des débuts de la légimatique aux perspectives de l’intelligence artificielle

La diplomatie parlementaire, actrice d’un nouvel équilibre démocratique et constitutionnel

Du droit de pétition à l’initiative citoyenne. La rénovation du droit de pétition au Parlement français

Les conventions citoyennes Un dispositif instrumentalisé, mais non institutionnalisé

De l’élection marathon d’un président d’assemblée à sa destitution éclair. Retour sur une séquence historique à la Chambre des représentants des États-Unis

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel

Actualité politique et constitutionnelle de l’année 2023